Tous les forums > Navigation > Exemption de TVA sur bateau ancien?
Avrio_2019
Dr Feelgood

Exemption de TVA sur bateau ancien?

Un bateau sous pavillon UK exempt de TVA du à son age (1978) devra-t-il aquitter la TVA à son enregistrement en France sur son prix de vente?

jeudi 07 mars 2019 14:17

Liste des contributions

Missing
Pierres

Pourquois l enregistré en France....a moins d aimer payer des taxes

jeudi 07 mars 2019 14:43
Avrio_2019
Dr Feelgood

Brexit?

Un Français sous pavillon étranger en France doit de toutes façons aquitter une taxe équivalenete au DAN.

jeudi 07 mars 2019 19:03
12
tongafiji

faux, le bateau est plus vieux que la date maxi

vendredi 08 mars 2019 13:11
Avrio_2019
Dr Feelgood

Par ailleurs, si tu sais comment rester au SSR sans être résident UK, je suis tout ouïes.

jeudi 07 mars 2019 20:11
Pavillonbleuocc
1
a_guy

La grosse différence par rapport à un forum tu pourras toujours dire je l'ai vue sur internet !...... mais ça venais de chez vous !

jeudi 07 mars 2019 15:07
Avrio_2019
Dr Feelgood

Oui, j'aurais du commencer par là, merci!

jeudi 07 mars 2019 20:05

Répondre

Pour participer aux forums, vous devez être inscrit et identifié

Vous identifier | Créer un compte matelot

Retour forums