droit annuel de francisation navigation voilier de 30 ans

bonjour
mon voilier de 12 m a 30 ans cette année , on m avait dit que navire de 30 ans le droit annuel des douanes ...c est gratuit
et je paye encore cette année
est ce au bout de la 31eme année? ou alors c est tout les ans? même si le navire a 40 ans
merci de vos lumieres
dd

L'équipage
24 fév. 2018
24 fév. 2018
0

Sauf erreur tu n as droit qu'à un abattement de 80% pour une vetuste de 25 ans et plus

24 fév. 2018
0

mon bateau date de 1987,acheté en avril 2016 la francisation 2016 a du etre payée par l'ancien proprio,depuis j'ai jamais rein payé

3

Le DAN n'est pas réclamé en dessous d'un certain montant (je crois 76€)

24 fév. 2018
0

exact Nemo

attention pour le Dan il faut aussi ajouter la puissance du moteur

0

Tout est détaillé dans le document dont j'ai indiqué le lien.

Il convient de préciser que la puissance dont il est question est la puissance administrative (CV) et non pas la puissance physique (ch).

24 fév. 2018
0

Bon à souligner,j avais fais le contraire et le resultat m a fait tomber par terre!!!!

24 fév. 2018
0

Salut le-sauvage,
Comme tu ne transmets que des données parcellaires, (longueur du bateau), il est difficile de te répondre exactement...
En tout état de cause, la DFAN est exigible sur la longueur du bateau ET sur la puissance administrative du moteur.
Ne serait ce qu'avec la longueur du bateau 12m, la DAFN est de 458€;
Comme ton bateau est de +25 ans, tu as un abattement de vétusté de 80%, donc il te reste 458/5 = 91,6 € ...rien que sur le voilier...
Ne connaissant pas la puissance administrative de ton ou tes moteurs, il faudra calculer également en supplément a DFAN sur le ou les moteurs...
Il ne faut pas écouter ceux qui annoncent toujours la "gratuité" de biens qui ne leur appartiennent pas en propre...
Mamita

24 fév. 2018
0

Voilà en complément pour les barèmes.
www.toutsurmesfinances.com[...]ns.html
Comme dit plus haut, après abattement vétusté, si la taxe (coque plus moteur) restante est inférieure à 77 €, correspondante à bateau de < 7 m, il y a exonération.

Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

Phare du monde

  • 4.5 (185)

Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

2022