Catégories de conception, catégories de navigation et droit.

Bonjour à tous!

D'après la directive européenne 2013/53/UE, les catégories de conception sont au nombre de 4 : A, B, C, D.

Lien directive européenne:
eur-lex.europa.eu[...]XT/PDF/

Vent Ht significative (H ?, en mètres)
A (>8 Bf) >4m
B (<=8Bf) <=4m
C (<=6Bf) <=2m
D (<=4Bf) <=0.3m

Tant que l'on respecte la division sécurité plaisance 240, a-t-on le droit de naviguer au-delà de 60 milles d’un abri, c'est à dire en catégorie de navigation hauturière avec un bateau de catégorie de conception D conçu en réalité pour un vent <=4Bf et une hauteur significative des vagues inférieure à 0.3m ?

Lien division 240 :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]aisance

L'exemple donné est poussé à l'extrême. Difficilement concevable de partir avec un bateau pas conçu pour l'utilisation qu'on en fait, mais réglementairement qu'en est-il ?

Walt

L'équipage
27 juil. 2018
27 juil. 2018

Réglementairement parlant, c'est toujours possible d'équiper un Hobycat de plage avec tous le matériel exigé par la navigation à plus de 60 milles. Et je pense qu'il est possible ainsi (mais assez débile) de naviguer au delà de 60 milles. Maintenant en cas d'accident dans une mer formée et par vent fort le "skipper" du frêle esquif pourra être tenu pour responsable des conséquences y compris au pénal. Et bien sur plus d'assurances qui vaille.

27 juil. 2018

tel à Yvan Bourgnon il va te mettre au parfum

28 juil. 2018

Réglementairement, vous faites ce que vous voulez.

S'il y a un problème, c'est le skipper qui devra se justifier devant les tribunaux. S'il est encore vivant.

Si vous ne voulez pas assumer ces risques juridiques, le plus simple est de se contenter de taper la belote au bistrot du coin ...

NB Catégorie A ne veut pas dire qu'on peut traverser les océans. Dans la catégorie de conception A, il n'y a AUCUNE exigence de confort, autonomie ou habitabilité. C'est pour ça que la dénomination des catégories a changé récemment. Les "Oceanique", "Offshore" et autres ont disparu.

On peut très bien concevoir un dayboat catégorie A. J'ai pas d'exemple en tête, mais le J80 est en cat B, anciennement dénommée "Offshore".

Vue sur le château d'If  depuis les iles du Frioul    Méditerranée   France

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2022