droits de navigation 2015

moi l'ai reçu

Reçu, payé et débité...

Peut-être qu'un petit courrier préalable ou un appel téléphonique pourrait arranger la chose. La bonne foi paye encore un peu...parfois !

Bonjour,

Je suis dans le même cas , je n'ai pas reçu l'avis, j'ai appelé les douanes à Cannes(le 09/04/15),après avoie expliqué le problème le préposé très sympa devant ma bonne foi,ma demandé de lui envoyé un chèque , en me précisant qu'il n'y aura pas de majoration..

Salut,

J'avais totalement oublié cette taxe, comme je n'ai rien reçu moi non plus je les ai appelé (Nantes a fermé, les dossier on été transféré au sable d'olonne). Impossible de les avoir au téléphone malgré un accueil téléphonique prévu tous les matins. Un petit mail pour leur expliquer mon inquiétude et ils l'on rappelé dans l'après-midi pour m'annoncer que mon voilier de 1989 est désormais exonéré ! Ça a du bon les vieux...

Moi je suis vieux mais je paie toujours des impots, celà devrait être pareil que pour nos bateaux

Quand la redevance passe au dessous d'un certain seuil , pour raison d'âge, (de l'ordre de 100 €, mais je ne me souviens plus..) , l'administration fiscale ne met pas en recouvrement.
Cela arrive surtout sur les voiliers âgés ; sur les bateaux à moteur, la taxe sur les moteurs fait que l'on est toujours supérieur à la limite.

Il me semble que c'est en dessous de 70€ qu'il ne demande pas la somme.

Le mien est de 1985 et je paie encore 36€ pour la coque et 202 € pour les moteurs (2X160cv) avec un abattement pour vétusté de 80% .(Ce qui fait un total de 238€ et non 214€ comme dit précédemment)
Je ne suis donc pas près de ne plus payer la taxe si j'ai bien compris. A moins qu'il y ai une limite d'Age...

Le droit n'est pas perçu en deçà de 76 €

encore une fois c'est plus simple de mettre le lien et les données:
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Si vous achetez un navire ou un VNM d'occasion déjà francisé, l'acte de francisation doit être modifié par le bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois à compter de la vente.
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Les pièces que vous devrez fournir en tant qu’acheteur du navire ou du VNM sont indiquées dans le tableau ci-dessus (colonne de droite «Mutation de propriété»).
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Important. En tant qu’acheteur, vous êtes invité, avant tout achat, à vous informer de la situation hypothécaire du navire : vous pouvez en faire la demande par écrit, auprès du service des douanes, en joignant un chèque de 0,76 euros pour frais
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Demande de francisation (formulaires utiles):
- Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Cerfa n°14501 (formulaire PDF-DGME)
- Demande de francisation d'un navire - Cerfa n°12810 (formulaire PDF-DGME).
- Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Cerfa n°14617 (formulaire PDF-DGME).
- Demande de changement de port d’attache : Cerfa n°12811 (formulaire PDF-DGME)
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Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté, applicables aussi bien à la coque qu'au moteur, dont les taux sont les suivants :
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans
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donc pour 8.50 m = 105 € - abattement de 80% = 21 € + 10 % de pénalités: 2 € = 23 € ? pas de quoi s'affoler ...
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Le droit annuel de francisation et de navigation en Corse
En Corse, certains navires peuvent être assujettis à un droit annuel de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé par la collectivité territoriale de Corse.
Il s’agit des navires dont le port d’attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu’ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l’année écoulée
. une fois ???
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Un droit est dû en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année (un mois entamé = un mois entier).
Ainsi, à titre d'exemple, pour un bateau francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12 du droit annuel.
Un avis de paiement vous est adressé au moins un mois avant la date limite de paiement, qui est fixé au 1er avril de l’année considérée.
donc 1 mois avant = 1 mars
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www.douane.gouv.fr[...]on-dafn

Il faut lire un minimum :
on a dit ci-dessus que quand la facture est en dessous de 76 Roros, l'Administration ne procédait pas au recouvrement ; c'est clair.

Oui j'ai bien lu, mais cela sort d'où ? De quel chapeau ? Rien de précisé sur ce point. Est-ce lié à une autre administration ? Une autre directive ?

article 224 alinéa 5 du code des douanes

si tu n' a pas changer d'adresse c'est que tu dois plus la payer elle est donc inferieur a 76€
c'est mon cas