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wilrou

renouvellement pavillon belge

Salut a tous
J'arrive au bout des cinq ans de ma lettre de pavillon belge.
pour la renouveler,ce sont les autorités belges qui prenne contact avec moi ou il faut que ce soit moi qu'il fasse.
merci
Wilrou

samedi 06 avril 2019 13:19

Liste des contributions

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brufan

C'est à toi de faire la démarche (et de payer...)

samedi 06 avril 2019 13:27
Kiki
JASON

Cela se fait facilement sur internet.. mais attention a ne pas laisser passer la date de "péremption" .....

samedi 06 avril 2019 13:42
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wilrou

Ok merci,je vais m’en occuper.

samedi 06 avril 2019 14:16
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wilrou

Salutatous
je viens de voir sur le site belge( mobolit belgium)que pas mal de chose sont remis en cause(en fait tout),a terme, il vont se rapprocher de la législation française,(pour nous les français on est marron depuis longtemps)outre le fait que j'aime bien les belges,je ne sais pas si je renouvelle en Belgique ou si je Franchisse chez nous,qu'en pensez vous.

lundi 08 avril 2019 14:04
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skipperTramex

Retourne en France, ce beau pays. Et rien ne t'empêche de manger des moules frites avec une bière!!
Il faudra m'expliquer la différence de matos, pour les - de 6 M.

lundi 08 avril 2019 19:34
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1180michel

Perso, il m'ont chaque fois contacté eux-mêmes 1 ou 2 mois d'avance pour me prévenir...
C'est des gens prévenants

lundi 08 avril 2019 23:03
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wilrou

Salutatous
je suis toujours sur ce sujet,je viens d’éplucher le site mobilti belges pour renouveler le lettre de pavillon ,ils ont tous revue depuis le 01/01/2019.
maintenant:
ça coût 151 euros
il faut être belges (propriétaire a plus de 50% du bateau)
Avoir un permis de naviguer,plus l'équipement de sécurité qui correspond a peu près au exigences française au plus tard en 2022. (période de transition en 2019 et 2022,obligatoire a cette date)
J'attends confirmation de leur services,mais je croie que je vais devoir francisé le bateau.

mardi 16 avril 2019 12:09 *** Message modifié par son auteur ***
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roberto

Wilrou,
si tu agis rapidement, pour le moment ils donnent/renouvellent les LDP aussi pour les non residents, donc tu serais ok encore pendant 5 ans.
Il n y a pas encore les decrets d actuation de la nouvelle reforme, en Italie ils sont tous en train d en profiter, apres ce sera impossible.

mardi 16 avril 2019 12:14
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wilrou

Ok donc,c'est comme si ce n'étais pas paru au journal officiel pour les lois française

mardi 16 avril 2019 15:10
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roberto

Je ne connais pas les termes correctes pour l'équivalence juridique: la loi existe, mais elle fait référence à des "décrets d'application" ou décrets du Roi, qui ne sont pas encore sortis, de ce que j'ai compris ce sont des décrets gouvernementaux donc faute de gouvernement...
En tout cas, au moins jusqu'à ces jours-ci ils continuent à délivrer des LDP à des Européens non belges et non résidents.

pour info. ce fil dans le cousin italien de heo, il y a des gens devenus "belges" jusqu à hier:
http://forum.amicidellavela.it/showthread.php?tid=135816
un fil à >1700 contributions, pour avoir une idée de l'intérêt du sujet là bas.

mardi 16 avril 2019 15:36 *** Message modifié par son auteur ***
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brufan

"Si vous avez compris le système institutionnel belge, c'est qu'on vous l'a mal expliqué" (source inconnue mais classique chez les juristes belges)
.
Une Loi fédérale nécessite le plus souvent des arrêtés d'exécution pris par le gouvernement (ce qu'on appelle un Arrêté Royal (bien que le Roi se limite à les signer, ce sont "ses" ministres qui agissent).
Dans le cas présent, le gouvernement est formellement démissionnaire (et minoritaire) mais maintenu en place vu la proximité des élections générales.
Il est en "affaires prudentes" (terme complètement inventés par les politologues et constitutionnalistes). Difficile d'expliquer le concept car il est très variable ; disons que le gouvernement peut décider de tout ce qui est urgent ou qui n'est pas politiquement sensible (chacun met le curseur où il veut).
Bref, tout cela pour dire que l'AR sur la question pourrait très bien passé avant les élections. Après, le gouvernement sortant sera en "affaires courantes" qui limite encore plus son pouvoir.

mardi 16 avril 2019 16:23
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roberto

ah voilà, merci

mardi 16 avril 2019 16:25
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wilrou

Ok,Je vais faire comme les italiens,je vous ferais un retour.
merci messieurs

mardi 16 avril 2019 16:46
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roberto

comme le dit brufan, ne traine pas trop, on ne sait pas combien va durer la periode de grace :)

mardi 16 avril 2019 17:41
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wilrou

Je viens de recevoir un mail de leur part.
C'est tout bon messieurs, la législation n'est pas encore en vigueur, on peut renouveler la lettre de pavillon sur leur site.
Je l'ai fait il y a une semaine, j'attends le retour par courrier.
A terme, il y aura très peu de différences entre les deux,de toute façon je suis en règles sur la sécu,mais j’ai appelé les affaires maritimes pour francisé, et la, je n'ai pas de certificat CE du bateau,lequel a était construit en Belgique mais le chantier n’existe plus .
Il m’ont répondu qu’il existait des solutions,si c’est pour faire comme une construction amateur,même pas la peine, je préfère rester en pavillon belge pour cinq ans de plus, c’est plus simple.

samedi 04 mai 2019 12:39
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wilrou

C’est fait ,j'ai reçu ma lettre de pavillon samedi.
C’est reparti pour 5 ans, grand merci à Roberto et brufan ,bonne saison messieurs.
Wilrou.

dimanche 02 juin 2019 11:01
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juliusse

Normalement, le permis ne sera pas obligatoire mais juste recommandé.

dimanche 02 juin 2019 11:23
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ALLEWIND

Cette année je voulais franciser (comme il y a 5 ans) mais comme il y a 5 ans, c'est une galère sans nom ...
Il a fallu que j'ailles poirauter aux impots pour avoir un quitus fiscal et aucune réponse des aff mar - injoignables - pour savoir s'ils vont accepter de franciser mon bateau de 35 ans Allemand et construit à nb11 ex.
Les douanes par contre ont été super.

AU final et pour recoller au sujet, j'ai fait une demande de renouvellement LDP Belge le 20 avril mais je n'ai toujours pas recu ma lettre .
Ils me disent par mail de ne pas m'inquiéter avant le 16 juin. (sont marrant tout de meme ces belges!!)
La LDP est partie a priori le 14/5 faites le calcul du délai d'acheminement postal....
POur finir, pas d'envoi en recommandé ni tracabilté.

dimanche 02 juin 2019 20:01
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captaintass

J'ai, de mon côté, été obligé de payer (147e) une lettre de pavillon pour la Belgique, mais une fois ça payé, on m'a demandé au préalable, de régler une taxe de 'mise en circulation d'un aéronef ou d'un véhicule flottant (ou à peu de choses prés), sans quoi, je ne recevais pas le premier document....

dimanche 02 juin 2019 23:26
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captaintass

J'ai, de mon côté, été obligé de payer (147e) une lettre de pavillon pour la Belgique, mais une fois ça payé, on m'a demandé au préalable, de régler une taxe de 'mise en circulation d'un aéronef ou d'un véhicule flottant (ou à peu de choses prés), sans quoi, je ne recevais pas le premier document....

dimanche 02 juin 2019 23:26
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wilrou

Allewind
Ils ont mis un mois pour moi,c'est long en ce moment.

jeudi 06 juin 2019 19:57
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roberto

Aux dernières nouvelles, la période de grâce va bientôt terminer: à partir du 1er sept. il sera nécéssaire la résidence effective ou nationalité belge.
Ceci pour nouvelles lettres de pavillon ou modifications, sinon tout l'existant reste valable jusqu'à la fin des 5 ans de durée initiale.

jeudi 18 juillet 2019 11:42
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ALLEWIND

Exact!
C'est maintenant clairement précisé sur le site mobilite.be

Du coup dans 5 ans je vais encore me coltiner les formalités douanes et AFFMAR pour la francisation... mais bon!

jeudi 18 juillet 2019 18:16
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Philever

Etes-vous sur ? Je vois juste qu'il faut une copie de la carte d'identité et de résidence, mais on ne dis pas qu'il faille habiter ou être de nationalité Belge : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance_0/navire/lettre_de_pavillon

vendredi 19 juillet 2019 07:30
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ALLEWIND

il faut aller voir dans "plaisance principales modifications" ici
https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/principales_modifications

on voit :
"Enregistrement simplifié
A partir du 1er septembre 2019, les règles suivantes seront d’application pour l’enregistrement des bateaux de plaisance.

Afin de pouvoir naviguer sur les eaux belges, un enregistrement est nécessaire : cela peut être un enregistrement belge, ainsi qu’un enregistrement dans un pays étranger.

Au lieu de deux sortes d’enregistrements (une lettre pavillon pour la mer et un document d’immatriculation pour les eaux intérieures), il n’y a plus qu’une seule lettre unique d’enregistrement.

Il n’est possible de faire un enregistrement belge que lorsqu’il y a un lien avec la Belgique, c’est le cas lorsque la propriété du bateau de plaisance :
est pour plus de 50% la propriété d’un Belge ou une personne habitant en Belgique
est pour 50% la propriété d’une personne morale inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises
est une combinaison des deux précédents, s’il y a lieu de copropriété d’une personne physique et d’une personne morale.

vendredi 19 juillet 2019 18:35
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ALLEWIND

sinon j'ai (enfin) recu ma LDP aujourd'hui.

vendredi 19 juillet 2019 18:35
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captaintass

Ben merde alors... suis né en Belgique,nationalité française, bateau battant dés l'achat pavillon belge... et donc quoi ? Alors que non réglée taxe mise en circu mais bien L'autre, 147e, me souviens plus du nom..
Sur la Belgique, étonnant : du black à mort and still, une grosse administration.
Cool pour les sociétés, nullement pour le revenu de la femme de ménage.

vendredi 26 juillet 2019 19:29
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super typhoon

@ captainass
Vous devriez essayer d'avoir la double nationalité française et belge.
Plus de problème pour la lettre de pavillon alors...

mardi 01 octobre 2019 20:42
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laurent54

J'arrive moi aussi à échéance dans six mois . J'ai pas creuser si oui ou non il fallait être belge maintenant ou avoir un rapport avec la Belgique à partir de septembre 2019 Mais un : j'ai vu que c’était maintenant 150 euros . 2 : qu’étant fiscalement résidant en France et bien que le voilier soit pavillon belge , je dois l'armer avec le matériel de sécurité qui respecte les normes française ( comme un bateau ayant pavillon français ) 3 ; qu'en règle général , ceux qui naviguent beaucoup et loin sont souvent en conformité à quelques détails prés avec les normes françaises ( c'est mon cas ) 4 . que mon voilier ayant 40 ans , je payerai avec un pavillon français zéro euros alors qu'en Belgique on est passé de 50 euros à 135 et maintenant 150 5 ; qu'en France il n'y a plus de catégories de navigations comme avant ( c’était la raison de mon pavillon belge , voilier de 9 m , pas de première catégorie ) , Décision je repasse en français J'ai téléphoné aux douanes et déjà été aux affaires maritimes . Comme j 'ai garde les photocopies des anciens papiers français ( certificat de conformité , ancien numéros douanes et afmar , passeport de navigation ) , ils m'ont retrouvé sans problème et la francisation dans mon cas devrait être simple , tout en bénéficiant des nouvelles règles de zone de navigation . Mais ils m'ont conseillé de le faire à St Malo ou mon voilier a son " passeport de navigation de voilier étranger " Il faut si vous avez changé de moteur fournir la facture du nouveau ... Si j'ai des problèmes dans ce changement de pavillon je compléterai ce message en conséquence , sinon c'est que tout se passe bien . Dernier détail qui risque de faire rire personne , nouveau pavillon égal nouveau mnsi et renvoi de tous les appareils ( balise epirb , vhf , ais ) au fabricant pour effacer l'ancien numéro . 150 euros pour ma epirb , zéro pour l'ais du matsutec que je peux réinitialiser moi même ( c'est pas le cas des autres ais ) , zéro pour ma vhf dont la fonction DSC ne marche pas car elle ne reçoit plus la position du gps donc tant pis j'y touche pas ( en cas de contrôle cela se voit pas ) Puis elle est dans un état un peu minable donc je devrai bientôt la changer

lundi 30 septembre 2019 21:00 *** Message modifié par son auteur ***
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wilrou

Tiens nous au courant quand même, ça m'intéresse.
Merci

mardi 01 octobre 2019 13:13
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laurent54

deja contrairement à ce que les douanes m'avaient dit au téléphone , il leur faut un document de radiation du pavillon belge ,alors que ma lettre de pavillon est périmée dans trois mois !! je vais tel demain en belgique pour savoir comment j obtiens ce document , j espère que c'est gratuit et rapide car je voulais partir en decembre

mardi 01 octobre 2019 21:17
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laurent54

Suite à mes messages précédents ; Je suis redevenu pavillon français . On m'a demandé ; le document belge comme quoi j'avais demande la radiation de la lettre de pavillon , document que j'ai obtenu en quelques jours en renvoyant par la poste ma lettre de pavillon Pour savoir à quelle adresse je devais renvoyer la lettre de pavillon , j'ai fait un mail à : Registration.yachting@mobilit.fgov.be Puis démarche auprès des douanes françaises , papiers demandés ; le certificat de radiation , justificatif de domicile , justificatif d'identité , preuve que je suis le proprio du bateau , le passeport de navigation du bateau , et ils peuvent demander la preuve que vous avez payés la tva à l'achat ( en france ou dans un pays ue ) , et les affaires maritimes peuvent demander le certificat de conformité Je n'ai pas eut à fournir ces 2 derniers documents car j'avais déjà un passeport de navigation en eau française Délai belges 1 semaine , le temps de la poste Délai coté français 15 jours . Après j'ai fait une demande d'un nouveau numero MNSI auprès de l'afnr et j'ai déclaré tous mes appareils , même le matsutec AIS que l'on ne peut pas à en croire certains !! Mais attention la facture peut être salée car il faut renvoyer certains appareils au fabricant pour changer le numéro , dans mon cas : 150 euro pour la balise sarsat cospat

dimanche 03 novembre 2019 18:39
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quebec

Bonjour Wilrou
à l'occasion, vérifie que ton immatriculation n'a pas changé , les plaisanciers Belges que j'ai chez moi au mouillage (4) ont tous changé de numéro sans s'en apercevoir à l'occasion du renouvellement de leur lettre de pavillon
A JM

mardi 01 octobre 2019 18:16
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wilrou

Si ,mon immatriculation à changé, je pensais que c'était normal !

mardi 01 octobre 2019 20:40
O
quebec

oui mais certains ne s'en aperçoivent pas et conservent les anciens numéros sur la coque , d'ou mon message

mercredi 02 octobre 2019 16:25
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laurent54

Suite à mes messages précédents ; Je suis redevenu pavillon français . On m'a demandé ; le document belge comme quoi j'avais demande la radiation de la lettre de pavillon , document que j'ai obtenu en quelques jours en renvoyant par la poste ma lettre de pavillon Pour savoir à quelle adresse je devais renvoyer la lettre de pavillon , j'ai fait un mail à : Registration.yachting@mobilit.fgov.be Puis démarche auprès des douanes françaises , papiers demandés ; le certificat de radiation , justificatif de domicile , justificatif d'identité , preuve que je suis le proprio du bateau , le passeport de navigation du bateau , et ils peuvent demander la preuve que vous avez payés la tva à l'achat ( en france ou dans un pays ue ) , et les affaires maritimes peuvent demander le certificat de conformité Je n'ai pas eut à fournir ces 2 derniers documents car j'avais déjà un passeport de navigation en eau française Délai belges 1 semaine , le temps de la poste Délai coté français 15 jours . Après j'ai fait une demande d'un nouveau numero MNSI auprès de l'afnr et j'ai déclaré tous mes appareils , même le matsutec AIS que l'on ne peut pas à en croire certains !! Mais attention la facture peut être salée car il faut renvoyer certains appareils au fabricant pour changer le numéro , dans mon cas : 150 euro pour la balise sarsat cospat

dimanche 03 novembre 2019 18:34

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