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Steredenn

DAFN: projets d'évolution inquiétants...

Le DAFN coûte à cher à recouvrer, et son rendement est en baisse à cause du vieillissement de la flotte.
Conclusion habituelle d'une administration: il faut donc augmenter la taxe pour pouvoir financer la modernisation de son recouvrement et financer des dépenses nouvelles non financées par ailleurs...Avec un peu de verni vert pour être dans le vent, ça peut passer?
L'abattement pour vétusté semble dès à présent figé à son niveau atteint au 01/01/2019. Le taux d'abattement pour vétusté atteint à cette date ne pourra plus évoluer au fur et à mesure du vieillissement du canot comme c'était le cas jusqu'à présent. Et le Ministère envisage même de réduire cet abattement vétusté pour les navires de plaisance qu'il estimera avoir vocation à bénéficier de la filière REP de recyclage: trop vieux, interdiction de naviguer, à la casse !
Tout ceci me semble à nouveau très inquiétant et pour le moins maladroit dans le contexte actuel.

Voici la question du député et la réponse du ministre le 08/01/2019:
https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11752

mardi 05 mars 2019 20:39

Liste des contributions

  • Malgache ? Camilleb0461 mardi 05 février 2019 16:37
  • Fait jeromef3 samedi 23 février 2019 16:11
  • Ok merci Sèrènissime Matsyl© vendredi 22 février 2019 22:23
  • . Persil pas fané mardi 05 mars 2019 23:09
  • . Persil pas fané mercredi 06 mars 2019 08:22
Dscn1549
1
Julirosien

Ils ont pas assez des gilets " jaunes"? Ils veulent des rouges?
S'arrêteront jamais?

lundi 04 février 2019 14:34
Canard-enchainepaint
12
iff

Cirés jaunes !

lundi 04 février 2019 15:00
Jh
Jjerome78

@ propos de la DAFN, savez-vous quand elle est appelée ? par qui ?

lundi 04 février 2019 14:39
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1
lundi 04 février 2019 14:50 *** Message modifié par son auteur ***
100_7015
JLB17

"Le MTES porte l'ambition de réformer le DAFN en incitant au développement de navires de plaisance à propulsion 100 % électrique, en évaluant l'opportunité de réduire progressivement les abattements vétusté applicables à des navires qui ont vocation à bénéficier de la filière REP de recyclage"

ca laisse songeur, pour faire le plein au lieu de 10 min à la pompe il faudra laisser les bateaux en charge toute la nuit

lundi 04 février 2019 14:58
Jh
5
Jjerome78

c'est actuellement bien le cas, les bateaux sont accouplés à un catway 95% du temps, donc proche d'une prise électrique.

lundi 04 février 2019 15:58
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3
matelot@17523

Mais seulement la moitié des bateaux est au ponton! S'il y a environ 500 ports en France, il y a plus de 300 zones de mouillages réglementées, cela représente autant de bateaux qui n'ont pas accès à une prise électrique!

lundi 04 février 2019 16:40
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3
brufan

Plus que 2 ans avant que je ne doive changer de pavillon tricolore...

lundi 04 février 2019 15:18
M'enfin_spi_2017
Camilleb0461

Malgache ?

mardi 05 février 2019 16:37
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2
Gonio-Coque

La propulsion à voile ionique c'est cosmique. Les calèches aussi vont être électrifiées.

lundi 04 février 2019 15:20
20150629_161711
Rigil

Il y a 6 mois le Gvt voulait supprimer le dafn, maintenant il veut en faire un tiroir caisse...On est mal barrés (un comble pour des bateaux ! )
Je crains surtout une entourloupe du style : plus rien pour le conservatoire du littoral (qui gêne les promoteurs proches des banques donc de LREM...) et versement à la caisse générale pour dépenses générales...

lundi 04 février 2019 15:54
Mopelia
11
vincentbi

Bonjour, je ne comprends pas en quoi mettre un vieux voilier à la poubelle pour le remplacer par un nouveau peut avoir un quelconque bienfait environnemental...

mardi 05 février 2019 11:00
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1
skipperTramex

Cristophek, rappelles moi ou a été soigné ton marin, voir sauvé !!

mardi 05 février 2019 13:18
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2
Cédric 1983

en même temps il faut prendre les choses dans le bon ordre:

quelle est la logique à un abattement lié à la vétusté pour financer la conservation du littoral?
Cet abattement est absurde! on doit financer pareil que l'on ait un bateau vieux ou récent! Celui-ci ayant les même impact sur l'environnement... Supprimons le, c'est du bon sens !!! il n'y aurait bien que quelques "français cabochards" pour ne pas être d'accord sur ce point !

Pour ma part, je milite pour:
-Soit une suppression de la DAFN, mais peu probable vu les finances de notre état, et l'utilité de cette taxe.
-Soit une suppression de l'abattement pour vétusté... cela permettra aussi que les bateaux qui ne naviguent plus soient enfin déconstruit; cela fera de la place dans les ports.

Je ne reviendrai pas sur le débat du CT obligatoire, mais a un moment même si ce n'est pas agréable, il faut réglementer un peu tout ça, ou du moins mettre un bon coup de propre!

mardi 05 février 2019 14:22
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20
Sèrènissime Matsyl©

@Cedric tu fais de la politique...tu à l'envie de faire de la politique ?
Alors que certains (comme moi) s'acharne à trouver des moyens pour rien payer ou très peu...toi tu fais des propositions "inquiétantes" .
J'avoue ne pas arriver à te comprendre.

vendredi 22 février 2019 13:01
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juliusse

bien dit @matsyl

vendredi 22 février 2019 13:04
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6
Cédric 1983

Mon cher Matsyl,

tu es sans aucun doute utilisateur des services publics dans notre pays, santé, éducation (si tu écris ici, à priori tu as du aller à l'école)..., et tu utilises les infrastructures payées par l'état... et donc les contribuables.
Alors certe, tu veux payer le moins possible, voir rien, mais il faut bien que tu ais conscience que limiter les recettes fiscales, bah ça limite un peu le fonctionnement du système!

Tu es peu être un révolutionnaire près à vivre en autarcie, et la je suis d'accord avec tes propos... va vivre seul. Par contre si tu souhaites vivre en communauté, et en bénéficier des avantages, sans contribuer de façon équitable, alors tu rentres dans la catégorie que j’appellerai "parasite" ... catégorie qui doit disparaître pour le bien commun.

Je confirme donc mes propos plus haut, il faut participer à ce que l'on utilise, et l'abattement pour vétusté est un non sens de ce point de vue. d'autant plus que le nautisme n'est pas essentiel dans la vie, comme pourrait l'être le logement ou même le transport...
Sur une échelle de 1 à 10 de ce qui est superflux, le nautisme doit être près de 10...

enfin, pour ce qui est de la politique, je vais te répondre, non je ne fais pas de politique, dans le sens ou je ne suis pas un élu, par contre je participe régulièrement à différents groupes de travail depuis une dizaine d'année, en commission et bénévolement, en titre "d'invité expert" (nom pompeux je suis d'accord) afin d'éclairer des débats pouvant aboucher sur des propositions de lois; et donc très modestement, je participe à la vie citoyenne de mon pays. j'ajouterai que je ne peux pas faire état des débats publiquement, mais que très clairement les questions qui nous occupent sont sur le dessus de la table, et "matsyl" risque de ne pas être content ... DSL
Participent à ces GT des industriels, des représentant des services publics, des élus de tous bord, des cabinets privés de conseil ou encore des "experts".

vendredi 22 février 2019 14:07
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moana29s

Cédric tu parles de "parasites", mais dans le domaine de la navigation, du bateau et de la liberté je crains beaucoup plus les "nuisibles" avides de lois toujours plus liberticides et ruineuses à l'image de certains politiciens, avec l'aide parfois et malheureusement de certains de nos "semblables" ou qui se disent tels, toujours prêts à prêcher la "bonne parole" et à nous faire les poches pour une "bonne conscience" qui les aide à vivre ! Tu as choisi ton camp, ce n'est pas le mien et j'assume !

vendredi 22 février 2019 14:57
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5
Cédric 1983

Assumer c'est décider de vivre sans l'aide de la société a qui l'on tourne le dos ... et là tout de suite il y a beaucoup moins de candidats.

Bah oui! Le beurre et l'argent du beurre, c'est quand même plus confortable que rien du tout ...!

vendredi 22 février 2019 16:30
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4
moana29s

Ah ben ça pourrait être pire, je me contente déjà de respecter les lois ! Je ne m'appelle pas Cahuzac, Balkany, H. Désir, Juppé, C. Goshn, etc etc.... Tu ne voudrais quand même pas être plus "royaliste" que le roi et nous mettre au pain sec et à l'eau, si, j'en ai bien peur! ... Alors j'ai bien fait d'aller voir ailleurs où je suis à peu près sûr de ne pas rencontrer de nuisibles du genre !

vendredi 22 février 2019 17:08
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Sèrènissime Matsyl©

Assumer ou plutôt baisser les bras ?
Accepter au nom de quoi et de qui ?
On peut vivre en communauté sans être un mouton de Panurge, le DAFN en entier est une atteinte à la liberté, déjà j'ai du mal à accepter de devoir payer pour vivre dans un pays qui n'appartient en fait à personne, alors faire raquetter un droit de navigation , je ne l'admet pas ,

vendredi 22 février 2019 17:34
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tongafiji

en quoi assumer est ce toujours financier plus l etat. on dirait que ce cedric pense obsolet programé , en quoi etre raisonable est payer plus, et tourner le do a l etat.... quel beurre ? celui de l etat qui est depasse.... qu il agisse sur l environement et taxe les bateaux a moteurs de plus de 50 cv et le GO ou essence pour eux.... aurait un sens .... alors que ce cedric qui a manifestement besoin de posseder et d etre plus seul sur l eau en eliminant de la mer ceux qui ne pourraient plus payer ses taxes.... quel horreur ce type

vendredi 08 mars 2019 12:36
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8
Sèrènissime Matsyl©

Les parasites je connais, j'ai été artisans pendant plus de 20 ans, alors j'ai vraiment bien engraissé les sangsues gouvernementale. J'ai bossé 6 jours par semaine 14h par jour. La vie citoyenne je l'ai abandonné en 1988, j'avais 19 ans, mon père m'a Obligé à aller voter, cela a été la première et dernière fois.
Je ne suis pas disposé à choisir un âne comme dirigeants. Après la vente de mon commerce j'ai compris que j'avais la chance de sortir du spectacle de guignols. Mon bateau est ma priorité, ma maison, mon moyen de locomotion. J'ai pas de voiture, je ne profite de rien, leurs chômage, le RSA...etc j'en veux pas. Mais on ne peut pas vivre en dehors de la réalité et quand toi tu trouve normal, de payer 5/6000€ pour deux gros moteurs, moi ça me révolte !! Le DAFN et du vol, de l'escroquerie, du bateau de 7m au maxi yacht cette taxe, comme de nombreuses n'a pas lieu d'exister. Pourquoi surtaxer Les grands bateaux ??
Avant d'acheter le voilier, j'ai cherché moins de 10m (pour le port) et ancien pour ne rien payer. Plutôt que d'aller "éclairer" des débats qui risquent de déboucher sur des propositions de lois, ces jours là tu n'a qu'à aller en mer. C'est jamais bon d'aller se fourvoyer avec le diable.

vendredi 22 février 2019 16:42
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4
matelot@17523

Cédric83 déclare: "je ne suis pas un élu, par contre je participe régulièrement à différents groupes de travail depuis une dizaine d'année, en commission et bénévolement, en titre "d'invité expert" "
Ah, donc si Mooossieur est un EXPERT! Il siège comme légiplaisance alors? Ne représente que lui même mais fait du lobbying à outrance pour ses propres intérêts.
Pffff!

vendredi 22 février 2019 20:10 *** Message modifié par son auteur ***
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Cédric 1983

Cher anonyme tu es à côté de la plaque.
Contrairement à ce que tu fantasmes, je n’ai aucun intérêt ;)
Le terme expert entre guillemets désignait le fait d’être un représentant des acteurs et de donner son point de vue.
Ne soyez pas frustré, tout un chacun peu participer: rapprochez vous de votre député

vendredi 22 février 2019 20:25
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6
Sèrènissime Matsyl©

Prendre contact avec un député, c'est une plaisanterie ?
Franchement on atteint les sommets, ces gens là ne font rien d'autre que de se regarder le nombril en s'écoutant parler.
De toute façon, inutile de continuer à en parler ici, c'est un forum sur la mer, sur une passion. Et parler de député, de lois, de politique c'est vraiment pas passionnant.

vendredi 22 février 2019 21:37
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3
vibrisse

La democratie c’est encore le meilleur des systemes ... tu peux choisir de t’en exclure

vendredi 22 février 2019 22:50
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3
super typhoon

La démocratie c'est encore le meilleur des systèmes...d'accord ;
mais la démocrassie ?

vendredi 22 février 2019 23:03
12
2
tongafiji

faux, la democratie francaise est galvaudee, lobbysée, dont le systeme exclus les independants et libres, un peu comme ce cedric

vendredi 08 mars 2019 12:39
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vibrisse

Faut relire la definition .....

vendredi 08 mars 2019 19:19
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3
matelot@17523

"Un représentant des acteurs"????
Pourrais tu préciser parce que je n'ai pas l'impression qu'ici tu représentes grand monde, bien au contraire.
Donc de quels acteurs serais-tu un représentant????
(Tu peux m'appeler Matelot...)

vendredi 22 février 2019 22:46
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1
matelot@17523

Mon député n'est qu'un des trop nombreux godillots larem, il ne sait même pas ce qu'il vote (ou fait voter par ses collègues par procuration systématique)

vendredi 22 février 2019 22:48
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Peuwi

J'ai contacté des dizaines de fois divers députés... Pour des messages constructifs, de haut niveau, avec une bonne réflexion derrière... Je n'ai jamais eu de réponse

mardi 05 mars 2019 14:48
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Sèrènissime Matsyl©

Normal qu'ils ne te répondent pas, si tu part sur quelques choses de trop intelligent, ils se bloquent, c'est des élus pas des intellectuels, sinon déjà ils ne seraient pas députés.

mercredi 06 mars 2019 07:08
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BS13

Il va pas me parler j'ai un casier vierge

mercredi 06 mars 2019 01:04
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2
vibrisse

Pffff. C ‘est du haut niveau

vendredi 22 février 2019 22:49
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2
louis-fernand

Dans le contexte actuel de la quasi disparition des services publics, et de la prédation opérée par ce gouvernement sur les actifs nationaux ( autoroute, aéroport, participation industrielle de l'État etc...) votre analyse est amusante.

vendredi 22 février 2019 21:46
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1
vibrisse

Quasi dispariton des services publics.... trouves en un seul qui ait disparu ... 1 seul !

vendredi 22 février 2019 22:51
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22
Lud'eau

@vibrisse chez moi ça s'appelle :

- Fermeture d'écoles (super bon pour la fatigue des gosses et le bilan carbone du bus qui fait la tournée)
- Toujours plus de profs contractuels dans les collèges et lycées
- Fermeture de la maternité (la plus proche est à presque 1h de route)
- Fermeture de la trésorerie des impôts : désormais la plus proche est à 15 kms et il n'y a aucun transport en commun pour s'y rendre.
- Casse progressive de la sécu au bénéfice des mutuelles devenues obligatoires
- Augmentation spectaculaire des impôts locaux depuis 10 ans et baisse symétrique des dotations aux associations...

Et puisque les actifs nationaux font partie intégrante du sujet :

- Concessions autoroutières "cadeau"
- Aéroport de Toulouse (le scandale avec les chinois !) et bientôt ADP !
- Privatisation des barrages EDF qui ont été financés par NOS impôts.
- La FDJ...

La pression fiscale est trop forte en France c'est un fait, mais quel autre Pays s'offre des préfets sans qu'ils aient de préfecture ? Quel autre Pays nomme Lieutenant-Colonel un type comme Benalla ?

Cette réforme du DAFN est l'exemple type de cette pression fiscale devenue insupportable !

vendredi 22 février 2019 23:36
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vibrisse

Donc pas un seul exemple de suppression de services public ....toi tu en demandes plus mais tu ne veux pas payer ...
tu reclames un centre d’impot tous les km ....

Credibilite zero

jeudi 07 mars 2019 23:57
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2
gorlann29

@vibrisse,

les bureaux de poste qui ferment et/ou qui ne sont ouvert que quelques heures par semaines, les maternités qui ferment etc...

Comment appelles-tu çà si ce n' est de la suppression de services publics?

Gorlann

vendredi 08 mars 2019 11:04
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vibrisse

Les maternites dangereuses ....ok
Pour l ancien monde qui est la poste ... qui y va encore ????

vendredi 08 mars 2019 19:21
Pavillonbleuocc
a_guy

les crieurs public (mais si tu veux j'en ai d'autre ! )

jeudi 28 février 2019 15:22
S7300508
3
beaulieu

à cedric 83 je lis....
Participent à ces GT des industriels, des représentant des services publics, des élus de tous bord, des cabinets privés de conseil ou encore des "experts
Pas de plaisanciers, premiers concernés, dans 'ce Groupe de Travail '
de l'entre- soi peut être.....

samedi 23 février 2019 18:58
12
tongafiji

non, l etat gere tres mal, depense et vie au dessus de ses moyens, vend tous les bien et entreprises d etat depuis des decenies et ne rembourse meme pas la dette avec ces tresors, et toi nous on paye, et comme tu paye pas assez ou peu payer plus tu abonde.... pire tu parle mal des fonctionnaires dans tes propos, quel deddain quel superiorite, on dirait EM.... lamentable

vendredi 08 mars 2019 12:30
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jeromef3

J'ai tapé sur un pseudo, mis "à fond de cale" et miracle ses élucubrations n'aparaissent plus. Fini le troll ! On le voit dans la liste en haut mais ses messages sont invisibles. C'est génial !

vendredi 22 février 2019 20:11 *** Message modifié par son auteur ***
12
tongafiji

y a option reglementer le papier toilette dans ton logiciel aussi ....

vendredi 08 mars 2019 12:26
5653
1
Polmar


Pour recharger les bateaux électriques aux pontons, il va falloir refaire tous les circuits.
Parce que ce n'est pas avec des prises limitées à 5 A qu'ont pourra naviguer samedi ET dimanche.

mardi 05 février 2019 15:45
Rekin
3
Kaj

ça continue quoi ! cochon de payeur ! cochon de plaisancier, cochon de français ! et on s'étonne qu'il y ait de la grogne ? Va falloir balayer dur pour arranger ça. Très dur !

mardi 05 février 2019 16:29
Sans_titre
10
Nemo Dictateur consensuel

Je pense que ta remarque est une des clefs de la situation actuelle.

Il est exact que tout un chacun aimerait que le payeur soit l'autre et que ce soit le plus riche que soi qui paye.
Il est exact qu'il y a beaucoup d'argent demandé, beaucoup de payeurs comme, d'ailleurs, il y a beaucoup d'amnésiques qui oublient qu'ils reçoivent en retour ce pourquoi ils payent.

Je vois dans ton profil que tu es en âge d'être, d'une part, retraité et, d'autre part, consommateur de frais de santé. Je pense que tu n'es plus actif. Tu es donc un pur consommateur de prestations sociales.

Ce n'est pas un reproche mais juste un constat.

En poursuivant ce constat on peut observer que le montant de tes rentes et les effets de tes couteux traitements médicaux te permettent de choisir entre méditerranée et Bretagne, de naviguer, etc.

Ce qui est "comique" c'est que le gilet jaune "pur jus" est dans une situation dans laquelle il se pose la question de savoir comment il va faire pour mettre les 3€ d'essence dans son épave pour pouvoir aller au supermarché acheter ses nouilles.
Certes, il trouve la situation inadmissible.
Certes, tu trouves la situation inadmissible.

1 ménage sur deux n'est pas imposable.

Je ne pense pas que, le jour ou les balayeurs balayeront tu seras (nous serons) du côté du manche...

J'dis ça j'dis rien.

mardi 05 février 2019 16:57 *** Message modifié par son auteur ***
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(GRADLON)

Nous sommes dans la situation où les gros maigrissent tandis que les maigres meurent alors que l'obèse de plus en plus. C'est une situation paradoxale et instable.

samedi 23 février 2019 00:51
Arzach_avatar
5
misurarca

Ouais, bof.

Je vois beaucoup de gilets jaune derrière le pare brise des gros 4x4 qui me doublent à toute vitesse, donc mépris des lois et de la conso carburant.
Je vois aussi de grosses bagnoles allemandes avec ce sacré gilet jaune, ça me fait bien marrer, des gars qui alignent 30 000 ou 40 000 euros pour un tas de ferraille et après qui se plaignent et hurlent...

Moi je me contente de ce que j'ai, une bagnole de 19 ans et 300 000km et je ne vais pas casser des commerces en ville tous les samedis !

mardi 05 mars 2019 11:48
Annak
1
AnnaKarenine

Un gilets jaune derrière le pare brise n'en fait pas un gilet jaune, va sur les ronds points, ça m'étonnerais que tu y trouves des 4x4.

mardi 05 mars 2019 20:12
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14
pouli44

"Ils ne veulent pas posséder votre fortune, ils veulent que vous la perdiez, ils ne veulent pas réussir, ils veulent que vous échouiez "

Ayn Rand

jeudi 07 février 2019 18:05
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1
Lud'eau

Je viens de recevoir mon DAFN, je découvre que l’abattement pour vétusté a pris effectivement 1 an de plus : mon bateau est de 1998 et devait passer à 55% qu'il ne verra à priori jamais... les en*ulés !!!

Alors que l'on réforme la vetusté sur les moteurs pour faire du green washing (vu le nb d'heures moyen effectué par les plaisanciers...) ça peut encore se défendre. Mais supprimer la vétusté sur les coques est une abbération écologique et l'illustration de la fiscalité mouvante insupportable de la France !!!

Mon pavillon propriétaire va devenir un gilet jaune avec écrit "DAFN" dessus

vendredi 22 février 2019 12:50
Document1
fredau13

Alors si vous avez attendu la modification du DAFN pour être gilet jaune.....

vendredi 22 février 2019 18:04
Mms_20180122_211346
1
Lud'eau

Sur bien des questions fiscales et de grande braderie des infrastructures publiques, je n'ai pas attendu cela pour soutenir un retour à plus de démocratie et moins d'affairisme. Bientôt de "public" il ne restera que le "trésor"...

vendredi 22 février 2019 21:33
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1
Pierres

C est pour ca que malgré la suppression de l ISF les gens fortune continurons à partir....
L instabilité fiscal est un mal bien ancre....
Toutessss les vedettes francaise sont domiciliés à l etranger...

vendredi 22 février 2019 12:58
Img_20180522_121057
6
tuguy

Afin de mieux comprendre il faudrait préciser le type de bateau et de moteur et le montant de la DAFN pour voir l'enjeu. Pour un bateau de 10m avec moins de 5CV de puissance administrative 50 à 60 CV réels) c'est 178€ d'après le barème, soit une part très faible du coût annuel total d'un tel bateau. A moins que j'ai raté quelque chose.

vendredi 22 février 2019 13:33
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4
matelot@17523

178 €, c'est le cout du carénage annuel pour les marins économes qui le font eux même quand ils n'ont pas les moyens de le faire faire par un chantier.

vendredi 22 février 2019 17:49
Mms_20180122_211346
3
Lud'eau

Je fais tout l'entretien moi-même et comme dit ci-dessous 178€ c'est mon budget carénage et encore en refaisant la quille à nu cette année (antifouling premier prix : je suis en port à sec).
J'ai aussi changé toutes les vannes et passes-coques pour un total sensiblement équivalent en jonglant entre les ships en ligne, les promos, et les grandes surfaces de brico pour avoir le meilleur prix.
Posséder un voilier ne signifie pas forcément être riche, il serait bon de se défaire de ce préjugé et de sensibiliser nos députés, surtout ceux qui sont loin de la mer mais qui votent quand même les textes !

Mais au delà de la somme c'est le principe d'inéquité (le même bateau mais de 1997 avec le même moteur paiera moins et à vie !) et cette fiscalité instable qui me posent problème.

C'est comme si tu étais à un an de la retraite et qu'on te la repousse chaque année d'un an ! Ils auraient fait un calendrier avec un taux d'abattement qui se réduit un peu chaque année jusqu'à atteindre leur objectif je l'aurais moins mauvaise.

vendredi 22 février 2019 22:17
1434366123008
9
Sèrènissime Matsyl©

A quoi sert le DAFN ?
Une partie de l'argent est reversé à la SNSM ?
Reversé pour l'entretien des ports ?
Reversé dans les caisses des marins pro ?
Reversé sous forme de pensions pour les veuves des marins ?
Reversé aux pêcheurs français lésé par des quotas stupide ?
Reversé... reversé... à qui ? Aux stupide députés qui s'engraissent, depuis des années, aux ministres aussi stupide que cupide.
Les mers, les océans sont à personne !!!
Cette taxe odieuse ne devrait pas exister, du plus petit bateau aux yachts de milliardaires, personnes ne devraient la payer !!
Mais comme le plus gros voleur, reste l'état.... peut-être qu'ils vont rembourser intégralement la vaseline ?

vendredi 22 février 2019 14:06
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vibrisse

Tu n’utilises aucun equipement commun toi ...

jeudi 07 mars 2019 23:59
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2
Atao5

Bonjour, j'entends certains arguments, bloquer l'abattement sur les coques n'a pas de sens, cela dit, s'indigner et appeler à la révolution pour 50€/an (c'est ce que tu vas payer en plus de ce que tu avais prévu, et donc tu vas payer la même somme que l'an dernier) , c'est peut être un peu excessif quand on utilise pour ses loisirs un objet qui coûte des dizaines de milliers d'euros, et nécessite des milliers d'euros de frais par an.
(Nota: je suis dans le même cas, sur des montants similaires)

vendredi 22 février 2019 14:21
Mms_20180122_211346
Lud'eau

Si pour toi donner (un peu) de pouvoir au peuple dans une démocratie est un appel à la révolution, alors oui.
Sinon le mot est un peu fort car je souhaite juste un minimum de contrôle sur ce que font les élus avec le MANDAT que je leur donne en tant que citoyen.
La Constitution française est plutôt concise, claire et bien écrite : je ne souhaite que son application. Un peu comme le Sénat en ce moment...

Enfin oui, on ne parle ici que de 56€ dans mon cas, mais c'est avant tout une question de principe. Et que ce soit pour moi ou pour un autre !

vendredi 22 février 2019 22:37
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FrancoisXX

Ça fait un bout de temps que c'est dans l'air ...

Cf. en 2017 https://www.senat.fr/enseance/2017-2018/107/Amdt_I-389.html

Les justificatifs de l'augmentation vont évoluer au gré du politiquement correct, mais l'augmentation réelle finira par arriver ...

vendredi 22 février 2019 14:53
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Mamita

Salut,
Cette année, dans le calcul a été ajouté une petite ligne:
...Cet abattement a été supprimé au 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n'en bénéficiaient pas encore....
Donc, si votre moteur et/ou coque à moins de 11 ans, vous n'aurez jamais plus d'abattement pour vétusté ...
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-de-francisation-et-de-navigation-d-un-bateau-de-plaisance-ou-d-un-jet-ski-definition-calcul-exonerations.html
Mamita

vendredi 22 février 2019 15:30
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Cédric 1983

Etape 1 ...

vendredi 22 février 2019 16:31
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1
juliusse

Tu sembles aimer montrer que tu "sais" des choses. Mais, étant sur un forum dont le but est le partage des connaissances, j'ai envie de te dire :
Soit tu sais et tu donnes les infos, soit tu ne sais pas, soit, et je te dis cela sans méchanceté, tu te tais.
Parce que le coup du " je sais des trucs mais je dirais rien" j'ai donné quand j'étais minot avec ma petite sœur

vendredi 22 février 2019 19:21 *** Message modifié par son auteur ***
Oldsailor
3
Jaba

Ouais... Les assureurs, eux, ne l'oublient pas quand ils indemnisent, cette vétusté !

vendredi 22 février 2019 17:16 *** Message modifié par son auteur ***
1434366123008
1
Sèrènissime Matsyl©

Oui et chez eux c'est vétuste très rapidement.

vendredi 22 février 2019 18:00
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4
marge

Je propose d envoyer Cédric 1983 en fond de cale pour ces propos haineux en vers certains
Pour ma part je le fait de suite ....

vendredi 22 février 2019 17:22
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jeromef3

Fait

samedi 23 février 2019 16:11
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5
BWV 988

C'est du grand n'importe quoi !
Cédric 1983 exprime ses opinions, il se trouve qu'elles sont différentes des tiennes, mais à moins d'avoir mal lu, je n'ai pas vu de propos haineux dans ses écrits. Ici on est sur un forum qui est un lieu de débat, et si on est pas d'accord on argumente, ce que tu ne sais peut-être pas faire...

mardi 05 mars 2019 10:53 *** Message modifié par son auteur ***
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2
Gaby00

Je vois écrit:

"Cet abattement a été supprimé au 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n'en bénéficiaient pas encore."

Mais cela contrevient à un principe fiscal fondamental, qui est que tout les citoyens sont égaux devant l'impôt.


Donc question, est-ce que ce n'est pas opposable devant un tribunal? Et une association de plaisanciers ne pourrait-elle pas introduire un recours, ou une question prioritaire de constitutionnalité ?

vendredi 22 février 2019 19:00
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okilebo

Moi je paye le Dafn en France alors que je navigue en Grèce où il va falloir également payer l'équivalent qui s'appelle le Tepah a partir du 2avril 2019.
En France on fait payer un droit de navigation aux bateaux étrangers qui en général ne payent rien chez eux. Mais payer deux fois je suis contre je suis d'accord pour payer dans le pays où je navigue n'en déplaise à notre ami Expert en prélèvements.

vendredi 22 février 2019 19:28
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1
Cédric 1983

Propos haineux quand on parle de fiscalité/justice fiscale...

Soyons clair, la DAFN représente une toute petite part du budget bateau... elle n’augmente pas, mais elle arrête de baisser.
Pour répondre à une attaque plus haut: l’annulation d’abattement déjà acquis est à l’etude, mais sera arbitrée avec d’autres mesures, afin de ne pas sinistrer le secteur en sur taxant. Notamment des abattements nouveaux pour les bateaux « propres » seront possible, une modulation en fonction du nombre de passagers maxi etc. Mais rien à très court terme que les gaulois réfractaires se rassurent!!!

vendredi 22 février 2019 20:22
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Lud'eau

Soyons clairs : l'amendement est motivé par la baisse du nombre de navires, on parle donc bien d'une sur-taxation sur ceux qui restent sans même se poser la question de pourquoi le secteur va déjà mal ! Le gouvernement et le parlement devraient pourtant commencer à comprendre ce que c'est que la goutte d'eau qui fait déborder le vase...

Un budget ça se prévoie et une mesure brutale comme celle-ci peut changer la donne financière notamment sur les vedettes à moteur et notamment pour des personnes voulant profiter de leur retraite à venir sur leur petit pêche-promenade qui leur coûtera moins quand ils percevront moins.

Et QUI va acheter des bateaux récents qui n'auront plus aucun abattement ? Et donc QUI va acheter des bateaux neufs si l'actuel ne se vend pas bien ?

vendredi 22 février 2019 22:59
Avatar
spi33

et oui ! on supprime une taxe connue par une usine à gaz de modulations diverses suivant les désirs de celui qui aura le droit de voter. Ainsi les taxés "acceptent" de payer une somme minime au début qui se multiplie par la suite. Exemple le forfait journalier à l'hôpital de 20 F il y a 25 ans rendu à 20 € par jour

mardi 05 mars 2019 17:49
Annak
1
AnnaKarenine

Idem pour la CSG...

mardi 05 mars 2019 20:13
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

@Cedric, juste par curiosité en espérant que tu va répondre honnêtement, tu fais parti de "legiplaisance" tu a quelques choses à voir avec eux ?

vendredi 22 février 2019 21:43
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Cédric 1983

Non du tout. Promis juré !!!

vendredi 22 février 2019 22:04
1434366123008
vendredi 22 février 2019 22:23
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matelot@17523

Tiens, je me suis posé la même question. Etonnant, non?

vendredi 22 février 2019 22:51
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3
Gonio-Coque

Y a un fil sur la drogue à bord. On pourrait fusionner les deux genre les camés des la fiscalité. On est recordman de la fiscalité et de la redistribution. Morale on est aussi recordman des gilets jaunes et du chômage. Alors ya basta. Je veux bien que mes impôts payent routes, écoles, hôpitaux etc. Mais nos voisins ont tout ça et moins d'impôts de chômages et moins de comités autoproclamés qui élaborent de nouvelles fiscalité dans l'opacité la plus totale

vendredi 22 février 2019 21:53 *** Message modifié par son auteur ***
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Cédric 1983

Ton analyse est bonne. Mais concernant la DAFN, et d’une manière générale, nous avons un secteur de la plaisance peu taxé, et encore moins réglementé, et ce d’autant plus pour les voiliers...
Quelqu’un nous fait une petite synthèses de ce qui se passe chez nos voisins?

vendredi 22 février 2019 22:06
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moana29s

".... nous avons un secteur de la plaisance peu taxé, et encore moins réglementé, et ce d'autant plus pour les voiliers...." dis tu Cédric1983! Et bien dis donc, le DAFN n'était que la partie émergée de l'iceberg ! C'est l'ensemble de l'activité de la plaisance et de leurs usagers que tu voudrais mettre au pas et essorer à force de lois et de taxes.... C'est encore pire que ce que laissait penser le début du fil! En tout cas la situation actuelle a l'air de te faire beaucoup de peine et tu te dépenses sans compter pour que ça change afin d'asservir et ponctionner un peu plus les plaisanciers ! Tu dois être bien frustré et aigris pour trouver quelques espoirs dans de nouvelles lois et taxes..... Enfin comme dit plus haut, si ça t'aide à vivre.... Mais c'est sans moi, je suis au soleil, je ne dépense pas grand-chose et encore moins de DAFN!

vendredi 22 février 2019 23:15
Mms_20180122_211346
Lud'eau

Parce que c'est un principe pour toi de taxer et de réglementer ? La liberté, inscrite sur le fronton de nos écoles et mairie, est-elle une notion qui t'insupporte à ce point ?

La contribution de la plaisance est déjà énorme en terme d'emplois (ports, shipchandlers et professionnels de l'entretien...) et de TVA.

La réglementation est loin d'être laxiste, la durcir ne servirait qu'un but lucratif alors que le vrai service public consisterait à multiplier les contrôles ET LA PRÉVENTION en mer.

vendredi 22 février 2019 23:54
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1
super typhoon

Cédric, comment explique tu tout ces bateaux qui sont passés sous pavillon belge ?

samedi 23 février 2019 00:41
Arzach_avatar
misurarca

En Suisse, permis voile + moteur obligatoire, controle technique bateau et remorque.
En Allemagne, permis voile théorique, controle technique remorque...

mardi 05 mars 2019 11:53
S1090005
Callinago

tu es allé voir les routes et les hopitaux en Angleterre par exemple ?

jeudi 14 mars 2019 22:15
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gorlann29

Callinago,

l' hôpital public en Angleterre, j' ai testé, et généralement, on ne me croit pas lorsque je le raconte et on s' imagine que j' exagère!

Et malheureusement, la France est en train d' en prendre le chemin.

Gorlann

samedi 16 mars 2019 13:42
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louis-fernand

"Gaulois réfractaires" ça se veut humoristique, contextuel, provoc ou un peu de tout cela à la fois ? ????

vendredi 22 février 2019 21:53
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Cédric 1983

Humoristique mais sincèrement l’image me plait ...

vendredi 22 février 2019 22:03
Dscn1549
2
Julirosien

En passant, ton discours me fait penser a celui de mon député.
Si par hasard, je le croise et que je me sente obligé de lui serrer la main, a postériori, je compte mes doigts....

vendredi 22 février 2019 23:26
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christophek

je tiens a manifester mon grand mecontentement!!!!
dans ce fil j ai ete grise de multiples fois sans aucune raison serieuse
je n ai insulte personne et tout dans mes affirmations a ete explique de facon normale
je suis toujours reste pose en expliquant des choses simples et sans etre deplace
je trouve que les moderateurs sont incompetent et c est pas la peine de faire des avertissements comme le tom
car la suite du fil a eu des intervention beaucoup plus deplace que les miennes
le site hisse et ho par ses representants sombre dans une chasse aux sorciere deplorable
le niveau baisse
et serieursement
a se demander si le controle du site est realise par des personnes objectives
moi je reponds non !!!!
si les choses continue ainsi
je pense ne plus intervenir ni etre present !!!!

samedi 23 février 2019 09:03
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jeromef3

J'ai l'impression qu'il y a du censurage automatisé : certains mots à éviter

samedi 23 février 2019 16:12
Hy%c3%a8res-20121112-00503
3
melody34

Rappel :
1. l'objectif est de ramasser du fric.
2. de chercher des pigeons à plumer
3. de trouver une réthorique, des éléments de langage, bref un habillage pour légitimer le plumage
4. de faire porter ce discours par des propagandistes (notons d'ailleurs leur présence sur différents forums dont celui-ci depuis très peu de temps... et dont leur intervention est seulement orienté sur ces sujets politiques et jamais techniques...)

Bon vent aux marins !

samedi 23 février 2019 09:29
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3
matelot4x4

Si nous posions la question aux Français les plus pauvres : une augmentation de la taxe sur les bateaux de plaisance est elle "justifiée" ?... je crois bien qu'ils seraient largement majoritaires à dire oui. Les politiciens nous assènent ce genre de "justifications fraternelles" pour inventer sans cesse de nouvelles taxes. La célèbre "vignette auto pour les vieux" avec son ubuesque pseudo justification est devenue emblématique.
Je suis bien d'accord pour dire que la DAFN n'a pas d'autre justification que de piquer des sous à ceux qui sont censés en avoir. Probablement que l'abattement pour vétusté était une façon de faire passer un peu mieux la pilule ?
Faute de mieux, nous pouvions nous "réjouir"..., si acheter un vieux bateau voulait dire que nous étions "moins riche" que celui qui en achète un neuf et que ça justifie que nous payions moins. Nous pouvions nous "réjouir" qu'entretenir un vieux bateau coûte plus cher qu'un neuf (nous faisions marcher des tas de commerces avec des emplois et de la TVA à la clef) et que nous "méritions" de payer moins de DAFN. Je dois en oublier…
Avec un mécanisme tout aussi démagogique, les taxes à justifications écologiques arrivent en courant (je suis OK sur la nécessité de baisser drastiquement la pollution) mais avec des vraies politiques à long terme. Je vais payer mon carburant 10 ou 15% plus cher et pendant ce temps on va mettre en circulation + 50% de voitures, de camions, d'avions, de cargos...
Puisque nos échanges débordent sur la façon dont notre pays est géré… j'ai trouvé ça : changerdemocratie.fr.
Bonnes navigations pendant qu'on peut encore.
Yves

samedi 23 février 2019 09:41
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4
Sèrènissime Matsyl©

J'avoue avoir participé , peut être un peu trop, je ne sais pas...
Pourtant ne payant pas le DAFN j'aurais pu m'abstenir, mais un peu plus haut il est "Le media collaboratif"
Alors quand je vois quelqu'un se réjouir quand Vibra exprime qu'il est victime d'injustice, pour en plus en remettre une couche en rajoutant qu'il faudrait payer encore plus... là c'est impossible de ne pas s'exprimer !!
Je n'arrive pas à comprendre comment, et pourquoi certains arrivent à croire aux couleuvres que certains essaient de nous faire avaler.
Écologie, protection du littoral,.. le littoral peut très bien se protéger seul et gratuitement.
Tous n'est que mensonges, le DAFN rejoint les nombreuses taxes inutile, qui servent à financer des débats inutile, pour payer des politiciens et leurs collaborateurs tout aussi inutile.

samedi 23 février 2019 10:24
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1
Legisplaisance

Cette mesure peut être appréhendée (au moins) sous une triple lecture :

- D'une part, le principe de l’abattement du DAFN pour vétusté dont bénéficient les navires de plaisance ou de sport incite les propriétaires à conserver des bateaux anciens, plus polluants que les nouveaux bateaux mis sur le marché. Au regard des enjeux de développement durable, cette disposition est d’autant plus paradoxale que plus le navire est ancien, plus l’abattement est important. L'objectif semble ainsi d'inciter les propriétaires à changer de navire vieillissant voire de s'inscrire dans une démarche de recyclage de leur navire en fin de vie.

- D'autre part, et de façon paradoxale, cette mesure impactera essentiellement les bateaux neufs mis aujourd'hui sur le marché et fortement motorisé avec certainement un objectif de dissuasion au regard de l'impact environnemental et le cas échéant ralentir le marché du renouvellement.

- Enfin cette mesure se justifie également du fait d’une forte dégressivité de la taxe, les entrées en flotte ne suffisant plus à compenser les sorties d’un nombre important de navires du dispositif par l’effet mécanique des abattements vétusté.

Par ailleurs, à la différence de nombreux dispositifs fiscaux, ces abattements obéissent à un barème qui ne connait pas d’actualisation automatique et le vieillissement de la flotte de plaisance conduit à une baisse de l’assiette de collecte du DAFN.

Enfin, les mesures de mise en place d'une fiscalité verte en lien avec le financement du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de la responsabilité élargie du producteur pour les bateaux de plaisance (filière REP à hauteur de 2% puis de 5%) et le financement de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), assises pour partie sur la mobilisation de cette ressource fiscale rendait nécessaire de faire contribuer au moins en partie les navires les plus anciens à ce dispositif.

Selon les chiffres recensés en 2016, les 10 000 navires de moins de dix ans contribuent à hauteur de 16,5 millions d’euros au produit brut du DAFN, tandis que les 160 000 navires de plus de 25 ans ne contribuent qu’à hauteur de 5 millions d’euros.

Pour rappel, les 22 directions régionales des douanes assurent la gestion du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Le produit du DAFN était de 45.3 M€ en 2016 sachant que le coût de gestion de cette taxe représente 19.62% ce qui est particulièrement élevé.

La Cour des comptes a soulevé l'inadaptation de cette organisation puisque la gestion du DAFN ne nécessite aucun besoin de proximité, pas plus d’ailleurs que la francisation des navires et la conservation des hypothèques maritimes, assurée dans les recettes régionales des douanes.

Et pour Matsyl© quand vous dites "Tous n'est que mensonges, le DAFN rejoint les nombreuses taxes inutile, qui servent à financer des débats inutile, pour payer des politiciens et leurs collaborateurs tout aussi inutile." : libre à vous de prêcher cette sorte d'anarchie et de refuser toutes contraintes découlant des institutions, mais n'oubliez pas qu'un Etat de droit est la moins mauvaise solution pour protéger des libertés entre des individus aux intérêts divergents (et une citation à méditer : "entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit" Henri Lacordaire)

vendredi 01 mars 2019 16:19 *** Message modifié par son auteur ***
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4
matelot@17523

Legiplansance déclare (comme Cédric1983):

"des bateaux anciens, plus polluants que les nouveaux bateaux mis sur le marché. Au regard des enjeux de développement durable, cette disposition est d’autant plus paradoxale que plus le navire est ancien, plus l’abattement est important. L'objectif semble ainsi d'inciter les propriétaires à changer de navire vieillissant voire de s'inscrire dans une démarche de recyclage de leur navire en fin de vie."

En quoi un voilier (donc navigant 99% du temps à la voile) serait-il plus polluant qu'un bateau neuf qu'il faut construire au prix d'une énergie très importante, et dont la déconstruction consommera également une énergie non négligeable.

Le bilan énergétique de cette opération est catastrophique, comment pouvez vous tenter d'argumenter le contraire???
Cela montre bien que l'objectif est tout autre qu'écologique ou de développement durable, c'est tout le contraire!!!

mardi 05 mars 2019 10:22
Arzach_avatar
1
misurarca

"incite les propriétaires à conserver des bateaux anciens, plus polluants que les nouveaux bateaux mis sur le marché."
Ce n'est que du vent.
Tous les voiliers actuels sont deux fois plus motorisés que les anciens, hormis les petits voiliers motorisés avec des 6cv hors bord

Je navigue sur des voiliers qui ont 20, 35 et 60 ans.
Deux n'ont jamais eu de moteur.
Le troisième à un 5cv, j'ai du consommer 30 litres de carburant en 2 ans.

C'est un exemple très concret.
Donc concrètement je ne vois pas le rapport entre l'âge d'un voilier et sa pollution éventuelle.

mardi 05 mars 2019 12:00
Mon_bureau...
2
Persil pas fané

et ... tu paies combien, de DAFN ?

mardi 05 mars 2019 14:35
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

En complément dans son dernier rapport publié le 27 février 2019 (https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/20190227-refere-S2018-3303-taxes-faible-rendement.pdf) concernant les taxes à faible rendement la Cour des comptes signale le coût de collecte très élevé du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport des navires de plaisance, qui atteint près de 20 % du rendement de ces deux impôts dont le produit annuel est d’environ 45 M€. Comme la Cour l’a déjà recommandé à plusieurs reprises dans ses rapports publics, la mise en place, trop longtemps repoussée, d’un portail dématérialisé commun à la douane et à l’administration des affaires maritimes permettrait de simplifier la double procédure de l’immatriculation et de la francisation des navires, unique en Europe et incompréhensible pour l’usager. Elle contribuerait à moderniser ces deux taxes, dont le produit est tendanciellement en diminution, et d’en réduire le coût de gestion, aujourd’hui disproportionné

vendredi 01 mars 2019 16:38
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5
Gonio-Coque

Un vieux voilier est plus polluant qu'un voilier récent? Vaut-il mieux construire plein de nouveaux bateaux à grands coups d'époxy que de garder les anciens?

vendredi 01 mars 2019 17:38 *** Message modifié par son auteur ***
Mon_bureau...
Persil pas fané

Merci à Légisplaisance d'avoir apporté des informations fiables, textes à l'appui.

Je cite :

"Ainsi, les taux d'abattements pour vétusté sont maintenus mais la mesure est gelée :
• les navires francisés, ou sous passeport, qui ne bénéficiaient d’aucun abattement en 2018 en raison de leur âge, ne pourront jamais en obtenir ;
• les navires francisés, ou sous passeport, qui bénéficiaient d’un abattement en 2018 en raison de leur âge, garderont toujours le même taux.
Il est précisé que l’âge d’un navire est déterminé par sa date de construction"

=> donc tout le monde paie la même chose que l'an dernier.
Pas d'augmentation, pas de nouvelle taxe.

Je cite :

"Les navires qui sont francisés ou mis sous passeport postérieurement au 31 décembre 2018 :
• ne bénéficieront d’aucun abattement si leur âge au 1er janvier 2019 est inférieur ou égal à 11 ans ;
• bénéficieront d’un abattement de 33% si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;
• bénéficieront d’un abattement de 55 % si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;
• bénéficieront d’un abattement de 80 % si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.
Il y a donc de nouveaux entrants dans le système dans la mesure où il s’agit de navires qui n’étaient ni francisés ni mis sous passeport, sous réserve que la date de construction du navire lui ouvre droit à un taux d’abattement.
Toutefois, aucune évolution du taux n’est possible, comme pour les navires qui bénéficiaient d’un abattement en 2018."

=> Donc, si je comprends bien , 2 bateaux identiques en tous points et âge, paieront toujours le même DAFN, qu'ils soient ou non déjà francisés, qu'on l'ait déjà ou qu'on l'achète d'occasion...

C'est juste l'idée qu'il serait possible de bénéficier un jour d'un abattement que l'on n'a pas encore obtenu qui fait couler tant d'ancres ?

mardi 05 mars 2019 09:43 *** Message modifié par son auteur ***
Mon_bureau...
1
Persil pas fané

Correction : C'est juste l'idée qu'il sera désormais IMPOSSIBLE de bénéficier un jour d'un abattement que l'on n'a jamais encore obtenu, qui fait couler tant d'ancres ?

mardi 05 mars 2019 10:17 *** Message modifié par son auteur ***
A_trier_2_022
larousine

Et bien à lire certains , il semblerait que le syndrome de Stockholm a de nouveau frappé , bien que sous une forme un peu différente . Si ça se généralise on n'a pas fini de rire .

mardi 05 mars 2019 09:49 *** Message modifié par son auteur ***
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4
juliusse

D'habitude je ne suis pas fan des fils polémiques, mais là c'est quand même pas mal.
Sur le fond. Vouloir trouver une mesure pour inciter au renouvellement du parc de bateaux peut sembler louable, moi je pense que c'est du green washing. Car, je pense comme gonio coque, qu'un vieux bateau entretenu polluera toujours moins que d'en construire un neuf. Si c'est pour virer les épaves des ports, aux gestionnaires de ports de faire leur boulot. Ce qui me dérange sur le fond, c'est que inciter au renouvellement, a pour dommage collatéral de laisser les plaisanciers modestes et passionnés sur le carreau(mais c'est peut-être ça le but), en gros, si t'a pas les moyens d'acheter un bateau et payer les taxes, achètes un Love-love.(parce qu'en plus les pauvres voudraient de la place dans leur bateau ? Quel scandale !)
Mais, par le miracle de l'incompétence de nos élus, ainsi que le fonctionnement d'un système périmé où chaque proposition est toquée, retoquée, au bon vouloir de la pression des lobbies, des soi-disant groupes de travail, etc... Ayant le même niveau d'incompétence que nos chers élus, on nous pond une mesure qui aura un effet totalement inverse à ce qu'ils voulaient au début.
Car soyons réalistes, si pour calculer l'abattement, on se base désormais sur l'âge au 1/1/2019, cela va encore plus favoriser les vieux bateaux.
Pour moi, c'est tout bénéfice, j'aime les vielles coques...

mardi 05 mars 2019 10:27 *** Message modifié par son auteur ***
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

Ps: Tom stp, me grise pas sur se coup. Merci

mardi 05 mars 2019 10:31
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

TOM !!!!! J'ai été grisé....
J'étais pas impoli, je faisais juste quelques remarques intéressantes sur Le............, en plus personne les aiment on m'a félicité en dehors.
Tom, t'auras pas mon autographe quand je serai un marin célèbre.

jeudi 07 mars 2019 09:36
Missing
1
BWV 988

Tsst,tsst...
Normal t'as été grisé parce que tu n'as pas été gentil avec Légisplaisance en disant qu'ils étaient dangereux pour la plaisance et que tu confondais leur texte avec du PQ...tu avoueras que que c'est quand même pas gentil!
Regarde, moi par exemple qui suis gentil avec tout le monde, même avec toi et aussi quelques autres avec qui je ne devrais pas l'être, je ne suis pas grisé.

Tiens on va jouer à un petit jeu, ou comment se faire griser; Allez je commence:
M....n est un en...é, M........ n est une po......e, Tom un chieur de première...tu vas voir, je vais me faire griser...tu paries?

jeudi 07 mars 2019 10:44 *** Message modifié par son auteur ***
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

Ça va j'aurai eu le temps de te lire et de bien me marrer

jeudi 07 mars 2019 11:07
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BWV 988

Ah ben alors, j'ai perdu mon pari, j'ai pas été grisé...je m'étais pourtant donné du mal !

jeudi 07 mars 2019 13:42
Img_20180618_163612
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juliusse

Petit ajout, je trouve assez paradoxal que l'on nous vende d'un côté la lutte contre l'obsolescence programmée, le fait qu'il faille réparer plutôt que changer, et que d'un autre côté on veuille inciter a acheter du neuf et du récent.
Honnêtement, mon ys12 de 40ans, entretenu, fume beaucoup moins que certains moteurs récents mal soignés.

mardi 05 mars 2019 10:44 *** Message modifié par son auteur ***
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1
pierre 2 the minimalist

Mon nanni de 2003 ne fume pas du tout

mardi 05 mars 2019 15:34
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Sèrènissime Matsyl©

Juliusse "caesar' tu mérite pas UNE étoile mais une constellation !!!

mardi 05 mars 2019 11:45
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Sèrènissime Matsyl©

Plutôt que de faire une taxe injuste, pourquoi ne pas la transformer, en une espèce de fond commun, complètement transparent, qui pourrait servir à la formation, diminuer les prix sur le matériel de sécurité obligatoire, participer à l'entretien et fournir du matériel à la SNSM, allouer une petite rente pour les veuves de pêcheurs, mais surtout pas pour payer des restau aux rond de cuir, ni entretenir des pseudos associations.

mardi 05 mars 2019 12:48
Maido_2
Domde

C’est déjà fait la pêche française est subventionnée à hauteur de 588 millions d’€ par l’Europe et de 188 millions pat le contribuable pot la période 2014 2018. Sur cette MARNE on pourrait distraire quelques % pour la veuve et l’orphelin en plus des assurances . Pas sur que les intéressés soient d’accord

jeudi 07 mars 2019 13:03
Images_(large)_(2)
12
pierre 2 the minimalist

Ce qui est desesperant dans ce fil c'est que dans le pays le plus imposé du monde il y a des gens (des c..s) qui approuvent encore plus de taxes ,ont ils pensé a des gens qui ont moins de mille euros de retraite ou de revenu et qui aiment le bateaux?

mardi 05 mars 2019 14:10
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

Mais Pierre, tu n'a pas compris que cela n'est pas important...
Comme Cédric l'a si bien dit, la plaisance le bateau c'est la dernière chose qui rentre en compte
De 1 à 10, elle est à la 10 ème place, mais surtout pense à passer par la case "payer" comme il le dit si bien, (encore une fois) c'est bon pour notre planète.
Occupe toi de tout se qu'il y a avant, et la seulement tu pourras envisager de penser à ton bateau.
Si tu savais comme je suis triste qu'un jour, quelqu'un à osé dire une tel infamie.

mardi 05 mars 2019 14:37
Missing
2
BWV 988

Non mais attendez là ! Vous êtes vraiment en plein délire !
@Pierre
Tu crois pas que tu pousses un peu quand tu traite de cons (les … à la place des lettres ne changent rien à l’affaire) les gens qui seraient d’accord pour cette éventuelle modification de la DAFN.
@Matsyl
Effectivement le loisir que constitue la plaisance pour la plupart d’entre nous n’est pas, et de loin, ce qui est le plus important dans la multitude de problèmes auxquels ont à faire face les dirigeants d’un pays comme le nôtre (pour te rassurer je ne suis pas du côté de ces dirigeants mais plutôt dans l’opposition, et pour préciser encore plus, certainement pas dans celle qui est à leur tribord).
Pour autant je peux comprendre qu’on soit contre ces taxes sur la plaisance, mais de là à parler d’infâmie vis-à-vis de ceux qui n’y sont pas opposés, là tu dérailles, toi et quelques autres…

De toute façon les impôts, dans un pays comme le nôtre sont nécessaires. Après on peut discuter de la répartition de ces impôts et de certaines formes d’injustices fiscales, et puisque certains évoquent les gilets jaunes, ils devraient savoir que nombre d’entre eux ont beaucoup plus de raisons de se plaindre que nous autres plaisanciers, qui même pour les moins argentés d’entre nous arrivons quand même à concilier un loisir relativement coûteux et la vie de tous les jours.

mardi 05 mars 2019 15:45 *** Message modifié par son auteur ***
Img_5791
4
Tacum IV

La règle de non-affectation, qui interdit l’affectation d’une recette à une dépense déterminée. Elle implique de verser toutes les recettes dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée.
Cela veut dire que les revenus de cette taxe n'iront pas du tout au secteur nautique !

C'est là que se situe le gros mensonge : les taxes vont renflouer la caisse générale de l'état. Arrêtons de nous faire croire qu'une nouvelle taxe va aider d'une manière ou d'une autre le secteur de la plaisance !!!

mardi 05 mars 2019 16:05
Missing
1
BWV 988

On n'est pas obligé d'être d'accord avec cette règle...et je ne prend pas pour argent comptant tout ce qu'on nous raconte pour faire passer une éventuelle pilule, et comme tu le dis cette éventuelle taxe servira peut-être à renflouer la caisse générale de l'état.

Mais bon faudrait peut-être relativiser un peu. Mon ex bateau (first 30) que je viens de vendre a 40 ans, combien aurais-je à payer si cette taxe était remise en vigueur pour les vieux bateaux?

Bref, ce que j'ai voulu dire avec mon intervention précédente c'est qu'il faudrait peut-être remettre à sa juste place l'importance de notre activité. Qu'on le veuille ou non il ne s'agit QUE d'un simple loisir, qui certes nous passionne, mais ce n'est qu'un loisir.

mardi 05 mars 2019 16:19
Missing
11
BS13

Oups, étoile par erreur!! Faut arrêter avec le délire du c'est un loisir!!! Il y en a beaucoup parmi nous pour qui naviguer est essentiel!!! Il dit quoi ton docteur???? Faut faire du sport, faut respirer de l'air pas trop pourri et faut limiter le stress pour diminuer les risques de cancer, obésité,hta,asthme,dépression...alors non, on est pas juste fait pour bosser pour 3 cacahuètes afin d'augmenter les revenus du capital et regarder de la daube à la télé pour bien rester isolés. Nos anciens se sont bougé le tchou pour qu'on soit un peu moins esclaves, on va pas se laisser empapapouter sans réagir pour servir de chair à billet à la poignée d'ultrariches qui augmentent sans cesse leur fortune...qui en plus est virtuelle vu les sommes en jeu. Moi je veux rester au plus proche de l'eau et de l'air et jouer avec quand ils sont d'accord.et je pollue moins en faisant ça qu'en passant mes week end au centre commercial...et si je dois finir sdf, faut que je m'entraîne parce que je préférerais que ce soit sdf en bateau que sur du macadam. Le problème pour moi c'est pas de payer des impôts c'est de constater leur mauvaise utilisation. Ça ça m'agace! Et même quand c'est pas,moi qui paie ça m'agace qu'on taxe des gens sous des prétextes fallacieux.
Alors les gars qui font des réunions qu'ils aillent naviguer ...ça va les détendre et ça nous fera des économies!!

mercredi 06 mars 2019 01:55
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moana29s

Tellement juste BS13.... si je pouvais je te mettrai 10 étoiles d'un coup ! ..... Mais c'est pas gagné vu le commentaire auxquel tu répondais!

mercredi 06 mars 2019 11:59
Mon_bureau...
Persil pas fané

@Tacum :
https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/grands-principes-budgetaires.html

La citation complète apporte un autre éclairage à cet extrait incomplet : il existe des dérogations à cette règle générale => le DAFN, la redevance TV, etc.

"La règle de non-affectation, qui interdit l’affectation d’une recette à une dépense déterminée. Elle implique de verser toutes les recettes dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée. Elle permet à l’autorité budgétaire de conserver son pouvoir de décision et de gérer les fonds publics en respectant les notions de solidarité et d’unité nationales. Elle connaît toutefois quelques dérogations (ex : les budgets annexes ou les comptes d’affectation spéciale qui retracent des dépenses bénéficiant d’une affectation particulière de recettes, sous réserve qu’elles soient, par nature, en relation directe)."

mercredi 06 mars 2019 08:50 *** Message modifié par son auteur ***
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Peuwi

Il est intéressant ce fil !
Surtout qu'il y a un quasi-élu (pas élu) qui y participe ...

Du coup, je vous propose un petit message éducatif, à l'attention de tous, y compris de l'expert (on dit lobbyiste dans ce cas là, non ?)

Alors, tout d'abord, tordons tout de suite le cou à de fausses idées :
- les taxes ne financent rien du tout. Cette justification n'est qu'une excuse, c'est du marketing fiscal, de la com' pure et dure.
-> si demain, je cesse de payer mes impôts comme quelque personnalité ou autre, aucun enfant se retrouvera exclu de cours, aucun flic ne perdra automatiquement son job, aucun banquier ne cessera de se faire aider
-> les services publics sont financés par la dette !!! C'est la dette qui éduque les gamins, financent les autoroutes, entretiennent les barrages, entretiennent les administrations. (pour les retraites et la sécu, je n'en sais pas assez pour en parler)...
Et les impôts, taxes, et autres, ne servent qu'à compenser, renflouer la dette ... Sachant qu'elle se creuse plus vite qu'elle ne se renfloue.
Donc, oui, on peut tous vivre sans payer d'impôts, ou vivre dans un pays identique en payant 10fois plus d'impôts (demandez aux grecs)
Le seul problème de la dette, c'est qu'il faut en plus en payer les intérêts, et qu'on en fait cadeaux aux générations futures ... Jusqu'à la mort de l'état lui-même. (je vous laisse imaginer ce scénario, si vous avez aimé 1917, vous serez peut-être amateur...)

Maintenant qu'il n'y a besoin d'aucune excuse (kling-kling, 100€ pour la protection du littoral s'il vous plait, pas cher !) pour payer des impôts, on peut classer les impôts dans 4 réelles catégories justifiées :
- impôts par individu (je le fais vite : cette catégorie n'existe quasiment pas, effectivement, elle est parfaitement injuste et inapplicable. En pratique, cet impôt est plutôt négatif et s'appellerait le RSA, sous condition de ressource évidement)
- impôts sur les revenus (auquel il faut inclure la TVA, qui n'est qu'un impôt sur le revenu à retardement, parce qu'il était simple à calculer ... La simplicité de calcul est un argument fabuleusement utilisé dans nos républiques modernes, jusqu'à la méthode d'élection)
-> en gros, plus je dégage des revenus, plus je contribue au pays
- impôts sur le patrimoine : plus j'ai de richesses, plus j'en reverse. Bien qu'à priori très honnête, ce type d'impôt est très, vraiment très impopulaire. Dans les consciences, ce qui est gagné est gagné, vouloir le reprendre n'est pas bien vu. Il concerne néanmoins tous un tas d'impôts, tels que l'héritage, impôts fonciers, etc.
- impôts incitatifs : ce sont toutes ces impôts (positifs ou négatifs : certains sont des abattements) qui vont inciter, qui à acheter une voiture neuve, qui à s'installer dans une zone d'activité, qui à arrêter de fumer, qui à rouler moins vite, etc.

J'en remets une couche sur l'aspect simple et mesurable : plus important encore que l'équité, les impôts se doivent de n'être pas trop difficiles à calculer. C'est pourquoi ils sont basés sur des trucs mesurables. (le nombre de m², le prix de l'aspirateur, etc.) La "valeur selon un panel moyen de 1000 français de toutes catégories sociales" est certes super équitable, mais rigoureusement inapplicable. C'est souvent pour cela qu'une fiscalité semble parfois clairement injuste : elle l'est, mais au moins, elle se calcule.

Voilà, revenons-en à notre DAFN !
- Ce n'était évidement pas un impôt sur les revenus, d'aucune manière, puisqu'il est repayé tous les ans. (je sais bien qu'on repaye un bout du bateau tout les ans, mais quand même)
- on aurait pu considérer que c'était un impôt incitatif, du genre "veuillez ne pas avoir de bateau, vous gâchez la vue"... Bon, pas très crédible.
Au contraire, il a été créé à une époque ou le message était plutôt "consommez, consommez !"
- c'était clairement un impôt sur le patrimoine !! Vous avez un gros bateau qui doit valoir tant et dont vous n'aviez pas franchement besoin pour vivre, vous allez contribuer ! ... Et pour cela, on va le mesurer sur la taille du moteur : on suppose que le moteur fait plus de vous un plaisancier taxable qu'un libre amoureux des mers.
-> sauf que ! Ben, entre un bateau tout neuf, et un vieux bateau, ca ne vaut plus exactement pareil... Alors ok, on va mettre des abattements dans tout ca.

A priori, au niveau 1 de réflexion, je suis plutôt d'accord avec Cédric 1983 :
"hé cong, un moteur de 50CV d'aujourd'hui et 50CV d'il y a 30 ans, ca avance pareil, non ?" (bon, en fait, non, mais c'est parce que les CV sont mesurables au lieu d'être aussi précis que des ch)
"Pire, le 50CV d'il y a 30ans, à tous les coups, il pollue plus, l'ordure !"
...
Ca, c'est ce qu'a du se dire le groupe de travail qui vient de défoncer l'abattement.
...
Parce que les mecs qui définissent les impôts, eux les premiers, ne comprennent pas tout. (un peu comme les banquiers, c'est marrant, on dirait qu'ils se connaissent ... Rrhhhaa, arrêter de penser à Macron, ca fait 200 ans !!!!! que les banquiers et les politiques sont frères de sang - littéralement. Il y en a bien un ou deux qui étaient plus militaires que banquiers, mais c'était pas exactement mieux)
...
Oui, parce que la fin de l'abattement, ca revient à convertir un impôt qui était autrefois sur le patrimoine, en un impôt incitatif :
-> très clairement : "merci de dégager ton (vieux) bateau, il prend de la place"
...

En gros, Cédric nous explique qu'il aime la mer ... sans bateaux dessus.. (ben oui, il préfère un impôt incitatif pour limiter le nombre de bateaux)
...
Bon j'espère que l'on acceptera un peu plus facilement (ou pas) la prochaine feuille d'impôt, et que les experts qui viennent de me lire réfléchiront un peu plus profondément aux prochaines conneries à venir.
Parce que moi je ne dis pas que cette incitation est mauvaise, je dis juste que l'incitation aurait pu être sur autre chose... Tel que des facilités de saisie pour les bateaux abonnés dans les ports.

-> ah, oui, la blague : Un changement coûte des sous. Je crois que pratiquement aucun législateur s'en rends compte, de cette histoire là.
Il doit croire que c'est négligeable. (parce que c'est difficile à compter, rappelez-vous)
Changer une loi, changer une méthode de calcul, changer les usages, communiquer dessus, couper les coins ronds, faire que chaque partie prenante le prenne en compte, ca coûte. Au total, ca peut même coûter une fortune ... Faudrait aussi prendre ca en compte quand on change un peu tout et n'importe quoi au fil de l'eau.
Et ce coût, qui le prend en compte ? (encore quelques révoltés pour dire "mes impôts"... Mais non, c'est la dette !)

Ah, oui, et pour ceux qui voudraient comprendre jusqu'au bout : et la dette au final, si on ne la paye jamais, qui la paye ?
Ben, c'est vicieux : pour partie, c'est l'état, donc votre qualité de vie (cf Grèce, mais aussi la maternité à 15km qui vient de fermer, c'est pareil, mais à plus grande échelle). Et pour partie, c'est votre patrimoine, mais de façon profondément violente et injuste. (cf. Russie 1917, ou USA 2008, c'était marrant aussi). Ironiquement, la mission première d'un élu est de protéger votre patrimoine (enfin, surtout le sien, faut pas déconner non plus)

mardi 05 mars 2019 16:17 *** Message modifié par son auteur ***
Maido_2
2
Domde

C'est pénible d'entendre à longueur de fil des affirmations infondées et contraire à la réalité. Je me demande si ces grands navigateurs politiques croient toujours que la boussole indique le nord et que la terre est ronde. Pas grave avec le GPS qui sert à retrouver la bonne route.

Pour la petite histoire, les recettes de l'état c'est 386 milliard d'E en 2018 un déficit de 76 milliards correspondant à 3% du PIB et la charge de la dette a été de 43 milliards d'E. On a une dette égale à 100% du pib mais les US et le Japon font mieux que nous en montant et en déficit public. Incroyable!

Les dépenses de santé (non comptées dans les dépenses de l'état) c'est 200 milliards d'E soit près de 12% du PiB, ça nous classe en importance 3ème dans le monde derrière les USA et la Suisse. Sur le reste à charge des assurés on est le pays qui laisse le moins à charge de la totalité des pays de l'OCDE. Incroyable!
Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas des choses à changer en particulier diminuer le chômage un spécialité bien de chez qu'aucun pays ne nous envient.
Mais, un peu ral bol du French bashing faudrait un peu se cultiver en économie et voyager..

mardi 05 mars 2019 16:59
Seascape
1
zef29

S'il faut payer davantage pour "moderniser le système de recouvrement" c'est quand même un comble.
Mieux vaut alors rendre obligatoire une cotisation à la SNSM, au moins tout ce qu'on donne va chez eux.

mardi 05 mars 2019 16:24
Img_1433
Solent

Je ne vois pas en quoi cette mesure serait incitative à changer de bateau pour un neuf ?
Au contraire, je n’avais pas de raison de changer de bateau, mais j’en ai au moins une.

mardi 05 mars 2019 16:40
Mon_bureau...
Persil pas fané

Cela dépend de l'âge de ton bateau... et de la date à laquelle on se trouve.
Demain, un bateau de 15 ans paiera autant qu'un bateau neuf.
Après demain, un bateau de 20 ans paiera autant qu'un bateau neuf.

A terme, seuls les très (très) vieux bateaux bénéficieront d'une réduction... qui finira par disparaitre naturellement.

mardi 05 mars 2019 16:49
Logo_legisplaisance_clair
1
Legisplaisance

Plusieurs d'entres vous crient au scandale de cette mesure, mais ayez raison gardée car n'oubliez pas que :

- Les navires francisés, ou sous passeport, qui ne bénéficiaient d’aucun abattement en 2018 en raison de leur âge, ne pourront jamais en obtenir
- Les navires francisés, ou sous passeport, qui bénéficiaient d’un abattement en 2018 en raison de leur âge, garderont toujours le même taux

Autrement dit l'abattement est supprimé depuis le 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n'en bénéficiaient pas encore. A l'inverse, les navires qui bénéficient de l’abattement continueront à en bénéficier au même taux.

Exemple : un navire étranger non assujetti à la DAFN construit en mars 2000 qui serait francisé en 2019, aura 18 ans au 1er janvier 2019 et bénéficiera donc d’un abattement de 33%. Les années suivantes, ce navire bénéficiera toujours du taux de 33%.

Quant aux propriétaires de voiliers, il serait intéressant que vous indiquiez à titre d'exemple le montant de la DAFN sachant que celle-ci ne concerne que les navires de plaisance de sept mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à sept mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV

mardi 05 mars 2019 17:04 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
3
BWV 988

Comme quoi y a vraiment pas de quoi grimper aux rideaux et partir dans des outrances verbales pour si peu de chose.
Il y aurait mille autres raisons autrement plus valables de "faire la révolution..."

mardi 05 mars 2019 17:08
Logo_legisplaisance_clair
4
Legisplaisance

@BMW988 : certaines personnes cultivent l'art de la polémique et des amalgames quand ce n'est pas l'injure et l'infamie.... Une sorte d'anarchie revendiquée au détriment des informations fiables et objectives. Dommage pour ce forum et ses lecteurs qui méritent mieux.

mardi 05 mars 2019 17:11
Missing
3
matelot@17523

Oser affirmer qu'un bateau ancien pollue davantage qu'un neuf et que le faire déconstruire et le remplacer par un neuf est un bienfait pour la planète, ce n'est pas provoquer une polémique?

mardi 05 mars 2019 17:49
Missing
(GRADLON)

@legisplaisance
L'art de la fugue en quelque sorte.

mardi 05 mars 2019 17:54
Mon_bureau...
Persil pas fané

Je suis proprio de voilier de 15 ans, je paie 450 euros en bénéficiant de 33% de réduction.

Pour ma part, j'accepterais volontiers de payer 200 euros annuels supplémentaire et que mon voilier ait 10 ans de moins.

Il en va de même pour mes impôts. Je suis OK pour être imposé à hauteur de 25% voire plus encore, et avoir le revenu qui va avec...

mardi 05 mars 2019 19:55
Mms_20180122_211346
Lud'eau

...tu es donc parfaitement d'accord avec le principe d'abattement qui vient d'être supprimé !

mardi 05 mars 2019 22:11
Mon_bureau...
Persil pas fané

Je ne pleure ni sur les taxes que je paie, ni sur le montant de mes impôts.

Contrairement à ce qui se répète volontiers ici, je constate que rien ne change, ni pour moi, ni d'ailleurs pour qui que ce soit : l'abattement n'est pas " supprimé ", il est gelé en l'état.
Personne ne paie plus que l'an dernier.

mardi 05 mars 2019 23:02
Mon_bureau...
mardi 05 mars 2019 23:09 *** Message modifié par son auteur ***
2013-09-24_12.34.42
drouh

A force de se servir sur mon compte en banque, à fond les manettes, ils vont bientôt plus rien y trouver et fini le fête avec mon fric. Je ne changerai pas de bateau, plus de voiture et je vais acheter que de l'occase et du vieux comme moi.

mardi 05 mars 2019 17:11
Seascape
1
zef29

Legisplaisance, moi ce qui me dérange le plus sur le principe, c'est qu'une taxe complexe qui nécessite une armée de fonctionnaires pour récupérer l'argent ne rapporte rien dans les caisses.
Ce n'est pas valorisant pour des gens de savoir qu'ils font un boulot inutile. Surtout qu'il y a des secteurs où on a besoin d'eux.
Ce qui m'horripile le plus c'est le pseudo habillage écolo de ce enre de mesures.
Quant à la SNSM, rendons la cotise même petite obligatoire. Et pas forcément en fonction de la taille du bateau, parce qu'on voit tellement d’inconscients à 4 sur un Tabur beaucoup trop loin des cotes, ça énerve.

mardi 05 mars 2019 17:16
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

@Zef29 : La Cour des compte a soulevé ce paradoxe à savoir que ce sont 22 directions régionales des douanes qui assurent la gestion de la DAFN alors même que sa gestion ne nécessite aucun besoin de proximité.

Depuis longtemps des préconisations sont faites notamment pour mettre en place un portail dématérialisé commun à la douane et à l’administration des affaires maritimes qui permettrait de simplifier la procédure et de moderniser cette taxe afin d'en réduire le coût de gestion disproportionnée et dont le produit est tendanciellement en diminution

En 2016, le produit du DAFN était d'environ de 45.3 M€ sachant que le coût de gestion de cette taxe représente 19.62%, ce qui est particulièrement élevé.

Cf. notamment le rapport publié le 27 février 2019 concernant les taxes à faible rendement : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/20190227-refere-S2018-3303-taxes-faible-rendement.pdf

En revanche, la DAFN participe dans les faits à la fiscalité verte (financement du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, responsabilité élargie du producteur pour les bateaux de plaisance (filière REP à hauteur de 2% puis de 5%) sans oublier le financement de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

Concernant ce dernier point, une idée qui n'a jamais aboutie et avait été soulevé par G. D'Aboville alors Président du CSNPSN était soit d'obliger le vendeur de navire (et par extension tout engin nautique) à offrir 1 an d'adhésion à la SNSM, soit d'obliger un versement du pourcentage du prix de vente du navire à la SNSM.

mardi 05 mars 2019 17:23 *** Message modifié par son auteur ***
Img_5791
1
Tacum IV

@Legisplaisance

"La fiscalité verte"...
. L'expression est à mourir de rire.
D'autre part, dire que "la DAFN participe dans les faits à la fiscalité verte" est contraire à la non-affectation de l'impôt, pour peu que ce soit même prouvé.

mardi 05 mars 2019 17:46 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
BWV 988

Participer ne veut pas dire "être affecté", donc la règle de non affectation est respectée. Maintenant encore faudrait-il être certain qu'il y ait effectivement participation...

mardi 05 mars 2019 17:53
Ar-kreazig_na
boatallo

OUI il y a bien participation, je tiens cette information de la bouche même d'une personne travaillant au conservatoire du littoral qui avec cet argent achète des terres (en général marécageuses) pour bien souvent en faire des Réserves "ornithologiques", lesquelles ne sont pas toutes entretenues car manque de fonds financier pour les entretenir... Cherchez l'erreur...

mardi 05 mars 2019 18:21 *** Message modifié par son auteur ***
Mon_bureau...
Persil pas fané

L'expression "fiscalité verte" est pourtant utilisée :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/fiscalite-verte

je ne vois pas de quoi mourir pour cela, même de rire...

mardi 05 mars 2019 20:39
Mon_bureau...
Persil pas fané

Non. Ce n'est pas contraire à la LOLF.

mercredi 06 mars 2019 08:53
Seascape
7
zef29

Je reste très dubitatif quant à la dite "fiscalité verte".
Les grosses voitures ont cessé de polluer le jour où on leur a mis un malus? Non, et je ne peunse pas que leur nombre ait diminué.

Les bateaux à propulsion électrique c'est une blague (surtout pour un voilier...).
Et je demande, même si c'est un peu hors sujet à ce qu'on fasse un bilan COMPLET de ce genre de techno, à savoir combien de ressources rares sont utilisées pourfabriquer de nouveaux produits et jeter à la poubelle des produits qui donnent satisfaction pour les remplacer par des neufs. L'aspect purement pollution est très très réducteur.
Il en est de ême dans ien d'autres domaines

Quant à l'effet réel des "parcs marins".... je ne préfère pas en parler, il faut rester polis.

mardi 05 mars 2019 19:24
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juliusse

Donc, c'est bien ce que je disais, c'est une incitation à acheter du vieux (cela me convient très bien) et la remarque sur les voiliers de moins de 7m confirme aussi ce que je pensais, les pauvres n'ont qu'à naviguer en Love-love...

mardi 05 mars 2019 17:23
1434366123008
1
Sèrènissime Matsyl©

C'est vrai dommage pour se forum, qui est libre sous conditions d'inscription, de se retrouver avec des trolls, des manipulateurs politique, un peu lobbyistes, dommage les lecteurs méritent mieux.

mardi 05 mars 2019 18:25
Avatar
hi

@Matsyl : legisplaisance ne correspond ni de près, ni de loin à l'appellation "troll". Ce n'est pas parce que tu n'es pas d'accord avec eux qu'il faut leur refuser le droit de s'exprimer , tant qu'ils respectent leurs interlocuteurs et le débat.

jeudi 07 mars 2019 13:40
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matelot@17523

OK, pas troll; mais tu es donc d'accord pour "manipulateur politique" et "lobbyiste".
Quant au respect du débat et des interlocuteurs, c'est quand même une conception très particulière du débat de ne jamais répondre aux questions gênantes et de mettre systématiquement à fond de cale ceux qui les ont posées.

jeudi 07 mars 2019 13:55
Avatar
1
hi

Piètres manipulateurs, alors... parce qu'il ne semble pas y avoir grand monde sur H&O qui abonde dans leur sens...
pour les non-réponses, ok avec toi. Mais quand on n'a pas d'argument, on peut pas répondre !

jeudi 07 mars 2019 14:07
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matelot@17523

Bien sûr on ne peut manipuler les pratiquants, mais le problème c'est quand on manipule les décideurs qui ne connaissent pas le sujet, et pire en s'autoproclamant expert représentatif.

jeudi 07 mars 2019 14:44
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brufan

Quelqu'un pourrait me démontrer où est la manipulation, par qui et avec quel mobile ? Je dis "démontrer", pas faire étalage d'une idée personnelle ou d'un fantasme.
Perso, je n'en vois pas
(Perso, je suis belge... mais le bateau est sous pavillon français... jusqu'en 2021.
Donc, je pense être assez peu suspect de vouloir/pouvoir influencer qui que ce soit sur ce sujet)

jeudi 07 mars 2019 15:28
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Dédicaces pour matelot@17523, Matsyl©...

A ceux qui prêchent toujours la même rengaine dommage que vous ne déployiez pas la même énergie à plutôt accompagner le changement du nautisme que vous semblez refuser d'accepter.
Que vous le vouliez ou non, les générations changent, les usagers se métamorphosent, les règles s'adaptent.
Plutôt que de rester passif et enlisés dans la critique gratuite, soyez donc plus fins dans votre démarche et pousser les bonnes portes pour vous faire entendre autrement...

vendredi 08 mars 2019 16:44 *** Message modifié par son auteur ***
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7
matelot@17523

Si vous proposiez un changement vraiment positif pour ma vie et celle de mes congénères, je vous suivrais sans hésiter.

Mais quand le seul objectif du changement que vous préconisez est de restreindre les libertés, de réglementer à outrance pour ne répondre qu'à un unique besoin mercantile et que strictement rien d'autre ne justifie, je mettrai toute mon énergie à combattre ce changement-là.

Bonne soirée.

vendredi 08 mars 2019 18:39
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Sèrènissime Matsyl©

Je n'aurais pas mieux répondu que matelot. Vous proposez de révolutionner la plaisance à grands coups de lois. Alors peut être que ça va changer, mais je pense ne pas avoir le temps de voir le désastre qui se prépare et que vous présentez, comme un meilleur avenir.

vendredi 08 mars 2019 19:14
Avatar
2
ALLEWIND

Au final et si j'ai bien compris : on change un mode de calcul pour combler les frais de recouvrement de l'impot parce que c'est très mal foutu et on met en place une usine à gaz qui aura pour effet de diminuer les ventes de bateaux neufs et donc les recettes de ce même impot.
J'ai mal à la tête et parfois ... ailleurs

mardi 05 mars 2019 19:09
Mon_bureau...
Persil pas fané

Quel est le nouveau mode de calcul usine à gaz ? ? ?
au contraire il n'y a plus de calculs...

En quoi le fait de ne plus réduire la taxe des bateaux de plus de 10 ans va-t-il diminuer le nombre de bateaux neufs ? ? ?

mardi 05 mars 2019 19:40
Mms_20180122_211346
Lud'eau

Ça n'impactera qu'à la marge les voiliers car leur taxe est modérée, mais pour un Trawler, un pèche promenade voire un simple zodiac ça va vite représenter plusieurs pourcents du prix du navire d'occasion à payer chaque année... et dépasser le budget de bien des acheteurs de seconde main.
Hors on n'achète pas de nouveau bateau tant qu'on a pas vendu l'ancien...

Je serais tenté de dire que pour les zodiacs ça va pas me déranger plus que ça... mais j'espère que les clubs de plongée sont exonérés sinon

mardi 05 mars 2019 22:24
Mon_bureau...
1
Persil pas fané

Trouvé sur https://www.bateaux.com/article/26405/calculer-droit-annuel-de-francisation-de-navigation

""""
Exemple pour un moteur hors-bord essence : La puissance administrative d'un 225 ch hors-bord Suzuki est de 20,71 CV. Le montant de la taxe de francisation est de 525 €.

Exemple pour un moteur inboard diesel : La puissance administrative d'un 225 ch inboard Volvo Penta est de 14,7 CV. Le montant de la taxe est de 315 €.
""""

L'abattement après 10 ans se monte donc à moins de 200 euros pour le HB, 100 euros pour le IB.
Pas de quoi me faire pleurer pour leurs propriétaires.

mardi 05 mars 2019 23:24
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1
BS13

2 toiles par erreur..faut jamais se réjouir de voir le négrier taper, ni tenir son fouet...t'es pas assez riche pour ça persil....sinon tu serais pas sur ce forum...et l'année d'après hop! C'est toi qui morfle!

mercredi 06 mars 2019 02:09
Mon_bureau...
mercredi 06 mars 2019 08:22 *** Message modifié par son auteur ***
Belle_avoine_signature
1
Pirate972

Intéressante cette opposition d'idées fortement teintées de politique.
Chacun s'exprime à l'aune de son ressenti, de son vécu, de son intérêt.

Il y en a des choses à réformer en France, beaucoup même, mais la plupart des gens souhaite des réformes profondes ... pour les autres.

Au delà de ce constat, il faut surtout dire que depuis des années et des années nous confions la gestion de notre pays à des gens à qui l'argent brule les doigts.
Je ne ferai pas l'inventaire des dépenses publiques somptuaires empreintes d'électoralisme et de folie des grandeurs pour faire mieux que le voisin.
Et puis si : 70% des ronds-points, de l'éclairage public digne du château de Versailles, de pistes cyclables non utilisées, 30 M€ budgétés pour une intercommunalité de 200 000 habitants autour de chez moi, intercommunalité qui a cassé le tramway il y a 50 ans et qui en a refait un il y a 10 ans, des EPR dont on peut douter de la mise en route, des gares inutiles, des enrobés refaits pour la seule raison qu'on a le budget, etc

Et là, j'apprends ce soir que la collecte de la DAFN par les douanes couterait 20% du montant perçu, soit 9 M€ ? Quel scandale !

Il y en a des choses à faire avec ce pognon de dingue !

Courage à nos enfants qui vont payer la note

PS : J'avais pourtant dit que je ne ferai plus aucune digression "sortant du politiquement correct"

mercredi 06 mars 2019 22:40
Mopelia
1
vincentbi

Il me semble en effet urgent de jeter à la poubelle tous les "mousquetaires" "muscadet" et autres puissament motorisés par des HB de 4 à 6 cv afin de sauver la planète... Et les kakous qui bouffent des centaines de litres d'essence avec leur jet-ski pas francisés ils sont sûrement non polluants! grrr!

jeudi 07 mars 2019 14:10
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1
Cédric 1983

@ Vincentbi:
Tu viens polluer un débat qui ne te concerne pas ... car tu n'as pas de bateau!

Les muscadets et autres mousquetaires en sont pas concerné par la DAFN, car vu les puissances des HB, elle ne concerne que les voiliers de 7m et plus...

Cette taxe est principalement payée par les propriétaires de bateaux à moteur et gros voiliers ... on parle de bateau à plus de 100 000€ au bas mot! voir beaucoup beaucoup plus!!!

l'abattement pour vétusté était une anomalie qui a été corrigée et il y a pas mal d'anomalies qui doivent être corrigées dans notre pays... seulement ça ne plait que quand c'est favorable aux grandes gueules qui voudraient tout avoir, sans en faire/donner de trop:
- Repousser l'age à la retraite est urgent, à défaut il faudra réduire les montant (vivre 90 ans et travailler moins de la moitié... c'est nouveau, car quand ont vivait 70 on travaillait 50!)... sinon il faudra faire cotiser les actifs plus, alors qu'ils n'ont plus les moyens de se loger dans les grandes villes ... ou bien réduire les pensions de façon drastique! (un plafonnement à 2000€/personnes ou 3000€ pour un couple a été pendant longtemps à l'étude et retoqué à juste titre cependant)

- Faire passer des examens médicaux à nos anciens qui conduisent après 70 ans ... en Janvier dans mon bled, encore un cycliste de 38 ans tué par un automobiliste de 82 ans qui ne savait même plus ou il était...

- Rendre obligatoire un permis pour les voiliers, même si pas de cas pratique en mer car trop coûteux... mais connaitre le balisage, les rudiments de la navigation, des manœuvres à la voile...

- Rendre obligatoire un CT pour nos vieux bateaux: à la cession ce serait un vrai plus, mais pourquoi pas l'étendre ensuite à une inspection périodique... pour la sécurité des personnes mais aussi éviter les magouilles... après tout on fait bien vérifier son canot de survie tout les 3 ans, pourquoi ne pas rendre obligatoire un contrôle des équipements de sécurité à bord d'un bateau: équipements obligatoires, mais aussi leurs bon fonctionnement (combien de VHF incapable d’émettre à plus de 2 MN à cause d'antennes HS) faire réaliser un check des vannes par exemple serait instructif. Un brooker m'expliquait récemment que sur 20% des bateaux qu'il mettait en vente, une vanne au moins était bloquée !!! dans ces cas là il demandait systématiquement une expertise préalable pour prendre le mandat de vente afin de se couvrir...

jeudi 07 mars 2019 15:20
Mon_bureau...
Persil pas fané

Pour les examens médicaux du permis de conduire, c'est prévu : tous les permis délivrés depuis 2013 ont une durée de validité limitée à 15 ans.
Tout permis remplacé aujourd'hui a une limite fixée à 15 ans.
Essayez, et vous verrez.

Les anciens permis carton roses ont une validité limitée à 2031 et devront être renouvelés.

Actuellement, il n'y a pas d'examens médicaux annoncés (logique : c'est pour dans 12 ans...), mais il est clair que c'est prévu à partir d'un certain âge.

Il faut rappeler que les personnes atteintes de certaines maladies (diabète, épilepsie, cardio vasculaire, etc.), déficience physique ou fonctionnelle (vue, ouïe), ou encore ayant subit un AVC... ont leur permis invalidé et doivent passer un examen médical.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686

Beaucoup passent outre et ne le font pas, estimant que les gendarmes ne sont pas sensés connaître le bilan médical.
Mais en cas d'accident, l'assurance considère à juste titre qu'il y a conduite sans permis, et donc refuse d'assurer...

L'examen coûte 36 euros, et se paie au médecin agréé exclusivement en liquide.

jeudi 07 mars 2019 20:59
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(Kondulak)

Persil, les permis délivrés aujourd'hui ont une durée limitée à 15 ans... en tant que pièce d'identité.
Ils devront simplement être refaits à l'issue de ces 15 années, ne serait-ce que pour faire correspondre la photo à l'âge de son titulaire...
Ma maman roule, elle, toujours avec son permis de conduire délivré par la Préfecture de TANANARIVE, département de Madagascar, République Française. Aussi inutile de te dire que n'importe-quelle dame de son âge pourrait se faire passer pour elle avec une telle pièce "d'identité" !
Sinon, pour les maladies jugées incompatibles avec l'usage d'un véhicule automobile, donc du permis correspondant, ça n'a rien à voir avec ce que tu écrit car seule une commission médicale préfectorale peut statuer, et ceux-là tu ne risque pas de les corrompre avec tes 36 € en liquide...
Une compagnie d'assurance n'est absolument pas fondée à se retirer de ses obligations légales, à moins qu'elle puisse prouver que le conducteur d'un véhicule était au courant de son état, capable d'en mesurer les conséquences sur sa capacité à conduire d'autre part (impossible), et qu'enfin c'est sa maladie ou son handicap qui ont directement été la cause du sinistre. Là aussi c'est impossible.

vendredi 08 mars 2019 17:09
Mon_bureau...
Persil pas fané

@ Kondulac : tu devrais lire les textes légaux que j'ai proposés...

Tu fais erreur : un PC ne vaut pas pièce d'identité, sauf pour les commerçants qui le veulent bien (ce n'est pas pour rien qu'ils en réclament désormais très souvent 2 ).
La Carte d'identité (en cours de validité) est toujours le document obligatoire pour voyager en EU. Le permis de conduire n'est pas reconnu.

Il faudra en effet faire une nouvelle demande de PC avant la date fatidique, et si rien n'indique aujourd'hui qu'une limitation à ce renouvellement sera nécessaire (par exemple, un avis médical), il reste plus de 10 ans au législateur pour la mettre en place.
Et l'idée d'une limite d'âge est quand même très prégnante...

Tu es mal informé : la commission médicale n'est absolument pas une obligation. Fort heureusement, d'ailleurs : il faut plusieurs semaines pour un rdv avec un médecin agréé, et près de 2 mois pour passer en commission !
Le passage par un médecin agréé préfecture suffit. Il peut exiger des examens complémentaires (tests, orl, vue...) ou décider de renvoyer en commission. Des cabines de pilotage voiture virtuelle (comme celles des avions) sont actuellement en installation dans les centres de rééducation fonctionnelle, et seront disponibles partout d'ici quelques années.

Et, pour info, ce sont les textes légaux qui fixent le montant et le paiement en liquide de cette visite. Il ne s'agit nullement de corruption comme tu l'affirmes.
C'est le Préfet qui statue, ni le médecin ni la commission.

Enfin, il me semble que tu minimises énormément la capacité des assurances à vérifier le BAba des obligations du conducteur en cas d'accident entrainant des indemnités importantes (blessés, décès...).
Obligations que le rapport de gendarmerie exposera sans aucune difficulté. Les taux d'alcoolémie et autres, les antécédents médicaux, les insuffisances fonctionnels ou neuro, tout cela est vérifier et décrit dans leur rapport.
Rappel : les obligations d'une assurance sont de nature contractuelle, pas légale... Vérifie auprès de la tienne : sans permis valable, pas d'assurance !

vendredi 08 mars 2019 19:40 *** Message modifié par son auteur ***
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4
BS13

Pourquoi seuls les propriétaires redevables du dafn auraient le droit de parler??? Alors comme tu n'as pas 82 ans tu n'as pas le droit d'émettre un avis sur la nécessité d'un examen à cet age ?? Ensuite, tu le connais personnellement pour savoir qu'il n'est pas proprio ? Enfin, il y a des bateaux à moins de 100.000 euros qui paient le dafn. En conclusion, quand tu reproches à autrui de dire des conneries, fais gaffe de ne pas en faire autant, c'est la moindre des choses pour un moralisateur légalisateur .

vendredi 08 mars 2019 00:11
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matelot@17523

Que de contre vérités! Analyse bien populiste avec des propositions complètement à côté de la plaque. Là c'est tellement peu crédible que j'en ai vraiment ri!
Et si tu te contentais de nous parler de ton bateau?

vendredi 08 mars 2019 09:41
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1
(Kondulak)

Un contrôle technique obligatoire pour les voiliers ?!!
Ca existe... en Suisse (entre autres) et le résultat n'a rien de probant.
Sinon tu serais content car, là-bas, ils doivent payer une taxe annuelle pour avoir le droit de posséder un chat, un chien ou même une barque au fond du jardin.
Le bonheur, hein, toutes ces belles taxes ?

vendredi 08 mars 2019 17:11
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6
moana29s

Tiens revoilà le cedric83 avec son cortège de taxes et de permis obligatoires, ça faisait longtemps. Tu n'es pas "élu" mais tu devrais, tu en as les gènes, le discours et la mentalité ! Mais il y a un côté "positif", c'est grâce à ce genre de discours, de taxes et lois toujours plus liberticides que j'ai choisi de m'expatrier avec le plus grand bonheur, et au soleil en plus en profitant d'une retraite me permettant de survivre en France et de vivre correctement aux Canaries. Mauvais calcul pour l'état, car nous sommes de plus en plus nombreux..... Tiens un exemple tout simple du prix du carburant il y a quelques jours à Gran Tarajal sur Fuerteventura. Et ya pas de puits de pétrole sur les îles !

jeudi 07 mars 2019 16:15
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Cédric 1983

Mais si tu es si bien là bas, n'hésite pas à rendre ton passeport et changer de nationalité
ha oui, mais nan, ce serait dommage de ne plus pouvoir revenir se faire soigner... et profiter des bons cotés du système!!!

Maintenant, "moana29s" peux tu nous parler un petit peu de la plaisance "voile" espagnole: Les obligations pour un bateau qui navigue jusqu'aux Canaries sous pavillon espagnol? en terme d'équipement de sécurité obligatoire? est il possible d'installer un radar de 20 ans acheté d'occasion?

Bref, tu peux cracher à la gueule de ton pays et de ses lois, mais va jusqu'au bout de la démarche ... ou abstiens toi

jeudi 07 mars 2019 16:46
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

On ne crache pas à la gueule de notre pays, mais uniquement au faiseurs de lois, aux taxeurs.
Quand j'ai eu mes commerces, mon comptable m'a expliqué qu'il y a une faille pour tout, jamais rien d'illégal. La loi c'est la loi, il suffit de très bien l'adapter, et vivre en France, (un peu ailleurs ) devient merveilleux.

samedi 09 mars 2019 07:43
Mopelia
1
vincentbi

Ouf! quelle volée de bois vert!
Je ne crois pas me tromper si je dit que le droit de francisation est exigible pour tout navire susceptible de naviguer hors des eaux territoriales, ce qui est le cas pour n'importe quel bateau même à moins de 1OOOOO€ basé entre Dunkerque et Roscoff !
Le "VAURIEN" hérité de mon père dispose d'un livret de francisation (il est éxonéré).
Quand au permis et contrôle technique, je suis convaincu que c'est absurdement dérésponsabilisant et inutile. Apprendre à naviguer c'est plus que bachotter le balisage et l'oublier. Disposer d'un contrôle technique ne remplacera jamais les questions qu'on se pose, une connaissance raisonnable de son embarcation et de ce qui la constitue.
Je suis cependant parfaitement conscient de l'impérieuse necéssité qu'il y a à payer des taxes et impôts. Je ne suis pas convaincu que ces discours doivent être "lavé en vert" comme on dit en anglais!
sans rancune!!!

jeudi 07 mars 2019 17:20
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4
moana29s

La France est un très beau pays, la preuve elle permet à ses retraités expatriés de revenir se faire soigner en France en prélevant 3,2% sur toute les retraites de base et environ 4% sur les retraites complémentaires, c'est la loi, tu ne vas quand même pas récriminer contre les lois du pays même si ça ne t'arrange pas. Quant à moi je respecte la loi, rien que la loi et toute la loi! Je ne suis pas un "élu" comme les Cahuzac, Tibéri, Harlem Désir, Juppé, Julien Dray etc etc....Et il n'est pas question de rendre mon passeport Français pour faire plaisir au cedric83, arrête de fantasmer! Tiens du devrais créer ton parti, avec comme fil conducteur "on taxe à toute heure", ça ne me dérange pas, je ne pourrai participer

jeudi 07 mars 2019 17:39
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christophek

tu peus meme eviter ces taxes en se debrouillant bien !!!!
et pourquoi avoir des scrupule quand on voit comment les politiques s arrangent leurs situations
apres on donne de meilleures conditions aux migrants qu aux vieux francais
tout ca c est le bazar fracais !!!!
je sais je vais encore etre griser par le tom
la plupard des expatriers arrivent a bebeficier de beaucoup de choses
meme si ca deplait au cedric
ne t inquiete pas on ne nous retirerat pas notre passeport francais
a france n arrive meme pas a le faire aux djiadiste
nous les expatrier on optimise nos impots
comme les grosses multinationnal !!!!
et on represente la france a l etranger
on est payer pour ca
donc merci quand meme !!!

vendredi 08 mars 2019 19:19
Image
Lulu2

Comme les autres le font, je le fais aussi.
Belle mentalité !

vendredi 08 mars 2019 20:10
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BWV 988

Jusqu'à présent ton discours était critiquable mais acceptable, maintenant il devient puant...

vendredi 08 mars 2019 20:55
Missing
1
christophek

c est un droit de ne pas vouloir etre dans ce systeme et de ne pas accepter de se faire tondre
et meme en etant residant en europe exemple portugual situation RNH
exempte d impots sur tes revenus
tu peus eviter toutes ces taxes le plus legalement du monde
ou avoir une societe a malte en n y exploitant rien sur place !!!!!tu n as que 3 %
d impots sur le resultat
l italie du sud met en place aussi un systeme ou tu ne paye quasiement rien si tu deviens residant italien
je ne vois pas ce qu il y de puant
juste optimisation !!!!
moi c est la base de la definition de ma vie !!!!!
et on peut le faire en toute legalite
pouquoi se prive
ce doit etre la concurence en europe !!!!
a ce petit jeu la france ne vat pas gagner car elle ne fait qu augmenter ses taxes
quand on voit que les rotary club et lions club francais se reconstituant au portugual avec les exiler fiscals francais
et ceux la c est pas des petits contributeurs
plus d impots !!!!
et meme pour la sante un hopital privee a faro la clinique gambela du niveau de l hopital americain a paris et tout rembourser par la secu francaise
il faut etre inteligent !!!!
c est ce que l on m appris quand j etais dans une ecole d officier de l armee en france !!!!
donc j applique etre inteligent
pourquoi accepter de se faire tondre ????
autrement accepter et ne vous plaigner pas
ok tom
tu vas me griser !!!

samedi 09 mars 2019 07:35
Missing
BWV 988

@"il faut être intelligent" as-tu écris...
Tu aurais pu ajouter "et cynique", le cynisme étant une "qualité" que tu sembles posséder au plus haut niveau...

samedi 09 mars 2019 08:50 *** Message modifié par son auteur ***
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christophek

cynique moi ?
le mot a ete imvente par les optimistes pour critiquer les realistes !!!!!

samedi 09 mars 2019 09:22
Mon_bureau...
5
Persil pas fané

à peine plus de 40% des foyers français paient l'impôt sur le revenu...
Et 2% des contribuables prennent à charge 40% de cet impôt.

Imagine un peu d'aller boire le café chaque jour avec 9 copains,
et que ce soient toujours les 4 mêmes qui paient...
il ne faudra pas s'étonner que ces 4 là en aient un peu marre, et décident de se boire leur café entre eux, quitte à aller ailleurs, surtout si les 6 autres réclament qu'ils leur paient le restau en plus...

samedi 09 mars 2019 10:20
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christophek

je rajouterais en plus que ce soit les 6 autres qui decident tous
c est a dire que c est du cafe et pas du chocolat pas d aperitifs etc
moi je ne veus pas contribuer a un systeme qui utilise l argent colecte a autre chose que moi je decide !!!
donc je fais pour ne pas participer !!!!

samedi 09 mars 2019 11:48
Mms_20180122_211346
Lud'eau

Et comment font les 2% pour gagner autant d'argent ?
Ah ça c'est sûr, avec un SMIC dans une grande ville, aller prendre un café en terrasse devient vite un luxe, mais les 4 copains dont tu parles sont les employeurs des fameux 2% qui pour la peine peuvent bien leur offrir le café !

2 jours
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1
moana29s

Il vaut mieux être un "cynique" honnête et avisé qu'un escroc bien pensant, faiseur de morale et donneur de leçons ! Et en général, plus ils ont de pouvoir et sont "haut placés", plus on les trouve dans cette dernière catégorie !

samedi 09 mars 2019 14:02
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2
pierre 2 the minimalist

Bien sur que la france est un magnifique pays,c'est pour ça qu'il faut lutter contre les taxes excessives pour pouvoir continuer a vivre chez nous ,bien sur que l'impot est necessaire ,mais il y a des limites !

jeudi 07 mars 2019 18:11
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juliusse

C'est dommage, ceux qui parlent de l'Espagne sans connaître la réalité autre que ce qu'ils voient durant leurs vacances, et qui prétendent savoir comment ça se passe.
- les permis Espagnols sont une bonne blague, beaucoup de par cœur pour la théorie, oublié le lendemain, je connais muchos "capitán de yates" qui savent même pas prendre cape courante correctement, ni repérer la moindre étoile...
Épreuves pratiques ? Aller au port d'a côté sur un bord et revenir au moteur sans toucher la barre pour 400€, c'est a la portée de tous ceux qui ont les moyens...
Contrôle technique espagnol, une belle usine à pognon, qui n'empêche en aucun cas les poubelles flottantes...
Joie de l'ultra réglementation, ceux qui veulent faire du hauturier (+60miles) doivent avoir un armement réglementaire de plus de 12000€, mais en côtier, toutes les "poubelles" pilotées par des "vieux" soi-disant incapables et que l'on devrait selon certains assujettir a visite médicale sont là a pêcher, et il n'y a pas plus d'accidents que celà.
Résultats, en Espagne, a quelques exceptions près, les riches ont des bateaux hauturiers qui font des ronds dans la baie, et les pauvres, font péniblement du côtier en petits bateaux. Et ceux qui veulent vraiment naviguer le font sous pavillon de complaisance (belge, mexicain,...) Y compris les policiers qui sont les premiers à gruger... Exemple a suivre ???
Même le préfet maritime de Bilbao envie la France pour sa culture maritime et le fait que n'importe qui, même modeste, puisse naviguer sur un bateau... A méditer.

PS: si vous voulez des photos collector de bateaux ayant un "contrôle technique", ya no soucis, je vous fais ça la semaine prochaine si vous voulez...

jeudi 07 mars 2019 23:35
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grosb

Je plussoie les dires de juliusse !
Bravo et belle analyse.

vendredi 08 mars 2019 11:15
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(Kondulak)

Pour émettre des inepties pareilles à propos du "merveilleux" système français ("parasites"...) dont les services publiques coûtent 7 fois plus qu'ailleurs pour un rendu de service généralement lamentable, et réclamer toujours plus de réglementation, Cédric 1983 doit faire partie de la fonction publique.
Il n'y a qu'eux qui ne savent pas d'où vient l'argent...

vendredi 08 mars 2019 13:12
Jem
1
bil56

remet ton gilet jaune/brun/noir ... ppfffffffffff

vendredi 08 mars 2019 18:42
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1
alain sur montigo

vouloir des moteurs électriques sur nos voiliers ? commençont par des moteurs électriques sur les porte-conteneur ! ah bon ça marchera pas ?
c'est comme les nouveaux véhicules de l'armée qui remplacent les anciens peugeot, je me suis étonné qu'ils soient diésel et non électriques !
comme quoi la réalité résiste à l'utopie mortifère, le carbone est très bon pour la végétation, mais pas les saletés qu'il y a dans les batteries

vendredi 08 mars 2019 22:29
Missing
christophek

les facteurs ont eux des scoteurs a 3 roues electrique
super
de marque ligier je crois !!!
j en ai vu un il y a 1 mois lors d un de mes sejours en france
pas de bruits et tres tres pratique

samedi 09 mars 2019 09:15
Avatar
spi33

sauf quand il pleut et quand il fait froid et ...surtout il peut faire une tournée beaucoup plus longue mais là c'est un smicard qui subit alors on ne va pas s'inquiéter

samedi 16 mars 2019 14:08
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Pierres

Un P4 Tesla se serait un peu compliqué de le brancher en plein désert..... Avec un petit tire bien ajuster dans les batteries de la Tesla.. ..sa ferait un beau feux d artifice.
Sans oublier le poids.

samedi 09 mars 2019 18:35
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4
settem

Mais quelle ineptie pour des voiliers ou des "petits moteurs"! je cite le député: une « réflexion [est] en cours pour verdir le DAFN pour avantager les navires électriques par rapport aux navires fonctionnant à l'essence ou au diesel ». Parce qu'un parc de batteries ça ne pollue pas.... ce député semble occulter que la force motrice d'un voilier est d'abord le vent. Pour "Verdir" le DAFN tout les arguments pseudos écolos sont utilisés pour que l’électrique soit "vert" et ait un impact bien moindre sur l’environnement, la seule condition est que l’électricité utilisée provienne d’énergies renouvelables... donc vive les panneaux solaires made in china au bilan carbone catastrophique ou les groupes électrogène à bord et au rendement électrique et consommation "carburant fossile" proche du fonctionnement d'un moteur inboard...
Je cite Libé 02/2018"En avril 2016, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiait une étude aux résultats polémiques : «Sur le cycle de vie du véhicule, [les] impacts [environnementaux] sont du même ordre de grandeur pour un véhicule électrique que pour un véhicule thermique (pour l’acidification des milieux, l’impact du véhicule électrique est supérieur de 25 % à celui d’un véhicule diesel ; pour le potentiel d’eutrophisation [déséquilibre d’un écosystème aquatique par le développement de nutriments en trop grande quantité, ndlr]"
En conclusion un véhicule électrique terrestre est 25% PLUS polluant qu'un thermique dans sa pollution aquatique.... imaginez sur des bateaux!

Si "verdir" est le réel objectif alors il faut taxer ce qui pollue vraiment le littoral et l’atmosphère, à savoir les millions de litres d'antifouling et de fuel (sans taxes) utilisés par les navires +20m.
Mais là, ça peu coincer car les lobbies sont à l’œuvre et nous petits bateaux avons peu de chance de nous faire entendre, mais bon "en même temps" l'objectif anti lobbies de 2017 est aussi tombé à l'eau grâce à mr Glyphosate qui lui continue de se marrer....

samedi 09 mars 2019 08:45 *** Message modifié par son auteur ***
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2
Sèrènissime Matsyl©

Je suis prêt à mettre un antifouling de couleur verte .
Alors je serai le roi de l'écologie, en plus , comme le gasoil est polluant, je fonctionne à plus de 20% d'huile de friture filtré, dans mon vieux bateau exonéré de DAFN..

samedi 09 mars 2019 08:55
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Pierres

Et si cette taxe était complètement caduc
Alors que se multiplie les moteurs électrique étanche utilisable sous la floraison.
Le tous relié ? a des batterrie.
Les groupe électrogène ne sont pas conserne par cette taxe.
Nos futur bateau serait donc sans moteur thermique.
Le groupe électrogène étant pas reconnue par la législation et tellement facile à enlever pour l hivernage ou autre.
Vous acheter un bateau électrique, que l on équipé ou nom d un groupe ou d une pile.....

samedi 09 mars 2019 09:46
Mms_20180122_211346
Lud'eau

Techniquement ça serait pas si déconnant... sauf que les yachts disposeraient de plusieurs dizaines de kW de puissance pour leur sono au mouillage !

2 jours
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jeanlouis

Bonjour
Je suis hors sujet sur ce fil mais je voudrais savoir pourquoi je ne peux pas voter pour certaines interventions, bien qu'étant en position de le faire (connecté)?

samedi 09 mars 2019 10:12
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Sèrènissime Matsyl©

Il faut envoyer un message aux modo, il pourront te donner une/des explications.

samedi 09 mars 2019 10:58
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

Comme je ne paye pas , cette énorme escroquerie qui est le DAFN, je me suis offert un magnifique ensemble. Des panneaux solaires, avec le régulateur, contrôleur victron. Il est préférable d'investir dans son bateau que de nourrir les "biens pensant "<-- c'est ironique

samedi 09 mars 2019 18:23
S1090005
3
Callinago

c'est chouette ça, d'arriver à se payer tout cet équipement. C'est sûr que pour en arriver là, tu n'as jamais bénéficié du moindre service public, tu n'as jamais pris une route, vu un médecin, été à l'école. Tu en es arrivé là tout seul, avec tes petits bras musclés, au milieu de la mer, sans rien devoir à personne
bravo, vraiment

jeudi 14 mars 2019 22:18
1434366123008
6
Sèrènissime Matsyl©

Mais non, mais presque, anciens artisans, tu sais ceux qui cotisent un maximum, et qui ont le droit à rien, ou vraiment très peu.
Avec une sécurité sociale pourri très cher, une mutuelle obligatoire exorbitante.
Bien entendu quand on arrête une société, aucuns droits, malgré toutes les cotisations.
Alors maintenant tu vois, comme le mec qu'on a essoré pendant des années, il est super heureux quand il arrive à ne pu rien casquer.
Et encore plus heureux, d'avoir tout investit l'équivalent de la vente des murs, du commerce, de la société, à l'étranger, en payant le minimum obligatoire.
C'est cool non ?

vendredi 15 mars 2019 08:03
S1090005
1
Callinago

Un grand merci, en tous cas , après toutes ces années d'essorage et de cotisation, de te barrer a l'étranger pour ne plus rien coûter à la société française, à nos impots ; surtout après avoir tant donné.

Le prochain médecin ou instit que je croiserai me fera penser a toi

samedi 16 mars 2019 16:29
08-11_tom_038
Pied Marin

Et la retraite ?
j'en connais qui vont pleurer...grave

1 jour
V__5091
Muss

Il semble d'après cet article que cela servirait à financer la destruction des bateaux par l'APER...

http://www.actunautique.com/2019/03/la-france-pionniere-mondiale-dans-la-deconstruction-des-bateaux-de-plaisance.html

"le gouvernement s’est également engagé à affecter au financement de la déconstruction du «gisement historique» des bateaux de plaisance en France (ceux pour lesquels personne n'aura versé d'éco-contribution lors de leur mise sur le marché) une quote-part de la fiscalité payée par les plaisanciers (Droit Annuel de Francisation et de Navigation).

Celle-ci correspond à 2% du DAFN en 2019 et augmentera de 1% par an pour atteindre 5% en 2022."

samedi 09 mars 2019 18:48
Missing
5
settem

Grande America: 30 tonnes d'acide sulfurique, 100 tonnes d'acide chlorhydrique, 2200 tonnes de fioul lourd, une pollution pour laquelle il faudra une bonne dizaine d'années pour voir les dégâts compensés, et le législateur veut verdir la plaisance..... je me marre! (ironique)

jeudi 14 mars 2019 20:08
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

C'est quoi l'histoire, c'est arrivé comment ? On a pas la TV et je trouve pas grand chose. Il venait de ou, il a quel pavillon ?
Merci

vendredi 15 mars 2019 08:07
Missing
BWV 988

Tu sais Matsyl, même sans TV il existe d’autres moyens de s'informer, la radio par exemple avec France-Inter entre autres, ou éventuellement la presse écrite, voire même internet (y a pas que Héo sur le web...), mais bon encore faut-il être un peu curieux de ce qui se passe dans le monde...

vendredi 15 mars 2019 09:57 *** Message modifié par son auteur ***
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

Je reconnais que on a un peu trop déconnecté , mais la ça touche un milieu que j'aime.

vendredi 15 mars 2019 10:21
Avatar
spi33

ne pas oublier les navires qui vont passer dans le coin et en profiter pour dégazer leurs cuves

samedi 16 mars 2019 14:14
Missing
5
settem

Grande America, navire affrété par un italien, qui vient de faire naufrage au grand large de La Rochelle, maree noire a venir, 2 nappes a 35km/jour qui se dirigent vers les cotes francaises. Navire coulé par env 4500 m de fond donc pollution certaine et durable... a voir sûr le net. Alors quand je lit qu'il est "urgent" de verdir la plaisance parce qu'un moteur inboard est nocif pour la planète, ou que le legislateur ne fait rien pour contrôler la lourde pollution quotidienne des navires +20m, antifouling, fioul lourd et autres rinçages de cuves, déplacement d'espèces invasives, etc je me dit que "en même temps", le législateur préfère taper le porte feuille des proprios plaisanciers qui n'ont que le droit de se faire tondre.

vendredi 15 mars 2019 08:31
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

Merci, on va se retrouver avec une catastrophes, les côtes mettent des années à s'en remettre, le pire souvenir en Bretagne, il restent des marques des dizaines d'années après

vendredi 15 mars 2019 10:17
Img_0016
1
okilebo

Tu aurais peut-être dû regarder l'émission sur la marée noire de l'Amocco Cadiz et tu aurais appris que maintenant il y a des espèces qui ont réapparu alors qu'elles n'existaient plus avant la catastrophe.
Vu les milliards de milliards de mètres cube d'eau en Atlantique je ne suis pas trop inquiet quand à la dissolution de quelques litres d'acide qui vont sortir des containers.

samedi 16 mars 2019 06:32
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Prospero

c'est pas ce soir ?

samedi 16 mars 2019 08:28
Mms_20180122_211346
Lud'eau

Si une marée noire n'est plus un problème, mon moteur diesel qui consomme moins de 3L/h ne devrait pas en être un même s'il a plus de 20 ans !
Enfin l'acidification des océans en devient quand même un.

2 jours
1434366123008
Sèrènissime Matsyl©

Pas vu l'émission, pas de TV, et quasiment pas de forfait internet.
La pollution dût aux containers, en elle même ne représente qu'une goutte, mais rajouté à tous se qui flotte, coule, rejeté volontairement, la goutte devient plus grosse. Alors même si quelques espèces sont revenues, en comparaison de toutes celles menacées, ou disparu complètement l'addition devient très mauvaise.

samedi 16 mars 2019 07:52

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