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vibra

DAFN abusif, avocat

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous avais parlé il y a quelque temps déjà de mon problème avec ma taxe de Francisation (DAFN) .
Rappel
j'ai deux moteurs GM Detroit Diesel de 550cv mon bateau est Birshood TS 54 ,après plusieurs démarches ,allant jusque qu'au Bureau F1 Direction de la plaisance à Paris.
j ai une taxe de 7800€ alors que d autres plaisanciers avec les mêmes moteurs (preuves à l appuis) ne paye que 1740€.
ils (la douane) me compte 51cv fiscaux par moteur alors que les autres 36cv.

Mon calcul:
Moteur Detroit diesel GM 6V 69TA Année 1989

P = (K x N x d² x I ) x 0.7 (pour le diesel) = 36.31 CV fiscaux

(K x N x d² x I ) =51,87 CV x 0.7 =36.31 CV

je viens d avoir un autre cas à 10m de mon quai ,mêmes moteurs et il est facturé pour 36 cv ,il m'a fait une copie de son acte de francisation.
j'ai appelé le bureau des Douanes, ils ne veulent rien savoir,en me disant
pour les cas trouvés....ben y ont de la chance...§!!!
du coup je vais voir pour un avocat et lui confier le bébé.
quel est votre avis sur le sujet.
A vous lire
Merci

mardi 15 mai 2018 21:06

Liste des contributions

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FredericL

Il semblerait que la douane n'ait pas appliqué le coefficient de 0,7 lié au diesel pour calculer la puissance administrative.

Sans le coefficient:

2 x 51.87 = 102 CV x 64 = 6528 € pour les moteurs, sans abattement car plus de 100 CV.

Avec le coefficient:

Avec 2 x 36.31, ça fait 72 CV soit (72-5) x 50 = 3350 € - abattement pour vétusté.

Reste à savoir si c'est une erreur de la douane ou s'il y a eu modification des textes.

Il n'y a pas besoin d'avocat, la doc technique avec les caractéristiques des moteurs et la règle de calcul de la puissance administrative doivent suffire.

mercredi 16 mai 2018 00:01
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vibra

Bonjour,

Merci pour ce retour,
la Douane concidére comme le dit "Matelot" dans son message ci dessous ,c'est un deux temps la réglementation sur le coef.0.7 ne s'applique que sur les 4 temps.
le problème est une question d interprétation du texte d ou le fait que certains bureaux de douane ont réagit différemment et calculé 36cv ou lieu de 51 cv .
98% des moteurs fabriqués dans la plaisance sont des 4 temps ,la réglementation est faite en fonction.
la texte dit " pour les moteurs a 4 cycles..."elle ne dit pas " Que pour les moteurs a 4 cylces..." la question pourquoi le 3 cylces n' est pas mentionné aussi...

mercredi 16 mai 2018 10:19
Nam_that
2
matelot@19001

Les moteurs Detroit Diesel sont des diesels deux temps il me semble, non ?
Peut-être que le coefficient n'est pas le même ... auquel cas les autres ont réellement eu de la chance.
Je n'affirme rien, juste une hypothèse.

mercredi 16 mai 2018 02:10
Sans_titre
2
Nemo Dictateur consensuel

Je confirme :

Ces sont les moteurs Diesel FONCTIONNANT SELON LE CYCLE A QUATRE TEMPS qui bénéficient de l'application du coefficient de 0,7 :

Loi n° 93-1353 du 30 décembre 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006318966&cidTexte=LEGITEXT000006069146&dateTexte=20180515

mercredi 16 mai 2018 07:33 *** Message modifié par son auteur ***
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vibra

merci,

cette phrase n'est pas précise "En outre, pour les moteurs de type Diesel fonctionnant suivant le cycle à quatre temps.
cela peut laisser supposer dans cette phrase :"je ne connais que les 4 temps"

mercredi 16 mai 2018 10:37
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Désolé, mais la phrase est très claire.

Il se serait agi de tous les diesel, il aurait été mentionné les diesels. La précision complémentaire "fonctionnant selon le cycle à quatre temps" est manifestement destinée à réduire la population des diesels concernés à cette seule catégorie.

mercredi 16 mai 2018 11:11
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vibra

Alors si c'est si claire...comment expliquer que des bureaux de douane ,hommes de métier ,l aient interprété différemment.
le pire c'est que l on ne sait pas pourquoi ,aucun bureau de douane ne le sait..
sauf à Toulon ...qui sont de mon avis sur cette imprécision de lecture

mercredi 16 mai 2018 11:17
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Les douaniers ne sont que des douaniers et je en pense pas qu'il soit de leur compétence de déterminer le cycle d'un moteur.

En revanche, je pense (j'espère) qu'ils ont à leur disposition une nomenclature indiquant pour chaque référence de type moteur la puissance administrative correspondante établie, elle, par des gens qui ont cette compétence technique.

J'ignore totalement quelle est la procédure que doit suivre ou que peut suivre le douanier qui produit les actes de francisation et je pense que ce n'est pas fondamentalement le problème.

La Loi indique clairement que le coefficient de 0,7 s'applique aux diesels 4 temps. C'est textuellement ce qui est écrit et la phrase est sans équivoque

Ton moteur est-il un diesel 4 temps?
Non.

Donc...

Méfie-toi juste d'une chose si tu récupères et fait valoir des attestations d'autres plaisanciers : si il s'avère qu'il y a eu une erreur sur leur acte de francisation, ils risquent de se voir réclamer une régularisation des taxes dues et non payées...

mercredi 16 mai 2018 11:39
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ATCFrog

En l'occurrence, ca me parait assez clair aussi "pour les diesels fonctionnant suivant le cycle à 4 temps" . Ca laisse deux possibilités : ton moteur est un diesel 4 temps oui ou non. Oui, tu beneficies du coefficient de 0.7, non, tu n'en bénéficies pas. Je serais curieux de lire les motivations d'une décision de justice n'allant pas dans ce sens, tellement ca parait clair (le fait que ce soit idiot ou non n'entre meme pas dans le débat, malheureusement)

mercredi 16 mai 2018 11:43
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FredericL

Pas tous. Les séries 50 et 60 sont des 4 temps.

https://en.wikipedia.org/wiki/Detroit_Diesel

mercredi 16 mai 2018 09:07
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vibra

oui tu as raison c'est un deux cycles ...
admission,compression,combustion,échappement en 4 cyles
admission/échappement et compression/detente pour le 2 cycles

mercredi 16 mai 2018 10:23
5653
2
Polmar

Peut-être que le législateur ne savait pas que les diesels pouvaient être deux temps!

mercredi 16 mai 2018 07:38
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Le fait qu'il ait précisé 4 temps indique qu'il connaissait d'autres cycles.

mercredi 16 mai 2018 07:45
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vibra

oui tout a fait .....le législateur a l époque a fait une réglementation pour la généralité des moteurs qui étaient et sont toujours des 4 temps

mercredi 16 mai 2018 10:26
Sans_titre
Nemo Dictateur consensuel

Les diesel fonctionnent sur d'autres cycles que le cycle à quatre temps depuis beaucoup plus d'un siècle : par exemple semi-diesel à boule chaude.

mercredi 16 mai 2018 11:26
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vibra

non je ne pense pas .. la réglementation s applique a une majorité pas des cas marginaux ....comme le deux cyles qui est ou était un brevet GM
n'oublie pas les lobbies aussi ....ils se doivent d être précis dans les réglementations...sauf que la ils laissent un boulevard pour se faire attaquer en justice...il y a un cas comme le mien qui passé au tribunal et qui a gagné mais pas facile de lui demander une copie du jugement.

mercredi 16 mai 2018 10:31
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1
ATCFrog

Tu n'as pas à demander une copie, les decisions de justice sont publiques et librement consultables sur legifrance. Sauf que c'est toujours délicat de s'appuyer sur une jurisprudence, et ca ne fait foi de rien...

mercredi 16 mai 2018 11:39
Pavillonbleuocc
a_guy

Bien avant d' allez au tribunal deux démarches

1 demande de rencontre en local en exposant des faits (normalement tu auras déjà toutes tes informations !

si n'aboutie pas :
2 demande saisine de la commission de conciliation, ils te notifierons par écrit le pourquoi du refus.

de là tu pourras envisager un avocat !

mercredi 16 mai 2018 11:57
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vibra

merci pour ton message ,
le 1 est déjà fait ils ne veulent rien savoir sauf si je demande le chef des chefs
pour le 2,intéressant ton info... tu saisies la commission dans le bureau de douane ?

mercredi 16 mai 2018 14:05
Wp_20160711_024
Balder 8

Soyons clairs: ce DAFN est un vrai scandale! L'argument anti moteur diesel ne tient pas, et c'est encore du matraquage fiscal. Un de mes amis qui a acheté une azimut 56 récente avec deux moteurs un peu spéciaux se retrouve dans le même cas que toi. Plus de 7000 Eur par an pour une 53', du racket, et plus grave, la réduction pour vétusté ne s'applique pas, bref la double peine.
Quand nous avons redémarré le projet interrompu par le chantier du North Sea Trawler 57', j'ai bien réfléchi et fait calculer le montant du DAFN à venir, ayant décidé - hélas?- de franciser le bateau: avec un John Deere 238 CV heavy duty M1 de 8L et une longueur de coque de 57', nous payons 2074 EUR. C'est encore trop par rapport à un pavillon UK ou hollandais mais ça reste raisonnable. A refaire je n'aurais pas francisé. Le seul intérêt, en dehors du fait que je suis -encore?- fier de porter nos couleurs à l'étranger, c'est "la niche" fiscale du leasing qui permet de jouer sur le taux de TVA légalement.
Mais ça reste hors de prix comparé à un voilier qui a aussi, que je sache, son empreinte carbone...
Considérant d'ailleurs, le nombre d'heures moteur effectuées par les vedettes planantes pendant la saison d'été, je ne suis pas certain qu'elles polluent plus que d'autres...

mercredi 16 mai 2018 12:34 *** Message modifié par son auteur ***
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vibra

tout a fait d accord avec toi......mais on m'a donné une infos...elle vaut ce qu elle vaux .....si on intervient dans le calage de la pompe d' injection on peut limiter la puissance du moteur....c'est un artifice qui a été proposé pour baisser la puissance fiscale.....

mercredi 16 mai 2018 14:02
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Kraaye

la puissance, oui, la puissance fiscale, non, puisqu'elle dépend du nombre de cylindres, de l'alésage et de la course...

mercredi 16 mai 2018 14:41
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Mamita

Salut à tous,
Re bjr Vibra,

Je me rappelle de ton cas...j'avais participé à la discussion.
Pour rappel : la discussion s'est bien focalisée sur le fait que ton moteur 2cycles n'entre pas dans la formule des Douanes pour le calcul diesel, et l'application du coef x 0,7.
Sans ce coeff de 0,7, ton moteur fait 51 CV fiscaux
Avec le coeff de 0,7, ton moteur fait 35,7 CV fiscaux
Comble de malchance, tu as 2 moteurs:
dans ton cas 2 x 51 = 102 CV ...et avec plus de 100CV , il n'y a plus d'abattement de vétusté !
Alors qu'avec 2 x 35,7= 72 Cv, tu as droit a l'abattement pour vétusté (dans ton cas de 80%).
La différence financière de la DFAN est énorme: au lieu de 1750€, tu dois payer une DFAN de 6528€/an !
Je comprends ton désarroi...
Je pense que les autres cas identiques au tien, ont du déclaré (parfois de bonne foi!) leurs moteurs comme "moteurs diesel "sans preciser qu'il s'agissait d'un 2 cycles; les différents bureaux de Douanes concernés ont alors applique le ceoff de 0,7.
Malheureusement, je pense que la "Loi" telle qu'est définie et écrite dans sa formule, ne jouera pas en ta faveur...meme avec un avocat.
Mamita

mercredi 16 mai 2018 12:38
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vibra

Bonjour et merci pour ton retour.....effectivement ça me pend au nez...
mais j’espère encore un peu si j'arrive à avoir ce jugement dans l 'Hérault ,malgré tous je vais prendre l'avis d un avocat.

mercredi 16 mai 2018 13:58
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FredericL

La règle de calcul de la puissance fiscale ne fait intervenir que la cylindrée du moteur (nombre de cylindres, alésage et course), modifier l'injection ou autre chose n'y changera rien.
Juste pour info, quel est ton budget carburant annuel ?

mercredi 16 mai 2018 14:37
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vibra

Pas d' idee sur ma conso c' est UNE acquisition ressente ,mais c'est du 30/35LH par moteur a 10 nœud environ.

jeudi 17 mai 2018 10:24
Duduche_akbar
Duduche Braz

Putaing, ça fait du 60 l pour à peine 20 kilomètres... vive la voile...

jeudi 17 mai 2018 10:45
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FredericL

Si tu as 2 x 500 Ch, ce n'est pas pour aller à 10 noeuds...

jeudi 17 mai 2018 11:30
The_twinings_gunpowder
thé vert

Tout dépend de la taille et du déplacement de la barque !
Même avec cette cavalerie il peut être faiblement motorisé, non ?

jeudi 17 mai 2018 11:37 *** Message modifié par son auteur ***
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vibra

je ne l ai pas poussé, le but était avec le mécano de faire une réglage moteur,il sortait de révision la semaine passé.
mais bon....si tu allume une peu ....c'est vrais que tu peux allez très vite c'est vrais....mais d une pompe a essence a une autre...

jeudi 17 mai 2018 12:36

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