Tous les forums > Vie à bord > Important : attention aux douanes !!!!
Missing
(Pascal56700)

Important : attention aux douanes !!!!

Bonjour à tous,
Nous avons eu récemment un contrôle à bord des affaires maritimes qui s'est très bien passé mais... dans la conversation, l'officier de bord nous a signalé qu'une sortie de l'espace européen de plus de deux ans qui n'a pas été signalée aux douanes lors du départ engendre au retour le paiement de la TVA sur la valeur estimée du bateau par les douanes. Il faut absolument demander le récépissé de la déclaration de sortie et le garder précieusement. Il est valable 3 ans et renouvelable dans tous les Dom/Tom pour une nouvelle période de trois ans.

lundi 27 novembre 2017 09:45

Liste des contributions

  • :pouce: fesses d'ane lundi 27 novembre 2017 15:01
  • . vibrisse dimanche 17 décembre 2017 13:21
  • :pouce: fesses d'ane mercredi 13 décembre 2017 15:57
  • bon vent vibrisse jeudi 14 décembre 2017 13:54
  • :goodbye: vibrisse dimanche 17 décembre 2017 16:00
  • :pouce: PhilippeG dimanche 17 décembre 2017 15:55
  • merci pajemath jeudi 18 janvier 2018 11:50
Missing
1
fanchsf

big brother is watching you.

lundi 27 novembre 2017 09:48
Pilotr_dirigeable
6
Uchafu

« Si c'est marqué sur internet, c'est p't-être faux mais c'est p't-être vrai (simple) »

Ben là, ou Pascal a rien compris ou le douanier avait trop forcé sur le pastis.
Pavillon français, TVA payé à l’achat et pas d’importation dans un autre pays du dit bateau, quelque soit le temps passé à l’étranger , pas de TVA à payer au retour en France.
Confirmé ce jour par le bureau des Douanes d’Arcachon.

lundi 27 novembre 2017 15:40
Altair_200803-1
Altair2

bien note, merci

lundi 27 novembre 2017 10:25
Img_8384
Galbord

Bonjour,
Eh bien, moi qui suis parti 4 ans!!!

lundi 27 novembre 2017 10:29
Missing
fanchsf

Alors Chef je sors le carnet a souche ?
Attend ..
40% de pénalités
20% de Tva
intérêt de retard.
Laisse le carnet rangé, on saisi le bateau.

lundi 27 novembre 2017 10:32 *** Message modifié par son auteur ***
Img_5928
matelot@37857

bonjour, tout dépend ou tu as acheté ton bateau et l'age de celui ci pour un bateau acheté en europe avec le carnet de francisation de l'époque on voit bien que le bateau est en règle ou pas de la tva a l'achat , le paiement annuel de la taxe avec le talon a coller sur ton livret est facilement contrôlable par les douanes avec leur ordinateur.
je pense qu'il a voulu dire pour un bateau acheté hors europe.

lundi 27 novembre 2017 10:38
Sans_titre
1
Nemo Le CalembourVermotant

"...le paiement annuel de la taxe avec le talon a coller sur ton livret est facilement contrôlable..."

Plus de talon et plus de livret.

lundi 27 novembre 2017 10:47
Missing
(Pascal56700)

Non pas du tout. Nous avons été contrôlés au port d'Hennebont par les affaires maritimes de Lorient. Ils avaient en main notre acte de francisation. Notre voilier date de 1977, nous ne payons pas donc de taxe et l'officier a été très clair : pas de déclaration pour une sortie de l'UE de plus de 2 ans implique le paiement de la TVA. Cela nous a fait rire car le prix d'achat de notre voilier (inscrit sur l'acte de francisation) est très très modeste mais il nous a été précisé que la TVA s'appliquerait sur la valeur estimée par les douanes. Cela devient moins drôle... Après, chacun peut se renseigner auprès du bureau des douanes ou faire comme il le veut... Nous pensions simplement éviter a certains de mauvaises surprises...

lundi 27 novembre 2017 10:51
Missing
2
pcg

et comment savent ils ces génies des douanes que tu a quitter l UE avec ton bateau pendant plus de 2 ans ?

Ils font des rondes ?

mardi 28 novembre 2017 01:21
2014-12-24_200924
2
targaz

t'as pas imaginé un instant que les douanes surveille les forums,les AIS,et autre chose

mardi 28 novembre 2017 09:15
Gopr5778
kaloni29

bonjour,il y a 3 ans je suis resté une semaine a Lisbonne(doca alcantara),quand je suis parti un matin il y avait un douanier a la sortie(a cote de la passerelle)qui a noté le nom de mon voilier quand je suis passé devant lui;quelques jours plus tard je suis en escale a Groix et je me fais controler par les douanes ,dans la discussion et pendant la fouille, un douanier me demande d'ou je viens,n'ayant rien a cacher je lui dis"Lisbonne" et lui de me repondre"on sait..."moi je dis ca mais j'n dis rien.Jef.

mardi 28 novembre 2017 10:27
Bug_bunny
1
PhilippeG

Bonjour, intéressant et le point du matelot est à préciser par Pascal.
Question parallèle à ce fil, que veut dire "valeur estimée par les douanes", et existe-t'il un tableau actualisé ou non de la valeur d'un bateau par les douanes, sur quoi se basent-t'elles et cette valeur est-elle fondée, discutable, contestable?
Bon, j'ai écrit contestable, mais je sais, ayant eu un copain douanier, que contester avec les douanes revient à jouer à la roulette russe avec un révolver complètement chargé !

lundi 27 novembre 2017 11:00 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(Pascal56700)

Nous n'avons pas demandé si la valeur estimée était ou non contestable. Dans la mesure du possible, nous essayons d'être en règle pour pouvoir naviguer l'esprit tranquille. Quand nous avons mentionné la valeur d'achat du voilier, l'officier en question nous a répondu que la valeur estimée ne prenait pas en compte l'ancienneté ou vetusteté du navire et incluait l'armement au grand complet.

lundi 27 novembre 2017 11:05
Missing
1
(ahe iti)

Bonjour
Nous avons vendu notre voilier à Nouméa en 2002, il avait été immatriculé par nous à Sète en 1990 !...donc TVA payée a l'état Français !
nous avons quitté l'Europe en 1992 sans jamais revenir avec !
entre temps nous avons payé une "papettisation"...comme tout étranger
et oui nous ne sommes pas en France ..en Polynésie!!!
on a échappé à l'octroi de mer aux Antilles !!!
le troisième proprio l'a "ramené" en France et doit s'acquitter à nouveau de la TVA !!! .....quand il la revendu Ici....(je ne connais pas la somme versée aux Douanes)
j'avais été surpris !!!!
ça fait beaucoup de taxes dans la vie d'un raffiot !!!!

lundi 27 novembre 2017 11:19
Img_2838
Diver

@ahe iti. C’est delirant sur le plan du bon sens, mais la logique douaniere echappe au bon sens. Par exemple, les antilles, pourtant collectivités territoriales Francaises, sont sur le plan douanier considerées comme hors zone Union Européenne. Pour rajouter a ce borde, il faut aussi savoir, dixit un des boss du stand des douanes rencontré au salon Nautique, que si on parle DES douanes, c’est que chaque bureau local des douanes a sa propre interpretation du code des douanes. Le bureau de lorient etant particuliérement tatillon en la matiere, ayant plusieurs saisies de bateau a son actif pour defaut de paiement de Tva.

lundi 27 novembre 2017 16:03
Missing
1
pcg

J ai l 'impression qu'aux Douanes il y a pas mal de chefaillons qui considère que la loi dans leur petit fief c'est eux qui en font l'interprétation qu'ils pensent . Et en plus c'est le genre d exploit qui doit faire classieux dans les états de service.

Mais la loi fiscale c'est pas comme le coran, y pas plusieurs écoles, n'en déplaise au Boss des Douanes vu au salon nautique

Si tu reviens des Antilles ,avec un bateau ayant payé l'octroi de mer dont tu n'est pas capable de justifier de l'origine européenne , alors tu risque de devoir payer la TVA . Mais si le bateau a été initialement dûment immatriculé en France avec la TVA la position des Douanes est insoutenable ou alors par des douaniers de brousse au Zimbabwe !!

Pour clarifier cela il suffit d adresser un courrier détaillé au bureau des douanes local ou plus simplement à la Direction de Douanes a Paris pour obtenir ce que l'on appelle un rescrit fiscal , c'est a dire une réponse écrite opposable a n'importe quel agent trop zélé

mardi 28 novembre 2017 00:48
2016-02-15_1134
Yves (.)

Et tu encadres ce courrier détaillé de formules de politesse ?

mardi 28 novembre 2017 09:39
Bug_bunny
PhilippeG

C'est vrai qu'un douanier se croit - et le montre - toujours dans son bon droit. Normal, il a une licence alors que nous, le droit, c'est une notion. Il a beau jeu d'interpréter les textes et les phrases comme il l'entend.
C'est le jeu de tous les douaniers dans le monde, hélas !

mardi 28 novembre 2017 10:00
Missing
romain45

C'est une simple question de bon sens: l'Etat, le gros vilain, veut savoir où vont les navires qui portent son pavillon. Pourquoi? Parce qu'il y a de multiples trafics: d'êtres humains, de drogue, d'armes et de djihadistes pour ne citer que ceux là. Donc une simple formalité de sortie permettra à "Big Brother", de tracer le bateau. Et alors? Nous ne sommes plus au temps d'Henri de Monfreid: partout où l'on va, de l'Atlantique au Pacifique il faut faire sa sortie d'un Territoire et sa rentrée dans un autre. C'est chiant mais c'est comme ça! Alors si vous partez de France pour deux ans ou plus je suis sûr que vous avez une demi-heure de dispo pour effectuer cette formalité et obtenir un document qui vous sera de toutes façons demandé à la première escale (même aux Canaries).
Quant à la valeur estimée du navire j'ai fait l'expérience par ici qu'elle était "négociable" à condition de ne pas prendre les douaniers pour des blaireaux...

lundi 27 novembre 2017 11:22
Missing
3
fanchsf

@Romain45, tu ne sembles pas surpris,

pourtant comme je l'ai indiqué dans le fil en taverne, RIEN dans la brochure de la douane, ou le site internet de la douane ne parle de ça.
AU contraire il est écrit
"A votre départ de France
Formalités particulières
Aucune formalité ne vous est imposée dès lors que vous ne transportez pas de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes à feu, objets d'art, de collection ou d'antiquité, produits contenant des radio-éléments artificiels etc.)."
Même si dans l'époque dans laquelle nous vivons, ce type de démarche ne me surprendrait pas, cependant malgrès recherche je n'ai trouvé aucune base règlementaire confirmant cette obligation de déclaration.
Je ne remet nullement en doute les dires de Pascal.
Mais moi je suis comme ST Thomas.
Pour le moment, A défaut de lire un texte de loi sur le sujet, je considère que c'est des "on dit"

lundi 27 novembre 2017 13:34
Missing
1
pcg

Alors garde précautionneusement la brochure des douanes , car seuls les écrits restent

mercredi 29 novembre 2017 09:52
Missing
romain45

Ahe iti, nous sommes voisins, mais je ne comprends pas où a été payé cette TVA : en France ou en NC ?

lundi 27 novembre 2017 11:26
Missing
(ahe iti)

En France...

lundi 27 novembre 2017 11:31
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Salut,
Intéressant ça...?
"'une sortie de l'espace européen de plus de deux ans ..."
La douane française va-t-elle voir en Espagne ou en Grèce si ton bateau n'y est pas ?
Et puis si on rentre d'une "grande balade", les Açores sont bien "européennes"...
J'ai comme une vague impression que de touts côtés (habitations, voitures, bateaux...) l'état cherche à ramasser du fric !

lundi 27 novembre 2017 11:29
Missing
4
(Pascal56700)

Je crois que peu importe que l'état cherche ou pas à 'ramasser du fric'... Le principal est de savoir qu'on peut y échapper légalement par de simples formalités. D'où nous semble-t-il l'intérêt de partager les infos sur un site comme celui-ci.

lundi 27 novembre 2017 11:35
Missing
2
fanchsf

Oui Pascal merci pour le partage,
Mais sans mettre en doute tes propos, tant que cette information en sera pas consolidé par un texte de loi (j'ai pas trouvé) - je la considère comme "on dit"

lundi 27 novembre 2017 13:44
Missing
romain45

D'accord avec M@telot Phi, il y a sans doute un souci de ramassage de fric tout azimut. N'empêche qu'il ne faut pas être innocent et la prudence impose de garder toutes les pièces administratives ou autres qui prouvent que vous étiez bien dans l'espace européen. Figurez vous que ma facture de port d'Athènes m'a été demandée à ....Fidji (Suva) !!!

lundi 27 novembre 2017 11:43
Soiree-peace-and-love-xl
1
M@telot Phi

Oui merci, mais pourquoi avoir ouvert le même sujet dans la taverne et, de plus, s'amuser à y répondre aussi...?
Il conviendrait de demander à en fermer un des deux !
-
je répondais à Pascal !
-
Et ma réponse précédente s'adresse à ceux qui sont "en retour" après plus de deux ans et qui n'ont rien dit en partant, comme moi en mai 2011 avec un retour en août 2013... je n'en savais rien.

lundi 27 novembre 2017 11:49 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(Pascal56700)

Ben parce qu'on ne maîtrise pas encore très bien le site... Toutes nos excuses.

lundi 27 novembre 2017 11:51
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Pas bien grâve, et merci de cliquer sur "alerter" dans l'autre fil et demander sa fermeture cause doublon avec celui ci.
-
Mais dans cet autre fil on trouve des infos intéressantes un peu en contradiction avec ce douanier, page 15 et 16 :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
-
et également ceci qui est la même chose :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10814-depart-ou-retour-en-france-quelles-obligations-pour-les-plaisanciers-
il va falloir se balader avec le code civil, celui des douanes, des impôts, à moins de stocker tout ça dans son ordi...

lundi 27 novembre 2017 12:05
Missing
7
romain45

Je n'avais pas vu le doublon. Je réagissais à l'attitude parfois naïve ou puérile de certains plaisanciers vis à vis des Douanes (vilain Big Brother!).
Si l'on voyage il faut comprendre les douaniers: comme tout être humain ils détestent l'imprévu, préférant contrôler les mêmes containers toutes les semaines à heures fixes avec des gens qu'ils connaissent. Un bourlingueur hirsute sentant le mazout et la marée fraîche qui débarque de son voilier n'est pas, pour lui, une formidable opportunité de s'ouvrir sur le monde et de partager la culture qu'il n'a pas, mais un emmerdeur impromptu. Il faut donc le rassurer, le cajoler, le reconnaître, et partager son quotidien, une ou deux heures: remplir des papiers inutiles, fouillasser dans des endroits malodorants et perdre du temps, beaucoup de temps. Une petite bière avec, n'est pas de refus: Big Brother le fait chier aussi, et même plus que nous autres qui débarquons avec la mèche ébouriffée d'embruns salés et romantiques.
J'espère avec tout cela être publié dans la prochaine feuille syndicale de l'Amicale des Douaniers sous Xanax...

lundi 27 novembre 2017 12:08
Pavillonbleuocc
a_guy

j'aime :'' prochaine feuille syndicale de l'Amicale des Douaniers sous Xanax...''

mardi 28 novembre 2017 09:40
Missing
(ahe iti)

Et oui !..on va encore nous "taxer" de râleurs !!!!...mdr!

lundi 27 novembre 2017 12:15
Missing
(Pascal56700)

Pour info : je ne pense pas qu'il s'agisse d'une réglementation des douanes mais d'une directive européenne dont l'application revient aux douanes. Mais je me trompe peut-être...

lundi 27 novembre 2017 12:18
Missing
Sailabout

Oui, c’est une directive Européenne (la 6ième ????) qui spécifie qu’un bateau gardé plus de 3 années (et non pas 2) hors de l’espace Européen PEUT etre obligé de repayer la TVA (c’est laissé à la discrétion du pays et, sans doute, des bureaux des douanes locaux).

Il semble aussi que certains pays membres de l’EU appliquent, occasionellement, des règles douaniaires locales lorsque le bateau est plus de 6 mois dans le pays.

mardi 28 novembre 2017 12:46 *** Message modifié par son auteur ***
Img_0225
pajemath

Exact .. mais directive n est pas loi ou décret de Bercy ..le mieux serait de demander par mail aux douanes la réglementation

jeudi 25 janvier 2018 09:44
Missing
1
jeromef3

"PEUT etre obligé de repayer la TVA"
ne veut pas dire "DOIT payer".
généralement dans la suite du texte des cas concrets sont décrits

vendredi 26 janvier 2018 10:31
Soiree-peace-and-love-xl
1
M@telot Phi

Une directive européenne pour la TVA en France...???

lundi 27 novembre 2017 12:26
Missing
(Pascal56700)

Elles nous imposent bien des taux de TVA pour la restauration...

lundi 27 novembre 2017 12:29
Dsc01346
1
bigben

Question bête:
Parle-t'on de sorite de l'UE ou de l'espace Schengen?

Mon bateau est depuis plus de 2 ans en Ecosse (encore dans l'UE, mais pas dans Schengen). Et je ne vois pas comment faire une déclaration de sortie de l'UE pour aller en Ecosse.

Après, je vais en Norvège (espace Schengen ,mais pas UE).
Et après Suède et Danemark (ouf UE + Schengen).

Quelqu'un a une aspirine?

Benoit

lundi 27 novembre 2017 13:03
Balise_belge_2
ecumeur

Il s'agit certainement de "sortie de l'UE", dont Schengen n'est qu'un "sous ensemble".

lundi 27 novembre 2017 14:56
Dsc01346
1
bigben

Sauf erreur de ma part, Suisse et Norvège sont dans Schengen sans être dans l'UE?

Je ne pense pas aller en Suisse avec mon bateau.. mais en Norvège si

lundi 27 novembre 2017 16:06 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(daddy)

je confirme, la Suisse à des accords avec l'UE et fait partie de Schengen, le pays verse 1 milliard et demi à l'UE pour des accords....C'est de plus en plus compliqué ces administration, mon pavillon Suisse à été radié et j'ai passé sous pavillon Hollandais, mon bateau est aux Antilles, très facile de sortir de l'UE tous les 18 mois, une virée dans le sud et le tour est joué....

jeudi 30 novembre 2017 09:23
2016-02-15_1134
Yves (.)

Schengen n'est pas un sous-ensemble de l'UE.
Schengen concerne la politique de l'immigration et des visas dans l' Europe géographique.

Tous les pays de Schengen ne sont pas dans l'UE.
Tous les pays de l'UE ne sont pas dans Schengen.

L'UE est une association politique et économique.
Pour simplifier, Schengen c'est la circulation des personnes,
l'UE, c'est la circulation des marchandises et des biens.

Cette affaire de TVA, si elle existe vraiment, relève forcément de l'UE.

lundi 27 novembre 2017 16:49
Duduche_akbar
Duduche Braz

Attention, le trafic d'aspirine sans ordonnance est illicite.

mardi 28 novembre 2017 09:42
Sequoia
2
cocopele2

Et pour les constructions amateurs ???

lundi 27 novembre 2017 13:09
Img_20170611_112943
Guntfluk

D'où l'expression " courage fuyons" . ........

lundi 27 novembre 2017 13:40
Img_6522
3
fesses d'ane

alors, après visite aux douanes, cela concerne les voiliers ou bateaux moteurs soit vendus aux DOM (qui eux auront l'octroi 8% + TVA 20% si retour en europe ), ou encore ceux qui achètent un bateau à l'étranger sous pavillon étranger...
dans le cas d'un voilier pavillon français payant sa francisation qui va hors europe et qui revient après X années, et avec le même proprio, no problèmo !
on peut faire un tour du monde sans problème.

lundi 27 novembre 2017 14:57
Soiree-peace-and-love-xl
1
M@telot Phi

Je recopie ici l'intervention que "Fesses d'Ane" donne dans l'autre sujet.
-
"alors, après visite aux douanes, cela concerne les voiliers soit vendus aux DOM (qui eux auront l'octroi 8% + TVA 20% si retour en europe ), ou encore ceux qui achètent un bateau à l'étranger sous pavillon étranger...
dans le cas d'un voilier pavillon français payant sa francisation qui va hors europe et qui revient après X années, et avec le même proprio, no problèmo !
on peut faire un tour du monde sans problème."
-
@ on écrit en même temps...

lundi 27 novembre 2017 15:01 *** Message modifié par son auteur ***
Img_6522
lundi 27 novembre 2017 15:01
Missing
(tupperware)

" ou encore ceux qui achètent un bateau à l'étranger sous pavillon étranger..."
Et là ce n'est pas sur la valeur estimée du bateau par les douanes mais le montant de l'acte de vente.

lundi 27 novembre 2017 15:16
Img_6522
fesses d'ane

il reste le pb des bateaux sous LOA exempt de TVA qui doivent rester hors europe le temps de la LOA.... ensuite ??

lundi 27 novembre 2017 15:03
Missing
mora mora

en 2003 j'ai été convoqué par le bureau du contentieux des douanes de Toulon pour un problème datant de 1985 lorsque mon voilier était en Casamance à Ziguinchor....donc 18 ans plus tard et alors qu'il n'y avait pas encore d'informatique. J'ai vu de mes yeux sur un mur un planisphère avec des épingles de couleurs différentes montrant les bateaux "à problèmes" dans le monde entier....dont le mien et on m'a mis sous les yeux mes correspondances manuscrites vieilles de 25 ans!!!!!
les Douanes sont un service qui fonctionne très bien.....

lundi 27 novembre 2017 15:49
Sans_titre
1
Nemo Le CalembourVermotant

Ah?
Il me semblait que le délai de prescription des infractions douanières était de 3 ans

18 ans, ça me semble un peu tard, pour eux, non?

lundi 27 novembre 2017 15:57
Missing
pcg

Ca prouve que les douanes savent très bien quand un bateau a été immatriculé ou pas initialement en France avec le payement de la TVA, même si il a bourlinguer dans le monde après

il faut dire que comme il sont 60 ETP douaniers au service du DAFN à plomber le cout de collecte à 15% ( voir le rapport de la Cour des comptes de 2014 ) , il doit y en avoir qui ont le temps de compulser les archives !!

C'est avec ce genre de fil que l'on comprend pourquoi un certain nombre de nos compatriotes qui en ont les moyens décident de quitter la France pour fuir ce genre de règles douanières et fiscales !!

Pauvre France !

mardi 28 novembre 2017 01:09
Missing
vibrisse

Citoyen americain c est bien pire .....je te rassures et on ne quitte las la france pour des bs de douanes (tu dois etre mal renseigne...).

mardi 28 novembre 2017 05:30
Missing
1
Lizher

'' C'est avec ce genre de fil que l'on comprend pourquoi un certain nombre de nos compatriotes qui en ont les moyens décident de quitter la France pour fuir ce genre de règles douanières et fiscales !!

Pauvre France ! ''

Pauvres compatriotes qui ont les...moyens...Ben voyons...

mardi 28 novembre 2017 18:18
Missing
1
Arapède

oui, et qui reviendront en France dès qu'ils auront un souci de santé... Tristesse...

mardi 28 novembre 2017 18:28
Missing
1
pcg

La tu te fourre le doigt dans l oeil car ceux qui partent ne partent pas pour "l'arabie c'est ou dite" , mais pour la Suisse et la Belgique qui ont des systèmes de santé aussi pointus que les nôtres voir plus , et en plus, au risque de te surprendre avec des cotisations maladie plus faible que les nôtres ( oui oui )

mardi 28 novembre 2017 21:03
Missing
(tupperware)

En accord sauf pour les cotisations . On viens de recevoir les nouvelles primes obligatoires pour la famille, ça pique méchamment.

mardi 28 novembre 2017 21:20
Img_barberouge
2
paplou

heo,
je suis pas un imbécile, je suis douanier
Fernand RAYNAUD
https://www.youtube.com/watch?v=jMw9Q6VESH4

lundi 27 novembre 2017 23:58
Img_barberouge
paplou

et celle des shadocks
pourquoi faire simple quand on peut faire complique

mardi 28 novembre 2017 00:15
Bug_bunny
PhilippeG

Je reprends la réponse de "pcg" plus haut qui parle de "Rescrit fiscal". Pour moi, c'est une notion un peu compliquée et un terme que je ne connais pas, alors j'ai été sur Service Public avoir des explications :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551
Chez les Douanes :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/charte-des-controles-en-matiere-de-contributions-indirectes.pdf
et
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/charte-des-controles-douaniers.pdf
Sur le site des Impôts :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-demande-un-rescrit
Un avocat (peut-être payant ?) :
http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/revue-droit-fiscal/27-2015/450_PS_RDF_RDF1527ED00450.htm

On peut lire en toutes lettres que les textes sont INTERPRÉTÉS quasi de façon souveraine puisqu'ils sont quasi juges et partie...
Pas simple tout ça ou je n'ai pas tout compris.
Mais ça aide un peu en cas d'embrouille.
Est-ce que ces textes sont applicables ou adaptables dans d'autres pays?

mardi 28 novembre 2017 10:12
Missing
pcg

Le rescrit fiscal ca vaut autant pour le Fisc que les Douanes.

Sa seule limite c'est que l administration ne lui donne une valeur que pour le demandeur et pas n'a pas de caractère jurisprudentiel.

Comme ca l'administration peut tenter de refaire le coup a autre un contribuable .

Mais je pense que les avocats fiscalistes ont une trace des rescrits surtout quand le fisc ou les Douanes décident de passer outre et que le dossier se termine par une décision de justice qui la fait jurisprudence

Enfin c'est sur que nos douaniers ce sentent plus fort a faire chier le petit plaisancier français et son voilier de 1977 , que le gros qui leur fait un doigt d'honneur avec sa société maltaise où il loge son 72 mètres ( aucun réference avec un personnage connu dans la téléphonie ) ou bien un autre qui prêtait son yacht sur un yacht battant pavilllon des anglo -normandes à un président un peu "bling bling"

mardi 28 novembre 2017 12:05
Missing
christophek

normale quand tu as de l argent
tu as raison de l utiliser pour te faire conseiller par les meilleurs!!!
et ca te permet tout ces artifices qui te mettent a l abris
c est le jeu !!!
a toi d etre assez riche pour pouvoir en faire de meme !!

samedi 30 décembre 2017 18:28
Missing
4
(Pascal56700)

Petites précisions et réponse globale aux questions soulevées sur ce fil. Sauf erreur de ma part, nous avons obligation de tenir un journal de bord sur lequel doivent figurer les membres de l'équipage et notre position au jour le jour. De plus, nos GPS ont une mémoire consultable, sommes localisables lors de nos escales dans les ports, de nos connections internet, appels téléphoniques ou de nos retraits aux distributeurs. Les douanes peuvent donc parfaitement savoir où nous étions tel jour à tel heure sans que nous ayons à le déclarer ni même parfois que nous le sachions. Sans plonger dans la paranoïa, il nous parait un peu naïf d'imaginer qu'à l'époque où tous nos aéroports et gares sont hyper surveillés, il soit possible que les accès et routes maritimes ne le soient pas. La question n'est pas là de savoir si c'est un bien ou un mal mais simplement d'admettre que la plaisance est forcément aujourd'hui en 'liberté surveillée'. Un passage aux douanes pour faire enregistrer une sortie de territoire ne coûte rien d'autre qu'un petit peu de temps et nous assure une non négligeable tranquillité d'esprit. D'autant qu'on peut en profiter pour s'enquérir d'éventuelles nouvelles lois ou directives à suivre... La démarche étant à notre avis de toute façon plus rapide et bien plus exhaustive qu'une recherche sur internet dans les méandres des réglementations des douanes auxquelles nous manqueront toujours tel ou tel alinéa ou cas particulier. Cela dit, chacun fait et peut faire comme il l'entend...

mardi 28 novembre 2017 10:39
Missing
1
(Pascal56700)

Non accessoirement : qu'une administration française sache où nous sommes ou tout au moins dans quelles eaux nous naviguons nous apparaît comme un élément de sécurité...

mardi 28 novembre 2017 10:46
Missing
1
romain45

Pascal, je ne peux que soutenir et apprécier ta contribution! J'ai voulu, un peu plus haut, détendre l'atmosphère avec le "blues" du douanier mais l'état d'esprit est simple: inutile de regretter le "bon temps" où l'on franchissait les frontières "ni vu ni connu j't'embrouille"! Avec les moyens de repérage et de traçage modernes, les échanges de fichiers etc...il faudrait être stupide ou naïf pour espérer se glisser entre les mailles du filet ou de la toile ("web"). Alors oui, c'est un rituel: il faut passer aux douanes, déclarer ce qu'on peut, espérer pour ce qu'on cache et pleurer pour ce qu'ils trouvent. Mais la pire attitude est de snober ceux qui nous emme..dent, mais nous protègent aussi. Chaque fois qu'un douanier pointilleux me titille le système nerveux avec son formulaire B257Y introuvable et inutile , je pense aux trois tonnes de cannabis et de coke qu'ils ont saisis cette année et qui ne finiront pas dans le sang ou le cervelet de mes gosses...
Cordialement et pragmatiquement...

mardi 28 novembre 2017 11:40 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
1
pcg

Jusqu'au jour où un politique estimera qu'une bonne taxe sur le Cannabis ca nous résoudrait une partie du déficit public

Et ce jour la ton douanier il vérifiera juste que tu ne contrevient pas au monopole d 'Etat sur l'importation de chichon

Il n'y a pas de problème qu'une taxe ne saurait régler

mardi 28 novembre 2017 12:09
Missing
mardi 28 novembre 2017 15:34
Missing
3
(Jame)

Hello
Tu préfères peut être que tes gosses se mettent minables à grands coups de ricard, de bières voire mélangés avec du Red Bull, tous ces produits légaux et autorisés et taxés par l'état...
C'est l'éducation des parents qui fait la force des enfants, jamais les interdits... C'est bien connu que c'est trop tentant quand c'est interdit...
J'ai au moins trois potes qui sont morts avec l'alcool avant 35 ans, c'étaient des zombies... Et je connais quelques collègues qui sont accros et malgré les cures n'arrivent pas à décrocher de ce qui est vendu librement, légalement... Ca ne te gêne pas ?moi je n'ose pas les regarder avec les mains qui tremblent, c'est une déchéance pitoyable...
Si un gamin a des comportements additifs envers quoi que ce soit, les parents se remettent rarement en question, ç'est toujours la faute à la drogue, l'alcool ou les mauvaises fréquentations....jamais à cause d'eux aussi !
Quand aux consommateurs de coke, faudrait plus voir dans les milieux politiques et pas que ailleurs... Pendant les élections c'est bien connu que les dealers font fortune...
De l'énergie saine dans le cervelet de nos gosses c'est le plus important, un corps sain dans un esprit sain, il me semble avoir déjà entendu ça qque part...
Après ils ont tout le recul nécessaire pour voir là où est le danger...
Des efforts, du sport, l'amour du métier que l'on fait plus du temps et liberté pour s'amuser sans un vieux c...derrière et sans se mettre minable...

mardi 28 novembre 2017 21:38
Missing
(tupperware)

Jane si c'est pour moi le message tu prêche un convaincu et qui a touché à beaucoup de choses. Mon message était aussi et cet courant au deuxième degré

mardi 28 novembre 2017 22:25
Missing
(Jame)

Hello,
Non le message était pour Romain...

mercredi 29 novembre 2017 09:02
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

Le cannabis n'est pas une substance très addictive par ailleurs, comme dit la chanson, " 2 petots joints par jour, c'est antidépresseur.." ;)

mardi 28 novembre 2017 22:47
2016-02-15_1134
2
Yves (.)

"Quand aux consommateurs de coke, faudrait plus voir dans les milieux politiques"

Ah ! Les vieux poncifs !

Pour s'adapter à leur job, de plus en plus de travailleurs ont recours au dopage, dans tous les secteurs y compris les bars, la restauration, les chantiers, l'hôpital, ....

Et ça ne se limite pas aux drogues illicites comme le cannabis ou la cocaïne mais aussi à l'alcool et aux psychotropes.

De plus en plus de personnes prennent ces produits.
Non pas parce qu'elles sont toxicomanes ou qu'elles ont un problème personnel mais bien pour tenir le coup au travail.

L'évolution du travail aujourd'hui favorise cette consommation : l'intensification du travail, l'individualisation du travail, ... on ne peut compter que sur ses ressources propres et le tout avec une diversification toujours plus grande des produits.

Dans le domaine de la construction, par exemple, on sait que pour accomplir certaines tâches il vaut mieux éviter tout dopant (grimper sur un échafaudage) mais si vous devez faire des tâches routinières ou abrutissantes comme un grand chantier de peinture en restant au sol, peindre des radiateurs, des tuyaux ... là, fumer un joint c'est juste bien. Ca permet un peu d'évasion pour tenter d'échapper à la monotonie.

Il y a un métier qui était resté insoupçonné jusqu'à maintenant quant à ce phénomène : les livreurs de bagages dans les aéroports.
C'est un job réalisé dans le cadre d'entreprises sous-traitantes, une stabilité de l'emploi très faible, ça se passe dans des sous-sols, y compris la nuit.
On peut y bosser avec des ceintures de contention pour tenir le choc mais il y a aussi le cannabis, les produits contre la douleur, l'alcool qui offre aussi des possibilités de consommation collective, de convivialité ...

Les bars et la restauration sont aussi des milieux très chargés : travail difficile, très dur en terme de précarité de l'emploi, des horaires de travail qui sont décalés, avec des périodes de bourre, de très forte intensité.
Mais c'est aussi une culture : c'est un moyen de faire comme les autres, de s'intégrer.
On trouve toute sorte de produits dans la restauration.

On parle beaucoup de dopage sportif mais c'est la même chose dans le milieu professionnel : il faut tenir le coup et être toujours plus performant !
Usage de la cocaïne dans les milieux médicaux et para-médicaux, dans celui de la presse, de l'information, de la pub, de la finance, ...

Ca peut paraître paradoxal mais les psychotropes quant à eux peuvent aussi servir au maintien de la vigilance : comment se maintenir en activité et rester performant quand on fait des gardes de plus de 24 heures, sans avoir recours à des produits, quels qu'ils soient ?

Tous les milieux sont touchés. Dans tous les pays.
En France on parle de 20 000 000 de travailleurs qui auraient recours à des produits stupéfiants légaux ou illégaux pour bosser.

Arrêtez de montrer du doigt le vilain toxico baba-cool à la marge de la société ou le politique (encore lui ?) qui s'en met plein le nez.


Il y a quelques années, il se disait outre-atlantique que si on trouvait le moyen d'empêcher la cocaïne d'entrer dans le pays, c'est tout le business qui s'effondrerait : la finance, l'assurance, le commerce, l'immobilier ...

C'est un phénomène de société qui touche tout le monde.

mercredi 29 novembre 2017 08:03 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(tupperware)

"Il y a quelques années, il se disait outre-atlantique que si on trouvait le moyen d'empêcher la cocaïne d'entrer dans le pays, c'est tout le business qui s'effondrerait : la finance, l'assurance, le commerce, l'immobilier ... "

C'est le même discours entre la culture intensive, les pesticides et la permaculture.

On ferait bien de travailler moins mais mieux.

(Par contre là nous sommes très loin du sujet de ce fil)

mercredi 29 novembre 2017 08:09 *** Message modifié par son auteur ***
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

il y a 26000000 de personnes en emploi en france
20 000 000 se droguent pour tenir le coup ?
je sais pas où t'es qllé chercher ça mais la source m'intéresse ;)

mercredi 29 novembre 2017 10:44
2016-02-15_1134
Yves (.)

26 millions, ce chiffre est exact.
Je tiens ça d'un membre éminent du Collège National des Universitaires en Addictologie avec qui ... je prends un verre de temps en temps !

On ne parle pas ici de "se droguer" mais d'addiction aux substances psychoactives quelles qu'elles soient.
Le cannabis, la cocaïne et les psychotropes en font bien sûr partie.
Mais l'alcool et le tabac, bien qu'ils soient minimisés parce que légaux, sont aussi de la fête.

mercredi 29 novembre 2017 11:17
Missing
pcg

t est sur que c'est qu'un verre

jeudi 30 novembre 2017 00:01
Missing
fanchsf

Si il compte le café, le chiffre prend du sens - en revanche son usage n'en a aucun.

mercredi 13 décembre 2017 10:53
Avatar
1
CataHorus

A lire de tels posts, on pourrait en conclure que 80 pour cent des héonautes sont shootés.
A vos cachets et à vos aiguilles.

CaptainRV

mercredi 29 novembre 2017 11:13
Missing
1
(rêveur22)

Et avec un AIS émetteur on se piège tout seul! :bravo

mardi 28 novembre 2017 11:48
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

@ Pascal,
Que de blabla pour faire une démarche administrative inutile... et s'entendre dire par les douaniers, si on va les voir, qu'elle n'est pas nécessaire...
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
-
Donc ils ne donneront pas la "déclaration" de sortie qui sera éventuellement demandée à ton retour par un "zélé" qui ne sait pas lire et à qui tu auras du mal à prouver que tu es allé voir ses collègues x années avant qui t'ont dit le contraire de ce qu'il affirme, à moins que ce ne soit toi qui ait mal compris ce qu'il disait...
De mon côté, je ne comprends pas que tu insistes à vouloir faire cette démarche qui ne te donnera rien.
-
@ et le jour où les secours te retrouveront en 2 minutes grâce à ton AIS allumé alors que ton bateau coule, tu seras bien content d'être "surveillé"...

mardi 28 novembre 2017 11:57 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
6
romain45

Le plus chouette ce sont les balises Spot: dès que tu t’arrêtes pour pisser ta famille envoie un hélicoptère Puma et un "avis d'inquiétude" sur tous les réseaux sociaux où tu essaies pourtant de passer pour un navigateur responsable et fier de sa trajectoire nautique depuis 20 ans...Le temps que tu relèves ta ligne de traîne tu es devenu un dangereux inconscient qui, tous les blaireaux derrière l'ordi te le certifieront, n'aurait jamais du rouler le foc ou empanner sans l'accord de son routeur à terre et de ta belle-mère aux aguets....

mardi 28 novembre 2017 12:00
Img_barberouge
paplou

pas oublier, article UN code ? civil ?

nul n’est censé ignorer la loi

mardi 28 novembre 2017 13:23
Img_7040
freychou

Cette histoire me semble totalement abracadabrantesque : je serais curieux de lire, ici, le témoignage d'un proprio - et non pas celui de qui a entendu dire que machin a eu un cousin éloigné qui … - qui ait eu à s'acquitter, pour son bateau, ou tout autre bien, deux fois, de la TVA !
… sur le même bien ou même bateau . Je ne parle pas de réajustement suite à travaux à l'étranger ayant pour effet d'avoir augmenter considérablement la valeur du bien en question, comme indiqué plus haut !

mardi 28 novembre 2017 17:58
Missing
Chicochica

La question avait été posée, voici 5 ou 6 ans, en Grande Bretagne, et les revues anglaises en avaient beaucoup parlé. La douane anglaise avait décidé d’appliquer la règle aux pied de la lettre et tout bateau qui avait passé plus de trois ans hors des eaux européennes devait repayer la tva ! Cela avait un peu énervé les plaisanciers britanniques de retour d’un tour du monde ... Je n’ai pas suivi la fin de l’histoire, mais en tout cas, la douane était théoriquement parfaitement en droit de réclamer cette tva ! Bien sûr, la tva était calculée sur la valeur estimée du bateau lors de son retour dans les eaux européennes.
Comme quoi, même les plus libéraux des européens peuvent être aussi c...c... que nos fameux douaniers français !
Au fait, si on est vraiment tatillon, et que l’on veut vraiment faire un pied de nez à l’administration française, on peut toujours insister pour payer la tva aux Açores, sur le chemin du retour !
Bon voyage quand même, ne vous mettez pas la rate au court bouillon ...

mardi 28 novembre 2017 23:45
Nam_that
matelot@19001

@chicochica : j'ai fait une recherche Google en anglais pour retrouver trace de l'affaire que tu cites, et j'ai retrouvé ceci sur noonsite :
http://www.noonsite.com/Members/webmaster/R2001-05-30-1
Le commentaire en italique précise la teneur de la sixième directive européenne sur le sujet : les états peuvent fixer entre trois et dix ans la période au bout de laquelle la tva doit être repayée en cas d'absence du bateau de la CE.

Autre discussion ici :
http://www.ybw.com/forums/archive/index.php/t-112289.html
Où il ressort que ce n'est pas le cas en UK, ce serait une rumeur.

mercredi 13 décembre 2017 17:57
Img_barberouge
paplou

slt
viens dans les DOM pourtant C- LA FRANCE ! tu verras,
commence par la GWADA,
puis la MARTINIQUE où les douaniers sont de vrais douaniers !!!

mardi 28 novembre 2017 23:02
Missing
vibrisse

Bonjour

Experience personnelle 365 jours par an a leur contact....des pratiques radicalement differentes sur ces deux iles avec deux directeurs des douanes .......

mercredi 29 novembre 2017 02:27
Missing
vibrisse

que veux tu savoir ?

lundi 11 décembre 2017 22:42
P1010820
Michel G

Bonjour, tous les moyens sont bons pour te prendre du fric. Savez vous sur quel texte s'appui la douane?

mercredi 29 novembre 2017 00:43
Img_0417
lolophilou

je serais interresser de savoir aussi car , j'ai appelé les douanes de Lorient pour les mêmes raison et réponse pas clair , au salon nautique , j'ai voulu aller les voir , ils n'ont plus de stand...et les affaires maritimes n'ont pas su me répondre.
la réponse de Lorient , c'est vous faites ce que vous voulez avec votre bateau....heureusement encore...elle m' a dit que il y a 20 ans il demandait de faire une clearance , mais plus maintenant , je crois que je vais me fendre d'un courrier en recommandé pour avoir une réponse clair...
en plus moimon bateau est en loa....(ou je suis sensé être plus de 6 mois par an en dehors des eaux territoriales francaises....) c'est à ce tittre ou ton bateau armé en hauturier , bénéficie de la recup de la moitié de a tva, d'ou l'interet de la loa....

enfin bref tout cela ce n'est pas clair, je vais appeler ma boite de leasing demain et le douanes de st malo ensuite....

lundi 11 décembre 2017 22:37
Nam_that
1
matelot@19001

Moi aussi j'aurais bien aimé que ce fil éclaire ma lanterne, mais vu la tournure tavernicole qu'il a pris. ...
J'étais justement en train d'envisager un retour en Europe pour remettre à zéro le compteur des trois ans. .. puisque jusqu'à présent c'est la règle européenne de la tva il me semble.

lundi 11 décembre 2017 22:55
Missing
1
(Pascal56700)

Bonjour,
Lors du contrôle dont nous avons fait l'objet au port d'Hennebont cet été, l'officier des Affaires Maritimes de Lorient a été très clair : toute sortie de l'espace européen de plus de trois ans sans récépissé de déclaration de sortie peut faire l'objet du paiement de la TVA sur la valeur du navire estimée par les douanes. 'Estimée' signifiant 'sans tenir compte de l'âge ni de la vetusteté du bateau et tenant compte de son armement au grand complet. La clearance est renouvelable dans tous les dom/tom pour une nouvelle période de trois ans.
Chacun détient sa vérité et fait comme il l'entend mais, compte tenu des sommes en jeu, cela nous semble valoir la peine de perdre un peu de temps pour faire cette déclaration de 'sortie de longue durée'.
Cordialement

mardi 12 décembre 2017 03:59
20150629_161711
1
Rigil

Le problème c'est ques les Affaires Maritimes n'y connaissent pas grand chose...C'est la vedette des Douanes qui aura le dernier mot...
"Repayer" la TVA :
2 cas :
-"reimportation" d'un navire aillant acquis le statut Dom/Tom (hors régime des déménagements)
-Achat d'un navire hors territoire fiscal ( ex A achete a B son voilier port d'attache LR à la Martinique et le fait revenir....) ce bateau paiera 2 fois la tva. ..

mardi 12 décembre 2017 05:32
Nam_that
1
matelot@19001

@Rigil : donc, avec mon bateau immatriculé en métropole, si je passe plus de trois ans hors des côtes de la CE et qu'ensuite je reviens en France je n'aurais pas à repayer la TVA ? Tu n'as pas connaissance d'un tel cas ?

mardi 12 décembre 2017 10:04
Img_0417
lolophilou

c est dingue c est lorient que j'ai appelé .....

mardi 12 décembre 2017 09:10
Img_6522
fesses d'ane

cf mon post du 27/11 et ma visite aux douanes de lorient.... jamais entendu un retour de TDM taxé d'une TVA !

mardi 12 décembre 2017 09:57
Nam_that
matelot@19001

Il me semble avoir souvenir d'un cas semblable qui avait été relaté par Voiles&Voiliers ...

mardi 12 décembre 2017 11:26
Missing
Sailabout

Encore une petite bête: si un contrat de vente est fait en dehors de l’espace Européen entre 2 résidents Européens, la TVA est due même si le bateau n'a pas quitté les eaux Européennes. Donc, par exemple, si 2 français se rencontrent à Hong Kong et passent un contrat de vente, il vaut mieux que le contrat de vente stipule "fait à X, le . . . ." X étant une ville de l'espace Européen et non Hong Kong!

mardi 12 décembre 2017 09:24
20150629_161711
Rigil

Exact ! Faire sa vente à La Rochelle par exemple, ses papiers aussi, ramener tranquillement le bateau sans rien dire à personne et sans se vanter de ses navigations lointaines...

mercredi 13 décembre 2017 16:08
Bug_bunny
1
PhilippeG

Le problème, et c'est valable pour les Douanes comme au tribunal devant la justice, c'est qu'ils sont juges et partie, avec un point assez clair, il est difficile de contester l'avis d'un douanier.
Comme ce sont des textes de loi ou de finance qu’ils appliquent, tout texte est librement interprété (dans des limites) mais ces limites peuvent coûter cher en temps de défense et en énergie ou temps.
Enfin, c'est ce que je ressent à la lecture des divers fils traitant de ces domaines. Un flic, un gendarme est plus carré, il applique la loi, il ne l’interprète pas ou beaucoup moins il me semble. Je peux me tromper.
La dernière discussion avec le douanier en chef de La Rochelle était édifiante à ce sujet et j'en ai retenu que s'il y a décision ou avis douanier, il faut exiger le papier qui prouve et la décision de l'humain et les textes et actions en rapport. Pour moi, c'était la vente d'un bateau pavillon français à un belge sous pavillon belge. Heureusement que nous y sommes allés tous ensemble pour discuter et faire les papiers.

mardi 12 décembre 2017 10:00
The_twinings_gunpowder
thé vert

Ma conclusion, c'est qu'une fois parti, il ne vaut mieux pas revenir (du moins en se qui concerne le bateau)

mardi 12 décembre 2017 10:25
Img_0417
lolophilou

bon et bien je suis repartis pour un tour.....j'ai appelé ma boite de leasing qui me confirme que je n'ai pas de tva à payé au retour , puisque le bateau sera toujours sous pavillon francais....mais que comme il va rester plus de 6 mois d'affilé aux antilles ........et bien il y a l'octroi de mer....j'ai fais mon calcul , même si on navigue de janvier à mai dans les antilles de mai à janvier avec les clearances cela fait plus de 6 mois au marin...ben compliqué tout cela
du coup je suis perdu et je sais pas ou me renseigner
je crois que je vais appeler les douanes en martinique vais attendre 14 h

mardi 12 décembre 2017 11:06
Missing
moana29s

Il me semble que l'exonération de l'octroi de mer cours pendant 18 mois consécutifs, ou alors j'ai rien compris !
https://www.bateaux-antilles.fr/admission-temporaire-navires-plaisance-en-martinique.html

mardi 12 décembre 2017 14:31
Missing
(Pascal56700)

Admettons que nous ayons rêvé ce contrôle ou que l'officier des Affaires Maritimes nous ait raconté des âneries. Admettons... Mais si l'on admet cela, on peut très bien aussi admettre qu'il nous ait fait part d'une loi non encore votée ou d'une réglementation non encore appliquée. Dès lors, petite question (un peu...) perverse : si cette loi passe ou si cette réglementation est appliquée après notre ou votre départ, comment fait-on pour prouver que l'on a quitté l'espace européen avant la date d'application si l'on n'a pas fait de clearence ?

mardi 12 décembre 2017 12:03
Pilotr_dirigeable
Uchafu

Et si, et si......
Les Douanes Françaises ont d’excellents sites sur le net!
Lisez-les au lieu de supputer des horreurs à venir!
Un parmi d’autres :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/charte-des-controles-douaniers.pdf

mardi 12 décembre 2017 12:45
Missing
pcg

Déjà le titre du document des Douanes est poilant

"Une administration au service des opérateurs économiques"

Moi j'encourage plutôt la lecture du trac de l Gcg Douanes sur l audit au vitriol de la Cour des comptes

http://www.cgc-douanes.info/wp-content/uploads/2014/03/r%C3%A9ponse-au-rapport-cour-des-comptes-fin.pdf

C'est plutôt une administration au service d'elle même puis de l 'Etat qui édicte elle même ses propres règles et pratiques

mercredi 13 décembre 2017 01:31
Missing
Sailabout

Un grand problème est une partie de la législation Européenne qui souvent propose des règles qui ne sont pas obligatoires et chaque état choisis ce qui lui convient et l’interprète à sa manière. Ces règles portent d’ailleurs bien leurs noms, ce sont les "Directives".

mardi 12 décembre 2017 12:18
Img_0417
lolophilou

je ne mets pas ta parole en doute pascal , cela fait 15 jours que je tourne autour de ce problème aussi suite à une conversation avec un ami qui a attiré mon attention la dessus. mon ami m'a dit exactement la même chose que ton contrôleur (la seule différence c est que lui m'a parlé de 3 ans et toi 2) ce qui est embêtant c est de ne pas savoir ou se renseigner
et surtout que l'on ne parle pas de petites sommes mais de plusieurs milliers d'euros....
et si on peut exiger un courrier

ma boite de leasing m'a bien parlé de clearance en martinique alors que jusque l'a j'avais rien trouvé à ce sujet

mardi 12 décembre 2017 12:23
Img_2838
Diver

L’article de voile magazine reprennant le cas de la saisie a Lorient d’un voilier de retour de polynesie pour paiement de la tva : en l’occurence, le bateau saisi avait deja payé la TVA lors de sa construction et 1er immatriculation en France metropolitaine. En aucun cas il ne s’agissait d’une « defisc ». Le bateau etant par definition un objet de mobilité, c’est totalement aberrant. Pour.a petite histoire, qui rend la chose encore plus injuste sur le plan moral, son skipper l’avait acquis dans un strict but humanitaire.

https://www.hisse-et-oh.com/system/assets/000/059/080/original/FRANCE_TVA_VOILIER.pdf?1344243911

mardi 12 décembre 2017 14:49 *** Message modifié par son auteur ***
Nam_that
matelot@19001

@diver : il faut effectivement préciser que dans ce cas précis le bateau était immatriculé à Papeete, et se retrouvait en métropole.
Avant d'acheter il avait consulté un tas de gens "généralement bien informés", dont les AffMar, mais pas la Douane. ..

mardi 12 décembre 2017 15:04 *** Message modifié par son auteur ***
Img_2838
Diver

Exact. Donc ledit bateau a payé 3 fois la TVA: en France metropolitaine lors de sa construction, a Papeete lors de sa « papetisation », puis de nouveau en metropole lors de son retour temporaire ( aux fins de reparation, en aucun cas de reinstallation) a lorient. C’est totalement aberrant tant sur le plan de la logique puisqu’un bateau est par essence dedié a la mobilité que sur le plan moral , quand on voit comment nos chers deputés et senateurs tous bords confondus, qui font la loi, se sont gavés de la fraction non consomée de leur Indemnité Representative de Frais de Mandat SANS REINTEGRATION DANS LEUR REVENUS IMPOSABLES pendant des dizaines d’années. Bonjour le respect du principe constitutionnel d’egalité devant l’impot. Bref.

mardi 12 décembre 2017 17:03 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
pcg

En lisant ça , j'en ai un haut-le-cœur !

Et l'officier des douanes qui à signé ce petit exploit a du en faire un fait d arme dans sa médiocre carrière

Avec une telle bravoure , on a du au moins le nommer directeur du service du DAFN et de ses 60 clampins ETPque stigmatise la Cour des Comptes pour leur médiocre rendement

Pauvre France !

PS: L avocate qui commente le dossier et qui compare cela avec la taxe de 12% sur les biens de luxe du gouvernement espagnol ferait bien de prendre sa retraite du barreau . Cela n a rien a voir .
La taxe sur les biens de luxe , hormis qu'elle a vidé l Espagne de ses bateaux ( un grand bravo aux politiques espagnols ) , ,'a été payée une fois, pas 2 par le plaisancier français

mardi 12 décembre 2017 18:11
Missing
fanchsf

ça semble illogique mais c'est ainsi.
On a tendance a oublier depuis l'ouverture de l'espace Schengen la notion d'import export.
Mais en dehors de Schengen pour du matériel une sortie du territoire est un export, et une entrée un import.
Une opération d'import ou d'export peut être soumis a taxe (TVA en particulier).
Comme déja écrit
Toi Français tu achètes un bateau neuf en France tu le payes TTC - ton prix d'achat inclus 20% de TVA.
Tu vends ce bateau a un Suisse qui peut habiter a 200 m de chez toi si tu es frontalier - c'est une operation d'exportation pour toi d'importation pour le Suisse.
Le Suisse devra s'acquitter des taxes Suisses.
Un français rachète ce bateau un peu plus tard - c'est de nouveau un import export. Il paiera de nouveau la TVA sur la transaction.
Etc .. etc ... sans limite.
.
C'est très compliqué l'import / export.
Il existe des procédure spécifiques.
Par Exemple quand on part faire une régate à l'étranger (hors Schengen) et envoyons un container.
Nous faisons un import / export temporaire (carnet ATA).
Sans cela nous devrions payer les taxes locales à l'import dans le pays de destination, puis de nouveau les taxes Françaises au retour du matériel.
.
L'octroi de mer est une autre spécificité
Et comme l'octroi de mer est une taxe d'importation.
Si tu es emmené à le payer cela implique que tu as importé ton bateau dans les DOM et donc exporter de France, donc il faudra le réimporter si tu reviens en Métropole et payer les taxes.
.
Que ces trous du c.. aient pondus une interprétation qui dit que si tu sors du territoire plus de 3 ans ils considèrent que tu t'es installé ailleurs et aurais dut faire un export, d'ou import au retour
n'aurait rien d'impossible

mercredi 13 décembre 2017 10:22 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
foraindesmers

Ah non le prince d'égalité inscrit dans la constitution est plus general
Mais tout le monde est assujetti à l'impôt quelque soit sa ou ses formes
Ex ceux qui sont exo de l'impôt sur le revenu participent aux ressources de l'état
En payant la tvaa chacun de leurs achats

jeudi 14 décembre 2017 09:14
The_twinings_gunpowder
1
thé vert

Mais alors à ce compte là, au moment de "l'exportation" enfin lorsque l'on quitte l'UE pour plus de 3 ans les Douanes devraient nous rembourser la TVA déjà payée comme pour toute marchandise exportée, non ?
Et alors plus de problème pour payer cette TVA au retour /réimportation...

mardi 12 décembre 2017 15:13
Missing
vibrisse

oui a condition que ton activité te permette de récupérer la tva .... lol

mardi 12 décembre 2017 17:28
The_twinings_gunpowder
thé vert

Pas nécessairement, en tant que particulier lorsque l'on fait des achats que l'on emmène à l'étranger au poste de Douanes de l'aéroport on bien se faire rembourser la TVA, alors pourquoi pas là ?

mardi 12 décembre 2017 18:08
Missing
fredo

Oui mais seuleument si tu es resident a l'etranger. Sinon tu ne peux pas te faire rembourser la TVA...c'est pour cela que le douanier demande la carte consulauire en cours de validite.

mardi 12 décembre 2017 20:14
The_twinings_gunpowder
thé vert

Donc j'en reviens à ma précédente proposition, une fois parti pour plus de 3 ans, il ne faut plus que le bateau ne revienne en France !

mardi 12 décembre 2017 22:21
Missing
vibrisse

Double negation ....? Deja qu on s y perdait ....

mardi 12 décembre 2017 22:31
The_twinings_gunpowder
thé vert

Il ne faut pas....(ou faux pas )

mardi 12 décembre 2017 22:47
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

moi je comprends pas comment les douanes peuvent savoir, quand tu arrives en France après être parti 3, 5 ou 10 ans, que tu es parti tout ce temps ?
comment ils sauraient que tu ne rentres pas simplement d'une boucle d'un an ou 2 ?
on n'est pas obligé de déclarer son départ, donc...
je suis perplexe.

mardi 12 décembre 2017 22:52
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
3
babouch

j'ai bien lu cette intervention
que les douanes entretiennent des fichiers avec des données assez précises sur les bateaux français " à problèmes " dans le monde, je n'ai pas de mal à le croire
qu'ils aient des archives et qu'ils puissent ressortir des courriers qu'on leur a envoyé il y a de nombreuses années, ça ne m'étonne pas vraiment non plus
.
mais imaginons que je sois un bateau lambda, qui n'est pas spécialement à problèmes, je n'ai jamais eu affaire aux douanes depuis mon achat sous pavillon français pour obtenir leur tampon sur l'acte de francisation, je ne leur ai jamais écrit, ni bien sûr dit que je partais.
quand je rentre en France, admettons qu'ils viennent faire un contrôle car ils voient un bateau arriver dont il supposent qu'il vient de l'étranger (cas tout à fait probable).
je ne vois pas quelle raison ils auraient de croire que je suis parti il y a plus de 3 ans ?
.
et même s'ils étaient soupçonneux et qu'ils arrivent à prouver qu'il y a plus de 3 ans j'étais hors de la zone europe (ça ne parait pas impossible s'ils s'en donnent la peine), comment pourraient-ils prouver que je ne suis jamais rentré entre temps ? puisqu'encore une fois, je ne leur signalerais ni mon retour ni mon départ...
je suis toujours aussi dubitatif
.
autrement dit, je comprends bien la logique de visa, clearance, durée maximale de séjour - ou d'absence - dans un système qui régule les entrées et les sorties : on sait qui arrive et qui part, avec les dates, tout ça est enregistré avec archives papier ou informatisé.
mais justement ça ne fonctionne pas comme ça dans la zone europe, et les personnes comme les biens vont et viennent à leur guise sans démarche aucune, donc entreprendre de compter les durées d'absence des français pour la douane qui ne dispose d'aucun document pour ce faire, ça me parait une procédure vraiment incompréhensible et prise de tête ? ou alors j'ai loupé un chapitre

mardi 12 décembre 2017 23:57 *** Message modifié par son auteur ***
Les_bouletons_sur_le_bateau
Pierre3

Je suis assez d'accord avec toi Babouch, c'est un peu comme les théories du complot, on prête à l'état des compétences et de vastes ressources humaines qu'il n'a généralement pas. Dans l'exemple du bateau précédement enregistré à Papeete et qui rentre en France metropolitaire il y a une trace, à l'opposé un bateau "lambda" (on ne parle pas d'un yacht de 50m qui est susceptible, lui, de valoir la peine d'être suivi de plus prêt) qui n'a jamais eu affaire aux douanes il serait extrêmement surprenant qu'un véritable suivi soit fait. Si je me trompe et que c'est le cas, il faudra que je revois toutes une série de mes opinions comme celle de savoir si finalement l'homme a réellement mis le pied sur la lune ou si ce'est une vaste tromperie mise aux points par quelques milliers de fonctionnaires américains incroyablement zélés et tous d'une discrétion indéfectible même 50 ans après.

mercredi 13 décembre 2017 13:35 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
vibrisse

C est bien connu que dans tous les semaphores europeens ca pionce ....Babouch :1984 ; c est deja loin et nous sommes en 2017 , pas besoin de facebook pour savoir ou tu te trouves

mercredi 13 décembre 2017 00:07
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
3
babouch

je ne crois pas du tout à la surveillance généralisée de l'ensemble de la population, comme dans 1984 justement. je fais confiance à la DGSI pour suivre les personnes fichées S avec des moyens très poussés, mais de l'aveu même de personnes qui y travaillent à des postes importants, surveiller un grand nombre de personnes en continu pose un problème de collecte et de traitement d'information qui n'est pas encore résolu, fort heureusement à mon avis (j'ai lu plusieurs articles sur le sujet récemment). à mon avis les douanes ne disposent pas du tout des moyens financiers et humains pour organiser la surveillance rapprochée de tous les plaisanciers.

mercredi 13 décembre 2017 00:39
Missing
vibrisse

Tu parles de suivre des individus ....moi je te parle de suivre le flux desbateaux qui sortent et entrent dans les eux territoriales et tu as divise la population a surveiller par 1000.

mercredi 13 décembre 2017 17:46
Missing
jeromef3

Babouch , regarde une interviw d’Edward Snowden sur youtube , tu comprendras mieux ce qu’est la surveillance de masse. Elle est effective actuellement.

dimanche 17 décembre 2017 08:54
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

les situations sont différentes par pays àmha
en Chine, la surveillance de masse existe, je veux bien le croire (quoique j'ai du mal à croire qu'ils puissent garder à l'oeil tout le monde vu le nombre d'habitants, certaines régions doivent être plus tranquilles que d'autres, mais je ne connais pas bien du tout), en Corée du nord aussi.
aux USA, la NSA a fait du bruit effectivement (mais surtout car elle prétendait pouvoir surveiller des gens en Eutrope également, ce qui n'a pas plu de ce côté de l'océan) et depuis le septembre 2001 la surveillance a bien progressé je pense. Elle porte (si j'aibien compris) principalement sur de la collecte de données et surtout de métadonnées de communication : sur un téléphone ou facebook par exemple, qui appelle qui à quelle heure, quelle fréquence, pour combien de temps, sans connaitre forcément le contenu du message. des gens se sont rendus compte qu'avec ces infos on en sait déjà beaucoup sur quelqu'un, ses habitudes et ses réseaux.
en France c'est un peu la même situation mais la DGSI a nettement moins de moyens et de personnel.
mais ces agences de renseignement ne sont pas les douanes, et le bât blesse quand il s'agit d'interconnexion des services.
par ailleurs, il faut des moyens humains pour traiter cette masse immense de données
donc l'immense majorité des français qui n'ont rien fait de spécial pour attirer l'attention sur eux peut couler des jours heureux dans ses petits trafics, sans être très inquiétée. dans le sud c'est courant, c'st un sport favori pour certains :D
il y a également des moyens pour se prémunir de cette surveillance : moins utiliser son téléphone, sa carte bleue, et internet ou alors sécurisé (des fournisseurs d'e-mail ont un bon niveau de cryptage et de suppression des données personnelles par exemple)

dimanche 17 décembre 2017 11:11
Missing
dimanche 17 décembre 2017 13:21 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
1
pcg

Le problème est qu'il semble pas être que la Douane ne s'embarrasse pas de faire la preuve que tu a été hors de l UE pendant x années .

Le gradé a képi décide que pour sa carrière ca va être bon de faire du zèle , et que sur un malentendu il va pourvoir te carer une deuxième fois la TVA sur une valeur que lui va décider

Il t'immobilise le bateau, te confisque l acte de francisation et renverse la charge de la preuve en t obligeant toi a tenter de démontrer que tu est tt le temps resté dans l UE

Et pour te mettre la pression et montrer à sa hiérarchie que c'est un mec qui a de l'initiative, il te met en recouvrement a titre conservatoire la TVA avec obligation de consigner la somme sous 60 jours sauf a devoir procéder à la vente anticipée du bateau introduit en fraude en France

Et là il fa falloir que tu prenne un avocat pour jouer au pot de terre contre le pot de fer pendant des années , et ca va te pourrir ta vie. Quelques années après ( l'Etat a tout son temps ) tu obtiendra un jugement en ta faveur où l'on te donnera 750€ de remboursement de frais de justice ce qui ne couvrira même pas 10% de des frais d'avocat sur lesquels tu aura payer 20% de TVA , soit plus que le remboursement de misère que l'on t'accorde

mercredi 13 décembre 2017 08:55 *** Message modifié par son auteur ***
2016-02-15_1134
Yves (.)

Tu as oublié ta petite formule en guise de synthèse :
"Pauvre France !".

En rémission ?

mercredi 13 décembre 2017 08:24
Missing
5
pcg

Du tout , pas de rémission , je confirme " Pauvre France"

Et pour donner du poids a ce que j "écris, je viens de gagner en 2017 un contentieux devant le conseil d'Etat, qui a duré plusieurs années en raison du refus de statuer en réferé à deux reprises .
Il n'y avais pas d'urgence pour l'Etat, mais le décret à la con nous empêchait de commercialiser nos produits et nous avons du fermer l'entreprise fin 2016 .

Au bout du deuxième référé perdu en 2016 , l'autre petite PME qui avait engagée une procédure parallèlement à la notre a calé , car c'était trop couteux, les avocats devant le conseil d'état coutent une blinde !

Nous avons gagné en mai 2017, et l'Etat qui se juge lui même au Conseil d'Etat nous a alloué 750€ de frais de justice, ce qui représente moins que la TVA acquittée sur nos frais d avocat ! Je tiens la quittance de payement du ministère de la santé a ta disposition

Donc quand il faut ferrailler pour un petit particulier contre le Ministère des finances tout puissant , et sa filliale qui s appelle les Douanes qui en plus a la mauvaise habitude de faire sa propre loi, je te laisse imaginer

Quand tu verra ton bateau vendu par les douanes, pour permettre a l Etat d'encaisser une quatrième fois la TVA sur un bateau qui aura toujours été sus pavillon francais, comme cela est arrivé au toubib évoqué ci avant, t'auras eu le temps de te choper un cancer à l'estomac comme Tapie,

Pendant ce temps que le connard a képi qui t'aura fait payer 4 fois la TVA se coulera une retraite tranquille et racontera a ses petits enfants ses exploits passés à la Douane pendant le diner de noël

La conclusion que cela m'inspire est qu'il vaut mieux immatriculer son bateau à Malte ou dans les Anglo Normandes comme le font des Xavier N ou des Vincent B. ne pas payer le DAFN mais être l ami du président

Je reconfirme Pauvre France

mercredi 13 décembre 2017 09:31
2016-02-15_1134
Yves (.)

CMA (c'est mieux ailleurs).

Veux-tu qu'on t'aide à organiser ta fuite, à décaniller, à t'esbigner ?
Un coup de sifflet et on arrive !

mercredi 13 décembre 2017 10:01
Missing
pcg

Lis donc l intervention de fanchsf un peu plus haut qui me semble pratiqué la douane régulièrement et qui conclu

"Que ces trous du c.. aient pondus une interprétation qui dit que si tu sors du territoire plus de 3 ans ils considèrent que tu t'es installé ailleurs et aurais dut faire un export, d'ou import au retour
n'aurait rien d'impossible"

Quand on en est là , c'est l arbitraire comme avec le douanier de brousse au Zimbabwe !

mercredi 13 décembre 2017 13:06
Img_7040
freychou

@pcg : si ce n'est qu'il évoque Schengen … sans aucun rapport avec la règlementation douanière . Accessoirement, la Suisse adhère à l'Espace Schengen … passons !

J'achète un objet au USA … je règle l'objet, ses frais de transport, les droits de douane et la TVA (pour babouch, calculée sur prix de l'objet + frais de transport … la TVA est applicable à nombre de services) . Je le renvoie pour réparation, modification (ne modifiant pas la valeur de l'objet) . Au retour, je n'ai pas à acquitter la TVA une seconde fois !

Je suis le quatrième propriétaire de mon navire . Le premier, français, l'a immatriculé sous pavillon français . Le second, américain, l'a fait passer sous la bannière étoilée pendant 10 ans … le troisième l'a, à nouveau, immatriculé sous pavillon français : la TVA ne lui a pas été réclamée !

Beaucoup de fantasmes dans ce fil … mais pas un exemple d'objet, tangible, ayant été frappé plusieurs de TVA … pas, non plus, de référence à un texte évoquant trois ans de sortie du territoire qui entraineraient, pour un navire, un nouvel assujettissement à la TVA .

mercredi 13 décembre 2017 14:19
Missing
Prospero

je me posais une question l'autre jour quand j'envisageais d'importer des batteries de Chine. Qu'il faille payer des taxes d'import/export, pourquoi pas. Par contre pourquoi payer de la TVA en France alors que la valeur a été ajoutée en Chine ? Quelle est la Valeur Ajoutée en France ?

mercredi 13 décembre 2017 13:15
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

je viens d'importer mon kit de pompe à eau et 3 impeller des USA
j'ai payé
207dollars de marchandise + 44dollars d'envoie = 252dollars, soit 214€ au cours actuel
là dessus j'ai payé 56€ de droits de douane, soit 26% de la valeur
je n'ai pas le détail des calculs
ça alourdit bien la facture ! dans mon cas ce sont des produits que je n'ai trouvé qu'aux USA donc pas le choix, l'autre option aurait été de faire livrer chez un ami là-bas et lui demander de me faire l'envoi sans déclarer le contenu, en espérant qu'il passe entre les mailles du contrôle, ce qui aurait pu dans mon cas (petit paquet plutôt léger)

mercredi 13 décembre 2017 13:32
Missing
pcg

C est totalement normal . Tu a payé 20% de TVA soit 42.8€ et un forfait "dédouanement" au transporteur qui a avancé ta TVA a la douane .
Sur les 13.20€ payés de frais de dédouanement , il s'agir d'une prestation de service rendue en France et dans laquelle il y a eu d'incorporé 20% de TVA soit 2.2€

La chose qui te choque c'est quand dans les magasins en France les prix sont affichés TTC et tu ne te rends pas compte du montant de TVA que tu paye
Aux USA les prix dans les boutiques sont affichés HT et quand tu paye a la caisse tu touche du doigt le montant des taxes rajoutés qui au demeurant sont bien moindres que la TVA française

C 'est comme quand tu paye tes impôts tu vois le montant qu'on te demande . Quand ils seront prélevés directement sur ton salaire ;, l'état se dit que ca passera beaucoup plus inaperçu !

mercredi 13 décembre 2017 20:22
Missing
vibrisse

Prospero .....la tva est bien sur la valeur importe e dans le pays d importation .
Ca c est du niveau seconde ....ou plus mechamment du niveau «  droit de vote « .

mercredi 13 décembre 2017 17:50
Missing
Prospero

je sais bien ce qu'est la TVA, je conteste seulement le terme.
Compréhension de texte niveau CP.

jeudi 14 décembre 2017 08:30
Missing
vibrisse

hahhahaha les normes c'est pas encore au CP ?

jeudi 14 décembre 2017 13:53
Missing
foraindesmers

Y aurait-il du vécu?

jeudi 14 décembre 2017 09:20
Avatar
Neptune99

Normalement s'il y a démarche obligatoire, il y a un formulaire cerfa à remplir correspondant à cette demande.
Les douanes de Lorient peuvent elles fournir un exemplaire de ce cerfa, ou nous indiquer son N° pour le télécharger ?
Si pas de cerfa, quelle est selon eux la procédure nous permettant de faire la preuve de la démarche ? Lettre recommandée ?

mercredi 13 décembre 2017 04:15
Missing
jdmuys

La lettre recommandée électronique peut s'envoyer de partout dans le monde...

mercredi 13 décembre 2017 08:48
Img_0417
lolophilou

bon ben c est bien tout cela , mais malheureusement personnes n'a la réponse à nos nombreuses questions....que ce soit pour l'absence des 2 ans ou l'octroi de mer , et ses deux choses vont me concerner dans 1 an....et je n'ai envie ni de payer à nouveau une tva ni un octroi de mer....

mercredi 13 décembre 2017 14:18
Missing
fanchsf

AU de la des formulaires et de tout le bla-bla.
La réglementation douanière est codifiée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=20171213

Quel article pour cette histoire de 3 ans ?

mercredi 13 décembre 2017 14:51
Img_0417
2
lolophilou

bon j'avance

j'ai eu les douanes de st Malo à qui j'ai posé mes deux questions
la première , même réponse que Lorient , votre bateau battant toujours pavillon français et ayant été payé TTC et payant toujours la taxe annuelle ...pas de TVA.
la deuxième , pour les Antilles , la périodes des 6 mois n'existe plus car elle est passé à 18 mois. Donc il faut que tout les 18 mois au minimum , le bateau quitte les Antilles pour aller dans un autre pays...
ils m'ont donné un numéro 0811204444 qui un numéro de renseignements sur la direction nationale ou je suis sensée reposer mes 2 questions et avoir une réponse ferme et definitive.....du moins je l'espère

mercredi 13 décembre 2017 15:53
Img_6522
mercredi 13 décembre 2017 15:57
20150629_161711
1
Rigil

Attention tu dis TTC mais justement ta LOA te fait echapper à la TVA (arrangement scandaleux au profit des banques et du secteur de l'économie nautique )...
Si tu "matinise" ton bateau (octroi et acte antillais), tu sera pincé au retour.
Il ne faut donc pas que tu mette ton bateau en "règle" aux Antilles ni le vendre là-bas. En revanche tu peux faire le tdm en 10 ans et revenir à ton point de départ en métropole sans problème.
Le cas du bateau tahitien était simple : il avait été "tahitisé" port attache Papeete. Donc TVA au retour. ..C'est dingue hein ? Un bateau peut payer 10 fois sa TVA sans problème ! Cool comme machine à faire du fric, c'est comme un appart qui change de proprio : faut que tu raques !

mercredi 13 décembre 2017 16:23
Missing
(daddy)

Aux Antilles 24 MN et tu es à Sainte Lucie de Martinique, ou en Dominique depuis la Guadeloupe, un week end de sortie à "l'étranger" et c'est repartis 18 mois, c'est mon cas.

jeudi 14 décembre 2017 09:22
20150629_161711
Rigil

Eh oui, tout à fait, c'est pourquoi il ne faut pas "martiniser" son bateau...

jeudi 14 décembre 2017 11:38
Missing
fleurdelys

Nous lorsque nous somme partis deux ans et dix jours nous n'avons signalé ni notre départ ni notre retour.
Et pour avoir la paix royale au prochain voyage nous changerons le nom du navire.

mercredi 13 décembre 2017 17:06
Img_0417
lolophilou

oui je suis bien d'accord avec vous , c'était aussi pourquoi j'ai appellé mon fournisseur de leasing...je ne ferais pas de commentaire sur le coté scandaleux.....du leasing , et ce n'est pas la totalité mais la moitié
de toutes les façons je n'avais pas l'intention de matinisé mon bateau.

si j'ai des renseignements béton du coté des douanes , je ne manquerais pas de vous en faire part et je remercie pascal d'avoir attirer mon attention sur ce problème.

j'ai aussi appelé mon assureur qui va se pencher sur la question.

mercredi 13 décembre 2017 17:13
Cata_speed
1
100non

Bonjour

Cette histoire de clearance de sortie me semble peu credible.
Mais surtout, je ne vois pas en quoi une declaration de sortie ferait qu on est exempte de tva, si par impossible cette tva devait exister. Au co traire, c est en faisant une telle declaration que les douanes auraient une preuve d etre en dehors de espace ue plus de 3 ans.
Bref ca me semble doiblement incoherent.

mercredi 13 décembre 2017 18:19
Avatar
CataHorus

Il,est vrai que le système des douanes est assez obscur et on ne sait d’avance combien on va payer.
Mais il n’y a pas que du négatif. J’ai importé une voiture neuve de France, donc achetée HT avec carte grise export.
Je vais ici aux Douanes et demande combien je dois payer pour la TVA, taux ici de 10 pour cent. Le douanier m’a demandé 50 Euros que j’ai payés sans poser de questions et j’ai gentiment récupéré mon vêhicule chez le transitaire.

CaptainRV

jeudi 14 décembre 2017 04:29
Missing
fanchsf

C'était il y a longtemps R ?
j'ai reçu une facture du transporteur (TNT) de TVA + taxe d'importation sur des marchandises venant d'Australie plusieurs mois après la livraison.

jeudi 14 décembre 2017 09:38
Avatar
CataHorus

Il y a 5 ans environ. Je suis convaincu que c’était une erreur du vieux douanier fatigué derrière son petit guichet à droite en entrant.
Mais à cheval.donné, .....
Depus, j’ai revendu cette voiture sans pb.

CaptainRV

jeudi 14 décembre 2017 10:42
Missing
1
vespa

de toute les facons, au ryhtme ou ca va en France, on ne pourra bientot plus se payer de place au port, les mouillages seront tous interdits, l'etat npous pompera le reste de nos pauvres Sous, alors si a la Retraite j'ai encore de quoi me payer un boat j'irrai aux antilles, ou ailleurs, et j'y resterai..

pauvre france

jeudi 14 décembre 2017 11:30
Missing
vibrisse

bon vent

jeudi 14 décembre 2017 13:54
Avatarcco1
2
entre-cotes

Renseignement pris auprès des Douanes de Brest:
1 - Si le bateau est acheté en France et a sa TVA payée, il peut partir le temps qu'il veut et revenir quand il veut. La TVA est payée une fois pour toute.
2 - Un bateau acheté en LOA a sa TVA payée aussi. Elle est en effet réduite pour les loyers et payée en totalité sur l'option d'achat. La Douane considère le paiement comme effectué quel que soit le taux appliqué.
@RIGIL: L'arrangement "scandaleux" est surtout au profit des acheteurs avant tout. Pas beau d'être jaloux...

jeudi 14 décembre 2017 14:30
Img_0417
lolophilou

et puis voila, les douanes de st malo m'ont dit la même chose

pour la loa on serait bête de ne pas en profiter n'est ce pas

jeudi 14 décembre 2017 14:51
Img_0417
lolophilou

le pauvre pascal lui doit être toujours dans l’ambiguïté , car il ne faut pas oublié que les dires ont été proférer par des possesseurs du savoir puisque douanier...et affaires maritimes

croisons les doigts

jeudi 14 décembre 2017 14:53
Missing
2
(Pascal56700)

Bonsoir à tous,
Nous ne sommes comme vous pas de 'grands navigateurs' ni vraiment des 'gens de mer' mais nous vivons et naviguons sur notre voilier toute l'année, quel que soit le temps, et cela nous a enseigné deux choses : tout d'abord la modestie (pas toujours facile...) et ensuite d'éviter les palabres et de parler pour ne rien dire. Depuis que nous avons ouvert ce fil, uniquement destiné à prévenir une très désagréable surprise à ceux qui partent longtemps, chacun y est allé de ses certitudes, de la fiabilité de ses sources et même certains de l'incohérence de nos propos, mettant au passage en doute notre parole et celle de l'officier des Affaires Maritimes à l'origine de cette information. Passer pour des hurluberlus un tantinet affabulateurs nous étant (un petit peu...) désagréable, nous avons également fait des recherches de notre côté. Alors voilà :

Nous continuons à creuser et tombons sur un article de Voiles&Voiliers qui relate comment le propriétaire d’un bateau francisé ayant déjà donné lieu au paiement de la TVA en France s’est retrouvé à la repayer lors d’une escale en Bretagne … Nous trouvons aussi trace d’une situation similaire à la notre où les acheteurs sont finalement parvenus a faire reculer la douane devant les tribunaux … apparemment, c’est le fait que le bateau n’ait pas quitté l’Union Européenne qui nous sauverait …

Conclusion : si votre navire a quitté les eaux et le pavillon communautaire depuis plus de 3 ans, on risque de vous réclamer la TVA même si elle a déjà été réglée par un autre propriétaire lors d’un précédent passage dans l’UE..'

Vous trouverez le témoignage complet sur ce lien : http://www.lucyinthesea.com/le-casse-tete-de-la-tva/

A l'avenir, devons nous prévenir qui que ce soit de quoi que ce soit quiite à passer pour des imbéciles ?

Bonne navigation à tous

jeudi 14 décembre 2017 17:50
Nam_that
matelot@19001

@pascal56700 : pourrais tu nous donner un lien vers l'article de V&V, ou à défaut le numéro du journal ?
D'autre part ta conclusion ne contredit en rien ce qu'a écrit rigil ci-dessus (personne généralement bien informée sur ces sujets : si le bateau change de propriétaire à l'étranger il repaye la tva à son retour en CE.
Ta conclusion ne confirme en rien la nécessité d'une déclaration de sortie de France ou de CE, telle que mentionnée par l'inspecteur des AffMar.

jeudi 14 décembre 2017 19:05
Img_6522
fesses d'ane

1 pavillon français puis suisse
1 bateau immat à Papetee acheté aux antilles

jeudi 14 décembre 2017 19:15
Missing
(Pascal56700)

Je redonne le lien : http://www.lucyinthesea.com/le-casse-tete-de-la-tva/
Et puis quant à nous, on va s'arrêter là. Chacun fera ce qu'il pense devoir faire... ou pas.
On vous souhaite à tous plein de belles nav.

jeudi 14 décembre 2017 19:11
Maido_2
1
Domde

Je crois (qu'à dessein) cette personne mélange plusieurs situations liées à l'achat revente d'un voilier et la radiation de pavillon, l'exonération de TVA lié à l'export, à l'octroi de mer, l'âge du capitaine, mélange le tout et saute ensuite à une conclusion fausse et péremptoire.
J'ai bien fait rire mon amirauté qui à quelques dizaines d'années de pratique de la fiscalité et connait bien le régime douanier.
Ceci mis à part c'est vrai que les textes sont souvent abscons et complexes mais c'est pas une raison d'en rajouter en se faisant des nœuds au cerveau avec des situations dont les tenants et les aboutissants nous sont inconnus et invérifiables.

jeudi 14 décembre 2017 19:27
Missing
3
(Pascal56700)

Les textes sont abscons mais les cons pas absents !!!!

jeudi 14 décembre 2017 19:35
Maido_2
Domde

Ce fil se délite dans l'inanité et l'insulte.

jeudi 14 décembre 2017 21:41
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
8
babouch

Désolé Pascal mais l'histoire racontée dans ton lien est totalement hors-sujet : il y est question d'un bateau Suisse, acheté sous pavillon Suisse, que les propriétaires veulent franciser, qui a été sous pavillon français dabns le passé et qui n'a jamais quitté l'Europe.
Rien à voir avec un bateau qui a toujours battu pavillon français, qui sortirait de la zone UE pour un voyage et puis qui y reviendrait après plus de 3 ans.
Dans l'article de voiles et voiliers, c'est encore un cas totalement différent : il s'agit d'un bateau papeetisé acheté aux Antilles qui est importé en France par son nouveau propriétaire qui n'était pas au courant que le régime fiscal de la polynésie est différent de celui de la métropole (dommage pour lui mais bon il s'est pas beaucoup renseigné, l'info est connue et diffusée dans le monde de la voile...)
Ca ne remet pas en question l'info que tu passes par l'intermédiaire d'un agent des affaires maritimes (qui n'est pas un douanier !),
mais ça ne la confirme en rien non plus, ce sont des situations qui n'ont rien à voir !
En ce qui me concerne, je ne mets pas en doute ta bonne foi, mais le fait que tu veuilles défendre ton info par des articles sans rapport, ça n'inspire pas confiance.

jeudi 14 décembre 2017 20:23
Missing
Sailabout

J’ai étudié la question de la TVA (ainsi que de la conformité aux normes CE) lors de l’achat de mon bateau d’occasion hors de l’espace Européen.

S’il faut payer ou repayer la TVA, autant choisir un pays où le taux est le plus bas. On s’affranchi des droits de douane et de la TVA normalement au premier port (pays) d’entrée dans l’espace (douanier) Européen. Cela n’implique pas l’obligation de s’y immatriculer Faites-le donc aux Açores (Portugal) car ils ont des tarifs très bas pour attirer la « clientèle ». De préférence, négocier avant d’arriver pour obtenir les taux les plus bas. L’ile de Man est aussi avantageuse mais avec le Brexit . . .

Petite note : je navigue en dehors des eaux Européennes et n’ai donc pas payé la TVA. Mon bateau est cependant immatriculé dans un pays de l’EU (dont je suis un national et un résident) mais avec comme port d’attache une ville d’un pays ne faisant pas partie de l’EU.

dimanche 17 décembre 2017 00:15
Missing
(daddy)

pour ma part mes bateaux sont un pavillon Suédois , l'autre Hollandais pour le suédois j'habite en Martinique il est basé en Martinique donc je paie un droit de passeport, l'autre aussi basé en Martinique (20m du premier) pavillon hollandais mais je suis domicilié en Suisse pas de droit de passeport, mon domicile réel est en Bretagne, mais j'ai un passeport Suisse....va expliquer ça à un douanier (bas de gamme qui ne veut pas trop chercher ?)Je navigue aux Antilles donc obligation de sortie tous les 18 mois de l'UE (facile la-bas, une virée un week end dans les îles du sud (24 MN de la Martinique )à Sainte Lucie, 2 coups de tampons et c'est reparti pour 18 mois. Pas simple la législation pour nous, alors autant la compliquer aussi pour les douanes.

lundi 18 décembre 2017 08:14
Img_0417
lolophilou

J ai appelé le 0811....qui est le numero d appel national pour tout renseignement
Bon et bien tenez vous bien
Selon les douanes notre bateau est une marchandise.....donc retour en france egal tva
Je lui ai demandé à ce moment la pourquoi les douanes de lorient de brest et de st malo m ont dis pas de tva.....
Et pourquoi quand je partais à l etranger je repayais pas de tva sur le froc que j avais sur le derrière.....
Je reconnais que je me suis un peu enervée
Suite à cela il a reconnu que comme demande "c etait pas courant".....et que donc il etait dans l incapacité de me repondre
Donc je crois que je vais vraiment devoir me fendre d un courrier
Par contre pour les 18 mois aux antilles cela concerne l admission temporaire et la il faut faire attention
Le bateau doit quitter les antilles avant 18 mois pour st lucie par exemple
Et il semblerait que l on ai pas un renouvellement advitam eternam de cette admission temporaire...
Je dois me rendre aux antilles en fevrier
Si je n ai pas le temps d ecrire avant je vais prendre rdv à fort de france et faire un sitting tant qye j aurais pas une réponse ecrite.

dimanche 17 décembre 2017 11:04
Img_6522
fesses d'ane

une "marchandise" ? si tu souhaites le revendre oui mais sinon, ça veut dire que les avions/cargo qui quittent l'Europe devraient à chaque fois payer la TVA à leur retour ?? je me marre....
ton interlocuteur se goure de définition, ce n'est pas une marchandise mais une "propriété".

dimanche 17 décembre 2017 11:12
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
1
babouch

un bateau francisé (métropole, je parle pas des régimes particuliers antilles ou TOM), c'est une bateau qui a un acte de francisation, non ?
j'ai le mien sous les yeux en ce moment-même
il est beau, il est plastifié, c'est un A4 recto verso
il y a le nom, l'immatriculation, l'âge et les dimensions du bateau
le moteur, tiens, ça me rappelle que mon changement de moteur a pas été déclaré donc cette info est fausse dans mon cas
puis mon nom (le proprio) avec mon adresse (chez mes parents moi je vis sur le bateau)
puis cette formule : " a été francisé et est en droit de jouir de la protection ainsi que des privilèges et des avantages accordés aux navires français.
délivré à Marseille [...]... "
(soit dit en passant ils ont bien choisi de ne pas écrire qu'on est surtout soumis à toutes les réglementations à la con du droit maritime français, armement, taxe annuelle etc. ! passons !)
.
puis il y a 2 signatures + tampons :
.
"Pour le directeur général des douanes et des droits indirects,
[signature originale de l'employé et tampon DOUANES FRANCAISES]
Pour le préfet du département,
[signature et tampon DDTM 13]"
Voilà alors ce que je comprends pas
la raison pour laquelle on s'emmerde à courir dans toute la ville entre le bureau des douanes et celui des affmar, bien sûr les douanes sont ouvertes l'après-midi et les affmar le matin, ah oui mais il faut aller voir les douanes avant, bon il y a 30 min de plage horaire où ça se recouvre, ça va être chaud, ah oui mais non de toute façon à la douane ils boivent le café ils ouvrent 15mn en retard, ah et pas de regret les affmar sont fermées exceptionnellement pour travaux, bon j'ai fait 300km aller retour pour rien, on fait quoi on dort à l'hotel et on retente demain ou on rentre et on reviendra ? et la prochaine fois il manquera un papier (...)
donc la raison pour laquelle les douanes visent ce scrogneugneu de document
ça serait pas pour prouver que les taxes (donc la fameuse TVA !) ont bien été acquittées pour ces merveilleuses marchandises que sont nos bateaux ?
il s'avère que si le bateau était déjà francisé, il avait déjà le tampon des douanes, qui prouve que la TVA avait déjà été payée dessus, et comme il reste français, rien à payer, c'est déjà ça !
si je prends ma caisse (qui a aussi une carte d'identité officielle pour prouver qu'elle est en règle !), je pars en vacances au Maroc par l'espagne et le ferry à gibraltar, puis je reviens, on va me demander les papiers des passagers et du véhicule au retour, bon tout est en règle, merci beaucoup circulez...
on va pas me faire une scène à la frontière : monsieur, est-ce que vous pouvez prouver que vous n'êtes pas parti plus de 3 ans à l'étranger avec ce véhicule ?? non ? ok, dans le doute, repayez donc la TVA sur cette " marchandise " pourtant dûment enregistrée française !
..........

dimanche 17 décembre 2017 11:57
Missing
fredo

Bonjour, je vais peut etre dire une betise mais... si la TVA a ete acquitee une premiere fois, ne peut on pas demander une facture aux douanes ou document attestant que cette derniere a bien ete payee en date du...? Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible d'avoir ce justificatif de reglement. Je me trompe certainement, mais cela vaudrait peut etre le coup de demander.

dimanche 17 décembre 2017 12:15
Img_barberouge
paplou

bjr,
# fredo à chaque fois tu as un reçu !
et à toi de le rapprocher avec ton relevé bancaire NE PAS LE PERDRE !

# babouch NUL N'EST SENSÉ IGNORER LA LOI - Article 1 de la loi

dimanche 17 décembre 2017 12:59 *** Message modifié par son auteur ***
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

c'est vrai, mais je ne comprends pas le sens de ta remarque dans le contexte !

dimanche 17 décembre 2017 13:42
Pilotr_dirigeable
Uchafu

Et pourquoi bien souvent ceux qui sont chargés de la faire appliquer sont les premiers à l’ignorer ou tout au moins à n’y rien y comprendre?
Article deux : une loi qu’un douanier moyen ne comprends pas est nulle et non avenue!

dimanche 17 décembre 2017 16:09 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
1
Lizher

Je vais te répondre: j'ai fait 20 ans de régalien dans un domaine très particulier ou la réglementation changeait environ tous les 7 ans( me demande pas pourquoi...)...Nous étions prévenu du changement à venir par une circulaire quelques mois avant qui nous demandait de faire remonter nos avis et nos propositions..;Nous, les gens de terrain chargés de l'application de cette réglementation, on en discutait sur un forum national afin de coordonner nos remontées dans un soucis d'efficacité...Ces remontées n'ont jamais donné lieu ne serait-ce à un accusé réception...Un beau jour on recevait un '' prototype'' du futur texte pour (toujours) avis et éventuels correctifs...Bien entendu, aucunes de nos remarques antérieures n'avaient été prises en compte...On refaisait donc de nouvelles propositions d'adaptations...Quand le texte final sortait pour application, tu as déjà deviné que rien de ce que nous avions suggéré avait été pris en compte et le pire c'est que le nouveau texte était , sous bien des aspects, difficilement compréhensible et applicable!!!A tel point que devant la bronca général le ministère proposait la mise en place de groupes de travail pour '' comment appliquer la nouvelle réglementation''!!!!!!! Voila comment ça ce passe en réalité alors faut pas trop s'en prendre au pauvre gars en bout de chaine qui ne sait pas quoi te répondre...Dur, dur...

mardi 02 janvier 2018 12:01
Img_0417
3
lolophilou

le douanier que j'ai eu au téléphone au 0811..je sais plus la fin du numéro

je lui ai dis "otez moi d'un doute" quand vous appliquez quelques chose vous vous basez sur un texte de loi....réponse du douanier "oui"

moi "et bien vous me le fournissez ce texte de loi , et puis c'est tout"

cette histoire est incroyable , dans un état régalien ou tout est géré comptabilisé , regardé , noté...

on arrive pas à avoir une réponse claire et précise.

moi je m'interresse à cette question , parce que cela va nous concerner dans qq temps et c'est un son de cloche que j'ai eu aussi ailleurs , mais pas par un douanier donc quand le post de pascal est arrivé sous mes yeux et lui suite à un contrôle et donc par qq du métier, là je me suis dit hou lala hartung et la tu te retrouves devant un mur....nous ne sommes pas sous l’égide d'un république bananière et tout serait à coup de bakchiche...tout de même..

moi j'en suis rendu maintenant non pas à me plaindre de payer ou pas la tva , mais de ne pas avoir de réponse claire....c'est un monde

dimanche 17 décembre 2017 15:17
Missing
1
dimanche 17 décembre 2017 16:00
Arzach_avatar
misurarca

As tu fait ta demande par voie écrite ?
A une douane proche d'un site maritime bien connu (Brest, Toulon...) ou/et au siège national ?

Au téléphone, c'est comme pour les assurances, ton interlocuteur peut dire n'importe quoi (pour se débarrasser de toi et gagner du temps) mais l'important légalement est ce qui est ECRIT.

lundi 18 décembre 2017 09:12
2016-02-15_1134
1
Yves (.)

Un état "régalien", ça ne veut rien dire à moins que tu ne considères notre pays comme une dictature.

lundi 18 décembre 2017 10:43 *** Message modifié par son auteur ***
Avatar
CataHorus

Ne pas confondre le droit régalien, comme le droit de grâce du Pt de la République et un Etat régalien.

CaptainRV

lundi 18 décembre 2017 11:35 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
Lizher

pas une dictature mais une royauté...

mardi 02 janvier 2018 13:26
Bug_bunny
dimanche 17 décembre 2017 15:55
Img_0417
lolophilou

tu as raison , je voulais employé un autre mot , mais j'ai manqué d'inspiration , je voulais juste dire que la France était l'inverse d'une république bananière....et que c'est pour cela que je ne comprenais pas que l'on arrive pas à avoir de réponse claire...

excusez moi

lundi 18 décembre 2017 10:48
Img_7040
freychou

Ton problème - si problème il y a - est d'une tout autre nature, lié à la LOA, que celui traité dans ce fil .
Il conviendrait, sans doute, de le formuler clairement avant d'envisager une réponse claire !

lundi 18 décembre 2017 12:36
Img_0417
lolophilou

non la loa n'a rien avoir dans cette question

relis le post de pascal , il ne parle pas de loa , il parle en général

ma question est très clair, mais pas la réponse.

lundi 18 décembre 2017 16:06
Missing
vibrisse

courrier avec AR aux douanes locales?

lundi 18 décembre 2017 17:58
Img_barberouge
samedi 30 décembre 2017 18:07
Image
berdem94

Vibrisse , je crains que tu n'attendes TRES longtemps leur réponse !!! ????????

dimanche 31 décembre 2017 16:48
Img_2838
1
Diver

Une non reponse de l’administration, vaut réponse, justement pour éviter que par son inertie, elle ne bloque des situations. Sous réserve, jusqua trés récemment, un silence valait une reponse negative a la question posée, et je crois que cette regle a été modifiée récemment: silence de l’administration vaut une reponse positive.

dimanche 31 décembre 2017 18:20
Missing
vibrisse

@berdem94.... ben non
Si la question est bien posée et détaillée tu auras une réponse .

dimanche 31 décembre 2017 18:45
Bug_bunny
PhilippeG

Je plussoie ! J'ai envoyé deux courriers avec AR aux Douanes, des mails avec AR, aucune réponse. Et même si, comme le souligne Diver une non-réponse vaut acceptation, dans certains cas (dans presque tous en fait) il vaut mieux avoir une réponse écrite sans appel que de partir dans un imbroglio juridico-comique ou les Douanes sont gagnantes puisqu'elles ont le temps pour elles et peuvent saisir le bien.

lundi 01 janvier 2018 10:27
Missing
vibrisse

Quel contenu tes courriers ?

lundi 01 janvier 2018 12:54
20160804_135825_bis
Mowat

et sinon on a quand même une chance sur deux, ce qui n'est pas rien quand même !

dimanche 31 décembre 2017 18:22
Avatarcco1
2
entre-cotes

@Pascal56700: L'article de.V&V parle d'un bateau acheté aux Antilles et immatriculé à Papetee.
Rien à voir avec un bateau français immatriculé en France qui partirait plus de trois ans et qui devrait repayer la TVA à son retour.
Donc avant de traiter les autres de (abs)cons, il faut savoir de quoi on parle et ne pas tout mélanger.
Un bateau immatriculé en France qui ne change pas de propriétaire peut partir le temps qu'il veut. Tant qu'il n'est pas exporté (autrement dit importé ailleurs), il n'aura pas à repayer de TVA à son retour, point barre.

lundi 01 janvier 2018 02:14
20150629_161711
Rigil

Laisse tomber, y'en a qui ne lisent pas les réponses et ne savent pas utiliser le moteur de recherche (sujet maintes fois traité)

lundi 01 janvier 2018 12:02
2014-12-24_200924
targaz

salut a toutes
j'ai posé la question a un bonne copine hier qui est officier en second sur un de leur navire,nada rien elle n'est pas au courant de cette info

lundi 01 janvier 2018 18:12
Img_0417
lolophilou

certes mais quand il s'agit de plusieurs dizaines de millers d'euros et que suite à cela on peut te confisquer ton bateau , le pekin en bout de chaine tu t'en fou , toi tu veux un texte et point final.

je n'ai pas fais mon courrier pour l’instant car je me déplace aux antilles en février , je vais prendre rendez vous à Fort de France sur place.

pour cette histoire de tva et l'admission provisoire.

j'espere pouvoir obtenir une réponse écrite.

mardi 02 janvier 2018 12:20
5653
Polmar

Pour un bateau neuf, la facture d'achat du bateau doit mentionner le prix HT, y compris les options, le montant de la TVA et le coût total.

Ce n'est pas suffisant pour prouver que la TVA est acquittée?

D'accord, il faut garder ce document.

mardi 16 janvier 2018 20:14
Images
phil_972

Bonsoir Paul, bonsoir à toutes et tous,

Attention : sauf erreur de ma part, il y a une différence très importante au point de vue juridique entre une "facture" et une "facture acquittée"

Philippe

mardi 16 janvier 2018 22:31
Img_0225
pajemath

merci

jeudi 18 janvier 2018 11:50
Missing
PABA

Récapitulons : avant 2000 et l'intégration européenne, une TVA sur un bien était payée à vie. Quoi qu'il arrive, elle ne pouvait être exigée à nouveau.
Depuis 2000, et la création de l'espace douanier européen (dans lequel ne sont pas les Antilles françaises ni la Polynésie), une exportation de plus de 18 mois annule le bénéfice du paiement précédent de la TVA. Au retour, qu'on appellera "ré-importation", la TVA peut être à nouveau exigée. Ce délai est porté à 36 mois (3 ans) si le propriétaire qui a fait l'exportation est toujours le même à la ré-importation.
On peut, en se trouvant au bon endroit à ce moment, choisir le pays où on (re)paye la TVA, et la valeur, au final, est celle qu'on déclare.
Les douaniers n'acceptant pas ce qu'ils considèrent largement comme une injustice (et c'en est une), ont tendance à ne jamais redemander la TVA lorsqu'un propriétaire revient (ré-importe) son bateau. Mais si le propriétaire a changé, n'est pas français, ou que le bateau n'est pas francisé, ils hésitent beaucoup moins.
C'est valable pour un tour du monde, mais aussi pour la Turquie et la Tunisie, par exemple.
Et après le Brexit, ce sera pareil avec le R.U. !
Dernier point : la notion d'importation ou d'exportation est physique. Un changement de pavillon n'est pas une exportation, si le bateau reste en eaux européennes.

vendredi 19 janvier 2018 09:51
Missing
(daddy)

les douanes font ce que dit le gouvernement, il faut rentrer du fric (on ne peux pas faire des cadeaux aux riches et avoir toujours le même montant à dispo), les riches se sont enrichis de 1,5 % et les pauvres se sont appauvri de 0,5 %, en plus dédommager Vinci pour NDL aéroport ça coûte, donc....passer à la caisse petit peuple. Ce que je déplore c'est qu'il y a rien de fixe, c'est au bon vouloir de l'interprétation du fonctionnaire et de son humeur, aussi de la façon que l'on l'aborde

vendredi 19 janvier 2018 10:35
Img_7040
2
freychou

Un texte ! … une petite référence règlementaire pour étayer ses "révélations" ?
Merci

vendredi 19 janvier 2018 13:24
Img_0417
lolophilou

y a t'il une procedure pour éviter cette finalité autre que croiser les doigts.

merci pour ta réponse

vendredi 19 janvier 2018 10:20
Avatarcco1
entre-cotes

Paba, pouvez vous nous donner le texte qui vous permet de faire votre récapitulatif? Il n'y a pas à la.connaissance de deux grands bureaux de douane contacté le moindre texte faisant référence à une pseudo exportation automatique d'un bateau qui quitterait les eaux européennes au delà de 3 ans. On parle bien de bateau sans changement de propriétaire.
Alors soit vous pouvez faire référence à un texte de loi et il est dans ce cas facile de le citer, soit on est en plein dans la «fake news»

vendredi 19 janvier 2018 14:22
Missing
jeromef3

Tu quittes les eaux européennes en 2016 avec un bateau de 50000 €
Tu reviens 3 ans plus tard en France.
Le bateau ne vaut plus que 45000 €
Quelle est la valeur ajoutée ? Négative.
Valeur de la Taxe sur la valeur ajoutée : 20% de moins 5000 €
L’état te doit donc 1000€ de Taxe sur la Dépréciation de la Valeur , la TDV.

vendredi 19 janvier 2018 14:42
Missing
jeromef3

Tu quittes les états unis d'europe avec une épave ruinée et tu la fais refaire à neuf du bas de la quille à la girouette dans un pays de merde par exemple.
Là il y a valeur ajoutée, tu dois la TVA sur les travaux dès ton retour quelque soit la date.

vendredi 19 janvier 2018 19:43 *** Message modifié par son auteur ***
Avatarcco1
3
entre-cotes

LA DOUANE ET LA PLAISANCE - Guide des formalités - La plaisance
La croisière à l’étranger
A votre départ de France
Documents nécessaires
Vous devez avoir, à bord, l’acte de francisation (ou bien le passeport et le titre
de nationalité, pour les navires battant pavillon étranger).
...
A votre retour en France
Vous pouvez aborder avec votre bateau, en tout point de la côte, à la triple
condition expresse de :
- ne rien avoir à déclarer,
- ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalités,
- respecter les règles de l’immigration.
Toutefois, le fait d’aborder ailleurs que dans un port pourvu d’un bureau de
douane ou bien d’entrer dans un port pourvu d’un bureau de douane sans
arborer le pavillon de mise en douane constitue une
déclaration tacite selon laquelle vous n’avez rien à déclarer (pas de marchandises taxables et/ou dont
l’importation n’est pas soumise à des formalités particulières).

Voilà, nulle part il n'est question, DANS AUCUN TEXTE, d'une limite de 3 ans pour un bateau francisé ne changeant pas de propriétaire.
Après, si le bateau est acheté dans les DOM ou TOM, on n'est plus du tout dans le même cas.
Maintenant, si quelqu'un détient la preuve FORMELLE de cette histoire de limite dans la durée, qu'il nous montre le texte, sinon, pas la peine de délirer, Il faut vraiment arrêter de dire n'importe quoi!

vendredi 19 janvier 2018 16:47
Logo
2
AragoRn

Yes, entre-cotes :), stop aux "fake news" Toute cette "effervescence" autour de ce sujet n'est qu'un ramassis de c.....s !!!

vendredi 19 janvier 2018 16:52
Bob_slip
2
F4HBG

Et oui ! en France une des règles fiscales de base est que "nul ne doit payer 2 fois le même impôt"... ça sent l'incompréhension ou l'information partielle votre histoire de payer 2x la TVA

vendredi 19 janvier 2018 18:47
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

Je recopie ici le lien de matelot19001 qui est passé un peu inaperçu
http://www.noonsite.com/Members/webmaster/R2001-05-30-1
il s'agit d'un post publié en 2005 sur un site très sérieux de voileux anglophones
un peu de traduction
" Une nouvelle choquante publiée initialement dans le magazine allemand Die Yacht a été confirmée par le ministère allemand des Finances: les bateaux battant pavillon d'un pays de l'UE absents de l'UE pour une durée supérieure à trois ans doivent payer la TVA sur la valeur estimée du bateau à leur retour. Cette réglementation s'applique même aux bateaux qui ont déjà payé la TVA! Il y a déjà un cas d'un yacht allemand qui a dû payer la TVA deux fois.

La seule exception à cette règle concerne les bateaux qui ont été en dehors des eaux européennes pendant la période de trois ans pour des "raisons commerciales", en d'autres termes, qui ont été engagés dans une activité de charter. Dans ce cas, le propriétaire doit contacter le ministère des Finances pour obtenir une dérogation.

La meilleure solution pour les yachts de croisière ordinaires est de s'assurer qu'ils visitent un pays de l'UE (y compris les territoires d'outre-mer comme une des Antilles françaises) avant l'expiration de la période critique, et de s'assurer qu'ils obtiennent une preuve de leur visite. Cependant, il convient de veiller à ce qu'un tel territoire soit effectivement considéré comme faisant partie de l'UE (les îles Canaries, par exemple, ne sont pas considérées comme faisant partie de l'UE pour des raisons douanières).
[ndt : je ne pense pas que les antilles françaises comptent non plus, puisqu'elles n'appliquent pas le meme régime douanier que la métropole]

On ne sait pas encore si cette décision doit être appliquée par tous les pays de l'UE, mais les bateaux battant pavillon allemand sont clairement avertis de prendre la décision au sérieux!"

"Hugo Tiberg de l'Institut de droit maritime de l'Université de Stockholm répond:

En vertu de la sixième directive TVA, les marchandises peuvent être taxées à l'importation, soit si elles sont réimportées dans un délai que les États membres peuvent fixer entre trois ans et dix ans. Ce que les pays de la CE appliquent cela aux yachts que je ne connais pas, mais ni l'Angleterre ni la Suède ne le font. Toutefois, si des marchandises - ou un yacht - changent de mains et sont réimportées par un autre que l'exportateur, la TVA est due quelle que soit la période d'absence. Ce sont des règles adoptées par les différents États avant leur adhésion à la CE et qui ne sont pas nouvelles."
.
PS : google traduction est vraiment incroyable, avec ces textes formels je n'ai eu presque aucune modif à faire sur la traduction automatique qui était immédiatement presque sans aucune erreur

vendredi 19 janvier 2018 20:55
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

j'ai en continuant à chercher également 2 autres citations qui abordent cette question très sérieusement : sur le guide des acheteurs UK
http://uk.boats.com/boat-buyers-guide/vat-boats-guide/#.WmJKNfZG3Qo
"Des complications surviennent également car un bateau qui a payé la TVA peut perdre ce statut. Cela se produira, par exemple, s'il est vendu en dehors de l'UE - même si l'acheteur et le vendeur sont des résidents de l'UE. La TVA doit alors être payée si le bateau est ramené dans l'UE. De même, les bateaux qui sont gardés en dehors de l'UE pendant plus de trois ans peuvent être tenus de payer à nouveau la TVA à leur retour.
Cependant, si l'importation permanente du bateau coïncide avec le transfert de votre résidence de l'extérieur de l'UE, il peut bénéficier d'une exonération de la TVA [ndt : c'est le cas de l'expatrié qui ramène à son retour u pays ses biens personnels, qui ne sont pas soumis à la TVA ou aux taxes d'importation, cela inclut apparemment voiture bateau et avion). De même, un bateau en règle pour la TVA et exporté de l'UE (par exemple lors d'une longue croisière) peut également bénéficier d'une exonération à son retour s'il est de retour dans l'UE dans les trois ans suivant son exportation. Ceci aux conditions qu'il soit importé par la personne qui l'a exporté de l'UE, et n'ait pas subi de réparations importantes qui ont augmenté sa valeur."
.
et ici un autre site UK qui traite de législation
https://keystonelaw.co.uk/keynotes/the-vat-problem-top-tips-for-yacht-buyers-and-owners
"Un bateau en règle pour la TVA peut-il perdre ce statut ?

Si un yacht bénéficiant du statut de TVA payée est exporté hors de l'UE, il pourra normalement bénéficier d'une exonération de la TVA s'il est importé dans l'UE dans les 3 ans suivant son exportation, à condition qu'il soit importé par la même personne c'est-à-dire aucun changement de propriétaire en dehors de l'UE. Cependant, cela ne l'exemptera pas des droits de douane qui peuvent s'appliquer. Si votre bateau est exporté pendant plus de 3 ans, vous devriez vérifier la position avec les douanes."
.
je cherche en français

vendredi 19 janvier 2018 20:56
Missing
jeromef3

il faudrait savoir la définition de "exporté" et "importé", de quoi on parle.

vendredi 19 janvier 2018 22:04
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
1
babouch

OK je pense que j'ai trouvé !!!
L'article 291 du CGI (code général des zImpôôôts !) traite des importations de biens soumises au paiement de la TVA et des exonérations.
@jeromef3 : citation du paragraphe I-2-a qui définit les importations :
" Est considérée comme importation d'un bien :
a. l'entrée en France d'un bien, originaire ou en provenance d'un Etat ou d'un territoire n'appartenant pas à la Communauté européenne "
concrètement, quand tu rentres du Maroc, tu importes tes chaussettes, ton caleçon, ta montre, tout ce que tu as avec toi.
Et quand tu rentres en bateau, tu importes ton bateau et tout ski a dedans !
.
Les importations sont donc soumises à la TVA, sauf un certain nombre d'exceptions dont je ne ferai pas la liste, vous pouvez consulter l'article ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309557&dateTexte=&categorieLien=cid
Celle qui nous intéresse, c'est le paragraphe III-1
" III Sont également exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :

1° La réimportation, par la personne qui les a exportés, de biens dans l'état où ils ont été exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane "
Voilà, c'est aussi limpide qu'un article du code des impôts : une personne qui a exporté un bien et qui le réimporte n'est pas redevable de la TVA si le bien bénéficie de la franchise des droits de douane. Quand bénéfiecie-t-on de la franchise des droits de douane ? mystère, le CGI se garde bien mettre une référence.
.
En fait, ça n'était pas très bien caché, puisque c'est en clair sur le site gouvernemental des douanes :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10859-exportation-temporaire-d-une-marchandise
En résumé : pour une " exportation temporaire ", on peut faire une formalité en douanes qui consiste à identifier le bien exporté et à envisager le caractère temporaire de l'exportation. On l'identifie via une facture ou une liste détaillée.
Ceci permet de bénéficier au retour du fameux " régime des marchandises en retour " (je l'ai surnommé 'la Plaie du Trésor'..)
Et il fait quoi ce régime à la noix ? Il " permet ainsi de bénéficier plus facilement, lors de leur retour en France, sous certaines conditions, d'une exonération des droits à l'importation "
voilà qui est intéressant..
donc le régime des marchandises en retour, cékoi ??
(toujours la même page)
"Le régime des « marchandises en retour » [...] permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation à certaines conditions des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées à titre définitif ou temporaire."
et...
" Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises :
.
- communautaires préalablement exportées,
- réimportées dans l'état où elles ont été exportées (la réimportation ne peut être refusée pour la raison que les marchandises ont été utilisées, endommagées ou détériorées pendant leur séjour en pays tiers),
- réimportées dans un délai de trois ans (ce délai peut être dépassé pour tenir compte de circonstances particulières).
.
.
Les marchandises pourront bénéficier d'une franchise de TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui-même. En revanche, si l'exportateur et le réimportateur sont deux personnes différentes, la TVA à l'importation doit être acquittée. "

VOILÀ donc si j'ai bien tout suivi, une réimportation en France d'un bateau français par un propriétaire différent (la vente s'étant faite à l'étranger) : TVA exigible.
réimportation de son propre bateau après plus de 3 ans : TVA est exigible également.
à savoir si les douanes l'appliquent, puisque quand on leur demande ils n'ont pas l'air d'être au courant...
Ou si j'ai rien compris, en fait.

vendredi 19 janvier 2018 22:38 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
1
jeromef3

A ce compte là Tout français quittant la France UE pour plus de 3 ans devrait perdre la nationnalité francaise et être considérée à son retour comme migrant demandeur d’asile.

vendredi 19 janvier 2018 22:58
Nam_that
matelot@19001

Merci Babouch pour cette recherche détaillée
Merci également d'avoir traduit mes liens. Je savais bien en les mettant qu'un simple lien ne fait pas recette, et encore moins en anglais, mais je me dis que si on est réellement intéressé par un sujet on fait l'effort. ..
" (ce délai peut être dépassé pour tenir compte de circonstances particulières). " : c'est là la porte ouverte à toutes les interprétations de la part des zotorités, interprétation qui pour le moment semble favorable aux circumnavigateurs, mais qui pourrait être remise en cause pendant que je suis au loin. ..

vendredi 19 janvier 2018 23:07 *** Message modifié par son auteur ***
Safioran_1_1
3
safioran

Mon cher Babouch , tu t’emmeles les pinceaux . Importation , exportation , réimportation de marchandises , tout cela impose des transactions , des factures , donc des positions tarifaires variables . Dans le cas d’un voyage avec son bateau , si celui ci est payé avec TVA , tu pars , tu reviens , même aprés 5 années à naviguer autour du monde , ton bateau n’a ni changé de propriétaire , ni de statut vis a vis de la TVA . Donc rien à payer .
Lorsque j’ai acheté mon bateau , d’occasion TVA payée , je suis allé , suite à la demande du brooker , demander un quitus fiscal de TVA pour mon achat .
Réponse de la Trésorerie de ma vile ( le chef de service de mon arrondissement ) , à partir du moment ou le carnet de francisation est délivré , les services de douanes sont avertis de la situation vis a vis de la TVA .
Il devient clair que l’Europe , pour éviter les bateaux qui changent de pavillons en fonction des régimes fiscaux , éclaircisse ce point de détail .
Récemment ( l’an dernier ) j’ai fait livré 100 kg d’affaires personnelles qui ne pouvaient pas voyager par avion , sur une palette par cargo . Au dédouanement , une grosse Marie Thérèse , me demande d’acquitter l’octroi de mer ( 10 % sur la valeur assurée . Je refuse car je suis en transit , et c’est du matèriel personnel , qui plus est usagé , raffut , bruit de conversation qui monte , arrive le chef , j’explique , et il m’exonère de tt taxes car je suis un yacht en transit .
Il est tout à fait important de connaître les positions tarifaires et sa situation exacte pour naviguer dans les eaux troubles de la douanes ......
Petite anecdote : je reviens d’Italie en 1987 , avec un bidon de 25 kg de peinture , pas à la teinte . Sous le Tunnel du Mt Blanc , une moto des douanes vient regarder à travers les vitres ce que je n’ai pas déclaré . A la sortie du tunnel , les douaniers m’arrètent , me demande les documents lié à mon pot de peinture , comme je n’ai rien à jour , mise en fourrière de la marchandise et de son transport , la voiture . Me voila bloqué à Chamonix , 22 H , pas assez d’argent pour monnayer ma caution . C’est l’hotelier qui l’a payé et ma boite a remboursé plus tard ......sont malins les douaniers , et tout en liquide ( à l’époque 900 000 FF ) .

vendredi 19 janvier 2018 23:02
Avatarcco1
entre-cotes

Safioran a parfaitement raison. Un bateau qui n'est pas exporté n'a pas à être réimporté. Point. Et partir faire une balade de x années ne nécessite en aucun cas une exportation. Ne confondons pas tout.

samedi 20 janvier 2018 01:09 *** Message modifié par son auteur ***
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

Je vous renvoie à l'article traduit ci-dessus qui signale que le gouvernement allemand a confirmé officiellement qu'en vertu de la réglementation européenne, un bateau UE qui quitte le territoire communautaire pendant plus de 3 ans est passible de repayer la TVA.
Par ailleurs, je ne suis pas sûr de bien comprendre votre argument : dans l'article on parle bien de bien pour lesquels l'exportateur et le réimportateur sont la même personne, donc quelles formalités y aurait-il à accomplir ?

samedi 20 janvier 2018 01:29
Missing
1
jeromef3

Heureusement, les dires d'un fonctionnaire JESAITOUT allemand ne font pas loi.
on attend toujours la source : "en vertu de la réglementation européenne"
.... .... .... .... on attend .... .... .... ....
anequedote:
je viens de témoigner au commissariat en tant que témoin d'un accident cycliste/voiture
la policière affirmait que le cycliste était en faute car il ne portait pas le casque obligatoire. (hémo. céreb. , ça va ok maintenant)
c'etait son rapport de police . Or le casque n'est obligatoire que pour les enfants .... .... .... .... même les fonctionnaires ne fonctionnent pas toujours bien.

samedi 20 janvier 2018 10:18 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
1
jeromef3

1/ Il serait bon de mettre uun peu de bon sens fiscal, s’il en est, dans cette affaire.
Pour ce, s’interroger d’abbord :
Qu’est ce que la TVA ?
Comment fonctionne-t-elle sur le terrain ?
Sur quel type d’evenements s’applique-t-elle ?
Comment se calcule-t-elle ?
Par ce sytème, A la fin de la création et commercialisation d’un bien, qui aura payé la totalité de la tva ?
Pourquoi le fisc demanderai-t-il une tva qu’il a déja perçue, en l’absence de transaction financière ? En l’absence de valeur ajoutée ? En l’absence de transaction d’import export ? En l’absence de modification des titres de propriété et donc en présence de preuve d’acquittement ?
2/ un peu de bon sens pratique
Qui a été effectivement re-taxé de la sorte ?
Il faudrait qu’au moins 1 se manifeste ici même.
3/ pour les textes des autorités, elles ne font pas autorité tant qu’elles ne consistent pas en des lois et decets d’application, appuyés sur d’autres lois et décrets fondés, et circonstanciés.
Et il y a des proces, des jugements et des jurisprudences.
Qui a trouvé quelquechose dans les textes si jamais les douanes n’ont été contestées au tribunal, ce qui n’aurait pas manqué s’ils avaient saigné un plaisancier.

samedi 20 janvier 2018 08:37
Missing
jeromef3

Je cite les sources de Babouch
on peut exclure la moitié de la citation car c'est extrait d'un guide d'acheteurs donc changement de main, ceci n'est pas le cadre de notre pb.
-
1/ PREMIERE MOITIE EXCLUE :
" SUR LE GUIDE DES ACHETEURS UK
http://uk.boats.com/BOATS-BUYER-GUIDE/vat-boats-guide/#.WmJKNfZG3Qo
"Des complications surviennent également car un bateau qui a payé la TVA peut perdre ce statut. Cela se produira, par exemple,
S'IL EST VENDU EN DEHORS DE L'UE
même si l'ACHETEUR ET LE VENDEUR sont des résidents de l'UE. La TVA doit alors être payée si le bateau est ramené dans l'UE. :
-
2/ 2eme partie de l'EXTRAIT DU GUIDE DES ACHETEURS :
ne traite plus du cas de vente, finalement qu'est ce que ça vient faire dans ce guide ? (inutile de relire, c'est des textes très vagues)
"De même, les bateaux qui sont gardés en dehors de l'UE pendant plus de trois ans peuvent être tenus de payer à nouveau la TVA à leur retour.
Cependant, si l'importation permanente du bateau coïncide avec le transfert de votre résidence de l'extérieur de l'UE, il PEUT ((?????)) bénéficier d'une exonération de la TVA [ndt : c'est le cas de l'expatrié qui ramène à son retour du pays ses biens personnels, qui ne sont pas soumis à la TVA ou aux taxes d'importation, cela inclut apparemment voiture bateau et avion). De même, un bateau en règle pour la TVA et exporté de l'UE (par exemple lors d'une longue croisière) peut également bénéficier d'une exonération à son retour s'il est de retour dans l'UE dans les trois ans suivant son exportation. Ceci aux conditions qu'il soit importé par la personne qui l'a exporté de l'UE, et n'ait pas subi de réparations importantes qui ont augmenté sa valeur." fin de cit.
-
quel crédit apporter à ces affirmations non soutenues par des textes législatifs ? Wikipedia refuserait un tel article.

samedi 20 janvier 2018 09:58 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
jeromef3

dernier lien UK traduit, trouvé par Babouch

"Un bateau en règle pour la TVA peut-il perdre ce statut ?
Si un yacht bénéficiant du statut de TVA payée est exporté hors de l'UE, il pourra normalement bénéficier d'une exonération de la TVA s'il est importé dans l'UE dans les 3 ans suivant son exportation, à condition qu'il soit importé par la même personne c'est-à-dire aucun changement de propriétaire en dehors de l'UE. Cependant, cela ne l'exemptera pas des droits de douane qui peuvent s'appliquer. Si votre bateau est exporté pendant plus de 3 ans, vous devriez vérifier la position avec les douanes."

encore une NON affirmation avec des "peut" , "pourra" droits qui PEUVENT s'appliquer. Autant ne rien dire !
-
Peut est un terme ... PEU utilisé dans les textes législatifs, car il est très vague, ni oui ni non : à jeter!
-
moralité : texte vague, proche du vide, non référencé. visiblement pompé sur l'autre par un journaliste aussi juriste que mon canari. Merci UK
ces extraits, c'est proche du "j'écris donc je sais"

samedi 20 janvier 2018 09:59 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
jeromef3

Finalement les bateaux étrangers de touristes en transit vont pouvoir séjourner en France avec leur bateau "importé" en France sans s'acquitter de la TVA, alors qu'un français rentrant en France avec son bateau Français devrait la payer ?

samedi 20 janvier 2018 10:05
Avatarcco1
entre-cotes

En fait, la confusion vient sans doute de l'exportation ou non du bateau en question. En quittant le territoire UE, on peut "exporter" son bateau pour faire l'ensemble de son avitaillement et de son accastillage en hors taxe. La durée maximum de cette exportation avant de le ré importer en UE "serait" de 3 ans d'après ce qu'on a pu lire précédemment.
Donc rien à voir avec un bateau qui quitte l'UE sans avoir été faire une procédure d'exportation auprès des douanes.
Une fois encore, comme le dit très bien jeromef3, montrez nous l'article de loi avec sa parution au journal officiel. Sans cet article, le reste est nul et non avenu au regard de la loi.

samedi 20 janvier 2018 10:50
Nam_that
3
matelot@19001

Babouch cherche - et trouve - des éléments d'information sur le sujet qui nous occupe, et maintenant vous lui tombez dessus et lui demandez de se justifier comme s'il était en train de vous réclamer de l'argent !

samedi 20 janvier 2018 11:16
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag, le grisant... :-|

C'est l'effet grippe héonale... Elle fait beaucoup de ravage malgré la campagne de vaccination...

samedi 20 janvier 2018 11:22
Missing
jeromef3

oui Babouch a trouvé et ces infos sont précieuses.
En ce sens qu'on doit bien regrouper toutes les infos connues sur ce sujet, les mettre en lumière et les passer au discernement. Et en l'occurence les invalider. Montrer que ces infos ne sont ni fiables ni étayées, sinon quelqu'un finirait par y croire et amplifier la rumeur.

samedi 20 janvier 2018 11:39
Avatarcco1
entre-cotes

En effet. Et loin tomber sur Babouch qui a fait un choupette travail de recherche, le texte parle bien de bateaux ayant été exportés. C'est très clair et ne concerne absolument pas ceux qui n'ont pas effectué une procédure d'exportation.

samedi 20 janvier 2018 12:23
Nam_that
matelot@19001

Laissons donc tomber les affirmations de ces fourbes d'anglais qui ne cherchent qu'à nous tromper. ..
En tout cas les définitions du CGI et du site des douanes rapportées par Babouch sont parfaitement claires pour qui veut bien se donner la peine de les lire, à l'exception des "circonstances particulières" mentionnées dont on ignore tout, et qui laissent toute latitude à l'administration.

samedi 20 janvier 2018 12:07
Missing
albor

Beaucoup de posts parlent de marchandise, importateur,exportateur, exportation et (ré) importation ..... Pourtant,celui qui part avec SON Yacht autour du monde, et revient après des années d'absences n'est ni l'un ni l'autre .
La définition de son yacht est précisée dans les textes douaniers comme "effet personnel" . Quand il revient en France ,dans son port d'attache ou autre, il n'a aucune déclaration à faire si pas de marchandises dites déclararables ou si son modeste canote ne s'est pas transformé en yacht de luxe (cela sous-entend avoir augmenter la valeur du bien personnel).
Quant aux séjours du dit effet personnel à l'étranger, il existe plusieurs solutions proposées par les textes internationaux ( importation provisoire, transit temporaire ....) qui évitent de se retrouver piégé fiscalement .
Bien entendu, faire une déclaration de sortie du territoire est vivement conseillé pour éviter les désagréments qui pourraient en découler

samedi 20 janvier 2018 12:34 *** Message modifié par son auteur ***
Avatar
CataHorus

Un des éléments qui me pose question est de savoir comment les douanes françaises peuvent savoir quand un bateau a quitté les eaux de l’UE.
Quand j’ai pris possession de mon Lucia 40 en mars dernier à La Rochelle pour le transater, je suis bien évidement allé aux Afmar et aux Douanes pour déclarer son export. Les douaniers m’ont dit que je n’avais rien à déclarer et ne m’ont remis aucun document, pas de clearance, rien.
Mais, comme pro, je suis peut-être un cas particulier.
N’empêche que si j’avais atterri à Sainte Lucie, pro ou pas, les douanes locales m’auraient demandé une clearance de sortie et je n’avais rien.

CaptainRV

samedi 20 janvier 2018 12:28
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

Je n'en sais pas plus que vous ! J'ai du mal à trouver dans les textes français la confirmation que dans ces articles de loi qui parlent d'importation ou d'exportation il s'agit d'un fait physique d'introduire sur le territoire national un produit, ou de l'en faire sortir, sans nécessité de transfert de propriété. C'est très clair dans les textes anglais qui le mentionnent spécifiquement pour le particulier et sans changement de propriétaire.. mais nous ne sommes pas en Angleterre ????
Finalement ce n'est qu'une intuition, si tu pars à l'étranger avec des marchandises, il s'agit d'une exportation et en général les règlements de douanes prévoient qu'on peut venir avec ses affaires personnelles, dans la limite des valises ou du coffre de la voiture, en transit sans démarches importantes.
Quand tu reviens de l'étranger c'est une évidence, ce que tu as acheté hors de France est bien importé avec toi, là encore il y a des listes de produits et des montants à respecter pour ne pas payer droits de douane ou TVA. de là à considérer qu'il un bien parti à l'étranger pendant plus de 3 ans a bien été exporté et qu'à son retour il s'agit d'une importation classique, à mon avis il n'y a qu'un pas. J'ai posé la question directement au service des douanes à ce sujet précisément, si j'obtiens une réponse je la remettrai ici.
@jeromef pour le texte de loi sur les exonérations de TVA dans le cas d'un transfert de résidence en FRance depuis un pays hors UE dont les articles anglais parlent, ça existe dans le droit français et c'est ici :
Article 50 octies annexe 4 du CGI
"Les biens désignés ci-après sont admis en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée exigible lors de leur importation dans les conditions et selon les limites prévues par le règlement (CEE) n° 918/83 du 28 mars 1983, modifié par le règlement (CE) n° 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008 et par l'arrêté du 16 septembre 2004 et, le cas échéant, dans les conditions particulières prévues au présent article pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée :
1° Les biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale située en dehors de la Communauté européenne en France ;"
Cet article est expliqué ici par 2 sources officielles avec force utilisation du verbe pouvoir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F492
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-france-votre-residence-principale
Le document correspondant européen est très désagréable à lire mais intéressant en terme de contenu, il correspond précisément au texte du CGI. C'est ici :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_383R0918.html

samedi 20 janvier 2018 12:33
Nam_that
1
matelot@19001

Il me semble que "importation" et "exportation" désignent des opérations physiques, à la lecture de la 6ème directive européenne qui s'impose à tout le monde puisque de là découle la libre circulation des biens.
Mise à jour 92/111/CEE, titre V, article 7, alinéa 1.b :
"Est considérée comme "importation d'un bien" l'entrée à l'intérieur de la Communauté d'un bien en provenance d'un territoire tiers ..."

samedi 20 janvier 2018 14:10
Avatarcco1
entre-cotes

A lire:
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
Pour ce qui est de l'exportation, elle ne peut être faite que volontairement, en remplissant le formulaire Cerfa correspondant.

samedi 20 janvier 2018 12:40
Nam_that
matelot@19001

@entre-cotes : il me semble que tu confonds "exportation" et "formalités d'exportation" et que pour toi l'un ne va pas sans l'autre . L'exportation est l'opération physique.

samedi 20 janvier 2018 13:57 *** Message modifié par son auteur ***
Avatarcco1
entre-cotes

Non, je ne confonds pas. L'exportation au sens douanier ne peut se faire que via une formalité papier.

samedi 20 janvier 2018 23:46
Missing
1
jeromef3

D’après le doc de Matelot xxxxx ci dessous, Article 7 page 6 :
« Importations
1. Est considérée comme «importation d’un bien»:
a) l’entrée à l’intérieur de la Communauté d’un bien qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux articles 9 et 10 du traité instituant la Communauté économique europénne ou, s’il s’agit d’un bien relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui n’est pas en libre pratique;
b) l’entrée à l’intérieur de la Communauté d’un bien en provenance d’un territoire tiers, autre qu’un bien visé au point a) »
On en conclue que les marchandises franchissant la frontière sont objets d’import export si elles doivent etre déclarées. Les autres, voyageant en franchise douanière, ne sont pas import/Export.
L’import export existe spourtant sans déclaration dans 1 cas: illégale, (fraude ou non connaissance des lois). Avez vous quelque chose à déclarer ?

dimanche 21 janvier 2018 01:38 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
Sailabout

Les textes sont souvent ardus à lire. Une des bases est la 6ème directive TVA que je n’ai pas envie d’analyser.
Pour ceux qui lisent l’anglais, voyez les points suivants de la directive consolidée, version 2006 :
art 11 B par 5 page 12
art 14 par 1 e page 16
art 14 par 2 page 17

samedi 20 janvier 2018 14:00
Nam_that
1
matelot@19001

La voici en français si ça passe

samedi 20 janvier 2018 14:19
Missing
jeromef3

Dans ce texte, le terme "réimportation" a 2 ocurrences seulement.
1/ page 22 art 14 (exonération) , e) :
"la réimportation de biens en l’état dans lequel ils ont été exportés, par celui qui les a exportés, et qui bénéficient de la franchise douanière"
... on se demandera ici ce qu'est la franchise doinière vis a vis d'un bateau de plaisance ...
2/ page 98 art 33 bis , 2 b) :
"pour les biens qui sont temporairement exportés en
dehors de la Communauté en vue d’être réimportés,
les États membres prennent les mesures permettant
d’assurer que, lors de leur réimportation dans la
Communauté, ces biens puissent bénéficier des mêmes
dispositions que s’ils avaient été temporairement
exportés en dehors du territoire douanier de la Communauté."
... a votre interpretation ...

samedi 20 janvier 2018 14:55 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
1
jeromef3

un plaisancier quittant le territoire de l'UE peut continuer à être domicilié en France en tant que centre de ses interets financiers: biens immobiliers, comptes bancaires, etc. quelque soit le temps d'absence.
Un français en transit plus de 3 ans est il censé etre domicilié hors de France alors qu'il vagabonde de part le monde, et si oui, quel est son port d'attache ?

samedi 20 janvier 2018 14:27
Missing
Pietje Scramouille

voila l'article de voiles et voilers

samedi 20 janvier 2018 14:34
Missing
jeromef3

Sur ce cas circonstancié, au regard du droit français, les douanes sont inattaquables. La leçon est que l'acheteur éclairé aurait dû faire une offre d'achat réduite des frais d'importation pour rester dans son budget.
C'est malheureux à dire, ne pas savoir coûte cher.

samedi 20 janvier 2018 15:18
Missing
1
Pietje Scramouille

d'accord avec toi mais si tu lis l'article le skipper précise qu'il a demandé au bureau de douane de Lorient s'il était en règle et a reçu une réponse affirmative !
je crois qu'il faut instaurer aussi le ruling en France : si tu interroge une administration , sa réponse l'engage pour la suite

samedi 20 janvier 2018 17:26
Missing
1
jeromef3

Tout a fait d’accord. L’incompétence doit être responsabilisée. Une information erronée d’un fonctionnaire habilité doit engager l’administration, à l’avantage de l’administré.
Si un fonctionnaire fait une erreur, l’administration doit assumer cette erreur car elle est en faute de formation du personnel.
Le ruling est un peu différents puisqu’il engage des parties qui sont en connaissance de cause et habilités à décider.

samedi 20 janvier 2018 19:21 *** Message modifié par son auteur ***
Avatar
1
gwenhadu

Une exportation est une vente hors Union Européenne qui ne supporte pas de TVA au départ d'un pays de l'Union et de France pour ce qui nous concerne. Il s'agit donc d'une transaction nécessitant une facture. L'importation est la transaction d'un achat en provenance d'un pays hors UE la TVA et les taxes à l'importation sont réglées aux douanes par l'intermédiaire d'un transitaire lors de sa réception par son destinataire.

Or un bateau ayant été vendu notamment à un particulier a vu sa transaction soumise à TVA au moment de sa première vente. Toutes mutations de propriétaires postérieures ne remet pas en cause la TVA payée initialement. Elle est payée une fois pour toute sauf si le bateau est revendu par un professionnel de l'occasion qui paie la tva sur la marge dégagée lors de la vente du bien. (cf vendeur véhicule d'occasion)

Donc si un particulier part en voyage avec son bateau, acheté il y a quelques années, lui appartenant en propre, la tva ayant grevé l'acquisition dûment payée il n'y a aucune raison que lors de son retour en France il y ai la moindre TVA à payer puisqu'il n'y a pas eu de transaction entre son départ et son retour.

samedi 20 janvier 2018 14:37
Missing
jeromef3

Les douanes françaises vous indiquent le bon interlocuteur (faut-il rire ?)
http://douanes.gouv.fr/articles/a10813-plaisanciers-le-bon-interlocuteur-pour-vos-demarches
page générale des douanes pour la navigation:
http://www.douane.gouv.fr/articles/c178-formalites-generales

samedi 20 janvier 2018 15:13 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
jeromef3

et les fameuses BROCHURES à télécharger sont en bas de page du lien
http://www.douane.gouv.fr/articles/c178-formalites-generales

samedi 20 janvier 2018 15:45
Image
1
NewHorizon

Au sujet de l’exportation d’un voilier, voici mon exemple récent qui tend à prouver qu’on ne peut pas l’exporter « à l’insu de son plein gré ». Je viens donc de vendre mon bateau à un étranger et pour le radier du pavillon français, il a fallu faire une déclaration d’exportation, ce qui ne peut être fait que par un transitaire agréé. Mon bateau était à l’étranger et cela a d’ailleurs failli poser problème puisque les Douanes sont susceptibles de venir l’inspecter lorsque la déclaration leur est soumise.
Une sortie du territoire fiscal européen n’est donc certainement pas une exportation implicite
D’autre part, il me semble que si la TVA n’a pas été payée cela est mentionné explicitement sur l’acte de francisation et alors effectivement la moindre escale en territoire fiscal européen entraîne le paiement de la dite TVA.

samedi 20 janvier 2018 20:43
Missing
jeromef3

Étrange qu’une escale en Finlande ou Letonie puisse entrainer un paiement de la TVA française

samedi 20 janvier 2018 21:10

Répondre

Pour participer aux forums, vous devez être inscrit et identifié

Vous identifier | Créer un compte matelot

Retour forums