Structure juridique pour expedition

Je reflechis a l organisation d une "expedition" pour ainsi dire, avec un bateau de ma propriete et des equipiers qui vont contribuer financierement aussi au projet, je cherche une idee d encadrement juridique.
Les personnes sont deja contactees en grande partie, donc pas de pub internet ni rien de public ou visiblement commercial. Duree du tout on va dire un an, sans repliquer apres, bref tres tres ponctuel.
La contribution financiere sera bien superieure a celle prevue par la "co-navigation" (en gros gasoil provisions marina), cet argent sera utilise pour des equipements specifiques pour le bateau, frais exceptionnels, etc, bref meme a la fin rien dans mes poches on se partage tous les frais. Les participants sont d'accord.

L'idee est tres difficilement "assurable tout risque" donc je prendrais le risque materiel dommages/perte du bateau entierement pour moi, par contre je ne peux evidemment pas couvrir les risques personnels des equipiers: y a t il une facon d etablir juridiquement que chacun est responsable de soi meme ? (evidemment sauf coup de folie de quelqu un qui prend a coups de manivelle de winch un autre).
.
Pas du tout le meme genre, niveau enormement plus basique, juste un projet un peu fou, mais est ce que on pourrait envisager une description comme celle ci en pj? Ou bien ces histoires, c'est termine?

merci

L'équipage
06 sept. 2019
06 sept. 2019
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Alors, si tout est bottelé, pourquoi en parler ? Tu veux une réponse de Bercy ?
Tu informes ton assurance pour des personnes transportées et basta.

06 sept. 2019
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Hello,
Je ne sais pas comment font les organisations style Sea Shepherd côté assurance ?
Le descriptif de la recherche d'équipes pour une campagne décrit les risques et représente une sorte de décharge.
Peut être quelqu'un qui a participé à une campagne Sea Shepherd peut dire quel en était le cadre?

06 sept. 2019
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Association type "loi 1901".
Comme son nom l'indique, elle permet à des personnes de s'associer sous un même statut à des fins non rémunératrices.
Cela te permet de t'assurer aussi, sans soucis.

06 sept. 2019
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Tu poses la question à la L'Loyd, tout peut s'assurer.. ce n'est qu'une question de budget.

06 sept. 2019
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bonjour
" une idee d'encadrement juridique " , la question est tres vague , il faut mieux exprimer ce que tu veut proteger dans ton projet
ta responsabilitee
tes engagements financiers
ton materiel
l'engagement des autres
...............
mais moi je ne pourrai donner aucune reponse .
les divers projets " hors cadres " ne sont pas facile , je pense a bien securiser pour chacun des participants .
et ce qui se faisait il y a quelques dizaines d'annees est beaucoup plus contraignant administrativement aujourd’hui .

salut

06 sept. 2019
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En droit français un contrat privé fait force de loi entre les partis, sauf closes léonines ou contraires au Droit. Mais bien distinguer le pénal et le civil. En droit français nul ne peut s'exonérer de ses responsabilités, a fortiori comme skipper ou organisateur du périple. Faire attention aux éventuels liens de subordination explicites ou implicites. L'homme n'est pas forcement bon, souvent retord ou revendicatif.

06 sept. 2019
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Je suis assureur donc je me permets de répondre:
Je cite:
"...y a t il une facon d etablir juridiquement que chacun est responsable de soi meme ? "
Non même les décharges de responsabilité n'ont aucune valeur juridique en France, pourquoi? Car la loi française est claire, on ne peut pas se décharger de sa responsabilité.
Si il se passe quelque chose, comme tu es l'organisateur, ta responsabilité pourra être rechercher donc il faudra t'assurer pour cela.
Après le montage en asso ou pas ne change rien d'un point de vue assurantiel, ça c'est autre chose.

11 sept. 201911 sept. 2019
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Desolé pour ce retard, merci beaucoup à tous pour vos reponses.
Je comprends que c'est plus compliqué/complexe que ce que je pensais. Pas de décharge possible,et comme le dit bien Outremer on part tous "copains" mais on ne sait pas ce qu'il peut se passer après.

@navenregat
mon idée seraît de ce type: tout dommage matériel (bateau, equipement, etc) est à ma charge.
Si par contre -pure hypothèse- quelqu'un se coupe une main dans une manoeuvre, ou est blessé/tué par une attaque de bandits, ou contracte une infection d'un germe local disons Ebola, ou est interpellé et incarceré par des autorités locales par forcément démocratiques... bref si cela se passe, étant moi même le responsable du bateau qui les a amenés sur place, je peux être amené au Tribunal; même sin les gens disent avoir été informées des risques auparavant, je suis quand-même justiciable.

r.
.
ps je précise: pas un rally, un seul bateau de ma propriété.

11 sept. 2019
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Bon rien à voir, mais en y reflechissant il y a de plus en plus d'attrait pour le solo. :jelaferme:

11 sept. 2019
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en tant que skipper tu es responsable et tu ne peux te dédouaner de ta responsabilité mais en cas de probleme cela ne veut pas dire que tu es coupable …

si tu as bien veillé au materiel de securité si tu as pris les bonnes disposition et donner des consignes qui s'impose et si par malheureux quelqu'un passe a l'eau ..tu ne seras pas coupable .

responsable ne veut pas dire coupable ...une premiere ministre nous l'a bien dit en son temps

11 sept. 2019
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autre solution roberto, tu prends des animaux comme équipiers et tu ne seras pas emmerder ! vie affective bien remplie et pour la vie sociale humaine il te restera les réseaux sociaux et H&O.
par contre je ne sais pas si viking a prévu une ligne "solitaire + animaux" dans ses stats de solitaires coulés, donc évite de couler pour ne pas fausser les stats !

11 sept. 2019
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nom pauvre ami ..avoir des animaux ça peut etre pire avec la SPA , maltraitance aux animaux ça peut couté cher :mdr:

11 sept. 2019
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En résumé:
En France NUL n'est sensé ignorer la Loi et NUL
ne peut s'exonérer de ses responsabilités éventuelles
qui seraient alors appréciées en Justice.
(et l'intime conviction est une spécificité du Droit français).
Bien comprendre la différence entre le Pénal et le Civil.
On peut s'assurer pour le Civil mais pas pour le Pénal.
On ne peut que vous encourager à entreprendre.
Croire un minimum en son prochain est souhaitable
(un cynique n'est pas forcément heureux) .
Etre naïf est souvent de la pure idiotie (mais, parait-il, le Ciel appartient aux simples d'esprit).
Dans un contrat entre des partis faire très attention à sa rédaction. Chaque mot compte. Car en cas de litige les juristes sont des gens redoutables.
Etre chef offre des avantages mais apporte aussi parfois de sacrés emm…...

11 sept. 201911 sept. 2019
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Ton bateau est sous pavillon français ?
Pour ce qui est de l'aspect financier, tu peux aussi céder une part du bateau à chacun, donc il n'y aura pas de difficultés concernant l'apport financier de chacun pour l'achat de matériel. Mais attention aux bisbilles pour le rachat des parts à l'arrivée.

11 sept. 2019
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merci,
en effet c'est une piste: plusieurs copropriétaires pendant, avec rachat établi à l'avance, mais fait après la fin du truc.
Si plusieurs copropriétaires,:j'imagine que la responsabilité du chef de bord ne change pas, non?

12 sept. 2019
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Effectivement il y a toujours un chef de bord, s'il n'a pas été formellement désigné on considère que c'est la personne la plus expérimentée donc ce sera probablement toi. Mais comme dit Calypso2 responsable ne signifie pas coupable de tout ce qui peut arriver.
Il me semble qu'un échange de courrier décrivant le projet permettrait de prouver que les participants soient pleinement informés et conscients des risques inhérents à l'expédition.
Il y a vingt ans j'avais descendu le Grand Canyon en raft pendant deux semaines, et je me souviens d'avoir signé un document décrivant par le menu tout ce qui pouvait m'arriver de désagréable ou carrément affreux pendant ce trip ... Les lois américaines sont bien sûr différentes mais on peut peut-être s'en inspirer.

12 sept. 2019
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Bon, je continue mes hypothèses sur la base des messages.
Si un groupe d'amis décide d'essayer un truc débile ensemble, il n'y a aucune structure juridique qui puisse proteger de l'ami qui après coup sort "je te/vous attaque en justice car ceci et cela"

12 sept. 2019
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Une solution pour cadrer les choses est de rédiger un règlement intérieur ou de fonctionnement signé par tous. C'est ce qui existe dans toutes les organisations, quelque soit la nature juridique de la structure.

12 sept. 201912 sept. 2019
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donc de créer une association en en revient toujours au point de depart

le propriétaire du bateau (toi) le met a disposition de l'asso avec un contrat ecrit stipulant les droits et les devoirs de chaque partie ..avec etat des lieux du bateau . Et l'asso s'engage a rendre le bateau apres le périple en état (remboursement de l'usure et la casse par exemple) voir une "location" d'usage .

l'asso prend une assurance au cas ou (perte du bateau ,dommage materiel et humain ) et roule

12 sept. 2019
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je connais une multitude de bateaux qui fonctionnent en association surtout des grands necessitant des financements important ..

le ou les propriétaires mettent le bateau a disposition de l'association qui assume les frais d'entretien .. c'est le plus souvent sous l'appellation "les amis de … " et font navigué les adherents de … moyennant participation aux frais d'entretien

12 sept. 2019
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c'est exactement ça. Il faut une assurance, c'est certain, ne serait ce que pour la RC.
Que ce soit associatif à but ou non lucratif, société de capitaux, groupement ou autre, la démarche est exactement la même.
Un tribunal ne fait pas la différence en matière pénal.
C'est en matière d'exploitation que c'est différent : asso = TGI, société capitaux = tribunal de commerce
Néanmoins, la forme associative reste la plus hasardeuse en matière d'exploitation.

12 sept. 2019
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c'est effectivement fréquent. L'association porte la RC. Et il faut que le règlement entre l'asso et le propriétaire soit très précis, et le règlement entre l'asso et l'adhérent aussi, parce que dans ce système c'est tripartite de fait.
Quand à la qualité du chef de bord ou skipper en matière de responsabilité cela ne change rien.

Dans le cas exposé, les différents membres de l'expédition peuvent créer une asso pour naviguer. Roberto met à disposition de l'asso son canot. Ca fait donc deux conventions avec 2 règlements de fonctionnement. Il faut passer par la case assurance pour l'asso et pour Roberto en informer aussi son assureur qu'il met à disposition de l'asso son bateau. Toujours joindre le règlement et la convention de mise à disposition à son assureur. En cas de litige cela permet de s'assurer que chaque partie prenante a respecté ses devoirs et obligations.
Pour protéger le chef de bord, le règlement doit spécifier qu'il est le chef de bord et donc à toute autorité pour contraindre l'équipage à respecter des règles de sécurité collectives et individuelles, par exemple.

En cas de litige, la grosse difficulté viendra des capacités financières de chaque partie pour assurer sa défense. C'est là le hic et qui freine beaucoup d'initiative généreuse.

Enfin, on n'est jamais trop prudent dans ce monde ou n'importe qui peut porter plainte pour n'importe quoi.

12 sept. 201912 sept. 2019
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Roberto, j'apprécie d'habitude tes collaborations, mais là...

Recherche un avocat dont les problèmes maritimes sont la spécialité.
C'est tout!
Pas plus ton assureur que la meilleure volonté ici ne pourrait être, franchement et surement à 100% Utile.

Pour info on ne dit pas le LLoyd mais les LLODS. Qui sont des Assureurs indépendants réunis pour partager les risques (Shares System).
Le cas bien sur d'une démarche professionnelle.

Toi comme tout le monde n'aura à faire qu'au courtier du réassureur dont le rôle comme précédemment expliqué ici est de représenter la compagnie.

J'ai travaillé sous plusieurs pavillons et ce que j'ai reconnu de meilleur avec les américains c'est d'avoir recours aux avocats pour les signatures de contrats (Offshore, remorquage etc.), je trouvais çà un peu lourdingue avant d'être confronté aux vraies enculeries maritimes et là, je ne regrettais pas d'être bordé.
Ça c'était au début et maintenant tout le monde le fait, heureusement.

12 sept. 2019
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merci Darwin,
(j'ai mon outil ike-jime à bord :) )
Le problème est aussi financier: j'ai vu (d'autres contextes) les honoraires des avocats déjà pour simple consultation, on ne parle même aps de rédaction d'actes, surtout pour des cas assez spécifiques comme celui ci, pas de problèmes c'est leur métier ils facturent ce qu'ils veulent c'est un marché comme les autres, mais dans une pseudoaventure de ce genre ce sont des chiffres très peu tolérables.
On serait au niveau de dire "cela coûterait Xmille euro, avec l assistance d'un juriste on est à 2foisXmille euro...
.
comme ici il y a des passionnés de cinéma, mon bateau s'appelle Brancaleone de la comédie italienne des années'60 "L Armata Brancaleone", où ce "guerrier" (immense Gassman) du Moyen Age décide de partir à la conquête de son fief avec une armée faite d'estropiés, lépreux, aveugles... très peu de moyens, peut être compensés par de l'inconscience.

12 sept. 201912 sept. 2019
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Allons, allons...Tout ce négocie...
D'ailleurs, je ne serais pas surpris qu'un avocat te contacte en mp, ce que je souhaite.
Les honoraires qu'ils vont te proposer seront toujours à la hauteur des gains de l'entreprise, Normal , ils ne vont pas te proposer des honoraires de ceux qui sont à l'année pour des boîtes comme Halliburton et consorts.
Pour preuve on a des tristes grandes gueules qui squattent les plateaux TV Et qui se vantent de pouvoir intervenir parfois gratuitement. Pas de chance ils ne sont pas dans le domaine Maritime.
Fait donc une petite recherche dans les grands ports de commerce tels que Marseille ou le Havre.
La différence entre le danger et le risque:
Le danger c'est la non évaluation des risques et ses conséquences.
Le risque, s'évalue, on s'en protège on le combat.

Nous autres marins, il faut souvent nous faire "fureur" pour sortir de notre poésie, gentillesse et surtout crédulité à l'approche des affaires.

"(j'ai mon outil ike-jime à bord :) )" Je ne te dis pas la frime quand tu va leur faire une démo'"
CDT.

Le Stromboliccio

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