encore un sujet sur les places de port ?

que pensez_vous des places de pontons conservés en achetant un bateau en co-propriété?
suite à l'émission sur la 2)hier soir dans l'émission "envoyé spécial"il parle de cette pratique.

L'équipage
22 août 2014
22 août 2014

je pense que si tu étais propriétaire un bateau à Bandol et que tu n'arriverai pas a le vendre il est fort probable que tu ferais la même chose qu'eux

si la législation du port le tolère alors ils serait bien cons de ne pas en profiter

22 août 2014

il y a abus de confiance par l'acheteur puisqu'il dispose d'un papier qu'il date en cas de problème afin d'apparaître comme propriétaire unique.

De ce fait, il y a eu fausse déclaration auprès des Douanes et du Port..., et son contrat ne sera pas renouvelé auprès du port, je ne sait pas qu'elle serait la position de l'Administration, ni de ses Assurances en RC...

ce n'est que mon point de vue...

La RC de l'ancien propriétaire sera d'abord recherché puisqu'il est copropriétaire majoritaire.

un jour ou l'autre, les combines coûtent très chères...à tous ceux qui y ont trempé

24 août 2014

et si l'ancien propriétaire decede les heritiers demenderont leur part du bateau inevitablement .

22 août 2014

c'est clair qu'il y a une grosse prise de risque
mais la copropriété n'est pas interdite en france
l'assurance peut très bien rester au nom du propriétaire majoritaire, je ne vois pas de pb particulier

en cas de décès de celui ci, par contre, il faudra quitter la place et expliquer aux héritiers le coup de la copro bidon ....

çà peut faire marcher la profession d'avocat :heu:

merci pour vos avis!

22 août 2014

Dans certains ports, il suffit de conserver 10% de parts pour garder la place.

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