définir la soulte

bonjour , comment établir la soulte d'un voilier lors d'une vente avec reprise de LOA ?

L'équipage
(robertmichel)(robertmichel)
07 fév. 2013
JLB17JLB17
07 fév. 2013

Dans mon cas on a demandé à la banque la valeur de rachat avec donc la TVA a 19,6 % a déduire du prix

Après j'ai renégocié avec la banque la poursuite de la Loa ( durée )
La TVA repasse à 9,8 % ce que peut pratiquement neutraliser les intérêts

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(robertmichel)(robertmichel)
07 fév. 2013

bonsoir ,et si la valeur de rachat est inférieure au prix du marché !!!

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JLB17JLB17
07 fév. 2013

J'ai du ce cas dans les bateaux visités
Le vendeur laisse le bateau et fait un chèque en complément

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(margouya8)(margouya8)
07 fév. 2013

Il faut demander au vendeur il doit avoir un échéancier. Si il ne l'a pas il faut demander à la banque la somme restante à payer. Ensuite prix de vente du bateau moins la somme restante dûe en banque = soulte.

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