co propriété et bizarreries des douanes

Les douanes demandent un gérant, le bateau est acheté dans le cadre de la création d'une société ? ou déjà existante ?

C'est juste pour faire payer le droit de Francisation et avoir quelqu'un à poursuivre en cas de non-paiement. Rien n'empèche une copropriété à 50 % mais les douanes veulent un "responsable" désigné et un seul. Pas de quoi allez au conseil d'état.

Claude,

Peux tu nous donner la référence du texte qui dit qu'en l'absence de gérant désigné tous les copropriétaires sont considérés gérant ?

Cela m'étonne. Cela pourrait être compréhensible en cas d'égalité de parts, mais dans les copros avec un majoritaire et un ou des minoritaires, déja beaucoup moins.

Jacques

a.11 & s. L 3 janvier 1967
a. 7 à 9; 88 & s. D 27 octobre 1967

www.ddbd.com[...]te.html

Etonnat peut-être, mais le texte existe bel et bien.

Droit de francisation sur un armagnac ?????. ca va pas aller chercher bien loin . :mdr:

change de quartier maritime

c'est parce qu'ils ne leur reste plus qu'un seul timbre... au prix ou ils sont...

Oui, ça c'est bien les "particularismes" régionaux!
J'avais fait francisé mon bateau dans le Nord p(conseillé par la direction générale des Douanes) car en Bretagne il voulait me faire passer par le bureau Véritas.

c'est toujours pareil,c'est suivant l'humeur du quartier maritime,toujours le meme cinéma

Moi itout !!! 50/50 sans problèmes !!! :bravo:

je viens d'avoir au téléphone la personne des douanes de Cherbourg que j'avais eue précédemment.
Il a vu mon message ici et, selon lui, n'a pas "apprécié la manière".
Je répète que ce Monsieur est très courtois, et, pour tout dire assez sympathique.
S'il a été blessé par mon message, je le prie de m'en excuser.

il est bien évident que je ne mets en cause aucune personne en particulier.
Ce que je conteste, c'est un système.
Les agents des douanes en sont sans doute les premières victimes, mais je trouve anormal que, sous prétexte d'informatique, on en vienne à ignorer les textes de loi et à considérer comme obligatoire ce qui n'est que facultatif.

Je persiste à dire que les textes n'exigent pas la nomination d'un gérant et que les quartiers martitimes qui l'exigent outrepassent leur pouvoir.

Ce qui devient ubuesque, c'est qu'il semble bien que, d'un quartier à l'autre, le logiciel de gestion ne soit pas le même et que ce qui est exigé à Cherbourg ne le sera pas forcément à Marseille et inversement.

Je dois dire qu'en plus la personne des douanes en charge de mon dossier à été félicitée (et pas que par nous, je le sais ...) donc si "Big brother is watching me" : coucou !!!).

Personne n'y comprend bien, c'est bien ça qui peut énerver un peu.
Je ne sais qui a inventé cette idée d'un gérant obligatoire ni qui l'a introduite dans ce foutu logiciel.
Toujours est-il que, pour que notre dossier ne reste pas bloqué inutilement pour une connerie, nous avons du déclarer un gérant auprès des douanes, gérant tout à fait virtuel et inexistant dans les faits.

Pour ce qui est de Big Brother je crois plutôt que le brave Monsieur des douanes de Cherbourg est marin, lui aussi, et que c'est à ce titre qu'il est présent sur Hisse et Ho, pas pour "surveiller" ce qui s'y passe pour le compte des douanes.

La seul façon efficace de répondre à une administration est de lui fournir le texte de loi correspondant au problême.
Il ne faut jamais faire ou accepter une fausse déclaration qui va devenir vérité, vous interdire toute contestation, avec parfois de très graves conséquences (particulièrement au Pénal) et se retourner contre vous.
C'est le préposé qui pilote le logiciel et un logiciel n'est pas au dessus des lois pas plus qu'un Douanier chargé justement d'appliquer la Loi.
De plus la Loi fondamentale Informatique et libertés donne à tout citoyen le droit d'exiger une transcription exacte de vos données personnelles.