Changement de nom et de port d'attache après achat

Bonjour,

Si je comprends bien, après l'achat (je suis l'acheteur) d'un bateau (voilier de plus de 7m d'occasion), on envoie la "Fiche Plaisance" et les documents demandés aux affaires maritimes (DDTM - DML).
Si j'ai bien compris, on peut envoyer à un bureau différent (Bastia) du bureau d'origine (Toulon), et en profiter pour changer en mème temps le nom du bateau ?
Tout ça en une seule opération.

J'ai bien tout compris, ou je me trompe ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Lucky

L'équipage
07 oct. 2019
07 oct. 2019

il me semble que c'est au propriétaire de faire les démarches.
Eh oui si tu vends ton bateau et que l'acheteur ne fait rien....à qui appartient le bateau....certes tu as eu ton argent, mais tu gardes les emmerdes s'ils arrivent.

07 oct. 2019

Désolé, AICA, je me suis mal exprimé. J'ai corrigé mon post pour être plus clair : je suis acheteur, et je vais donc gérer le changement de carte de francisation.

07 oct. 2019

Justement, ce n'est pas à l'acheteur de régler ça. C'est au vendeur.
Le mieux est d'aller au service ad-hoc avec lui. Il suffit d'arriver avec un dossier bien ficelé et que l'acheteur ait l'argent, de la transaction, sous forme d'un chèque de banque sur lui.

07 oct. 2019

Le mieux, c'est plutôt de passer un coup de fil à la DDTM de ton coin, en l'occurence Bastia...

07 oct. 2019

quand j'ai acheté mon voilier, c'est l'ancien propriétaire qui s'en est chargé, il m'a dit que c'était la règle; donc il m'a demandé à quel quartier je souhaitais qu'il soit rattaché (je ne souhaitais pas changer le nom) et a tout géré.

07 oct. 2019

Ben non?
l'acheteur (donc le nouveau propriétaire) se rend a la douane et aux aff mar (je me souviens plus dans quel sens, je crois que c'est la douane en premier) du nouveau quartier d'immatriculation avec les papiers de vente, le quitus d’impôts, il rempli le bon formulaire, et il immatricule son bateau avec le nom qu'il veux.

Si le nouveau quartier d'immatriculation est loin, tout peu se faire par courrier.

En tous cas, c'est comme ça que j'ai fais pour mes trois bateaux. La dernière fois en 2013, ça c'est fait en une seule fois, ça m'a pris 1 ou 2h en tout. (Après deux mois de démarches pour la radiation du pavillon Italien, mais c'est une autre histoire)

07 oct. 2019

www.service-public.fr[...]/F33838
Vérifié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

je cite :

Le vendeur d'un bateau de plaisance a des obligations vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration. //
Vous devez remettre l'original de l'acte de vente du bateau à l'acheteur. Celui-ci fera ensuite les démarches nécessaires pour immatriculer le bateau à son nom.

08 oct. 2019

Et donc te voila, chanceux :whaou:, avec une multitude d'avis différents... Pour ma part, le vendeur de mon bateau actuel avait fait les choses à moitié (oubli d'un moteur inboard !), j'ai du finalisé avec le nouveau bureau (comme j'avais la main, j'ai rapatrié le bateau dans mon quartier, mais cela n'a plus aucune importance maintenant pour l'administration).

Bref, un coup de fil à la DDTM de chez toi, et tu sauras ! :-D

08 oct. 2019

C'est persil qui a raison, maintenant c'est à l'acheteur de régler les papiers.
De plus, avec la"simplification", désormais, il n'y a plus besoin de passer aux douanes ET aux affmar, on peut passer chez l'un ou l'autre pour déposer le dossier.
On peut aussi directement envoyer le dossier par courrier.
PS : cela peut se faire au nouveau ou l'ancien porte d'attache, sans importance.

08 oct. 2019

Pour ma part, c'est l'acheteur qui a fait le dossier.
Ensuite, envoi aux douanes d'origine (ca, c'était peut-être une erreur), pour demander changement de bureau de douane, changement de quartier maritime, et changement de nom.

A noter qu'il y a ensuite la même chose à faire pour la licence ANFR.

08 oct. 2019

Le vendeur doit prévenir les diverses administrations de la vente de son bateau, il a un mois maxi pour le faire. C'est une précaution pour éviter qu'un acheteur bidon puisse se faire faire des papiers avec un faux acte de vente, par ex.
S'il y a une hypothèque sur le bateau, l'acheteur doit exiger les attestations comme quoi l'hypothèque est levée dont celle de la banque (la mention dans l'acte de vente ne garantit pas que ça a été réellement fait et très gros pb si non).
Le jour de la vente l'acheteur doit partir avec l'acte de francisation (ça me parait tellement évident que j'ai hésité à l'écrire...)
C'est à l'acheteur de faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir son acte de francisation (et pour VHF/AIS si nécessaire)
On peut immatriculer son bateau où on veut, même loin de sa résidence principale ou du port de stationnement.
Changer de nom peut se faire quand on veut, en même temps que les formalités d'achat ou après. Pour le moment c'est gratos...
Cordialement
Yves

08 oct. 2019

c'est très drôle.....
Il y a moins d'un an j'ai acheté un bateau d'occasion et je n'ai rien fait, aucune démarche (sauf payé) bien sur c'est le vendeur qui s'est occupé de tout.

08 oct. 2019

L'exception qui confirme la règle.

Mais c'est totalement illogique.

Déjà faire confiance à l'ancien propriétaire et lui déléguer cette tâche c'est un peu gonflé. Cela lui renvois une responsabilité sur un objet qui n'est plus à lui et une fois vendu il n'a pas trop de raison ni de se presser ni d'être vigilant ( cas d’erreurs sur les dimensions, la puissance fiscale ou autre)

Encore, pour le changement de nom, si il y a une question, il répond quoi? au pif? Il appelle le nouveau proprio? (quelle perte de temps!)

Non, vraiment rien de logique à le laisser faire ça.

08 oct. 2019

Tu parles d'ancien propriétaire ? on parle de vendeur.

08 oct. 2019

non c'est complétement logique vu qu'il doit faire part de la vente, autant qu'il donne les infos pour la nouvelle immatriculation! (c'est quand même pas compliqué de donner un nom de bateau (surtout quand il ne change pas) et un quartier. L'acheteur reçoit ensuite tous les papiers chez lui. Et d'après ce que j'ai compris, avant c'était obligatoire de procéder comme ça.

08 oct. 2019

Il était tellement contant de s'en débarrasser. :acheval:

Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

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