Conditions de l'affiliation à l'assurance maladie

Petit rappel (ou petite information) qui peut avoir son importance.
J'ai eu la surprise il y a quelques semaines de recevoir chez moi un courrier de l'assurance maladie me demandant de leur fournir une copie de ma pièce d'identité et une preuve de ma domiciliation en France (feuille d'imposition et facture edf de moins de trois mois).
Il font des contrôles aléatoires de plus en plus fréquents.
J'étais absent à ce moment là et vu qu'ils me donnaient généreusement 10 jours pour envoyer les documents, je me suis retrouvé radié de la sécu. J'ai fourni les documents demandés et je vais donc être réintégré mais avec une échéance d'un mois le temps de traiter le dossier...
Après plus de 40 ans d'affiliation et de cotisations constantes.
Je suis allé voir un "responsable" pour discuter avec lui des règles exactes.
En fait, si vous partez du pays plus de 6 mois sans avoir gardé votre domicile en France, je dis bien VOTRE domicile et non pas être domicilié chez quelqu'un d'autre (donc locataire, propriétaire accepté, logé chez son frère ou ses parents pas accepté), vous perdez votre affiliation et donc vos droits.
Donc attention par exemple à ceux qui partent en famille pour deux ans sans avoir gardé un vrai logement en France, en cas de pépin médical et rapatriement en France vous risquez d'avoir la surprise de vos voir refuser tout remboursement car vous ne serez plus affilié.
Il faut savoir que la sécu demandera de plus en plus systématiquement les preuves de votre résidence si vous faites l'objet d'un rapatriement.
Voilà, c'était juste pour info.
Bonnes navigations.

L'équipage
24 fév. 2019
24 fév. 2019
0

Merci Christian. Les surprises de l'Administration sont un puits sans fond. MM

24 fév. 2019
0

Donc si on quitte le territoire mais que l’on garde sa domiciliation on est couvert quelque soit la durée ? Ai je bien compris ?

24 fév. 2019
1

Bonjour am,
Non, les deux conditions supplémentaires sont de continuez à cotiser bien sûr et de ne pas être absent du territoire plus de 6 mois cumulés par an.
On peut alors vous refuser de payer vos frais.

24 fév. 201924 fév. 2019
0

simple à régler: courrier du voyageur pour quelques euros par mois: ils te renvoient par mail tout ce qui arrive chez toi. Donc, il est impossible de prouver que tu n'es pas chez toi puisque tu reçois ton courrier. En cas d'accident ou d'hospitalisation, tu étais en vacances à ce moment là. Et basta. Et en plus ils peuvent te donner une adresse postale au cas où.

24 fév. 2019
1

Justement non. Ça ne suffit pas. Tout dépend de la personne sur qui tu vas tomber.
Le "tu étais en vacance à ce moment là", ça fait un moment qu'ils connaissent et je peux te citer le cas où le type en charge du contrôle avait été jusqu'à se renseigner sur le voyage du "vacancier". La règle est simple, en cas de contrôle avec un doute, ils restent sur leur position qui est clairement exposée dans les règles de l'assurance maladie, à savoir que tu dois leur dire si tu t'absentes plus de 6 mois.
Et en cas de gros frais, ce qui peut arriver vite, ils ne se satisferont certainement pas d'un "et basta".

25 fév. 201925 fév. 2019
0

J'ai une adresse, merci, et ce courrier a été zappé par erreur, il est arrivé pendant une absence de courte durée et mélangé avec des courriers de pub.
Maintenant, oui tu as le droit d'être en vacance mais pas plus de 6 mois hors de ton lieu officiel de résidence. Si tu as une adresse en métropole, ce n'est pas une adresse aux Antilles et inversement. C'est comme ça et donc non, ça ne suffit pas.
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le code de l'assurance maladie.
Maintenant, si tu es persuadé du contraire, c'est ton problème.
Simple exemple, tu te casses un bras sur ton bateau, fracture ouverte.Tu es pris en charge par l'hôpital de fort de France qui te demande où tu résides parce que tu dois être hospitalisé un mois. La sécu se fera un plaisir de te demander comment tu peux être en vacances sur ton propre bateau alors que tu résides en France et que tu n'as pas de billet d'avion plus récent qu'il y a un an. Tu pourras toujours leur dire que tu es parti de métropole avec ton bateau il y a huit jours mais ils auront du mal à le croire.

25 fév. 2019
0

Bien sûr qu'il y a très peu de (mal) chance que ça arrive.
Mon message n'est pas adressé à ceux qui se disent que ça n'arrive pas mais à ceux qui ne sont pas au courant que si ça leur arrive, ils ne seront pas remboursés et que par conséquent leur mutuelle complémentaire ne prendra donc rien en charge.
C'est simplement pour dire que quand on part, il vaut mieux prendre une assurance voyage parce que les conséquences peuvent être lourdes.
Ca s'adresse donc aux gens qui préfèrent anticiper que prendre le risque de tricher.

24 fév. 2019
0

Ben si entrecôtes, ça suffit. Tu as une adresse en France, tu as le droit d'être en vacances, en France qui plus est, comme aux Antilles par exemple. Tu as donc le droit à être pris en charge comme tout le monde. Maintenant évidemment si tu n'as pas d'adresse, que tu ne réponds pas aux courriers, il ne faut pas non plus t'étonner.

25 fév. 2019
0

Je crois que tu frises la parano là. L'hôpital de FdF te demande ta carte vitale, et c'est tout ce qui se passe. Personne d'autre ne te demande de produire quoi que se soit.

24 fév. 2019
0

Sujet trop serieux pour le traiter comme tu le fais Pascal .
Ce se prepare aussi avec la secu un voyage

24 fév. 2019
0

pour un retraité qui touche sa retraite en France mais n a pas de domicile fixe , ou et chez qq ??

24 fév. 2019
1

Aussi surprenant que cela puisse être, en principe, au bout de 6 mois, tu peux être radié. Mais bon, tu peux aussi passer au travers. Encore une fois, c'est le jour où tu peux en avoir besoin que les ennuis risquent de commencer.

24 fév. 2019
0

vibrisse, j'ai voyagé, j'ai aussi préparé ça sérieusement merci. Maintenant, tu n'as pas bien lu ma réponse. Je t'invite donc à relire.

24 fév. 2019
0

tres bien lu , bien au contraire ....

24 fév. 2019
0

Merci pour ce rappel. Je suis en année sabbatique mais pas concerné (propriétaire résidence principale en France), mais pour ceux concernés par ce problème pour faire le tour de l'atlantique nord, une "astuce" consiste peut être à louer symboliquement en Martinique ou Guadeloupe, il faudrait connaître les conditions pour que cette location puisse être considérée comme résidence principale (combien de jours minimum?...)

24 fév. 2019
0

"10 jours pour envoyer les documents" ?
C'est pas énorme, dans mon coin ou la poste ne fonctionne pas toujours au top, il m'est arrivé (rarement c'est ça m'est arrivé quand même plusieurs fois) de recevoir une lettre après 3 semaines ... sans compter comme dans ton cas, si tu est juste absent...

Ils sont gonflés quand même.
Vu qu'on peu s'absenter 6 mois d'affilé par an sans risque d'être radié, ils devraient laisser 6 mois pour répondre ...

24 fév. 201924 fév. 2019
0

Voici le contenu du dernier courrier:

Bonjour,

En réponse à votre demande du 15.02.2019 et après vérifications, je vous
confirme la réception des pièces demandées.
De plus je vous informe que la date estimée du traitement de votre
dossier est le 30.03.2019.
Je vous invite à patienter et à nous contacter de nouveau, si besoin,
une fois ce délai écoulé.
Je vous rappelle que pour bénéficier du remboursement de vos frais de
santé par l'Assurance Maladie sous votre propre numéro, vous devez
résider en France de manière stable et régulière.
La Caisse primaire d'Assurance Maladie est tenue de procéder à la
vérification des conditions de résidence en France de ses assurés.

Avec toute notre attention,

Voilà, la phrase qui tue:
"Je vous rappelle que pour bénéficier du remboursement de vos frais de
santé par l'Assurance Maladie sous votre propre numéro, vous devez
résider en France de manière stable et régulière."

Et là, tu peux toujours leur répondre "et basta". Tu es radié, point barre. Il faut te refaire le dossier d'affiliation et leur apporter les preuves que tu résides en France de manière stable et régulière.

24 fév. 2019
1

Bonjour,

Que veux dire exactement habiter de manière stable en France. Corriger moi si je me trompe mais un navire ( voilier) battant pavillon français n'est il pas une extension légale du territoire français. Si oui, le fait de passer la majeure partie de son temps sur son voilier, ne satisfait il pas à la condition des 6 mois en France?

Cette question m'intéresse au premier chef étant retraité effectuant des aller retour entre la France et la Tunisie.

Si quelqu'un a une réponse avisée, cela serait intéressant.

Cordialement

24 fév. 2019
0

D'après ma personne qui s'est occupée de mon dossier et qui a l'air de connaître son affaire, on parle bien du territoire français et non d'un bateau

24 fév. 2019
0

Cas un peu différents mais dans le sujet quand même :
Les retraités français clairement expatriés et reconnus administrativement en tant que tels sont soumis à un prélèvement de 3,20 % au titre de la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier en toute légalité de la prise en charge éventuelle des soins lors d'un séjour en France. Cette prise en charge peut être complétée si cotisation à une mutuelle.... Ces explications pour tordre le coup aux vieilles rancœurs et rancunes contre les expatriés qui reviennent "bénéficier" des soins en France.... C'est la loi!

24 fév. 2019
0

Je complète par le texte global :

" Assurance-maladie
Pour les retraités habitant dans l’UE ou en Suisse, la règle est simple. Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence (du fait de conventions) et peuvent aussi revenir en France pour se faire soigner.

Dans les autres pays, les retraités peuvent s’assurer via un régime privé ou opter pour la CFE (la Caisse des français de l’étranger) afin d’avoir une couverture dans leur pays de résidence. La cotisation à la CFE est de 4,2% (avec un forfait de 222 euros au minimum par trimestre)."

24 fév. 2019
0

Et ben...moi qui pensait récupérer une sécu, après presque 5 ans sans droits, ça va peut-être être plus compliqué que prévu.
Le pire, c'est que je paie de la CSG, du CRDS, et des impôts!!!(2000E en 2018)
Pfffffffff... :doc:

24 fév. 2019
0

Ca me rappelle une anecdote entendue dans une émission culturelle bien connue le midi sur une chaîne publique...
Le Monsieur et son épouse sont en vacances aux USA (donc même pas expatriés). Madame se blesse, ils vont aux urgences, les urgences traitent comme il se doit, ils sortent. Ils rentrent sereinement en France, sachant pertinemment qu'ils recevraient une facture.
Madame appelle son mari au boulot : "ils y sont quand même allé un peu fort... 2800$ pour 3 heures d'hospitalisation". Son mari lui répond de ne pas s'inquiéter. Il rentre le soir et prend connaissance de la facture... La Dame n'avait pas bien lu... La facture s'élevait à 28000$...
Ben oui, des fois, l'état Providence, ça a du bon...
Je pense que si je devais partir vivre ailleurs, je continuerais à cotiser d'une manière ou d'une autre, il doit bien y avoir moyen et je trouverai ça normal.
Quant aux impôts.... C'est un autre sujet... Joker...

24 fév. 2019
1

Bon, pour répondre globalement, voici l'article que m'avait cité le conseiller de la sécu:

Article R115-6

Créé par Décret n°2007-354 du 14 mars 2007 - art. 1 JORF 18 mars 2007
Transféré par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 1

Pour bénéficier du service des prestations en application du troisième alinéa de l'article L. 111-1 et des articles L. 380-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24 et L. 861-1, ainsi que du maintien du droit aux prestations prévu par l'article L. 161-8, sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit mineurs pour le service des prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer ait un caractère permanent.

La condition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 115-7, sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des données ou des pièces relatives à la condition de résidence.

Voilà, le fait d'être sur un bateau sous pavillon français ne rentre pas en ligne de compte. Mais si vous vivez dessus en Martinique par exemple, et que vous vous déclarez résident là bas, ça doit fonctionner.
Pour ceux qui se disent qu'en cas de pépin, rien ne leur permet de savoir depuis quand on est parti, je peux vous dire que si, ils en ont largement les moyens quand ils le veulent et qu'en ce moment, ils ont visiblement des consignes pour contrôler les choses, une des premières est (et c'est ce qui a généré mon contrôle) l'existence des blogs où on raconte sa jolie vie.

24 fév. 2019
0

Tu me l'as soufflé du clavier, le coup de raconter sa vie sur un blog ou ailleurs ...
Pour vivre heureux ...

25 fév. 2019
2

Les poilus africains de la guerre de 14 ont plus de 100 ans et s'il en reste, ils ne doivent sûrement pas vider les caisses de l'Etat. Propos insupportables. MM

25 fév. 2019
0

Cela voudrait dire qu'ils ont au moins 115 ans et plus.....

25 fév. 2019
0

Et alors ? Quoi d'anormal ?

25 fév. 2019
3

Bon, comme d'habitude, on donne une information pour essayer de rendre service et il y en a un qui part en vrille.
Je vais demander à Tom de verrouiller le sujet car je n'ai pas envie que cette simple information serve de base aux aigris de toute sorte.

25 fév. 2019
0

@entre-cotes, bonne idée, parce que je sens aussi que ça va vite déraper

2012-06-20 - Shetland - Sumburg Head

Phare du monde

  • 4.5 (83)

2012-06-20 - Shetland - Sumburg Head

2022