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puccavega

naviguer sous pavillon étranger

Bonjour à tous

je relance ce sujet car les précédents fils que j'ai trouvé datent un peu ...

En fait je recherche les avantages inconvénients de naviguer en France (et en Europe) sous pavillon étranger (à priori belge ou hollandais)

de ce que j'en ai lu, pour l'achat d'un bateau européen on est pas obligé de le franciser, on peut garder le pavillon belge ou hollandais . Est ce correct ?

Il y a t il des avantages à cela ?
dans un 1er temps simplification des démarches et des frais d'enregistrements j'imagine .
Puis ensuite : moins de taxes ? obligations administratives réduites ? moins d'obligations également lors des navigations ?

Et des inconvénients : tracasseries administratives ? compliqué de faire une immatriculation à l'étranger sans la résidence ? obligations annuelle ? difficulté d'obtenir un amarrage ?

Merci pour vos réponses

dimanche 24 mars 2019 03:46

Liste des contributions

Dsc_7410
jackx308

Bonjour,
les malins douaniers Français ont trouve la parade pour que tu ne bénéficie plus de rien. Je m'explique, si le proprio d'un bateau vit en France, donc paye ses impots dans ce charmant pays, et bien il doit se remettre ( j'allais dire se faire mettre ) aux conditions de nav Françaises, incluant les Taxes Française, et évidement les équipements qui vont avec.
La solution plus risques est, pas vu pas pris......

dimanche 24 mars 2019 17:49
20150629_161711
Rigil

Ce ne sont pas les malins gabelous mais le legislateur ! Un député en Marche au départ je crois...

dimanche 24 mars 2019 20:58
956f1662-3964-4aff-b52d-7fb0c7029db9
Casanave

L équipement intérieur doit être conforme selon les lois du pavillon.avec pavillon néerlandais besoin de presque rien, ce qui ne veut pas dire qu il ne faut rien bien au contraire.
Mais l administratif est beaucoup moins contraignant.
Vive la liberté !

dimanche 24 mars 2019 20:54
20150629_161711
Rigil

C'est fini ça...

dimanche 24 mars 2019 20:59
Img_0859
GRAND BANKS 52

Les taxes DAFN sont dues au même titre que le pavillon français. Donc coté financier, aucun intérêt.
Une loi de 2016 impose aux Français navigant sur un pavillon étranger, dans les eaux territoriales françaises, de posséder le même équipement de sécurité et permis de conduire qu'un pavillon Français. Cette loi, votée unilatéralement par la France, en contradiction avec les accords de Montégo Bay et signés par la France est très peu appliquée. Il semble que les autorités ' marche sur des oeufs' sur ce sujet. En effet selon les accords internationaux, la douane est le seul organisme habilité à monter sur un bateau étranger pour y effectuer un contrôle.
Dans les faits , peu d'intérêt à prendre un pavillon étranger, si ce n'est pour celui qui veut piloter un bateau moteur sans permis.
Pour info, pour obtenir un pavillon Belge, depuis le 1er janvier 2018 il est nécessaire d'avoir une adresse en Belgique.

dimanche 24 mars 2019 21:48

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