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farador

acte de vente

Bonjour,

J'ai trouvé un acte de vente disponible sur hisse et oh. J'y ai lu ça :

"Déclare vendre la totalité du dit navire à Monsieur ______________________
qui accepte et reconnaît bien connaître le navire pour l'avoir visité et
l'accepter en l'état ou il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les
vices cachés."

Il n'y a que moi que ça choque ?

samedi 18 mai 2019 11:38

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Cimg0658
SAROYAN

J'ai signé la même chose (2 fois), ça semble être la formule courante. Sûr que c'est plus rassurant si tu es vendeur que si tu es acheteur... ! ! ! MM

samedi 18 mai 2019 11:42
Avatar
nossi

Bonjour. Les douanes fournissent le même document et s'y rendre physiquement permet d'en savoir plus au besoin.

samedi 18 mai 2019 11:45
Missing
pinch

Aucun acte de vente ou papier stipulant accepter les vices cachés ne fait foi en France.
De la même façon que l'on ne peut pas se dédouaner de ses responsabilités, un vendeur reste légalement responsable des vice caché (qu'il en est connaissance ou pas) pendant 2 ans après la vente.

samedi 18 mai 2019 11:43
Image
DOM

Non , deux ans après la découverte du vice caché...

samedi 18 mai 2019 12:59
Missing
navenregat

bonjour
peu etre une formule abusive , comment en 2 ou 3 heures un visiteur peu connaitre " les vices caches " , si ils sont connus , donc plus caches .
les vendeurs mettent cette formule , les acheteurs ne sont pas obliges de l'accepter .

salut

samedi 18 mai 2019 11:45
Cimg0658
1
SAROYAN

Par vice caché il faut entendre qu'il n'est pas visible, donc ignoré du vendeur. MM

samedi 18 mai 2019 11:47

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