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Cristobal

La réponse de mon assureur après mon sinistre....

J'ai évoqué sur un précédent post mes déboires avec le "port à sec" dans lequel mon bateau a été détérioré (www.hisse-et-oh.com/forums/forums-techniques/messages/2390124-bateau-deteriore-par-la-tempete-du-5-nov-2017-dans-un-port-a-sec-a-hyeres-qui-d-autre-que-moi-qui-peut-m-aider-sur-place)

Le hangar a été arraché par le vent, mon bateau qui se trouvait à l'intérieur a les balcons écrasés, le mat sectionné.
Le chantier ne m'a pas prévenu et un an plus tard j'apprends les dégâts. J'habite à 8000 Kms de mon voilier.

Grâce à un héossien dans mon cas, mais prévenu plus tôt des avaries à son bateau, j'arrive à monter le dossier pour mon assureur.

Une date est même fixée avec un expert maritime.....j'ai un devis de réparation plus élevé que la valeur de mon bateau, je crois encore pouvoir le sauver......

Puis mon assureur me répond :"J’ai en effet repris les conditions générales 150400B, et j’ai constaté que j’avais fait une erreur.

En effet, « Nous nous engageons à exercer à nos frais toutes les interventions amiables ou toutes les actions judiciaires en vue de réclamer à l’amiable ou devant toute juridiction, la réparation des dommages matériels subis par le bateau assuré, à la suite d’un accident causé par un tiers à l’exclusion des recours matériels fondés sur un engagement contractuel écrit ou verbal. »

Un lien contractuel existant entre l’assuré et le chantier de XXX, ne pouvons donc pas effectuer de recours.

Nous clôturons donc le dossier en l’état."

Bref il ne feront rien, mon bateau pourrit à l'extérieur mal stocké.. Je devrai tout de même continuer à payer tout ce petit monde au cas où il tomberait de sa remorque et écraserait quelqu'un ou quelque chose....

J'ai regardé le site de l'APER pour faire détruire mon voilier dans des conditions "écoresponsables" (pas avant 6 mois), mais je vous avoue être pas mal dégouté par les assurances...

Toujours une condition générale 150400 A; B ou C pour vous enfumer.... (il m'est déjà arrivé des histoires pour des assurances loyers impayés & dégradations ainsi que pour un accident sans tort.... c'est toujours moi qui casque et l'assurance et le reste).

Donnez moi des idées : quelqu'un à qui le donner, une assos pour tenter quelque chose, une entreprise sur Hyères ou les environs pour le détruire pas cher et tourner une page de ma vie (quel gâchis...).

Merci de vos réponses.

Didier de Cristobal et Bientôt Didier de Feu Cristobal... (j'ai pas dit que j'allais y mettre le feu, juste faire mon deuil)

mercredi 05 décembre 2018 22:42

Liste des contributions

  • :pouce: Reve d'une vie samedi 08 décembre 2018 10:50
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ventdebout

les assurances sont généralement pourries (expérience personnelle) et le milieu bateau du var l'est tout autant! Pour ton moral, le mieux est de considérer que ton bateau est parti et ne tente rien, autrement tu vas encore dépenser de l'argent en pure perte. Désolé mais je connais un peu...

mercredi 05 décembre 2018 22:55
Dsc_0144
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Reve d'une vie

Contact un expert indépendant qui te défendra face à l'expert de la Cie d'assurance. C'est ce que j'ai fait il y a un an et nous avons fini par obtenir gain de cause.
Le miens est de la région nantaise, je peux te donner ses coordonnées

jeudi 06 décembre 2018 00:24 *** Message modifié par son auteur ***
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DOM

Qui est ton assureur ? Le texte précisant cette exclusion est il imprimé en gras ou en couleur sur les conditions générales de’ ton contrat ? Les textes sont très précis concernant les exclusions :

Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents.

jeudi 06 décembre 2018 03:24 *** Message modifié par son auteur ***
Sans_titre
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Nemo Dictateur consensuel

Ce que te dis, en substance ton assureur, c'est qu'il t'assure sauf dans les conditions dans lesquelles tu es assuré au travers du lien contractuel qui te lie à un professionnel.

Cette clause, présente à ma connaissance sur tous les contrats, est parfaitement logique : lorsque tu confies ton bien à un professionnel, il en devient le gardien et, à ce titre, la préservation de ce bien lui incombe, d'autant plus dans ce cas puisque c'est son propre bâtiment qui a endommagé ton bateau.

A mon sens, si tu dois te retourner sur quelqu'un, c'est sur le gardien de ton bateau, éventuellement avec l'aide de l'assistance juridique de ton assurance si tu bénéficies de cette couverture.

Que dit le contrat qui te lie avec le chantier?

jeudi 06 décembre 2018 07:55
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ventdebout

nemo a raison

jeudi 06 décembre 2018 09:10
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brufan

Sans compter qu'il faut voir quelles sont les conditions du contrat de gardiennage.
Il y a probablement une forme d'exclusion de responsabilité. ça n'a rien de scandaleux. c'est juste une question de savoir qui assume le risque et qui en supporte la charge d'assurance (en clair, le gardien ou l'assureur du bateau). Sans une telle exclusion de responsabilité de du gardien, celui-ci devrait trouver une assurance qui le couvre (sans savoir exactement la valeur de ce qui est gardienné puisque cela varie constamment) et la prime payée serait alors intégrée dans le prix (nécessairement plus élevé).
Mais le régime des responsabilités figure nécessairement au contrat de gardiennage.
La seule limite est que le gardien ne peut à ce point s'exonérer de responsabilités que le contrat serait vidé de sa substance.
Une autre question à envisager dans la réflexion est de savoir s'il s'agit d'un cas fortuit ou d'une force majeure. Si les vents ont atteints une (vraie) puissance exceptionnelle (ex : avec un récurrence d'un siècle), le gardien (comme quiconque) peut, suivant le droit commun, être exonéré de toute responsabilité. Ce principe est dicté par le fait que nul ne peut raisonnablement résister à certaines forces de la nature.
.
Tout cela nécessite une étude concrète de chaque cas avant de se prononcer.

jeudi 06 décembre 2018 12:28
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

oui mais je connais dans mon coin un chantier qui fait signé un document se dégageant de toute responsabilité dans un pareil cas et qui precise que c'est a nous de nous assurer , donc faire attention

jeudi 06 décembre 2018 12:34
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cambouis

Bonsoir, oui, en effet, le bien confié est assuré par le gardien ou le réparateur à qui il a été confié...
Je suis mécanicien moto, j'ai un atelier de mécanique, et toutes les motos qui me sont confiées pour du gardiennage ou une réparation sont assurées par ma responsabilité civil professionnelle, et cela en tout risques.
C'est une condition obligatoires dans nos professions qui sont réglementées , quelles que soient les types d'objets confiés.
À mon avis, il faut demander la RC pro du gardien, et voir avec elle...si besoin expertise à tes frais...etc...
Le problème sera si le gardien n'a pas déclaré le sinistre a son assurance... pour éviter un surprime...

crdt
francis

vendredi 07 décembre 2018 18:41
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skipperTramex

Quelle est l'assurance du hangar?

jeudi 06 décembre 2018 08:31
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Pierres

C est ecsactement le cas du garagiste a qui tu confie ton véhicules et qui le detruie lors d un essaie ou autre ou même se le fait voler...vecue....
C est le garagiste qui doit te rendre le véhicules remis en etat ou te proposer un véhicule équivalent, à charge à lui de se retourner contre son assurance....voir ton assurance juridique...
C est pas toujours une situation intéressante car les assurances à neuf ou complémentaire que tu à pris ne fonctionne pas....
Après comme il répare aux prix des pieces remisé on peur s arranger

jeudi 06 décembre 2018 08:31
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brufan

En droit, c'est aussi clair que classique. La couverture protection juridique ne couvre que les poursuites liées à une responsabilité extra-contractuelle. Certaines polices PJ couvrent également les litiges d'ordre contractuels... moyennant une prime en général 3 à 4 fois supérieure et avec certaines exclusions.
C'est le cas typique que j'ai sous les yeux pour le moment dans le cadre d'un litige contre un concessionnaire auto. Le client n'est pas couvert en PJ contractuelle. Sa prime PJ est de 32 EUR. Le prospectus de l'assureur PJ renseigne un tarif de 178 EUR pour une couverture contractuelle et litiges administratifs (avec exclusion des litiges fiscaux).
Sans faire de leçons à personne, une simple lecture du contrat permet de comprendre quel est le champ de couverture. Le souci c'est que presque personne ne prend la peine de lire complètement un contrat (à commencer par moi d'ailleurs).

jeudi 06 décembre 2018 12:16
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avel douar

tout a été dit par Brufan
vois avec la RC du chantier, avec les limites citées

jeudi 06 décembre 2018 12:51
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Raoul

Nomme ton assurance!

jeudi 06 décembre 2018 13:30
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loupeis

Bonjour, un copain habite sur la trajectoire qu'a suivi cette tornade . Chez lui dégât sur des toitures, et autres joyeusetés. Je l'avais vu quelques jours après, et lors d'un échange il m'avait dit attendre la possibilité un classement en catastrophe naturelle du sinistre, qui déterminerait ses possibilités à entamer les démarches en vue d’indemnisations ou pas . Peut être une piste à creuser .

jeudi 06 décembre 2018 13:34
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Cristobal

Bonjour à tous, merci pour vos réponses.

Dans mon cas, (assurance au 1/3, service minimum, contrat signé il y a plus de 10 ans, pas sous la main..), j'ai demandé à mon assureur de faire le lien avec l'assureur du chantier' pas de s'y substituer (comme dans le cas pour un accident de la route, ce n'est pas toi qui négocie avec l'assurance de l'autre véhicule).

C'est ce qui me chagrine, c'est que même ça ils ne sont même pas "apte" à le faire. c'est mon 1er "sinistre" en 15 ans avec ce bateau, dur de le mettre à la poubelle comme ça.

Sinon, cette tempête n'est pas passée catastrophe naturelle... et sur le contrat il est spécifié que je reste le gardien de la caravane....bien que je n'ai pas accès au site ni que je sache exactement ou il était stocké...

Enfin....
Merci à vous..

vendredi 07 décembre 2018 00:42
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

J'ai sous les yeux des conditions générales reprenant, en page 6, mot pour mot, la clause que tu reproduits en ouverture.

Plus bas, sur la même page, je lis :

"En cas de désaccord entre vous et nous portant sur les mesures à prendre pour régler le litige, vous pourriez soumettre cette difficulté à l’appréciation d’un conciliateur. Sa désignation est faite d’un commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Grande Instance de votre domicile."

As-tu aussi cette mention?
T'es-tu rapproché d'un conciliateur?

Sinon :
Ton bien a été endommagé par celui d'un tiers.
Au-delà de la couverture, ou non, de ce sinistre par ton assurance, c'est bien le hangar du chantier qui a endommagé ton bateau.

Il me semble, mais Brufan va sûrement apporter ses lumières sur ce point, que ce dommage a bien été causé par le fait d'une chose dont le chantier à la garde : son hangar.

Dans ces conditions, il me semble que la responsabilité du chantier peut être recherchée sur le fondement de l'article 1242 du CC :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032041559&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Si ton assurance ne te suis pas, c'est un recours que tu vas devoir faire seul mais, à mon sens, le recours est justifié.

Reste à savoir si le jeu (la valeur du bateau) en vaut la chandelle (le coût d'une procédure de recours).
As-tu présenté une réclamation au chantier et/ou à SON assureur ?

vendredi 07 décembre 2018 09:13 *** Message modifié par son auteur ***
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jeromef3

Ce n'est pas une catastrophe naturelle. On peut penser que le hangar aurait du résister à des conditions normales. Le hangar est en faute.

vendredi 07 décembre 2018 10:15
5653
Polmar

Mais le hangar a-t-il été construit en application des normes.
Il est rare de voir suffisamment de crochets de couverture, en particulier en périphérie.
Il y a aussi le hangar qui résisterait à la tempête avec les portes fermées, mais pas ouvertes (les efforts sont différents).

En tous cas, bon courage à la victime.

vendredi 07 décembre 2018 13:06
Dsc_0144
Reve d'une vie

La responsabilité de l'exploitant est engagée jusqu'à preuve du contraire puisqu'il est le gardien de la chose confiée.
Ce que je m'explique mal c'est le refus de votre assureur d'exercer un recours contre lui...
Ne serait il pas assuré dans la même compagnie ou l'une de ses filiales ?
Quoi qu'il en soit, faites prendre en charge les frais par votre protection juridique afin d'exercer un recours.

vendredi 07 décembre 2018 16:49
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brufan

Puisqu'on te dit que le problème est que la protection juridique ne couvre pas les litiges contractuels !!! Or, si le bateau est dans le hangar, c'est en vertu d'un contrat de gardiennage.
Et la responsabilité n'est pas engagée jusqu'à preuve du contraire, il faut vérifier dans le contrat comment les responsabilités ont été encadrées et réparties.
Les parties peuvent parfaitement "convenir" que le risque reste au propriétaire (et donc couvert par l'assurance dégât matériels du bateau ; s'il est couvert). Voir mes posts plus hauts.
En droit, il faut toujours se méfier des a priori (même quand on est professionnel de la branche). Il faut toujours vérifier au cas par cas.

vendredi 07 décembre 2018 18:24
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

Brufan a raison : lorsque je mets mon bateau dans le hangar d'un certain chantier de gardiennage celui-ci me fait signé un document qui le degage de toutes responsabilité et me demande d'etre couvert par ma propre assurance ...c'est la premeire chose qu'il fait ,me faire signé le document ..

dimanche 09 décembre 2018 09:23
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pinch

Un contrat PJ couvre les litiges contractuels et heureusement sinon à quoi ça sert...
Les rares exclusions d'une PJ sont surtout autour du divorce sur les clients particuliers.

dimanche 09 décembre 2018 09:34
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brufan

C'est l'inverse.
Un contrat PJ couvre d'abord l'extra contrcatuel (le recours contre un tiers qui te rentre dedans par exemple)
La couverture PJ responsabilité contractuelle est beaucoup plus rare (et surtout 4 à 10 fois plus chère qu'une PJ extra-contractuelle).
Personnellement, je suis couvert en PJ en extra-contractuel et pour certains litiges contractuels mais ça me coûte 300 EUR/an.

dimanche 09 décembre 2018 10:13
Dsc_0144
Reve d'une vie

@ brufan
Tu dis que "la protection juridique ne couvre pas les litiges contractuels"
J'aimerais que tu m'expliques car ce contrat a environ 10 ans et en l'absence de connaitre les CP et les CG cela reste de l'ordre des suppositions...
n S'il y a un contrat écrit entre Cristobal et le chantier, il me semble important également d'en connaitre les conditions..

vendredi 07 décembre 2018 19:08
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brufan

La réponse est dans le post d'origine où il est expliqué que l'assureur a répondu en citant les CG du contrat : « Nous nous engageons à exercer à nos frais toutes les interventions amiables ou toutes les actions judiciaires en vue de réclamer à l’amiable ou devant toute juridiction, la réparation des dommages matériels subis par le bateau assuré, à la suite d’un accident causé par un tiers à l’exclusion des recours matériels fondés sur un engagement contractuel écrit ou verbal. ».
C'est donc clair. La couverture PJ ne vaut que pour les dommages extra-contractuels à l'exclusion des conséquences d'un inexécution contractuelle.
En l'espèce, le dommage est causé par un manquement dans l'exécution du contrat de gardiennage. Et j'ajoute qu'il est très probable que la responsabilité du gardien soit exonérée par le contrat. Economiquement parlant, ce serait une folie de ne pas avoir exonérer la responsabilité du gardien par contrat. Le risque est en effet très peu déterminable et donc l'assurance, si elle est souscrite par le gardien serait très couteuse et répercutée dans ses tarifs.
La limite est que le gardien ne peut complètement s'exonérer au point de vider le contrat de sa substance.

samedi 08 décembre 2018 12:56
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vendredi 07 décembre 2018 19:29
Wp_20180302_09_34_05_pro
skipperTramex

Moralité Cristo-bal(masqué), bats toi une dernière fois.

vendredi 07 décembre 2018 19:40
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jeromef3

Il y a des clauses possiblement abusives dans les contrats, ça vaut le coup d'y croire et d'essayer.

vendredi 07 décembre 2018 20:20
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brufan

C'est pas une question de croyance, c'est une question de droit. Il faut ANALYSER les éléments de laceuse avant de donner un conseil.

samedi 08 décembre 2018 12:57
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Cristobal

Bonjour à tous, encore merci pour vos réponses.

Pour Némo, Je n'ai pas le contrat sous la main mais dans le mail, en petit, juste avant la fin, il est précisé que je peut faire appel au médiateur, à voir...

C'est effectivement le bien du chantier qui a détérioré le mien.
Je vais tenter en premier lieu de voir avec son assurance, j'ai les références...

Mais je dois aussi "m'assurer", avant toute autre démarche, que le bateau ne finira pas au bord de la route... expulsé du chantier, sans préavis. Je n'ai personne sur place pour "assurer" le suivi de la patate chaude...

N'étant pas passé en 2017, le contrat a été renouvelé "par tacite reconduction", j'ai payé par chèque mais déjà ça, c'est problématique. Il n'est pas fait mention de tacite reconduction dans le contrat d'origine.

Pour finir, pour cette année, le chantier m'a fait la "fleur" de "garder" mon bateau gratuitement; plus de contrat, plus de règlement.... c'est limite, j'ai peur d'un coup de p... dont je serai tenu responsable à la fin...

Je vous laisse, je continue de digérer et ruminer tout ça..

Merci pour votre soutien..

Didier

vendredi 07 décembre 2018 21:33
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matelot4x4

Je n'ai pas d'aide pour Didier, désolé. Courage pour la suite.
Ce fil nous intéresse aussi au delà de l'histoire perso dont il est l'objet car rien n'est simple.
En attendant la suite pour Didier je livre une anecdote.
Il m'a été demandé récemment pour stationner mon bateau dans le hangar d'un chantier une attestation de non recours de mon assureur en cas de sinistre survenu du fait du chantier avec le commentaire "ça ne vous coûte rien et s'il y a un sinistre c'est votre assurance qui remboursera". Heu…!
Le piège était qu'étant assuré au tiers mini je ne toucherais rien. Si je m'assure au tiers c'est que j'ai confiance en moi lors de l'usage du bateau et assume le risque de MES erreurs. Si c'est un tiers qui casse mon bateau je veux qu'il soit remis en état (ou remboursé). J'ai donc refusé de fournir cette attestation. Mais… cette demande me paraissait bizarre.
Renseignements pris, le chantier n'est assuré (côté dommages matériels à ne pas mélanger avec corporels) que pour une somme globale très inférieure à la valeur totale des bateaux entreposés à l'intérieur du hangar (je dirais au pif 10/15 % !) J'ai donc fait changer illico mon contrat pour passer tous risques avec OK de mon assureur sur les circonstances d'entreposage de mon bateau. Je suis revenu au tiers après la mise à l'eau.
Cordialement
Yves

samedi 08 décembre 2018 07:46
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brufan

C'est exactement ce que j'écrivais plus haut.
C'est une question de répartition économique des risques et d'assurabilité du risque.
L'assureur du gardien ne peut savoir que très vaguement la valeur de ce qui y est entreposé (sont-ce vieilles barques ou des Swan flambant neufs). Dès lors, il y a une couverture a minima à charge pour les "gardienne" de faire couvrir le risque.
On peut imaginer un autre système mais alors le prix du gardiennage augmente.

samedi 08 décembre 2018 13:02
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cambouis

Je ne suis pas d’accord,
L’assureur pour mon activité de mécanique ne fait pas d’enquete Sur les biens qui me sont confiés pour déterminé leurs valeurs...
cela fait parti de la prise de risque calculée de l’assureur!!
Que j’ai une machine cotant 50000 € ou un oignon qui vaut le prix de l’essence que contient le réservoir, peu importe, seul la franchise à la charge de l’assuré change..

samedi 08 décembre 2018 14:11
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pinch

Bien sûr que si tu as une valeur concernant les BME (biens mobiliers d'exploitations comprenant le stock, la valeur des machines etc.... )
Seul les Véhicules terrestres à moteur sont exclus des BME, tout le reste tu as OBLIGATOIREMENT une valeur d'inscrite et cette valeur est partagée entre l'agent/assureur et l'assuré pour déterminer ce qu'il faut. La cotisation se calcule en partie sur ce montant.

samedi 08 décembre 2018 14:50
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brufan

Certes, mais a priori, tu ne gardiennes que de manière accessoire à ton activité.
Par contre, pour celui dont l'activité est justement le gardiennage, l'appréciation du risque est beaucoup plus complexe car les enjeux ne sont pas les mêmes.

dimanche 09 décembre 2018 10:15
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pinch

ça n'est en rien plus complexe car lorsque tu déclares l'activité les éléments sont automatiquement pris en compte:
Par exemple, un garagiste, dès que tu mets l'activité, les véhicules confiés sont automatiquement assurés avec une LCI (limite contractuelle d'indemnité) différente selon les assureurs mais qui dans 90% des cas suffit, y a juste à vérifier en gros le type de véhicule qu'il entretient dans mon exemple (un centre Porsche ou un garagiste lambda)

Lorsque tu mets l'activité de gardiennage, c'est exactement la même chose.

Pour le reste de ton activité, ce n'est en rien accessoire car il faut bien mettre une valeur de contenu (ou de BME selon l'appellation de la compagnie) et y a pas intérêt à sous évaluer ce montant.

Quelque soit l'activité les enjeux sont globalement les mêmes, tu couvres son activité et les conséquences qui y sont liées.

dimanche 09 décembre 2018 13:07
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4
pinch

Bonjour Cristobal:
Avant toute chose, je suis assureur donc je peux probablement t'aider.

Rien de choquant comme cela a été dit, le chantier est le gardien et comme tout gardien il a en responsabilité ton bateau.
Donc ton assurance n'a pas à intervenir et ce n'est pas la garantie défense et recours qui interviendra mais une protection juridique si tu veux te faire aider (mais pour cela il faut en prendre une chose que peu de français veulent car "ça ne sert à rien" dixit les clients)

Le plus "simple" est effectivement de contacter l'assurance du chantier mais qui demandera une déclaration de sinistre de la part du chantier.
Si celui-ci ne veut pas le faire (il est pourtant obligé) il faudra contacter ta protection juridique si tu en as une et si tu n'en as pas, envoyé un recommandé au chantier lui laissant 10 jours pour déclarer le sinistre à son assureur sans quoi tu feras les démarches nécessaires auprès du tribunal habilité.

C'est la seule solution.

samedi 08 décembre 2018 09:29
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Cristobal

Merci Pinch, tu avais déjà proposé ton aide fin août, je vais t'écouter maintenant...

Comme disait Matelot 4X4, au début je ne pensait qu'à mes erreurs, que j'assume, mais un truc comme ça j'y pensait pas du tout. Donc pas d'assurance juridique.

Je lancerai tout ça dès que j'aurai réglé le problème de la "garde" future.

Je t'enverrai certainement mon courrier en M.P pour que tu me dises ce que tu en penses.

Encore merci. Didier

5 jours
Dsc_0144
samedi 08 décembre 2018 10:50
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jeromef3

Les clause genre " tu poses ton bateau chez moi, tu paye, mais si y'a un problème c'est le tien " me semble tout à fait abusive et donc caduque. Si le chantier n'est pas assuré, ça ne retire rien à sa responsabilité.

samedi 08 décembre 2018 11:22
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brufan

Tu as raison et tort à la fois.
Il peut y avoir exonération de responsabilité (en fait une répartition du risque et de son coût) mais la limite est de ne pas vider le contrat de sa substance.
Ainsi, le gardien peut exclure sa responsabilité en cas d'intervention d'un tiers ou d'un vice qui lui est étranger (ex : un autre bateau entreposé prend feu). On peut aussi exclure certain risques naturels.
Pour donner un avis concret, il faudrait avoir le contrat.

samedi 08 décembre 2018 13:07
H%c3%a9naff
Tribal [Pursuit]

Contrat qu il n y avait pas lorsque l accident est survenu puisqu il m a semblé lire qu il n y avait pas tacite reconduction du contrat de gardiennage; j en déduis que le contrat couvrait une période échue au moment de l accident. Mais peut être me trompe-je

samedi 08 décembre 2018 18:47
The_twinings_gunpowder
thé vert

J'ai compris, pour ma part, que c'est l'année écoulée de stockage du bateau après l'accident qui est par tacite reconduction, n'oublions pas que le sinistre s'est produit il y a plus d'un an (5 Novembre 2017) déjà...

samedi 08 décembre 2018 20:26
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brufan

ça, je ne voudrai pas aller le plaider !!!
Les parties poursuivent leurs prestations respectives depuis des années sans objection de l'un ou de l'autre.
Il est donc établi qu'ils ont convenu que le contrat a été reconduit aux mêmes conditions à moins qu'il ne l'aient expressément exclu (un simple silence sur la question ne suffit pas à établir que la reconduction ait été exclue).

dimanche 09 décembre 2018 10:18
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1
settem

J'ai trouvé ça: "En effet le plus souvent le contrat peut être qualifié en pareil cas de "dépôt rémunéré" et obéit aux dispositions des articles 1927 et suivants du code civil."

https://blogavocat.fr/space/philippe.rocchesani/content/lorsqu-un-sinistre-survient-en-periode-de-stockage-hivernal-du-bateau-chez-un-professionnel_5ab1ce54-7250-4bfd-8622-91e9f92a8a57

samedi 08 décembre 2018 19:03
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brufan

Tout ce qui est écrit dans cet article de vulgarisation est parfaitement exact mais il n'aborde pas la question de l'aménagement des responsabilités qui serait reprise dans un contrat.

dimanche 09 décembre 2018 10:22
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settem

c'est bien sûr le travail de l'avocat de monter le dossier. Mais au départ voilier stocké à l'intérieur, destruction du hangar, puis dégradation du voilier par le hangar, puis stockage du voilier endommagé en extérieur. Le chantier n'a pas remis le voilier à l'abri et n'a plus respecté son contrat de stockage (on sait tous que c'est pas le même prix). Il y a certainement des éléments pour/contre concernant les garanties/responsabilités mais l'avocat de ton assurance doit creuser.

dimanche 09 décembre 2018 16:13
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Cristobal

Merci pour ton lien et ta réponse.

Mais comme dit plus haut, mon assureur ne mobilisera pas un avocat.
Et moi pour des questions financières et pratiques non plus...

Il casse mon bateau (il a pas fait exprès) , le laisse pourrir (ça c'est autre chose), mais j'ai pas les moyens de le poursuivre correctement pour arriver au bout de la procédure et retrouver mon bateau dans un état correct..

5 jours
14
matelot4x4

Je reviens sur mon anecdote juste parce que nous devons être assez nombreux à passer un jour ou l'autre par de l'hivernage (ou gardiennage) sous un hangar.
Avec une vingtaine de bateaux valant en moyenne 300KF ça fait 6 millions d'€. Si le contrat du chantier limite par ex à 500000€ (ou même 1 million€) le montant des dégâts matériels (et si ça brule tout brûle) le chantier fera faillite et il n'y aura plus personne pour indemniser.

dimanche 09 décembre 2018 11:04
Avatarh_o
Pietje Scramouille

je te conseille d'utiliser en première instance les services du médiateur des assurances :
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur/

dimanche 09 décembre 2018 18:23
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brufan

En quoi le médiateur serait-il concerné / efficace ?
Le médiateur intervient en cas de différend entre un assuré et SON assureur ou un intermédiaire.
Ici, le contrat est particulièrement clair :pas de PJ pour responsabilité contractuelle.
Mêle s'il m'en coûte de l'écrire, notre ami ne peut qu'exercer un recours contre le gardien (à ses frais) ET pour autant que le contrat ne limite pas les responsabilités.

dimanche 09 décembre 2018 18:28
Missing
1
pinch

@Brufan: je ne suis pas du tout d'accord avec toi...
Une PJ classique chez bon nombre d'assureurs couvre la responsabilité contractuelle, ne donne pas de fausses informations ;)

lundi 10 décembre 2018 08:59
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brufan

C'est ton droit de ne pas être d'accord.
C'est un peu mon métier d'actionner des polices PJ et leurs conditions d'intervention.
Amicalement.

lundi 10 décembre 2018 12:54 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
pinch

Et c'est un peu mon métier également d'où mon intervention ;)

lundi 10 décembre 2018 14:49
Missing
Cristobal

Merci à tous pour vos observations objectives...

Je vais contacter l'assurance du chantier, voire lancer une procédure comme celle décrite par Pinch.

L'urgence n'est pas tout de suite à cela, je vais en 1er lieu chercher un autre site pour le stocker proprement.

Si vous avez des idées sur Hyères ou à proximité immédiate (un Jouet 24 sur remorque ne donne pas envie de faire 50 km par la route), je prends.

Après, dans ma réflexion, vient la question du budget.
Mon bateau est vieux (42 ans), était bien entretenu, mais c'est du passé maintenant, plus d'un an mal stocké, il a du bien morfler, il est pas mal abimé et avant de naviguer, il y aura du boulot dessus.
Mes projets futurs ne m’amèneraient pas vers lui avant 2 à 3 ans.
Pour un bateau d'environ 4 à 5000 € (en état de naviguer), pensez vous qu'il soit raisonnable de:

- chercher à le retaper (sans jamais trouver de gréement 7/8ème à remettre dessus. (devis de 8000€), cala serait moins cher si j'étais sur place mais c'est pas du tout le cas, j'ai pas du tout le temps de le faire.

- payer un chantier sérieux qui serait vraiment le gardien de mon bateau. (3 à 4000 € en 3 ans)

- payer mon assureur qui n'a jamais rien fait pour moi.

Rien qu'avec ça je suis à 3 fois la valeur hypothétique du voilier..... sans en faire....

Je suis clairement dégouté par le chantier, qui casse mon joujou et qui me laisse seul dans la m.... j'intenterai quelque chose contre lui par principe, mais j'y crois peu. ça ne me ramènera pas Cristobal comme je l'ai déposé il y a 2 ans......

Un peu comme un cheval blessé et insoignable, ne vaut il pas mieux abréger ses souffrances?

Je rumine tout ça.....

5 jours

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