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jitzo31

skipper belge et pavillon français

Bonjour et bonne année à tous,
Ma question est peut-être bête, mais je n'arrive pas trouver une réponse claire.
Je suis Belge, résidant en Belgique et un amis m'a demandé de convoyer son voilier de Bretagne jusqu'au Maroc. En Belgique, il n'y à pas de permis bateau, sauf pour les professionnels. En France il faut un permis pour certain voilier.
Ma question se porte sur les règles à appliquer, est ce que dans mon cas, est-ce la réglementation belge ou française qui s'applique ? Est ce qu'il y a une tolérance au niveau du permis pour les skipper étranger qui ne font que convoyer d'un point A à un point B. Que risque t'on si on se fait arrêter et que le droit français s'applique ?

PS: L'armement du voilier est en règle au niveau hauturier français.

Merci pour vos éclaircissement.

mercredi 03 janvier 2018 11:24

Liste des contributions

Sans_titre
1
Nemo le grisé

En France et, je crois, en dessous de 24m, il n'y a besoin d'aucun permis pour mener un voilier.

mercredi 03 janvier 2018 11:29
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jitzo31

Merci pour votre réponse, mais il n'y a pas une histoire de puissance moteur aussi ?
Mais la question que je me pose, dans l'optique où il faudrait un permis selon les lois françaises, c'est étant étranger, est ce qu'il faut que je passe un permis français pour naviguer sous pavillon français en tant que convoyeur de passage non professionnel ?

mercredi 03 janvier 2018 11:53
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Nemo le grisé

Si c'est un voilier, c'est un voilier.
Si la formule magique (bac +25 pour en comprendre les rouages, mais bon) fait que le navire n'est pas un voilier, ce n'est pas un voilier.

Si, sur le titre de navigation c'est un voilier : pas de permis.

La définition d'un navire à voile précisée dans l'arrêté du 12/03/2012 ne fait plus référence à la puissance du moteur mais seulement à la masse du navire et à sa surface de voile au près :

"Navire à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que :
AS = 0,07(m LDC)2/3
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes. "

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025634753&categorieLien=id

mercredi 03 janvier 2018 12:27 *** Message modifié par son auteur ***
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caipirinha

A noter qu'il faudrait apprendre au législateur a rédiger des textes mathématiquement corrects et compréhensibles, en effet :
- il semble après test de la formule que le 2/3 en fin de formule soit un exposant et non pas un multiplicateur (sinon il faut 466 m2 sur un bateau de 10 tonnes !)
- en toute logique As devrait être une surface minimale, au sens strict de la loi mon bateau n'est pas un voilier car il a plus de surface que la formule ne calcule ... Donc la formule devrait être As >= 0,07 (m LDC) a la puissance 2/3

vendredi 05 janvier 2018 09:43
Sans_titre
Nemo le grisé

Je pense que le plus inquiétant c'est l'état de santé intellectuel du créateur de cette formule ...

Sinon oui : 2/3 est bien un exposant.

vendredi 05 janvier 2018 09:52
002
Samsa

Xavier, je suis belge aussi et j'ai demandé et obtenu il y a quelques années le permis (belge et européen) ICC (vois ac la fédé belge de voile) qui est valable partout en Europe ... ce pourrait ètre une solution pr le futur,
par ailleurs, on ne m'a jamais demandé mon permis sur quel que voilier que ce soit ..

mercredi 03 janvier 2018 12:00
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jitzo31

Merci Nemo pour la précision.

Samsa, D'accord merci pour cet info ! Je vais aller dans ce sens, je les contacte des cette semaine.

Merci à tous pour votre réactivité !

mercredi 03 janvier 2018 12:06
Img_barberouge
1
paplou

HEllo
tu t"es renseigné, aussi, pour le MAROC ?

je pensais que c'est la nationalité du bateau qui comptait

mercredi 03 janvier 2018 12:46
Sans_titre
Nemo le grisé

Il me semble que la détention, ou non, d'un permis est un règlement de police qui ne dépend ni du pavillon du bateau ni de la nationalité du skipeur.

Un uhéssien qui n'a pas besoin de permis chez lui pour conduire à bateau à moteur devra en fournir un pour naviguer dans nos eaux, ce me semble.

mercredi 03 janvier 2018 12:51
P1010343
stcw

par contre mon assurance m'a demander le permis pour "couvrir" mon voilier pavillon français...

mercredi 03 janvier 2018 17:52
Sans_titre
Nemo le grisé

"Le permis" c'est bien, mais lequel puisqu'il n'existe pas de permis pour conduire un voilier.

mercredi 03 janvier 2018 18:01
P1010343
stcw

le permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur(de mémoire)...je n'ai pas cherché le pourquoi du comment, vu que le courtier de la MACIF suivait les instructions de son terminal d'ordinateur

jeudi 04 janvier 2018 11:47
20150629_161711
Rigil

Pas de permis nécessaire pour ton périple, en revanche en effet, le proprio doit voir avec son assurance. ...
Attention aussi à ce que ce convoyage ne passe pas pour du travail ou de la location au black.
Se faire rédiger une lettre de prêt par le propriétaire et une attestation par l'assurance serait un plus bienvenu en cas de contrôle (pas seulement en France mais aussi en Espagne et Portugal- lettre en 3 langues-)

mercredi 03 janvier 2018 18:06
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jitzo31

Stcw et Rigil, oui pour l'assurance, c'est réglé, on a demandé que je soit couvert pour ce convoyage, c'est effectivement très important !

Paplou , pour le maroc, je me renseignerai demain, mais il me semble qu'ils sont assez ouvert envers les pavillons français, mais je me renseignerai demain, merci.

Nemo, il n'y a pas de permis pour les voiliers, mais une formation hauturière et côtière est quand même souhaitable. Je posais la question ici pour avoir confirmation auprès de pratiquant des eaux françaises.

Merci vraiment pour vos informations.

mercredi 03 janvier 2018 19:41
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foraindesmers

C'est la réglementation du pays qui s'applique sur son territoire

mercredi 03 janvier 2018 20:29
Gipsy
Camilleb0461

Avec mon permis belge j(ICC MS) J ai navigué sur des voiliers de différentes nationalités et différentes eau
Jamais eu de pblm en cas de contrôle

jeudi 04 janvier 2018 18:16
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Ker Mahy

Bonjour
Français,sur un navire français, pour utiliser la VHF en Belgique, je dois posséder le CRR.
Quand je l'ai passé, un Skipper belge l' a passé en même temps que moi.
Donc pas de problème pour un belge pour le passer en France.
Mais je ne sais pas si les autorités françaises peuvent l' exiger si tu n'utilises pas la VHF. Au mois une personne à bord doit pouvoir utiliser la VHF.

jeudi 04 janvier 2018 22:32

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