Peut on se faire financer des panneaux solaires par le gouvernement ?

Bonjour
Et ben non
pour que le gouvernement aide un citoyen Français dans cette démarche il faut être propriétaire de son logement et que celui ci soit muni d'un toit classique en tuiles de manière que les panneaux fassent partie intégrante du bâtis.
Si vous avez par exemple comme moi une toit plat ça ne marche pas car il est dit que les panneaux ne font pas partis de la structure car il sont sur des support métalliques.
C'est vraiment très C... mais c'est se que l'on m'a répondu quand j'ai voulu en mettre.
Du coup de pompe du nucléaire comme tout le monde.
Alors pour un bateau .... :-(

l'avantage de l'énergie faux-cils, c'est que tu peux l'avoir à l'oeil....

Salut Kaj

Du point de vue de l'Etat, un bateau ne peut-être considéré comme un logement "ouvrant à des prestations & aides" que si il est rendu non-navigable, c'est à dire sans moteur ni gréement. J'en ai fait l'expérience.
Fañch

@papy zoom
tout à fait .

surtout pourquoi pas?
Si c'est un choix d'avoir un petite espace flottant?

A ce moment là qu'une villa de 200m2 au Vésinet en ait c'est normal?

Pour moi c'est oui aussi.

Uniquement sur les eaux intérieures, je crois...
:reflechi:

il me semble que les APL ne concernent que les logements décents, dotés d'une surface et d'équipements minimum.
Soit donc 9m2 ou 20m3, et surtout 2,20m de hauteur sous plafond, selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002..

Cet argument est il suffisant ?

facile à trouver sur le net :

Les Conditions pour être éligible à l’APL
Le logement
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) vous sera uniquement attribuée si le logement :
est situé en France
est votre résidence principale
est conventionné
répond aux conditions légales d’occupation (surface minimale, critères de salubrité)

Bonjour,

ce qui est étrange sont tous ces gens qui veulent faire passer leur bateau pour de "l'immobilier", que ce soit pour un prêt, l'APL ou autre chose.

De toutes façons je pense que ce genre d'installation (sur un toit) se fait par des professionnels agréés après acceptation par l'administration d'un dossier bien compliqué à remplir avec raccordement des dits PS sur le réseau et certainement une surface minimum.

Maintenant il est peut-être possible d'en faire installer sur sa maison en demandant discrètement à l'entreprise de rajouter un (petit) panneau dans le total que l'on mettra sur son bateau.

:heu: ne faut-il pas être locataire d'un logement pour prétendre toucher l'APL ?

A moins d'arriver à faire passer le prix de la place au port comme un loyer ?

Le port a-t-il passé une convention avec l'état ?

"Le logement est-il conventionné ? Par cela, on entend un logement pour lequel le propriétaire a signé une convention avec l’État..."

je vous invite à lire ceci :

www.aide-sociale.fr[...]pl-caf/

Vrai, mais ça ne change rien à la soi-disant obligation de conventionnement du logement (qui appartient bien au loueur non?) pour que le locataire bénéficie des aides le cas échéant.
Tu jours sur les mots pour le plaisir de la polémique... ;)

disons 10 ans

Il y a moyen d'avoir légalement accès aux prestations APL à certaines conditions:

• Sur présentation d'un contrat de location d'emplacement à l'année (à Arzal par exemple)
• Sous réserve que le bateau soit reconnu sans aucun moyen de se déplacer, donc considéré à poste fixe.
• Sous réserve que ce soit reconnu comme votre seul logement.
• Et sous réserve que vos revenus soient compatibles évidemment

Ma source : Un cadre dirigeant de la CAF du Morbihan à Vannes en juin 2018.

Le reste c'est du pipeau.

Fañch

Sur la base des mensualités de ton contrat annuel de port ;) (mais il faut être pauvre)

Sans jouer sur les mots, et sans polémiquer, peux-tu être locataire de quelque chose dont tu es le propriétaire ?...

Et si le propriétaire d'un logement (dont le locataire bénéficie d'une APL) décide d'augmenter un peu trop le loyer, la CAF s'empresse de demander pourquoi.

Mais si la CAF de Vannes attribue une APL à quelqu'un propriétaire de son bateau et qui vit dessus, et qui va payer admettons 300 €/mois eau et électricité (chauffage) compris... je pense que quelques personnes vivant en HLM et payant bien plus cher de loyer, plus l'eau et l'électricité, ne vont pas être très content de l'apprendre, ainsi que quelques associations de consommateurs et autres défenseurs de locataires.

Tous les ans la CAF demande à un propriétaire bailleur s'il a bien toujours le même locataire, et s'il est à jour de ses loyers...

Il serait temps d'arrêter de dire n'importe quoi ici.

Edit : et pour revenir sur ce que tu dis plus haut :
"qu'on fait une différence entre les gens suivant le choix de logement qu'ils font"
hé oui, un smicard, même s'il arrive à louer un appart sur les champs Elysées, aura du mal à obtenir une APL si dans son dossier il remplit la case "loyer" en inscrivant 2000 €.

Merci, à un moment ça a changé, l'état à ordonné aus CAF de ne plus payer pour les bateaux en mer mais uniquement pour ceux en eaux" communales"...
Voilà ce qu'on m'a dit à l'époque.
;-)

Hé bien si, "épiloguons" !

En évitant de faire croire que l'on peut obtenir une APL ou des installations de panneaux solaires parce que l'on vit sur son bateau.

Je comprends bien, cher François, qu'avec les arguments que tu donnes (un port dans lequel il est interdit de vivre sur son bateau qui doit pouvoir être déplacé...), tu ne puisses pas t'obstiner.

De mon côté, ancien (petit) propriétaire bailleur, j'ai eu plusieurs fois affaire avec les CAF pour défendre les droits de mes locataires qui, à la première occasion, voyaient leur APL diminuer...

Je me permets également de te conseiller de dire à ton ami "cadre supérieur" à la CAF de faire attention à sa manière d'attribuer une APL.

Celle ci est calculée sur un loyer "hors charge", le problème étant que sur une place de port, des charges, il y en a beaucoup qu'il devra déduire.
A commencer par l'eau et l'électricité, la TVA, les salaires des employés, etc...
A la fin il ne doit plus rester grand chose sur lequel calculer une éventuelle APL.

Mon discours ici n'est pas d'entretenir un "combat de coq" mais d'éviter que des rumeurs de pontons ne se propagent trop vite.

T'inquiète pas Kaj, ton courant sera éventuellement "nucléaire", mais pas radioactif ! ;-)

Et les péniches ?

Hervé

Oui c'est vrais ils me l'ont proposé!!
Alors pas sur le toit terrasse c'est "interdit" mais dans le jardin c'est possible!!
C'est un truc de fou!!
En fait les APL les panneaux solaire et bien d'autres choses c'est comme la maison qui rend fou chez OBELIX même la potion magique n'a pas d'effet!!
:lavache: :tesur: