Notaire pour l'achat d'un bateau ?

bonjour
ma question est simple pour ceux qui ont déjà acheté un bateau, est ce dans le processus d'achat il y a intervention d'un notaire comme pour un appartement ?? Merci

L'équipage
04 avr. 2018
04 avr. 2018
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Contrairement à l'immobilier, ce n'est pas obligatoire, mais recommandé si c'est un achat important.

04 avr. 2018
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non, transaction simple, certificat de vente, et papiers aux Douanes et z'Affaires Maritimes ...

04 avr. 2018
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si on a envie d'engraisser les notaires ,puisque l'on dit gras comme un notaire on peut tout faire enregistrer chez eux ...
mais pour un navire ce n'est pas nécessaire .
il faudrait demander à tapie ce qu'il à fait à l'achat de son navire
alain

04 avr. 2018
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Si l'on achète pour soi tout seul "Son"bateau, l'acte notarié semble être un luxe dont on peut se passer, puisque l'acquisition d'un bateau est un peu comme pour une voiture. à quelques exceptions près pas d'acte notarié requis.
Par contre cet acte, peut devenir très utile lors d'un achat en copropriété. Dès que le temps se gâte, ce qui arrive quelque fois, un acte notarié s'avère bien utile dans la conduite à tenir par les uns et les autres, quand "la mayonnaise se met à monter".
Tafarabo

04 avr. 2018
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Méthode beaucoup moins chère et plus simple, vous faites un contrat de vente précisant bien les termes du contrat, les caractéristiques du bateau.

Ensuite vous le faites enregistrer aux centre des impôts dont vous dépendez. Cela coûte environ 25€ par feuille.

Et c'est très officiel.

04 avr. 2018
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Merci, on paye des impôts dessus ?

04 avr. 2018
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Remarque qui peut être utile : si c'est un couple marié sans contrat qui achète le bateau, pour que les deux soient propriétaires, il faut mentionner expressément les deux noms, avec la proportion de chacun (50-50 ou autre), sinon le bateau est réputé appartenir à celui qui figure sur l'acte de francisation.
En cas de séparation ou de décès de l'un, ça peut simplifier les choses, pour la place de port par exemple.
Un bateau est un bien meuble et le droit maritime s'applique.

05 avr. 2018
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Pas tout à fait Flora : ce n'est qu'une simple présomption à l'égard des tiers de bonne foi et non une preuve parfaite.

Sans contrat de mariage, c'est le régime légale de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique. Le navire dépend donc de la communauté, sauf si, lors de l'acquisition, il y a déclaration d'emploi ou de remploi, c'est à dire s'il a été déclaré que l'acquisition a été faite à l'aide de fonds provenant de deniers propres ou revenus de l'aliénation d'un bien propre.
Tant que ce régime n'est pas dissout, il n'y a que des biens propres et des biens communs, mais pas d'indivision entre les époux (donc pas de 50-50) : soit c'est un bien propre, ce qui suppose une déclaration d'emploi ou de remploi ; soit c'est un acquêt de la communauté, donc un bien commun. C'est un point important car pour les créanciers il n'y a pas de propriété à 50% dans une communauté, mais uniquement la coexistence de biens propres et de biens communs. Après, lors de la dissolution du mariage, il peut se poser des question de récompense, selon que les biens propres d'un époux ont ou non contribué a l'acquisition d'un bien commun, selon qu'il y ait eu ou non déclaration d'emploi.

Pour aller plus loin :
Dans le régime de la communauté légale, si chacun à la libre disposition de ses gains et salaires il n'en demeure pas moins que les gains et salaires, ainsi que les revenus des biens propres, sont communs dès l'origine de sorte que le canot réglé par ces mêmes gains, salaires ou revenus, sera un bien de communauté. Donc si l'un des époux peut acheter seul un canot financé par les revenus de l'appartement qu'il a hérité de ses parents, par exemple, le canot sera malgré tout un bien de la communauté...En cas de dissolution du mariage, l'autre conjoint aura donc droit à la moitié de ce canot (ou bien de la valeur qui subsistera) sans qu'il y ait lieu à récompense.

05 avr. 2018
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D'où l'idee que la consultaion d'un notaire ou d'un avocat peut s'avérer "rentable" s'il s'agit d'un achat important...

Phare du monde

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2022