Tous les forums > Commentaires > Les ministères chargés de la mer et des sports clarifient les conditions d’embarquement des personnes sur les navires de plaisance
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Les ministères chargés de la mer et des sports clarifient les conditions d’embarquement des personnes sur les navires de plaisance #nautisme

Liste des contributions

  • Oui. Nemo Dictateur consensuel mercredi 09 juillet 2014 15:36
  • ' holothurie mercredi 03 décembre 2014 16:27
  • ' holothurie mercredi 03 décembre 2014 16:25
Losninos
Hubert, de Cherbourg

Peut-on en savoir plus ? URL ?

mercredi 21 mai 2014 15:42
Ca-d-oro-460
Ca d'Oro

ça n’intéresse que les pro ou les assos'

"Les usages des navires de plaisance se diversifiant, certaines pratiques ont rendu plus floues les limites entre deux types d’activités nautiques, celles d’enseignement ou de sensibilisation à la pratique de la voile et celles de transport ou de découverte du milieu marin. "

on s'en fout

mercredi 21 mai 2014 23:36
12195960_839048752879976_8145379115175272357_n
penduick33

Quid des particuliers qui embarquent d'autres particuliers payants en proposant des découvertes de cotes, des sorties à la journée, etc....???

Le flou persiste...

mercredi 21 mai 2014 23:45 *** Message modifié par son auteur ***
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

C'est une pratique illégale si cette activité est faite sur un navire à usage personnel. Dès lors qu'il s'agit d'une activité lucrative, il faut embarquer sur un navire à utilisation commerciale.

mercredi 28 mai 2014 20:01
A
vagabond13

Il n'y a aucun flou. C'est simplement illégal !!

vendredi 27 juin 2014 11:26
Capture01
8
Oliv44

Quid des particuliers qui embarquent d'autres particuliers payants [...]
-----------------
Cela est et reste illégal. Du moment que tu fait payer, tu tombe dans le monde du professionnalisme, des assurances pro, du travail déclaré avec le cortège de cotisations qui suivent.

jeudi 22 mai 2014 00:40
Canard-enchainepaint
iff

"sensibilisation à la pratique de la voile"
T'a vu ça, Oliv !!!

mercredi 28 mai 2014 18:41
Capture01
5
Oliv44

Salut Alain,
attends, ce n'est pas encore passé au J.Officiel... notamment la partie qui dit que les écoles de voiles vont devoir officier sur des N.U.C. ... irréalisable pour les petites comme les grosse structures. T'imagine les Glèn ou l'UCPA tout passer en NUC?
Quant à la passerelle Cap200 / BPJEPS ... cela leur reste restreint à de la "day-formation" (diurne et moins de 6 milles), mais il est clair que le niveau de formation des plaisanciers va encore baisser...
Que veux tu, faut bien leur trouver du travail à tous ces Cap200 qui sortent de formation alors qu'il n'y a pas de boulot... de toute façon, les écoles de voiles ne les embaucherons pas (sauf a avoir les deux casquettes), c'est juste qu'il pourront mettre un volet "formation" en toute légalité (car ils le font déjà, mais ils n'en ont pas le droit) sur leurs site web et autres plaquettes.
Ainsi lors d'une sortie à la journée ou tu aura touché à la barre, à une écoute de GE/GV et à la manivelle de winch, on te dira que tu aura fait une formation. Et tu ira louer un voilier chez le loueur avec le sentiment d'en être capable...

mercredi 28 mai 2014 19:39
A
1
vagabond13

C'est normal et tout à fait réalisable. C'est ce qui se passe dans le monde entier. C'est une exception française, il n'y a aucune raison que les écoles françaises soient incapables de passer leurs navires en commerce.

Ensuite il est tout à fait normal que les moniteurs aient une formation minimale correcte au-delà des 6 miles. Le but est d'avoir des moniteurs mieux formés pour le hauturier et non de trouver un emploi aux capitaines.

Les capitaines n'ont pas le droit de faire de la formation ? Tiens donc. On a peut être pas la même notion de formation mais où est le texte de référence concernant cette interdiction ?

Le dernier paragraphe est absolument ridicule.

vendredi 27 juin 2014 11:31
Nico_profil
Nico64

C'est une des 1ère choses qu'on t'apprends quand tu passe le Cap200. Sinon, pose la question aux Aff Mar, tu seras également fixé.

mercredi 03 décembre 2014 10:01
Missing
28
(correlation)

Tout ce qui peut faire chier le peuple sera fait....toute ces contraintes anciennes actuelles et futures dans notre dolmaine comme dans d'autres , sont la pour restreindre la liberté et surtout l'accessibilité au plaisir individuel des "manants"...
j'emploie ce terme en refference au misereux de notre passé dont nous sommes les representant actualisés.
le soucis principal du pouvoir , outre accaparer les biens des personnes est de les soumettre a des contriante quotidienne telles qu'elles ne puissent plus disposer de temps pour des activité deregulées.
tout cela se fait sous couvert de securité pour que les moutons biens sages acquiessent...les autresseront enfermés ou penalisés financierement.
.
Lisez attentivement ce que dit olivier c'est l'etape precedent mon discours
.
Vous trouverez encore que je debloque comme j'en ai l'habitude mais soyez sur que dans un avenir moyennement eloigné, s'amuser a parcourir le monde au large ou meme nos cotes sera interdit du moins de la facon "amateur eclairée" qui nous plait tant.
philippe

vendredi 27 juin 2014 12:55
Capture01
Oliv44

Euh... mon Philou, là je ne suis pas sûr de te suivre..., je veux dire de te comprendre.
C'est question d'évolution de textes de loi qui encadrent la pratique professionnelle: Charter/convoyage d'un coté, enseignement de la voile (dont la croisière) de l'autre.
Jusqu'a présent, les prérogatives de chacun (bien tranchées) étaient l'objet d'une guéguèrre entre deux ministère. Là ils commencent à se parler et font des concessions (enfin, c'est pas encore fait!)
Cela ne concerne en rien les plaisanciers, sauf ceux qui paient pour un service (soit pour un skipper, soit pour un formateur), a eux de vérifier que la compétence demandé est en adéquation avec le diplôme dudit skipper.

vendredi 27 juin 2014 14:08 *** Message modifié par son auteur ***
Capture01
1
Oliv44

Les capitaines n'ont pas le droit de faire de la formation ? Tiens donc. On a peut être pas la même notion de formation mais où est le texte de référence concernant cette interdiction ?
-----------------
C'est justement le but de permettre des passerelles entre ces deux "mondes". Tu as d'ailleurs dans la présentation du texte cet extrait:
---
• le chef de bord doit avoir une compétence attestée par un diplôme d’État en adéquation avec l’activité pratiquée : un chef de bord professionnel qui enseigne la voile doit avoir un diplôme « jeunesse et sports et/ou un brevet des affaires maritimes s’il propose une prestation commerciale d’embarquement des passagers.
---
Sinon le texte qui dit que seul l'une des trois brevets d'etat délivré par le ministère Jeunesse et Sport, ou par le ministère chargé de l'enseignement supérieur (DEUST, Licence, master, doctorat) permet l'enseignement de la voile contre remunération, et dont la formation tourne autour de cela (formation technique, formation pédagogique), c'est le code du sport et plus particulièrement au LivreII:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006547567&idSectionTA=LEGISCTA000006167038&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20140627
Je te laisse chercher dedans, c'est fomateur...
.
Sinon tu as un document de synthèse ici:
http://www.eqfnet-testing.eu/fichiers/questionnaire1voiledec2007versionfinaleb.pdf
Il date un peu (2008) mais a part que le BE s'appelle desormais BPJEPS, rien n'a changé.

vendredi 27 juin 2014 12:36
Missing
1
(correlation)

l'organigramme des competences legales est un gros gros bordel digne des technocrates les plus incompetents...on croirait un schetch de chevalier et lespales
quand j'avais 18 ans j'ai enseigné la croisiere la planche ( pas tres bien) et le hobbie aux glenans. sans aucun diplome autre que la reconnaissance de mes "maitres" qui eu xmeme m'avaient enseigné leur savoir comme une tradition..la tradition d'une des trois nations qui inventèrent la navuigation, que furent la france les anglais et les espagnols.
.
putain cong les francs maçons de la voile c'et terminé depuis longtemps place au droit

vendredi 27 juin 2014 13:54 *** Message modifié par son auteur ***
Capture01
4
Oliv44

Ah ben là je te comprends mieux...
C'est aussi l'histoire du PPV (et des dénominations qui ont suivi): au début il y avait du taf de convoyages pour, disons 100 personnes (c'est un chiffre pris au hasard) qui faisaient 1, 2, ou 3 transat au black par ans ( 3à 5 $ le mille à l'epoque)... C'etait un marché de cooptation.
Puis au début des 90's l'état a légiféré, créé un cadre légal, un diplôme, une formation (début de la guéguerre entre J&S / Ministère de la mer) ... et des milliers de gens s'y sont rués depuis la mise en place de ce système...
Mais ce que n'avait pas pris en compte l'état, c'est qu'il n'y avait du boulot que pour cent personnes...
Et les boites de loc qui faisait appel à ces skipper se sont vus dans l'obligation de payer des charges sociales, de déclarer, donc de prendre des contrats d'assurances spécialisés ...
Il n'y avait alors plus de travail que pour 70 personnes...
Au fur et a mesure du temps, du débit de "diplomés qui sortaient de l'ecole" et devant la pression des chiffres du chômage, le ministère du travail à tapé du point sur la table en disant: "mais c'est quoi ce bordel! vous mettez une formation diplômante en place et je les retrouve inscrit à l'ANPE, tous ces gus..."
Ni une ni deux: obligation est faite de prendre deux diplômés patenté sur une Transat: double paie, double charges ...
Il n'y a alors plus que du travail pour 40 personnes dont la rémunération a été divisé par 3à5 (t'es pas content? il y a du monde à la porte qui attendent ta place) et la machine à former continue de débiter du monde sur le marché...
Aujourd'hui, le domaine du convoyage est anémique entre autres pour ces raisons, mais également pour d'autres (assurances qui préfèrent les cargos, baisse de fréquentation des bases de loc ...).
C'est également pour cela que les "Mar Mar" aimeraient bien le débouché vers la formation (mais ils ne se rendent pas compte que c'est un marché encore plus restreint)
.
A dire ceci, je ne vais pas me faire des amis...

vendredi 27 juin 2014 14:32 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
5
sailrock

Bonsoir,

J'approuve à 100% !

BEES voile + BPPV + capacitaire + PCM ,bcp d'ecole /convoyage/skippage ,JE NE PEUX PLUS NAVIGUER . Ma requete aupres du tribunal administratif de PARIS concernant l'invalidation RETROACTIVE des prerogatives pourtant certifiées par un "Sinistre de la mer" de nos PPV ,EN VIOLATION DE l'Art.2 du code civil portant sur la retroactivité a été audiencée le 28 mai. Je vais bientot recevoir le jugement. Que vont ils inventer pour justifier la violation de cet Art.2?
Savez vous que les députés ont une equivalence d'avocat sans passer un seul examen?
Le systeme est ainsi.
A nous de subventionner les ecoles maritimes en payant pour travailler.La preuve ,le candidat libre est interdit . Meme pour passer le stage radar ,il faut raquer.
Si vous voulez le dossier de ma requete : sail_roch@hotmail.com

Moi non plus je ne vais pas me faire des amis ,mais J'AI LA RAGE.

samedi 28 juin 2014 22:27
Capture01
Oliv44

Oui super! je vais suivre cela avec intérêt. J't'ais fait un mail, mais écris ici même les conclusions du juge, je suis sur que beaucoup sont concerné.

dimanche 29 juin 2014 13:34
Missing
sailrock

Bonjour,

Mon recours auprès du Tribunal Administratif de Paris contre l'invalidation des prérogatives - Il est pourtant écrit sur le diplôme :"Le ministre chargé de la Mer certifie que...a les prérogatives pour..." - du BPPV et du Capacitaire avec RETROACTIVITE violant ainsi l'ART.2 du Code Civil , est rejeté.

Le grand Napoléon 1er et Montesquieu doivent aujourd'hui se retourner dans leur tombe....en voyant , pour Napoléon, ce que ce qui se prétend être notre Justice et nos ministères ont fait de l'Art. 2 (sur la rétroactivité )de son Code Civil ....et pour Montesquieu ce que la Justice fait de son "Esprit des lois":
"Une chose n'est pas juste parce qu' elle est loi ;mais elle doit être loi parce qu'elle est juste "
Maître Collard dans une émission "C politique" récente disait aussi :"On ne touche pas aux droits acquis . C'est un principe démocratique" .

Quand j'aurai reçu le jugement je ferai appel .

Les 35€ que j'ai du payer pour cette requête ont été supprimés. Déposer une requête revient à constituer et envoyer son petit dossier en 4 exemplaires au TA Paris. C'est donc facile et peu coûteux. Pas d'avocat à engraisser ,ni besoin d'être présent. Pour une fois qu' on a affaire à des juges sachant lire ,autant en profiter.

Je tiens mon dossier à disposition des skippers décidés à faire de même . ( sail_roch@hotmail.com )Quel reve ce serait de voir 50 requêtes de skipper encombrer le Tribunal Administratif de Paris pour faire RESPECTER l'Art.2 du code civil et récupérer les prérogatives de leur BPPV et/ou capacitaire .

L'invalidation retroactive des prerogatives d'un diplome est un cas unique .Le BPJEPS n'a pas annulé le BEES et le BEMV ... C'est un pas de plus vers la DICTATURE .Il faut réagir.

En parallèle nos députés s'octroient le droit d'être avocat sans passer aucun diplôme. Chercher l'incohérence.

Cordialement à tous.

vendredi 04 juillet 2014 23:29
Missing
1
(correlation)

la dictature bureaucratique y'a un petit moment qu'elle est la

samedi 05 juillet 2014 08:47
Avatar
diaoulig

pour une fois entierement d'acccord avec toi olivier.
comme quoi cela arrive !
cordialement
ton contradicteur favori

mercredi 30 juillet 2014 14:09
Images_(large)_(2)
3
pierre 2 the minimalist

franchement on s'en fou de toutes ces lois a la mord moi le noeud:vive la liberté sur la mer !

vendredi 27 juin 2014 14:14
Missing
1
(correlation)

comme j'essayais aussi de le dire precedemment , ca aussi ca va disparaitre mon pierre, les gentils comme nous faut les eliminer ce sont des aotisociaux

vendredi 27 juin 2014 14:48
Pavillonbleuocc
a_guy

Là tu perd ton sang froid !
allez motu la France à besoin de toi !
anti...

vendredi 27 juin 2014 14:50 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
3
(correlation)

antisocial tu perds ton sang froid
songes a toutes les années de services
anticocial
bientot les années de sevices

vendredi 27 juin 2014 15:10
1146976_419239364862418_542579829_o
Cpt Martin

Et si on fait une caisse de bord, c'est considéré comme commercial?

vendredi 27 juin 2014 15:13
Pavillonbleuocc
a_guy

C’est toute la délicate nuance entre une participation aux frais (PAF, caisse de bord,…) et de faire un revenue aussi minime fût il !

vendredi 27 juin 2014 15:21 *** Message modifié par son auteur ***
Capture01
Oliv44

il me semble qu'il existe un texte qui "reglemente" cela (frais de bouche, de carburant et de ports).
Je me souviens avoir prévenu un HEOnaute qu'il dépassait allègrement le cadre (pub sur un blog, ecrits explicites que la participation couvrait l'entretient annuel du bateau, etc...) en public puis en MP, juste pour le prévenir que ce qu'il risquait, ou que tout au moins il se cache un peu plus ...

vendredi 27 juin 2014 15:45
Missing
carpe diem

J'ai lu des opinions diverses sur ce sujet, mais sans qu'aucun texte ne soit cité.

Ce qui me ferait le plus peur personnellement c'est l'idée de ne pas être couverte par mon assurance pour les risques auxquels seraient exposés des passagers embarqués "à titre onéreux" (je cite mon contrat). Les amendes et les rappels d'impôt ce n'est rien à côté de ce que réclamerait la sécurité sociale en cas d'accident ou d'arrêt de travail...

vendredi 27 juin 2014 20:07
Missing
(Gradlon)

Le problème du bureaucrate c'est les zones grises (il parait qu'il y a beaucoup de nuances de gris). C'est pour cela qu'il pond des textes comme une diarrhée. Mais il faut avoir confiance en l'homme. Nous avons l'art du contournement et nous sortons toujours vainqueur.

samedi 05 juillet 2014 09:14
Missing
(correlation)

et oui; si tu navigues sur le bateau d'un pote t'as pas le droit de l'aider pour les travaux d'entretien et de reparation car alors c'est une participation qui n'est pas un frais de bouche et en plus au noir....double peine..
Ma copine avec je ne suis ni marié ni pacsé a payé le HB le groupe frigo et la capote...un an de prison
qui est d'accord pour remonter la guillotine ( pas pour nous hein!!)

vendredi 27 juin 2014 16:29 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(longcours)

Il y a peu un jugement pour "travail au noir" car l'un des passagers avait aide lors de manoeuvres ...
Et dire qu'il y a peu avec un simple capacitaire et un bateau aux NUC tout était possible ...et c'est pas loin 1986...

jeudi 10 juillet 2014 17:51
Missing
sailrock

C'est la sovietisation législative...

vendredi 11 juillet 2014 12:29
Missing
(longcours)

Il y a peu un jugement pour "travail au noir" car l'un des passagers avait aide lors de manoeuvres ...
Et dire qu'il y a peu avec un simple capacitaire et un bateau aux NUC tout était possible ...et c'est pas loin 1986...

jeudi 10 juillet 2014 17:51
Avatar
4
Ebraball

Je serais presque d'accord (une fois n'est pas coutume !) avec Motutonga... Quand je vois toutes les mesures qui sont prises avec comme prétexte la sécurité ou l'environnement, ou comme plus haut 'les légitimes revendications des professionnels" et qui n'ont d'autres fins que de nous canaliser vers des contraintes qui génèrent du profit, même quand cela se fait ouvertement au détriment de l'environnement pourvu que cela coupe toute possibilité d'échapper à la mise en coupe réglée, je me dit que nous sommes incontestablement gouvernés par les lobbies. Sur le bassin d'Arcachon, des tas de mesures contraignantes et liberticides ont été prises sous prétexte d'écologie, et n'ont eu d'autres effets que d'augmenter la pollution : des tas de petits voileux délogés de leur mouillage "sauvage" ont abandonné la voile au profit du bateau à moteur sur remorque (ils sont quelques centaines), moi qui ai accepté de me soumettre au racket pour un corps-mort payant, je suis maintenant obligé d'utiliser un moteur pour mon annexe et j'ai dépensé depuis 4 ans plus de mélange pour celle-ci que d'essence pour mon bateau ! Il aurait suffi de limiter la puissance des moteurs ou la vitesse à 10 nds pour les plaisanciers (en exemptant les professionnels si l'on veut), pour presque éliminer la pollution due à la plaisance... mais les lobbies de la plaisance qui rapporte ont eu leur mot à dire, et les jet-ski et les semi-rigides avec 500 cv au cul ont encore de beaux jours devant eux ! Vive la France !

vendredi 27 juin 2014 20:46
Images_(large)_(2)
2
pierre 2 the minimalist

bien sur ebraball! toute ces lois sont juste faites pour donner encore plus de pouvoir a ceux qui font ces lois ,elles ne sont pas faites pour notre bien etre ou celui de la nature ,c'est de la poudre aux yeux et le pire c'est que ça marche ,tout le monde baisse la tete et paye !enfin ceux qui peuvent

vendredi 27 juin 2014 22:52
Avatar
CataHorus

Pierre, le problème n'est pas là. Le problème est que ta Cie d'assurances ne te couvrira pas en cas de pépin si tu n'es pas en règle et ça peut foutre ta vie en l'air.

Je suis entièrement d'accord avec toi sur le fond, ttes ces lois ne sont qu'un ramassis de conneries et on se demande qui est dérrière et quels buts sont poursuivis.

Je m'interroge, quels lobbies sont ici à l'oeuvre et dans quel but ? Et à qui profite le crime ?

CaptainRV

vendredi 27 juin 2014 23:59
Missing
Malevolence

A qui profite le crime?
Pour l'ensemble des lois, pas facile à dire.
Dans les cas particuliers... Pas toujours évident non plus!
Moi je me suis toujours demandé pourquoi les câpres étaient taxées à 5%...

samedi 28 juin 2014 07:14
Capture01
Oliv44

Je pense que le crime ne profite à personne... sauf peut- être à un ministre ou à un secrétaire d'état, un Enarque, a qui on a confié une mini-réforme à mener à bien.
Ce sont plus des tentatives d'harmonisation "douce" avec le référentiel Européen: le yachtMaster "Offshore" d'un coté et "instructor" de l'autre...
On en est encore loin, mais un de ces 4, cela fera l'objet d'une ré-écriture commune et imposée au 27... (ou 28/30 que nous serons alors)
Mais d'ici là, il va falloir dégraisser la baleine AffMar gens de mers, Enim, et préparer doucement les acteurs de la filière.
Passer tout le monde sous la STCW 95 et celle qui va suivre (STCW2015 non?), cela commence comme cela, l'harmonisation ...

samedi 28 juin 2014 13:33
Missing
(correlation)

le crime profite a cson (ses) auteur(s) et complice(s)

vendredi 07 novembre 2014 18:06
Missing
(correlation)

je vous remercie de m'avoir mis autant d'etoiles mais dans ma prochaine propagande j'essaierai de faire moins de fotes d'ortografe, ca fait pas serieux.
le sujet a un peu derivé et on n'a plus entendu notre initiateur , envoyé des dieux.
le fait que tout le monde soit d'accord sur "ces grands principes" ne me rassure pas du tout je me demande si je ne preferai pas quand on meprisait sur ce forum, les propos anarchistes...car si c'est ca la solution on est vraiment mal barrés
philippe

samedi 28 juin 2014 09:54
Avatar
5
toualenver

l'anarchie n'étant pas l'absence d'ordre, mais l'absence de domination, je vois pas en quoi on serait mal barrés, au contraire ;)

j'avoue tout de même que je préférerais voir de VRAIES démocraties apparaître, plutôt que de voir l'anarchie se développer, mais bon, là, faut plus être rêveur ni utopiste, mais carrément fou pour y croire…

samedi 28 juin 2014 13:38
Missing
3
Prospero

Je vous rappelle que la France n'est pas une vraie démocratie puisqu'on élit un roi et que l'exécutif se doit d'être du même bord que le roi, que le parlement se doit de voter ce que l'exécutif décide de lui faire voter, et que la justice se doit de ne pas attaquer avec leurs propres lois ceux qui les ont votées à leur avantage. Bref il y des gisements d'économies.

samedi 05 juillet 2014 07:25
Missing
Prospero

... Mais on a la démocratie qu'on mérite qui se double d'une république bananiere. Pendant ce temps quelques élus essayent de faire honnêtement leur boulot. Ah j'oubliais, l'honnêteté n'est pas une valeur pour la plupart des électeurs.

samedi 05 juillet 2014 07:29
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

L'échelle des valeurs peut aussi s'apprécier à l'aune du risque qu'elle induit :

Un élu "honnête" fait courir le risque d'avoir à faire avec un imbécile. Dans la structure administrative qui est la notre, le désintéressement est un signe d'incompétence.

Un élu malhonnête fait courir le risque que sa roublardise s’exerce à nos dépends mais, en revanche, il nous assure de sa maitrise des systèmes en place.

Que vaut-il mieux? Un escroc dont l'excellence nous profite au final ou un abruti dont il n'y aura rien d'autre à attendre qu'une inefficacité partagée?

Pour finir : une petite réflexion sur les rapports entre égalité, équité et justice ne serait peut être pas de trop.

samedi 05 juillet 2014 08:36
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

un peu de memoire ; deux President roi de notre 5eme republique ont eu un excecutif de bord inverse

lundi 07 juillet 2014 18:28
Missing
Prospero

Et alors ? qu'est ce qui arriva ?

mardi 08 juillet 2014 06:20
Missing
4
(correlation)

putain cong: tu dis des conneries..il y a plein d'intelligents cultivés travailleurs honnetes et competents ...tiens regarde moi par ex !!!
mais les politiques c'est comme a l'ecole les grands un peu tarés rakettent les petits ou les gentils...ensuite dans la vie les sales cons faignants ont le pouvoir et ont leurs hommes de main. ce sont des mafiosi enrubannés : que faire d'autres que les noyer ou les subir ??
le pouvoir les a engraissé on pourrait les avoir facilement au combat singulier

samedi 05 juillet 2014 08:58
Missing
(correlation)

bientot la censure ??

samedi 05 juillet 2014 08:59
Avatar
3
ALLEWIND

Qu'on remonte la guillotine!!!

samedi 05 juillet 2014 17:52
Missing
1
sailrock

L'idéal serait que 50 dossiers encombrent le Tribunal Administratif de Paris...

Début juin 2013 ,j'ai envoyé ma requete au Conseil d'Etat qui l'a refusée car le CE "ne peut statuer que sur des requetes dirigées par la voie de l'appel ou de la cassation ,contre des arrets ou des jugements rendus par les autres juridictions de l'ordre administratif".
Possibilité pour moi de continuer la procedure au CE? à voir.

En octobre je l'ai donc renvoyée au Tribunal Administratif en payant 35€ . Maintenant c'est gratuit.

Cette requete etant à envoyer en 4 exemplaires ,j'avais tout fait tenir sur 6 pages:
2 pages pour la requete elle meme.
1 page avec photo recto du PPV et capacitaire en echelle reduite.
1 page avec lettre des Aff. Mar de Nouméa du 18 janvier 2013 " Le BBPV que vous avez obtenu en 1991 ne vous donne plus l'autorisation d'exercer les prerogatives...etc..." + le prix des formations à Nouméa en echelle reduite.
2 pages contenant les textes applicables en NC en echelle reduite) (= 4 pages de textes)

Le jugement ne cite pas une seule fois l'Art.2 du Code Civil de Napoléon 1er promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »
Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe.

Je n'ai découvert cet article que plus tard.A mon avis c'est à mettre au premier plan de votre requete ! J'y fait reference dans le courrier de réponse à la reponse du Ministere de l'Ecologie la Mer au Tribunal .
Le mémoire de réponse du Ministere m'a été envoyée par le Tribunal accompagné d'une lettre du 9 mai affranchit du 12 mai et recu le 16 mai.... Avec un délais de réponse fixé au 15 Mai!J'ai répondu ,mais forcément hors délais.

Le but recherché par le Ministere en donnant sa reponse au dernier moment était il de m'interdire une réponse dans les délais? (Jugement fixé au 28 mai ,ce Ministere ayant fait le mort depuis le 20 novembre jusqu'au 9 Mai

Le jugement recu samedi 5 juillet dit que l'arreté du 7/9/2005 "ne presente AUCUN CARACTERE RETROACTIF au regard des prérogatives attachées aux diplôme détenus (dipômes sans s c'est ds le jugement )par le requérant; le requérant ne dispose d'aucun droit acquis au maintien de la réglementation du BPPV à titre professionnel antérieure à celle issue de l'arrêté du 7 septembre 2005 N'est ce pas en contradiction avec : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »?

Je telephone demain pour essayer d'obtenir la version numérique du jugement , beaucoup plus facile à faire suivre avec mes commentaires que 5 pages scannées .

Pouvez vous etre joint sur telephone fixe au moins à certaines heures? On pourrait en discuter.

Cdt,

RW

dimanche 06 juillet 2014 17:09
Sans_titre
1
Nemo Dictateur consensuel

" <i>N'est ce pas en contradiction avec : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »?</i> "

A mon sens, non.

Cette nouvelle réglementation ne remet pas en cause ton activité antérieure. Elle dit simplement que ce qui te permettait de l'exercer jadis, ne suffit plus désormais.

dimanche 06 juillet 2014 18:08
Missing
sailrock

Dans ce cas , qu'attend le gouvernement pour supprimer tous les regimes speciaux de retraite et mettre tous les intermittents au meme regime de chomage? MEME REGIME POUR TOUS = EGALITE.
"Elle dit simplement que ce qui te permettait de l'exercer jadis, ne suffit plus désormais.". Ce n'est pas de la retroactivité ca? Le BPJEPS n'a pas mis les BEES au chomage de meme qu'eux n'ont pas mis les BEMV au chomage.

dimanche 06 juillet 2014 19:23
Sans_titre
2
Nemo Dictateur consensuel

Prenons un autre exemple :

Jadis, un noble avait Droit de cuissage sur ses terres.
C'était un Droit.
La Loi a interdit ce type de pratique.
Le Droit de cuissage a disparu.

Un autre :

Ta voiture datant d'avant 1980 disposait du Droit de rouler à vie.
C'était un Droit.
Depuis cette époque, on a inventé le Controle technique et ta voiture, si elle n'y satisfait pas n'a plus le droit rouler.

Dans un cas comme dans l'autre ce n'est pas de la rétroactivité.

En revanche, poursuivre un noble pour le Droit de cuissage qu'il a utilisé AVANT la promulgation de son interdiction comme te coller une amende parce que tu as roulé avec ta voiture non conforme AVANT le contrôle technique en se basant sur les nouvelles Lois serait de la rétroactivité.

Le problème de la retraite est plus complexe :
Le dispositif instauré dans notre pays est fondé sur l'idée d'une promesse faite à ceux qui sont en train de travailler pour financer la retraite de ceux qui ont fini de travailler que l'état socio-économique du pays permettra aux futurs travailleurs de financer à leur tour leur retraite.

Un minimum de réflexion permet de constater que les premiers bénéficiaires n'ont jamais rien payé et que le déficit induit par ce paiement sans contrepartie va grever le dispositif jusqu'à son extinction.

Reste à déterminer qui "éteindre" et, s'agissant de <s>publicitaires</s> politiques, les décisions sont prises à l'aune du pouvoir de nuisance des concernés.

La rétroactivité n'a strictement rien à voir dans l'histoire.

Pour finir, ne confond pas égalité et équité...

dimanche 06 juillet 2014 20:00 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

J'aime bcp ton exemple sur le droit de cuissage !
Comment peut on se voir interdire de travailler parcequ'on change de diplome?D'habitude - et c'est du bon sens- les gens déjà dans la profession conservent leurs prerogatives. SURTOUT QUAND "LE MINISTRE CHARGE DE LA MER CERTFIFIE QUE Mr ....A LES CAPACITES POUR...".
Les nouveaux diplomes ne s"appliquent que pour les nouveaux entrants . Re: Le BPJEPS n'a pas mis les BEES au chomage de meme qu'eux n'ont pas mis les BEMV au chomage.

dimanche 06 juillet 2014 20:02
Sans_titre
1
Nemo Dictateur consensuel

Tu es en train d'expliquer ici que cette nouvelle Loi est une connerie.

Je ne connais strictement rien dans la matière en question et c'est certainement vrai.

Que ce soit une connerie parce qu'elle est mal écrite (ce ne serait pas la première) et qu'elle n'envisage pas l'intégration de l'existant ne veut pas dire qu'elle est rétroactive.

Pour le reste, ne sachant pas ce qu'est le BPJEPS, le BEES ni le BEMV je me sens bien incapable d'avoir le moindre avis sur le fond.

Pour finir, il n'est pas exceptionnel qu'une nouvelle réglementation interdise de travailler une tranche de la population qui, auparavant, exerçait sans souci.

Les tenanciers de maisons de tolérance, par exemple, ont dû fermer boutique lorsque leurs établissements ont été interdits.

dimanche 06 juillet 2014 20:10
Missing
2
sailrock

Sur les BPPV est ecrit :" Le Ministre chargé de la mer certifie que le titulaire du present brevet a été jugé dument qualifié (...) pour remplir les fonctions ci aprés :Patron plaisance à la voile à titre professionnel sur navires de plaisance à voile < 25m ou transportant moins de 30 personnes."

Comment peut on devenir incapable et juste bon à pointer à pole emploi juste parce que le diplome est remplacé par un autre?
CITE MOI UN AUTRE CAS SEMBLABLE?

Il signifie quoi alors cet art 2 du Code Civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »? "

N'est ce pas de la retroactivité qd on remplace ce diplome par le C200 et qu'on retire leurs prerogatives au titulaires de ce brevet?
Rien de comparable avec ton amusante histoire de maison close ou droit de cuissage. Ou ecore avec le controle technique.

Les nouvelles formation d'instit n'ont pas été imposées aux anciens instits sous peine de les mettre au chomage. Tout le mammouth aurait été en greve , les facs encombrées et les primaires en manque de prof!

Dans notre cas ,les modules à passer coutent cher à passer car le candidat libre est interdit : il faut participer au financement des ecoles maritimes : payer pour pouvoir continuer à travailler.

Sais tu que nos " parle et ment aires" (dé-pute-eh!) se sont octroyé le droit automatique d'exercer la profession d'avocat sans en avoir les diplomes?

Cdt

lundi 07 juillet 2014 12:58
Img_0236
MB

Ben avant avec ton permis voiture tu avais le droit de conduire une moto sans limitation de cylindrée et maintenant tu n'as plus le droit...si tu étais livreur en moto et bien tu n'as plus le droit de travailler ...et il n'y a aucune contradction avec la non rétroactivité de la lois.

Tu perds ton temps en procédure, tu vas être retoqué

jeudi 10 juillet 2014 10:55
Missing
sailrock

C'etait contraire à l'Art 2 du Code Civile. Personne n'a bronché. Et ca n'empeche pas de travailler comme l'invalidation retroactive du BPPV.
Dans ton cas ,tu peux toujours revendre ou echanger ta moto contre une plus petite.
Je suis retoqué et prepare mon dossier d'appel.

Nous sommes de plus en plus en dictature . Certaines lois se contredisent . Je te remet cet exemple : Sans secu à cause de ca avant l'arrivée de la carte vitale:

SAVIEZ VOUS QUE LE RATTACHEMENT DES INTERMITTENTS DE LA PLAISANCE AUX AFFAIRES MARITIMES EST CONTRAIRE AUX TEXTES LEGAUX ?

En effet,le decret du 7 Aout 1967 paru dans le J.O. du 13 Aout 1967 précise:
"exerce la profession de MARIN toute personne engagée par un armateur ou embarquée pour son propre compte en vue d' occuper à bord d'un navire français un emploi PERMANENTrelatif à la marche,à la conduite,à l'entretien du navire".

De plus saviez vous que la C.N.A.M.(circulaire CNAMTS - Réf DGR N° 1191/81 du 16/09/81) précise que:
"Les personnels d'équipage,lorsqu'ils n'ont pas la qualité d'inscrits maritimes au sens du décret N° 67-690 du 7 Aout 1967,occupés pour le compte d'un employeur,à bord des bateaux de plaisance en mer battant pavillon français ,DOIVENT ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE".

jeudi 10 juillet 2014 12:04
Img_0236
MB

Ben tu vas perdre en appel car tu ne comprends pas ce qu'est la non rétroactivité de la lois...c'est pourtant

jeudi 10 juillet 2014 12:38
Missing
sailrock

Annuler les prerogatives d'un diplome avec retroactivité ce n'est pas de la retroactivité? Napoleon doit s'en retourner ds sa tombe!

Et le bon sens de l'Esprit des lois de Montesquieu - "Une chose n'est pas juste parce qu' elle est loi ;mais elle doit être loi parce qu'elle est juste " -est fait pour les chiens?

L'injustice et des lois stupides ne peuvent qu'engendrer LA HAINE.

Je pense plutot que certaines retroactivités sont passées dans les lois PARCEQUE PERSONNE N'A REAGI alors que ce sont des violations de l'art.2 .
Si personne ne dit rien ca passe.

Pourquoi alors que les caisses de retraite vont boire la tasse l'Etat ne se decide t'il pas à imposer le regime unique de retraite pour TOUS en abolissant les scandaleux regime speciaux alors?

jeudi 10 juillet 2014 13:15
Avatar
heol

Non, non. C'est pas tout à fait ça:
Avant +/- 1980 tu avais le droit de conduire une 125cm3 avec ton permis auto. Et si tu dispose de ce permis là, rien n'est changé pour toi :pouce.
Par contre si tu as passé ton permis auto APRES l'arrivée du nouveau diplôme, tu n'a effectivement pas le droit de conduire une 125cm3. Il te faut pour cela passer le nouveau permis moto.
Moi j'ai fait encore plus fort: j'ai passé le permis limité à 400cm3 de l'époque, et quelques années plus tard, celui ci n'existant plus, je me suis retrouvé avec le permis toutes cylindrées à l'occasion d'une visite médicale pour mon permis poids lourd.

Bref tout ça pour dire que je suis bien d'accord avec Sailrock !

jeudi 31 juillet 2014 14:58
Missing
(longcours)

Une precision le BPPV te permettait de "patronner"
- sur des navires à voile d'une longeur inférieure ou égale à 25 m (sans limitation de passagers)
- Sur navires à voile sans limite de longueur transportant moins de 30 personnes

vendredi 11 juillet 2014 11:33
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Sur les navires à utilisation commerciale et à voile de longueur de coque inférieure à 24 mètres, le nombre de personnes autorisées à bord est égal au nombre recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu, réduit du nombre de membres d'équipage et sans jamais dépasser :

- trente en navigation nationale ;
- douze en navigation internationale.

Sur les navires à utilisation commerciale et à moteur de longueur de coque inférieure à 24 mètres, le nombre de personnes autorisées à bord est égal au nombre recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu, réduit du nombre de membres d'équipage et sans jamais dépasser :

- douze que ce soit en navigation nationale ou internationale

Sur les navires à utilisation commerciale à moteur ou à voile de longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres, le nombre de personnes autorisées à bord est égal au nombre recommandé par le fabricant avec respect des critères de stabilité, sans jamais dépasser :

- en navigation nationale : douze sur les navires à propulsion mécanique et trente sur les navires à voile ;
- en navigation internationale : douze quel que soit le type de navire.

vendredi 11 juillet 2014 11:43 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(longcours)

Désolé moi je parlais de ce qui est ecrit au dos du BPPV :

- sur des navires à voile d'une longeur inférieure ou égale à 25 m (sans limitation de passagers)
- Sur navires à voile sans limite de longueur transportant moins de 30 personnes

La precision de (sans limitation de passagers) etait de moi car Sailrock parlait de 30 passagers pour les moins de 25 m et ce n'est pas ce qui est ecrit au dos du BPPV
En fonction de cela vous pouviez très bien patronner un voilier de 35m et de 30 passagers ou un moins de 25 m avec plus de 80 passager ( je l'ai d'ailleurs fait pour un qui était "agreer homologuer " pour ...80 passagers et personnellement je trouvais un tel chiffre stupide.
Mais si l'administration l'avait autorisé ...

vendredi 11 juillet 2014 11:59
Missing
sailrock

Tu as raison Longcours, je viens d'aller relire le dos de mon PPV ,c'est bien 30 personnes

vendredi 11 juillet 2014 12:23
Missing
sailrock

Meme une chienne n'y reconnaitrait plus ses chiots!

vendredi 11 juillet 2014 12:26
Avatar
heol

"Sur les navires à utilisation commerciale à moteur ou à voile de longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres, le nombre de personnes autorisées à bord est égal au nombre recommandé par le fabricant avec respect des critères de stabilité, sans jamais dépasser :
- en navigation nationale : douze sur les navires à propulsion mécanique et trente sur les navires à voile ;"

Ben ils font comment pour embarquer plusieurs centaines de passagers sur les ferrys qui vont en Corse par exemple?!?!?!
-navigation commerciale
-supérieur à 24m
-à moteur
........12 passagers ????????????!!!!!!!!!................

jeudi 31 juillet 2014 15:06
Missing
(longcours)

Oui mais "navires à usage commercial" (NUC" et non pas navires de commerce

jeudi 31 juillet 2014 15:41
Avatar
heol

oups....oui, oui....je m'en vais du coup.

jeudi 31 juillet 2014 23:31
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

BPJEPS : brevet jeunesse et sport qui remplace les anciens Brevets d'Etat (brevet d'enseignement et de formation)

BEES : Brevet d'Etat d'éducateur sportif

BEMV : Brevet d'Etat de Moniteur de Voile (a été remplacé par le BEES susvisé)

lundi 07 juillet 2014 13:40
Capture01
Oliv44

Pour continuer l'explication:
BPJEPS (et ex BEES): délivrés/gérés par Jeunesse et Sport, permet de travailler (uniquement) dans les écoles de voile et de croisière.
.
Cap200voile (et ex BPPV): délivrés par S.Etat à la mer, géré par les Aff-Mar, permet de travailler (uniquement) dans les boites de Charter et/ou de convoyage.
.
Ce sont les deux diplômes pro pour bosser dans la partie, chacun ayant ses prérogatives. Pas de passerelles (de prérogatives) entres elles... mais cela vient doucement.
Deux "mini" diplômes ont été mis en place:

- Le CQPAMV: genre de moniteur voile suceptible d'être rémunéré uniquement durant les périodes de vacances scolaires et avec des contraintes (distances, tutelle d'un BPJEPS/BEES...)
- Le Cap200 restreint, contraintes (distances, nav diurne...)

lundi 07 juillet 2014 14:24 *** Message modifié par son auteur ***
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Merci.

Et pour finir sur les passerelles : Arrêté du 4 mars 2014 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724864&dateTexte&categorieLien=id

lundi 07 juillet 2014 15:12
F1010036
1
Zérauqat

@nemo1
on voit (en tout cas,je vois mal!)mal ou tu veux en venir concernant les retraites par répartition....qui seraient "condamnéés","intenables"grévéés dés le départ?
de plus le rapport entre ce problème et BE/PPV/CAP 200/et tout le bazar....??
quels sont les 2 grands "systèmes" de retraites? (présentation simplifiéé)
1/la capitalisation:c'est l'éparne individuelle,accumuléé au cours de la vie qui donnera droit à retraite.En contrepartie de cette épargne,l'organisme de placement verse le capital épargné,plus les interets...ou bien des rentes régulières
le droit à retraite est ainsi un droit"financier"il depend des titres détenus...
2/répartition:un prélèvement est efféctué "d'office" sur les salaires des actifs(c'est une partie des cotisations sociales...ce que le patronat a presque réussi à nous faire croire que ce sont des...charges..alors que c'est du salaire....)prélèvement donc,afin de payer les retraités ACTUELS
on a beau se tortiller dans tous les sens...quelque soit le système,a tout moment,et dans tous les cas se sont les revenus des actifs qui financent les revenus des inactifs-retraités
de meme c'est le revenu engendré en 2014 qui peremt de financer les retraites 2014...idem en 2020...2030....2040....
en effet les revenus ne se "stockent pas" ils sont un flux(de "richesse " ) sans cesse renouvellé
dans la capitalisation on n'accumule pas aujourd'hui de la richesse pour payer les retraites de demain(comme on le croit spontanément!)
en effet d'ou proviendra l'argent pour,par ex,payer les retraités en 2040?il résultera de la vente de titres(actions/obligations/...)dans lesquels avait été investie l'épargne des actifs?mais qui achètera ces titres??Ce ne pourra etre que les actifs de 2040 qui vont donc placer leur épargneA CE MOMENT LA sous cette forme par l'intermédiaire de fonds de pension/ou banques/ou assurances
c'est a ce point précis que banques/fonds/assurances salivent d'envie(et de déséspoir en système de répartition!!) elles prenent la main en système de capitalisation avec le prélèvement de commissions sur ventes et achats des titres!
contrairement au rabachage (théoriquement trés indigent,normal, c'est de" l'idéologie".et pas de l'économie!) la capitalisation n'a pas,ne peut avoir un rendement supérieur(on ne peut à terme avoir un rendement financier de 5/6/7/8% avec des économies/PIB en stagnation ou faible "croissance"
enfin la capitalisation coute (beaucoup!)plus cher...environ 20% des placements sur 40 ans d'épargne!!(source=comité consultatif pour la secu des USA..)

lundi 07 juillet 2014 18:45
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Si tu relis l’intervention de Sailrock à laquelle je répondais sur ce sujet, c'est lui qui a introduit la retraite dans le débat.

Sur le débat du dispositif de retraite par répartition, son absurdité et sa fin inéluctable, je suis à ton entière disposition pour en discuter mais ce n'est pas le lieu.

lundi 07 juillet 2014 19:37
F1010036
1
Zérauqat

@ nemo1
ce n'est pas en décrétant abruptement et sans douter,que ta "condamnation sans appel" du système par répartition est fondéé...d'autre part,(je simplifie mais pour autant ne déforme pas la réalité)il n'existe que le "2émé système" celui par capitalisation/épargne/placement...
on a vu,ou plutot un bon paquet d'Américains ont vu(le mot est faible!) leurs retraites assises sur ce système s'envoler en fuméé avec la crise des subprimes....
autre exemple?en 2001 les fonds de pension anglais,ont déclaré refuser de s'engager sur les futurs montants des retraites et les font dépendre des perfs financières des fonds..autre ex?legal and général prudency/Standard life/Eqitable life(ce dernier nom il fallait oser!!) ont envoyé des centaines de milliers de lettres pour encourager leurs quinquagenaires à les quitter pour adhérer au régime public,estimant(c'est EUX qui le disent) que la "seconde pension de l'état"est plus avantageuses et moins risquéé....
C'est la meme remarque qui s'applique pour l'assurance maladie:publique elle est ,et de loin, plus sure et plus performante que "le privé" a cet égard les USA sont une catastrophe..je pourrais citer de nombreuses sources officielles US ou autres qui éclairent ça...
sur le sujet du fil
je n'ai pas le courage et la motivation de creuser le problème..
simplement j'estime sain d'exiger de ceux soit qui enseignent/encadrent...soit de ceux qui en font commerce(rien de péjoratf dans commerce) des qualifications validéés par des "diplomes" quelles que soient leurs appélations avec tous les droits et devoirs qui s'y attachent(les horribles charges!qui coulent la france ,brident les énergies découragent l'initiative et tout le paquet bien distillé par le M---F...)
il se trouve que j'ai le brevet d'état de moniteur de ski qui donne le droit d'enseigner contre rétribution(ce n'est pas mon métier principal)soit en free lance,soit en étant inscrit dans une école de ski(c'est mon cas)eh bien nous sommes soumis sur les pistes à des controles inopinés(URSSAF et gendarmerie)pour vérifier notre carte pro et ensuite l'acquittement des cotis obligatoiresça m 'est arrivé l'hiver dernier et je trouve celà légitime pour lutter entre autre contre le "Black"

mardi 08 juillet 2014 18:41
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Je viens de te dire : "<i>je suis à ton entière disposition pour en discuter mais ce n'est pas le lieu</i>".

mardi 08 juillet 2014 18:43
Img_0236
MB

Merci pour cette intervention et sa qualité

jeudi 10 juillet 2014 10:48
Img_0236
MB

Ben justement le contrat de travail des intermitents n'est pas le même! il est bien moins protecteur...donc il et bien normal d'avoir un régime à part, qui compense la précaritê du travail

Même contrat= même régime = égalité

Contrat particulier= régime particulier = égalité

Différents contrats= même régime= inégalité

jeudi 10 juillet 2014 11:03
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Beaucoup de choses de dites, à notre sens certaines justifiées d'autres moins...

1 - Concernant l'équivalence entre anciens brevets et nouveau.
Le nouveau texte prévoit des modules à passer pour obtenir les équivalences et se conformer à la nouvelle réglementation. Concernant le coût de ces modules, certes problématique, mais en dehors du problème strictement juridique.

2 - Article 2 du Code civil
Principe certes de non rétroactivité mais en conséquence d'égalité : la loi est générale et impersonnelle, la nouvelle loi doit donc s'appliquer à tous. Elle peut en revanche prévoir des périodes transitoires.

On peut aussi évoquer les anciens marins non titulaires de brevet qui pouvaient exercer sur tel ou tel navire pour telle ou telle fonction. L'introduction des standards STCW les obligent aujourd'hui à se former et à détenir les brevets pour continuer à exercer...

Dernière précision (hors sujet mais pour répondre) pour la profession d'avocat, le droit n'est pas automatique pour les députés (au même titre que les doctorants), ils doivent passer certains modules. Il n'en demeure pas moins que ces "passerelles" sont critiquables...

lundi 07 juillet 2014 13:37
Missing
sailrock

Jusqu'à maintenant les nouveaux diplomes n'ont toujours concerné que les NOUVEAUX entrants dans une profession. C'est du bon sens . Comment des prerogatives certifiées par un Ministre de la Mer peuvent elles etre annulées parce que votre diplome sur lequel c'est ecrit est remplacé par un autre?
Le BBJEPS n'a annulé les prerogatives ni des BEES ,ni des BEMV!
Les nouvelles versions des permis cotiers et hauturiers n'ont pas annulé les prerogatives des anciens permis A et B.
Les anciens Instits n'ont pas du refaire des années supplementaires de formation ,etc, etc...
Pourquoi ce cas du BPPV serait il une EXEPTION à l'Art 2 du Code Civile du grand Napoleon 1ER :« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »?
A ma connaissance ce qui a été fait en annulant les prerogatives du BPPV - CERTIFIEES PAR UN MINISTRE DE LA MER (!) est unique.
Montesquieu exprime bien le bon sens dans "L'Esprit des lois":"Une chose n'est pas juste parce qu' elle est loi ;mais elle doit être loi parce qu'elle est juste ".
De même Maître Collard , dans une émission "C politique" récente :"On ne touche pas aux droits acquis . C'est un principe démocratique".

Dans notre cas (BPPV ) il y a aussi le pb du cout des formations: CANDIDAT LIBRE INTERDIT . IL FAUT RAQUER! contribuer au financement des ecoles maritimes , PAYER POUR AVOIR LE DROIT DE CONTINUER à TRAVAILLER.
Osez imaginer si la meme chose s'etait passée à l'interieur du "Mammouth", si le gouvernement obligeait les profs à financer et passer des modules en dehors de leurs heures de cours,sous peine de ne plus pouvoir enseigner !Le Mammouth deviendrait enragé , pour une fois à juste titre , greve generale , les écoles de formation et facs encombrées et les écoles en manque de profs!

Quels sortes de modules doivent passer les deputés pour devenir avocat? Je n'ai lu que tout député pouvait de fait devenir avocat.

Cdt sail_roch@hotmail.com

lundi 07 juillet 2014 14:31
Missing
1
sailrock

Et le cas du "CERTIFICAT DE CAPACITE valable pour le commandement pour la navigation au COMMERCE et la navigation à la pêche" qui n'est plus valable - AVEC RETROACTIVITE là aussi - que pour la pêche ,à tel point que l'Administrateur des Aff. Mar. de Nouméa m'a empeché de piloter de petites navettes avec un HB de 200 CV pour transporter jusqu'à 12 passagers sur 2M ?
Pourquoi puis je commander un bateau de peche et plus un bateau à passagers? Qu'on m'explique!
Des gens incompétents ne devraient ils pas se referer à l'Esprit des lois" de Montesquieu :Une chose n'est pas juste parce qu' elle est loi ;mais elle doit être loi parce qu'elle est juste ".pour arreter de faire des lois stupides qui donnent LA HAINE?

Cdt sail_roch@hotmail.com

lundi 07 juillet 2014 15:00
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Car la France a obligation de se conformer aux titres STCW

lundi 07 juillet 2014 15:09
Missing
sailrock

"la France a obligation de se conformer aux titres STCW".
Pour les nouveaux diplomes!
Annuler retroactivement les prerogatives ,certifiées par Ministre de la mer des anciens diplomes est une violation de l'Art 2 du code civile et va contre le bon sens de Montesquieu dans son Esprit des lois".

Encore une fois ,qu'on me cite un cas similaire de retroactivité rendant "inutilisable" les prerogatives d'un dipome ou brevet?
C'est du jamais vu. C'est ce genre de pratique qui decredibilise la Justice devant le peuple Francais et le radicalise.

lundi 07 juillet 2014 18:49
Missing
(longcours)

Normalement cela aurait du faire un moment que tu aurais du avoir en remplacement de ton capacitaire un Brevet de patron de petite navigation (comment as tu pu continuer avec ton capacitaire ?) tu l'obtenais d'office en function de ton passé de marin , puis avec un module "Certificat de formation de base à la securité (pas bien cher ) ce Brevet de patron de petite navigation te permettait de naviguer sans la limite de passagers .
Aprés toujours quasiment automatiquement ton BPPN devenait un Cpt 200 .
Donc tu devrais au moins avoir le Cpt 200 si tu avait suivi au fur et à mesure des evolutions automatiques et comme tu avais le BPPV (au debut il était "donné" aux detenteurs d'un Capacitaire) tu devrais avoir, si tu avais suivi l'évolution des brevets un Cpt 200 voile en plus de ton Cpt 200 .
Aprés si tu n'as pas navigué assez navigué "officielement" (ENIM)tes brevets tombent les uns après les autres.
Pour ma part certains n'ont meme jamais été validés (à une certaine époque il fallait etre embarqués comme"éléve" pendant de long mois pour que ton brevet soit validé et à partir d'un certain age (qui a dit un age certain? !!!) les vieux "éléves" ne sont plus un investissement rentable pour les companies...je les comprends.
Il y a peu j'ai recu un courier des AffMar avec la liste des brevets que je dois revalider sous 12 mois et à moins (pour certains ) de suivre un cours fort dispendieux , ils vont passes majoritairement à la trappe !
PS : en Pologne les cessions de revalidation sont moins chères qu'en France.
Regardés les couts de revalidation pour un Medical III, un CGO etc
Pour un vieux (je sais je radotte , deja !!) ce n'est plus rentable...

jeudi 10 juillet 2014 18:37
Missing
sailrock

Je suis un voileux et n'ai jamais eu besoin de mon capacitaire.
Venu à Nouméa pour naviguer ,mon BPPV - sur lequel le Ministre chargé de la mer certifie pourtant mes capacités - ne valant plus guere que torche cul ,j'ai voulu voir ce que mon capacitaire me permettait de faire ...sur un bateau à moteur.
Meme sur un petit bateau de 10m ,12 passagers maxi ,avec un HB 200 Cv pour faire la navette sur 1 ou 2M j'etais administrativement devenu un BON A RIEN pour le commerce ,mais pour pour la peche...Allez donc y comprendre qqc dans la DICTATURE que nous mettent en place nos fonctionnaires .

vendredi 11 juillet 2014 13:14
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Il y a une confusion sur cet article 2 du Code civil.

Concrètement, dire que" loi n'a point d'effet rétroactif" signifie que si en 2013, le législateur instaure un nouveau brevet pour naviguer sur tel navire alors :

- Vous ne pouvez pas être sanctionné rétroactivement d'avoir navigué avant cette date... sans cette nouvelle exigence (c'est du bon sens...)
- En revanche, si vous continuez à naviguer alors que la loi est promulguée avec cet ancien brevet, vous pourrez être sanctionné. Vous devez vous conformer à la nouvelle réglementation (principe d'égalité) et la loi (et son décret d'application) prévoit à ce titre des dispositions transitoires et la possibilité de s'y confirmer par des modules complémentaires.

Pour les députés : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027324375&categorieLien=id

lundi 07 juillet 2014 15:06
Missing
sailrock

"Notice : le décret supprime la passerelle vers la profession d'avocat ouverte par le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 aux personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi."

Que fait un député qui s'est ouvert un cabinet d'avocat avant le 3 avril 2012 en profitant de cette passerelle ?
Si c'est comme pour le BPPV il doit fermer boutique...
"Faites ce que je dis ,pas ce que je fais". Je vous parie que lui pourra continuer à cumuler son boulot d'avocat non diplomé et sa grasse paie additionnée des multiples avantages de la fonction de parle&ment-aire.

Les lois ne s'appliquent pas de la meme facon pour tous...

"Selon que vous serez puissant ou misérable,Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" (La Fontaine)

mardi 08 juillet 2014 21:42
Missing
sailrock

Evidemment ! Comment pourriez vous sanctionner qq d'avoir exercé avec le BPPV avant la date de creation du C200 ?

Inutile d'avoir un art 2 dans ce cas.

Citez moi un seul cas de situation ou un nouveau diplome invalide les prerogatives de l'ancien.
cf BPJEPS n'a pas annulé les prerogatives des BEES ET BEMV, etc...
Tout s'est fait comme si les autorités ayant reconnu qu'il y avait surnombre avaient trouvé ce moyen INJUSTE de mettre les anciens à la casse ou les obliger à participer au financement des ecoles maritimes par ces formations interdites en candidat libre: "OBLIGATION DE RAQUER SI TU VEUX CONTINUER A TRAVAILLER ".

Egalité: Parlons d'un autre pb: Les BPPV entrés ds la profession depuis longtemps doivent payer pour passer les modules.
Des gens qui n'ont jamais exercé se font payer des formations completes de C200!
Voilà comment on met à la casse des marins experimentés au profit de jeunes souvent peu experimentés...

sail_roch@hotmail.com

lundi 07 juillet 2014 15:19
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Ce serait intéressant d'avoir connaissance :

- de la lettre des affaires maritimes de Nouméa du 18 janvier 2013
- du jugement du TA

Vous dites que :

"le jugement reçu samedi 5 juillet dit que l’arrête du 7/9/2005 "ne présente AUCUN CARACTERE RETROACTIF au regard des prérogatives attachées aux diplôme détenus"

Si on reprend en effet l'arrêté :

Article 1

Jusqu'à la date du 22 avril 2008, les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) délivré conformément aux dispositions du décret du 27 juin 1990 et de l'arrêté du 27 juin 1990 susvisés pourront, à l'intérieur des eaux territoriales françaises, exercer les fonctions de capitaine sur les navires de plaisance à voile d'une longueur inférieure ou égale à 25 mètres, y compris les navires à utilisation collective, et sur les navires à voile sans limite de longueur transportant moins de 30 personnes.

Article 2

Les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) peuvent se voir délivrer le brevet de capitaine 200 voile dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.

Article 3

A compter du 23 avril 2008, les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) devront, pour continuer à exercer leurs prérogatives, avoir obtenu le brevet de capitaine 200 voile.

-------

Ce sont des dispositions transitoires.

lundi 07 juillet 2014 15:39
Missing
(jean-paul7158)

Dommage de ne pas pouvoir voter en négatif!

lundi 07 juillet 2014 15:51
Missing
(jean-paul7158)

Moi, j'ai une solution à tous ces problèmes! Tu n'embarques personne et les autres se démerdent! C'est u peu radical comme solution mais que faire devant une situation si ridicule. Tous les jours la télé te parle de "l'extrême" (!) ...mais surtout pas de risques. C'est de la socialo-conne...

lundi 07 juillet 2014 15:50
Capture01
Oliv44

@jean paul7158:
Un peu facile à dire, mais quand il s'agit de ton gagne pain, tu vois les choses différemment.

lundi 07 juillet 2014 15:54
Missing
(BlueNote)

Une autre solution, prendre que des nanas et...se faire payer en nature

vendredi 12 décembre 2014 15:46
Missing
sailrock

Donnez moi adresse mail pour vous envoyer dossier avec 2 lettres des Aff. Mar. NC .

Tribunal Ad de Paris : L au V 9h30 16h 30 ...fermé à à 13h 30. pour demander version numerique du jugement plus facile à faire suivre avec commentaires que 4 pages scannées!

"Les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) peuvent se voir délivrer le brevet de capitaine 200 voile dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé."
=> Passer un certains nombres de modules . Et surtout les financer total = 5/6000€ + se loger pendant la preparation ,payer les voyages ...et ne pas travailler.

Cdt sail_roch@hotmail.com

lundi 07 juillet 2014 15:53
Missing
(jean-paul7158)

@oliv44 Ok si c'est ton gagne pain tu dois te conformer à la loi. Mais les bénévoles ont aussi leur mot à dire. C'était le sens de mon post.

lundi 07 juillet 2014 16:19
Missing
(jean-paul7158)

En relisant le post initiateur de ce fil, je le demande qui les a initiés; les Ministères ou Législateur complices? ( Voir les fils précédents.?

lundi 07 juillet 2014 16:36
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Les ministères de l'environnement et jeunesse et sport

lundi 07 juillet 2014 17:21
Missing
sailrock

C'est vrai que ca interpelle.

lundi 07 juillet 2014 17:44
P7190051
albatros17

bonjour, legisplaisance c'est leur gagne pain (complice)

mercredi 09 juillet 2014 20:14
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

il y avait un flou artistique entre le fait d'embarquer des "passagers" et le fait d'enseigner une activité sportive , ce flou est eclairci ,c'est tres bien .

lundi 07 juillet 2014 18:41
Capture01
Oliv44

Non Calypso, il n'y a (et avait) aucun flou entre les boites qui emploient des pro (boites de loc, de convoyage, de charter, écoles de voile, écoles de croisières).

La mise en place de ce Cap200 restreint concerne les structures qui ont une activité "mer" qui n'est ni du transport de passager, ni de l'école de voile, mais plutôt ce que l'on appelle des structures socioéducatives ou culturelles.
En gros, cela concerne les "colonies de vacances", les "camps de mer", les gros CE genre CCAS, les structures qui se montent durant les vacances scolaires (employant DEFA -ou DEJEPS-, BAFD etc...).
Ni les écoles de voile (même gérant de la voile légère), ni les structures charter n'emploieront ce type de diplômés. Les seuls domaines ou l'on pourrait "dévoyer" ce genre de diplôme (le cap200restreint) serait les taxis de ports et autres navettes qui t'amène à ton bateau au mouillage (diurne, -6milles, -6passagers) et le day-charter (et encore, c'est vraiment border line)

lundi 07 juillet 2014 19:34 *** Message modifié par son auteur ***
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

en "marine" il y a deux termes tres clair et qui ne couvrent pas le m^me public ,c'est .

1/ équipage
2/ passagers

la legistation , la reglementation ,le construction et la securité (dont les competences) entre un bateau embarquant un "équipage" et un autre embarquant des "passagers" sont tout a fait differente ....
sauf que dans les fait on ne sait plus si on est en "equipage" ou en passagers .

l'ecole de voile enseigne à un "équipage" mais le jour ou elle embarque les m^mes eleves pour aller à la peche sur l'Ile en face l'équipage devient "passagers" tout le probleme est là donc reglementation jusqu'a present differente d'ou intervention des Aff mar

lundi 07 juillet 2014 19:44
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Un équipage participe au fonctionnement du navire, les passagers ne participent pas au manœuvre.

lundi 07 juillet 2014 19:51
Missing
sailrock

Je peux vous dire que certaines personnes viennent en ecole en se croyant sur un bateau de charter ,surtout aux Antilles. Donc avec ces gens là il me faudrait le C200...

Et que sur un cata de charter de 18m j'ai eu des gens qui participaient et barraient .Je pense en particulier à un "finniste " ,tout heureux que je le laisse barrer par F6 . Donc finalement ,en appliquant cette reglementation qui confine à l'absurdité ,mon BEES était mieux adapté que mon PPV avec cet équipage là...

lundi 07 juillet 2014 23:23
Capture01
Oliv44

Entièrement ok avec toi, sauf sur:
---
[...]mais le jour ou elle embarque les m^mes eleves pour aller à la peche sur l'Ile en face [...]
---
car cela n'entre pas dans les prérogatives d'une école de voile, et a travers cela, dans les prérogatives de son responsable (BPJEPS ou BEES). En gros, elle n'a pas le droit à faire de telles pratiques, ou alors, il lui faut une équipe d'encadrement spécialisée (Bafa, Bafd) et un directeur de centre spécifiquement déclaré et diplômé (BafD,DEFA, je m'en réfère à ces acronymes, mais là aussi, les diplômes et leurs acronymes sont en train de changer).
C'est en cela que tu mélange "école de voile" et "centre de loisirs ou l'on fait de l'activité voile", ou encore "centre de vacances avec activité voile". Ce ne sont pas les mêmes choses, les mêmes métiers.

lundi 07 juillet 2014 20:03 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(jean-paul7158)

@legisplaisance : si j'ai bien compris, vous êtes cul et chemise avec les ministères! C'est bien ce que j'avais compris ...et avec d'autres dès votre apparition sur ce forum! Donc de nimis, non curat praetor! mais méfiance quand même, l'hydre n'est pas mort;

lundi 07 juillet 2014 20:10 *** Message modifié par son auteur ***
Pavillonbleuocc
a_guy

@ jean-paul7158

De minimis non curat praetor
ad vitam aeternam . nemo potest transferre plus juris quam habet

mardi 08 juillet 2014 10:03
Photo_voile
1
ric56

Je ne comprends pas latin,
could you translate please

mardi 08 juillet 2014 10:08
F1010036
Zérauqat

vénus certe quis jupiter illa tremens..

mardi 08 juillet 2014 18:46
F1010036
Zérauqat

Oliv44
oui...il y a encore peu de temps,dans le cadre des cours EPS(colléges ou lycéés) on se rendait dans des clubs de voile (pte rouge et ou ASPTT à marseille)..du moment qu'était présent un BE voile le prof EPS AVEC LE PERMIS MOTEUR,pouvait encadrer max 6 optimist,en agissant sur l'eau avec zod,et dans le meme temps le BE du club faisait de meme avec 6 autre optis.....
je crois que ce cadre est toujours valable

mardi 08 juillet 2014 18:56
Capture01
Oliv44

Salut Guy,
Oui, ce sera toujours valable ... car l'activité que vous faisiez etait de l'encadrement voile, avec un enseignement voile (tout ce qu'il y a de plus classique puisque depuis un zod)
Maintenant imagine arriver dans cette école, mais réserver cette fois ci un bateau collectif et emmener ce petit monde (un groupe restreint) pour aller visiter le Frioul, ou une calanque quelconque, avec un travail de recencement des goelands argentés, ou de ramasser du plancton dans un filet avec le but de la ramener en classe ensuite pour l'analyser etc... bref une activité "mer" dont une grande partie se déroule sur un voilier, mais que celui ci ne soit plus qu'un moyen, et plus le "but" de la sortie.
C'est dans ce cadre que ce nouveau diplôme à été créé. Avant, tu prenais un Moniteur chapeauté par un BE/BPJEPS, mais il est vrai que c'était "faute de mieux", et surtout que c'etait ce qu'il y avait "sous la main". J'imagine mal une école embaucher un CAP200 (voile) pour une journée avec tout le bouzin que représente une inscription avec rôle d'équipage et tout le tralala (AffMar, Enim ...). Le ministère de la mer, qui ne sait que faire de ses diplômés, mais qui ne veut pas arrêter de les former pour autant (ca rapporte la formation), doit bien chercher à les caser. Et puis dans la guerre Ministérielle pour le contrôle de cette activité, cela les positionne un peu plus face à l'ennemi (J&S).
C'est donc une mesure "juste", plus adaptée, notamment dans le cadre de la dérive "du tout bordé" qui facilitera les assureurs et le dégagement de responsabilité en cas d'accident (tant que le cadre est respecté, malheur à celui qui continuera "comme avant).
Dans le cas que tu me cites, cela ne changera rien pour toi tant que l'activité reste "enseignement voile". Par contre, en "classe de mer" (hors activité enseignement voile), ce sera à toi de vérifier que la structure vous fournis du personnel qualifié pour l'activité pratiquée.

mardi 08 juillet 2014 20:17 *** Message modifié par son auteur ***
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

d'accord Oliv44

puisque l'on est dans "l'imagination" imagine que la partie "mer" a la decouverte des goelands tu voie tes enfants dans cette école de voile et que l'on te telephone en disant que tes gosses sont morts noyé apres un accident en bateau ... et que l'encadrant n'a pas les diplomes ou les competences requisent pour assumer ce travail ....
tu fait quoi ???

mardi 08 juillet 2014 20:23
Avatar
toualenver

"les diplômes ou les compétences"
dans un cadre général, il me semble que c'est bien un mal de la France, j'en parlait hier avec une personne que j'aurais préféré éviter de rencontrer (mais c'est une autre histoire)… en France, j'ai l'impression qu'on se focalise sur les diplômes, pour n'importe quel truc… un brevet de ci, un permis de ça… un certificat par là… en quoi le gus qui s'est démmerder par tous moyens pour "savoir (connaître)" et "savoir(faire)" serait-il moins compétant que le gars qui à appris vite fait et as eu du bol le jour d'un examen de tomber sur un sujet pas trop compliqué et valider son diplôme ?

un exemple pour illustrer plus ou moins ce propos, mais dont je n'ai pas de preuves, mon père, dans les années 70 durant son service militaire, m'as raconté avoir vu un "jeune" général ou colonel, saluer un gars, genre adjudant, ou sous-off (je m'y connait pas trop en trucs militaires) … explication : le "pas gradé" avec un tel plastron de médaille qu'il justifiait une expérience suffisamment importante, pour mériter le respect d'un "grand" mais à peine sortie de l'école ou de je ne sais quoi… bon, dans l'armée, les médailles, ça aide pour faire connaitre son expérience, mais dans la vie, c'est pareil non ?
(désolé pour ce post un peu long)

mardi 08 juillet 2014 21:01
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

La pluralité des qualifications est critiquables mais les brevets restent la seule base permettant d'objectiver une compétence...

mardi 08 juillet 2014 21:26
Missing
5
sailrock

A editer par l'enarchie et la haute kleptocratie dirigeante...

Un berger faisait paître son troupeau au fin fond d'une campagne quand, d'un
> > nuage de poussière, surgit une rutilante Range Rover venant dans sa
> > direction. Le chauffeur, un jeune homme dans un complet Armani, chaussures
> > Gucci, verres fumés Ray Ban et cravate Hermès, se penche par la fenêtre et
> > demande au berger :
> > - Si je peux vous dire exactement combien de moutons il y a dans votre
> > troupeau, m'en donnerez-vous un ?
> > Le berger regarde le jeune homme, puis son troupeau broutant paisiblement et
> > répond simplement :
> > - Certainement.
> > L'homme gare sa voiture, ouvre son ordinateur portable, le branche à son
> > téléphone cellulaire, navigue sur Internet vers la page de la NASA,
> > communique avec un système de navigation par satellite, balaie la région,
> > ouvre une base de données et quelque trente fichiers Excel aux formules
> > complexes ; finalement, il sort un rapport détaillé d'une dizaine de pages
> > de son imprimante miniaturisée et s'adresse au berger en disant :
> > - Vous avez exactement 1 586 moutons dans votre troupeau.
> > - C'est exact, dit le berger. Et comme nous l'avions convenu, prenez-en un.
> > Il regarde le jeune homme faire son choix et expédier sa prise à l'arrière
> > de son véhicule, puis il ajoute :
> > - Si je devine avec précision ce que vous faites comme métier, me
> > rendrez-vous mon mouton ?
> > - Pourquoi pas ? répondit l'autre.
> > - Vous êtes énarque et vous faites des AUDITS , dit le berger.
> > - Vous avez parfaitement raison, comment avez-vous deviné ?
> > - C'est facile. Vous débarquez ici alors que personne ne vous l'a demandé,
> > vous voulez être payé pour avoir répondu à une question dont je connais la
> > réponse et, manifestement, vous ne connaissez absolument rien à mon métier.
> > Maintenant, rendez-moi mon "chien".
> >
> > C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que
> > certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con

mardi 08 juillet 2014 21:32
Sans_titre
1
Nemo Dictateur consensuel

Oui, lorsque le brevet constate la présence d'une compétence professionnelle, non lorsqu'il se contente d'ouvrir un droit a partir de savoirs.

Le fait de disposer d'un "brevet" d'avocat ne présume en rien de la compétence.

Le fait de disposer d'un "brevet" de charpentier compagnon du devoir, en revanche garanti une compétence.

Un brevet est une base qui permet d'objectiver une compétence à la condition qu'il soit accordé au vu de cette dernière.

Dans les autres cas, c'est, au mieux, une base attestant que le bénéficiaire dispose des bases qui pourront lui permettre, si il a du talent, d'acquérir cette compétence...peut être.

mercredi 09 juillet 2014 07:55
F1010036
Zérauqat

@nemo1
sauf à imaginer des "formations"aux contenus bidons,hors sujet,trés insuffisants...les contenus des" brevets d'état "(peu importe leurs dénominations..qui peuvent changer...)remplissent tout à fait correctement leur double objectif
1/ils valident des "savoirs"(théoriques et pratiques/pédagogiques/juridiques et réglementaires/pschologiques/langue étrangère(s) ils valident des "compétences" des "savoirs faire"
2/ils ouvrent droit à "métier"(et heureusement!à partir de "savoirs")et devoirs(!)s'acquitter des cotis sociales +maladie+retraite
ensuite,en exercant le métier,le "professionel" acquiert de l 'expérience laquelle en général, lui permetde "s'améliorer"(pour le dire vite et simple...)
évidement les contenus des formations doivent (et c'est ce qui se passe)évoluer,"rester à la page"suivre les transformations tecniques /technologiques...et sociales culturelles!
ex?en "voile/croisière"=utilisation du GPS
en "Ski"=arrivéé des skis "rockés"(relèvement à la construction des spatules et,ou talons
en "socio-culturel"=les parcs ski accrobatiques-quasi urbains(escaliers/obstacles rails métalliques/buses/..ect.. )ont "obligé" à commencer l'intégration de ces techniques dans les formations
ect...ect...

mercredi 09 juillet 2014 09:24
F1010036
Zérauqat

précision..."en socio culturel" ce sont soit du coté des ados(prise de risque/accrobaties/entre soi/musiques qui accompagnent...soit du coté "séniors"(entretien physique/connaissances des environnements..)que les demandes auprés des proféssionels ont le plus évolué ...et "entrainé"des évolutions dans les contenus des formations

mercredi 09 juillet 2014 09:31
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Comme je l'ai déjà dit plus haut je ne connais rien à ce secteur d'activité qui m'est, en outre, strictement étranger.

Cependant, lorsque tu dis : "<i>...ensuite,en exerçant le métier,le "professionnel" acquiert de l 'expérience laquelle en général, lui permet de "s'améliorer"...</i>", il te suffira de remplacer "<i>s'améliorer</i>" par "<i>devenir compétent</i>" pour saisir le fond de mon propos.

mercredi 09 juillet 2014 09:57
Missing
sailrock

@ Némo 1
C'est bien de reconnaître :"je ne connais rien à ce secteur d'activité qui m'est, en outre, strictement étranger". Dans ce cas inutile de participer si tu ne cherches pas à comprendre la problématique des dossiers exposés.

Ta remarque sur les "professionnels" est beaucoup moins vraie sur la Mer qu'ailleurs. Des tas de professions sont infestées d'imposteurs . Le taiseux Eric Tabarly disait :"Naviguer est une activité qui ne convient pas aux imposteurs Dans bien des professions ,on peut faire illusion et bluffer en toute impunité . En bateau ,on sait ou on ne sait pas " .

Comme dans le monde de la Montagne ,je pense que c'est vrai. L'imposture est tout de suite démasquée.

Cdt sail_roch@hotmail.com

mercredi 09 juillet 2014 11:19
Sans_titre
2
Nemo Dictateur consensuel

Rassure-toi, j'ai bien compris que tu annonces que ton diplôme de XXX (peu importe le métier) ne serait plus valable à la suite de cette nouvelle réglementation.

Savoir qu'il s'agit de ressemelage, de cuisine exotique ou de repassage n'a strictement aucune importance.

La problématique du dossier exposé consiste à débattre de la rétroactivité, j'ai tenté de te faire comprendre ce qu'est réellement cette rétroactivité, de toute évidence, je n'y suis pas parvenu : je le regrette.

Je ne suis absolument pas d'accord avec l'affirmation : "<i>...En bateau ,on sait ou on ne sait pas</i>".

D'une part, elle est empreinte, si elle vient d'un navigateur d'un prétention indécente et, d'autre part, c'est ignorer que le navigateur qui navigue n'est que celui qui n'a jamais rencontré de conditions au-delà de ses compétence et rien de plus.

Pour reprendre un exemple qui m'est cher : la noix de coco qui a traversé l'atlantique ne sait rien et pourtant, elle navigue.

Je pense, en ce qui me concerne, que naviguer est une activité qui ne convient pas aux vantards. Dans bien des professions ,on peut faire illusion et bluffer quelque temps, en bateau ,on fait ou on ne fait pas.

mercredi 09 juillet 2014 11:42
Missing
sailrock

J'aimerais qu'on me cite un autre exemple de metier ou le legislateur a annulé les prerogatives et empeché les detenteurs d'un brevet - CERTIFIEES PAR MINISTRE DE LA MER ,c'est ecrit sur le brevet - de travailler. Comme d"jà dit le BPJEPS n'a invalidé ni le BEES qu'il remplace . Et ce BEES n'a pas invalidé le BEMV qui permet toujours d'etre chef d'une base de voile. Pourtant le BEES comporte un "tronc commun " qu'on a pas demandé aux titulaires du BEMV de passer....
Art 2 :« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » N'est ce pas applicable aux prerogatives des brevets? Comment peut on devenir incapable EN AYANT PLUS D'EXPERIENCE QUE LES NOUVEAUX ENTRANTS DS LA PROFESSION parcequ'on change des normes?
L' "Esprit des lois qu'avait Montesquieu :"Une chose n'est pas juste parce qu' elle est loi ;mais elle doit être loi parce qu'elle est juste " ne devrait il pas etre une priorité comme le "primo non nocere " des medecins?
Maître Collard disait dans une émission "C politique" récente :"On ne touche pas aux droits acquis . C'est un principe démocratique" .

"En bateau on sait ou on ne sait pas" : Peut etre parceque j'ai fait bcp d'ecole de croisiere et bcp navigué ,sur l'eau on voit trés vite les VRAIES competences ...Bcp plus vite que pour un medecin ,encore plus vite pour un avocat ,par exemple ... Et encore beaucoup beaucoup plus vite que pour un policien enfumeur (la majorité de cette caste de kleptocrates (En tout cas c'est mon avis et celui d'Olivier de Kersauzon ,qui a bcp de bon sens : "Qd j'entend un politicien parler ,j'ai l'impression que son cerveau boite"!

Cdt

mercredi 09 juillet 2014 12:23
Sans_titre
1
Nemo Dictateur consensuel

Du calme, du calme.
Oui, tu as déjà dit tout ça.

Bois un grand verre d'eau et ça ira mieux.

P.S. Un conseil : évite, si possible, d'évoquer Collard comme maitre à penser même si les siennes regardent dans la direction de Marine.

mercredi 09 juillet 2014 12:29
Missing
sailrock

Pourquoi boycotter une pensée de bon sens?

Je pense que la clique UMPS est en train de radicaliser enormement de gens . J' en fais parti et j'en connais plein autour de moi. Des histoires comme ces dimplomes invalidés y contribuent. Forcement .Les "bleu marine" transpire d'un certain bon sens . Ils ont gagné des occasions de faire leurs preuves. Laissons les faire et nous verrons.

mercredi 09 juillet 2014 12:38
Sans_titre
4
mercredi 09 juillet 2014 12:46
Avatar
roberto

@sailrock
Si "en mer on voit tout de suite les vraies compétences", à quoi servent les diplômes/brevets ?
Ces "imposteurs" seraient donc un phénomène destiné à disparaître immédiatement, diplômes ou pas, non ?

mercredi 09 juillet 2014 13:36 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

Partout : A empecher n'importe qui de vouloir exercer une profession sans en avoir les competences .
Les compétences du marin se voient trés vite. Pour les connaissances secondaires du brevet necessitent un examen.

En France : Ils servent en plus à empecher des gens qui travaillaient dans un secteur et qui ont de l'experience de continuer à y travailler en invalidant les prerogatives du brevet qui permettait de faire la meme chose. Capacitaire qui permettait les 2 navigations avant ne permet plus de naviguer au Commerce ,mais encore à la peche .

mercredi 09 juillet 2014 14:02
Avatar
roberto

J'ai compris -je crois- le discours mais j'ai du mal à saisir la logique entre: les brevets pour "empecher n'importe qui de vouloir exercer une profession sans en avoir les competences", et "les compétences du marin se voient trés vite".
.
Si on "voit très vite" qu'il n'y a pas de compétences, à quoi sert exiger des brevets ? Ou de même si on voit très vite qu'il y a des compétences, à quoi sert exiger des brevets ?
.
Ou si on veut être un peu taquins, si on voit tout de suite que quelqu'un n'a pas de compétences, ne vaut-il pas mieux de ne pas demander de montrer ses brevets ?

mercredi 09 juillet 2014 14:11
Missing
sailrock

Un brevet ne valide pas que les competences de Marins et le sens marin...Il y a toutes les autres connaissances dont bcp de theorie ds bcp de domaines.
Les imposteurs ne font pas long feu en voile (contrairement à certains avocats par exemple ...je connais! ou garagistes...)

En ecole de croisière il ne faut pas longtemps pour voir le niveau d'un stagiaire!Ou en convoyage la fiabilité et le niveau de confiance dans un equipier.

La diplomite aigue est - avis personnel - bcp plus developpée en France qu'ailleurs . Je me rappelle que les Glénans déploraient la multitude des niveaux internes ,pire que l'education nationale : Du style "Pilotage Cigogne superieur à pilotage Bananec ,mais inferieur à pilotage Trieux." Créant 3 niveaux ou il n'y en avait qu'un!
On le voit avec la multiplication des bac ou...des diplomes de voile .Multiplication qui est source de complications plus que d'efficacité. Nos chers (= couteux) Ministres n'ont ils rien d'autres à s'occuper que faire et defaire le boulot des predecesseurs?

"ne vaut-il pas mieux de ne pas demander de montrer ses brevets ?" Parfois ce serait certainement mieux!!

mercredi 09 juillet 2014 15:21
Capture01
Oliv44

On le voit avec la multiplication des bac ou...des diplomes de voile .Multiplication qui est source de complications plus que d'efficacité
---

Entièrement d'accord. Je pense que l'on doit ce mille-feuilles à la volonté de ménager chèvre et chou à la fin des 80's quand il a été decidé d'octroyer le PPV et sa formation au ministère de la mer (en contrepartie de la mort lente programmée de la pêche et du commerce?), ce qui a créé une scission dans la plaisance, sans compter la lourdeur administrative qui s'y est rattachée (rôle d'équipage/ENIM/obligation des 5ans/contrôles santé drastiques/ré-écriture des prérogatives toutes les 10ans...).
Il faut quand même noter l'inégalité administrative entre les tenants (employeurs/employés) du ministére J&S face à celui de la mer. Tous ceux (sailrock et moi en sommes) qui ont eu (ou ont encore) les deux casquettes s'en sont rendu compte. C'est aussi là une des sources de jalousie entre les uns et les autres acteurs de la filière.

mercredi 09 juillet 2014 15:39 *** Message modifié par son auteur ***
F1010036
Zérauqat

nemo1
il suffira de remplacer s'améliorer par devenir compétent pour saisir le fond de mon propos...... ??
je l'avais déjà saisi!
je m'explique:dés l'obtension des"BE" les frais titulaires sont compétents(toi tu affirme qu'ils le deviendront!)...mais l'expérience qui vient et s'accumule avec la pratique va les rendre davantage "compétents".....toutefois(j'ai vu ça quelques fois) certains pros(quelque soit le "métier")s'endorment dans des habitudes et,ou,certitudes et ne se remmettent pas(plus)en question..ne se renouvellent pas,ne se recyclent pas soit en autodidactes,soit en formation permanente organiséé....
comme quoi "l'expérience"n'est pas toujours...

mercredi 09 juillet 2014 12:36
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Je m'adressais à sailrock et non à toi.

Dès l'obtention des BE, les titulaires disposes des compétences nécessaires, ce qui ne signifie en aucun cas qu'ils sont compétents c'est à dire qu'ils maitrisent leur mise en œuvre .

Tu as entièrement raison lorsque tu soulignes que certains pros expérimentés ne sont, en fait, pas terribles, c'est bien ce pourquoi je maintien que LA compétence ne peut en aucun cas être du seule ressort de l'enseignement mais qu'elle ne peut être que le fruit de l'expérience ET du talent.

mercredi 09 juillet 2014 12:44
Capture01
2
Oliv44

@Nemo1:
---
Dès l'obtention des BE, les titulaires disposes des compétences nécessaires, ce qui ne signifie en aucun cas qu'ils sont compétents c'est à dire qu'ils maitrisent leur mise en œuvre .
---
C'est encore une fois bien mal connaitre le cursus d'un BE (BPJEPS maintenant) voile. Pour le National, il doit y avoir trois organismes dispensant de la formation en contrôle continu (ENV, INB,Glénans). Ils prennent une dizaine de stagiaires par an. Hors à l'entrée, il y a environ 200 personnes; il y a donc une séléction drastique sur trois plans:
-1 sur dossier d'expérience: chacun des volontaires pour entrer dans ces formation est déjà un moniteur sur le terrain qui a déjà tout un tas de diplômes: Monitorat fédéral 2ème degré avant, CQPAMV maintenant, et je passe sur les "petits" comme le BNS, CRR, permis côtier, AFPS... et il doit pouvoir attester de 10aines de semaines d'encadrement de stage. Il peut également faire valoir un palmarés sportif (championnats interligue, de France, mondiaux, olympique). Exemple personnel, avant d'entrer en BE, j'attestais de deux ans de travail a temps plein sur une base dont 418 journées d'encadrement. Cela sans comptabiliser l'experience personnelle ou de formation pour en arriver là. Autre exemple: dans la promo qui a précédé la mienne etait un élève déjà doué (qui a fini major), un certain F.Cammas, pour te donner un exemple de la filière compétition qui peut mener au BE.
-2 sur sélection nautique: Là c'est simple, sur l'eau, face à un jury, en solitaire (vrai solo: pas de pilote automatique) tu dois faire ton départ, hisser, faire un parcours banane avec envoi/affalage de spi, une marche arrière à la voile, retour avec accostage à la voile (pour moi c'etait en Class8, je sais que maintenant c'est en Figaro1 sur l'un des organisme formateur, les autres je ne sais pas). Ensuite, sur un croiseur, tu fais départ moteur, prise de ris, prise de coffre (à la voile) puis arrivée moteur.
-3 projet personnel/professionnel, motivation.
.
Et quand tu vois que sur ces (environ) 200 personnes, la moitié sont déjà des pro dans leur domaine (enseignement ou compétition), le niveau d'entrée est hyper haut. Certains repassent les sélections 3/4 ans d'affilée avant de pouvoir y entrer.
Alors oui, je pense que l'on peut dire "qu'ils sont compétents" c'est à dire "qu'ils maitrisent leur mise en œuvre".

mercredi 09 juillet 2014 14:52 *** Message modifié par son auteur ***
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Tu confirmes donc bien que ce n'est pas le "diplôme" qui fait la compétence mais l'expérience.

mercredi 09 juillet 2014 14:51
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

On pourrait dire que le rôle d'un diplôme est de valider des acquis qui seront nécessaires pour entrer sur le marché du travail et acquérir de l'expérience ?

mercredi 09 juillet 2014 15:00
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Une fois n'est pas coutume : nous sommes d'accord.

mercredi 09 juillet 2014 15:20
Missing
sailrock

Alors pourquoi invalider les acquis ET L'EXPERIENCE des BPPV ?
Eux sont déjà sur le marché du travail et experimentes.

mercredi 09 juillet 2014 15:27
Capture01
Oliv44

En l'occurence, l'entrée en formation valide tes compétences. Mais pour autant, durant les cinq mois de formation (sans compter les stages sur le terrain avec de vrais stagiaires et un évaluateur, puis le stage final d'un mois sur une base nautique obligatoirement inconnue -tu ne dois pas y avoir travaillé avant), tu ne chôme pas et tu continue a apprendre:
- Sur le plan technique: entrainement sportif de haut niveau (notre entraineur etait un entraineur niveau champ. mondial en Moth Europe féminin, national en class8 et olympique en laser), mais aussi avec des météorologues pro, des responsables d'entretient technique de flotte de location, mécanicien ...
- Sur le plan pédagogique avec des Brevet d'état 2ème degré (oui il y a encore deux crans au dessus) et/ou licenciés STAPS.
.
Mais ton discours n'est pas obligatoirement faux. Il y a trois type de formation:
- formation qualifiante
- formation diplômante
- formation qualifiante ET diplômante. Le BE est clairement de celle-ci.

mercredi 09 juillet 2014 15:10 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
matelot@17523

Euh... quand tu vois le niveau des candidats BE en laser, clairement ils ramassent les bouées! Mouarfff!

mercredi 09 juillet 2014 20:10
F1010036
2
Zérauqat

nemo1
grosse fatigue...!
en "travaillant" pour franchir toutes les étapes/preuves/épreuves/examens/....qui mènent à l'obtention des BE tout à la fois on utilise "l'expérience passé",antérieure,(formule un peu idiote car il n'existe pas d'expérience "future"!)un débutant ne serait pas capable de franchir ne serait ce que les 1ers paliers de séléction....et on acquiert davantage d'expérience(s) "par suite du désir, de la volonté,du projet....".d'etre reçu au BE"
c'est donc bien (vu sous cet angle...mais y en a t il d'autres?!)le "diplome" qui "fait la compétence"...évidement pas le bout de papier à en tete DDJS/ministére de ceci ou celà/plus ou moins décoré de feuilles de chène et de tampons...
de toutes façons NUL n'est compétent de "naissance" tout ceci s'acquiert, se travaille,se construit...au final est il exagéré de dire que nous n'avons(à part nos détérminants biologiques;se nourrir/se reproduire/etre mortels/) "rien" d'inné" de "donné à la naissance"mais "tout" à acquérir(à travers éducation/socialisations/émotions vécues/travail/entrainement/..ect...)

mercredi 09 juillet 2014 15:44
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Et bien, tu vois : ça rentre...

mercredi 09 juillet 2014 16:02
Missing
1
matelot@17523

Tu as peu développé le point "3":
J'ai connu des gars qui n'avaient jamais mis les pieds sur le moindre bateau, en galère sociale, niveau 3ème sans même leur BEPC, qui se sont fait offrir une formation BEES en 6 mois par l'ANPE en base nautique départementale avec garantie formelle d'obtenir le diplome. Assez écoeurant pour les gars avec un palmares, une expérience de moniteur fédéral, qui devaient passer un tronc commun candidat libre niveau DEUG EPS et payer plein pot un stage ENV.
Qui des deux cursus était le plus compétent?
(a rapprocher justement du diplome d'avocat obtenu par études universitaires longues et difficiles ou simple fait d'avoir été député)

mercredi 09 juillet 2014 20:08
Capture01
Oliv44

@matelot17523:
C'est bien pour cela que j'ai précisé:
"trois organismes dispensant de la formation en contrôle continu". J'aurais du être encore plus précis et indiquer : "pour la fillière croisière", même si c'est déjà moins évident depuis que le BPJEPS a été mis en place, car il est bien plus multi-support que ne l'etait le BE ou tu avais les coeficients de notes qui te "marquait" ton option principale et secondaire.
La filière dont tu évoques le "style passe-droit" (passage de BE direct auprès des DRJS? c'est cela?) concerne la voile légère et je ne sais pas si cela continue de nos jours (?)
;
De toute façon, ensuite c'est face aux employeurs, comme pour tous métiers, ou les mauvais ne sont pas (re) pris.

mercredi 09 juillet 2014 20:27
F1010036
Zérauqat

nemo1
quel talent!....pour "embrouiller" la discussion...
c'est bien moi 04XXXXXXXX qui a écrit "ensuite,en exercant,le pro acquiert de l'expérience...laquelle lui permet de s'améliorer..." et c'est à moi que tu réponds en me disant:"il te suffira de remplacer s'améliorer par devenir compétent pour saisir le fond de mon propos"
la réponse ne saurait donc s'adresser à sailrock..
je n'ai jamais dit "que certains pros expérimentés ne sont pas terribles"(formule trop passe partout et vague)..j'ai dit (et redit)qu'avec l'habitude ou les certitudes non remises en question un pro pouvait plus ou moins s'endormir,se répéter,se scléroser....
bon..on va pas (en tous cas pour ma part ,s'éterniser dans des explications de textes ...)pour terminer je te rapèlle ce que t u
dis plus haut
"1 brevet est une base qui permet d'objectiver une compétence à la condition qu'il soit accordé au vu de cette dernière"
soit une belle tautologie.....ou pour mieux me faire comprendre tu déclare de façon inutilement alambiquéé qu'un brevet voile ou ski ou macramé objective une compétence qu'à condition qu il porte sur la voile,le ski ,le macramé!
un brevet voile a un contenu théorique et pratique voile rendant son titulaire compétent car il est accordé au vu de cette compétence en...voile...!(la fameuse "cette dernière" dont tu parles....)
on peut tourner en rond ainsi pendant...?

mercredi 09 juillet 2014 15:08
Sans_titre
mercredi 09 juillet 2014 15:24
Missing
sailrock

Eric Tabarly :"Naviguer est une activité qui ne convient pas aux imposteurs Dans bien des professions ,on peut faire illusion et bluffer en toute impunité . En bateau ,on sait ou on ne sait pas "

mercredi 09 juillet 2014 11:29
Capture01
Oliv44

Que l'encadrement soit fait par un BE, un BPJEPS, un CQPAMV, un Cap200, un Cap200voile, un Cap200 restreint, François Gabart, un boucher-charcutier ou même le Saint-Père, cela ne te (ou me ) rendra pas ton (mon) gamin.
Par contre, une fois partie civile, là les choses seront bien plus claires.
.
Je ne juge pas de l'utilité de ce nouveau diplôme, je ne suis ni juriste, ni assureur.
Je prends juste acte qu'il est mis là ou il y avait un trou juridique d'une part (ni école de voile, ni charter), et que désormais, en tant que BE voile, je ferais attention à ce que me demandera de faire un chef de base si je ne suis pas titulaire de ce cap200 restreint (je ne compte pas l'ajouter à la longue liste des diplômes et autres attestations que l'on nous demande dans ce métier, il va y avoir bien plus important -CRO, Medical II). Cela "affine" juste un peu plus le cadre des attributions de mon principal diplôme dans ce métier, et si je prends des responsabilités en tant que chef de base, je suis désormais au courant qu'un diplôme spécifique existe pour cette activité et si je dois recruter, je le ferais en connaissance de cause.
C'est le seul but que je poursuis en écrivant tout ceci sur le forum: si un BE/BPJEPS est confronté au problème du "Cap200 restreint", il trouvera (je l'espère) réponse à ses questions.
Le reste...

mardi 08 juillet 2014 20:51
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Pour recadrer la conversation notamment sur les questions de Sailrock.

Vous détenez le Brevet patron plaisance à la voile (BPVV) obtenu en 1991 et avez engagé une procédure devant les juridictions administratives en invoquant le fait que vous ne pouvez plus exercer vos prérogatives avec votre diplôme actuel.

Si on reprend l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage :

Cet arrêté est entrée en vigueur en septembre 2005 et prévoyait ne période transitoire pour les personnes titulaires de l'ancien brevet en ces termes :

Article 3 "A compter du 23 avril 2008, les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) devront, pour continuer à exercer leurs prérogatives, avoir obtenu le brevet de capitaine 200 voile."

Le législateur a laissé une période de 3 ans pour permettre de se conformer aux titres exigibles. Ces nouveaux titres pouvaient être acquis en passant des modules à savoir le passage d'un CGO ou d'un CRO et d'un médical I, II ou III selon la distance des côtes pour la navigation.

Il vous revenait dès lors, durant ces 3 années, de passer progressivement les différents modules ce qui vous aurait permis de continuer votre activité commerciale et, après 2008, de pouvoir continuer à naviguer avec les diplômes requis.

mercredi 09 juillet 2014 14:09
Missing
1
sailrock

Bonjour Legisplaisance ,

Vous ne repondez pas à 2 de mes questions:
1- Me citer un autre cas d'invalidation AVEC RETROACTIVITE des prerogatives CERTIFIEES PAR UN MINISTRE et exercées pendant de nombreuses années .
Osez vous imaginer les ravages d' une tellle decision abherante à l'interieur de notre Mammouth de l'éducation nationale ? Greves generales de solidarité ,universités et autres organismes de formation surpeuplés...et manque d'enseignants puisque bcp seraient en formation!

2- le décret supprime la passerelle vers la profession d'avocat ouverte par le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 aux personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi."
Que fait un député qui s'est ouvert un cabinet d'avocat avant le 3 avril 2012 en profitant de cette passerelle ?
Si c'est comme pour le BPPV il doit fermer boutique...
"Faites ce que je dis ,pas ce que je fais". Je vous parie que lui pourra continuer à cumuler son boulot d'avocat non diplomé et sa grasse paie additionnée des multiples avantages de la fonction de parle&ment-aire.
Les lois ne s'appliquent pas de la meme facon pour tous...
"Selon que vous serez puissant ou misérable,Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" (La Fontaine)

Enfin : QQ qui n'a pas de diplome se fait payer une formation de C 200 complete sur 4 mois comme qq que je connais qui vient de finir une formation commencée en janvier à Paimpol .
Je suis experimenté (ecole de croisiere ,6 transats , skippages, convoyages ,etc...) ,j'ai BPPV ,BEES VOILE , PCM, Capacitaire PERMIS mer B (devenu hauturier. N.B. Les prerogatives de ce permis B n'on pas été retirées . Par BON SENS du fameux Art 2 ?) .
Si je veux etre C200 à partir du BPPV ,je dois me financer des stages relativement couteux ,puisqu'il est INTERDIT de se presenter en candidat libre ,payer les transports et hebergements liés à ces stages ,en prevoyant ces periodes sans revenu .

J'avais ecrit à Gskip ,tellement ca me paraissait stupide et incoherent de mettre hors circuits les BBPV experimentés que je ne pouvais imaginer cette mesure...
Aprés etonnez vous que de plus en plus de Francais vomissent leurs politiciens et l'EUROPE et toutes ses imbecilités de lois liberticides!

Cdt

mercredi 09 juillet 2014 15:02
Missing
sailrock

@Némo

"Tu confirmes donc bien que ce n'est pas le "diplôme" qui fait la compétence mais l'expérience."
Parfaitement!

Va falloir ouvrir un autre forum...on ne sait plus ou repondre.

mercredi 09 juillet 2014 15:30
Sans_titre
mercredi 09 juillet 2014 15:36
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Première chose, l'Europe n'a rien a voir dans le cas présent, évitons les attaques gratuites dénuées de raison. En l’occurrence, il convenait d'adapter des qualifications aux exigences STCW (homologation Organisation Maritime Internationale). Dans le même sens, l'évolution des titres de qualification maritime n'a rien de liberticide ou alors expliquez en quoi...

Deuxième chose, il y a des raccourcis de faits et vous faites dire au texte ce qu'il ne dit pas.... L'arrêté du 7 septembre 2005 n'invalide pas les anciens brevets, il impose aux titulaires des anciens brevets de passer des modules complémentaires pour continuer d'exercer. La démarche est nettement différente quand bien même le résultat sera effectivement le même.. si VOUS décidez de ne pas passez ces modules. Le législateur vous laissait 3 ans pour vous y conformer.

Votre colère aurait été légitime et juridiquement fondée si le nouveau texte imposait de repasser l'ensemble des qualifications (et non pas des modules complémentaires tout en conservant les bénéfices de la formation de base) avec une interdiction de continuer d'exercer dès l'entrée en vigueur du nouveau texte. Mais ce n'est pas le cas.

Troisième point : "Me citer un autre cas d'invalidation AVEC RETROACTIVITE des prerogatives CERTIFIEES PAR UN MINISTRE et exercées pendant de nombreuses années . "

Par exemple l'ensemble des fonctions dans la marine marchande qui pouvaient être exercées sans brevets... Les marins professionnels ont obligation de passer des acquis pour pouvoir continuer à exercer.

Dernier point: Que fait un député qui s'est ouvert un cabinet d'avocat avant le 3 avril 2012 en profitant de cette passerelle ?

La comparaison n'est pas bonne puisque par analogie à votre situation on devrait alors dire "que fait un patron de plaisance à la voile qui a passé son brevet avant l'arrêté du 7 septembre 2005" ? La réponse n'est pas 'il ne plus naviguer" mais "il peut continuer à naviguer à condition de passer les modules...". La nuance est là et essentielle.

mercredi 09 juillet 2014 15:44
Avatar
1
CataHorus

Je ne suis pas intervenu jusqu'à présent bien que directement concerné. Je trouve la situation particulièrement choquante, des gens diplômés, qualifiés et compétents peuvent se retrouver sans travail ou alors dans l'illégalité.

1) Je me pose la question : demain le STCW 95 est remplacé par un STCW 2000 ou autre mouture. Le ministère décidera de la même façon qu'aujourd'hui que les professionnels devront repasser ces mises à jour de modules pour continuer à travailler.
Ceci me parait inadmissible, surtout que nous sommes dans un domaine éminamment privé où chacun doit y aller de sa poche et de son temps.

2) ce cas de figure n'est pas une hypothèse absurde, cela vient de se produire avec la revalidation obligatoire tous les 5 ans du CRO/CGO et Médical.

J'ai tous mes diplômes, BPPV, Cap 200, CRO/CGO, marin pompier, 250 KW, radar, médical 1, 2 et 3. A l'époque où je les ai passés (moins de 10 ans), ces diplômes étaient valables à vie.

Les AFMAR de Martinique refuseront à partir du 1er janvier 2015, si je ne repasse pas les CRO/CGO et Médical, mes déclarations d'activité et ne les transmettront plus à l'ENIM, donc je vais me retrouver sans sécu......

Si ce n'est pas de la rétro application des lois, comment faut-il appeler cela ?

Voilà, c'était mon coup de gueule du jour, on est des pions et on dirait qu'on cherche à favoriser les petits jeunes (contre qui je n'ai rien) qui vont se faire financer par les ASSEDIC un an de glandouille au détriment des professionnels qui travaillent dans ce secteur depuis des années voire des dizaines d'années.

CaptainRV

mercredi 09 juillet 2014 18:14
Missing
sailrock

Voilà pourquoi il faut que tous les skippers concernés déposent leur requete au Tribunal Administratif de Paris en invoquant l'Art 2 du Code Civile car c'est de la rétroactivité et l'Esprit des lois selon Montesquieu. Petit dossier à faire en 4 exemplaires et comme ca concerne d'une certaine manière votre recherche d'emploi ,vous pouvez photocopier chez Paul Emploi .Ce dossier interpellera les législateurs ou finira en cassation ou à la cour de justice européenne .
Si nous étions des fonctionnaires ,jamais un "Sinistre " n'aurait OSE cette retroactivité sous obligation de formation couteuse et en dehors des heures de travail.

Pour le non respect des lois par un Ministere ,il y a le precedent du rattachement illegal des intermittents de la plaisance aux Aff. Mar . puisque contredisant d'autres textes de la sécu -régime général rattachant les marins intermittents au régime général.
En 97 quelqu'un apprenant que je n'avais pas de couverture sociale car incapable d'etre enrolé le nombre suffisant de jours pour l'obtenir m'a envoyé voir qq à la sécu. Il a fait des recherche et 8 jours plus tard me donnait les textes nous concernant.
A votre disposition : sail_roch@hotmail.com

mercredi 09 juillet 2014 18:47
Missing
(longcours)

Le Cpt 200 depuis sa creation (et même avant son ancêtre le BPPN ne l'etait deja pas) n'est pas "à vie".
J'ai ressorti un vieux BPPN et c'etait deja clairement ecris dessus (et derrière les cases pour la revalidation), comme au dos d'un Cpt200 de "moins de 10 ans", d'un CGO.
Seul les trés vieux certificats ou brevets du style Motoriste à la pêche, Capacitaire, BPPV, CRO n'avaot pas "de cases prevues à cet effets".
D'un autre coté d'accord avec ton courroux : c'est un attrape couillons , un exemple ?
Tu cotisais 190 j/an et tu ne beneficiais d'aucune "secu", on supprime le BPPV (c'etait prévu depuis une "eternité" ) mais dans le même temps l'on crée des "sous Cpt200".
Comme ecrit ailleurs les Aff Mar m'ont envyé une liste de brevets à revalider sous peu...il y a de forte chance que la presque totalités soient bons pour la poubelle (vu le cout des revalidation si le temps de nav ENIM n'est pas suffisant).
Mais Sailrock il n'y a pas que les ecoles maritimes certaines "officines" se gave lourdement quand tu vois le prix demandé pour , par exemple , un médical III pour quelque jour dont 2 aux urgences...
Va plus que nous rester le chomage (sans allocations ,forcement ,vous rentrer pas dans les cases) et à attendre au coin du feu ,en radotant sur H&O que l'heure de la (très maigre) retraite sonne .
Mais bon on a choisi notre mode de vie ce serait mal venu de se plaindre ...et puis "la liberté n'a pas de prix" elle a juste un cout qu'il faut accepter de payer.

Je comprends la deception de Sailrock surtout lorsque je vois dans des ecoles Maritimes des glandeurs patentés qui en sont à leur troisieme stage qu'ils echouent pour la troisiéme fois, même pas assidu en cours alors que la "société" leur a payé : billet d'avion, hebergement , salaire (même vu billet d'avion pour l'une des femmes,oui vous avez bien lu "l'une des femmes"), et tout cela pour rien alors que d'autre galère et perdent leur brevets faute de pouvoir payer une revalidation.
Même vue (mais eux ils l'ont obtenus) des eleves venus des DOM (aux frais de l'etat)pour suivre un cursus en metropolle ....alors que le même cursus etait dispensé dans leur departement ? On marche sur la tête, pendant le même temps certains qui habitaient à quelques dizaine de km de l'ecole Metropolitaine n'avaient que quelques dizaines d'euros par moi ?
Ou est la logique ?
Sailrock la solution ? Tu t'inscrit à Pole Emploi et tu te fais financer un stage de Cpt 200 et 200 voile

vendredi 11 juillet 2014 11:18
Missing
sailrock

Salut Longcours,
Je partage ton post à 100%.les "organisateurs " de notre société sont completement tombés sur la tete. D'abord il y a bcp trop de parasites inutiles dans tous ces ministeres qui ne pensent qu'à pondre des usines à gaz...Est ce leur but pour embrouiller tout le monde? Qd on voit le TdC Sapin repondre que "pour alleger le code du travail il n'y a qu'à l'écrire plus petit" , tout est dit!
Je connais une gendarmerie que j'ai vu construire . Des gendarmes l'ont habité 40 ans. Puis elle est restée vide pendant 10 ans. Il parait qu'on manque de logement ,mais "CE N'EST PAS AUX NORMES". Alors on ne peut pas louer ,meme à moitié prix! Pourtant c'est mieux que rien...
Tenez vous bien : Apres etre restée 10 ans vide ,ces batiments ont été abbatus ...et on reconstruit des logements sociaux! C'est sur ca "créé de l'emploi" ,mais personne semble se poser la question du prix de revient de ces nouveaux logements par rapport à une réhabilitation de l'ancienne gendarmerie. Les nouveaux loyers seront en grande partie financés par des APL et personne encore une fois ne fait le lien APL = IMPOTS des autres...ou dettes supplementaires!
Tous nos abrutis politicards ,plus ou moins parasites ,A-cumulards qui s'otroient tous les privilèges ne se rendent pas compte qu'ils construisent un systeme qui attise la haine .
J'ai RV chez Paul Emploi mardi! J'y emmene tous mes dossiers BPPV invalidé...Pas sur qu'ils soient au courant de la débilité régnant dans les Ministeres....!

Voilà je m'en vais retrouver le BON SENS chez "Charles" qui ne connaît pas la langue de bois : www.lecontrarien.com. Site que je conseille à tous!

vendredi 11 juillet 2014 12:08
Capture01
Oliv44

Sailrock la solution ? Tu t'inscrit à Pole Emploi et tu te fais financer un stage de Cpt 200 et 200 voile
------------------
Non, il vaut mieux passer un Yachtmaster:
- mêmes prérogatives que le Cap200
- marché du travail bien plus large (national et international)
- pérenne dans le temps ( seul le maintient de la norme STCW est nécéssaire)
- hors de la clique infernale (AffMar/Rôle d'équipage/Enim...)
.
Je pense que ce diplôme remplacera la partie plaisance des AffMar a termes. C'est même surprenant quaucun d'entre nous ne l'ait mentionné avant. C'est quand même un diplôme incontouranble dans le paysage pro actuel. Et il n'offre que des avantages (face au Cap200v)

vendredi 11 juillet 2014 18:12 *** Message modifié par son auteur ***
Capture01
Oliv44

[...] demain le STCW 95 est remplacé par un STCW 2000 ou autre mouture. Le ministère décidera de la même façon qu'aujourd'hui [...]
--------------
C'est courru d'avance. Je crois même pouvoir te dire que c'est pour 2016, si tu lis ceci:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Convention-STCW
.
Ce qui est d'autant plus "débile" c'est qu'il est question de faire ceci pour les BE/BPJEPS croisière (les passer au moule STCW95) pour l'année 2015 ... et les faire re-passer au STCW2011 l'année suivante? à moins que ce ne soit le STCW 2000 en 2016 et le STCW2011 en ... 2018?
.
Les seuls gagnants de l'histoire sont les organismes de formation et les fonctionaires qui y travaillent.
.
Pour rire (jaune), je viens même de découvrir qu'il existe des ouvrages sur le sujet:
http://www.lavoisier.fr/livre/transports/stcw-2011-convention-internationale-sur-les-normes-de-formation-des-gens-de-mer-de-delivrance-des-brevets-et-de-veille-ed-de-2011-incl-amendements-de-manille/descriptif_2538304
.
Au delà de ceci, je voudrais quand même attirer l'attention sur l'UNAPRO (syndicat des BBPV/Cap200 etc) dont ce serait le rôle de s'emparer de cette histoire (qui va se répèter) pour défendre les droits des inscrits maritimes.
Pourtant (je ne retrouve pas l'extrait d'une discussion privée avec son secretaire général, je vais continuer a le chercher), leur position est claire: Les jeunes passent les formations, font marcher la machine, puis sont priés de dégager une fois professionel "accompli".
Venant d'un syndicat...

mercredi 09 juillet 2014 18:59 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

Tout est dit :

"Les seuls gagnants de l'histoire sont les organismes de formation et les FONCTIONNAIRES qui y travaillent. "

Je me rappelle d'un copain qui me parlait de la directrice d'un centre de formation "qui devait etre copine avec la directrice de Paul Emploi " et le relancait sans cesse pour des formations qu'l jugeait inutiles ...

Entre fonctionnaires on ne se tirent pas ds les pattes. beaucoup trop dangereux! Osez imaginer la meme chose ds l'éducation nationale avec les diplomes des profs!!!

vendredi 11 juillet 2014 12:15
Ardecho
rochat

Ça ira peut-être mieux dans quinze ans ?
Il est intéressant d'observer ce que la réglementation à produit dans un autre domaine sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, et les conclusions qui en sont aujourd'hui tirées...
Najat Vallaud-Belkacem, ministre actuelle, veut redynamiser l'offre collective de vacances (colonies de vacances) dont la fréquentation a été divisée par deux en quinze ans : les aider à se moderniser et en faciliter l'accès pour toutes les familles (beaucoup de Français, même aidés, y renoncent).
"Le séjour coûte de plus en plus cher notamment parce qu'il existe une réglementation très lourde pour les activités, les transports, l'encadrement. Ces contraintes ont ainsi fragilisé le parc immobilier des colonies de vacances, devenu pour partie obsolète à défaut d’investissements importants qui n'ont pas été faits. Nous sommes en train de travailler à alléger un certain nombre de contraintes, sans bien sûr porter atteinte à la sécurité, avec des mesures de simplification qui seront prises par décret à l’automne."
http://www.metronews.fr/info/najat-vallaud-belkacem-je-veux-redynamiser-les-colonies-de-vacances/mngf!LFiGrYEHvm92/

mercredi 09 juillet 2014 19:20
P7190051
albatros17

reglement et encors des reglements ho oui encors encors

mercredi 09 juillet 2014 20:19
Missing
1
sailrock

Legisplaisance espion des ministeres?

mercredi 09 juillet 2014 20:49
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Sans doute pas directement.
Juste une communauté d’intérêts : plus les situations sont ubuesques, plus les judicaillons mangent.

mercredi 09 juillet 2014 21:36
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Les ministères n'ont pas besoin "d'espions"....

Pour le sujet, vous pouvez toujours saisir la direction des affaires maritimes notamment le bureau GM3 qui s'occupe des titres de formations maritime pour les alerter sur cette problématique.

Bon courage.

jeudi 10 juillet 2014 09:11
Missing
sailrock

Les affaires maritimes et le ministere Ecologie/la Mer sont evidemment bien au courant de la problématique qu'ils ont créé.
cf les lettres des Aff. Mar Nouméa que je vous ai envoyées en PJ et le mémoire que ce Ministere a fait pour le Tribunal Administratif

Comme elles étaient au courant de l'autre problématique qu'ils avaient créée concernant notre couverture sociale. En tant qu'intermittents de la plaisance ,les textes que m'a donné un directeur de la sécurité sociale sont t clairs ,nous devions être rattaché au Régime Général!
Certains Ministeres se moquent des lois.
Il fallait des cotisants pour renflouer le regime maritime , rattachons y les intermittents de la plaisance . Et tant pis si certains textes prevoient qu'ils ne doivent pas l'être!
Vers 94 j'avais interpellé Martine Aubry Ministre du travail de l'époque . Son ministere du travail m'a fait l'ahurissante réponse de me mettre au RMI pour beneficier de la couverture sociale!!
Ce que nous voulions c'était la couverture sociale par notre travail.
J'ai envoyé ces lettres en PJ à certains hier et à vous aussi je pense.
A disposition des interessés : sail_roch@hotmail.com

jeudi 10 juillet 2014 10:11
P7190051
albatros17

que je suis...... mais que fait legisplaisance???????

jeudi 10 juillet 2014 09:35
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Vous dites que pendant plus de 10 ans ,de 1986 à 1998 vous n'avez eu aucune couverture sociale parce que déjà certains textes de lois ont été bafoués..

Pourtant votre relevé de carrière montre que vous avez été couvert en position embarquée en qualité de matelot patron et équipier chef de bord... la couverture n'est pas continue mais correspond à vos périodes effectives de navigation.

jeudi 10 juillet 2014 10:43
Missing
sailrock

Je n'arrivais tout simplement pas à avoir les temps de navigation necessaires necessaires pour la couverture sociale maritime : 50j de nav sur les 90 derniers jours ou 200j de nav sur l'année glissante.

J'ai fait des convoyages Martinique Guadeloupe parfois enrolés un seul jour...AVEC LA COMPLICITE DES AFF. MAR POUR L'EMPLOYEUR 19 à 26h sur l'eau (petit bateau à carene trés sale ) + inventaire ,bus /avion/ taxi pour rentrer .

Je n'ai rencontré qu'un seul Administrateur qui faisait bien son travail.Certains sont de veritables pourriture ,comme un certains O.M. (ses initiales ) lorsque je suis venu le voir avec un jugement condamnant mon employeur à me payer prés de 10000F (en 96) .Cet employeur escroc disparu dans la nature avait des parts ds un bateau defiscalisé . La seule solution etait de bloquer la vente de ce bateau en fin de defisc.
Un douanier trés sympa m'appelle un jour de 1999 me prevenant de la vente proche de ce bateau.
Je passe donc voir O.M. avec mon jugement . La réponse de cette pourriture a été :"Vous ne pensez qd meme pas que je vais bloquer la vente de ce bateau pour 10 000F ".
Je n'ai jamais recupéré mon argent...

jeudi 10 juillet 2014 11:41
Logo_legisplaisance_clair
2
Legisplaisance

Concernant le problème de non validation des anciens diplômes nous allons nous renseigner directement auprès de la DAM.

Nous vous tiendrons au courant.

jeudi 10 juillet 2014 10:46
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Pour compléter le message sur la couverture sociale, il se peut que vous n'avez pu bénéficier de l'ouverture de droit aux prestations en application du décret 2003-189 du 5 mars 2003 qui impose une durée de cotisation minimale..

Pour les prestations en nature et en espèce :
- 50 jours durant les 90 jours
- 200 jours pendant les 360 jours précédant la date des sons dont le remboursement est demandé

jeudi 10 juillet 2014 11:01
Missing
sailrock

C'est exactement ca : le regime maritime est inadapté aux intermittents de la plaisance qui sont incapables d'obtenir une couverture sociale par ce regime .
Et selon le texte dont je vous ai envoyé les references les intermittents de la plaisance devaient cotiser au regime general.

En effet,le decret du 7 Aout 1967 paru dans le J.O. du 13 Aout 1967 précise:
"exerce la profession de MARIN toute personne engagée par un armateur ou embarquée pour son propre compte en vue d' occuper à bord d'un navire français un emploi PERMANENTrelatif à la marche,à la conduite,à l'entretien du navire".

De plus saviez vous que la C.N.A.M.(circulaire CNAMTS - Réf DGR N° 1191/81 du 16/09/81) précise que:
"Les personnels d'équipage,lorsqu'ils n'ont pas la qualité d'inscrits maritimes au sens du décret N° 67-690 du 7 Aout 1967,occupés pour le compte d'un employeur,à bord des bateaux de plaisance en mer battant pavillon français ,DOIVENT ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE".

Pourquoi cette circulaire a t'elle été transgressée ,comme le fameux art 2 du code civile?

jeudi 10 juillet 2014 11:28
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Attention la disposition du décret du 7 août 1967 que vous cité est abrogée. Désormais les définitions sont données par le Code des transports (Article L.5511-1). Il n'y a plus de critère de permanence notamment du fait qu'en plaisance, beaucoup exercent différentes activités et sont dans des situations de pluriactivité...

Quoi qu'il en soit, dès lors que vous exercez en qualité de marin professionnel, vous êtes obligatoirement affiliés à l’Enim... Pour les périodes non embarquées, vous relevez du régime de l'activité en question (RG, RSI...)

jeudi 10 juillet 2014 12:02
Missing
sailrock

C'est depuis qd ca?Depuis moins de 3 ans alors...

jeudi 10 juillet 2014 13:23
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Ordonnance de 2010

jeudi 10 juillet 2014 13:26
Avatar
CataHorus

Désolé, je n'ai rien compris à cette dernière intervention. Si je comprends bien, vous nous proposez de changer de régime tous les 15 jours. Ca n'a aucun sens, chacun sait à quel point il est long -plusieurs mois - et difficile de changer de régime.

Quand on est dans un régime, on y reste, sauf changement d'activité principale.

CaptainRV

jeudi 10 juillet 2014 13:25
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Dans la pratique, il y a beaucoup de cas de pluriactivité. Certains n'ont (malheureusement) que de courtes périodes embarqués et la plupart du temps restent à terre sans pouvoir remplir les conditions de maintien d'affiliation faute de temps de navigation suffisant.

Or dès lors que vous exercez comme marin professionnel (ex un convoyeur) vous avez obligation d'être affiliés à l'Enim. Si ce convoyeur ne navigue que 10 ou 15 jours par mois et exercent une autre activité le reste du temps à terre, il devra être affilié au RSI ou Régime général.

Ces situations ne sont jamais satisfaisantes mais après on rentre dans des considérations politiques à savoir est-il légitime et opportun de garder la plaisance professionnel dans le giron de l'Enim... ?

jeudi 10 juillet 2014 13:38
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Ce n'est pas une proposition... L'affiliation à un régime de SS n'est pas un droit d'option mais une obligation d'ordre public dès lors que vous remplissez les conditions pour y être affilié.

jeudi 10 juillet 2014 13:39
Capture01
Oliv44

Ouahoooo ...
Ca c'est une info qui (depuis trois ans quelle est en place) n'a pas circulé dans le monde des inscrits maritimes !!! (de ses "intermitents" comme les appelle sailrock)
Ni le syndicat, ni le service des gens de mer, ni même l'ENIM ne l'a relayé (a ma connaissance)
Il faut quand même dire que c'est bien barré comme administration. Je ne suis pas un spécialiste (pas Enarque), mais elle doit avoir la palme. Je suis bien content d'en être sorti.

jeudi 10 juillet 2014 14:39
Capture01
Oliv44

Oupss, je m’aperçois que j'ai lu trop vite: Legiplaisance a écrit:
--
Si ce convoyeur ne navigue que 10 ou 15 jours par mois ET EXERCENT UNE AUTRE ACTIVITE le reste du temps A TERRE [...]
----
Là, bien entendu, c'est régime général pour la seconde activité. Mais dans les faits, pour un inscrit maritime, le reste du temps, il le passe a chercher du travail dans sa branche, ne serait-ce que pour pouvoir assurer son diplôme ou courir après les 50/200 jours de cotisation.

jeudi 10 juillet 2014 15:10
Missing
sailrock

Bcp d' intermittents de la plaisance ont interet à choisir le jour de leur RV de dentistes ! à 1j pres on peut avoir des droits ou non selon qu'on a le nombre de jours enrolés ou non sur la periode considérée!
Avec l'ENIM faudrait pouvoir choisir qd etre malade!

jeudi 10 juillet 2014 15:28
F1010036
Zérauqat

je n'ai pas bien compris legiplaisance...=
concernant la pluriactivité, légi,affirme que c'est l'activité secondaire (ou minoritaire en temps ?)qui entraine affiliation au RSI..ou au régime général..??
ou bien le contraire à savoir l'activité principale (ou majoritaire en temps?)...tout ça n'est pas clair....
voici ce dont je peux témoigner et qui est 100% "exact
mon activité principale prof EPS educ nationale:cotisations (sécu/mutuelle mgen/retraite ..)retenues sur fiche de paie...
moniteur de ski (BE) soit uniquement vacances scolaires,soit tout l'hiver si retraite prof, "rien" de différent quant aux obligations de déclarations fiscales(irpp)et sociales(RSI+retraite-cipav+urssaf)
déclarations relatives à l'activité proféssionelle de moniteur de ski,(meme travaillant dans une école de ski "e.s.f" nous avons le statut d'indépendant d'ou rsi:revenu social des indépendants...)
les cotis au "rsi" ne seraient elles pas induites par le "statut de travailleur indépendant" et non par métier principal/métier secondaire ?
autre chose concernant le coeur du fil...BE avec prérogatives à vie...ou perte de prérogatives suite à réforme(s) de son contenu?
eh bien le BE ski est "à vie"meme si les contenus et cursus de formation ont changé...sont toutefois organiséés des "révisions" périodiques..
dernière info:si l'on enseigne en classe de neige/séjours neige des collèges-lycéés le moniteur de ski doit avoir "la carte jeunesse et sport"...simple formalité..mais avec fourniture de casier judiciare vierge....

jeudi 10 juillet 2014 16:39
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

En cas de pluriactivité pour un marin professionnel :
- Pour ses services embarqués = Enim
- Pour ses services à terres = régime dont dépend l'activité

En dehors des cas de pluriactivité, il existe des possibilités (et sous condition prévues par le Code des transports) de maintien d'affiliation à l'Enim pour des services non embarqués.

En espérant que ce soit plus clair.

jeudi 10 juillet 2014 17:07
Capture01
Oliv44

Non désolé, mais vous n'êtes pas plus clair, car vous dites:
---
[...] pluriactivité pour un marin professionnel :
---
Hors, 04xxxxxxx, parle également de marins professionels (dans le sens ou ils tirent leurs revenus de cette activité), mais titulaires d'un BEES ou BPJEPS, donc non soumis au rôle d'équipage auprés des AffMar, à la cotisation auprès de l'ENIM etc...
Pour eux, lorsqu'ils travaillent en école de croisière, ils cotisent au régime général, lorsqu'ils font du gardiennage d'hotel en hiver (exemple), c'est encore régime général.
A la différence d'un convoyeur/charter etc, qui lorsqu'il est embarqué cotise à l'ENIM, et lorsqu'il bosse comme barman (autre exemple) il est au régime général.
Legiplaisance, vous avez souvent tendance à oublier cette population de marins tout aussi professionnels que ceux dependants de la maison AffMar. A ce titre, je replace un copié/collé du communiqué de presse présentant cette "réforme" du Cap200restreint:

le chef de bord doit avoir une compétence attestée par un diplôme d’État en adéquation avec l’activité pratiquée
: un chef de bord professionnel qui enseigne la voile doit avoir un
diplôme « jeunesse et sports et/ou un brevet des affaires maritimes s’il propose une prestation commerciale d’embarquement des passagers

.
@Guy (04xxxxxxx) Rien de plus normal qu'un BE (soumis au régime général) reste au régime général si il change de boulot (et inversement)
Pour ta question:
"autre chose concernant le coeur du fil...BE avec prérogatives à vie...ou perte de prérogatives suite à réforme(s) de son contenu? "
j'essaie de chercher dans le document ... et, non spécialement habitué au jargon juridique, j'en arrive a me demander si les BE seront soumis au MedicalII et CRO, il semble que ce soit uniquement les 'nouveaux" cap200voile restreint.
Ce serait une bonne nouvelle (pour nous autres BE/BPJEPS).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Note_relative_accessoire_navires_-_2014.pdf

jeudi 10 juillet 2014 17:32 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

A Nouméa un inscrit maritime peut choisir entre cotiser ENIM ou régime général. Trés positif .

vendredi 11 juillet 2014 13:29
Missing
sailrock

De 86 à 98 ,avant la carte vitale qui a facilité la couverture sociale ,j'etais la plupart du temps sans couverture sociale ,ce que mon dentiste de l'époque ne comprenait pas.

Les miniisteres devraient s'assurer que les nouvelles reglementations n'en contredisent pas d'autres ...

SAVIEZ VOUS QUE LE RATTACHEMENT DES INTERMITTENTS DE LA PLAISANCE AUX AFFAIRES MARITIMES EST CONTRAIRE AUX TEXTES LEGAUX ?

En effet,le decret du 7 Aout 1967 paru dans le J.O. du 13 Aout 1967 précise:
"exerce la profession de MARIN toute personne engagée par un armateur ou embarquée pour son propre compte en vue d' occuper à bord d'un navire français un emploi PERMANENTrelatif à la marche,à la conduite,à l'entretien du navire".

De plus saviez vous que la C.N.A.M.(circulaire CNAMTS - Réf DGR N° 1191/81 du 16/09/81) précise que:
"Les personnels d'équipage,lorsqu'ils n'ont pas la qualité d'inscrits maritimes au sens du décret N° 67-690 du 7 Aout 1967,occupés pour le compte d'un employeur,à bord des bateaux de plaisance en mer battant pavillon français ,DOIVENT ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE".

Concernant l'invalidité retroactive du BPPV et de la partie nav. au commerce du capacitaire c'est pour moi clairement une violation de l'Art. 2 et surtout une perte totale du bon sens de l'Esprit des lois selon Montesquieu.
Maître Collard le dit bien dans une emission "C Politique" : "On ne touche pas aux droits acquis . C'est un principe démocratique"

jeudi 10 juillet 2014 13:03
P7190051
albatros17

non monsieur, incrit Maritine livret pro

jeudi 10 juillet 2014 14:53
Img_16251.000000
lune de miel

Et tous nos amis qui proposent des embarquements payant sur vogue avec moi
comment ça rentre dans les cases ?

jeudi 10 juillet 2014 17:21
Capture01
2
Oliv44

soit c'est de la participation à la caisse de bord, et c'est toléré. Soit cela dépasse ce cadre, et c'est purement et simplement illégal.

jeudi 10 juillet 2014 17:34
Missing
1
(longcours)

Tiens parmi les brevets qui n'etaient pas soumis à revalidation et qui maintenant le sont :
Certificat de base à la sécurité CFBS
Certificats de qualification avancée à la lutte contre l'incendie CQALI
Certificat d'aptitudes à l'exploitation des embarcations de sauvetages
CAEERS ex Baeers
Et cerise sur le gateau : " la revalidation de ces brevets, devient une condition indispensable à la revalidation des brevets principaux qui en necessitent la detention.Cette revalidation sera effective aprés que vous ayez effectué une formation ,dispensée par un organisme agréé à cet effet.
Pour l'instant sur ma fiche deja quart "titres " non valide avec cela je pense que parmi les 12 restant bien peu ne passent la date butoir.
Bon si en echange ils me paye ma retraite (enfin si il reste des sous dans les caisses...entendu hier que dorenavant nous en etions à - 2200 milliards d'€ )
Bon moi qui pensait prendre ma retraite sur une goelette de 30 m avec de nombreuses jeunes femmes à la manoeuvre, c'est foutu j'aurais plus ...les brevets pour ( qui a dis et le reste non plus ? ! ...Ma femme vous aurait fait des confidences !! )

Nota au 4/11/2013 le BPPV etait encore noté : valide

vendredi 11 juillet 2014 11:49
Missing
sailrock

Un des drames francais : On a laissé partir une bonne partie de nos industries en délocalisation par manque de competitivité .Du coup la plupart des emplois qu'on arrive péniblement à créer sont des emplois de fonctionnaires ou des emplois de "Normalisation" qui prennent aux uns pour donner du boulot ,voir engraisser les autres et l'Etat (TVA) sur leur dos .Mais des emplois ne sont créateurs d'aucune richesse pour le pays. Ex : controle technique . Je pense aussi au ramonage... Chez ma mere il y a eu un debut de feu de cheminée 6 mois aprés un ramonage . Heureusement mon frere etait là. Les ramoneurs ne peuvent plus monter sur les toits (!) car parait il les assurances ne les couvrent plus! Resultat : le ramonage se fait " par le bas" ! Comment voulez vous ramoner correctement par le bas une cheminée de plus de 10m? Enfin ma mere avait son certificat de ramonage et DONC aurait été couverte si la maison avait brulé! Mais si le cerificat de ramonage avait brulé avec la maison ?
Bref ma mere a payé le ramoneur pour un service bidon selon le principe de l'emploi créé juste en obligeant à faire payer certains pour gaver les autres.
Les stages de requalification payant que nos fonctionnaires legislateurs nous rendent obligatoires pour pouvoir continuer à travailler MAIS QU'ILS SERAIENT BIEN EN MAL D'IMPOSER à LEURS CONGENERES FONCTIONNAIRES...semblent malheureusement prioritairement répondre à ce but...
Le systeme est ainsi ,un systeme qui ne peut qu' engendrer LA HAINE...

vendredi 11 juillet 2014 13:53
Missing
sailrock

Ca m'interesse: ou pouvais tu lire le 4/11/2013 "BPPV : valide"?
Je suis resté sur le quai avant cette date...
sail_roch@hotmail.com

vendredi 11 juillet 2014 14:02
Missing
phileas44


"Bonjour Legisplaisance ,
Vous ne repondez pas à 2 de mes questions:
1- Me citer un autre cas d'invalidation AVEC RETROACTIVITE des prerogatives CERTIFIEES PAR UN MINISTRE et exercées pendant de nombreuses années .
Osez vous imaginer les ravages d' une tellle decision abherante à l'interieur de notre Mammouth de l'éducation nationale ?

Hé bien précisément en réalité les 'vieux' instits, bien qu'ils aient le droit d'exercer, n'ont pas un statut aussi favorable que les 'professeurs des écoles' et doivent repasser une équivalence pour l'avoir.

Ensuite il existe des métiers ou effectivement vous perdez votre droit d'exercer si vous ne suivez pas la procédure de mise à jour. Une exemple : certificateur (pour le bâtiment). Si vous ne passez pas les formations (hors de prix et réellement ultra-costaud) en legislation, thermie, radioactivité (pour la détection du plomb) , parasitisme du bois vous perdez, totalement, votre droit à exercer. votre diplôme initial devient caduque chaque année ! C'est exactement le cas qui te préoccupe.

Même si c'est trop à mon sens (pour connaitre quelqu'un qui se ronge les sangs sur ces bachotages), le fait d'obtenir un diplôme à vie dans une monde qui change (rien qu'en navigation : sécurité propre des navire, jusqu'à son câblage électrique aux normes 2014, les exigences de redondance, et les radars, le GPS, l'AIS le DSC et ASN, les SARSAT etc etc...) et là dessus, aucun module , aucune mise à niveau obligatoire ??? tu penses que ce serait normal ? et ces formations, devraient elles être gratuites et donc payée par la communauté ?

En réalité l’aberration des certif initiales était d'avoir pu écrire, ou fait croire aux détenteurs, qu'un diplôme seul puisse vous donner des prérogrative à vie dans un milieu dangereux et évolutif.
Je te suivrais si effectivement aucune transition n'avait été prévue, aucun système de correspondance . mais visiblement de ce que je lis de Longcours et Legifrance ce n'est pas le cas ! tu as zappé les étapes passerelles, c'est regrettable, pas forcément volontaire, mais c'est une vraie erreur qui n'est pas du fait de la Loi et dont les conséquences fâcheuses ne forment pas ce qu'on peut appeler une injustice.

Enfin je le voies comme ça... par contre je comprend tout à fait ta réaction initiale et je la partageais avant d'apprendre la succession de perches possibles qui t'on été tendues (peut être de manière pas assez claires, peut être à un moment ou tu n'exerçais pas) au moment ou les nouvelles exigences sont apparues.

vendredi 11 juillet 2014 13:37
Missing
(longcours)

Juste une question :
Pour les écoles de croisières les navires doivent ils etre NUC ? Et les diplomes doivent ils etre revalidé tout les 5 ans ?

Et pour le debt de votre intervention je dirais plutt qu'ils s'agit plus d'un contre exemple que d'un exemple car comme vous l'ecrivez :"

"Hé bien précisément en réalité les 'vieux' instits, bien qu'ils aient le droit d'exercer,"

Dans votre phrase ce qui est important c'est precisement : " aient le droit d'exercer" car c'est justement ce que reclame Sailrock : avoir le droit d'exercer !

Par exemple nous avons fait des frais important dans notre fier coursier et ....pour rien !
Il ne nous restera plus que la solution des "caisses de bord" "participation aux frais"
Comme on peut en lire dans H&O (à des prix exorbitants !!)

vendredi 11 juillet 2014 14:04
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

<p>Pour les écoles de croisières les navires doivent ils etre NUC ? Et les diplomes doivent ils etre revalidé tout les 5 ans ?</p>

<p> <a href="/location_convoyage2/index.php">/location_convoyage2/index.php</a></p>

vendredi 11 juillet 2014 14:15
Missing
(longcours)

Vous recopier parfaitement mon interrogation concernant les éecoles de croisières et les diplomes si ratachant (d'après ce qu'ecrivait plus oliv44) mais vous mettez un lien ou dans l'intitulé on peut lire :
location et convoyage ce qui toujours d'aprés ce que j'ai pu lire plus haut n'a rien à voir avec "écoles"?

vendredi 11 juillet 2014 14:28
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Sujet de l'article : Ecole de voile et offre d'embarquement de personnes sur un ou plusieurs de ses navires

Votre question : Pour les écoles de croisières les navires doivent ils etre NUC ?

vendredi 11 juillet 2014 14:30
Missing
(longcours)

J'entends bien ,enfin je lis bien ,
mais dans cet article il est question de NUC (pour une ecole de voile ) et de Cpt 200 pour une ecole de voile
Alors que plus haut Oliv44 qui semble bien informé disait exactement le contraire de l'article c'est à dire il ecrivais que : "
Oliv44

Pour continuer l'explication:
BPJEPS (et ex BEES): délivrés/gérés par Jeunesse et Sport, permet de travailler (uniquement) dans les écoles de voile et de croisière.
.
Cap200voile (et ex BPPV): délivrés par S.Etat à la mer, géré par les Aff-Mar, permet de travailler (uniquement) dans les boites de Charter et/ou de convoyage. "

Donc en partant de cette info (en supposant quele soit juste mais dans ce cas votre article serait faux

je reitère ma question ( qui s'applique au premier paragraphe de la citation ci dessus , ouf j'espère que ce coup ci je suis assez clair !):

Pour les écoles de croisières, les navires doivent ils etre NUC ? Et les diplomes doivent ils etre revalidé tout les 5 ans ?

vendredi 11 juillet 2014 14:49
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Les deux informations sont exactes :

Le principe est rappelé par Oliv44
- Ecole de croisière = formation et enseignement = brevet jeunesse et sport
- Convoyage ou Charter = plaisance lucrative/transport de passagers = brevet marine marchande

MAIS comme cette distinction ne prend pas en compte l'évolution des pratiques, le ministère permet désormais des "passerelles" que rappelle cet article.

DONC pour les écoles de croisière, non les navires n'ont pas à avoir le statut de NUC si elles font de la formation/enseignement MAIS si elles décident de compléter l'activité par du transport de passager, elles doivent passer en navire statut NUC.

Oliv44 répondra pour les 5 ans.. Mais il semble que ça concerne le BPEJPS et la durée de validité d'une unité capitalisable ?

vendredi 11 juillet 2014 15:01
Missing
(longcours)

DONC une ecole de croisière n'a pas a armer un navire sous NUC
j'en conclu donc que si on ne veut pas etre emmer... à passer son navire sous NUC il est bien plus facile de se declarer "ecole de croisière"
C'est quand meme curieux la mer serait elle moins aggressive sachant que le bateau qu'elle secoue est "ecole de croisière" alors qu'elle serait plus aggressive si il etait "croisière" mdr encore une qui a ses chouchous
Pour la durée de validité et l'eventuelle revalidation de BPEJPS ou BEES j'attends l'intervention de Oliv44 .
Question subsidiare à Oliv44 : lorsque les BPEJPS sont apparus les BEES ont ils pu continuer à travailler ?
Ou ont ils du faire comme Sailrock ? Allez voir l'ami Paul Emploi ?

vendredi 11 juillet 2014 15:12
Missing
sailrock

J'ai plusieurs fois dit que les BPJEPS n'avaient pas invalidé les BEES voile ...ni les BEMV ,ces derniers n'ayant pas le moindre "tronc commun"! C'est ce que j'appelle respecter l'Art. 2 du code civile :« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Les nouvelles reglementations s'imposent aux nouveaux entrants ,sans retirer les prerogatives des anciens brevetset en mettant leurs detenteurs à la casse ou en les obligeant "à payer pour continuer à faire ce qu'ils faisaient avant .

Je rigole en lisant la mer moins agressive pour les bateaux en école que pour les bateaux en croisière!!! Ce serait plutot le contraire puisqu'en école on navigue par tous les temps ,entrées/sorties de certains ports à la voile selon condituions et qd c'est encore autorisé,etc...
Ca montre les incoherences de l'administration. De meme qu'en rajoutant tels modules à mon BPPV j'aurais pu commander un voilier ,mais pas un bateau à moteur . Comment je faisais sur un cata de 20m pour rentrer au port?
Le plus délicat au moteur n'est il pas dans les ports?
INCOHERENCE ,INCOHERENCE...

vendredi 11 juillet 2014 15:47
Capture01
Oliv44

UNE ECOLE DE VOILE PROPOSE UN SERVICE DE TRANSPORT A PASSAGER
----------------
Voici ce que concerne votre document. Je n'en connais pas une seule (elles ne sont pas si bêtes!) parmis les 4 grandes (Glénans, Macif, GDGL, UCPA) ni parmis la multitude de petites (Yakapartir, nouvelle vague, seenergie, freesailing, cap au large, Francois Ruby etc.. etc...) qui propose sur le net ou sur leur plaquette de faire du charter ou même du day-charter.
.
Le document que vous présentez ne fait qu'obstruer un peu plus un paysage déjà bien brumeux. Je vous propose de le renommer:
UNE SOCIETE PROPOSE UN SERVICE DE TRANSPORT A PASSAGER et de supprimer "école de voile" pour le remplacer par "entreprise" (cela évite les redondances) dans tout le texte, ou encore plus précisement "centre de vacance voile" "centre nature mer" etc.
D'ailleurs, en page 4 du document original (1.1 type de navire) on trouve la définition la plus exacte de ce document:
extrait:
En concéquence, les EAPS doivent se rapprocher des centres de sécurité des navires pour examiner sous quelles conditions dans le respect de la D241, un navire de formation peut être utilisé NOTAMMENT POUR DES SORTIES DE DECOUVERTE DE L ENVIRONEMENT MARITIME.
.
Au mieux, il s'agit là d'une maladresse, au pire il s'agit d'une volonté de votre part de laisser penser à la multitude de Cap200voile qu'ils peuvent faire de la formation "officiellement".
.
Au delà, si les écoles de voile (coisière) ne titrent pas "sortie à la journée", ou "sortie pic-nic", ou "découverte du millieu marin", je peux vous envoyer 20 ou plus site internet de skipper "marine marchande" dont le mot "formation" ou "stage" est écrit noir sur blanc...
Sur votre document on peut lire au paragraphe:
---
UN NAVIRE A UTILISATION COMMERCIALE PROPOSE UNE FORMATION A LA VOILE
Le navire de plaisance exploité régulièrement sous rôle d'équipage comme NUC peut être utilisé dans le cadre d'une offre de formation à la pratique de la voile vers tout ou partie des personnes à bord. Une participation ponctuelle et non indispensable des passagers à la marche du navire en relève pas d'une activité de formation.
En revanche, l'activité de formation se caractérise par l'enseignement, l'animation, l'encadrement ou l'entraînement à la voile. [...]
Cette activité impose que l'encadrant soit titulaire d'une certification professionnelle reconnue par le ministère des Sports (article A 212-1 du Code des sports).
----
Je m'interroge sur ceci: "... une offre de formation à la pratique de la voile vers (tout ou) partie des personnes à bord." Comment imaginer un bateau dont seulement une partie de l'équipage est en formation, en stage, et une autre part est là comme passager, n'ayant "pas le droit" de toucher à une écoute...

vendredi 11 juillet 2014 15:51
Capture01
1
Oliv44

@ Long cours
Pour les écoles de croisières, les navires doivent ils etre NUC ?
---
NON.
Et les diplomes doivent ils etre revalidé tout les 5 ans ?
NON.
lorsque les BPEJPS sont apparus les BEES ont ils pu continuer à travailler ?
OUI (encore heureux!)
Au delà, il existe encore une ENORME différence entre les deux diplômes:
la visite médicale (juste a l'entrée en formation) est beaucoup plus light; Il s'agit juste d'une attestation par un medecin du sport à la pratique possible du sport concerné. Au niveau des lunettes, notamment c'est bien plus "souple". Et cette visite n'est pas a repasser outre meusure que celle de la médecine du travail comme tout a chacun. Normal, ici pas d'ENIM (et ses avantages)!
Avec un BE/BPJEPS, c'est le marché du travail qui fixe ta "légitimité" à exercer. Si tu est mauvais, si tu deviens handicapé ou pour n'imoprte quelle autre raison, tu arrête de naviguer et tu passe a des fonctions administratives, voir tu change de métier. C'est aussi simple que dans n'importe quel autre taf...
Par contre, oui, tu sort par tous temps, oui tu use le matériel a faire multitude de vrt, d'empannages, de spi, de ris etc... mais tu reste 80% en cotier. Les stages Large sont plus rares et bien plus axés sur la nav ou les fonctions de chef de bord.
Autre différence de pratique, en école de voile, tu orientes l'enseignement vers le "principal", "l'essence même" de la pratique: rarement de radar, de carto éléctronique, tablettes et autre "presse bouton".
Le charter est moins "dur" pour le matériel, et se passe souvent en côtier, mais également "en solitaire" car tu ne peux pas compter sur l'équipage (et tu n'a pas intérêt à ce qu'ils se blessent, c'est pour ta pomme).
.
J'ai souvent horreur des comparaisons entre le monde de la voile (pro ou pas) et le monde des voitures ou des usagers de la route, car c'est souvent facile et for peu à propos. Pour autant, j'en utilise souvent une pour le monde des pro: le BE est un moniteur d'auto école (le papier rose en moins et qui est plus axé sur de l'acquis que de rentrer dans un moule juste pour passer l'examen), le Cap 200 est plus proche du chauffeur de taxi, voir de bus (pas péjoratif, plus pour les cata de day-charter) qui fait en plus la visite guidée des lieux.
C'est pour l'image.
.
.
@Legiplaisance: le temps que j'écrive mon (long, c'est mon défaut ici) post, les questions pleuvent, preuve que ce document est mal "remanié" et pas assez tranché (pas assez pédagogique?):
- ecole de voile (croisière): NUC non obligatoire (livret orange), BE/BPJEPS, régime général
- charter: convoyage: NUC (ou pas si skipper ponctuel en boite de loc, si convoyage), Cap200, rôle d'équipage, ENIM
- si une école de croisière veut faire du charter: Nuc/Cap 200 (restreint eventuel), pas de rôle d'équipage, régime général
- Si une boite de loc/charter/convoyage veut faire de la formation: elle utilise son NUC (ou pas), BE/BPJEPS, pas de rôle d'équipage, régime général;
Ca c'est pour des employés n'ayant pas la double casquette (BPJEPS/Cap200v). Cela se complique (encore!) si il ont les deux (ex: boite de loc/charter/convoyage veut faire de la formation: elle utilise son NUC (ou pas), BE/BPJEPS, MAIS rôle d'équipage, ENIM, pour rester dans son cadre habituel;

vendredi 11 juillet 2014 16:56 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

2 questions:
La 1ere un peu abordée par longcours: Le remplacement du diplome d' instit par celui de professeur des ecoles a t'il envoyé les instits chez Paul Emploi?
Je n'ai rien contre une decote ( avec une "recote" si on a le BEES Voile? ) du salaire des BPPV par rapport aux C200 . Eux au moins peuvent continuer à travailler!

2è question: En quoi consistait l'equivalence à repasser? COUTS ? preparation et passage sans etre payés ,pendant leurs grandes vacances par exemple?

Autre question importante : CONSTATE t'on VISIBLEMENT moins d'accidents de mer avec la surdiplomite actuelle ?
Si la reponse est objectivement non , c'est tout ce systeme d' usine à gaz ,de tracasseries , gaspilleur de temps ET D'ENERGIE de bcp de monde (pondeurs de textes des ministeres et deputes, sénat ,etc et nous mêmes) et d'argent .

vendredi 11 juillet 2014 14:25
Avatar
CataHorus

Philéas, ce que tu dis est aussi vrai en aéronautique pour les pilotes d'avion. Mais la différence est que les choses sont claires et annoncées quand ils passent leur permis de voler.

Combien d'entre nous repasseraient aujourd'hui avec succ?s leur permis de conduire et leur bac, les épreuves ont diablement changé. Qui du papy qui a passé les deux dans les années 60 ?

CaptainRV

vendredi 11 juillet 2014 13:51
Avatar
1
Nrs

"Qui du papy qui a passé les deux dans les années 60 ? "

Euhhh, un peu de respect gamin ! Là je me sens vachement concerné !!!

vendredi 11 juillet 2014 15:52
Avatar
CataHorus

NRS, pas de soucis, je pensais aussi à moi, 7 petits enfants et à deux ans de la retraite si on veut bien me laisser continuer à naviguer.
Tous mes cheveux, toutes mes dents et 12/10 aux deux yeux à mes visites médicales annuelles.


CaptainRV

vendredi 11 juillet 2014 17:08
Missing
(correlation)

je suis votre discussion , tout de meme rasoir mais c'est le propre des brimades gouvernementales, decourrager l'ennemi:
en rapport avec la question " comment faire pour les caisses de bord".
ce que je comprends est qu'il est interdit d'embarquer des passagers payants caisse de bord ou pas ( cadre non commercial). car comment definir cette caisse de bord: bouffe + Go + consomables+ assurance + main d'oeuvre d'entretient + amortissement+ casse + port = ca c'est ce qui est reglo mais ca depasse le cadre toleré qui lui meme est illegal.
exemple 1 proprio 3 equipiers voilier 12-14 m bon etat confort : 1500€ le mois par personne, c'est legal ca ou pas?
.
donc bientot l'imbroglio mis en place par l'ennemi interdira l'embarquement des non proprietaires = famille , coproprietaire , actionnaires pourquoi pas . C'est le but final tous vous exterminer en tant que "jouisseurs associaux"
.
c'est ca la securité, vive le progres

vendredi 11 juillet 2014 13:52
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Ce qui est interdit pour un propriétaire est d'embarquer des passagers de façon lucrative sur son bateau... Songez à la concurrence déloyale avec les professionnels qui déclarent leurs services...

Il n'est pas interdit au contraire d'embarquer des passagers et de demander une contribution financière pour la caisse de bord (ou par exemple demander une contrepartie pour l'essence, la pique-nique ou autre...). Il y a une latitude tout de même...

Voilà l'idée sous-jacente du ministère, ennemi n°1.

vendredi 11 juillet 2014 13:56
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

"Exemple 1 proprio 3 équipiers voilier 12-14 m bon état confort : 1500€ le mois par personne, c'est légal ça ou pas?"

Oui c'est légal si le propriétaire est à bord ET détient les brevets nécessaires (il sera skipper). Sinon c'est exercice illégal de transport de passagers...

De même illégal si propriétaire n'est pas à bord et rémunère un skipper pour encadrer les 3 équipiers... sans être sur un NUC, déclaration des services etc...

vendredi 11 juillet 2014 14:12
Missing
(longcours)

Euh la je ne comprends pas le : " brevets necessaire" car si il s'agit de caisse de bords je ne savais pas qu'actuellement en France il fallait un brevet pour naviguer à la voile en plaisance ? Serait ce la prochaine étape prevue ?

vendredi 11 juillet 2014 14:22
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

S'il parlait de caisse de bord alors effectivement c'est légal mais comme on évoquait 1500€/mois...

vendredi 11 juillet 2014 14:27
Avatar
2
CataHorus

Motutonga, je ne te suis pas du tout. Si on veut tenir ce fil, il faut éviter de déraper sur des considérations politiques du type haro sur les fonctionnaires ou sur les politiques.

La plupart sont intègres et font leur boulot du mieux qu'ils peuvent.

Merci

CaptainRV

vendredi 11 juillet 2014 14:00
Missing
vendredi 11 juillet 2014 14:31
Missing
phileas44

Dans votre phrase ce qui est important c'est precisement : " aient le droit d'exercer" car c'est justement ce que reclame Sailrock : avoir le droit d'exercer !

C'est pourquoi je citais juste après les certificateurs, qui le perdent eux, ce droit d'exercer.
Je pense que pour le législateur ça se joue à la gravité des conséquences et au nombre de vies en jeux.

Philéas, ce que tu dis est aussi vrai en aéronautique pour les pilotes d'avion. Mais la différence est que les choses sont claires et annoncées quand ils passent leur permis de voler.

je suis d'accord, il y a un "contrat moral" qui n'a pas été passé au départ, mais la faute en incombe au législateur du premier diplôme.


Combien d'entre nous repasseraient aujourd'hui avec succès leur permis de conduire et leur bac, les épreuves ont diablement changé. Qui du papy qui a passé les deux dans les années 60 ?

il y a des pays ou on repasse ce genre d'épreuve et c'est bien accepté (pas le bac, qui n'est là que pour sanctionner un niveau initial, à vous de le faire évoluer )
pour le permis auto précisément, j'ai du repasser le mien pour décrocher le permis moto, et très sincèrement... j'ai été étonné de mesurer tout ce que j'avais perdu, je crois pouvoir affirmer que ça le fait à tout le monde !

Qui du papy qui a passé les deux dans les années 60 ?

Tu donnes vraiment de l'eau à mon moulin : tu trouves que les papy assurent dans les ronds-points ? qu'ils gèrent bien les insertions autoroutières ?
la plupart mériteraient une sérieuse remise à niveau, mais c'est le cas de beaucoup d'entre nous en fait.

vendredi 11 juillet 2014 14:35
Missing
(longcours)

http://www.preventionroutiere.asso.fr/Nos-publications/Statistiques-d-accidents/Accidents-de-voiture
notez que la tranche d'age la moins représentée est celle des 65/75 ans (bon les moins de 15 ans je doute qu'ils conduisaient ...quoique !)

Autre année :
Nombre de morts en 2009 France métropolitaine

Nombre de personnes tuées 2 160
Répartition :
personnes âgées de moins de 15 ans 3 %
personnes âgées de 15 à 24 ans 28 %
personnes âgées de 25 à 34 ans 17 %
personnes âgées de 35 à 44 ans 12 %
personnes âgées de 45 à 54 ans 11 %
personnes âgées de 55 à 64 ans 9 %
personnes âgées de 65 à 75 ans 7 %
personnes âgées de 75 ans et plus 12 %

Source : DSCR / fichiers BAAC

Et au niveau mondial :

http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs358/fr/

On en reviens à une des interrogation de Sailrock : Est ce qu'avec leur brevet tout frais ,tout chaud , tout valide les nouveaux venus seront ils plus fiable que le "vieil" Sailrock avec son BPPV plus valide ?

Désolé Sailrock, pour le vieil, mais tu est sans doute plus jeune que moi

vendredi 11 juillet 2014 15:01
Missing
sailrock

Il faudrait avoir des % en onction du nombre de gens ds chaque categorie. Et aussi savoir si la personne s'est tuée par sa faute ou celle de l'autre. Les vieux sont plus fragiles mais roulent en general moins vite et moins de Km /an ...

vendredi 11 juillet 2014 15:54
Capture01
Oliv44

Moi qui viens d'écrire plus haut mon aversion pour les comparaisons voile/route ...
.
Ne tournons pas autour du pot: ce qui compte en mer, et encore plus pour les pro, c'est l'expérience... donc, oui, plus on en a, moins il y a d'accident (mais nul n'est à l'abri pour autant).
Les plus vieux marins sont meilleurs que les nouveaux marins, et ce n'est pas une question d'âge, je me souviens d'un "gamin" de 14 ans avec lequel j'ai eu une discussion d'égal à égal alors qu'il visitait mon bateau. Normal, il était né a bord, n'avait connu que ça, en etait à son 4ème bateau. Et je l'ai vu diriger (depuis la barre) une manoeuvre de port scabreuse de main de maitre, ses parents aux aussières, parre-bat etc...

vendredi 11 juillet 2014 16:41
Missing
(correlation)

moi je roule moins vite parce que la police veille sinon, dans les temps passés une seule voiture m'a doublé...tous les petits frimeurs en porshe restaient derriere...
je trouve moi que c'est les jeunes qui roulent pas vite et pas beaucoup , sur l'eau pareil ...peur de ci de ca , regarde la meteo , le routeur attention y'a un orage, maman j'ai peur, monte pas en haut du mat par 40 nds tu va te blesser cheri !!
y'a 30nds tu viens boire un coup!
.
bientot telefoot et bibine OBLIGATOIRE pour tous ces inconscients

vendredi 11 juillet 2014 18:25
Missing
(correlation)

je suis votre discussion , tout de meme rasoir mais c'est le propre des brimades gouvernementales, decourrager l'ennemi:
en rapport avec la question " comment faire pour les caisses de bord".
ce que je comprends est qu'il est interdit d'embarquer des passagers payants caisse de bord ou pas ( cadre non commercial). car comment definir cette caisse de bord: bouffe + Go + consomables+ assurance + main d'oeuvre d'entretient + amortissement+ casse + port = ca c'est ce qui est reglo mais ca depasse le cadre toleré qui lui meme est illegal.
exemple 1 proprio 3 equipiers voilier 12-14 m bon etat confort : 1500€ le mois par personne, c'est legal ca ou pas?
.
donc bientot l'imbroglio mis en place par l'ennemi interdira l'embarquement des non proprietaires = famille , coproprietaire , actionnaires pourquoi pas . C'est le but final tous vous exterminer en tant que "jouisseurs associaux"
.
c'est ca la securité, vive le progres

vendredi 11 juillet 2014 14:55
Missing
(longcours)

J'ai vu dans les announces H&O des "participations aux frais bien plus importantes et avec ...en plus une caisse de bord !!

Manquait plus que la culotte ..de la crémière mais c'est moi qui l'ai !

vendredi 11 juillet 2014 15:15
Missing
(longcours)

Allez un petit coup de gueule du matin (après celui du soir )

Je joint une liste non exhaustive de mes brevets ou certificats, il m'est repondu que si je n'ai pas le Yachtmaster cela ne sera pas possible!!!
Le Yacht master c'est bien le truc qui se passe en 15 jours ?
Alors qu'à mon époque il fallait pour:
Le CAM 1 an de cours
puis pour le Capacitaire 3 mois de cours mais seulement après 18 mois de navigations effective (15 si CAM)
Motoriste à la pêche 3 mois de cours
puis après cela (un om3 pas validé)
BPPV, BPPN, 750 kw ,Cpt 200, Cpt 200 voile , Cpt 500,
et tout les petits modules qui te coutent une fortune : Baers, CGO, lutte avancée incendie, stage Arpa, Certificat de formation de base à la securité,Medical 2 puis 3....et au bout du compte pour t'entendre dire : il vous faut le yactmaster !! oui le truc qui se passe en 15 jours : ben MER.. !

Pour mémoire en

mercredi 30 juillet 2014 08:27 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

Ca c'est un truc à creuser. Un copain moniteur de voile pensait se faire payer une formation de C200. Il m'a dit qu'il laissait tomber le C200 pour le Yacht master "beaucoup plus facile à obtenir et bien plus reconnu internationalement".
Concernant ma requete sur l'invalidation retroactive des prerogatives des BPPV ,le TA de Paris ,dans son jugement ,n'aurait il pas du quand même se referer -au moins une fois - à l'Art.2 du Code Civile : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » ?

Le Larousse définit la rétroactivité : "Report dans le passé des effets d'une loi, d'un jugement, etc."

Pourquoi nos abrutis des Ministeres ont ils le droit de VIOLER LES LOIS?

mercredi 30 juillet 2014 10:04
Avatar_spartacus
botpipel

Ce matin on fait la pub sur rance 2 pour
La " co navigation "
On ne parle plus de lègislation ..........que du bonheur,
le propriétaire est heureux de "faire plaisir" aux gens qui rêvent de monter sur son bateau et n'ont pas forcément les moyens d'investir. 350 euros la semaine par personne + caisse de bord + gazole et frais de port soit en moyenne 500 € au total par personne et par semaine . Si ce n'est pas le bonheur ça y ressemble d'après les journalistes , Quid de la législation .............

On a inventé un nom pour cela " le co navigateur "
L'histoire ne dit pas s'il risque le contrôle des AFMAR et un contrôle fiscal . En tout cas c'est un bon coup de pub pour lui.

mercredi 30 juillet 2014 09:32
Capture01
Oliv44

Il est clair que on est là dans un truc "limite". Si certains jouent le jeu de la caisse de bord, d'autres dépassent facilement le cadre: en voici un à 600€/semaine, soit le prix d'un stage de voile.
http://www.co-navigation.fr/fr/detail-annonce,570
Et devinez qui on trouve derrrière? Legisplaisance!
http://www.co-navigation.fr/fr/actualites,general,legisplaisance-nouveau-partenaire,1,5
Je pense que là, l'UNAPRO devrait faire quelque chose!

mercredi 30 juillet 2014 12:58
Missing
sailrock

A-HU-RI-SSANT! J'en suis sur le cul!
Je viens de me constituer un profil sur conavigation.fr : Login: article2ducodecivile
(« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »
Le Larousse définit la rétroactivité : "Report dans le passé des effets d'une loi, d'un jugement, etc.")

Mais impossible ,semble t'il d'etre skipper sans bateau! En fait ils ont copié le principe de blablacar ,je ne pense pas que ca ait du succés car une bourse des équipiers a besoin de beaucoup plus de souplesse pour fonctionner on embarque plus ,à mon avis , pour une opportunité de croisière que sur un mode "aller d'un point A à un point B ".
Et là ,sauf erreur de ma part, on n'arrive pas à visualiser les annonces sans rentrer un port de départ et un port d'arrivée.
De cette façon une bourse des equipiers ne peut pas fonctionner ...
Dommage je voulais proposer mes services de skipper déqualifié pour l'Administration des Aff. Mar .(BPPV + BEES voile + capacitaire ,etc..mais pas Cap 200).
A partir du moment ou meme les ministeres se moquent des lois ,tout devient permis. Si on peut demander 50€ /jour + port, nourriture et GO à un co-navigateur pourquoi pas un conavigateur-skipper compétent ,pédagogue et expérimenté à 120€/jour pour faire une meilleure croisière en sécurité ?

J'ai RV le 4/8 chez Paul Emploi à qi je compte demander une formation complete de C200 ,la seule solution pour ne pas avoir les modules à payer.

Le systeme marchant sur la tete ,il faut aller dans le sens de l'ABSURDITE...

mercredi 30 juillet 2014 14:39
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Nous sommes partenaire du site au même titre que de nombreux sites de co-navigation. Merci de faire la nuance entre être partenaire d'un site en terme de communication et cautionner des pratiques qui sont parfois illégales.

Sur ce genre de site, la plupart des annonces sont légales. En revanche, parmi la multitudes des annonces, certaines ne le sont pas et celles ci sont effectivement à pointer du doigt.

jeudi 31 juillet 2014 09:48
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Tout a fait.

1 - La plupart des annonces sont légales
2 - Quelques annonces sont illégale : il revient au webmaster de les supprimer.

Legisplaisance ne peut rien faire n'ayant absolument pas la main sur ce site...

La seule chose possible est d'informer le webmaster de certaines annonces illicites et de les inciter vivement à les supprimer.

jeudi 31 juillet 2014 10:30
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Non nous ne somme pas "derrière" ce site. Nous sommes partenaires de ce site qui est légal (ce qui ne veut pas dire que certaines annonces sont illégales) au même titre que d'autres sites partenaires.

Nous sommes pas responsable du contenu d'un site partenaire.
Merci de ne pas faire d'amalgame.

jeudi 31 juillet 2014 10:36
Missing
sailrock

A-HU-RI-SSANT !
Le site de conavigation de LEGISPLAISANCE est un site de charter deguisé au black.
Le commentaire du skipper :

"Sorties toute l'année sur First 45F5 3 cabines version propriétaire. Au départ de Toulon Participation aux frais 60€/jour Repas compris; il y a un barbecue à bord."

J'ai vu une proposition à 375€/personne pour 2 jours!
C'est pas du travail au black ca?

mercredi 30 juillet 2014 16:00
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Legisplaisance n'a rien a voir avec co-navigation... Nous sommes partenaire au même titre que l'ensemble des partenaires que vous trouverez en bas de notre site : www.

Merci de ne pas faire de fausses informations.

jeudi 31 juillet 2014 09:49
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Ce que vous faites s'appelle de la diffamation.

jeudi 31 juillet 2014 10:28
Missing
carpe diem

Je ne connaissais pas ce site de co-navigation. Celui de vogavecmoi affirmait avoir trouvé un assureur pour cette activité il y a quelques mois ...

mercredi 30 juillet 2014 17:20
Missing
(correlation)

legiplaisance au trou

mercredi 30 juillet 2014 17:51
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Non, non : pas déjà.

Nos comiques vont bien nous concocter une réponse et je me régale d'avance à imaginer son contenu.

J'ai beaucoup aimé "Le spécialiste du Droit et de la Plaisance..."

Attendons pour le trou La réponse Du spécialiste

mercredi 30 juillet 2014 19:30
Missing
sailrock

Sur le site du specialiste du Droit de la Plaisance on pêut voir des annonces de conavigateurs à plus de 180€ :/personne /jour . J'ai relevé 375€ pour 2 jours.
N'est ce pas du charter deguisé à ce prix là?
Il y a qq proprietaires qui proposent pour chaque semaine successive. N'est pas de la concurence déloyale vis à vis des loueurs ,des skippers pro ou d'eventuelles ecoles de croisiere?

J'ai envie d'exploser ce systeme d'abrutis des ministeres qui violent carrement l' Art.2 du code civile pour invalider les PPV/Capacitaire

mercredi 30 juillet 2014 19:39
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Sur le site de co-navigation.fr et non de legisplaisance. Merci de ne pas confondre les deux sites qui sont strictement indépendants.

Nous ne sommes pas responsable du contenu de ce site !

jeudi 31 juillet 2014 10:26
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Legisplaisance n'a rien à voir avec le contenu de co-navigation. Il s'agit d'un partenariat au même titre que d'autres sites que vous pourrez voir en bas de notre site internet.

Merci d'arrêter la diffusion de fausses informations et plus grave la diffamation

jeudi 31 juillet 2014 10:27
Missing
1
(longcours)

Alors il s'agit d'un "partenariat" particulièrement inefficace...

jeudi 31 juillet 2014 12:13
Img_0016
okilebo

http://pluzz.francésetv.fr/videos/telematin_,106625255.html

Passez directement à 1:10

et vous comprendrez mieux; ne pas confondre ce truc avec vogavecmoi.fr; c'est totalement différent; ça c'est typiquement du charter avec tarifs annoncés

jeudi 31 juillet 2014 01:46
Missing
carpe diem

Vogavecmoi mentionne la "participation aux frais" (participation des équipiers aux coûts du bateau) en plus de la caisse de bord (dépenses liées à la croisière).

http://www.vogavecmoi.com/Blog/Article/item/la-co-navigation-combien-ca-coute

Si je loue mon appartement pour couvrir une partie de son coût c'est bien une activité commerciale ?

jeudi 31 juillet 2014 08:37 *** Message modifié par son auteur ***
Img_0016
okilebo

Non monsieur ce n' est pas le même problème puisque ton appartement est sensé prendre de la valeur dans le temps et ton bateau lui en perd du moins dans le principe. donc comme je l'ai dit plusieurs fois si tu devais avoir une plainte au cul tant que tu dépense plus que tu ne demandes de participation à tes co-naviguants, donc pas de profits, tu n'auras pas de soucis c'est pareil pour le co-voiturage etc....
S'il y a profit là ça devient du commerce et là il faut payer, plus tout ce qui a été dit maintes fois.
Dans le temps pour avoir été confronté au problème en aéro-club il fallait que le pilote du club qui trimballait ses (amis), pour une promenade, mette un franc de plus que les autres. On appelait ça le franc symbolique, maintenant on dirait l'€ symbolique.

jeudi 31 juillet 2014 13:06
Capture01
1
Oliv44

Non Okilebo, pas d'accord. Le fait de faire de l'argent avec un outil (le bateau), c'est s'enrichir. S'enrichir n'est pas obligatoirement faire des bénéfices, cela peut aussi être de limiter les pertes. L'entretien du bateau est une dépense normale liée à l'entretien de ton outil, au même titre qu'un tracteur pour un agriculteur. Pourtant, beaucoup d'agriculteurs, de boites de charter et plus encore les indépendants mênent d'autres activités a coté pour joindre les deux bouts.

jeudi 31 juillet 2014 13:51
Missing
matelot@17523

façon de penser vraiment particulière, basée sur du vent. Triste époque...

jeudi 31 juillet 2014 15:05
Capture01
Oliv44

@matelot17523:
façon de penser vraiment particulière, basée sur du vent [...]
-------
Faut mettre les tablettes a jour:
depuis le 6/06/2013, un decret modifie le précédent qui date du 30/08/84. Et ce texte défini exactement les trois seul type de navires de plaisance, moteur ou voile, de moins de 24m.
Extrait:
-----
1- Navire de plaisance à usage personnel : tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage de messages de parrainage ;

2- Navire de plaisance de formation : tout navire de plaisance utilisé dans le cadre des activités :

a) D'un centre nautique ou subaquatique soumis au régime déclaratif prévu à l'article R. 322-1 du code du sport ;

b) D'un établissement de formation agréé visant à l'obtention des titres permettant la conduite des navires de plaisance ;

3- Navire de plaisance à utilisation commerciale (Ex appelation NUC) : tout navire de plaisance utilisé pour une prestation commerciale d'embarquement de passagers au sens du 4 du II du présent article (*), dans les conditions suivantes :

a) Le navire est placé sous la responsabilité de l'armateur ou de son représentant, le capitaine ;

b) Le navire effectue une navigation touristique ou sportive, à l'exclusion de toute exploitation d'une ligne régulière ;

c) Le nombre de passagers pouvant être admis à bord est limité dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la mer en fonction de la configuration du navire et du type de voyage, sans pouvoir excéder douze passagers sur un navire à propulsion mécanique et trente passagers sur un navire à voile, sauf s'il s'agit d'un navire à voile historique conçu avant 1965 ou de la réplique individuelle d'un tel navire, sur lequel le nombre de passagers n'excède pas cent vingt ;

(*)
4 . II
Passager : toute personne autre que :

a) Le capitaine, les membres de l'équipage et les autres personnes employées ou occupées à bord à titre professionnel ou moyennant rétribution en quelque qualité que ce soit pour les besoins du navire ;

b) Les enfants de moins d'un an ;

c) Le personnel spécial embarqué sur un navire spécial.

N'entrent pas en compte, dans le nombre de passagers, les personnes qui se trouvent à bord par cas de force majeure ou par suite de l'obligation dans laquelle s'est trouvé le capitaine de transporter soit des naufragés, soit d'autres personnes.
---
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C9DFF95C8AB6E1760F35A49B4CBBC635.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000000328378&idArticle=LEGIARTI000027533127&dateTexte=20140731&categorieLien=id#LEGIARTI000027533127
Ainsi, même une participation à la caisse de bord est sensée être interdite, non mentionnée dans le texte. Pourtant, une certaine souplesse est faite.
Maintenant, si tu fait payer (même petite somme) tu tombe sous le coup du code des impots (3 C-4-03 N° 168 du 22 OCTOBRE 2003 REGIME APPLICABLE A L’AFFRETEMENT ET A LA LOCATION DE NAVIRES) qui définit:
---
I – PRESTATIONS DE TRANSPORT:
1. Tout contrat par lequel un prestataire s’oblige, à titre principal, à transporter par mer ou par fleuve, sur un trajet défini par lui, un voyageur, constitue une prestation unique de transport, soumise dans sa totalité au taux réduit de la TVA. Ces prestations sont imposables pour la distance parcourue en France ou dans les eaux territoriales françaises, sous réserve toutefois des exonérations prévues aux articles 262 II 8° et 262 II 11° du code général des impôts.
---
.
Et si par hasard, tu voulais t'en sortir en glissant sur "l'initiation", "l'école de voile" le même code des impots te rattrape:
---
4. A l’inverse également, les prestations dans lesquelles les déplacements ne sont que l’accessoire de la prestation principale – telles que les activités sportives (initiation à la navigation de plaisance, plongée sous-marine…) – ne constituent pas des prestations de transport et sont soumises au régime et au taux qui leur sont propres.
---
.
Et là je ne fait qu'aborder l'aspect TVA/imposition. Le code du travail et plus particulièrement la convention du travail maritime, le code des transports (livre 5) te concernerait également la convention SOLAS avec la non conformité de ton bateau (soumis à la D240 ET la D241)... sans compter ton assurance.
Tu termine ton message avec la formule "Triste epoque".
Oui, triste époque ou celle des plaisanciers cherchent à travailler au black dans le non respect d'aucune des lois régissant cette activité.
Pour reprendre la formule utilisée sur wikipédia:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Navire_de_plaisance_%C3%A0_utilisation_commerciale
--
Contrairement aux navires de plaisance à usage personnel N'OCCASIONNANT QUE DES DEPENSES, les navires de plaisance à utilisation commerciale génèrent un chiffre d'affaires comptabilisé à déclarer :
- encaissements, recettes commerciales
- dépenses commerciales
- TVA déductible
- caisse

jeudi 31 juillet 2014 20:37 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
matelot@17523

CQFD: cette manie obsessionnelle de tout vouloir coincer dans des cases, définies par des technochrates qui n'ont aucune idée de la réalité, mais sont persuadés que c'est leur vérité qui la définit, la réalité...
Pour moi c'est ce qui me parait le summum de l'absurde.
Bonne continuation dans tes cases.

jeudi 31 juillet 2014 21:32
Missing
sailrock

Non monsieur ce n' est pas le même problème puisque ton appartement est (ETAIT ) sensé prendre de la valeur dans le temps.

Contribuer à l'amortissement du bateau ca devient clairement du commercial....Ca ne doit pas etre le but d'une conavigation ou d'un covoiturage (pour la voiture)

jeudi 31 juillet 2014 19:13
Missing
1
carpe diem

Okilebo, avez-vous des compétences en droit commercial et fiscal ? Un commerçant qui ne fait pas de bénéfices paye des taxes, des charges sociales et des assurances comme les autres !

jeudi 31 juillet 2014 21:30
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Co-navigaiton.fr n'est pas un site de Legisplaisance ! Merci d'arrêter la diffusion de fausses informations.

Nous sommes partenaires en terme de communication au même titre que d'autres sites.
Vous trouverez nos partenaires en bas de notre site : www.

jeudi 31 juillet 2014 09:50
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Reste qu'il parait difficilement compatible que LES porte drapeaux du Droit maritime, LES spécialistes etc., soient ne serait-ce que "partenaires en terme de communication" (merci de développer le concept qui n'est pas clair pour les vermi-sots que nous sommes) avec des groupements revendiquant un soutien actif à des activités illégales.

Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais...

Je pense que, dès que vous avez été alertés, vous avez fait en sorte que ces brigands ne soient plus en mesure de se targuer de votre soutien.

jeudi 31 juillet 2014 10:10 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

Permettez moi de ne pouvoir m'empecher de penser à un copain employé au black à refaire une partie electrique à l'hopital de Pointe à Pitre .(C'etait en 94) .

Comme dit Némo :"Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais..." ,devise de nos politiciens ,comme chacun peut le constater...

jeudi 31 juillet 2014 11:01
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Deux choses à distinguer :

- Le site co-navigation.fr : le concept est légal. La plupart des annonces sont légales à savoir participation à la caisse de bord uniquement des personnes embarquées. Le tout reste une plaisance d'agrément.

- Les annonces illégales: transport de passagers lucratif sans déclarations, ni NUC, ni brevet etc.. Il revient au webmaster du site en question de supprimer ces annonces. Legisplaisance n'a aucune la main et n'est certainement pas responsable des annonces publiées sur ce site.

En revanche, nous alertons ce jour le webmaster du contenu illicite de certaines annonces.

Cordialement,

jeudi 31 juillet 2014 10:25
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Message envoyé ce jour au webmaster de co-navigation.fr pour information.

Bonjour,

je me permets de vous contacter concernant certaines annonces publiées sur votre site et manifestement illégale.

Pour rappel, lors de la location d'un navire, c’est le contrat d’affrètement qui détermine le détenteur de la maîtrise commerciale et nautique du navire. D'un côté, le loueur (fréteur), de l'autre, le locataire (affréteur).

La navigation de plaisance se définissant comme une navigation pratiquée dans un but d’agrément, à titre privé et sans but lucratif, il en résulte que le transport rémunéré des personnes et l’utilisation du bateau à des fins commerciales sont interdits sauf à en changer l’armement.

Il existe trois types de contrat d'affrètement :

- La location d’un navire coque nue : le navire est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire.
- La location d’un navire coque nue avec recrutement séparé de l’équipage : le navire est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire.
- La location d'un navire avec skipper et/ou équipage : il s’agit de contrats à temps ou au voyage. La responsabilité de l’affrètement du navire seul n’est pas distincte du recrutement du skipper et/ou de l’équipage, le navire est obligatoirement un NUC et le skipper doit détenir les brevets ad hoc. Si le loueur n'arme pas ses navires en NUC il est en infraction.

Les NUC doivent être conformes aux dispositions de la division 240 et à la division 241.

Sources
Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

En conclusion, les annonces de transport de passagers lucratifs par un propriétaire embarqué sur un navire privé, sans déclaration et/ou brevets ad hoc sont illégales et nous vous invitons à les supprimer vivement.

Cordialement,
L'association Legisplaisance.

jeudi 31 juillet 2014 10:33
Missing
sailrock

"La location d’un navire coque nue avec recrutement séparé de l’équipage : le navire est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire."

Aucune précision sur les brevets de l'équipage ,alors que BPPV ou capacitaire (moteur) ne permettent même plus de skipper ce type de location...Je me trompe?
J'ai pourtant vu sur conavigation.fr au moins une annonce de participation à une location coque nue s'annonçant skipper compris pour justifier un prix élevé ,avec un skipper au C.V. nautique relativement léger et sans diplome proposant plusieurs places ou cabine à bord...

jeudi 31 juillet 2014 10:55
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Si, lors d'une location coque nue d'un navire, le locataire n'a pas besoin de détenir de brevets...

C'est le cas par exemple d'un loueur professionnel qui loue à une famille un navire pour une semaine. Aucune qualification n'est requise pour le loueur (sauf à louer un bateau à moteur avec l'exigence du permis...).

Ceci ne concerne que la location coque nue.

En revanche, si une personne loue un navire et est skipper sur ce voilier, il ne s'agit plus d'une location coque nue puisque... le contrat de location comprend la location du skipper également !

jeudi 31 juillet 2014 11:06
Missing
sailrock

RE : "La location d’un navire coque nue avec recrutement séparé de l’équipage : le navire est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire."
Aucune précision sur les brevets de l'équipage ,alors que BPPV ou capacitaire (moteur) ne permettent même plus de skipper ce type de location...Je me trompe?

jeudi 31 juillet 2014 11:50
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Bon : pas mal.
Il aurait sans doute été plus complet de demander la suppression de toute référence à Légismachin tant que de telles annonces sont présentes, mais bon.

C'est un bon début.

Vous allez voir, vous allez finir par apprendre, à force.

jeudi 31 juillet 2014 10:56
Missing
(correlation)

@legi...laisses tomber , on te lit pas on vient juste sur ce fil pour te couler et se marrer.....faut quand meme te mettre dans la tete que traiter avec nous est tres dangeureux pour un gouvernant....ici c'est plein de tetes brulées, d'anarcho, et d'individualistes et des gesn competents dans l'activité mer.. quand a ceux qui ne se prononcent pas il ont leur libre arbitre aussi.
competent c'est quelqu'un qui sait agir et reagir sans sortir son livre et qui reviens vivant, vous savez faire ca au gouvernement

jeudi 31 juillet 2014 11:37 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(correlation)

pas de discussion avec les politiciens, aux baratineurs , embobineurs, on sait bien depuis le debut que vous etes en plus des emissaires du pouvoir....vous nous faites ....
au trou

jeudi 31 juillet 2014 11:25 *** Message modifié par son auteur ***
Sans_titre
1
Nemo Dictateur consensuel

Je ne pense pas, Motu.

Je crois qu'ils aimeraient être "quelqu'un".

Je crois qu'ils sont prêt à tout pour parvenir à revendiquer une notoriété (y compris à se compromettre imprudemment avec des sites de "tolérance"...), mais je ne pense pas qu'ils aient le moindre rapport, pour l'instant avec les politiciens/pouvoir/décideurs.

Sinon, à quoi bon cette quête de reconnaissance.

Ce sont juste de petits ambitieux, manifestement en mal de marchés qui cherchent à se donner du volume.

Ils n'ont juste pas compris, que ce qu'ils pensent être leur "savoir" (ils ont un petit souci entre savoir et pouvoir) n'est strictement sans aucune valeur si il est détaché des réalités.

C'est un travers fréquent chez les juristes mais ça se soigne : il suffit de les éduquer.

Je pense donc que nous aurions avantage à essayer de les domestiquer, ce qui nous permettrait de collecter les données techniques constituant leur monde et qu'ils maitrisent parfaitement bien (souvent sans les comprendre beaucoup plus que leurs interlocuteurs) pour les utiliser "pour de vrai".

jeudi 31 juillet 2014 11:37
Missing
1
(correlation)

tu ne pense pas , mais moi j'envisage toujours le pire , et souvent le vrai est pire encore.
quel zombi pourrait vouer son temps a ce genre de notoriete, si c'est pas de l'action politique ca en a toutes les caracteristiques:
*traiter de sujets parasites
*endoctriner en imposant ces sujets comme la normalité de pensé
*se presenter comme de bons peres de famille
*etre constitué d'avocats prof etc..
*ne pas avoir d'experience de terrain
*parler pour la majorité silencieuse et prudente a defaut d'etre craintive
*convoiter la reconnaissance des "electeurs"
*succitent plus la haine que l'amour

jeudi 31 juillet 2014 11:47
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Certes ils ont, c'est leur formation, toutes les "qualités" requises que tu énumères.

Ce sont des postulants politiques mais ils sont encore bien tendres.
Je suis persuadé qu'il est encore temps de modeler cet argile encore humide afin de lui donner figure humaine : façonner le vase de nuit pour en faire un calice...

jeudi 31 juillet 2014 12:20
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

@motutunga : nous observons que vous faites toujours dans la modération quel que soit les sujets abordés...

jeudi 31 juillet 2014 11:28
Missing
(correlation)

voui,
e ne fais pas dans la moderation , je fais la moderation parce que je suis gentil borné acharné et vieux , vous voulez mon adresse pour les RG

jeudi 31 juillet 2014 11:35
Missing
(correlation)

en plus faut arreter de vouvouyer les gens: ici on est des manuels aux mains caleuses, puant le cambouis ou la crasse salée, plus a l'aise face a un requin que face a un kepi et dont vous ne soupconez pas l'experience in situ
.
WANTED une liste de presumés coupables:

jeudi 31 juillet 2014 12:04 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

La "crasse politique"est bien la première à se moquer des lois.
l'Art.2 du Code Civile : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » ?

Le Larousse définit la rétroactivité : "Report dans le passé des effets d'une loi, d'un jugement, etc."

Il faut sacrément tordre la loi pour invalider les prérogatives des brevets detenus avec rétroactivité...
Quand les lois ne sont même plus respectées par ceux qui les font ,c'est que la DICTATURE est là.

jeudi 31 juillet 2014 11:56
Missing
(longcours)

Sailrock ne peut plus travailler avec son BPPV et son Capacitaire mais dans le même temps des Yachtmaster embarquent en lieu et place des brevetés , mais que fait legiplaisance !?

Allez juste pour le "fun" je viens de recevoir une réponse :
"Regretons de ne pouvoir donner suite à votre candidature : votre formationne correspond pas à celle souhaitée par l'entreprise. Merci" bon au moins eux ils ont pris la peine de repondre ...Ah oui quelle était la formation requise ?...Un Yachtmaster.
Donc pour résumer ,vous avez passé quelques années de votre vie dans des ENMM ou Lycées Maritime, à acquérir des certificats, brevets en tous genre pour vous entendre dire que vous n'avez pas la formation requise : vous n'avez pas ce qui demande 15 jour à acquérir !!
Je réitère ma question : mais que fait Legiplaisance ah oui elle est partenaire d'un site ou fleurissent les offres déguisées de charter ....sans doute un filon d'avenir avec la piraterie !? J'hesite encore , mon fier coursier n'est pas assez rapide pour la piraterie ou alors comme "vaisseau mère" .
Va falloir que j'approfondisse la question

jeudi 31 juillet 2014 14:32
Missing
sailrock

Nous sommes sous la dictature de l' EURSS ...
Nos abrutis politiques veulent que nous participions au financement des écoles maritimes en nous obligeant à devoir payer des formations QU'IL EST IMPOSSIBLE DE PASSER EN CANDIDAT LIBRE. Il faut PAYER - et cher- pour passer des "modules" POUR POUVOIR CONTINUER à TRAVAILLER. Pour celà ils sont prêts à tout meme à pondre des "arrêtés HORS LA LOI" violant le code civile .

Qu'il était bon et simple le temps ou j'encadrais en école de croisière avec un juste permis hauturier + un BEES voile! Cette époque était paradisiaque comparée à l'enfer qu'ils ont créé et renforcent chaque année. Y avait il moins de sécurité et plus d'accidents que maintenant ? Cette question là mériterait une vraie réponse.
Une chose certaine est que je ne choisirais plus cette noble profession avec le réglementation actuelle mais plutot une bonne place de fonctionnaire!

Si ils continuent dans cette voie nos abrutis de la crasse politique kleptocrate finiront pendus ou la tete au bout d'une pique.

mardi 25 novembre 2014 11:24
Missing
creek

Motutunga a écrit : Tout ce qui peut faire chier le peuple sera fait....toute ces contraintes anciennes actuelles et futures dans notre dolmaine comme dans d'autres , sont la pour restreindre la liberté et surtout l'accessibilité au plaisir individuel des "manants"...
j'emploie ce terme en refference au misereux de notre passé dont nous sommes les representant actualisés.
le soucis principal du pouvoir , outre accaparer les biens des personnes est de les soumettre a des contriante quotidienne telles qu'elles ne puissent plus disposer de temps pour des activité deregulées.
tout cela se fait sous couvert de securité pour que les moutons biens sages acquiessent...les autresseront enfermés ou penalisés financierement.
Lisez attentivement ce que dit olivier c'est l'etape precedent mon discours
Vous trouverez encore que je debloque comme j'en ai l'habitude mais soyez sur que dans un avenir moyennement eloigné, s'amuser a parcourir le monde au large ou meme nos cotes sera interdit du moins de la facon "amateur eclairée" qui nous plait tant.
philippe"""

Tout à fait d'accord, j'aurais pas dit mieux, ce qui est aussi valable pour bon nombre d'activités "terrestres" d'ailleurs, mais depuis bien longtemps accaparés par les "administratifs, friqueux et grappes papiers",
sauf pour ceux qui préfère prendre la tangente à leur façon, tant qu'il en reste;
Les ministères ne connaissent rien à la nature et la mer; pour eux ce ne sont que des statistiques, des chiffres, du fric, ou des "ressources à exploiter", autant dire que les oiseaux du large ont du soucis à se faire (y compris les vrais oiseaux)
A quand le ministère de la connerie humaine ? une belle ressource de moutons à exploiter là aussi !
La liberté, ça ne se négocie pas
(ou alors c'est un ersatz de liberté, une liberté en carton)
Let's go pirate

jeudi 31 juillet 2014 15:55 *** Message modifié par son auteur ***
20140713-img_4308
olive le marin

vieux sujet mais toujours d'actualité pour moi,
j'aimerai aussi re-valider mon BPPV après avoir vécu et travaillé en Grece et en Turquie depuis 2006
je pensais qu'il fallait juste passer les module complementaires STCW,
et donc on va me demander de TOUT repasser ?
bon, mon assureur m'a deja traité de jeune conducteur, alors qu'on me traite de débutant en bateau ne m'étonnera pas tant...
j'ai 54 ans et ai commencé la voile en 1964, avec mon père
mais les lois ne comprennent pas toujours les individualités
sinon, quelqu'un a trouvé une parade ???
légale, s'entend,
j'ai rendez vous chez pole emploi, ils ne sont pas très au courant
Sailrock,tu en es ou ?
alors c200 ou je mepaye une formation yachtmaster ?

mardi 25 novembre 2014 03:20
Missing
sailrock

Olive le marin = oliv44?

Les nouvelles ne sont pas bonnes: Mon appel administratif s'est conclu par une ORDONNANCE DE REJETd'appel! Pas de jugement .Visiblement il est interdit de remettre en cause les "LOIS HORS LA LOI" .J'ai donc envoyé mon dossier en cassation qui le rejettera pour la meme raison. Et aprés je saisirai la cours européenne des droits de l'homme ...
En plus je n'ai toujours aucun autre boulot en vue pour cet hiver ...

Et pourtant ...:

POURVOI EN CASSATION

L'Art.3 de l'arrêté du 7 septembre 2005 viole l'Art.2 du Code Civile.

Les prérogatives de mon Brevet de Patron Plaisance à la Voile (BPPV) - pourtant attestées par un Ministre chargé de la Mer comme précisé sur mon brevet - ont été annulées AVEC RETROACTIVITE ,donc en violation de l'Art.2 du Code Civile.

De même mon Certificat de Capacité permettant le commandement au commerce et à la pêche ne permet plus RETROACTIVEMENT de naviguer au commerce.

l'Art.2 du Code Civile : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » est violé . L'Esprit des Lois selon Montesquieu : "Une chose n'est pas juste parce qu' elle est loi ;mais elle doit être loi parce qu'elle est juste " n'est pas respecté.

Au vu de cela l'arrêté du 7 septembre 2005 dans son Art.3 :"A compter du 23 avril 2008, les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) devront, pour continuer à exercer leurs prérogatives, avoir obtenu le brevet de capitaine 200 voile" ne peut retirer la jouissance des prérogatives du Brevet de Patron Plaisance à la Voile que j'ai obtenu en 1991 .C'est bien de la rétroactivité telle que définie par le Larousse : "Report dans le passé des effets d'une loi, d'un jugement, etc." . Cet Art 3 aurait du préciser que cet arrêté n'avait pas d'effet rétroactif pour les titulaires du BPPV ,comme il est d'usage pour les diplômes et brevets remplacés par d'autres.

Même chose pour mon « certificat de capacité » valable pour la navigation au commerce et la navigation à la pêche » obtenu en 1989 ,qui n'est plus valable qu'à la pêche .

Je demande donc que leurs prérogatives d'origine soient rendues à ces brevets afin de pouvoir en disposer à nouveau LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE pour les 4 ans qu'il me reste avant ma retraite ( à 65 ans?)

Je vous prie de recevoir Monsieur Le Président , l'expression de ma considération respectueuse.

R.W. , obligé à devenir chômeur

P.S. Je demande que me soient remboursés les 35€ dépensés en timbres fiscaux pour faire respecter l'Art 2 du Code Civile

mardi 25 novembre 2014 11:08
Capture01
Oliv44

@ Sailrock: non, "olive le marin", c'est pas moi.
@ Olive le marin:
---
alors c200 ou je mepaye une formation yachtmaster ?
---
C'est une bonne question. En fait cela dépends de la façon dont tu va t'y prendre pour travailler après: Actuellement l'OMI ne reconnait pas les YachtMaster (même si il est endorsed) comme un diplôme PRO, même si dans les faits, tout le monde Anglo-saxon, lui, le reconnait (du moins uniquement en ce qui concerne la plaisance). D'ailleurs la France refuse également de le reconnaitre (sinon elle dit adieu aux rentrées d'argent des ses formations de Cap200).
Ce qui veux dire que avec un YM, tu ne travailleras jamais sur un French Flag. Soit c'est pour travailler à l'etranger (même en EU) .... soit c'est pour travailler sur ton propre bateau, mais qui devra obligatoirement être sous pavillon Anglais (ou satellite) pour pouvoir travailler en France (et là, plus aucun problème !).

Par contre, si tu veux bosser dans une boite de loc (FR) ou autre, là tu n'as pas le choix: Cap200(voile)
.
Coté financier aussi, ce n'est pas la même chose: je parle du passage PPV => Cap200 dans ce post:
http://www.hisse-et-oh.com/forums/navigation/messages/1610748-organiser-des-sortie-en-mer#reply_1632937
En gros, il me semble que cela te coutera dans les 6000€ alors que le YM ce n'est qu'un examen: il est beaucoup moins cher, voir même tu peux le passer en candidat libre (essaye un peu de faire cela avec un Cap200: c'est interdit ! vache à lait.)
Dans les faits, en général et suivant ton niveau, une semaine de formation pour appréhender l'exam et se remettre à l'Anglais pratiqué en voile suffit (pour le Offshore) pour un (ancien) pro.
.
.
@ sailrock:
---
Qu'il était bon et simple le temps ou j'encadrais en école de croisière avec un juste permis hauturier + un BEES voile! Cette époque était paradisiaque comparée à l'enfer qu'ils ont créé et renforcent chaque année
---
Tu sais, pour l'instant cela n'as pas changé ! il est juste question d'ajouter un CRO à la place d'un CRR et le médical 1 (ou 2?). Et encore, je ne sais pas vraiment si le texte concernant cela est vraiment sorti.
Par contre, trouver du boulot en école de croisières, les places sont très chères (car avec la crise, elles tirent toutes la langue...). Mais rien ne t'empêche d'en monter une sur ton propre boat...

mardi 25 novembre 2014 14:11
Missing
sailrock

C'est sur que le gros du boulot est ds les boites de loc ,et que là le PPV ne permet plus de travailler. Il faut payer pour travailler!

Quel dommage que nos abrutis kleptocrates incompétents et pour la plupart totalement inutiles ne commencent par s'appliquer à eux mêmes le principe de l'acquisition de "MODULES" pour acquérir des capacités réelles à leur frais et en dehors de leurs périodes de travail (pendant leurs vacances par exemple ou temps pris sur le travail ,mais avec perte de la rémunération pendant l'acquisition de leurs chers ( dans les 2 sens du terme) MODULES.
Montebourg est à l'INSEAD ,formation payée par le con-tribuable et sans perte des salaires de ses mandats ,mandats pour lesquels nos kleptocrates n'ont pas oublié de s'accorder le régime "un mandat ,une imposition " pour ridiculiser le taux moyen réel d'imposition...

mardi 25 novembre 2014 14:38
Missing
(longcours)

Pour le passage en candidat libre sauf changement recent c'est possible pour les brevets .

vendredi 28 novembre 2014 20:35
Missing
sailrock

Oui pour les brevets,mais pas pour les modules.
J'ai passé le capacitaire en candidat libre à Pointe à Pitre ou Mr Trevulce des Affaires Maritimes m'avait d'ailleurs dit que c'est moi qui avait eu la meilleure note globale!
Peut on encore passer ces examens là en candidat libre?

samedi 29 novembre 2014 10:35
Missing
sailrock

Vous savez la meilleure? J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle ,puisqu'il faut OBLIGATOIREMENT nourrir un "baveux" pour aller en cassation.
Le président du bureau d'aide juridictionnelle me répond:"... en matière de cassation ,l'aide juridictionnelle est refusée au demandeur si aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé".Faut il en déduire que l'Art.2 du code civile (RETROACTIVITE) n'a plus cours puisque l'arreté du 9/7/2005 le viole en retirant leurs prérogatives aux BPPV et qu'aucun moyen de cassation "sérieux " ne peut être relevé?
Dans ce cas nous sommes en DICTATURE à la merci des decisions arbitraires d'un Etat qui peut dorenavant se moquer du Code Civile.

POURVOI EN CASSATION

L'Art.3 de l'arrêté du 7 septembre 2005 viole l'Art.2 du Code Civile.

Les prérogatives de mon Brevet de Patron Plaisance à la Voile (BPPV) - pourtant attestées par un Ministre chargé de la Mer comme précisé sur mon brevet - ont été annulées AVEC RETROACTIVITE ,donc en violation de l'Art.2 du Code Civile.

De même mon Certificat de Capacité permettant le commandement au commerce et à la pêche ne permet plus RETROACTIVEMENT de naviguer au commerce.

l'Art.2 du Code Civile : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » est violé . L'Esprit des Lois selon Montesquieu : "Une chose n'est pas juste parce qu' elle est loi ;mais elle doit être loi parce qu'elle est juste " n'est pas respecté.

Au vu de cela l'arrêté du 7 septembre 2005 dans son Art.3 :"A compter du 23 avril 2008, les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) devront, pour continuer à exercer leurs prérogatives, avoir obtenu le brevet de capitaine 200 voile" ne peut retirer la jouissance des prérogatives du Brevet de Patron Plaisance à la Voile que j'ai obtenu en 1991 .C'est bien de la rétroactivité telle que définie par le Larousse : "Report dans le passé des effets d'une loi, d'un jugement, etc." . Cet Art 3 aurait du préciser que cet arrêté n'avait pas d'effet rétroactif pour les titulaires du BPPV ,comme il est d'usage pour les diplômes et brevets remplacés par d'autres.

Même chose pour mon « certificat de capacité » valable pour la navigation au commerce et la navigation à la pêche » obtenu en 1989 ,qui n'est plus valable qu'à la pêche .

Je demande donc que leurs prérogatives d'origine soient rendues à ces brevets afin de pouvoir en disposer à nouveau LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE pour les 4 ans qu'il me reste avant ma retraite ( à 66 ans et 2 mois)

Je vous prie de recevoir Monsieur Le Président , l'expression de ma considération respectueuse.

RW, obligé à devenir chômeur

vendredi 12 décembre 2014 17:28
Run_manu
1
Erendil

Sailrock,

Désolé de tes tourments.

"ordonnance de rejet d'appel" ? Effectivement, le droit est un métier, et la procédure devant la Cour d'Appel est particulièrement compliquée. Trés probable que tu as simplement tapé à coté.

Et tu parles de continuer en Cassation ? Sans un avocat, qui te tapera de 4.500 € pour te dire bonjour, n'imagine pas une seconde un autre sort. Parce que, encore une fois, c'est un métier comme skipper un bateau. Un juge ne sais pas prendre un ris, un skipper ne sait pas faire un procès.

Rétroactif, cela ne veut pas dire que rien ne peut changer.

Cela veut simplement dire que l'on ne peut pas te reprocher d'avoir skipper des bateaux avec le Captain 200 au moment où c'était autorisé.

Jacques

mardi 25 novembre 2014 11:49
Missing
sailrock

l'Art.2 du Code Civile : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »
Le Larousse Définit la rétroactivité: «Repport DANS LE PASSE des Effets d'Une loi, D'un jugement, etc."

Le BPJEPS n'a retiré ni les prérogatives des BEES voile ,ni des ancien BEMV .

Les professeurs des écoles n'ont pas entrainé la mise à la case des instits... Heureusement ! Imaginez le mammouth devenu enragé.

mardi 25 novembre 2014 12:09
B30c
1
MA KARANTEZ

Si je peux me permettre, ce n'est pas exactement comme ça que ça fonctionne. Le principe de non rétroactivité des Lois peut être interprété...
Pour ceux qui sont intéressé :

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.2.-Efficacite-des-normes/1.2.2.-Application-dans-le-temps

vendredi 28 novembre 2014 19:58
Missing
sailrock

Ce lien mène qd même à ce paragraphe :
"Si les nouvelles normes édictées ont en principe vocation à s'appliquer immédiatement, le principe de non-rétroactivité des actes administratifs fait obstacle à ce qu'une règle nouvelle s'applique, au sens où elle les remettrait en cause, à des situations déjà constituées sous l'empire des anciennes règles (CE, Ass., 25 juin 1948, Société du journal L'Aurore, n° 94511)."

Les professeurs des écoles n'ont pas envoyé les instit's à la casse! Ni les BPJEPS n'ont invalidés les BEES ou même les anciens BEMV.

C'est du bon sens EVIDENT

samedi 29 novembre 2014 10:49
20140713-img_4308
olive le marin

Bon, pas très encourageant tout ça,
j'ai discuté avec une amie avocate, elle avoue ne pas connaitre du tout le domaine maritime, m'a dit qu'elle allait chercher des pistes, textes de loi, etc...
à titre gratuit et en dehors de son boulot, mais n'est pas très sure,
il faudrait donc aller au tribunal avec un avocat spécialisé dans le droit maritime, et effectivement payer très cher pour un résultat pas garanti du tout...
pour moi "l'adversaire" est lourdement armé et a deja livré cette bataille,
connait bien le terrain, bref ça me semble un carton assuré,
de plus les aff mar c'est l'état, ils ont les meilleurs avocats,des moyens illimités et du temps...beaucoup de temps, pour préparer des dossiers
malheureusement je dois me ranger à l'avis de "erendil"
le droit c'est un métier, et c'est celui des juristes qui ont sorti ces textes, illégal ou pas, peu importe car c'est eux les hommes de loi
ok, je baisse les bras, ne me sens pas de taille.
nous skipper, ne sommes ni syndiqués ni puissants, Sailrock parle des instits, c'est certain que si un texte imposait aux anciens instits de retourner à l'ecole, à leur frais, et EN DEHORS de leurs heures de travail, genre tous les week-end pendant 6 mois (j'ai passé le medical 2 avec des marins du remorquage, tout leur était payé, ils me l'ont dit, et c'était pendant leurs heures de travails, donc ils étaient payés pendant le stage, et bien payés !!!)
j'imagine le tolé syndical, greves illimités etc !!
l'état ne peut pas se permettre, le corps enseignant lui fait peur...

seulement, voila, on est pas instits, on est combien de skippers ?
une poignée, quantité négligeable, pouvoir électoral nul, des proies faciles en somme.
j'imagine une manif de skippers en colere à Paris, on serait combien ?
30 ? et le passant qui demande "c'est quoi un skipper ?"
je me rappelle l'èpoque ou je disais en rigolant "et il y a des gens qui croient qu'on est en vacances"
et bien posez la question aux "terriens", ou memes aux pecheurs professionels, aux marins embarqués sur des cargos, ferries, ou aux secrétaires des Aff mar, ils croient vraiment qu'on est en vacances.

désolé pour l'apparté, je m'égare un peu, certes,

concrètement, que faire ? porter plainte, moi j'y crois pas (mais si quelqu'un arrive à ouvrir la porte, je fonce, quel lache je suis !!)
arriver à négotier calmement avec un responsable des Aff-mar , un beau STCW tout neuf à la main (tiens il a changé, plus 95 mais 2000, donc 95 deja plus valable ?) ça fait probablement autour de 4000 € à la poubelle si la réponse est "trop tard, mon ami, fallait venir avant"
car la réponse "désolé, j'étais à l'etranger" ne risque pas de passer, on va me dire "et bien retourne à l'étranger", à tout les coups...
j'ai pas 4000 € à jeter,
reste peut-etre à devenir moniteur avec mes equivalences MF2 + formation mais qui embauche des moniteurs payés, et j'ai pas dit BIEN payés, juste un peu payés (il me semble que la plupart des moniteurs Glenan sont toujours bénévoles, et ce n'est pas une critique, j'ai été bénévole moi meme et c'est grace aux Glenans que je suis devenu Skipper, donc c'était rentable pour tout le monde)
oliv44, je crois qu'on se connait, j'étais longtemps à Paimpol, avec un certain Olivier Doré, un certain Lucas, Lézardrieux aussi, puis Marseillan 1 an 1/2, Bonif, et fini avec Glenan Irish Sailing Club à Baltimore 2 ans, avec un certain Laurent Crux comme patron, on a bu des bierres aux memes comptoirs (apparté)

reste à travailler à l'étranger avec un Yachtmaster, ou sur un yacht à Antibes immatriculé à George Town ou Malte...ça c'est possible, finalement, je connais un très beau voilier qui embauche, équipage français, proprietaire aussi, via une companie internationale sous pavillon...luxembourg, et la, pas de probleme !
mais moi je voulais continuer (enfin reprendre) les convoyages et le charter en france, avec des boites françaises,
juste parce que je vieillis, doucement, et en ai marre de bourlinguer d'Afrique à Grece à ailleurs, envie de poser un peu mon sac, et si possible chez moi !! les cotes françaises c'est bien AUSSI

car après renseignement, l'état français refuse le Yachtmaster, c'est normal, c'est moins cher, candidat libre accepté, plus souple,(on peut assez facilement passer de moniteur à skipper et inversement) plus rapide à passer, il faut donc protéger les institutions françaises à tout prix sous forme de barrières, fermer le marché aux étrangers en quelque sorte...
du coup je deviens étranger dans mon propre pays ? (je m'égare encore, désolé !!)
ou etre illégal, mais ça c'est trop dangereux, j'aime trop la liberté pour pouvoir survivre en prison.
bon, au lieu de perdre tout ce temps sur des forums, je devrai chercher une VRAI solution
je sors prendre l'air marin, aujourd'hui on annonce carton de SE, rafale à plus de 40 kts, et pluie, beau temps pour des vacances, non ?

bon, sérieux, comment faire ? tout repasser à Zero ? ok, je retourne comme bénévole aux Glenan prendre des cours
fatigué...ça m'a fatigué tout ça
à plus, peut-etre...

vendredi 28 novembre 2014 13:34
Capture01
Oliv44

Effectivement, on a du boire des coups à la Falaise ou au bar de Coz-castel...
et en plus de Lucas, si les noms de "Caradon" (M.caradec) "Carré" (Eric) ou Comanche (Comanchal) te parlent...
Sinon, il faudrait savoir avec quoi tu pars.
Si tu as juste un PPV, je t'ai mis le lien des modules à repasser plus haut. Soit dit en passant, souviens toi aussi des 3 critères qui caractérisent un "Marin" pour l'administration:
* le caractère maritime de l'activité
* le caractère professionnel
* la permanence
Ce qui fait que ton PPV de toute façon était perdu au bout de 5 ans (une part à repasser)
donc les vraies solutions tu n'en as que deux:
Soit repasser juste les modules qui te manquent (voir post plus haut) et recommencer au bas de l'echelle avec un Cap200 flambant neuf,
Soit travailler sur ton propre bateau avec un yachtmaster (sous pavillon Anglais) il y en a quelques uns qui le font.
.
coté Monitorat fédéraux (A2C / B1/D1/A3C2/B1perf) sache que là aussi tout a changé !!! ce n'est plus du tout les mêmes cursus. Il me semble que de ce coté, un simple stage d'évaluation te donnera l'équivalence du B1/D1, mais quant au MF2 (A3C2/B1perf) ... il n'existe plus!
Bienvenu dans le nouveau monde.

vendredi 28 novembre 2014 13:59 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

"le droit c'est un métier, et c'est celui des juristes qui ont sorti ces textes, illégal ou pas, peu importe car c'est eux les hommes de loi "
Tout est dit . J'aurai tort même si j'ai raison .
La Fontaine le disait déjà dans "Les Animaux malades de la peste " :
"Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

Je viens de me faire confirmer qu'il est impossible d'aller en cassation sans nourrir un "baveux" ( à 4500€ la poignée de main (?) ,comme dit par quelqu'un sur ce forum ) ) .Je vais donc faire un dossier d'aide juridictionnelle qui sera ou non accepté. Heureux sont les "baveux" avec un minimum de boulot assuré par l'interdiction de se passer de leurs services. Qu'apportera t'il de plus au dossier ? Le systeme est ainsi fait .

Le jour ou le peuple se revoltera ,nos abrutis politiques finiront pendus ou la tete au bout d'une pique . A emmerder le monde avec ses lois liberticides et sans aucune utilité réelle ( Y a t'il moins d'accidents avec un C200 qu'avec un BPPV?) la kleptocratie politicarde n'aura que ce qu'elle mérite .

vendredi 28 novembre 2014 14:12
Missing
1
PABA

Tu veux un avocat pas cher?
Je t'en fais un bon: celui du diable.
Ca te sert à quoi de vouloir à tout prix que ton BBPV devienne un C200 valide? Payer des charges sociales qui ne te donnent droit ni à une couverture sociale, ni à une retraite? Le simple désir d'être en règle par civisme? Pouvoir présenter tes papiers tranquillement en cas de contrôle?
Ca marche pas !
En bossant au black, tu passes sous le radar, et personne t'emm... les douaniers et autres savent très bien que c'est la majorité et font motus. Personne ne peut rien prouver puisque tu ne laisses pas de traces. Alors qu'étant déclaré, tu deviens facilement contrôlable depuis le confort d'un bureau.
Tu penses qu'en faisant les choses officiellement tu prendras moins de risques juridiques? Je connais plusieurs affaires à l'instruction où les gendarmes maritimes enquêtent sur des situations qui étaient intégralement déclarées. Je ne connais aucun skipper au black qui soit poursuivi.
Et en cas d'accident, de toute façon ça craint. Si tu es dans les règles, tu n'as pas pu t'assurer, vu qu'il n'existe aucune assurance pour les skippers. Et comme ça se voit puisque tu as tout déclaré, n'espère pas faire participer l'assurance du bateau. Si tu es "off", tu peux encore faire passer sur l'assurance du bateau, et il y a de bonnes chances que personne n'y trouve rien à redire.

samedi 29 novembre 2014 13:27
Missing
1
christophek

de toute facon a faire trop de regles pas applicable
il y a plus de gens dans l ombre
et que tu sois declare ou pas ne change en rien l accident
et les recours possible sont a mon avis plus facile contre toi que si tu n es rien et juste la pour un petit billet
c est le paradoxe du systeme
mais c est la verite
donc oublies ce que l on t a enseigne civiquement et fais pour etre le discret possible
a la fin je pense que la solution au black est plus tranquiille

samedi 29 novembre 2014 13:37
Capture01
Oliv44

Si tu es dans les règles, tu n'as pas pu t'assurer, vu qu'il n'existe aucune assurance pour les skippers.
--------------------------------
Qu'est-ce que c'est que cette connerie???
Il existe plein d'assurance professionnelles qui te couvrent dans l'exercice de tes fonctions (quelles soient Mar Mar -Cap200- ou Jeunesse et Sport - BPJEPS).
---
et les recours possible sont a mon avis plus facile contre toi que si tu n es rien et juste la pour un petit billet
---
On marche sur la tête là?
Quand je travaillais aux services centraux des Glénans, j'ai suivis l'affaire d'un skipper mis en examen suite à l'accident de l'une de ses stagiaires ayant entrainé la perte de son oeil et une difformité faciale (enfoncement de la boite crânienne au niveau de l'arcade). Inutile de lister les conséquences sur sa vie, facilement imaginables.
Il ne faut pas prendre les services juridiques pour des "perdreaux de l'année" et j'ai surtout été surpris des investigations poussées faites dans le domaine des compétences du skipper: toute sa vie y est passée au crible et même des choses n'ayant rien de nautique mais lié à ses capacité de managements ou encore à sa psychologie (son passé militaire de conscrit, son parcours professionnel non nautique, sa situation familiale de divorcé et de père etc...)
Dans un cas comme celui-ci les règles sont simples: la partie adverse devait démontrer la faute professionnelle du skipper, et tous les coups étaient permis.
.
Alors je suis d'accord avec toi quand tu dis "si tu n'est rien", sous entendu: si tu n'a JAMAIS eu AUCUN diplôme de responsabilisation (monitorat voile) ou pire professionnel (ce qui est son cas). Par contre, si "un jour tu as été", sache que la justice le saura et décortiquera exactement quelle a été ton expérience, même si elle remonte à il y a 20 ans. Quant à imaginer le cas "ou tu est encore", mais au black, alors là...

samedi 29 novembre 2014 14:34 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
carpe diem

On m'a raconté des faits similaires à propos d'une collision qui par chance n'avait pas fait de blessés : tout l'équipage - stagiaires compris - avait dû démontrer sa connaissance des règles de navigation.

samedi 29 novembre 2014 15:36
Capture01
Oliv44

Au fait, j'aurais pu ajouter qu'il a été jugé coupable (ce qu'il ne réfutait pas, bien que son jeu cherchait à minimiser au maximum), condamné à verser une (très) grosse somme de dommages et intérêts et fût interdit d'exercice pro du simple fait que cela fût inscrit sur son casier (et il doit être vierge pour pouvoir exercer avec un BE/BPJEPS).
Et l'assurance Professionnelle à payé.

samedi 29 novembre 2014 17:13
Missing
sailrock

Dans ce cas il faut trouver tes clients toi m^me puisque les agences de loc ne t'embaucheront pas.

Erreur il existe des assurances pro pour les skippers. Lorsque le skipper est employé par une agence de loc il est couvert comme n'importe quel autre salarié de l'entreprise.

samedi 29 novembre 2014 18:29
Missing
PABA

Je ne connais que deux assurances skipper : schomaker à Hambourg et Isis à Monaco. Aucune en France, des contrats pas clairs, des prix très différents pour des couvertures comparables et ces deux là ne sont pas réputées pour leur sérieux. Aucune indemnisation connue.
Quand tu bosses pour une boîte de loc, le bateau est assuré (comme un bateau de proprio d'ailleurs), mais pas le skipper. Enfin... le bateau devrait être assuré, à toi de le vérifier.

lundi 01 décembre 2014 09:08
Capture01
Oliv44

???? Toutes les grands assureurs Français me proposaient des contrats Responsabilité Civile Pro (ou R.C. Exploitation). J'avais choisi Groupama (Pour une activité avec un BEES).
Il ne faut pas confondre l'assurance du bateau, eventuellement celle de la boite qui couvre l'activité et celle du skipper. Ce dernier à une RC pro qui le couvre.

lundi 01 décembre 2014 09:38 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
sailrock

Ayant travaillé pour des agences de loc ou en école de croisière je n'ai jamais eu d'assurance skipper pro .
Pourquoi les agences ne l'exige pas si elle est necessaire? J'ai toujours cru que nous étions couverts en RC lorsque nous travaillions pour elles.

lundi 01 décembre 2014 12:36
Capture01
Oliv44

CORRECTION: en travaillant soit en école de croisière, soit auprès d'un armateur, j'étais couvert par l'assurance pro de mon employeur.
Par contre, en Freelance (EURL - aujourd'hui se serait en auto-entrepreneur), j'avais une RC pro.

lundi 01 décembre 2014 12:50
Missing
PABA

Donne un nom, ca aidera...
Moi je suis en EURL mais pas trouvé...
Et je suis pas le seul :
http://dtmi.free.fr/Aileron/Sujets/Entrees/2014/10/6_assurances_bateau_a_la_Reunion___SUR_la_mer,_ilS_nassureNT_RIEN_!.html

mardi 02 décembre 2014 13:52
Capture01
Oliv44

Donne un nom, ca aidera...
---------------
Ben lis, c'est écrit 4 post au dessus: c'etait GROUPAMA justement l'objet de ton lien. A ce sujet, la principale cause mise en avant dans ce billet ... c'est la Réunion. Moi c'etait en métropole. Après, dans ce même billet sont fourré pêle-mêle: la RC pro, l'assurance du bateau, l'assistance auto (???) etc.. ça fait pas très sérieux.
Après, pour ma part c'etait il y a plus de 6 ans ... et ptêt que les choses ont changé, je ne dis pas. Pour autant, j'ai regardé sur le site de l'un de mes anciens formateur BE qui est toujours en exercice et son assurance (toujours en cours) est... Groupama. A prioris, cela fonctionne toujours.
.
Après, il existe une astuce : c'est la prise d'assurance temporaire via la licence FFV pour tes stagiaires. Bien entendu, c'est dans l'exercice d'école de voile, donc de travailler avec un BE/BPJEPS, pas pour un Cap200voile. Ainsi tu est couvert par une RCpro de ton coté et tes élèves sont couvert le temps du stage par une assurance propre.
http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances.asp#Licences
.
Autre chose: cela va être le salon: c'est le moment et le lieu pour chasser les contrats d'assurance PRo

mardi 02 décembre 2014 15:01 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
PABA

Salut,
Merci pour l'info. Dommage que je l'aie pas eue avant, je reviens du salon. C'est de ma faute aussi... J'avais oublié le chargeur du PC. Mais je vais me renseigner.
Par contre je suis passé sur le site de FFV, mais impossible d'avoir la moindre info sur les assurances. De toute façon, je suis pas BE ou autre...
Quant à l'article cité, d'accord avec toi sur le fourre tout bien sûr. Mais faut prendre les infos là où elles sont, quoiqu'avec des pincettes, on est pas naïf!

mardi 09 décembre 2014 14:12
Missing
holothurie

bonjour,
A noter, la nouvelle formation passerelle cap 200-BPJEPS "plaisance" programmée par l'ENVSN. Ce diplôme, explicitement conçu pour les cap200, leur permettra d'enseigner la croisière (ce qui leur est interdit avec le seul Cap 2OO). Equivalence de la moitié du BPJEPS pour les brevetés. Aucune équivalence pour les simples diplomés.
A voir sur le site de l'ENVSN, rubrique formation.

mercredi 03 décembre 2014 16:19
Missing
holothurie

bonjour,
A noter, la nouvelle formation passerelle cap 200-BPJEPS "plaisance" programmée par l'ENVSN. Ce diplôme, explicitement conçu pour les cap200, leur permettra d'enseigner la croisière (ce qui leur est interdit avec le seul Cap 2OO). Equivalence de la moitié du BPJEPS pour les brevetés. Aucune équivalence pour les simples diplomés.
A voir sur le site de l'ENVSN, rubrique formation.

mercredi 03 décembre 2014 16:19
Missing
mercredi 03 décembre 2014 16:27 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
mercredi 03 décembre 2014 16:25 *** Message modifié par son auteur ***

Répondre

Pour participer aux forums, vous devez être inscrit et identifié

Vous identifier | Créer un compte matelot

Retour forums