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marin1951

Gratuité de la SNSM aux secours aux personnes.

bonjour ,
je pensais à tord que seul l'intervention auprès d'une embarcation donnait lieu à une facturation.
or , suite à un malaise d'un de mes équipier (antécédent d'infarctus)le médecin coordinateur a déclenché le canot de la snsm d'arzon,nous étions à hoedic.
quelques jours plus tard il recevait chez lui une facture de 830 euros
le plafond de remboursement sécu étant de 550e , il lui est resté à charge 280 euros .
avez-vous vécu une expérience similaire ,au nautic les personnes présente de la snsm à qui j'ai expliqué les fait ont été très étonnées
de cette procédure et le mail que j'ai envoyé à la snsm nationale est resté sans réponse .
voila,je ne voudrais pas resté ignorant et savoir si cette procédure est habituelle.
marin51

vendredi 05 mai 2017 17:20

Liste des contributions

  • Ben si... hoolof samedi 11 février 2017 14:23
  • Exact adav29 lundi 10 avril 2017 01:01
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didier.brest

La raison pourrait être que la SNSM considère qu'elle a fait une opération de transport sanitaire entre Hœdic et le continent plutôt qu'une opération de secours en mer. L"appel à la SNSM est-elle la procédure normale pour une urgence médicale à Hœdic ?

samedi 11 février 2017 10:47
Dscf2987
samedi 11 février 2017 10:59
Dscf2987
voile44

Sans doute procédure inconnue de la SNSM qui t'as envoyé la facture par erreur ?
Jac

samedi 11 février 2017 11:12
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oceanix

on croyait que les secours aux personnes étaient gratuits .

samedi 11 février 2017 11:12
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

@ oceanix,
rien n'est jamais vraiment gratuit...
Ce n'est qu'une apparence :
- La 1/2 heure d'hélico (SAMU ou Sécurité Civile) est facturée aux départements/régions/état
- Les pompiers obtiennent leurs subventions en fonctions du nombre de sorties (facture indirecte, c'est pour ça que les centres de secours secondaires qui ne rapportent pas assez, sont fermés).
- Le SMUR du SAMU, facture à la CPAM son intervention.
- L'ambulancier privé, même sur appel SAMU, facture aussi à la CPAM son déplacement.
- Le PGHM (Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne) est lui aussi financé par l'état, à travers nos impôts.
- Etc.

Donc, non, le secours à personne n'est pas gratuit en France.

samedi 11 février 2017 14:37
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(Tertia)

FAUX...Le secours aux personnes est Gratuit et Obligatoire en France...c'est même inscrit dans la constitution...
Le financement des Secours par les impôts et taxes ...comme l éducation ou la Défense est autre chose !!!

samedi 11 février 2017 15:47
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag


C'est que tu n'es pas au courant de comment ça fonctionne réellement...
Pas grave.

samedi 11 février 2017 17:07
Avatar
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toualenver

non, c'est juste qu'il croit que la "gratuité" pour le bénéficiaire n'est facturée à personne… et là, il se fourre le doigt dans l'œil jusqu'à l'anus,
et n'as jamais vu le taux de prélèvements obligatoires dans notre cher et beau pays

samedi 11 février 2017 17:31
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(Tertia)

Relisez mon commentaires...

dimanche 12 février 2017 01:49
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(Tertia)

Ca fonctionne conformément aux lois...que je connais fort bien !

dimanche 12 février 2017 01:49
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aupilau

inscrit dans la constitution ?
quel article ?

lundi 13 février 2017 13:25
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ecumeur

C'est sans doute un article fantôme de la Constitution qui spécifie que le secours aux personnes est gratuit et obligatoire.
Dans le cas présent, il ne s'agit pas de "secours" mais de transport d'une personne malade, c'est différent!

lundi 13 février 2017 13:29
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1
janyc

Attendre la réponse du siège et relancer avant de payer la note.

samedi 11 février 2017 11:48
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Ar Vag

C'est peut-être parce que l'intervention est qualifiée de "transport sanitaire" et non de secours à personne.
C'est comme à terre, un transport sanitaire en ambulance est toujours facturé.
Dans ton cas, c'est une ambulance des mers.
Maintenant, il faudrait savoir pourquoi, car c'est bien le médecin coordinateur de Toulouse qui a demandé l'intervention de la SNSM. Rappeler ce médecin ou le président de la station d'Arzon pourrait être un bon début pour comprendre. Non ?

samedi 11 février 2017 11:50
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marin1951

l'équipier à qui est arrivé cette histoire à réglé immédiatement la facture ,il a dans un second temps sur mon conseil ,joint le responsable de la station d'arzon qui l'a informé que c'est une procédure habituelle .
pour la petite histoire , nous étions au port d'argol à hoedic vers 20h au moment de l'apero .
le copain a été pris soudainement d'une difficulté à respirer avec l'impression d'avoir la cage thoracique dans un étau .
j'ai donc fait le 112 qui m'a orienté sur le médecin coordinateur qui a déclenché la snsm.
finalement , les choses se sont bien terminés il ne s'agissait pas d'un infarctus mais d'une allergie déclenchée par du maquereau cru .

samedi 11 février 2017 12:58
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Ar Vag

Ou bien, il a été estimé que ce n'était pas un sauvetage en mer, puisque tu étais dans le port, amarré.
C'est peut-être là l'explication.

samedi 11 février 2017 13:11
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motus

Pour un transport sanitaire il faut un diplome, une autorisation pour le véhicule et un agrément de la sécurité sociale...... je ne pense pas que la snsm puisse rentrer dans le cadre du transport sanitaire.

samedi 11 février 2017 13:19 *** Message modifié par son auteur ***
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Ar Vag

Bien sûr que si, le canot de la station de l'Ile de Groix effectue très régulièrement des transports sanitaires pour le port de Lorient.
Ce ne sont pas des urgences, c'est facturé comme n'importe quel transport sanitaire.

samedi 11 février 2017 13:07
Mafaldahugopratt
Pytheas54

Bien sûr que si, dans les îles: Groix, Ouessant... Ils font souvent des evasan...

samedi 11 février 2017 13:07
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

@ motus,
Ce n'est pas un transport terrestre, mais maritime.
Pas forcément la même réglementation...
Autorisation/agrément/convention qui serait confirmé par un remboursement à hauteur de 550€ par la CPAM, dans le cas présent...

samedi 11 février 2017 14:16 *** Message modifié par son auteur ***
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Polmar

J'espère qu'il n'aurait pas fallu larguer les amarres pour être consideré "en mer" pour avoir droit au secours traditionnel!

samedi 11 février 2017 13:15
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hoolof

Ben si...

samedi 11 février 2017 14:23
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janyc

Oui effectivement ce n'est pas un secours ou assistance en mer .le fait que ce soit sur une Ile il fallait bien un bateau ou un hélico.
Certainement que dans ce cas c'est un docteur ou peu être les pompiers qui devait faire une demande de transport sanitaire.

samedi 11 février 2017 14:30
P1050910
Hubert, de Cherbourg

De passage à Chausey, j'ai vu un équipier d'un autre bateau pris d'un malaise alors qu'il.etait à terre sur l'île.
C'est l'hélicoptère qui l'a emmené à l'hosto, gratuitement (bien sur cela à un coût, mais supporté par la collectivité)

samedi 11 février 2017 17:29
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bernard1968

Tu touches du doigt une particularité.

Tu as un accident de voiture très grave , un hélicoptère de la protection civile vient se poser à proximité et te transporte à l'hôpital , tu ne paieras rien , ni toi , ni la sécu , ni ta mutuelle .

Par contre , pour un accident un peu moins grave , où s'il n'y a pas d'hélicoptère disponible , c'est une ambulance privée qui viendra te prendre , et tu devras payer soit directement , soit par l'intermédiaire de la sécu et de ta mutuelle , ta complémentaire.

dimanche 12 février 2017 11:06
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bernard1968

Si vous étiez amarrés dans le port de Hoedic , ça n'était pas une évacuation sanitaire ( évasan) , mais un transport sanitaire.

Si le malaise était apparu dans n'importe quel port du continent, le médecin coordinateur aurait appelé une ambulance , l'ambulance aurait facturé le transport.

La situation dans une île étant particulière , il existe un certain nombre de dérogations qui permettent à la snsm de faire des transports sanitaires.

Ces transports font l'objet d'une convention avec la sécurité sociale.

Je suppose , mais je n'ai pas d'information sur les transports sanitaires effectués par la snsm d'Arzon entre Hoedic et le continent, que cette convention prévoit une facturation à 830 euro de ces transports.

Normalement , ton équipier a du transmettre la facture du transport à sa caisse de sécurité sociale; celle ci , comme pour un transport terrestre classique avec une ambulance aurait du lui rembourser la " part sécu" soit 65% du transport :539,5 euro.

Ensuite , il aurait du transmettre à sa mutuelle , où à sa complémentaire , s'il en a une , la facture de la snsm , et la feuille de remboursement de la sécu , sa mutuelle aurait du lui rembourser les 35% restant , soit , 290,50 euro.

J'aimerais bien voir le document (cache le nom du gars ) de la sécu qui dirait qu'il y a un plafond de 550 euro.

samedi 11 février 2017 15:01
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marin1951

je pense que tu dois être dans le vrai , sur la dénomination du transport ,en ce qui concerne les sommes remboursées ,tu es la encore dans le vrai,539.5e lui ont été remboursé par la sécu,sa mutuelle par contre a refusé la prise en charge du restant .
merci pour tes explications qui mettent en lumière le pourquoi d'une facturation du transport d'une personne par la snsm.
ceci dit , cela ne remet pas en cause le courage et le dévouement de ces personnes
heureusement qu'ils sont là .

samedi 11 février 2017 15:41
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bernard1968

J'aimerais bien savoir quelle est sa mutuelle ,ou sa complémentaire et la raison invoquée pour refuser la prise en charge du restant.

La mutuelle ou la complémentaire ne rembourse jamais tant que la sécu n'a pas remboursé sa part , ensuite , elle doit rembourser.

Le cas qui pose problème , c'est lorsque , et ça n'est pas si rare , la personne transportée n'a ni mutuelle , ni complémentaire.
Il arrive aussi que la mutuelle , où plus généralement , la complémentaire use de moyens dilatoires pour ne pas rembourser , c'est assez nouveau , mais très réel, si vous avez dans votre entourage des pharmaciens , ils pourront vous en parler .
Le problème se pose de la même façon pour un transport terrestre par ambulance.

samedi 11 février 2017 16:11 *** Message modifié par son auteur ***
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MOBY

Je ne sais pas si dans un cas comme celui ci cela fonctionnerait mais lors d'un transfert hopital de Vannes à Hosto près de chez moi (450 Kms) c'est l'assurance de la carte bleue qui a pris en charge.

samedi 11 février 2017 17:14
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bernard1968

Ça , c'est intéressant , mais je doute que ça ait pu marcher,dans le cas présent , puisque normalement le transport de l'ile de Hoedic jusqu'à un hopital sur le continent est pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle.
Je pense que l'assurance de la carte bleue n'intervient que dans le cas où la sécu n'intervient pas, or , effectivement , si tu étais à l'hopital à Vannes , la sécurité sociale , et donc la mutuelle ne prenaient pas en charge ton transport vers un hôpital plus proche de ton domicile.

samedi 11 février 2017 17:34
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

Oui, c'est le principe des rapatriements "Europe assistance" par exemple.
C'est toujours du "transport secondaire", pas du "primaire".

samedi 11 février 2017 17:40
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gorlann29

Bonsoir, j' ai été rapatrié sanitaire d' un hôpital Anglais jusqu' à celui de quimper par l'assistance Mondial-Assistance avec ma carte Visa (Ambulance,avion privé puis re-ambulance).
La totalité du transport a été pris en charge par Mondial-Assistance.
Gorlann

dimanche 09 avril 2017 20:55
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Manillon

La SNSM a pour vocation de sauver les équipages de navires en péril pour des raisons techniques ou de météo, non de se substituer aux secours médicaux. Quand on a une personne malade à bord et que le reste de l'équipage va bien, on se dirige vers le port le plus proche ou on appelle les services idoines.

À terre les Pompiers sont également débordés parce que non seulement ils se mangent le travail de secours médical mais en plus on les envoie là où plus aucune équipe médicale n'ose circuler pour des raisons qu'il n'est pas souhaitable d'évoquer ici (c'est une taverne et non un Café du Commerce)

En guise de conclusion : un peu moins de 300 Brouzouffs pour uen vie sauvée, soit on a une bien piètre opinion de la valeur de sa propre vie (ou de celle de son camarade d'équipage), soit on est vraiment atteint d'une maladie qui ne devrait pas avoir sa place a fortiori dans une activité aussi coûteuse que la plaisance, à savoir la pingrerie. Auquel cas il vaut mieux éviter de prendre le risque non seulement de la perdre mais surtout de perdre de l'argent (bonté divine) pour la sauver.

Houka hey !

samedi 11 février 2017 18:47
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Ar Vag

@ Manillon,
"La SNSM a pour vocation de sauver les équipages de navires en péril pour des raisons techniques ou de météo, non de se substituer aux secours médicaux."

Sa fonction première est la sauvegarde de la vie humaine en mer et sur les plages. (site internet de la SNSM).
Même si ton bateau n'a rien et qu'il fait très beau temps, si tu fais un infarctus, une fracture, un trauma crânien, ou autre pathologie, elle interviendra malgré tout...
Que de méconnaissance dans tes affirmations !

dimanche 12 février 2017 18:10
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MarindeCauv

Bonjour Bernard1968,
Merci de t'interesser a mon cas,rappel des faits:
reaction allergique suite a ingestion de maquereau cru
le skipper appelle le 18
les pompiers de Hoedic se deplacent et me prennent en charge sur le quai
le chef des pompiers appelle le samu a qui j'explique la situation, au telephone, celui-ci au vu de mes antecedents cardiaques(infarctus y a 7ans)decide de me rapatrier a l'hp de Vannes afin de m'examiner
A ce moment la SNSM est en route pour Hoedic(sur demande du dit medecin)
Apres les constats d'usage et les renseignements divers,direction Le Crouesty ,ou une ambulance me transporte vers l'hosto de Vannes,
Arrivée aux urgences,tres bien accuelli,
Le lendemain matin retour ds mes foyers en taxi(chez un des equipiers resté a bord pour ramener le bateau vers Arzal
De retour a la maison je reçois qqs jours plus tard la facture emmanant de la station d'Arzon(2hx430eur=860eur) (tarif reajusté en aout 2016,suite a decret:dixit president station d'Arzon) a regler,je paie donc (peut-etre prematurement)comptant sur un futur remboursement de la secu et de la mutuelle(MAAF)
La Secu me rembourse effectivement 100% du montant max prevu du transport soit 550euros
J'appelle donc la mutuelle por me faire rembourser le complement,celle-ci me fait remarquer qu'elle rembourse jusqu'a 100%du BR Secu(effectivement indiqué ds les conditions generales ,meme pour une option tarifaire superieure) donc j'ai 310eur de ma poche.
Je contacte par mail le tresorier de la station d'ARZON:fin de non lecture du mail
Qqs temps après le president me contacte,je lui demande des explications quant a la gratuité ,il me repond que c'est la procedure habituelle chez eux,je lui sous-entend une possible "arnaque" pour faire rentrer de l'argent ds la caisse(procédé douteux mais comprehensible par les temps qui courent...)il s'en offusque,sincerement ,je pense,et m'avoue ne pas pouvoir me rembourser,au vu de leur mode de fonctionnement
Je lui ai renvoyé un mail pour avoir de nouveau des explications,:sans reponse.Il y a et il en convient une ambiguité et une com peut-etre maladroite ,ou mal interpretée,quand a la notion de gratuité du sauvetage a la personne ,qui merite a mon sens d'etre plus definie,et plus precise,pour eviter ce genre de quiproquo qui peut couter très cher dans d'autres circonstances.,et qui n'apparait nulle part ds les statuts et pubs de la SNSM,qui fait un boulot remarquable par ailleurs,grand merci a eux
Cordialement.Marindecauv.

samedi 11 février 2017 19:05
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Calypso2

si l'on comprends bien la SNSM n'est pas intervenu suite à une demande du Cross qui gere les sauvetages ,mais à une demande qu'un medecin au m^me titre que s'il avait appelé le SAMU ..

Dans ce cas la SNSM a fait un transport medical donc facture puis remboursement de la secu et de la mutuelle s'il y a lieu .

et le montant de la facture doit surement etre un montant conventionnel et non libre

samedi 11 février 2017 19:40 *** Message modifié par son auteur ***
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Tankried

Pour avoir fait quelques evasan d'une ile pas loin d'ici, jamais nous n'avons fait payer....
Toujours en remplacement des Pompiers quand pas dispo.

SNS 090

samedi 11 février 2017 19:35 *** Message modifié par son auteur ***
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MarindeCauv

Bonjour,
Alors pouquoi m'a t'on presenté la facture?marindecauv.

samedi 11 février 2017 19:42
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(Tertia)

Bizarre...
Un malaise chez moi, les pompiers m ont transporté à l hôpital....je n ai rien payé...ni la sécu .
Pourquoi il faut payer pour un transport en urgence décidé par les pompiers à Hoedic ?

Je ne suis pas sur que la SNSM ait le droit de vous facturer ce transport...d ailleurs ils ne vous ont pas répondu....
Ce n est parce que c'est un habitude locale que c'est légal...

dimanche 12 février 2017 01:55
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Calypso2

si la SNSM n'avait pas le droit de facturer le transport alors pourquoi le secu a remboursé une partie ...

et si la SNSM ne fait pas le transport des patients entre les Iles et le continent qui le fera ??? le privé ? quel privé? et a quel cout ?

dimanche 12 février 2017 09:04
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bernard1968

Ce ne sont pas les pompiers d'Hédic ou ailleurs qui décident , mais , le médecin coordinateur.

dimanche 12 février 2017 11:09
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phileas44

"Si le malaise était apparu dans n'importe quel port du continent, le médecin coordinateur aurait appelé une ambulance , l'ambulance aurait facturé le transport"
Sûrement pas. Pour avoir vecu la chose, un malaise de la gravité d'un infarctus ne donne pas lieu à facturation au particulier, remboursable à posteriori ou pas. Allergie identifiée apres ou pas. C'est une évacuation immédiate pour sauver la vie du patient dans l'heure qui suit.
Quelque chose dans la déclaration a été mal fait, ou un secrétariat d'une snsm qui tire un peu la langue financièrement a éventuellement bénéficié du diag final pour reintituler l'intervention comme non critique et la rendre facturable au patient... ce qui explique probablement pourquoi la mutu a son tour s'est défaussée

dimanche 12 février 2017 09:24
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Calypso2

pourquoi chercher toujours midi à 14h

la mutuelle c'est defaussée parce qu'elle ne couvre pas ce genre d'intervention dans son contract tout simplement ,tout depends de la couverture de la mutuelle

dimanche 12 février 2017 10:02
Jem
bil56

Bernard de Groix devrait pouvoir nous donner la vraie réponse, il l'a déjà fait en partie d'ailleurs ...

dimanche 12 février 2017 10:25 *** Message modifié par son auteur ***
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MarindeCauv

Pour repondre a Tertia,Calypso2 et Phileas44 la procedure est courante ds les departements situés en bord de mer puisque la secu m'a remboursé apres retour du formulaire cerfa secu adhoc ,dument rempli par le president de la station d'Arzon,et qui,justifie et conditionne le declenchement du paiement par la secu.Le probleme est que l'on ne sait pas sur quoi s'appuie la SNSM pour reclamer le paiement de l'intervention,qui est en fait un transport en "ambulance des mers"ce service etant uniquement assuré par la snsm du fait de l'absence de service dedié(situation insulaire)A ce jour personne n'est capable ,entre autres la snsm de donner une explication coherente a cette pratique....

dimanche 12 février 2017 10:47
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bernard1968

Alors reprenons

Suite à un malaise, sur un bateau amarré dans le port d'Argol à Hoedic, on appelle le 18, la protection civile , les pompiers se rendent sur place et, du quai où se trouve notre ami, appelle le médecin coordinateur.

Ce médecin décide d'un transport jusqu'à l'hopital par une vedette de la snsm. ( Cette décision résulte de l'état estimé du malade , de la disponibilité de l'hélicoptère de la protection civile , médecin disponible pour accompagner dans l'hélicoptère, brume, etc).

Nous ne sommes plus dans le cadre d'un secours en mer, mais d'un transport sanitaire entre l'ile d'hoedic et le continent.

Quelques jours plus tard notre ami reçoit une note de débit de 830 euro qu'il règle.

Pour effectuer ces transports sanitaires entre certaines iles du Finistère et du Morbihan , il existe une dérogation permettant à certaines stations de la snsm de les effectuer et une convention entre ces stations la cpam ( sécu) qui fixe le prix du transport.

La procédure normale , ensuite était d'envoyer la facture acquittée à la cpam ,
Toujours dans la norme , la cpam rembourse soit 65%, cas général,
soit 100%
si c'est dans le cadre d'une maladie de longue durée,
si la personne transportée bénéficie de la cmu( couverture médicale universelle)
si la personne transportée habite en Alsace ou Lorraine.

Dans le cas où la cpam ne rembourse que 65% il faut envoyer le dossier à la mutuelle , ou à la complémentaire , si on en a une, qui rembourse les 35% restant .

Donc normalement , le transport doit être remboursé à 100%, sauf absence de mutuelle ou assimilé.

D'après ce qu'écrit notre ami, il y a une anomalie quelque part.

Pour y voir plus clair , il faudrait voir ce qu'écrit la cpam avec son remboursement de 550 euro.

dimanche 12 février 2017 10:56 *** Message modifié par son auteur ***
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Calypso2

et aussi savoir ce que couvre la mutuelle ou la complementaire car ils ne couvrent pas forcement tout , cela depends aussi de la formule prise (standard,confort ou grand confort)

dimanche 12 février 2017 11:58
Avatar
AICA

n'est-on pas dans le cas simple d'un dépassement d'honoraire ?
Ou d'une grande différence de forfait comme pour des lunettes ou des dents.?

dimanche 12 février 2017 11:53 *** Message modifié par son auteur ***
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Calou

Petit HS que je ne peux retenir : médecin coordOnnateur.

Montant max prévu du transport soit 550€ remboursé par la CPAM à 100% donc la mutuelle complémentaire (MAAF) n'a rien à rajouter à moins qu'il y ait un forfait de prise en charge du dépassement (ou une surcomplémentaire ?)

dimanche 12 février 2017 11:54
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Salangane2

Rectification de la rectification. Le médecin du SAMU, qui prend les décisions, s'appelle médecin régulateur...

vendredi 14 avril 2017 00:13
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bernard1968

Merci , ça fait du bien de voir des gars attachés à la précision.

A part ça , sacré boulot! surtout dans les périodes de pointe , il n'y a qu'à entendre les appels des pompiers pour imaginer le stress.

Donc le médecin qui décide du moyen affecté au transport d'un malade ou d'un blessé est le médecin régulateur.

vendredi 14 avril 2017 10:06
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MarindeCauv

Salut Bernard 1968
Je te joins la copie du remboursement secu,niveau mutuelle je suis ds les clous au vu des conditions de celle-ci(100%BR)mais cela n'explique pas pourquoi la SNSM m'envoie la facture,sans donner plus d'explications

dimanche 12 février 2017 12:02
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MarindeCauv

Bonjour Calou,
Tt a fait d'accord avec toi,c'est ce qu'il c'est passé,RAS a ce sujet.

dimanche 12 février 2017 12:08
Avatar
AICA

Que veux tu que l'on t'explique ? tu as prix un transport qui coûte 830 Euros.
Ta sécu rembourse un forfait de 550
Ton reste a charge est de 280 euros.
Perso quand je change mes lunettes mon reste a charge est de plus de 500 euros.
Il suffit qu'elles soit cassées et je ne peux plus travailler.

dimanche 12 février 2017 12:10
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Calou

Ben... selon son niveau financier, 280€ est une somme.
Si le médecin avait envoyé l'hélicoptère, il aurait été transporté plus rapidement et peut-être dans de meilleures conditions, et n'aurait rien eu à payer. Pas de chance.
Des recours ? Aucune idée.

dimanche 12 février 2017 12:20
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pendruig

Dans le cas des lunettes tu as le choix du moins des montures mais là on ne te donne pas le choix mais on te demande de payer ....

dimanche 12 février 2017 12:28
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plumo

L'hélico non plus n'est pas toujours gratuit; tout dépend des circonstances qui conduisent à son intervention...

dimanche 12 février 2017 12:27
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bernard1968

Je crois qu'on avance.

En effet , dans ton cas le transport a été pris à 100% par la cpam de l'oise, mais sur la base de 550 euro.

Je ne vois que deux explications
Soit la cpam de l'oise n'est pas au courant de la convention passée entre la snsm et la cpam quand au montant du transport, de Hoedic au continent cette convention prévoyant une facture à 860 euro

Soit la convention entre la snsm et la cpam prévoit un transport à 550 euro , et tant que cette convention n'a pas été modifiée , la snsm ne doit pas facturer le transport à un niveau plus élevé.

Le mieux , avec les éléments que tu as maintenant serait de reprendre contact avec la cpam pour savoir sur quelle base ils se fondent pour prendre 550 euro comme base de remboursement.

De reprendre contact avec la station d'Arzon par les divers moyens possibles , en joignant la copie du document de la sécu et en demandant quel est le montant du transport prévu par la convention avec la snsm pour le transport sanitaire entre Hoedic et le continent.

Évite de téléphoner directement si tu as tendance à t'emporter facilement, tout le monde à la snsm est bénévole ,et il est assez désagréable et contre productif de se faire insulter au téléphone même quand l'interlocuteur est au final dans son bon droit.

Tu devrais avoir la solution , sinon celle ci sera a chercher un peu plus avant.

Accessoirement , ne pas facturer les transports sanitaires pour une station , c'est se priver de ressources pour entretenir la vedette , se priver de ressources pour la formation des équipages

Merci Calou , j'ai bien noté COORDoNATOR

dimanche 12 février 2017 12:37
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Polmar

Pas coordonator, mais coordonnateur.
Par ailleurs, le terme "coordinateur" est du franglais issu de coordinator (en anglais).

Pour être complet :
La coordination est le travail du coordonnateur.
Du moins en français.

samedi 06 mai 2017 08:26
Quart_de_lune
Manillon

Les explications ? Elles sont sur la facture noir sur blanc : 2 heures d'intervention, le prix de l'heure et le total. 280 boules c'est une somme pour se payer un taud de soleil ou une annexe premier prix, somme toute modique quand il s'agit de déplacer une vedette rapide avec toute une équipe de sauveteurs à bord. AMHA ça doit tout juste couvrir les frais en gasole parce que les engins de la SNSM boivent ce qu'il faut pour pouvoir sauver par toutes sortes de météos dans les meilleurs délais.

Une somme RIDICULE quand on la compare au prix d'un bateau et de ses frais annexes; alors on arrête de chouiner ou on arrête de naviguer, au choix

dimanche 12 février 2017 13:59
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8
Calou

Et qu'est-ce que tu en sais s'il a un bateau ou pas ? Il a eu un malaise à bord d'un bateau, tu as lu quelque part que c'était le sien ?

dimanche 12 février 2017 14:17
Quart_de_lune
1
Manillon

Bonjour

dimanche 12 février 2017 15:49
05_(6)
3
shazzan

Donc Manillon, si un jour il t'arrive un truc similaire en campagne et qu'on te fasse payer la même chose, tu diras " c'est pas grave, c'est ridicule par rapport à ceci ou cela"....
Chacun paie d'une façon ou d'une autre à travers les divers impôts prélevés ce service "gratuit", ce qui t'en donne le droit d'en profiter, alors je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas normal qu'il en profite, même si le bateau lui aurait appartenu ...
Pascal

dimanche 12 février 2017 14:44
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
2
Calypso2

merde alors je n'ai jamais pensé de Profité d'un transport medicale qui de plus peut etre Gratis ,suis je con!!

dimanche 12 février 2017 14:53 *** Message modifié par son auteur ***
05_(6)
2
shazzan

Ne rigole pas trop vite José, ce genre d’accident est à la portée de tout le monde

dimanche 12 février 2017 15:50
Start6_26
Milo

Il y a quelques anomalies.
La SS rembourse sur une base de 65% le tarif conventionnel.
Or 860 x65/100 = 559 et pas 550.
Il semble donc que la SNSM pratique un dépassement.
Ensuite je ne comprend pas le pourquoi de la non prise en charge par ta mutuelle qui te couvres en principe à 100% du barème SS.
(ceci car tu ne peux pas être remboursé plus que les frais engagés)
C'est peut être parce que le taux indiqué par la SS sur ton document est de 100% mais celui ci n'est pas logique puisque le remboursement est de 65% !
Il convient de se rapprocher de ta CPAM pour avoir une lecture correcte de ta feuille de remboursement et éventuellement leur demander une rectification.

dimanche 12 février 2017 14:52
Missing
bernard1968

La ss rembourse 65% sauf maladie de longue durée , cmu, ou si tu habites en Alsace Lorraine dans ces trois cas , la ss rembourse à 100%
Sur le document mis par notre ami, il y a bien que la ss rembourse à 100%, mais du tarif conventionné.

dimanche 12 février 2017 16:14
Missing
MarindeCauv

Bonsoir,
Je suis a 100%(ALD suite a infarctus)d'ou le taux de remboursement secu avec maxi 550eur .Reste 310 non pris par la mutuelle(100% BR base de rembousement secu)

mardi 14 février 2017 18:12
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
2
Ar Vag

@ MarindeCauv
Tu es en ALD pour des antécédents cardiaques.
Ok.
Tu as fait une "réaction allergique suite a ingestion de maquereau cru".
Cette allergie n'a strictement rien à voir avec ton ALD et la prise en charge à 100% pour les soins uniquement associés à cette pathologie.
Tu n'aurais dû être pris en charge qu'à 65% par la CPAM...

mardi 14 février 2017 20:19
Start6_26
Milo

au moment du diagnostic posé par le médecin coordinateur il était difficile de dire si c'était un malaise cardiaque ou pas... Dans ce cas je ne vois pas le problème

mardi 14 février 2017 20:55
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marin1951

et oui Manillon ce n'était son bateau au copain à qui est arrivé cette mésaventure mais le mien!

dimanche 12 février 2017 15:43
Quart_de_lune
Manillon

Calou te remercie

Ce n'est à mon avis ni auprès de la SNSM qui a pratiqué son tarif habituel ni de la CPAM qui elle aussi ne peut rembourser plus que ce qui est prévu qu'il faudrait vous retourner. Le seul organisme prévu pour assurer la "soudure" n'est autre que la mutuelle, reste à lire soigneusement les termes du contrat et de la contacter en cas de doute. Voilà, je crois que tout est dit.

On n'est jamais à l'abri d'un malaise en mer quel que soient l'âge et les conditions de santé, quand ça se termine bien il faut apprécier parce que ce n'est malheureusement pas toujours le cas.

Salutations !

dimanche 12 février 2017 15:55
Missing
MarindeCauv

Bonjour,
Il faut ,je pense,recadrer les choses:
Etant en ALD depuis mon infarctus,,je suis pris a 100%,donc la secu m'a remboursé le max forfaitaire concernant le transport soit 550eur.
La mutuelle (Maaf)remboursant jusqu'a 100% BR(base de remboursement secu) en cas de cout inferieur,ce cout etant depassé ,je m'assois donc sur 310eur.
Douloureux mais normal.
Le probleme est,pourquoi la SNSM m'a envoyé la facture,procedé habituel d'après le president de la station d'Arzon,et pourquoi ne trouve t'on pas trace de cette façon de faire ds les textes de la SNSM ,ou personne ne daigne repondre aux demandes d'explications,et ou tt le monde tombe par terre en apprenant cela!
Tout le probleme et l'objet de cette discussion est la!
PS:tarif SNSM reactuelisé depuis juill ou aout 2016:dixit president de la station d'Arzon qui m'a telephoné suite a mon mail adressé au tresorier et resté ss reponse!

mardi 14 février 2017 16:26
Start6_26
Milo

C'est parce qu'il n'y avait pas d'entente préalable (logique dans ce cas) et que c'est toi qui a réglé le transport. Normal donc que le transporteur te fournisse une facture.C'est ensuite à toi de l'adresser à la sécu qui te rembourse et transmet à ta mutuelle. Ensuite tu peux transmettre les documents sécu + mutuelle à ta sur-complémentaire si tu en as une.
C'est souvent la même chose pour certaines analyse médicales réalisées en labo.

mardi 14 février 2017 18:53
Img_0491
1
Calou

Pourquoi le remercierais-je ? Tout a été dit dès le lancement du fil.
Je sais lire, moi.
Ça m'évite de trop me ridiculiser en racontant des couillonnades.
Tu vas pas chouiner j'espère ?

dimanche 12 février 2017 16:08
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

"couillonnades" expression méditerranéenne !! non ?

dimanche 12 février 2017 17:55
Quart_de_lune
1
Manillon

Ah non, rien à cirer. J'assume total

dimanche 12 février 2017 17:46 *** Message modifié par son auteur ***
5653
Polmar

HS @ Bernard 1968

Tu n'es pas le premier à mal nommer un coordonnateur en disant/écrivant coordinateur.

L'erreur provient de l'emploi (courant) du terme anglais "coordinator" vaguement francisé avec "eur" à la fin.

Pour conclure, en français, un coordonnateur fait de la coordination.

Ces termes sont à utiliser pour la coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS).

dimanche 12 février 2017 18:43
Gwen_a_du
2
adav29

Exact, j'en parlais justement avec mon cordinier la dernière fois que j'avais des chaussures à refaire

dimanche 12 février 2017 19:03
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bernard1968

Merci Polmar .

lundi 13 février 2017 09:07
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Thorlak50130

La vedette a été employée comme prestataire de service, au même titre qu'un ambulancier, et non comme secours à personne.
Reste à savoir si les intervenants sont formés au transport de malades ou blessés.......

lundi 13 février 2017 09:28
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
3
Calypso2

heureusement qu'ils sont formé ,sinon comment pourrait-il faire du sauvetage en mer ,ils ne ramènent pas forcement que des cadavres

lundi 13 février 2017 09:58
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1
Thorlak50130

Ah oui ??
c'est une affirmation ou une intime conviction ?
Quelque chose me dit que même l'infirmier du bord n'a ni medical, ni Baeers, ni titre civil "d'ambulancier".
j'ai eu à débarquer un blessé, l'équipage n'avait aucune compétence en secourisme, encore moins en sens marin.
Je ne suis pas persuadé que les équipages soient tous passés par Nantes pour y suivre la complète.

lundi 13 février 2017 10:04
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

merci Bernard ... c'est un peu plus argumenté que le fil juste audessus

lundi 13 février 2017 18:28
Balise_belge_2
ecumeur

Je crois que les choses sont claires!

lundi 13 février 2017 19:18
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Thorlak50130

Si c'est un journaliste de Ouest France qui le dit, forcement, ça change tout.

lundi 13 février 2017 20:14
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1
marin1951

Bonjour ,
pour ceux qui ont suivi avec intérêt la mésaventure de "marindecauv",
juste pour rappel ,il en est pour 300 e de sa poche après un transport sanitaire effectué par la snsm entre arzon et hoedic .
donc de fait, il semblerait qu'il y a une différence entre sauvetage des personnes en mer et une prise en charge avec transport d'une ile du Morbihan vers le continent .
cette situation peut vous concerner , la snsm que j'ai contacté ne m'a toujours pas apporté de réponse sur ce sujet .
le même problème peut également touché les iliens car la convention passé avec la snsm et la sécu prévoyait une prise en charge de 550 e.
demain il risque d'avoir la même mauvaise surprise et d'en être de 300 e de leur poches .
mais,et j'espère me tromper,une différence de cout est peut-être pratiqué entre iliens et continentaux.

samedi 08 avril 2017 14:01
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costeboules

Tu as réécrit à la snsm depuis le mois de février et ce post? Quand? Quelle réponse as tu eu?

dimanche 09 avril 2017 08:51
Gwen_a_du
adav29

@marin1952: Oui, il y a une différence entre sauvetage et prise en charge. Je ne vois pas ce qui t'étonne . Et la snsm t'as apporté une réponse puisque tu la donne plus bas.
Tu veux quoi de plus ?

dimanche 09 avril 2017 14:09
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marin1951

bonjour costeboules

voici la réponse qui m'a été adressé par madame GOUIN qui est au siége de la snsm.
Bonjour Monsieur,

Je me suis renseignée en interne et je reviens vers vous suite à votre message.

Voici ce que disent nos instructions générales sur le sujet :

"3.2. Transports sanitaires
On appelle transport sanitaire une opération au cours de laquelle un moyen S.N.S.M. est utilisé comme ambulance, à la demande d'un médecin, pour transporter une personne, dont l'état nécessite des soins médicaux, de son domicile vers un centre hospitalier.
Lorsque cette activité revêt un certain caractère systématique (station des îles), une convention peut être établie avec la Sécurité sociale locale, ou avec l’ENIM (cas du transport de ressortissant ENIM).
Ces opérations de service se distinguent des opérations de sauvetage relatives à l’aide médicale en mer (évacuations médicalisées et évacuations sanitaires).
Pour ces opérations, les présidents de stations ou les patrons d'embarcations S.N.S.M. établissent sur papier libre ou à en-tête de la société, une note des frais engagés indiquant le montant de la somme demandée et se référant à la demande de transport qui leur a été adressé par le médecin ou l'autorité locale.
La facture, dûment certifiée, est à présenter au malade ou à sa famille. Il appartient à ceux-ci d'obtenir le remboursement par la caisse d'assurance maladie concernée.
Pour les stations appelées à effectuer de fréquents transports sanitaires, les présidents de stations doivent s'efforcer d'obtenir de la direction départementale de la sécurité sociale un accord de principe pour le remboursement des frais engagés suivant un forfait à fixer localement en fonction de la durée moyenne du trajet. Cet accord est formalisé par une convention, habituellement passée avec les autorités en charge du SAMU."

En l'occurrence il ne s'agissait pas d'une évacuation médicale en mer mais d'un transport sanitaire d'une île (Hoëdic) vers le continent.

Cordialement,

Emmanuelle GOUIN

dimanche 09 avril 2017 12:07
Gwen_a_du
adav29

Bon, ben comme ça tu as ta réponse

dimanche 09 avril 2017 14:05
Img_1468
1
marin1951

cela n’explique pas la facture de 830e alors que la convention sécu snsm (qui a ce jour est toujours en vigueur )fixe le coût du transport à 550e entre les iles du Morbihan et le continent .

dimanche 09 avril 2017 14:20
Gwen_a_du
adav29

C'est pas le coût, c'est le montant de la prise en charge, c'est pas pareil.
Si tu prends des médicaments et que tu n'as pas de mutuelle tu payes la différence entre le montant de la prise en charge et le coût. Ben là c'est pareil. C'est pourtant simple

dimanche 09 avril 2017 14:27
Img_1468
marin1951

voici ce que je viens de lire sur le site de la snsm et donc vérifiable par chaque personne :
"La SNSM est une association de droit privé (loi de 1901), reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970 qui assure une mission de service public en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer. Elle a pour vocation de secourir gratuitement et bénévolement les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes"

du coup je m’explique de moins en moins cette facture et le reste à charge ?

dimanche 09 avril 2017 16:52
Sans_titre
6
Nemo le grisé

LE MONSIEUR VIENT DE T'EXPLIQUER QU'IL NE S'AGIT PAS DE SECOURS MAIS DE TRANSPORT.

Tu devrais te faire appareiller

dimanche 09 avril 2017 17:00
Gwen_a_du
2
adav29

@marin1951:elle a pour vocation de secourir gratuitement et benevolement les vies humaines, pas de faire le taxi gratuitement.

dimanche 09 avril 2017 17:56
Missing
2
(Tertia)

@marin1951 Ecrit au Ministre de la Santé, avec tous les éléments, tu aura une "vrai" réponse qui vaut Loi.
la différence entre le montant de la Convention, base du remboursement et la "Facture" ne me parait pas juridiquement normale !!!
Pour Némo le Grisé...dans ce cas c'est des "lunettes" ou un "monocle" dans ton cas, parce que tu ne vois qu un coté des choses dans tout tes commentaires !

dimanche 09 avril 2017 17:07
Sans_titre
Nemo le grisé

Parce que toi, quand tu regardes en face quelqu'un que tu connais, tu arrives à voir en même temps son dos?

Tu as raison sur un point : c'est Madame Gouin et non Monsieur.

dimanche 09 avril 2017 17:26 *** Message modifié par son auteur ***
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(redermor2)

tu auras seulement une réponse....pas "qui vaut loi"...heureusement

dimanche 09 avril 2017 18:54
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(Tertia)

Réponse ministerielle vaut loi que pour l administration

dimanche 09 avril 2017 23:59 *** Message modifié par son auteur ***
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2
marin1951

euh! adav ,on ne prend pas un taxi quand on fait un malaise ? on fait le 15 ou le 18 .
dans notre cas je peux te dire que le risque était avéré .

dimanche 09 avril 2017 18:29
Gwen_a_du
adav29

Il n'était pas sur l'eau en train de naviguer. Snsm: société national de sauvetage EN MER....

dimanche 09 avril 2017 18:44
Img_1468
marin1951

euh! difficile de trouver un taxi à hoedic

dimanche 09 avril 2017 18:49
Gwen_a_du
adav29

Dans la creuse aussi, c'est pas pour autant que la snsm doit y aller ;)

dimanche 09 avril 2017 18:53
Img_1468
marin1951

je vous ai fait part d'un sujet sur lequel je me pose des questions ,je ne cherche pas à polémiquer ,mais plutôt avoir des réponses pertinentes de la part de personnes qui ont été confrontées à une telle situation,
ou qui maîtrise ce sujet

dimanche 09 avril 2017 19:36
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gorlann29

Bonsoir, une petite question: notre ami MarindeCauv avait-il une carte banquaire style Visa , Mastercard ou autre chose du genre?
Avec toutes les cartes précitées, ont bénéficie GRATUITEMENT des rapatriements sanitaire.
Si tel est le cas, peut-être pourrait-il se renseigner auprès de sa banque?
Gorlann

dimanche 09 avril 2017 21:36
Img_1468
1
marin1951

merci gorlann ,mais il me semble que ça fonctionne si le voyage est payé avec la carte .

dimanche 09 avril 2017 23:02
Gwen_a_du
1
adav29

Exact

lundi 10 avril 2017 01:01
Missing
gorlann29

Bonjour,
dans mon cas, j' étais parti chercher une moto en Angleterre, triple fracture du genou sur place et rapatriement par l' assistance de la carte Visa (Mondial Assistance) SANS avoir payé le voyage avec la carte.
Gorlann

lundi 10 avril 2017 14:47
Pavillonbleuocc
1
a_guy

Une moto avec conduite à droite !? (ce qui explique la gamelle) ?! ancien proprio d'une commando

lundi 10 avril 2017 15:21
Gwen_a_du
2
adav29

pourquoi ancien? tu l'as fusillé la commando?

lundi 10 avril 2017 17:04
05_(6)
shazzan

Dis moi David, t'as prévu un emplacement pour un déambulateur, et un mauser car ça prend de la place ces choses là !

lundi 10 avril 2017 17:08
Missing
gorlann29

Bonsoir, effectivement une moto avec vitesse à droite(Enfield diesel), mais même pas une gamelle!
Juste une rupture mécanique du kick, et comme pour kicker un mono diesel il faut envoyer un GROS coup de kick, quand ce dernier casse, tu te retrouve à "kicker la route", avec pour résultat une triple fracture du plateau tibial.
Sinon pour les vitesses, çà ne fait jamais que 38 ans que je circule au quotidien indifféremment avec des motos aux vitesses au standard japonnais(à gauche 1ère en bas), mais aussi Cemec(à gauche 1ère en haut), Motobécane lt2(à droite 1ère en bas), Motobécane 175(à droite Pt mort en haut), beaucoup d' anglaises ou italiennes (à droite 1ère en haut) ou encore en Motobécane 125 latérale(au réservoir), mais je crois qu' on sort un peu du sujet.
Gorlann

lundi 10 avril 2017 22:45
Missing
costeboules

Bonjour

Le problème est pourtant simple . La Snsm et la sécurité sociale ont signé une convention qui prévoit que les transports sanitaires entre les îles du Morbihan et le continent effectués quels que soit le jour et le temps seront facturés 550 euro par la snsm .

Cette convention n'a pas été dénoncée par la snsm

Il y a donc eu une erreur , erreur qui devrait pouvoir se solutionner rapidement en remboursant à notre ami le trop perçu.

lundi 10 avril 2017 07:13
Nam_that
matelot@19001

Oui mais ils étaient à l'apéro : c'est donc du domaine de compétence de la SNSM

lundi 10 avril 2017 23:01
Missing
2
costeboules

Marindecauv ne met pas en cause l'attitude , ni la compétence de ceux qui sont venus effectuer le transport.
On peut même comprendre qu'il a été assez satisfait de leur intervention dans la mesure où il a payé la facture immédiatement , sans attendre de lettres recommandées de relance , de menaces d'huissier etc.

Le problème tient à l'erreur de facturation sans doute due à l'ignorance de la convention entre la snsm et la ss pour les transports sanitaires entre les îles du Morbihan et le continent.

Cette erreur serait facilement réparable en remboursant le trop perçu et éviterait le genre de réflexion ci dessus.

Cette réparation éviterait des interventions comme celle ci dessus portant atteinte à l'honneur de bénévoles toujours prêts à intervenir , même à l'heure ou d'autres sont à l'apéro , même pour transporter des éthyliques nécessitant le recours à la médecine.

Accessoirement , notons que quelqu'un qui ferait un don de 280 euro à la snsm bénéficierait d'une réduction d'impôt de 60% de cette somme , soit de 168 euro , et ne débourserait réellement que 112 euro.

mardi 11 avril 2017 09:11
Sans_titre
1
Nemo le grisé

Juste histoire de documenter cette affaire :

le guide de prise en charge des frais de transport des patients édité conjointement par l'assurance maladie et le ministère des la santé :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_de_prise_en_charge_des_frais_de_transport_de_patients.pdf

indique, en bas de la page 5, le taux de prise en charge du transport et le reste à charge du patient.

Ce taux de prise en charge, hors cas d'exonération du ticket modérateur, est de 65% (35% de reste à charge).

Ma calculette me révèle que 65% de 830 € représentent 540 €.

La réponse à la question que se pose marin1951 ne serait-elle pas dans ce document?

mardi 11 avril 2017 10:18
Missing
1
costeboules

Effectivement ça documente bien cette affaire

Ton document indique
"Ce taux de prise en charge, hors cas d'exonération du ticket modérateur, est de 65% (35% de reste à charge). "

Si notre ami avait été dans ce cas , la sécurité sociale aurait pris en charge 65% et sa mutuelle aurait remboursé les 35% restant, il n'y aurait rien eu à sa charge.

Mais , dans son cas il souffre d'une maladie reconnue de longue durée par la sécu , il est donc exonéré du ticket modérateur, la sécu prend 100% du remboursement.

C'est ce qui apparaît dans le document qu'il a mis en copie au dessus .

Il est bien indiqué un taux de 100%........de 550 euro , c'est logique , normal puisque la convention avec la snsm prévoit une facturation du transport à 550 euro.

Je suis d'accord avec toi , la réponse à la question est bien dans ces divers documents , la réponse c'est qu' il y a eu une erreur, ça n'est pas infamant, ça arrive tous les jours , le tout étant de la reconnaître et de la réparer .

Il faut du courage pour se lever en pleine nuit , porter secours à un marin en détresse comme le font les bénévoles de la snsm.

Il faut sans doute un peu de courage également pour reconnaître une erreur administrative , je souhaite que cette erreur soit reconnue et réparée le plus vite possible , cela ne ferait que renforcer l'honneur de la snsm et de tous ses bénévoles.

mardi 11 avril 2017 15:11
Sans_titre
Nemo le grisé

Effectivement, notre homme est exonéré de ticket modérateur.
La sécu règle donc 100% de sa base.
La mutuelle, du fait des clauses du contrat souscrit, ne rembourse rien au-delà des 100% : elle n'a rien à verser.

Donc, clairement, la facturation est une facturation hors convention.

Cette brave Madame Gouin nous indique dans sa réponse que "Pour les stations appelées à effectuer de fréquents transports sanitaires, les présidents de stations doivent s'efforcer d'obtenir de la direction départementale de la sécurité sociale un accord de principe pour le remboursement des frais engagés suivant un forfait à fixer localement en fonction de la durée moyenne du trajet. Cet accord est formalisé par une convention, habituellement passée avec les autorités en charge du SAMU.".

Ce texte détermine donc qu'il existe des stations qui ont passé une convention et que d'autres n'en ont pas passé.

La station d'Arzon effectue-t-elle de fréquents transports sanitaires (ce que j'ai trouvé sur le net tendrait à démontrer que non)?

Sais-tu si il existe une convention locale passé par cette station?

mardi 11 avril 2017 17:20
Missing
2
costeboules

La snsm devrait répondre à cette question.

Selon un courrier de la cpam , (sécu), il n'est fait mention que d'une convention entre la snsm et la cpam , pas entre diverses stations de la snsm.

Idem dans l'article de Ouest France mis en lien un peu plus haut , où il est mis en avant le délégué départemental de la snsm qui aurait négocié une convention avec la cpam du Finistère.
L'a t il fait pour toutes les stations du Finistère , pour certaines seulement.
Quelle est ou a été l'implication du délégué départemental de la snsm du Morbihan dans la convention entre la snsm et la cpam concernant les transports sanitaires entre les iles du Morbihan et le continent?

Il faudrait creuser la question , voir si la convention mentionne les diverses stations de la snsm, les stations d'une portion du littoral , d'un département , des diverses iles.

Notre ami a été remboursé de 550 euro, , or d'après le document que tu mets en lien,

"3 I.RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
:
LES MODALITES DE LA
PRISE EN
CHARGE DES TRANSPORTS DE PATIENTS
Les transports sont pris en charge par l’assurance maladie dans la mesure où
une prescription médicale de transport est établie et s’ils remplissent les conditions suivantes:
-
l’entreprise de transport sanitaire (ambulance et véhicule sanitaire léger)
est agréée par l’ARS, conventionnée par l’assurance maladie et bénéficie d’une autorisation de mise en service de son véhicule
(article
s L.63121 et suivants et
R.63121
et suivants du code de la santé publique) ;
-
ou le taxi est conventionné (L.3225 du code de la sécurité sociale)."

Donc, pour que la sécurité sociale rembourse un transport , il faut qu'il soit effectué par un organisme conventionné.

Dans le cas présent la snsm agit comme un taxi, ça n'est pas une ambulance ,ni un véhicule sanitaire léger.

Ou la station d'Arzon est dans la convention et elle aurait du facturer 550 euro, où elle n'est pas dans la convention , et la sécurité sociale n'aurait rien du rembourser.

Quand on regarde les conditions générales transmises par madame Gouin , on a l'impression d'une histoire de fou.

"On appelle transport sanitaire une opération au cours de laquelle un moyen S.N.S.M. est utilisé comme ambulance, à la demande d'un médecin, pour transporter une personne, dont l'état nécessite des soins médicaux, de son domicile vers un centre hospitalier. "

Ainsi pour un touriste venu passer une journée ou quelques heures sur l'ile d'hoedic , et se trouvant malade ou blessé, son transport vers le continent ne serait pas un transport sanitaire , puisque son domicile n'est pas à hoedic.

plus loin

"La facture, dûment certifiée, est à présenter au malade ou à sa famille. Il appartient à ceux-ci d'obtenir le remboursement par la caisse d'assurance maladie concernée. "

Ainsi la SNSM pourrait exiger le paiement d'une facture de transport sanitaire par la famille du malade ou du blessé . On indique que c'est à lui d'obtenir le remboursement auprès de la caisse d'assurance maladie concernée , alors que précisément d'après le document dont tu as donné le lien , il faudrait que la station soit conventionnée pour qu'il y ait remboursement.

Comme le diable est toujours dans les détails , quelle serait la situation d'une personne transportée à la suite d'un accident du travail? La snsm lui demanderait;à lui , ou a sa famille de payer? Normalement , dans le cas d'un accident du travail , la victime n'a rien à débourser.

Actuellement

Pour quelqu'un dont l'état de santé sur l'ile d'hoedic nécessite son transport vers un hopital du continent,
Soit les conditions sont épouvantables , les hélicoptères de la protection civile ne peuvent pas décoller par manque de visibilité , les vedettes de la snsm ne peuvent pas passer , c'est l'armée qui sera sollicitée , le transport sera gratuit ( à la charge de l'armée)

l'hélicoptère de la protection civile est disponible , la visibilité lui permet de décoller , le transport sera gratuit pour le patient , comme dans le cas précédent. ( à la charge de la protection civile)

L'hélicoptère n'est pas disponible , pour une quelconque raison , le samu fait appel à la snsm , il y aura facturation , et remboursement intégral par la sécu et la mutuelle , sauf si la vedette de la snsm appelée ce jour la fait partie d'une station non conventionnée, auquel cas la facture pourrait être de 830 remboursée jusqu'à 550 euro , voir pas du tout si la sécu applique le fait de ne rembourser que les transports effectués par des organismes conventionnés.

On est dans le cas d'une loterie dont le ticket pourrait être à 830 euro .

Tout semble indiquer la nécessité d'un travail administratif de clarification, et en attendant , pour l'image de la snsm , sa capacité à recueillir des dons,la nécessité de rembourser à notre ami les 280 euro qu'il n'a pas pu se faire rembourser parce que ce jour la , il aurait tiré le mauvais numéro en se retrouvant transporté par la vedette d'une station snsm qui n'aurait pas été conventionnée.

J'essaie de me mettre à la place de tous les bénévoles de la snsm , qui donnent de leur temps , de leur énergie pour éventuellement transporter des malades où des accidentés .
C'est sans doute pas pour que des factures comme celle dont il est question soient présentées à des malades ou des blessés , ou à leur famille, sans que ceux ci aient la possibilité d'un remboursement intégral.

mercredi 12 avril 2017 12:06 *** Message modifié par son auteur ***
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bernard1968

La convention a été signée entre la cpam du morbihan , et la snsm , pas entre la cpam du Morbihan et quelques stations de la snsm

jeudi 13 avril 2017 17:28
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marin1951

je me suis dit , qu'à priori , marindecauv ,n'était peut- être pas le seul à qui cette mésaventure est arrivée.
j'ai donc joint l'infirmière d'hoedic madame BLANCHET ,à qui j'ai conté le problème rencontré .
madame BLANCHET m'a dit que quelques personnes d'hoedic ont reçu une facture du même montant à la suite d'un transport snsm à la demande du samu 56.
il semblerait que le noeud du problème se situe là.
le donneur d'ordre c'est le samu (payé par nos soins via diverses subventions ).
madame BLANCHET m'a expliqué que la facture de 830e aurait du etre envoyé par la snsm au samu pour règlement .or le samu 56 rencontrant parfois des difficultés de trésorerie ne rembourse pas toujours la snsm .devant cet état de fait la snsm envoie directement la facture à la personne transportée .
à hoedic les personnes concernées (qui n'ont pas toujours de gros moyens)ont envoyées la facture au samu et le problème a été solutionné de cette façon .
mon copain a eu le tort de régler trop vite sa facture et il risque d'avoir des soucis pour récupérer la somme due, par le samu .

vendredi 05 mai 2017 17:17
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

merci pour ce retour d'info !

vendredi 05 mai 2017 17:20
Gwen_a_du
adav29

Donc le problème vient du samu et pas de la snsm?

vendredi 05 mai 2017 21:01
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bernard1968

Le samu ne paie pas une facture envoyée par la snsm, pas plus qu'elle ne paie une facture d'ambulance

Le samu fournit les documents nécessaires au paiement par la cpam du transport effectué par la snsm

Il peut éventuellement traiter directement avec la cpam pour que le paiement par la cpam soit effectué à la snsm

La snsm a signé une convention avec la cpam pour les transports sanitaires , ça n'est pas un secret militaire .
Elle concerne potentiellement tout assuré social.

dimanche 07 mai 2017 11:03
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Legisplaisance

Pour info
Nouveaux tarifs d'intervention actualisés pour 2017 Ces tarifs permettent à la SNSM de maintenir son budget de fonctionnement puisque ce service de secours repose exclusivement sur le bénévolat de ses équipages

Si vous êtes correctement assurés, ces frais de remorquage seront généralement remboursés.

mercredi 05 juillet 2017 22:34
Jem
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bil56

merci pour ce document officiel.

mercredi 05 juillet 2017 22:53
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MarindeCauv

Bonsoir,
Etant au coeur de cette "polemique",j'ai deja repondu a cette question lors d'un precedent post en mars ,epaulé par Costeboules en avril ,sur ce meme forum,il n'en reste pas moins que la directive n° 28 que j'ai reçue en mars 2017,de la station d'Arzon est unilaterale,emanant du bureau general de la SNSM,diffusée a ttes les stations,et n'a pas a, mes yeux force de loi,la convention signée par la CPAM et la SNSM n'etant pas,a ce jour, ete denoncée,(confirmation par la caisse du Morbihan par courrier)en mars 2017,suite a ma demande de renseignements.Cela etant,je comprend l'attitude de la SNSM quant a l'augmentation des frais de fonctionnement et d'exploitation de cette association,que nous avons ,nous ,plaisanciers et professionnels de la mer,d'avoir a notre "disposition".Ayant ete remboursé de 550Eur par la cpam(je suis a 100%)au maximum de la convention,la mutuelle(MAAF) ne m'a donc pas remboursé le complement(etant a 100%BR)il me reste 310Eur,de ma poche,que j'ai reclamé a la DG de la SNSM,et dont j'attends la reponse.Donc le sauvetage a la personne n'est pas gratuit,contrairement a ce que tt le monde croit,a commencer par le personnel de la SNSM rencontré au salon nautique.Qu'on se le dise.Cordialement.Marindecauv.

jeudi 06 juillet 2017 21:05
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marin1951

merci pour le document ,mais une question demeure qui me taraude l'esprit;que devient la convention passée entre la snsm du Morbihan et la caisse primaire d"assurance maladie du même département ?celle-ci fixait un montant forfaitaire de 550e!

mercredi 05 juillet 2017 23:32
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marin1951

j'ai oublié de dire que la convention ne concerne que les transport sanitaire des îles vers le continent .

mercredi 05 juillet 2017 23:36
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Legisplaisance

La convention de transport sanitaire inter îles fixe ses propres règles. Vous pouvez contacter la SNSM locale mais en principe les taux demeurent valables.

jeudi 06 juillet 2017 11:55
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bernard1968

Il faut en effet distinguer deux cas ,
les transports sanitaires qui sont effectués hors convention , et qui seront facturés selon le tarif indiqué plus haut. (Ce document n'est pas un document "officiel" comme mentionné plus haut , mais un document de la snsm, association, indiquant son tarif

les transports sanitaires effectués dans le cadre d'une convention entre la snsm et la cpam , tant que cette convention n'a pas été dénoncée , elle s'applique.

Pour les transports sanitaires effectués entre les iles du Morbihan et le continent , il y a une convention qui fixe le tarif du transport à 550 euro , voir plus haut.

Ainsi toute personne se trouvant sur une ile du Morbihan , et nécessitant un transport sanitaire jusqu'au continent se verra , conformément à la convention en cours ,facturer ce transport 550euro, somme qui sera remboursée pas la cpam pour 65% dans certains cas et 35% si la personne dispose d'une mutuelle , ou pour 100% par la cpam dans un certain nombre de cas ( maladie de longue durée , accouchement .....

jeudi 06 juillet 2017 14:02
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Legisplaisance

"Xavier de la Gorce, président de la Société Nationale de sauvetage en mer (SNSM), a appelé l'Etat à prendre ses responsabilités, mercredi sur Europe 1, "en portant sa participation au budget des sauveteurs en mer à 25 % au lieu de 12 %".

Il propose également une taxe de 5 centimes par nuitée d’hôtel pour tous les vacanciers du littoral pour aider les sauveteurs

http://www.europe1.fr/societe/financement-du-sauvetage-en-mer-le-president-de-la-snsm-demande-plus-de-moyens-a-letat-3380552

jeudi 06 juillet 2017 13:44 *** Message modifié par son auteur ***
Vlcsnap-2017-06-15-10h02m09s668
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Le-relou

Je trouve cette idée de taxe profondément injuste... en quoi le pekno venu faire bronzette sur le litorral en se payant une chambre d'hôtel devrait payer plus que le citoyen lambda ? pourquoi pénaliser le secteur hôtelier plus qu'un autre ?
Qu'une taxe commune à tous soit instauré pour financer le sauvetage en mer ok, ça me paraitrait d'ailleurs plus que normal, on a pas idée de fonctionner par bénévolat dans les autres secteurs de secours...
L’augmentation du budget est en ce sens une très bonne nouvelle.

jeudi 06 juillet 2017 13:51
Image
Lulu2

La SNSM ne fait pas que le secours en mer, elle participe largement à la surveillance de plages. C'est probablement ce qui motive la demande de participation des vacanciers du littoral.

jeudi 06 juillet 2017 23:20
Photo000
pendruig

Dans le cas de la surveillance des plages les personnels formés pas la SNSM sont payés souvent par les communes.
On sort du cadre du bénévolat des sauvetages en mer (et non transport qui est payant)
Gilles

vendredi 07 juillet 2017 07:50

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