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Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Achat voilier en UK : questions juridiques

Bonsoir à tous,

Ce fil a principalement pour but d'avoir confirmation ou non que mon raisonnement est logique. je suis en procédure d'achat d'un voilier UK via un broker (agent) anglais et ai demandé une expertise du bateau.

Vu qu'il s'agit d'une dépense matérielle (l'expertise coûte 800 GBP) je demande au broker si il n'est pas raisonable à ce stade de conclure un contrat écrit sous la forme d'une "option d'achat" ou (en anglais) de pre-purchase agreement/option agreement.

Par exemple (et sans rentrer dans les détails) que pour le prix accepté par le vendeur, j'ai, sous réserve que les conclusions de l'expertise soient bonnes, une option d'achat sur le bateau pour une période de 10 jours après la mise à la disposition du rapport d'expertise. Après cette période le proprio est libre de vendre le bateau à un autre candidat acheteur.

Sur ce le broker anglais m'envoit un contrat type de l'agence ou il est question d'un accompte de 10% à verser.

OK, c'est la méthode hollandaise. Je ne suis pas vraiment d'accord mais pourquoi pas sous des conditions de retrait de la transaction claires et précises (et récupération de mom acompte).

La ou je ne suis pas du tout d'accord est que le versement de l'acompte des 10% va sur le compte bancaire du vendeur et pas sur le compte de l'agent (broker) ou sur un compte séquestre.

Cela ne me semble pas du tout des conditions acceptables pour l'acheteur (moi). Le vendeur pour autant que je sache ne pourrait même plus avoir contrôle complet de son compte bancaire (dette fiscale ou autre litige, condamnation).

Qu'en pensez-vous ?

Ce que j'en pense est que le fait que je finance l'expertise est un gage suffisant de sérieux afin que l'on me donne une option d'achat limitée dans le temps. Je devrais faire. au max un versement correspondant aux frais éventuels qui seraient à supporter par le vendeur en cas de mon désistement si mauvais résultat de l'expertise (frais de mise à l'eau et retrait de l'eau dans le cadre de l'expertise, le bateau est au sec pour le moment). En gros payer pour les frais et désagréments éventuels et puis c'est tout.

Au plaisir de vous lire.

Pierre

lundi 09 septembre 2019 20:43

Liste des contributions

Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Je vois que le staff de HEO a modifié le titre que j'ai proposé pour ce fil, ce qui est gentil mais il aurait fallu mettre un "s" à "juridique".

lundi 09 septembre 2019 20:39
Safioran_1_1
1
safioran

je plussoie sur l'interrogation , en droit anglo-saxon , l'achat ou la vente d'un bien est objet d'un contrat ou chacun peut mettre ses conditions , dans le cas d'un bateau , l'acheteur peut dicter ses exigences et le vendeur les accepter .
Pour l'achat de ma maison grecque , à un anglais , j'ai bien vu l'approche juridique et tout c'est bien passé , mais mon vendeur avait maille à partir avec un acheteur indélicat dans le cas de la vente d'une propriété en UK .
AMHA , faire inscrire sur la proposition de pré sales agreement , la prise en charge des frais d'expertise , mais ne pas mentionner le versement d'une avance de 10% sur le PA .

lundi 09 septembre 2019 20:48
Les_bouletons_sur_le_bateau
1
Pierre3

Merci pour cet avis safioran, concernant le cas que je décris, il doit s'agir d'une tactique pour diminuer le pouvoir de négociation de l'acheteur dans les derniers stades de la procédure d'achat et, ainsi, d'augmenter pour l'agent la probabilité de toucher sa commission. Ce que j'ai proposé aujourd'hui est de payer tous les frais (mise à l'eau/sortie de l'eau, ce qui est tout à fait normal) y compris en plus quelques heures d'honoraires de l'agent en rapport avec un (court) essai dans l'eau (moteur + systèmes + voir si fuites éventuelles (passes-coques, boulons de quille, arbre). Mais je refuse dans tous les cas de payer 10% du prix du bateau avant même que le moteur ai été démarré. It's a buyers market after all.

mardi 10 septembre 2019 12:26 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
red sky

Il doit s'agir d'une erreur du broker. normalement, le versement est fait sur un compte appartenant à la société, et non au propriétaire.
Quant au versement, bien vérifier la limite du plafond autorisé, qui n'est pas toujours celui annoncé.

mercredi 11 septembre 2019 00:06
Pavillonbleuocc
a_guy

Dicton Écossais ,maquignon auvergnat !

Make other concessions in order to secure a buyer !

mercredi 11 septembre 2019 15:59
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Red sky a vu juste. C'est mon erreur en fait, j'ai lu "our client account" et ai sauté sur la conclusion qu'il s'agissait du compte du client. En fait il s'agit du compte du broker. C'est déjà mieux. Dans ce cas il faut faire confiance au broker. En fait la façon de faire des brokers Britanniques est la même que la façon de faire des agents hollandais. On paye se met d'accord sur le prix, on rentre dans un contrat et on paye 10% et puis ensuite tout ce qui est sur le bateau/dans l'inventaire doit fonctionner, si ce n'est pas le cas le proprio doit réparer. Si gros soucis on peut sortir du processus et récupérer ses 10%. Un système comme un autre mais il faut vraiment faire confiance au broker.

mercredi 11 septembre 2019 16:16
Missing
red sky

Il n'y a pas vraiment de règle.
Vous versez les 10% pour bloquer le bateau, vous le visitez ou faites intervenir un "survey", et en fonction des résultats vous négociez ou reprenez les 10%.
Il y a parfois/souvent plusieurs brokers pour le même bateau, je peux vous assurer qu'ils font en sorte d'être efficaces pour contenter les 2 parties.
Où est le bateau en question ?

mercredi 11 septembre 2019 18:46
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Plymouth, le broker est Ancasta.

mercredi 11 septembre 2019 21:55
Missing
red sky

Je suis passé par Whyboats, très disponibles et professionnels.
Bon contact avec Boatshed.

mercredi 11 septembre 2019 22:12
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Je viens de signer leur contrat de prévente. Voici le bateau:

https://ancasta.com/boats-for-sale/used/sail/contessa/38/33016/

mercredi 11 septembre 2019 22:19
Img_1135
1
La Contrie


Il m'avait tapé dans l'oeil à moi aussi.
Le prix convenu est celui qui était affiché?

jeudi 12 septembre 2019 14:20
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Un poil plus bas. Mais pas trop bas, il faut savoir rester décent avec une princesse.

6 jours
Img_1135
La Contrie

Je te pose la question parce que je pense "investir" d'ici un ou deux ans dans un plus grand (que le mien actuellement), et que le contessa 35 me plait franchement, ou le 32.
On les dit d'excellente qualité et marins, mais ils sont rares en France, et plus chers que ceux qui se trouve à vendre en Angleterre.

6 jours
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

La contrie, les contessa 35 sont effectivement assez rares, il y a un Norvégien qui en possède un et poste des vidéos trés bien faites sur Youtube si ça t'intéresse. Son truc a lui est de naviguer en mer du Nord en hiver si possible au-dessus de force 5. Il y a un Contessa 35 à vendre côte est des USA pas trés cher et surtout dans un état impeccable, mais il faut y aller et le ramener
Pour les Contessa 32 je ne sais pas, j'ai un ami totalement fana de ce bateau. Le truc est que si on se fixe sur un bateau, et en plus un bateau pas courant dans ses environs immédiats on accumule vite bcp de km pour les visites, dans mon cas entre la Suède, le Danemark et les Pays-Bas j'ai + ou moins 4500 km au compteur en plus sur ma voiture. Donc j'ai hâte que cette prospection se termine et que je puisse finaliser l'achat de mon bateau. J'ai hésité entre ce Contessa 38 et un bateau Suédois (Contrast 36). Bateau totalement inconnu en france mais vraiment bien contruit et rapide (tu vois ça au handicap course attribué). Par contre il est vrai qu'à la revente en France ça doit pas être évident, il faut trouver un amateur de bateaux bien construits aux menuiseries intérieures chaleureuses et robustes mais d'une marque totalement inconnue dans nos régions. Par bateau bien contruit, je regarde 1/ la façon dont les contreplaques de tirant de cadène sont fixées à la coque, ça met tout de suite dans le bain et montre de quel bois se chauffe le constructeur du bateau. 2/ la façon dont les cloisons sont solidaires de la coque et forment ou non partie constituante de la structure de la coque. Aussi la façon dont la quille est fixée à la coque. Il y a vraiment deux castes de bateaux concernant les 3 points cités plus haut. Ce n'est pas grave pour un bateau neuf, mais quand on aime les anciens design (comme moi), il faut que le bateau soit bien né ou sinon on jette de l'argent à fond perdu dans un tupperware tout mou (les vieux bateaux coûtent cher à maintenir en ordre si on les utilisent pour des navigations un tant soi peu ambitieuses).

6 jours *** Message modifié par son auteur ***
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Elle a besoin d'un peu de soins (notament l'intérieur) mais la lgne est belle pour qui aime les classic plastic.

mercredi 11 septembre 2019 22:23
Missing
romphaire

En 2016, j'ai acheté un voilier en Angleterre.

Quel que soit l'endroit et quels que soient ceux avec qui on envisage une transaction, si on ne la ou on ne les sent pas, on ne fait pas cette transaction.

Donc on y va, on le sent ou pas, et on achète ou pas.

Réticences personnelles, on laisse tomber.

mercredi 11 septembre 2019 22:32
Missing
gotcha

@Pierre3 joli bateau

jeudi 12 septembre 2019 06:46
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Merci gotcha, oui, j'ai bien essayé de résister mais je n'ai pas pu.

jeudi 12 septembre 2019 09:20
Avatarh_o-2
Now

Très belle unité, très élégant sur l'eau.

A part le revêtement de pont?
Et les marches de descente n'ont pas l'air de même profondeur ? (à moins que ça ne soit un effet de photo?) Attention ça peu surprendre en descendant.

En tous cas, félicitations, tu vas te régaler avec ce beau bateau.

jeudi 12 septembre 2019 12:59 *** Message modifié par son auteur ***
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arsenlupin

bravo
tres tres elegant boat
je juste compromits
coque plastique et style indemodable
c est pas cher !!!

jeudi 12 septembre 2019 15:30
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Merci beaucoup à vous deux, mais la je n'ai payé que les 10% d'acompte encore, je pars la semaine prochaine à Plymouth pour finaliser.

Pour Now, le revêtement de pont est du vieux TBS, la procédure pour règler ce souci cosmétique devrait être la même que pour les vieux Dehlers ou Etap. L'aménagement intérieur a été fait par un proprio Suédois bien après la construction du bateau. A la base c'est un one tonner de course, tout vide à l'intérieur. Les dimensions et le design (Sparkman & Stephens) est le même que celui du vieux Swann 38, Contessa en a construit que 6 et la raison est que le chantier Nautor (Swan) voulait l'exclusivité du design pour son Swan 38.
Voila, en ce qui me concerne, j'avais vu un des rare autres exemplaires à Salcombe et m'étais demandé ce que c'était, après enquête je me suis rendu compte qu'il y en avait un à vendre à Plymouth, je m'y suis rendu (en bateau) et voila. J'ai bien essayé de résister en visitant après 7 autres bateaux plus raisonnable mais au final, il y a des bateaux "fatal" comme des femmes fatales, pour moi c'est ce bateau, avec tous les défauts d'un one tonner de course de 1973 bas de plafond.

6 jours
Avatarh_o-2
Now

Tu est cuit ...

6 jours
Les_bouletons_sur_le_bateau
1
Pierre3

Oui je sais, un expert anglais à qui j'ai parlé de ce bateau, m'a dit les mots suivants:
Do you know what the word BOAT stands for ?
Réponse: Bring On Another Thousand (Thousand pour 1000 GBP donc...)
Je pense que ce bateau aura du potentiel dans ce domaine

6 jours
Missing
Corlazo

Très beau bateau. Félicitations. Où sera-t-il basé ?

6 jours
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Carentan si tout va bien (Normandie). A sec. J'habite loin donc cette solution me convient.

6 jours

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