responsabilité du skipper

responsable juridiquement
le skipper est totalement responsable tant pénalement que civilement des fautes qu'il pourrait commettre.
effectivement dans le cas d'un accident à bord et si le skipper n'a pas pris les mesures de securité suffisantes il peut et sera poursuivit
c'est l'une des raison pour avoir une bonne asurance.
amicalement
jpierre

C'est comme avec une voiture....
Les victimes ou leur famille peuvent poursuivre le responsable du bateau (propriétaire ou capitaine) au civil pour obtenir un dédommagement, en démontrant sa responsabilité. Le dédommagement sera alors payé par l'assurance.
Mais il peut aussi être poursuivi au pénal et là, je ne pense pas que l'assurance prenne en charge une amende, voire de la prison!

et moi qui pensais
que l'assureur irait en taule à ma place !Déjà que les picaillons ont du mal à tomber, je perds mes dernières illusions ;-)

je vote avec écumeur
Diaoulig, dans le cas cité des amis à bord, soit le proprio est avec, et alors c'est pour sa pomme, mais dans le cas ou le bateau est prêté à une bande de copains... heu, c'est qui le skipper?
officiellement, personne sur un yacht non commercial. Je ne sais pas qui fait une liste d'équipage à chaque sortie dans le livre de bord, cela pourrait éventuellement effectivement créer une début de responsabilité dans le chef du chef

responsable mais pas coupable ?
Il faut qu'il y aie une faute ET un dommage ET un rapport de cause à effet entre les 2.

Cette vision de la responsabilité vient d'un arrêt de cour de cassation, arrêt Mercier en je ne sais plus quelle année, très utilisé en responsabilité médicale.

C'est le skipper
qui est totalement responsable.
Il est le chef de bord, qu'il soit proprio ou non, et porte donc la lourde responsabilité pour toute personne à bord sur ses épaules.

Avec la logique très particulière de ces enfoirés d'assureurs
et la justice que nous avons, allez donc savoir comment ça se terminera !

Le code des assurances
qui régit tous nos contrats interdit la couverture des amendes. C'est un question d'ordre public comme on dit dans les facs de droit.

effectivement
is ne s'agit ici que de responsabilité civile.

en belgique, l'article 1852, je crois, mais c'est sans doute pareil en france.
toute faute qui cause préjudice demande réparation...

cela dit, la responsabilité définie par une fonction, un contrat etc... n'est qu'à priori "prima facie" comme y disent. Elle sert juste à déterminer celui qui a la charge de preuve, mais si le patron peut prouver l'imprudence de ses passagers, il peut s'exonerer de sa responsabilité, d'autre part, comme précisé plus haut, il est normalement assuré, et c'est à l'assurance de prouver sa faute si elle veut elle même s'exonérer etc...

si il y a eu infraction (comme par exemple le défaut d'équipements, la violation de règles de navigation, cette infraction sera jugée au pénal, n'est pas assurable, et de plus créera une sérieuse présomption de responsabilité au civil.

Et ben,
c'est exactement ce que j'ai dit. C'est le chef de bord, donc le skip.
C'est lui qui est responsable de tout ce qui se passe à bord et des personnes sous son aile (ou se passe pas).

attention Jean-Pierre
exemple:
tu brules un feu rouge en état d'ivresse et blesse qqn.
l'assurance couvrira le dommage, oui, mais se retournera contre toi sur base de la faute et tentera de récuperer les montants engagés chez toi.
il s'agit bien sur de faute volontaire et grave

En belgique
la RC est obligatoire, la preuve d'assurance est même demandée pour l'obtention de la LdP, quoi que cela ne soit pas appliqué strictement.

La RC ne comprend pas toujours le retirement (renflouage) mais la plupart des ports l'exigent.

J'ignore si cela est obligatoire en France, mais il est bien sot celui qui fait l'économie de ces 78 roros (pour un 14m) en regard des conséquences financières possibles d'un sinistre.
(je parle pas d'un équipier qui se casse le bras, mais d'une faute de navigation dont la conséquence serait qu'un tanker se met au plein et cause une pollution majeure par exemple)

Attention aux conditions financières
de "l'invitation". En effet, si celle ci s'assortit d'une demande de "participation aux frais", motivée par la nécessité de partager les coûts d'entretien (au sens large) du bateau, on peut se voir mis de fait dans la situation d'un prestataire de service organisant des séjours en mer. Donc on est réputé dans ce cas avoir le diplôme nécessaire (BPPV, Captain 200), avoir déclaré son activité (notament au fisc), avoir souscrit une assurance adéquate, etc... Les diplômes techniques d'enseignement de la voile (BE, A2C1, B1, D1, ...) ne sont valables je crois que dans le cadre d'écoles de voiles déclarées comme telles, inscrites à la FFV, et non dans le cadre de l'utilisation de yachts privés.

Par contre, amha, demander aux invités de participer, au même titre que l'invitant, à une caisse de bord qui couvre les frais de nourriture, boisson, gas-oil, frais de ports visités, ne rentre pas dans cette catégorie.

Autre cas de figure, le chef de bord doit faire attention, par exemple dans le cas de location en groupe d'un bateau, à payer la même part que les autres, afin de ne pas être réputé "rémunéré" même si ce n'est qu'en nature par le reste de l'équipage.

Et en cas de pépin, devant un tribunal, les juges risquent d'avoir la main lourde s'il s'agit d'une activité de "charter" ou de "skipper pro" non déclarée exercée par un chef de bord non duement diplômé, et cela aussi bien au pénal qu'au civil.

Enfin dernier point, comme dit plus haut on doit mentionner sur le livre de bord qui est le chef de bord, et ce n'est pas nécessairement le propriétaire du bateau. On doit lors de l'arrivée à bord d'équipiers, les inscrire sur le livre de bord. S'il y a parmi eux des débutants, on doit expliquer les principales règles de sécurité, faire la démonstration de certains gestes (gilets, harnais, ...), prévenir des dangers potentiels (coups de bome, ...), et une fois cela fait, je conseille vivement de le mentionner sur le livre de bord.

Autre point, si on constate qu'un équipier ne respecte pas les consignes de sécurité, il est évident qu'il faut le lui faire remarquer, et qu'en cas de "récidive", il convient de mentionner sur le livre de bord qu'il y a eu de la part de cet équipier de manière répétée inobservation de telle ou telle consigne de sécurité. Montrer à l'intéressé le livre de bord où est consigné cet "incident" doit normalement le responsabiliser et l'inciter à respecter les consignes à l'avenir. Evidemment, s'il ne le fait pas et qu'il en résulte un problème, la responsabilité du skipper sera - en principe - dégagée.

tu peux développer un peu
le coup de la personne la plus copétente qui devient chef de bord "de fait".

ca signifierai que la responsabilité de la faute commise par votre serviteur (déclaré chef de bord sur le journal de bord et propriétaire du bateau) incomberait aux membres d'équipage plus qualifiés que moi (c'est à dire à peu près tous).

ca me semble bizarre, mais le droit et moi...

jurisprudence
Un jugement est intervenu il y a quelques années ou un équipier plus diplomé que le skipper en titre a été déclaré chef de bord de fait et le tribunal lui a reproché de ne pas avoir été plus directif car ayant plus de connaissances marines que le chef de bord déclaré. Il faudrait que je fouille mes archives pour retrouver ce jugement mais c'est tout a fait réel. Cette situation est possible car par exemple parmi les amis qui naviguent avec moi, il y en a un qui est PPV alors que je ne le suis pas.

notion de "sachant"
à la suite d'un accident quelconque, le pro qui passait par là et qui n'a pas signalé un danger manifeste ou n'est pas intervenu peut être recherché en responsabilité, même s'il était en vacances et qu'il promenait son chien et qu'il n'est en rien concerné par le pb...les ingénieurs en particulier connaissent bien cette législation qui peut s'avérer vicelarde!

Assurance obligatoire?
Non, il n'existe pas, en France, d'obligation légale ou règlementaire d'assurer son bateau. Mais, il ne doit plus exister de port n'exigeant pas une assurance au tiers ou RC.

François

Le chef de bord,
comme il est écrit plus haut, est effectivement mentionné comme tel sur le livre de bord, suivi de la liste exhaustive des marins, équipiers ou passagers, et leur fonction officielle pendant ce voyage le cas échéant...
Il est donc légalement et juridiquement responsable des vies embarquées ainsi que du matériel et du navire.
Sauf :
-S'il n'est pas proprio ET que celui-ci est à bord, la loi prévoit un partage des responsabilités, sachant que le proprio peut exercer une pression psychologique et influencer le chef de bord, (surtout si le chef de bord est rémunéré, donc patron);
-S'il s'avère que quelqu'un de plus compétent est à bord, les autorités, en cas d'accident, sans accuser directement cet équipier compétent, viendront lui demander des comptes, et il a intérêt à bien se défendre !

Sur un bateau, je suis persuadée que les décisions prises par le CdB doivent être respectées (sauf cas extrème) par toutes les personnes embarquées, sinon on part tout droit dans le mur ; étant titulaire du BPPV, j'hésite maintenant beaucoup à naviguer sans être considérée officiellement comme chef de bord, non pas par fierté comme je le vois souvent, mais simplement il est très inconfortable d'avoir un avis différent du CdB, mais de se plier quand même à ses directives, tout en sachant qu'on est responsable de ses éventuelles erreurs.

Même sur mon petit bateau, je sais qu'en cas de pépin, je serai plus responsable que si je n'avais pas ce %@*#§ diplôme ! Et vu ce qu'il me sert...

Il est donc important d'être conscient de la notion de Chef de Bord, autant pour lui que pour les personnes présentes à bord, car entre copains, c'est difficile de se sentir "chef" ou "obéissant", surtout à l'heure de l'apéro ! C'est parfois même très délicat !