Contraventions en mer

Je serais curieux d'avoir un tour d'horizon sur les raisons typiques pour des contraventions, amendes etc reçues en mer, ou eventuellement procès avec sanctions.
Pas les cas de contrôle avec simple reprimande.
Indirectement, une personne en procès pour avoir intentionnellement envahi le canal 16 pendant longtemps et refusé d'arrêter.
D'autres cas spécifiques connus?
.
Ah, le coureur à contresens dans le DST de Calais.

L'équipage
26 avr. 2019
27 avr. 2019
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... et qe signifie exactement "Défaut de dispositif de sécurité coupant l’allumage en cas d’éjection du pilote (coupe circuit) : 1.500 € d’amende." ?

27 avr. 2019
26 avr. 2019
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Super! je viens d’apprendre que pour la pêche sous marine il faut une déclaration aux affmar ou une licence...
@Roberto:
Il y a une bonne dizaine d'année, alors à Arcachon, j'ai assisté (de loin) à une belle moisson d'infraction avec verbalisation en début de saison et fin de journée, des PV essentiellement pour défaut de matériel de sécurité ou de surcapacité du bateau...

27 avr. 2019
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@pascoq... tu m’apprends quelque chose.. j'ai longtemps pratiqué la chasse sous marine, en apnée bien sur...jamais demandé de licence ou de déclaration. Mais ca date un peu... :mdr:

27 avr. 2019
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L’objectif est juste de démontrer que tu as une assurance responsabilité civile qui couvre le risque associé à l’utilisation du harpon.
Cela permet aussi aux aff mar de te donner officiellement les zones d’interdiction, ...
La license ffesm comporte ladite assurance ... CQFD

28 avr. 2019
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ben, on dirait que non :
www.service-public.fr[...]s/F2118
d'autres infos ?

27 avr. 2019
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Bateau de loc et pas de licence mmsi .... 2 heures d’attente pour arriver à joindre le proprio et qu’il l’envoie par mail mais pas de prune.

27 avr. 2019
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chaque année vers fevrier/mars le tribunal de Vannes organise un tire groupé des infractions maritimes ...principalement elles ont lieu dans le Golfe ...ça va de la suspension du permis à jusqu'à 3000€ ..toujours la vitesse … c'est assez amusant

27 avr. 2019
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Ah ? ? ? ? il y a une vitesse limitée dans le golfe ? Ca ne se voit pas beaucoup et ça ne concerne certainement pas les promène couillons ! Ils doivent avoir une dispense ou alors ils ont des petits copains bien placés.

27 avr. 2019
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Je trouve l'obligation du coupe circuit en cas de chute du pilote à la mer mal foutue.
En effet en cas de chute du pilote, il y a arrêt du moteur.
Et comment ceux restés à bord pourront revenir sur le MOB?
Pour moi, il devrait y en avoir au moins deux à bord.

27 avr. 2019
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Et il faut légiférer pour ça ????!!!!
Soit on met un 2eme coupe-circuit, soit le coupe-circuit est fixe à bord.

27 avr. 2019
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Je n'ai pas écrit qu'il fallait légiférer sur ce sujet.
J'en appelle simplement au bon sens du responsable du bord.

Par ailleurs, quelle est l'utilité d'un coupe circuit fixe à bord en cas d'éjection du pilote? (À part d'être en règle)

28 avr. 2019
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"Par ailleurs, quelle est l'utilité d'un coupe circuit fixe à bord en cas d'éjection du pilote? (À part d'être en règle)"
:reflechi: :reflechi: :reflechi:

Une extrémité est fixée à bord, le cordon faisant le tour d'une partie du pilote.

27 avr. 2019
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Quel risque avec radeau périmé ? Pas à jour de ses visites ? Pas aux normes / étranger ?

28 avr. 2019
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Rien dans la zone des 6 milles ; et comme il n’y a quasi pas de contrôle au delà... Reste que c’est utile en cas d’avarie grave, un incendie par exemple.

Petit matin Gibraltar juin 2024

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