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Marquise
looping50

Pavillon Hollandais plus reconnu en Europe ?

Bonjour, mon catamaran qui est une construction amateur à été immatriculé sous pavillon Hollandais en 2017. Aujourd'hui je désire obtenir un numéro MMSI et j'ai donc contacté le site( pavillon Hollandais point truc) avec lequel j'avais fait l’immatriculation du bateau afin de faire l'ajout sur mon document Hollandais, et la en retour par mail ce fut la douche froide on m'informe que le pavillon Hollandais n'est plus reconnue par l'Europe depuis début 2018 et que le document du bateau ne serait plus que (un titre de propriété) et ne permettrai plus de naviguer !!!
je n'ai trouvé aucune info sur le net
alors info intox ?
je pense que nous sommes nombreux sur le forum avec ce pavillon
merci d'avance pour votre retour éclairé

mardi 25 septembre 2018 11:12

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roberto

Oui c'est vrai.
Tout dérive de l'Aquarius, le navire ong avec les migrants qui a fait parler de lui il y a quelques semaines, sur lequel les différents états ont soulevé des exceptions juridiques, etc etc; bref il était sous pavillon hollandais, mieux: inscrit avec le ICP qui est une sorte de certificat émis par une association type Automobile Club de France.
Le "véritable" document de nationalité pour un navire est émis par le Kadaster hollandais, avec procedure plus complexe.
Or, suite aux déboires de l'Aquarius, l'État hollandais à clarifié les choses en disant expressement que le ICP n'est pas reconnu pour pouvoir arborer le pavillon hollandais, et que cette mention sera écrite sur les nouveaux ICP, donc à renouvellement pour ceux qui l'ont déjà.
Au Portugal, les bateaux inscrits à l'ICP ont eu une notification de obligation d'être immatriculés avec un autre document officiel qui puisse être preuve de nationnalité (ce que le ICP n'est pas) sous xx jours.

mardi 25 septembre 2018 11:24
Marquise
looping50

Merci pour ta réponse, mon document n'a pas cette mention alors si je ne le fait pas modifié je peut navigué avec ou non? car c'est un comble si je n'avait pas fait la demande auprès du site intermédiaire je ne l'aurait pas su, les autorisées Hollandaise aurait pu m'avertir par courrier il y a quand mème mon adresse sur le document!

mardi 25 septembre 2018 11:35
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roberto

Il ne l'a pas maintenant mais au moment de le renouveler, le nouveau document aura la mention décidée pas la Hollande (voir lien plus haut), expressement écrit "ce document ne confère pas la nationnalité hollandaise au navire"

mardi 25 septembre 2018 11:48
Losninos
Hubert, de Cherbourg

tiens curieux, à la radio ils parlaient d'un pavillon panaméen pour l'aquarius

mardi 25 septembre 2018 11:30
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roberto

Je vérifie Hubert, il se peut que ce soit un autre des navires ong, en tout cas en Italie c'était dans tous les journaux

mardi 25 septembre 2018 11:35
Arzach_avatar
Misurarca

@Hubert;
On doit écouter la même radio


Le mieux est quand même de se renseigner directement à l'équivalent des affaires maritimes Hollandaises plutot que de passer par un service tiers.

mardi 25 septembre 2018 11:38 *** Message modifié par son auteur ***
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roberto

Mon erreur pas l'Aquarius mais la "Lifeline", voir ICP en pj avec bien indication de la validité biannuelle du document (le Kadaster n'a pas de durée). Ils avaient transmis cela à l'IMO. Plein de discussions sur la possibilité légale des autorités de le sequestrer, les histoires sombres de ces semaines là.
La Hollande est intervenue pour dire que ce document ne confère pas la nationnalité hollandaise ex Montego Bay et autres reglements internationaux.

mardi 25 septembre 2018 11:43 *** Message modifié par son auteur ***
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mardi 25 septembre 2018 11:46
Missing
(ARAFURA 40)

Pierre , tu fais une demande de contruction amateur en France en catégorie C , c est une attestation sur l honneur que tu as suivit les plans de l architecte

mardi 25 septembre 2018 13:05
Missing
(Kounnar)

Pourtant il y a un mois il était encore possible d'obtenir un MMSI via une "immatriculation" ICP

mardi 25 septembre 2018 13:08
6.50_for_ever_2
lolapo

Il semblerait que le pavillon polonais soit une alternative pour la construction amateur.
Quelques retours ou solutions ??

dimanche 02 juin 2019 14:53

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