probleme documents: achat bateau pav allemand à un mandataire

bjr
j'ai un 'petit "probleme avec le mandataire français (un chantier) qui s'était engagé à s'occuper de la francisation et immatriculation du voilier.
incompétence ou négligence , ça traine (il ne savait pas qu'il fallait demander un quitus d'où renvoi par les douanes ni qu'il fallait l'ancien carnet allemand )...
cela fait pratiquement 2 mois !!
ai je un recours (ou autre) ?? en dehors de le presser d'accélerer ?... en sachant que je ne peux ni assurer le bateau, ni circuler (probleme ports)...
merci de vos avis
c

L'équipage
29 juin 2018
01 juil. 2018

bonsoir
c'est un pro , annulation de la vente , ou " pret " d'un autre bateau en attendant , c'est ce que je demanderai .

salut

01 juil. 2018

procédure simple, l'acheteur demande le quitus aux impots ensuite les douanes et les aff maritimes, le vendeur allemand doit fournir un document de radiation acte de ventes etc ...

01 juil. 2018

Salut Martial,
Je crois que c'est au vendeur de faire les formalités ?
Non'?

01 juil. 201801 juil. 2018

si le vendeur est allemand ou stroumphe (le bateau immatriculé en allemagne) il présente le document de radiation (en allemagne je ne me souvient plus du nom demander aux douanes)l'acheteur avec son acte de vente l'acte de radiation passe aux impots déclarer l'achat du bateaux (le montant de l'achat !!!) et prendre le quitus (le quitus ne concerne que l'acheteur) , ensuite les douanes et les af ma ...
m'enfin si le vendeur se trouve a 5000 km ...
faire toutes photocopie de documents anciens et nouveaux

01 juil. 2018

en 2011
j'ai acheté mon voilier à un allemand résident au balèares sous pavillon allemand .
le mandataire m'a fournit une facture de tva et la lettre de radiation de pavillon .ainsi que l'acte de vente .
j'ai été directement aux impôts de hyères et en 10mn j'avais le quitus
de ce pas j'ai été au douanes et après être passé au aff/mar de toulon je suis reparti avec mon carnet de francisation .
alain

01 juil. 2018

merci à tous de vos bons conseils...(c'est Fritz qui se rapproche le plus du meilleur)...mais quand on a affaire à un mandataire de 23ans qui n'a jamais vendu de bateau etranger + une employée des FP d'aix en provence qui se la joue (qui me parle meme d'expertise!) sans oublier les AM de Marseille qui ne répondent jamais (si entre 13h45 et15h45!!) .....on navigue comme nous sans papiers en évitant les ports (sauf la nuit)..pour quelques jours encore...
(bonne réponse:
1 - facture avec tva sur la commission du mandataire!!)
2- acte de vente
3 certificat de radiation étranger pays CEE
4 carnet original barré ou non....
CNI....etc .....
merci
c

09 juil. 2018

AU secours!! KAFKA pas mort!..les impots de Marseille me demandent une expertise(!)..preuve du paiement (extrait de compte)...les papiers ID des 3 copropriétaires ..et la preuve du port d'attache à marseille!...
ils se prennent pour les douanes et les AM réunies ? ils sont incompétents? ...heureusement que les armes ne sont toujours pas en vente libre !!!
avec tout ça , je fais quoi,?..j'appelle qui ?

09 juil. 2018

tu n'est pas obligé d'immatriculer à marseille ,
viens à toulon c'est fait en 10mn
alain

09 juil. 2018

T'exagères, ça m'a pris au moins 20 min :-p
Il faut passer à deux bureaux (douanes et aff mar) , ils sont au moins à 50 m l'un de l'autre, c'est l'enfer ... 20 min ! :-D

09 juil. 2018

je parle du quitus (impots)

09 juil. 2018

je vais de voir le faire !...

09 juil. 2018

Ah oui, pour le quitus, le plus long, c'est de faire la queue aux impôts, après quand c'est ton tour, ça prends moins de 5 min si tu as un document qui montre que la TVA à été payée en EU...

La personne qui m'a reçue aux impôts pour le quitus, m'a même dis que si tu montre que le bateau est bien d'occasion en Europe et de plusieurs années, ils te donnent le quitus même sans la preuve de TVA.

09 juil. 2018

..ben pas à Marseille!... (un quitus c'est gratuit , c'est louche!)

09 juil. 201809 juil. 2018

modifié:

en tout j'aurai fourni:

1-preuve de port d’attache à Marseille -
2-copie des virements du paiement du bateau
3-copie des identités des 3 copropriétaires

  • les originaux de :

1- facture ancien propriétaires mentionnant la tva en allemagne
2- acte de radiation du pavillon allemand
3-acte de vente du bateau aux 3 copros

  • copie de l’ancien carnet allemand

qui fait mieux??? ..

10 juil. 2018

oups effectivement
Dans le nord comme à Toulon 1h max entre douane et AF, ah un truc Bizarre au Impôts pour le quitus j'ai rempli un doc comme pour véhicule pas simple
pour répondre......

Bon courage

Le Moko

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