comment céder part de bateau

bonjour,
je viens vers vous pour savoir comment céder mes part (50%)d un bateau sans frais je ne sais pas a qui m adresser .merci de votre aide. cridusud

L'équipage
19 déc. 2017
19 déc. 2017

La session dépend certainement du contrat de copro.....que dit -il ?

19 déc. 2017

en fait il n y a jamais eu de contrat de copro. , j'apparaît sur l acte de francisation propriétaire a 50% je souhaite céder les parts au deuxième propriétaire car ne veux rien avoir en commun avec cette personne

21 déc. 2017

La façon effectivement la plus simple pour vous de vous sortir de cette situation que vous avez vous même acceptée en figurant sur l'Acte de Francisation est de céder vos parts à l'autre copropriétaire, au pire pour vous, gracieusement, et à condition qu'il accepte, car il n'y est pas obligé.
En cas de désaccord profond cela sera réglé en Justice, sans doute avec vente de la totalité du bien. Les actions en Justice sont très longues et très couteuses. Tant que vous n'êtes pas sorti de cette copropriété vous êtes en particulier responsables des dettes éventuelles présentes ou créées par la Copropriété de fait.

19 déc. 2017

A qui m'adresser : au.x propriétaire.s des 50 % restants.
Ensuite, si pas de rachat par un des copropriétaires, aux petites annonces.
Le problème sera que l'acheteur doit être aussi agréé par les autres copropriétaires...

19 déc. 2017

bravo pour l'écriture inclusive, mais il est possible que le propriétaire soit UNE propriétaire, et qu'elles soient plusieurs.

19 déc. 2017

c'est pour montrer le ridicule de cette écriture inclusive, à laquelle il manque de plus le neutre, parce qu'il parait que certain.e.s ne sont ni masculins ni féminins, et que leur nombre justifierait qu'on modifiât tous nos usages.

19 déc. 201719 déc. 2017

Vous avez raison. A bas les hommes , tous des goujats.

19 déc. 2017

Bonjour, comme dit plus haut, le plus simple est de trouver un accord pour la vente aux autres copropriétaires. De toute façon comme l'acte de francisation ou la carte de navigation sera refaite il est impossible de faire sans eux.
Dans tous les cas un acte de vente sera à faire ainsi qu'une mise à jour des papiers du bateau.
Acte de vente :

www.service-public.fr[...]/R38144
Demande de modif pour les papiers :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]823.pdf
Jac

21 déc. 2017

Bonjour, tu peux t'inscrire sur ce site :www.boat-for-all.com[...]/

21 déc. 2017

en cas de désaccord il doit bien y avoir quelque chose de prévu par la loi . N ' étant pas juriste , je pose la question . Il me semble que nul n ' est tenu de rester dans une société s'il ne le veut plus .

Phare du Strombolichio - IT - 12 juillet 2023

Phare du monde

  • 4.5 (113)

Phare du Strombolichio - IT - 12 juillet 2023

2022