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Wind-waker-hd
Goj

longueur de coque pour francisation

Bonjour,
Dans la pièce jointe, selon vous, quelle est la longueur prise en compte par les douanes s'il vous plait ?

samedi 31 mars 2018 15:07

Liste des contributions

P8224828
hoolof

Bonjour,
je ne serais pas étonné que ce soit 10.30m...

samedi 31 mars 2018 15:15
Wind-waker-hd
Goj

longueur hors tout 10,30m.
longueur coque 9,9m.
longueur ligne de flotaison 8,50m.
.
Dans leur doc Douanes et Plaisance, c'est noté "longueur de coque". Mais je demande quand même.

samedi 31 mars 2018 15:22
Image
1
holnis

bonjour,

dans mon cas, longueur hors tout 15m, longueur de coque 14,94 m.
je payais pour 15m et plus
j ai demandé aux douanes de venir mesurer la coque
mesurée à 14,94m, acte de francisation modifié ainsi que la taxe,

6cm qui rapportent gros

cordialement

JPierre

samedi 31 mars 2018 15:32 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
Mamita

Bonjour Goj,
Intéressant:
https://www.guide-plaisance-mobile.fr/definition-de-la-longueur-de-coque-des-navires-de-plaisance-calcul-du-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation
Donc, en principe 9,90 est inférieur à 9,99m donc 178€...c'est ce que je te souhaite!
Mamita

samedi 31 mars 2018 15:39
Dscf2987
voile44

Bonjour, normalement c'est la longueur de coque (et non hors tout).
C'est ce qui est demandé dans le document de francisation
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12810.do
Définition de la longueur de coque : http://www.letabatha.net/Liens/norme-NF-EN-ISO-8666.pdf
Jac

samedi 31 mars 2018 16:00
Wind-waker-hd
Goj

merci à tous.
Dans un courrier les douanes essayent de me faire payer pour 10m30. J'ai un devis + le cerfa partagé par voile44 à remplir et à renvoyer avec un chèque. Comment me conseillez vous de revenir vers ces gens là svp ? Sans les froisser, quand on connait la patience et la bonne volonté de notre belle administration... Merci

mardi 03 avril 2018 18:58
Dscn4165
guy07800

Cas réel des Dufour 30 Classic
Certains sont reconnus 8,99m
D'autres 9,04m

Sans explication ni des douanes ni de DUFOUR

La déclaration initiale de longueur (document APAVE) 8,99m

mardi 03 avril 2018 21:18
Wind-waker-hd
Goj

Je leurs envoie un mail dans la semaine avec les éléments que vous m'avez partagés et je vous tiens au courant.

mercredi 04 avril 2018 02:38
Dscn4165
guy07800

Longueur hors tout = LOA = Longueur extrême

Longueur maximale (avec balcons) pour prix de certains port.

Je pense que des personnes confondent maximale et extrême.

Sur mon livret rouge : 8.99 sur les pages titre de navigation ET 9.04 sur les premières pages Acte de Francisation. ????????????

mercredi 04 avril 2018 07:25
The_twinings_gunpowder
mercredi 04 avril 2018 17:07 *** Message modifié par son auteur ***
Wind-waker-hd
Goj

Mon mail du 10 avril :

Bonjour Madame xxx,

J'ai bien reçu votre courrier (pièce jointe 1) et je me permets de vous écrire par mail car j'ai une question à propos de la longueur du bateau. Vous avez renseigné 10m30, alors que de mon coté, après quelques recherches, j'ai cru comprendre que c'était plutôt le 9m90 à prendre en compte. Pouvez-vous m'aider à éclairer cette situation s'il vous plait , afin de continuer la démarche de francisation?

Pour ce faire je vous partage ci-dessous mes différentes sources:

1. D'abord dans la documentation du bateau (pièce jointe 2) , il y a trois longueurs en page 9:
- longueur hors tout LOA = 10m30.
- longueur de coque LH = 9m90.
- longueur de flottaison = 8m50.

2. Dans le document La douane et la plaisance (pièce jointe 3), on parle de longueur de coque et non de longueur hors tout. (C'est le premier indice qui m'a poussé à faire d'autres recherches).

3. http://www.capmaritimeservices.com/wp-content/uploads/2012/11/tableau-des-longueurs-correspondance.pdf
Sur ce site :
- on retrouve la LH (Lenght of Hull - Longueur de coque) en vigueur depuis 2005 selon eux.
- on découvre que cette longueur est définie par une norme, qui s'appelle la ENISO 8 666.

4.https://www.uncl.com/jauge-irc/mesurer-votre-bateau/
Même chose que le lien précédent sur ce site. On retrouve la LH et le nom de la norme ENISO 8 666.

5. http://www.letabatha.net/Liens/norme-NF-EN-ISO-8666.pdf
Ici on trouve le contenu de la norme ENISO 8 666 mentionnée dans les deux sites précédents. Qui défini la longueur de coque.
Finalement, grâce à cette norme, je comprends que le balcon avant de mon navire, qui dépasse de 40 cms et qui représente la différence entre le longueur de coque et la longueur hors tout, n'est pas à prendre en compte dans la mesure. Pour conclure que c'est le 9m90 qui compte.

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous aurez pris à lire ce mail et reste à votre entière disposition par mail ou par téléphone au 06 xx xx xx xx à tout moment de la journée.

lundi 16 avril 2018 15:06
Wind-waker-hd
2
Goj

Leur réponse ce jour le 16 avril :

M xxx,

Après consultation des divers documents que vous nous avez transmis , nous constatons qu'il existe effectivement une différence entre la longueur indiquée sur le certificat de conformité (10.30 m) et la longueur indiquée sur les autres documents (9.90 m ,9.85 voire 9.75 m)
Depuis le 01/01/2006, le droit de coque est assis sur la longueur de coque.
La longueur de coque répond à la définition inscrite sur la norme NF EN ISO 8666-2002 laquelle a été modifiée en 2016.
Depuis 2006 la longueur de coque indiqué sur le certificat de conformité correspondant à la norme Iso.
Pour les navires antérieurs à cette date, nous nous rapprochons des jauges type du navire.

Pour ces raisons, pour votre navire BAVARIA 32, il est admis de retenir la longueur de 9.90 m comme longueur de coque.
Le montant des droits de navigation annuel pour ce navire s’élève donc à 119 € (abattement de vétusté de 33%).

lundi 16 avril 2018 15:07
Avatar
KOALA-5

Et bien voilà une bonne chose...au moins pour la Francisation.
Pour le port, ce sera autre chose.

lundi 16 avril 2018 21:25

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