Francisation et importation d’un vieux gréement Suisse

Bonjour,

Voilà j’ai acheté un voilier battant pavillon Suisse et je suis française. C’est un cotre norvégien en bois, architecte François Graeser et chantier Frères Muller de 1973.
J’ai pu aller à la pêche au informations mais le caractère « spécial » de mon bateau rend les réponses floues.

L’idée étant de franciser mon bateau, lui faire obtenir le label bip également, et de le convoyer par la route jusqu’en Bretagne.

Je suis trimballée de service en service par la ddtm, qui m’ont indiqué que je devais voir ça avec la ddtm des eaux intérieures. Personne n’a de réponses claires pas même le transporteur que j’ai choisi.

Pensez-vous qu’il serait tout de même possible d’obtenir une certification CE avec ce type de voilier ? Et par expérience quel organisme est le plus recommandé pour ce type de démarche ?

J’ai également un peu la frousse de la taxe tva. J’ai acheté le voilier à une famille bourgeoise qui l’a beaucoup bradé pour s’en débarrassé. La tva serait calculé en comparant et moyennant les deux valeurs du bateau ?

Pensez-vous qu’il faille d’abord que je m’occupe du transport avant sa francisation ou m’occuper de la francisation avant le transport ?

Voilà ma petite problématique du moment, si vous avez des idées ingénieuses, un partage d’expérience notamment sur l’import de vieux gréements ou bateaux à caractères un peu specials (construction amateur etc…), je serais ravie de vous lire.

Maïlys et Big Brother

L'équipage
#ce#certification#ddtm#douane#etranger#fransisation#greements#importation#pavillon#suisse#transport#vieux
MaimaimaiMaimaimai
6j
Pat45Pat45
5j

Hello,
En ce qui concerne ma certification CE, il faudra peut-être passer par un expert agréé.
Concernant la TVA, je l'avais réglée via le net et en Hollande, sur la base HT de la facture d'achat que m'avait délivré l'ancien proprio.
Ils s'étaient occupé de tout, j'avais reçu un joli quitus plastifié en Hollandais via DHL en 10 jours.
Il suffit ensuite de le faire traduire et certifier exact.
Voici l'adresse du site :
boatsandyachtregistration.com

San MarcoSan Marco
5j5j

Pat45, la Hollande fait partie de l'Europe, la Suisse non.
Pour les taxes d'importation, il faudrait se rapprocher de la Douane et/ou d'un transitaire, avant d'envisager tout transport. Il y a la TVA, mais aussi des taxes douanières. Le fait qu'il puisse être "collection" peut faire varier ces taux (pour les véhicules anciens collection je crois que la tva est à 5,5 ou 10 %)
Pour la certification CE, est ce possible pour des bateaux aussi anciens ?
Jolie photo en tout cas, on croirait un tableau ! Et beau bateau aussi.
Bon courage pour la suite 🙂

Pat45:Pour le franciser, il faudra à priori payer la TVAOn n'est pas obligé de la payer en France, l'intérêt de passer par le site en question est également de pouvoir passer par leur transitaire. Le montant sera calculé par rapport à la facture d'achat et non pas par rapport à une estimation des douanes françaises., payante et forcément aléatoire. C'est en tout cas comme ça que j'avais procédé en 2021 avec mon bateau made in Taiwan en 81 et ià l'époque sous pavillon du Delaware. ·le 04 fév. 11:47
San Marco:Ok Pat45. Mais pour un transport par la route, il faut avoir tous les justificatifs lors du passage de la frontière. Je vois mal Maimaimai dire aux douanes suisses (documents d'exportation) et françaises (importation) "on s'occupera après de la paperasse" ...·le 04 fév. 13:58
Pat45:J'avais en fait un peu le même souci en 2021.Je voulais prendre possession du bateau et pouvoir naviguer ailleurs qu'à St Martin sans que les douanes me tombent dessus .Le paiement de la TVA en France(en Guadeloupe ) était impossible à distance, puisqu'il fallait en amont une estimation de la valeur du bateau.Je devais donc d'abord emmener le bateau en Guadeloupe, y attendre la visite des douanes, puis ensuite m'acquitter de la TVA via un transitaire sur place qui m'avait parlé d'au moins 6 semaines de délai. Passer par un transitaire Hollandais m'avait permis d'arriver à bord avec un quitus fiscal prouvant le paiement. J'ai ensuite pu séjourner en Guadeloupe et Martinique sans être inquiété. Ç' est aussi une des raisons pour lesquelles j'avais opté pour le pavillon Polonais, que j'avais également obtenu à l'avance.S'acquitter de la TVA en avance en Hollande ou ailleurs en Europe permettrait peut-être deja de faire avancer les choses.·le 04 fév. 16:20
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PolmarPolmar
5j5j

L’avenir de joli côtre est-il lacustre ou maritime?
Je ne sais pas si les réglementations fluviales et maritimes sont communes, différentes, éventuellement plus ou moins rigoureuses; et si cela peut avoir une incidence sur l’obtention des "Bons pour naviguer" administratifs.
Quelle longueur de coque: + ou - de 7 m me semble important pour les tracasseries administratives.

Pour la navigation en mer, le service des douanes est maintenant hors jeu. La francisation n’existe plus, remplacée par l’enregistrement. Un peu/beaucoup d’informations ici :
www.mer.gouv.fr[...]-en-mer

Le marquage CE, ou son équivalent (respect de la division 245
www.mer.gouv.fr[...]245.pdf ) me semble une longue route avant son obtention.

Pour l’obtention du label BIP, le dépôt du dossier est à faire septembre. Il y a le temps pour le réaliser.
L’ayant établi pour deux BIP (Dupont Duran 2 et Kriter V) je ne peux que conseiller de préparer les textes sous Word (ou equivalent) et de les conserver sur son ordinateur. Ainsi, au cas (fréquent) où il faudrait recommencer la procédure à zéro, de simples copier-coller permettent de remplir très rapidement les différentes rubriques.
Nota: trop jeune (-50 ans) pour devenir un "monument historique"; statut beaucoup plus contraignant que celui de BIP.

Votre voilier apparait-il dans le recensement : inventairebateauxduleman.ch[...]ateaux/

Bon courage.

Maimaimai:Merci pour les infos concernant le BIP. C’est noté pour les conseils. Oui il est présent sur ce site, je me demandais d’ailleurs si ce recensement avait une quelconques « valeurs » (autre que pour le musée). Car j’ai pu voir que c’était les particuliers qui enregistraient leur bateau. Ça n’incombe pas d’avoir un titre ou un label ? ·le 04 fév. 12:11
Polmar:Big Brother? inventairebateauxduleman.ch[...]ations/ le faut que ce soit un prototype ne facilite pas l’enregistrement.·le 04 fév. 13:00
Maimaimai:Effectivement du coup j’ai contacté le icnn pour une certification post construction, le fait est que je vais devoir faire comme-ci je souhaitais mettre sur le marché européen un bateau que j’ai construis moi-même… n’ayant pas tout les plans en ma possession ils m’ont presque soufflé que ce ne serait pas possible de l’enregistrer. ·le 05 fév. 15:44
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MaimaimaiMaimaimai
5j

Un grand merci pour vos réponses.

Alors je suis en train de faire un « faux » contrat avec l’ancien propriétaire en justifiant le prix très bas par l’absence de voiles, des avaries moteur etc… la douane n’aura pas « d’expert » qui ira chercher la petite bête (entre guillemets) ? Et il est donc possible de faire passer le bateau en France sans l’avoir enregistré au préalable ?

J’ai donc finalement eu la liste des documents administratifs à fournir concernant son enregistrement par la ddtm, ils me demandent bien un PCA, mais alors comme c’est un voilier artisanal ça risque d’être assez difficile j’imagine ? J’ai pas mal de documents administratifs certifiant que les plans utilisés pour la coque notamment sont habilité à naviguer en mer. Ça peut jouer lors de la visite ?

Et l’organisme qui examinera mon bateau pour le PCA aura accès aux documents érigé par les douanes avec les contrats présentant les avaries et défauts du bateau que j’ai mentionné plus haut ?

Des questions tirées à quatre épingles 😅

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