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Cnso
Maxybug

CNSO shellfish bi-quilles

Bonjour à tous

Je suis en cours de restauration d'un CNSO shellfish bi-quilles de 1964. Je voudrais avoir des infos sur la marche a suivre pour faire le changement de propriétaire sur l'acte de francisation, je voudrais aussi changer le nom du bateau

merci de vos conseilles !

mardi 20 août 2019 12:47

Liste des contributions

Glenan2__r
henri jean

pour le changement de propriétaire il faut l' acte de vente, voir cette fiche pour les démarches:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836

mardi 20 août 2019 13:11
Cnso
Maxybug

Je possède l'acte de vente et et l'ancien acte de francisation

mardi 20 août 2019 13:52
Glenan2__r
henri jean

Si tu as les documents il suffit de suivre ce qui est indiqué sur le document donné en lien au dessus;

mardi 20 août 2019 18:07
Cnso
1
Maxybug

Salut a tous !
Mon dossier est en cours de traitement par le bureau des douanes des sables d'olonne.

mercredi 25 septembre 2019 16:30

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