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Marin Nantais

Réglementation commercialisation engins de plage

Bonjour à toutes et à tous et bonne année!
Que 2019 vous apporte du bonheur et de belles navigations!
Je me tourne vers vous aujourd'hui pour de l'aide. J'ai pu constater que la règlementation concernant les engins de plage (même à moteur) est peu stricte à partir du moment qu'ils ne dépassent pas 2.5m et 6cv.
Qu'en est il de leur commercialisation? Si je construit un bateau considéré comme engin de plage suis-je soumis à une réglementation? Dois-je avoir une licence? Est-il soumis à une homologation?
Toute info ou piste de site/cocntact sur lequel je puisse trouver de l'information serait très apprécié!!!
Merci d'avance,
Quentin

mercredi 09 janvier 2019 15:55
P1040023
voile44

Bonjour,
Très bonne question, merci de l'avoir posée.
Pas facile de trouver quelque chose sur ce sujet.
Donc petit tour sur les sites Internet des constructeurs et je n'ai rien trouvé sur les sites de BIC et consorts fabriquant d'annexe rigides.
Par contre pour les gonflables Zodiac et Plastimo suivent la directive 94/25 et annexes
https://www.zodiac-nautic.com/fr/shop/produits/annexes-radeaux/annexes/cadet/
https://www.fin.fr/media/download/2056

Pour avoir une bonne réponse sans doute voir la FIN https://www.fin.fr/
ou la Mission Plaisance https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_168939

Jac

mercredi 09 janvier 2019 19:49
Portrait-desert
Darwin

Ainsi que pour l'achat de Kayak, pour la mer il a aussi des règles.
En gros, c'est cher!

mercredi 09 janvier 2019 20:05
Missing
Marin Nantais

Un grand merci pour votre réponse détaillée.
Je vais me reseigner sur ces sites et vous informerai si je trouve une réponse.
Quentin

6 jours
Pavillonbleuocc
a_guy

quelque infos :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026180732&cidTexte=LEGITEXT000021086401

Si tu fabrique un sous marin avec un gros moteur électrique (supérieure à 4,5 kW) tu passe entre les maille du filets !!!

6 jours
Missing
Marin Nantais

Hahaha, oui mais cet article ne répond pas au sujet de la commercialisation.
À priori de ce que j’ai pu constater si tu fabriques un bateau de moins de 2.50m et moins de 4.5kW tu peux le vendre sous la même régulation qu’une licorne gonflable.

6 jours
Pavillonbleuocc
a_guy

Oui mais les licornes gonflables doivent rester dans la zone baigneurs ! j'imagine la tête des ZOTORITEES si tu rajoute un 4.4KW à ta licorne rose et que tu sois dans la zone baigneurs !!!

5 jours *** Message modifié par son auteur ***
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Si tu ne parles que de commercialisation, le négoce des engins de plages, ballons et autres accessoires de badminton n'est pas, en France, une profession réglementée.

De la même manière, la construction d'un navire destiné à être commercialisé n'est tributaire que de la conformité de la production et, éventuellement, du producteur vis à vis de la réglementation en vigueur.

5 jours
Missing
Marin Nantais

Autant pour moi je parle bien de production ET commercialisation.
C’est donc bien la réglementation en vigueur et la conformité de la construction d’engins de plage qu’il le manque.

5 jours
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Interroge le ministère.

5 jours
Missing
Marin Nantais

Merci, j'ai contacté l'auteur du mémoire. Je vous tiens informé de la suite.

3 jours

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