BACPNV : salarié obligatoire ou bénévolat possible ?

Une question sur le Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile (BACPNV) :

Une association qui propose des sorties payantes (avec factures , et qui paye ses impôts commerciaux dessus, etc etc) en mer, à moins de 6 miles d'un abri, sur un voilier de moins de 12m, etc etc etc. Le skipper doit avoir son BACPNV.

Est-ce que le skipper doit obligatoirement être salarié ?
Ou est-ce possible que le skipper soit bénévole ?

Je n'ai pas trouvé cette information sur le forum ni sur google (possible que j'ai mal cherché)

L'équipage
09 sept. 2018
09 sept. 2018
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s'il s'agit d'une asso il peut tres bien etre bénévole sans salaire et m^me peut etre remboursé de ses frais

09 sept. 2018
0

Donc l'association ne reverse rien à l'ENIM ni autre régime social, c'est bien ça ?

11 sept. 2018
0

La plupart de ces "moniteurs" n'ont qu'un diplôme fédéral, (quand ils le possèdent...) qui ne leur permettait pas d'être salarié pour cette fonction. Ils ne sont "moniteurs" qu'au sein d'une association affiliée à la FFV.

Le BACPNV est un brevet professionnel, inscrit au RNCP.

11 sept. 2018
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A la base je ne parlais pas spécialement des écoles de voiles et de leurs pratiques.
On peut très bien être skipper sur un voilier de moins de 12m qui emmène des clients sans que ce soit forcément dans le cadre d'une école de voile.

Après recherche, il apparait que OUI c'est possible qu'à la fois :
- la structure ASSOCIATIVE fasse payer des clients pour une sortie sur un voilier de moins de 12m
et
- le skipper soit diplômé BACPNV
et
- le skipper soit bénévole de l'association

11 sept. 2018
0

Les garanties d’encadrement, de technique et de sécurité dans les Établissements d’activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile sont définies dans l’arrêté du 9 février 98
publié au Journal Officiel du 9 avril 1998.

article 4
"Dans les autres établissements, l’exploitant détermine et vérifie sous sa propre responsabilité les niveaux de qualification ou de compétences requis en fonction de l’activité proposée. "

je n'ai pas trouvé sur le net (legifrance) trace d'une loi qui impose une affiliation à la FFV contrairement à d'autres activités sportives (aviation par exemple) pour enseigner la voile dans le cadre d'une association mais l'un d'entre vous aura peut-être un texte plus récent qui infirme ce que j'ai trouvé...
jpierre

11 sept. 2018
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là je suis bien d'accord, c'est beaucoup plus simple pour une école de voile de faire partie de la FFV car cela donne une base nationale à sa formation et ouvre les portes de nombreuses autres écoles et club à ses élèves.
ceci dit il y a de plus en plus d'écoles et de club qui s'interrogent sur les réels bénéfices qu'ils retirent de cette fédération en regards de leurs cotisations et de celles de leurs membres.
jpierre

11 sept. 2018
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FSGT
quesaco ?

11 sept. 2018
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merci pour le lien, c'est vrai que j'aurai pu aller voir de moi-même :heu:
en tout cas c'est un très bon exemple bien que ce soit encore une fédération.
jpierre

11 sept. 2018
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Oui bien sûr : un titulaire d'un brevet professionnel peut travailler gratuitement. Cela m'est arrivé souvent, pour pratiquer gratuitement pendant mes vacances.
Attention au défraiement : il semblerait que le simple repas du midi offert aux "bénévoles" ait été retenu par l'administration comme une rémunération cachée dans certains cas ...

09 sept. 2018
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les moniteurs des Glenans qui font de la croisiere sont tous bénévoles depuis toujours ,pas de salaire donc pas de charges

11 sept. 2018
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c'est bien la question posé : Moniteur au sein d'une association peut -y etre benevole ...il me semble que oui ...apres le reste c'est une autre histoire

11 sept. 201811 sept. 2018
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"On peut très bien être skipper sur un voilier de moins de 12m qui emmène des clients sans que ce soit forcément dans le cadre d'une école de voile."

dans ce cas, hors asso affiliée à la FF, il est obligatoire de posséder le diplôme professionnel, d'en avoir déclaré l'activité, et respecter les obligations particulières (médicales, sécurité, armement, etc.).
Voir également les conditions d'assurances dans ce cadre professionnel (même bénévole!)

11 sept. 2018
0

OK tu as raison : la déclaration en préfecture n'ets obligatoire que si tu ouvres ton école, pas si tu es employé (même bénévolement) dans ce cas c'est l'employeur qui a des obligations...

Aucune obligation d'affiliation à une fédération (qu'elle soit FFV ou autre). Mais c'est une grande facilité par des obligations moindres sur : assurance, règlementations, diplômes , etc.

Cela faisait partie des cours du tronc commun de BE

11 sept. 2018
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c'est pour cette raison qu'il existe d'autres fédérations que les Fédération françaises : voir la FSGT par exemple.

11 sept. 2018
0

:-)
Fédération multisports ayant une toute autre philosophie que les FFxx

11 sept. 2018
0

concernant l'activité de moniteur ou de skipper au sein d'une association rien n'oblige à ce qu'elle émarge à la FFV malgré ce que celle-ci tente d'imposer.
j'ai été skipper sur un gros vieux gréement sans qu'un diplôme me soit demandé et sans en être salarié, j'étais simplement membre et bénévole.
je faisais de l'enseignement et des ballades sans que l'inscription maritime n'y trouve rien à redire et nous refusions d'adhérer à la FFV ce qu'elle n'a jamais pu nous imposer.
par la suite les règlement évoluant il m'a été demandé le bppv (que j'avais ainsi que mon livret pour une activité professionnelle parallèle) sans que pour autant je n'émarge à l'enim étant toujours simple bénévole sur mon temps libre.
il existe en france des école tant privées qu'associatives qui ne sont pas affiliées à la FFV pour quelque raison que ce soit et le seul inconvénient qu'elles présentent est que les "diplômes" qui "sanctionnent" leurs cours ne sont pas valables pour une activité au sein de club affiliés.
jpierre

09 sept. 2018
1

et colere de tous ceux qui ont les diplomes et qui crevent la dalle... connaissant les benefices des glenans...pas top

10 sept. 2018
0

Bonjour,
les moniteurs des Glénans ne sont pas tous des bénévoles, il y a aussi des salariés, des apprentis BP...
Il me semble que les bénéfices des Glénans sont assez aléatoires. L'an dernier, je crois me souvenir que c'était du déficit (ne pas confondre chiffre d'affaires et bénéfices).
J'ai entendu dire que la justice avait donné raison à des moniteurs bénévoles qui demandait à être reconnu comme salariés de certaines associations, mais pas pour d'autres. Il s'agissait de grosses asso et c'était les bénévoles qui avaient saisi la justice...

10 sept. 2018
0

l'an dernier c'etait deficitaire suite à une fraude interne. sinon jolis benefices degagés et croissance (cf dernier rapport www.glenans.asso.fr[...]8_0.pdf ).

Reste que si les benevoles sont structurels et historiques dans l'asso, ce qui peut se comprendre et on retombe dans ce debat quid du benevole qui prend le boulot a des gens diplomes qui en cherchent... et a cette quête permanente de certains d'echapper à recourir au travail normalement remunéré (avec charges donc) mais pas aux benefices induits par l'activité

10 sept. 2018
5

une asso ne fait jamais de bénefice ,elle peut faire un excedent qui est repporté à l'excercice budgetaire suivant .

11 sept. 2018
0

en complément et pour répondre plus précisément à la question initiale, je ne vois pas ce qui empêcherait un skipper titulaire du titre adéquat d'effectuer une activité bénévole au sein d'une association, même en étant défrayé tant que ce défraiement ne constitue pas un revenu aux yeux de l'administration fiscale.
j'irai même plus loin en disant que dans l'absolu rien n'impose à un skipper créant une activité commerciale et payant les charges correspondantes de ne pas retirer de revenu de cette activité si c'est son choix (activité épisodique avec une autre source de revenu par exemple).
jpierre

11 sept. 2018
1

d'accord avec Calypso,
j'ajouterai que si les moniteurs de voile des écoles associatives devaient être plus que défrayés (ce qui était mon cas quand j'étais en activité j'avais en plus du gîte et du couvert un versement d'environ 15 à 20 % du smic de l'époque, je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui) ces écoles ne pourraient en aucun cas fonctionner. ne resteraient alors que les écoles privées, employant des moniteurs dûment déclarés à l'enim et payés en fonction des barèmes de celle-ci dont les tarifs, tout justifiés qu'ils soient, n'auraient permis qu'à une petite partie d'entre nous de faire nos apprentissages... (bon ok comme cela il y aurait eu plus de place dans les ports mais comme il y aurait eu moins de pratiquants, il y aurait eu moins de bateaux donc moins de besoins de places donc moins de ports etc....)
bref comme toujours c'est un choix de société (pratique élitiste ou ouverte à tous de la voile pour ce qui nous concerne) et quoi qu'il en soit un choix reste un compromis qui laisse des mécontents.
jpierre

11 sept. 2018
0

Bénévole ou pas, hors asso fédérale, il s'agit d'une activité professionnelle.
Voir les conditions suivant le métier.
Pour la plongée : déclaration préfectorale, assurance pro, conditions médicales, matos de sécu, publication des diplômes, etc.

11 sept. 201811 sept. 2018
0

doublon

11 sept. 2018
1

Bonjour,

Quel que soit la détention du brevet (Jeunesses et sport pour de l'enseignement, marine marchande pour du convoyage ou transport de personnes) :

  • Soit l'activité est commerciale (skipper rémunéré pour son activité) : déclaration obligatoire avec cotisations sociales
  • Soit l'activité est bénévole : absence de rémunération et donc absence de déclaration et de cotisation

En revanche, que l'activité soit commerciale ou bénévole, le skipper devra justifier qu'il est apte à exercer le métier de skipper (aptitude médicale), qu'il détient le titre de navigation idoine pour son activité et devra répondre des dommages, dont il est présumé responsable, dès lors que le navire est sous garde (responsabilité civile voire pénale).

11 sept. 2018
0

@Legisplaisance : le dernier paragraphe est faux ("que l'activité soit commerciale ou bénévole...").

Le 13 février 2018, après de très très nombreuses vérification, une personne chargée de ce sujet au Ministère adéquat, m'a écrit (en mettant X personnes en copie), que si une association propose des sorties en mer (uniquement à titre loisir, sans formation) à des inconnus et qu'il y a strictement aucune contrepartie financière de quelque sorte pour quoique ce soit, alors le chef de bord n'a aucune obligation d'avoir le moindre diplôme professionnel. Ni diplôme de skipper pro, ni visite médicale, ni navire NUC, etc etc

Par contre, en cas de problème, les accidentés ou la famille de la personne décédée/disparue pourra se retourner contre l'organisateur (dans le cas présent l'association) mais à aucun moment le chef de bord pourra être incriminé pour la non-possession des diplômes pro ni pour n'avoir passé aucune formation médical et/ou secourisme : s'il n'y a pas de notion d'argent, alors il n'y a pas de notion 'professionnelle'.

11 sept. 2018
1

@Legisplaisance : Zeeeen :-)
Vous écriviez «que l'activité soit commerciale ou bénévole», je vous répondais sur ce point précis.

Après, en effet, le topic initial ne parle pas de ce sujet.

Quant à la notion de responsabilité du Chef de bord, elle y sera, mais uniquement sur le plan Civil et non sur le plan Pénal ou en rapport avec les diplômes professionnels qui existent car (dans les deux posts que nous venons d'échanger) l'activité n'est pas du tout professionnelle.

Ca mériterait un autre topic pour ne pas s'emmêler les pinceaux, mais je pense que nous pouvons arriver à nous comprendre :)

11 sept. 2018
2

renseignez-vous mieux sur les activités d'une association loi 1901.
une association peut parfaitement se livrer à une activité payante et lucrative (buvettes des stades par exemple ou perception de droits de place et d'entrée pour un vide grenier par exemple). les sommes ainsi perçues servent à financer le fonctionnement de l'association et ses activités.
par contre les excédents ainsi obtenus ne peuvent en aucun cas être redistribués aux membres, seuls des dons à d'autres associations sont légalement possible (argent collecté par de multiples associations dans le cadre du telethon par exemple) ou à des organismes qui font l'objet de subventions dans le cadre de l'objet de l'association (telethon également).
dans le cadre de sorties en mer organisées par une association, celles-ci peuvent donc parfaitement donner lieu à une activité lucrative pour l'association.
jpierre

11 sept. 2018
0

et là encore il faut faire tres attention au terme employé ..

lorsque l'on "facture" les sorties en mer , tout d'abord il faut payer une cotisation a l'association c'est a dire qu'il faut adheré . les activités de l'association ne peuvent en beneficié qu'aux adherents (en principe)
et les sorties payant soit "une participation aux frais" pas une facture
si vous faites un papier en écrivant "facture" vous pouvez avoir des problèmes avec le fisc il faut écrire "participation aux frais" ...

donc deux terme pour les asso : excedent et non benefice
participation aux frais et non facture

11 sept. 2018
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@Persil pas fané : jargon comptable (je ne suis pas comptable). On appelle alors cela "excédent" et non "bénéfice" (pas certain à 100% des mots à utiliser)

11 sept. 2018
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oui, j'ai vécu cela dans le cadre d'une association qui avait un bureau fantôme et dont le réel dirigeant était le directeur salarié.
par contre dans le cadre commercial, je ne dis pas que ce n'est pas le cas mais je n'en ai jamais entendu parler et je pense qu'il faudrait pour que ce soit le cas que l'association en concurrence des professionnels fasse un chiffre d'affaire extrêmement important par rapport à une association lambda et dans ce cas une requalification par les services fiscaux ne serait pas illégitime
effectivement.
jpierre

12 sept. 2018
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Je ne suis vraiment pas a cheval sur l'orthographe, mais qu'un baveux ne fasse pas la différence entre l'emploi du verbe être et avoir - ça me laisse sur le cul !

12 sept. 201812 sept. 2018
0

Le baveux, c'est Legitruc - j'ai fait répondre mais ça se place un peu loin dans le fil ...
Je ne me serais jamais permis ce genre de remarque envers un Heonaute, mais j'ai un certains rejet de leur attitude condescendante

11 sept. 2018
0

Selon le message initial, il s'agit ici de sorties payantes proposées par l'association et donc d'une activité lucrative quand même bien le skipper est bénévole.

A priori ce n'était pas sur une situation similaire que vous avez questionné la MNP puisque vous évoquez "strictement aucune contrepartie financière de quelque sorte pour quoique ce soit"

En admettant qu'un skipper qui propose des sorties à titre bénévole pour le compte d'une association, sorties facturées par cette dernière, n'est pas à justifier d'un titre de formation, cette absence de titre risque de ne pas jouer en sa faveur en cas de dommages lors de la sortie, le chef de bord ayant une présomption de responsabilité en tant que gardien...

11 sept. 2018
0

Hors sujet mais la responsabilité pénale du Chef de bord peut être engagée même s'il s'agit d'un bénévole (responsabilité toujours personae contrairement d’ailleurs à la responsabilité civile) par exemple en cas de blessure ou homicide involontaire d'un passager ayant pour cause une faute du Chef de bord. Mais c'est un autre sujet.

11 sept. 2018
0

@diaoulig : eh oui ... il règne un grand flou (et mystères et fantasmes) auprès du public concernant le fonctionnement et limites des associations 1901. Tout une éducation à faire.

Et dès qu'une association veut faire des sorties payantes en mer, là ça complexifie (pas tant que ça) le shmilblik, ou du moins ça change pas mal de choses.
Et si en plus ce n'est pas payant mais de la participation aux frais, là ça devient plus tordu

11 sept. 201811 sept. 2018
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Bien sûr qu'une asso peut faire du bénéfice sur les actions qu'elle mène ! sinon, aucune ne pourrait vivre.

Il existe quand même des limitations aux activités lucratives organisées par une asso... sans but lucratif : notamment quand l'activité en question se trouve dans un domaine concurrentiel... les impôts entrent alors en jeu et re-qualifient l'activité commerciale, avec taxes et impositions a posteriori , qui peuvent faire très mal...

12 sept. 2018
0

@ cezembres
???????
à qui t'adresses-tu ?

13 sept. 2018
0

T'as gagné : il va répondre en MP, maintenant.
Pourtant, ses messages sont construits, argumentés, et répondent à la question posée, et peuvent intéresser d'autres intervenants.
On ne peut pas vraiment en dire autant des tiens.

J'espère quand même que ça t'a fait du bien de descendre poser ton "message" sur le ponton ? Il est vrai que le lunaire n'étant pas présent, tu cherches auprès de qui les déposer...
Le "condescendant" , en l'occurrence, n'est pas celui que tu dis...

11 sept. 2018
1

sauf erreur : les moniteurs bénévoles doivent etre sous l'autorité d'une personne ayant un Brevet d'Etat

11 sept. 2018
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"- à but de formation : ministère des sports, brevet d'Etat "
peux tu préciser ?
car si c'est bien un brevet d'état qui est nécessaire pour enseigner la voile, les club doivent avoir de sacrées difficultés de recrutement vu le niveau du diplôme, d'autant que d'après une rapide recherche le brevet d'état est un brevet professionnel et donc à priori non adapté à un enseignement dans le cadre associatif bénévole (surqualification ?).
que dans le cadre professionnel l'état impose des qualifications c'est normal, mais qu'une association ne puisse dispenser un enseignement hors cadre d'une fédération (sauf cas spécifiques, aviation ...) cela me semble autre chose ou alors nombres d'activités sportives proposées par des association non affiliées à une quelconque fédération sont hors la loi.
merci d'avance
jpierre

11 sept. 2018
0

pas de soucis, c'était juste pour savoir si tu avais des infos plus précises.
comme le sujet m'intéresse, je pense que je vais creuser du coté du ministère des sports.
cordialement
jpierre

11 sept. 2018
0

ok comme cela d'accord, il suffit d'un brevet d'état qui encadre de simples moniteurs fédéraux.
encore faut-il que l'école soit affiliée à la fédération ce qui n'est pas forcément le cas et qu'elle aie une taille suffisante pour pouvoir rémunérer un brevet d'état qui est par essence un professionnel.
il est amha, sauf avis contraire du ministère que je vais consulter rapidement, tout à fait possible de dispenser un enseignement en dehors de la fédération de celui-ci et ceci est même valable dans l'éducation nationale où des écoles peuvent parfaitement exister hors de convention avec celle-ci à condition de respecter l’acquisition des compétences requis par la loi.
jpierre

11 sept. 2018
0

@Calypso2 : pas selon ce que m'a écrit le Ministère adéquat.

En fait ça dépend qu'elle est la finalité :
- à but de formation : ministère des sports, brevet d'Etat
- à but professionnel : ministère transition écologique et solidaire, dire affaires maritimes, BACPNV ou C200
- sans notion de finance ni d'enseignement = plaisance

11 sept. 2018
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@diaoulig : avant toutes choses je ne suis ni expert du sujet, ni professionnel, et je ne travaille pas non plus au ministère ;)

En janvier et février 2018, j'avais fait pas mal de recherches (pas sur google, directement auprès des administrations), en les contactant par téléphone (et ensuite, à leur demande, par email) et tous avaient énormément insisté sur ce point :
«Ferez-vous de l'enseignement ou des simples sorties en mer sans enseignement ? S'il y a enseignement il faut poser vos questions au Ministère des sport, sinon c'est le Ministère de la transition Ecologique et solidaire qui s'occupe de ça»

Ils semblaient catégoriques, et plusieurs personnes m'ont dit ça.
Au-delà de ça, je ne m'aventurerai pas à dire "il faut ceci/cela" n'étant pas compétent :)

11 sept. 2018
0

@diaoulig : mes recherches en janvier/février dernier m'avaient amené à la conclusion qu'il ne fallait pas "croire" aveuglément ce que google nous indique ni même ce qu'on lit sur les forums (mes écrits inclus ^^ ), mais plutôt se renseigner à la source (ministère adéquat) en trouvant/contactant par téléphone LE bon interlocuteur, puis demander son adresse email, puis lui écrire de manière détaillées sa question et/ou projet. A partir de là on a une réponse fiable.

11 sept. 2018
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" les club doivent avoir de sacrées difficultés de recrutement vu le niveau du diplôme,"

La formation d'une activité sportive en France est du ressort de la Fédération Française du sport concerné. Cette fédération forme donc des "moniteurs fédéraux" qui ne sont moniteurs que s'ils sont licenciés dans un club. Ils encadrent sous la responsabilité d'un directeur technique qui doit être brevet d'état (ou équivalent pro).

Pour reconnaitre dans un club qui est breveté état de qui ne l'est pas, c'est très simple : l'affichage de son diplôme est obligatoire.

11 sept. 2018
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quand ils sont dans une association affilée à la FF... et qu'ils ne sont que moniteurs fédéraux.

11 sept. 2018
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Je suis membre d'une asso qui possède un voilier (9m) et un coche de plaisance (9m aussi). J'y suis reconnu comme chef de bord pour le voilier et comme pilote pour le coche (permis fluvial ok).
Quand on organise une sortie, entre adhérents, chacun contribue à la caisse de bord (8€/j) chef de bord compris.
Comme déjà dit dans un autre fil récent, j'ai mon permis hauturier et mon CRR... et c'est bien suffisant pour être bénévole.

11 sept. 2018
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@Duduche Braz : C'est un sujet qui je sais a été souvent abordé et que je ne maitrise pas. Il faudrait voir les jurisprudences. Certains disent que dès qu'il y a participation à la caisse de bord alors cela a déjà été jugé comme "activité professionnelle" (justement pour éviter les dérives), et d'autres affirment l'inverse en disant que si c'était le cas alors la bourse aux équipiers et vogue avec moi et autres seraient tous dans l'illégalité.

Ma réponse : je ne sais pas s'il faut obligatoirement ou non un BACPNV dans ton cas.

Par contre le permis hauturier, ça aussi les personnes que j'avais eu au téléphone me l'avaient plus qu'affirmé : permis côtier/hauturier = usage plaisance uniquement.

11 sept. 2018
0

Dans le cadre d'une association 1901, comme dans un cadre privé, l'utilisation partagée d'un bateau de plaisance ne nécessite aucun titre ou diplôme (sauf permis plaisance si bateau à moteur, comme dans le cas du fluvial où nous n'avons pas le statut de noliseur).
L'entretien du bateau est assuré par les adhésions et le contributions aux caisse de bord.
Dans le cadre du cobaturage privé, l'administration fiscale fait une erreur en considérant que l'entretien courant n'entre pas dans la caisse de bord et que les participations devraient être déclarées au 1er euro (hors avitaillement et frais de nav)... Débile, mais c'est l'administration.

11 sept. 2018
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@Duduche Braz : quels sont les utilisations possibles de cette caisse de bord pour que l'administration fiscale ne puisse pas dire qu'il y a abus ?

participation aux frais de nourriture ?
Partage des coûts des bouées ?
Partage des coûts lorsqu'on navigue dans une zone où l'accès est payant ?
Partage des coûts des ports d'escale ?
Partage des coûts du port d'attache ?
autre ?

11 sept. 2018
0

tout ce qui est frais lié à la sortie-croisière-balade en terme de consommable, mais pas l'entretien et encore moins l'amortissement..

11 sept. 2018
0

On peut raisonner par analogie avec les frais partagés dans le cadre de la conavigation à savoir :
- Frais de carburant
- Frais de bouche
- Frais d'amarrage

bofip.impots.gouv.fr[...]322-PGP

11 sept. 2018
0

Pour surfer sur le meme type de questions question, peut on être salarié d'une asso qui propose des sorties en mer avec un diplôme type bacpn ou bacpnv sans cotiser a l'ENIM et autre question est ce que le bateau doit être en NUC ? merci

11 sept. 2018
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tu aurais posé la question il y a 20 ans j'aurais pu te répondre que oui tu pouvais dépendre du régime général et non le nuc n'était pas obligatoire (c'était mon cas, skipper bppv mais bateau associatif n'embarquant que des membres donc ni enim ni nuc) mais au jour d'aujourd'hui je n'en sais rien.
je pense quil faudrait contacter les affmar pour en savoir plus encore qu'elles risquent de precher pour leur paroisse...
jpierre

12 sept. 2018
0

Réponse faites en mp

13 sept. 2018
0

Bonjour à tous.

Au lu de ce qui précède, je vous propose de faire le tri entre:

  • navigation de plaisance où la désignation d'un chef de bord lui confère la responsabilité légale d'un capitaine de navire, qu'il ait ou non des qualifications autres que le permis exigible (moteur),

-navigation dans le cadre d'une association qui ne propose pas à d'autres que ses adhérents des sorties avec participation aux frais (authentique et justifiable aux frais réels), c'est à dire en plaisance,les plus expérimentés passant naturellement des connaissances aux néophites,

-offre de prestations commerciales d'une sortie, pour laquelle associations et professionnels deviennent des armateurs de marine marchande et sont soumis au régime NUC pour le navire et brevets pour l'équipage (décision d'effectif par les aff Mar). Rien n'interdit à une association de réaliser ces prestations commerciales dont le BENEFICE ne peut être distribué aux adhérents (le "à but non lucratif" pour les adhérents),

  • Formation payante à la voile SPORTIVE exigeant adésion à la FFV et embauche de brevetés Jeunesse et sports, ce ministère qui se bat, lui, pour faire bosser ses brevetés, ayant obtenu un statut spécifique pour la croisière et même pour le "coaching", empiettant sur les prérogatives des brevetés Marine Marchande Voile,

  • Formation à la CROISIERE et mise en main ("coaching") pour laquelle les marins et armateurs à la voile professionnelle ont dû lutter pendant des années contre les prétentions d'hégémonie sur "l'enseignement" par Jeunesse et sports et la FFV.

Enfin, les administrations Marine Marchande, Jeunesse et Sports, Fisc sont habilitées à conseiller, apprécier, requalifier chacune en son domaine sur ce qui précède.

Des associations vendant des croisières ou des formations ont ainsi dû mettre bateaux et équipages en règle NUC ou sport, le temps de ces prestations, et s'acquiter rétrospectivement de la TVA sur les ventes aux taux variés en vigueur( paiement souvent régularisé par les communes). Ce qui n'est que justice compte tenu des facilités généralement offertes par les villes et ports à ces "concurrentes déloyales" (bien que légales) des activités commerciales des armateurs privés.

Avec mes excuses pour avoir été un peu long...

13 sept. 2018
1

Moi je n'aime pas les montages tordus : exemple, payer une adhésion pour pouvoir faire des sorties sur un voilier (ainsi le skipper évite le BACPNV ou C200 ou brevet d'état).
En théorie ça fonctionne.

En pratique, si j'étais mal intentionné, je trouverai 20 ou 30 copains/famille, je leur donne à chacun le prix de l'adhésion, on devient tous membre de l'association, et le lendemain on envoie un LRAR au siège de l'association pour exiger :
- une Assemblée Générale Extraordinaire
- se présenter aux élections (et de facto exiger les coordonnées de tous les membres : au regard de la loi ça ne peut être refusé)
- faire une tentative légale de Putsch
Et dans la foulée, en tant que nouveau président, je vends pour un coût dérisoire tout le mobilier (le/les voiliers que l'association possède) à une autre association (la mienne où il n'y a aucun membre).

Pour un budget global assez dérisoire (30 adhésions et 30 LRAR) j'arrive ainsi à récupérer un ou plusieurs jolis voiliers.

Légalement on peut faire énormément de choses avec toutes les failles qu'il y a dans 99.99% des statuts associatifs (je connais plutôt bien ce sujet).

Phare de St Tropez - 27 mai 2019

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