définir la soulte

bonjour , comment établir la soulte d'un voilier lors d'une vente avec reprise de LOA ?

L'équipage
07 fév. 2013
07 fév. 2013

Dans mon cas on a demandé à la banque la valeur de rachat avec donc la TVA a 19,6 % a déduire du prix

Après j'ai renégocié avec la banque la poursuite de la Loa ( durée )
La TVA repasse à 9,8 % ce que peut pratiquement neutraliser les intérêts

07 fév. 2013

bonsoir ,et si la valeur de rachat est inférieure au prix du marché !!!

07 fév. 2013

J'ai du ce cas dans les bateaux visités
Le vendeur laisse le bateau et fait un chèque en complément

07 fév. 2013

Il faut demander au vendeur il doit avoir un échéancier. Si il ne l'a pas il faut demander à la banque la somme restante à payer. Ensuite prix de vente du bateau moins la somme restante dûe en banque = soulte.

Phare du monde

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2022