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Epave, obtenir le titre de propriété

Pour un bateau acheté à un professionnel ou à un particulier...pas de problème. Mais lorsque la vie nous conduit à convoiter une épave ou plutôt un bateau abandonné, c'en est tout autre...

C'est pas facile lorsqu'on n'a pas de titre de propriété de se retrouver propriétaire d'un bateau.

Accroch (...)

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michel

bravo
pour la perseverance!
il a pas l'air si pourri..

lundi 26 mars 2007 12:23
Dsc00185
christophe

non
Après les vacances, des photos+ des explications sur les travaux faits, à faire...
Christophe

lundi 26 mars 2007 12:35
---

bravo
il est quand meme domage que sa dure aussi longtemps mais bravo pour ton courage je suis alors actuel au debut de mes recerches sur un coque acier d'environ 11m echoue et abandonné en martinique si sa ta pris 6 ans avec la lenteur de l'administration ici j'ai pas fini d'attendre
bravo quand meme

dimanche 24 juin 2007 05:41
Dscn7474
AICA

sur un autre fil c'est déjà dit
mais voir du coté de la construction amateur,c'est toi qu'il l'a fait

dimanche 24 juin 2007 14:29
Dsc00185
christophe

du calme
c'est vrai que ca m'a pris quelques années mais pas à plein temps. Donc,as, bon courage et tiens nous au courant ca peut aller plus vite...
D'autre part, la "methode" n'est vraiment valable que pour une coque de categorie C ou D car, il faut que la coque n'ai pas ou peu de valeur marchande. Ensuite,il faudra la faire certifier. Je n'ai aucune experience sur ce genre de coque (grande) je sais que mon experience est ou peut etre valable sur une petite coque avec pas mal d'accastillage mais dans ton cas...?
Avant de passer par ladministration, essaie de retrouver le proprio...c'est quand même plus facile et plus rapide...
En tout cas, bon courage et tiens nous au courant!
Christophe

dimanche 24 juin 2007 15:51
Missing
erictomcat

Shériff dans un état...
désole de remonté un fil usagé, mais c'est le seul que j'ai trouvé avec des infos concrètes.

j'appartiens à un club de voile sur la seine ou croupi depuis plus de 10 ans un sheriff.
Si nous avons le nom du propriétaire, nous n'avons plus son adresse (du moins, tout nos courriers nous reviennent, adresse incorrecte).

possédant moi même un Jouët 18, avec un autre membre possédant un jouët caprice, nous aimerions prendre le relais de notre bureau pour tenter de récupérer ce bateau qui ne mérite pas de finir comme ça.
si vous pouviez répondre quelques question, ça serait sympa:

Quelle est la procédure pour se déclarer découvreur d'épave ?
L'ULAN, c'est quoi ? Tout ce que j'ai trouvé fait référence à une chambre artisanal franco suisse !!

vendredi 29 octobre 2010 13:43
Dsc00185
christophe

j'essaie
de te repondre demain...
Bonne nuit
Christophe

dimanche 31 octobre 2010 01:55
Dsc00185
christophe

enfin!
En quelques mots...
Pour se déclarer découvreur d'épave, il faut simplement remplir une déclaration aux affares maritimes.
L'Ulan est l'unité littoral des Affaires Maritimes.
Âttention, le fait d'être découvreur d'épave ne te donne aucun droit sur le bateau. Il faut en attendre le titre de propriété qui ne sera délivre qu'après enquête et estimation du bateau.
Si tu as le nom et prénom du propriétaire, a ta place, je chercherais à le retrouver...(pages blanches par département (un peu long mais s'il n'est pas sur liste rouge...)
Sinon, tu peux essayer de faire passer une lettre par les affaires maritimes...
Bref, c'est long mais ca en vaut la peine...
Tu peux me contacter pour plus de renseignements.
Bon courage
Christophe
Tu peux aussi consulter http://lecopaindamel.free.fr

dimanche 31 octobre 2010 16:11
B30c
MA KARANTEZ

Le régime juridique des épaves
Bonjour,

Voici quelques textes fondamentaux concernant les épaves maritimes.

Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 modifiée, relative à la police des épaves maritimes ;
- Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié, relatif au régime des épaves maritimes ;
- Arrêté interministériel du 4 février 1965, modifié par arrêté du 9 janvier 1987, relatif aux épaves maritimes.
Deux petits rectificatifs :
L'acronyme correct est ULAM qui semblent être appelée à disparaître en raison de la fusion des corps et de l'armement des garde-côtes par des équipages issus de la Douane, Gendarmerie maritime et Affaires maritimes.
En ce qui concerne les épaves il s'agit d'un inventeur et non d'un découvreur.

Il m'est arrivé lorsque l'épave était vraiment abimée, de la laisser à l'inventeur pour le dédommager des frais engagés pour la mettre en sécurité, notamment le remorquage.

dimanche 31 octobre 2010 19:20
Missing
erictomcat

maritimes = fleuves ?
ces décrets s'appliquent aussi sur la seine ?
En effet le bateau en question se trouve dans un club sur la seine.
Donc pas sur la voie publique !!!

mardi 09 novembre 2010 18:44
Missing
Joris

bonsoir
je compte récupéré une épave mais elle est belge...
c'est un chantier ou le bateau est en hivernage impayé qui veux me le céder pour l'euro symbolique mais ce chantier n'en ai pas propriétaire

quelle sont les démarches pour m'approprié officiellement le bateau ?
et une fois restauré comment l'immatriculé sans papier ?

merci d'avance

mercredi 19 octobre 2016 23:14
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PhilGé

Tu ne touches à rien pour le moment !!!
Si l'hivernage n'est pas payé, il faut que le chantier qui hiverne et garde le bateau démarre une procédure pour se faire rembourser des frais d'hivernage indus et qu'il devienne propriétaire du bateau ou de l'épave par tribunal interposé.
Ensuite, là, tu pourras faire un échange de propriété plus simple car le chantier aura été obligé d'avoir les papiers du bateau comme preuve de dédommagement de son impayé.
Enfin c'est comme ça que je le sens logiquement.

jeudi 20 octobre 2016 00:44
Missing
Joris

Le chantier ne veux malheureusement plus s'embêter avec ce bateau. Sois je l'évacue avant l'hiver sois c'est " 4 coup de Fenwick et on en parle plus " comme le gérant ma dit.
J'ai réussi à avoir les coordonnées du propriétaire par le yachtclub au quel le bateau été inscrit mais ces informations date d'il y a 7 an ... J'ai envoyé mail sms et message facebook mais aucune réponse

jeudi 20 octobre 2016 04:28
Run_manu
Erendil

Joris, le bateau épave n'appartient pas au chantier naval. Il ne peut pas te le vendre (comme il ne peut pas non plus le détruire à coup de pelleteuse).

Par contre, cela peut valoir le coup d'aller voir le proprio, il suffit qu'il te signe une lettre disant qu'il te donne le bateau et il sera le tien.

Jacques

jeudi 20 octobre 2016 09:41
Missing
Joris

Le chantier à supprimer le client de son carnet d'adresses. Et l'adresse fourni par le yachtclub club et assez compliqué à lire pour moi français ^^ vu que l'adresse est belge. Je ne trouve pas. Non plus la rue avec Google maps

jeudi 20 octobre 2016 10:09
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Julian86

Salut,

C'est dans quelle commune ?

jeudi 20 octobre 2016 17:34
Missing
Joris

La ville du propriétaire ?

jeudi 20 octobre 2016 18:08
M'enfin_spi_2017
1
Camilleb0461

C est quoi l adresse?
belge ne veux pas dire chinois quand même
je suis belge et je suppose que tu me comprends

jeudi 20 octobre 2016 23:03
Missing
Trimaran

Joris c mort sauf a trouver le proprio, contact en MP un des participant belge au fil rt qu'il te trouve l'adresse. Il y a plus de voiliers que de voileux.

jeudi 20 octobre 2016 23:29
Missing
Joris

Camilleb0461 je vous ai envoyé l'adresse par message. Par contre je n'arrive pas à appelé les numéros belge. Je fait 0032 puis j'enlève le zéro avant le numéro normal mais impossible. Toujours numéro non attribué.

vendredi 21 octobre 2016 02:11
Missing
Julian86

C'est bien la bonne méthode. Certainement que le numéro n'est effectivement plus attribué ...
C'est quand même étrange que le chantier prétende avoir supprimé l'entrée de son carnet d'adresse ...

vendredi 21 octobre 2016 10:29
Missing
Trimaran

Tu sais, derrière le chantier, il y'a des hommes !!!

vendredi 21 octobre 2016 13:25
Missing
Julian86

Qu'entends-tu par là ? Je m'interroge juste sur ce qui fait qu'à l'heure actuelle un propriétaire puisse être supprimée du carnet d'adresse du chantier sur lequel se trouve son bateau.

vendredi 21 octobre 2016 16:01
Dsc00185
christophe

Dans le titre "obtenir de propriété" on doit lire le titre de navigation car il y a bel et bien 2 étapes...
Effectivement, le chantier ne peut te vendre le bateau. Il faut absolument retrouver le proprio, car contrairement à mon cas ou le bateau était gênant et se trouvait sur l'estran pouvait âtre dangereux, le tien est dans un chantier sur terrain privé...
La deuxième sera une formalité car si tu le retrouve et qu'il te le cède, obtenir le titre de navigation sera facile...
Quelques pistes pour retrouver le proprio...
Impots, huissiers, notaires, bistrot du coin...
Bref, je ne connais pas non plus la belgique et ses us et coutumes

vendredi 21 octobre 2016 13:49
Missing
1
Joris

Grâce à camilleb0461 je connais l'adresse. Cest à une heure de chez moi donc je mz deplace demain à l' adresse indiqué voir si le nom correspond. Si c'est le cas je me présente au propriétaire. Sinon je fait le voisinage et autre commerce à proximité. Après cela fait 10ans que le chantier na plus de nouvelles du propriétaire .... J'espère qu'il na pas déménager ...

vendredi 21 octobre 2016 15:54
M'enfin_spi_2017
Camilleb0461

Joris
vas sur 1307.be
indique le nom que tu as et l adresse que je t ai donnée

si le gars n a pas un tel prive tu vas recevoir son téléphone

c est quoi comme bateau?
il est sur le terrain derriere le ship le long de la route avec la dizaines de tout pourris?

vendredi 21 octobre 2016 19:12
M'enfin_spi_2017
Camilleb0461

Question idiote
pourquoi vouloir récupérer une épave qui va te coûter les 2 bras et les jambes pour le retaper?
elle est en or ou tu as le même et tu veux celle la pour les pièces?

vendredi 21 octobre 2016 19:14
Missing
1
Joris

c'est un british folkboat, car il n'est pas si épave que sa. et je viens de fnir mes étude de charpente naval ( 2 ans de cap menuiserie, 1 an cap charpente naval 2ans brevet pro charpente naval) donc c'est un peu mon projet de fin d'étude, c'est mon défis pour rentré dans la vie active en tant que charpentier de marine

vendredi 21 octobre 2016 20:53
Dsc00185
christophe

moi j'dis, C cool...

samedi 22 octobre 2016 16:07
Missing
1
Joris

pour vous tenir informé, j'ai enfin eu le propriétaire au téléphone après avoir traversé la Belgique pendent 3heures, mais bon sa en valais la peine car il est ok pour me le céder, avec voiles et d'autre accessoires , encore un petit kwak tout sa ce trouve chez son ex femme avec qui il n'est pas forcément en bon terme mais bon je touche au but, donc merci a vous tous et particulièrement Camilleb0461 pour m'avoir donné une adresse que mon gps à compris

samedi 22 octobre 2016 18:45
M'enfin_spi_2017
Camilleb0461

L'Union fait la Force

J'espère que nous feras des post dans ton profils avec les travaux

Bonne M

Si j'étais toi, malgré que tout le monde va hurler au scandale, enregistre le en Belgique puisqu'il est belge

Ctc moi en MP et je te donnerai mon mail si tu le desires

samedi 22 octobre 2016 19:06

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