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PAT 26

Qui est légalement deigé le capitaine ?

Bonjour à tous,
Un ami n’ayant pas le permis me demande de convoyer (gratuitement) le bateau dont il est propriétaire, avec lui, sa femme et un couple d’amis à bord.
Serai-je légalement désigné comme capitaine ou simple pilote ?
Vous aurez compris que ma question ne porte pas sur ma responsabilité en cas de faute de conduite, mais sur celle d’une éventuelle non-conformité d’equipement ou vis a vis de l’équipage ou encore de l’assurance.
Merci d’avance.

vendredi 12 janvier 2018 13:43

Liste des contributions

  • - (rêveur22) samedi 13 janvier 2018 16:02
  • ... (rêveur22) samedi 13 janvier 2018 19:48
Sans_titre
4
Nemo le grisé

Il me semble que c'est le chef de bord qui porte toute la responsabilité du bord dont il est le chef.

Imagine que le propriétaire du bateau qui n'a pas son permis ait 2ans. Te poserais-tu cette question?

En revanche, il est de la responsabilité du chef de bord d'exiger du propriétaire que le matériel non conforme soit remis en conformité avant de prendre la mer.

vendredi 12 janvier 2018 13:47
Missing
cezembres

Oui quoi bon ...
tu parles de permis, mais si il s'agit d'un voilier l'argumentaire devient d'un coup plus léger.

vendredi 12 janvier 2018 15:25
Sans_titre
Nemo le grisé

C'est la question posée qui parle de permis.
La réponse parle donc aussi du permis

En ce qui concerne un voilier la réponse sera la même si il s'avère que c'est du fait de l'incompétence du propriétaire que notre ami skippe.

vendredi 12 janvier 2018 18:41
Capitaine-haddock.1232873497
gwennili2

Un des premiers trucs à vérifier avant d'accepter la mission de ton ami, compte tenu de ta compétence en tant que titulaire des permis, c'est la conformité générale du canot. Ton amitié n'en sera que renforcée.

vendredi 12 janvier 2018 13:50
20160326_184434
1
vendredi 12 janvier 2018 13:54
69bfd973-a4dc-43d6-b545-c2981bf214ab
PAT 26

Merci pour ce lien

samedi 13 janvier 2018 07:37
Missing
outremer

Lors du procès qui a suivi le naufrage du Titanic, Ismey, PDG de la compagnie et propriétaire du bateau (en fait la banque MORGAN), incriminé sur le choix de la route et de la vitesse, a répondu qu'il n'était en aucun cas le commandant du bateau et toutes les responsabilités ont été attribuées au Cdt Smith.
Grandeur et servitude du chef de bord (désigné ou implicite), qui ne peut être qu'unique.

vendredi 12 janvier 2018 14:52
Missing
(rêveur22)

S'il est à bord, c'est le propriétaire du bateau qui est considéré comme chef de bord. Mais il peut désigner un tiers comme chef de bord, mais en cas d'incident il devra en faire la preuve.De là, dans un convoyage, il y a intérêt a bien rédiger des documents qui établissent le rôle de chacun.

vendredi 12 janvier 2018 15:29
Cata_speed
4
100non

Et voilà l exemple type des limites du forum. On affirme avec assurance des informations totalement erronées.
Une réponse circonstanciée a été fournie plus haut voir le lien

vendredi 12 janvier 2018 20:47
69bfd973-a4dc-43d6-b545-c2981bf214ab
PAT 26

Oui merci 100non, j’ai même enregistré ce lien.

samedi 13 janvier 2018 07:37
Missing
(rêveur22)

@100non :Si la remarque de ton post s'adresse à moi, je voudrais bien savoir ce que j'ai écrit d’erroné. En plaisance classique et non professionnelle, c'est bien le propriétaire présent à bord (sinon la question ne se pose pas) qui est juridiquement considéré comme le skipper ou chef de bord -et en cas incident ou d'accident- sa responsabilité sera recherchée- sauf s'il apporte la preuve qu'il avait confié la fonction de skipper/chef de bord à quelqu'un d'autre.Par exemple une mention sur le livre de bord, document obligatoire qui peut être saisi par les autorités judiciaires comme élément de preuve dans les cas graves. Ce que je viens d'écrire ne contredit en aucune façon ce qui est écrit dans le document susmentionné. Et je redis que dans un convoyage, il y a intérêt à ce que les choses soient claires pour le bien des deux parties.

samedi 13 janvier 2018 10:53
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
1
babouch

C'est faux !
Un propriétaire sans expérience à bord, voire en mauvaise santé, âgé etc. , n'est pas considéré comme chef de bord par exemple s'il est prouvé qu'un autre membre de l'équipage est au contraire très expérimenté, par exemple skipper pro diplômé breveté.
Si le propriétaire inexpérimenté veut être chef de bord et que ledit membre d'équipage expérimenté l'accepte, il faut très précisément et clairement le mettre à l'écrit, en précisant cette différence de compétence et néanmoins l'attribution des rôles.

dimanche 14 janvier 2018 01:59
Cata_speed
100non

bonjour rêveur

oui, ma remarque est en référence à ton post (mais pas contre toi directement on voit tellement de réponses souvent imprécises ou erronées dans les forums. sauf que là, je me sens plus à même de prendre position).

je ne sais pas sur quelle base tu bases ton jugement d'un propriétaire responsable, sauf si décharge par écrit ?

pour ma part, je me fonde sur une analyse de AFDM de decembre 2012 (désolé, je ne retrouve plus le lien ni citation correcte des auteurs):

"un arrêt rendu par la 2è chambre civile, le 18 juin 1983, de la cour de cassation qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel sur la garde d'un voilier et responsabilité du chef de bord selon art. 1382 du code civil."

-> j'en retiens que le skipper est le gardien du navire au sens de l'article 1384 du CC.

« Conformément aux usages et aux règles applicables en matière
de courses en mer, a la qualité de gardien exclusif du voilier le
skipper qui a seul le pouvoir de décision quant aux manoeuvres à
réaliser et qui a été à l’origine de la manoeuvre d’empannage et du
mouvement du palan. La victime d’un dommage causé par une
chose peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384 al 1
du Code Civil, à l’encontre du gardien de la chose, instrument du
dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des
risques »

Donc, selon ma compréhension, il est vrai qu'il y a présomption de responsabilité du propriétaire, qui doit pouvoir démontrer que ce n'est pas lui qui avait la garde du navire. Mais cette démonstration n'inclut pas forcément preuve via une inscription des roles dans le livre de bord. En outre, j'ai souvenir d'autres jurisprudences assignant la responsabilité de la personne la plus qualifiées comme chef de bord par défaut (désolé, par le temps de rechercher).

Mais, des juristes seront sans doute à meme de fournir des réponses plus circonstanciées.

Bon vent

lundi 15 janvier 2018 12:00
Missing
(rêveur22)

On a écrit en même temps, les choses ne sont pas toujours simples... Je vais relire ton post avec attention. Je viens juste de le lire rapidement juste après avoir édité le mien! Je vais revenir un peu plus tard au besoin. Merci de ce post...

lundi 15 janvier 2018 12:13
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cezembres

Tu conduis la voiture d'un amis, elle a les pneus lisses et est en défaut de contrôle technique.
Tu te fais arrêter et contrôler.
QUi à les emmerdes ?
1° si tu es seul a bord.
2° si tu es conducteur et que le propriétaire est également à bord.

J'ai tendance a dire toi dans les 2 cas.
Mais je ne suis pas certains pour le 2°

vendredi 12 janvier 2018 15:34
Missing
pierol

Il appartient au pilote de vérifier l'équipement du navire. l'examen porte sur l'équipement obligatoire. le titulaire du permis n'est pas nécessairement le responsable du navire. le parallèle avec un armateur et un capitaine n'est pas possible. Mais si tu embarques expressément pour assurer la conduite du navire car le proprio n'a pas le permis, d'une pat tu devra assurer continuellement la conduite, d'autre part tu dois vérifier que l'armement obligatoire soit là. par contre si tu as le permis que tu embarque comme passager, qu'il y a le proprio titulaire du permis présent et qu'à un moment tu prends la barre, de manière ponctuelle ce sera traité diférremment.

vendredi 12 janvier 2018 15:49
Missing
(rêveur22)

@ cezembres : T'as raison, je n'en suis pas sûr dans le deuxième cas, mais pour ce qui est du "bateau" le chef de bord est présumé être le propriétaire (s'il est à bord, ) et si aucun document n'atteste le contraire. Il devra "lui" faire la preuve qu'il a confié cette responsabilité à quelqu'un d'autre. Ce quelqu'un d'autre, dans ce cas devra vérifier que tout est e règle...Par exemple dates de péremption des feux de détresse, etc...Ce document pourra d'ailleurs être un mention sur le livre de bord..., mais essentielle n cas d'incident/accident.

vendredi 12 janvier 2018 16:00
Soiree-peace-and-love-xl
1
M@telot Phi

La comparaison avec une voiture est impossible, ce n’est pas le même domaine.
Un ’’skipper’’ , ’’chef de bord’’, ’’capitaine’’ est le seul responsable, même quand c’est la Reine d'Angleterre qui se promène sur son yacht.

Et le Costa qui s’est planté, ce n’est pas la compagnie qui a été jugé, mais bien le capitaine.

vendredi 12 janvier 2018 16:07 *** Message modifié par son auteur ***
Sans_titre
Nemo le grisé

C'est exactement la même chose en voiture.

Le conducteur est le seul responsable (et il n'est d'ailleurs pas assuré sauf clause spécifique)

vendredi 12 janvier 2018 18:43
Surprise
4
Mouetterieuse123

Le journal de bord est supposé consigner la liste des membres d'équipage et leurs rôles ... Donc, le remplir avant de larguer les amarres.

vendredi 12 janvier 2018 17:16
Vieux_marin_tableau
1
selavie

C'est bien le livre de bord qui constitue la preuve en cas de procés . Le nom du " chef de bord " et de celui de l'équipage doit y être renseigné. Ensuite c'est bien le "chef de bord "qui est responsable juridiquement. A ma connaissance, aucune sorte de permis n'est obligatoire pour naviguer dans les eaux françaises. Hormis le crr si vhf à bord.

vendredi 12 janvier 2018 17:40
Sans_titre
2
Nemo le grisé

Et aucun livre de bord n'est non plus obligatoire tant qu'on reste en zone côtière.

vendredi 12 janvier 2018 18:44
Start6_26
5
Milo

A défaut d'indication dans le livre de bord c'est le plus qualifié à bord (ayant la plus grade connaissance maritime) qui sera considéré comme chef de bord, même s'il n'est pas le propriétaire du bateau.

vendredi 12 janvier 2018 18:09
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
4
babouch

Attention, on peut préciser les rôles de chacun dans le libre de bord, mais :
si tu écris que le propriétaire est le chef de bord et que tu n'es qu'équipier
ET qu'est faite au tribunal la preuve que le propriétaire chef de bord n'avait aucune expérience et était complètement novice
et que tu as des diplômes, permis, ou expérience reconnue qui te rendent compétent de telle façon que tu aurais pu prendre les bonnes décisions pour éviter l'accident
je ne pense pas que ça passe : le chef de bord doit également avoir l'expérience pour remplir son rôle, à moins d'un équipage entièrement composé de novices.
comme dit milo en l'absence d'indication c'est la personne diplômée ou la plus expérimentée qui est désignée comme chef de bord.

vendredi 12 janvier 2018 18:10 *** Message modifié par son auteur ***
Sans_titre
1
Nemo le grisé

La notion de propriétaire est une notion strictement financière.

Il peut s'agir d'un adulte mais aussi d'un enfant, d'un bébé, d'une personne morale.

Le seul responsable est celui qui matériellement "conduit" le navire et je n'ai jamais vu une association Loi 1901 ou une SARL piloter un navire...

vendredi 12 janvier 2018 18:46
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(rêveur22)

@Nemo le grisé : "La notion de propriétaire est une notion strictement financière."Oui et non! Car s'il s'agit d'une SARL ou d'une association loi 1901 ou d'un comité d'entreprise ces "sociétés" auront forcément désigné le "Chef de bord/Skipper" qui portera la responsabilité de son "titre".

samedi 13 janvier 2018 14:05
Sans_titre
Nemo le grisé

Précisément parce que le fait d'être propriétaire est une notion strictement financière.

samedi 13 janvier 2018 16:13
69bfd973-a4dc-43d6-b545-c2981bf214ab
1
PAT 26

Vous confirmez globalement ce que je pensais : quelques précautions sont nécessaires.
Précisions :
- il s’agit d’un trawler
- dans le titre du message lire « désigné » et non « deigé » comme écrit (les lecteurs auront rectifié d’eux mêmes, comme on disait autrefois)

vendredi 12 janvier 2018 20:40
Image
1
Lulu2

Peut-être quand même en informer l'assurance ...

vendredi 12 janvier 2018 20:47
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Domlemar1

La réglementation internationale est très claire. Le chef de bord est responsable depuis l’équipement jusqu'a la responsabilité des personnes. De surcroit il est le plus compétent à bord donc sa responsabilité sera engagé et quasi totale dans certain cas.

vendredi 12 janvier 2018 20:51
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1
pierol

dés lors que le permis est en cause c'est que c'est un bateau à moteur, et s'il y a à bord un seul titulaire du permis il sera responsable des manquements aux règles de sécurité avec le propriétaire qui sera à bord. la responsabilité pénale des deux sera recherchée.

vendredi 12 janvier 2018 21:06
Missing
1
(rêveur22)

En fait pas tout à fait! La responsabilité pénale sera recherchée pour le skipper, le seul habilité dans ton exemple à conduire le bateau, mais la responsabilité civile du propriétaire sera recherchée. Dans l'exemple du Costa Concordia par exemple, le commandant de bord assume la responsabilité pénale des dommages causés par son incompétence ou manque de vigilance etc... comme commandant de bord, mais la société Costa sera (ou est) impliquée dans la responsabilité civile des dommages causés aux victimes...Et donc du versement des dommages-intérêts.

samedi 13 janvier 2018 14:15
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Nemo le grisé

Oui mais du fait de la relation client/fournisseur pas du fait de l'accident de conduite.

La responsabilité du fournisseur Costa vis à vis de ses clients est la même que celle d'un marchand de fraise qui a son client qui bute sur le paillasson.
C'est juste que Costa ne vend pas de fraise et qu'il ne s'agit pas d'un paillasson.

samedi 13 janvier 2018 16:16
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pierol

on ne peut pas comparer les 2 ! dans le cas soumis à notre appréciation, un propriétaire sui n'a pas de permis demande juste à une personne qui a le permis de venir piloter son bateau. il n'en devient pas nécessairement le skipper ni le chef de bord, par contre il a le permis, aussi sa responsabilité sera recherché mais si le propriétaire est le skipper. cela peut être le propriétaire qui donne les ordres, ou aller, quand partir etc...
cela n'a rien à voir avec un armateur et un capitaine.
D'ailleurs, si le proprio prête son bateau, n'est pas à biord, ne donne aucun ordre, effectivement, on s'en rapprochera.

dimanche 14 janvier 2018 19:09
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2
Milo

Pierol, le propriétaire du bateau à moteur qui n'a pas le permis ne peut pas être le skipper. Parc définition le skipper (ou chef de bord) c'est celui qui barre et seul le détenteur du permis peut barrer. Le propriétaire peut fixer un programme, où aller, quand partir etc mais le titulaire du permis (skipper) décidera si oui ou non cette navigation est réalisable, en fonction du bateau, de la météo, de son expérience... car c'est sa responsabilité qui sera alors engagée.

lundi 15 janvier 2018 17:56
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pierol

je suis désolé, mais ce sera une question de pur fait : le décret ne parle que de conduite du bateau. Tout va dépendre du rôle concret de chacun en cas de problème. mais on est d'accord dans tous les cas la responsabilité du conducteur titulaire du permis sera recherchée, mais cela n'exclura pas nécessairement celle du propriétaire.

lundi 15 janvier 2018 22:36
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1
outremer

Pour en revenir à la question initiale: vous ne pouvez avoir la responsabilité du bateau que si vous en êtes désigné chef de bord, validé par écrit, par le proprio. A partir de la c'est vous le responsable y compris pénal et vous êtes à même de refuser des demandes du proprio mettant en cause la sécurité de tous.
Etre simple pilote voudrait dire que vous seriez le subordonné du proprio qui n'a pas les capacités à apprécier une situation. Si votre ami trouve anormal de préciser clairement votre statu vous devriez alors lui conseiller de passer son permis et de se débrouillez tout seul.
Règle fondamentale de survie en droit français: ne pas être au mauvais endroit au mauvais moment.

vendredi 12 janvier 2018 21:57
Tuba
virginsisland

Hola Outremer, je voudrait que l'on relativise un peu tes propos...
C'est exact, tout ce que tu dit est correct mais, sur le papier.

Dans la vraie vie, il en est parfois autrement.

D'aucune se souviendront d'un procès après accident, naufrage, et mort d'homme ou les juges ont cherché a bord quelqu'un de plus compétent dans le grade le plus élevé et qui savait ce qu'il se passait a bord sans avoir été nommé par le propriétaire.
Je vous raconte pas ce qu'il a pris.

Sur un navire, un aéronef, une pinasse avec un problème, la désignation d'un capitaine est verbale, vous vous rappelez les pirates en leur temps et le Bounty!

Celui qui a le permis n'est pas forcement le plus compétent!

Ce que je veux dire par là parce que tu a un permis pour piloter ce Trawler, c'est que même en tant que "Pilote", tu seras responsable, en temps qu'équipier, tu seras aussi responsable et pour enfoncer le clou, même si tu est passager...ben, tu seras responsable aussi par rapport aux touristes avec qui tu embarques.

Merci a Pierol.
et pour Domlemar1, relis les minutes du procès.
Le plus responsable n'est pas celui qui dit qu'il est.

vendredi 12 janvier 2018 22:34
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Domlemar1

oui complètement d'accord, il y a eu de la jurisprudence dans ce sens.

samedi 13 janvier 2018 00:03
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Pour revenir à la comparaison avec une voiture...
Si tu conduis la voiture d’un copain et que tu te fais flashé pour excès de vitesse, le PV n'arrivera pas chez toi mais bien chez le propriétaire. ..
Idem si tu la laisses en stationnement interdit.

Bon, à part ça, dès le début on comprend que c’est un convoyage de bateau moteur.

vendredi 12 janvier 2018 23:12
Sans_titre
Nemo le grisé

Il faut aller au bout de la procédure que tu décris :

"Si tu conduis la voiture d’un copain et que tu te fais flashé pour excès de vitesse, le PV n'arrivera pas chez toi mais bien chez le propriétaire. .. " ...qui a l'obligation sous peine d'amende (largement plus chère) de déclarer qui était le conducteur. Le PV sera alors adressé au conducteur le propriétaire étant dégagé par sa déclaration de toute pénalité.

samedi 13 janvier 2018 08:40
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
1
Ar Vag, le blasé...

Non Nemo,
l'obligation de délation est pour un employeur, vis-à-vis d'un salarié utilisant un véhicule d'entreprise...
Elle ne s'applique pas (encore) aux particuliers, dans ce cas, le propriétaire pouvant prouver qu'il n'était pas dans le véhicule, n'aura QUE l'amende à régler, mais conservera ses points.

samedi 13 janvier 2018 09:17
Sans_titre
1
Nemo le grisé

Tu as raison cet article du CdlR ne s'applique qu'aux personnes morales.

samedi 13 janvier 2018 10:30
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

merci Nemo d’étre toi même allé au bout de la procédure , merci Ar Vag de rappeler que la délation n’est pas encore dans les usages français, enfin, ’’pas trop’’.
Et merci de ne pas confondre code de la route et code maritime.

samedi 13 janvier 2018 14:32 *** Message modifié par son auteur ***
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(rêveur22)

la délation!!!C'est le pain quotidien du Canard Enchaîné! que l'on s'arrache dans les administrations, la veille de sa parution en kiosque!

samedi 13 janvier 2018 15:34
Duduche_akbar
Duduche Braz

C'était il y a des années, bien avant que le permis de conduire soit "à points"... un mien cousin a reçu un avis d'amende pour excès de vitesse, sa voiture ayant été flashé. Il a produit un extrait du livre de bord du cargo sur lequel il naviguait en plein océan ce jour là. Il ne pouvait donc être au volant de sa voiture et ignorait qui la conduisait... ça donne un non-lieu à l'infraction.

lundi 15 janvier 2018 09:28
Missing
fanchsf

@Matelot Phi,
Ton exemple n'a qu'un lointain rapport avec le domaine maritime.
En bateau il n'y a pas encore de constatation d'infraction automatisé.
.
si tu conduis la voiture d'un copain et que tu te fais contrôler pour excès de vitesse (arrêter sur le bord de la route).
IL se passe quoi ?

Si tu conduis la voiture d'un copain et a un accident grave avec intervention des forces de l'ordre il se passe quoi ?

lundi 15 janvier 2018 07:47
Img_2524
1
chris69

J'ai passé récemment le permis côtier. Et J'ai appris à ma grande surprise que dans un équipage si il y a une seule personne qui possède un permis : peu importe qu'il soit équipier, chef de bord ou propriétaire,en cas x problème grave
c'est lui qui sera tenu penalement responsable.Peut être pas sur le plan matériel, mais par rapport aux personne.
J'ai mal compris, ou bien ?

vendredi 12 janvier 2018 23:26
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
2
babouch

tu as parfaitement compris.
si un permis est requis pour piloter l'embarcation
si une seule personne dans l'équipage est détentrice dudit permis
elle est tout désignée comme chef de bord.
en effet, légalement, c'est elle qui doit tenir la barre et gérer le moteur. et sans elle, le bateau n'aurait pas pu sortir légalement.
sur un voilier c'est un autre cas : tu peux très bien voir un permis de bateau à moteur et ne rien connaitre à la voile. et le permis n'est pas requis pour sortir avec le bateau.

samedi 13 janvier 2018 00:06
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outremer

Sauf régime totalitaire ou sauf réquisition pas les autorités , on ne peut pas contraindre quelqu'un à prendre un poste qui engage sa responsabilité s'il ne le veut pas. Dans le cas de la réquisition c'est l'autorité qui prend en charge la responsabilité. Par contre nul ne peut se soustraire à porter assistance à autrui en menace vitale, s'il est en situation de le faire, ou refuser de dénoncer un crime, ce qui le rendrait alors complice de ce crime.

samedi 13 janvier 2018 18:18
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samedi 13 janvier 2018 16:02 *** Message modifié par son auteur ***
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samedi 13 janvier 2018 19:48
5653
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Polmar

A la lecture du fil de discussion, il m'apparaît que si j'embarquais sur un voilier à bord duquel je serais de manière fortuite, et à l'insu et de mon plein gré, la personne la plus compétente, en cas d'accident un juge tatillon (et les avocats en charge des intérêts des co-navigateurs) ne pourrait-il vouloir me coller la responsabilité de l'(in)fortune de mer.

Bon, finalement la navigation solo a du bon!

Bonnes navigations à tous.

dimanche 14 janvier 2018 08:15
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Dr Feelgood

La navigation en solo te dégage de la responsabilité envers les équipiers, mais pas d'une veille constante et permanente...
Foutu pour foutu, autant aller à la pêche...

dimanche 14 janvier 2018 08:49
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Samsa

dans la marmar, seule la liste d'équipage, la crewlist, et donc l'enrolement dans chaque carnet de marin, définit la fonction de chacun à bord et donc sa responsabilité.
elle est d'ailleures essentielle pour pouvoir prouver que le navire détient un équipage qui correspond (au moins) au "minimum safe manning", exigé par le pavillon,
Chacun doit donc avoir au minimum le brevet qui correspond à sa fonction.
et si quelqu'un détient un brevet supérieur, ce qui arrive souvent, c'est sa fonction à l'enrolement qui définit sa responsabilité.
Ce me semble ètre d'une logique indiscutable.

La crewlist est attachée au logbook avant chaque traversée, et définit donc la responsabilité de chacun dans l'aventure maritime.

A la voile, il me semble que le Capitaine/skipper doit ètre désigné en fonction des exigences du pavillon en matière de brevet pour la taille du voilier en question,
ensuite le nom de ce skipper doit ètre mentionné dans le logbook, non ?

Le "Capitaine" est par ailleurs (ds la marmar) tjs le premier responsable et sera le premier appelé devant le juge ou l'autorité maritime.
C'est alors à lui à prouver qu'il a mis tt en place (la "due diligence") pr que le voyage soit réalisé en sécurité pour le bateau et son équipage. Il doit donc éventuellement pouvoir prouver qu'il a mis en demeure le propriétaire de financer et/ou organiser les corrections à apporter avant le voyage, si nécessaire,
Il peut néanmoins décider de partir en l'état, mais aura à justifier sa décision devant le juge, si un problème intervient ...
(en 2018, mm avec mon super armateur, c'est un combat de chaque jour ...)

dimanche 14 janvier 2018 09:31
Avatar
spi33

"ensuite le nom de ce skipper doit ètre mentionné dans le logbook, non ?" j'ai pas de "logbook" je peux le mentionner dans le livre de bord ?

lundi 15 janvier 2018 06:50
Out_unadjustednonraw_thumb_1692
Samsa

ahhh la diversité ...

lundi 15 janvier 2018 07:40
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1
Solent

C’est marrant ce forum, on pose une question du genre « qui c’est le chef pour une croisière entre amis ? » et on se retrouve avec les usages dans la marmar pour un porte container... mais c’est instructif

dimanche 14 janvier 2018 13:00
Out_unadjustednonraw_thumb_1692
Samsa

il n'y a pas que des porte-conteneurs dans la marmar ...
mais d'une manière générale, mm si la loi du pavillon reste primordiale, le plus gros de la législation est international,

et l'esprit de la loi internationale s'applique aux petits comme aux gros, en tt cas en matière de responsabilité du "capt", "skipper" ou "chef de bord",
le droit maritime a 2000 ans ...

lundi 15 janvier 2018 05:34
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1
(rêveur22)

Pour faire suite à mes différents posts, tout n'est pas si simple... Cf le document suivant et notamment le dernier paragraphe de la page 4
http://www.arbitrage-maritime.org/fr/Misc/skipper.pdf

lundi 15 janvier 2018 12:05
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Solent

Comme tu dis, ce n’est pas simple.
En fait le skipper est responsable dans la plupart des cas de figure d’où l’intérêt de bien le désigner au départ.
Je suis entrain de réfléchir à faire de la co-navigation ponctuelle via un site connu et leur interprétation des responsabilités est volontairement floue.
Mais en résumé en cas de gros pépin, que ce soit des vrais amis ou des rencontres fortuites avec « participation » le résultat est le même.
Donc dès que ça frise un peu il vaut mieux sortir les harnais.

lundi 15 janvier 2018 13:30
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outremer

Il faut distinguer le pénal et le civil.
Responsabilité n'est pas un mot en l'air!
Actuellement notre monde est devenu très judiciarisé et très procédurier. En cas de problème il faudra trouver un responsable/coupable et surtout beaucoup d'argent, les sommes demandées pouvant devenir parfois astronomiques. Les conséquences peuvent être très lourdes même pour des organismes aux reins financiers solides. Un quidam isolé pourra être facilement broyé dans ce système infernal devenu fou, les conséquences pouvant même s'étendre aux héritiers . Il n'y a pas de solution fiable autre que de ne pas être la ce jour la, et si on est la, d'essayer de faire les bons choix.
Surtout ne pas compter sur autrui, toujours prêt à vous enfoncer, c'est tristement humain. Et faire béatement confiance n'est pas toujours une bonne idée.
Ce qui est souvent consternant c'est d'un côté l'incroyable naïveté de certains et de l'autre la franche malhonnêteté d'autres, tous gens biens, sous tous rapports.

lundi 15 janvier 2018 18:36
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Babar74

Pat26@ pour l'équipement, je ferais le tour et me mettrais d'accord avec l'ami de mettre en conformité tout ce qui ne l'est pas (au regard de la navigation envisagé!) - Pour l'assurance, un appel téléphonique pour les informer du voyage et un petit courriel pour confirmer l'échange verbal et garder une trace écrite - En plus du réglementaire et si le bateau vient juste d'être acheté, je ferais un tour d'essais en plus: un trawler faut éviter les pannes

lundi 15 janvier 2018 19:00
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(rêveur22)

@Pat 26 Je me permets de reprendre les éléments de ton fil, car je me suis peut-être un peu emballé dans mes interventions (j’ai pensé et répondu voilier et non bateau à moteur qui nécessite un permis) En résumé : Si, «engagé » par le propriétaire pour effectuer le convoyage à titre gratuit et que tu sois le seul titulaire du permis tu es ipso facto présumé le « skipper du bateau » puisque, comme cela a été dit dans un post ci-dessus, tu es le seul en capacité ce conduire l’embarcation. Là aucun problème ne se pose, mais tu dois vérifier la conformité des équipements de sécurité imposés par la règlementation en vigueur pour naviguer…(aussi bien leur présence à bord que les dates de péremption …extincteurs, canot de sauvetage, fusées…).Tu as alors autorité sur l’équipage et sur le propriétaire lui-même dans tes décisions. Par contre, si le propriétaire est a bord, ce qui semble être le cas, et qu’il est lui-même titulaire du permis de navigation obligatoire, il convient qu’il te désigne par écrit comme étant le skipper sinon ce sera lui le responsable en cas de litige et lui qui sera considéré comme étant le skipper. S’il refuse cet écrit, ou tu ne fais pas le convoyage ou tu te considères comme un équipier « éclairé », mais te cantonnant dans le rôle d’équipier, c'est-à-dire aux ordres du « propriétaire skipper ». En fait, entre gens de bonne compagnie la question ne devrait pas se poser….mais c’est tant que tout va bien. En cas de difficulté, tu pourras être conseil, mais la décision finale appartiendra au propriétaire/skipper. Enfin s’il te donne ce rôle, regardes bien ton assurance responsabilité civile et au besoin qu’il en prenne une pour toi pour éviter tout problème. En tout état de cause tu ne pourras éviter ta mise en cause au plan pénal, en cas de faute lourde.

lundi 15 janvier 2018 19:59
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PAT 26

Merci pour toutes vos contributions.

lundi 15 janvier 2018 22:38

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