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Wind-waker-hd
Goj

page 6 douane et plaisance

Bonjour,
Le chapitre page 6, traitant de la francisation des bateaux neufs et d'occasion en france, est très mal rédigé, en cela qu'il ne comporte que deux sous parties "bateaux neufs" et "bateau d'occasion dejà francisé". Mon cas d'occasion non francisé n'est pas traité et c'est vraiment galère. En particulier,
1. comment je m'assure que le bateau n'est pas sous hypothèque maritime ? En france ou dans le pays du pavillon
2. enfin , un pavillon étranger se voit il remettre un titre de navigation comme le sont les francisés.
.
Désolé de vous saouler avec des questions déà posées 1000 fois mais je lit et relit ce document et ne trouve rien de clair.
Merci d'avance.
Bonne journée à tous.

mercredi 27 décembre 2017 08:23

Liste des contributions

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1
Solent

Salut,
J’ai acheté un bateau d’occasion à l’étranger.
Les démarches sont celles d’un bateau neuf, nouvelle immatriculation.


La procédure m’a semblé bien décrite.
Pour la Question 1 il faut voir avec le vendeur qui doit faire les démarches de radiations de pavillon dans le pays d'origine. Ce n’est évidemment pas le boulot des douanes françaises.
2 même réponse.

Une fois tous les papiers et formalités faites dans le pays d’origine par le vendeur, avec la facture tu obtiens le quitus fiscal auprès des impôts en France et tu peux aller voir les douanes puis les Aff Maritimes.

mercredi 27 décembre 2017 08:47
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matmax

Je viens d'acheter un voilier en Ecosse et je confirme la démarche citée par Solent.

Le vendeur doit obtenir et te transmettre un certificat de radiation du pavillon de la part de l'administration de son pays d'origine (le MCA pour les UK).

Avec ton acte de vente, tu dois également aller au centre des impôts dont dépend ton domicile pour obtenir un quitus fiscal. Tu dois pour ça pouvoir prouver (ancienne facture... ) que le bateau à déjà fait l'objet du paiement de la TVA dans un pays de l'UE.

Tu dois également présenter un document de conformité du navire (certificat du Loyds dans mon cas).

Plus les divers formulaires, pièces d'identité, enveloppe affranchie, justif de domicile...

Ca a l'air comme ça mais c'est pas si compliqué.

mercredi 27 décembre 2017 09:46
Wind-waker-hd
Goj

Merci messieurs.
Si je comprends bien, si j'achète un navire sous pavillon étranger et dans son port en france depuis 10 ans, c est quand même considéré comme un achat à l'étranger?
D'autres questions qui me turlupine:
1. Auparavant, le bateau a été francisé u' an. Et le vendeur actuel, l'anglais, possède l'acte de radiation francais du proprio précédent. Dans quelle mesure ce document peut simplifier des démarches.
2. A quel moment le vendeur (un pro francais representant le proprietaire anglais) dit normalement déclencher sa demande de radiation de son pavillon? Avant le compromis de vente? Apres le compromis de vente? Apres la vente? Il me dit qu'il ne va pas lancer une radiation tant que son bateau n'est pas vendu. Mais il me dit que j'ai rien a m'occuper que c e sont qie qui s'en charge de faire franciser le bateau. Du coup je fais comment pour me renseigner sur l'etat d'hypotheque du bateau en angleterre avant de signer ??? :( Je suis perdu... -___-

mercredi 27 décembre 2017 11:30
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2
dlalu

Je ne suis pas spécialiste mais je penses que comme pour l'achat d'un bien immobilier tu peux mettre une clause suspensive dans le compromis de vente: l'obtention de l'acte de radiation de pavillon et du certificat de non hypothèque du bateau. Cela me semble légitime que le vendeur attende la signature du compromis pour faire les démarches mais avec ces clauses tu sera aussi protégé;

mercredi 27 décembre 2017 11:42
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freychou

… ou mieux encore, l'obtention de l'acte de francisation en bonne et due forme .

Un professionnel, français, est payé pour faire le boulot … il s'engage à immatriculer le navire . Ce qu'il doit faire en amont ne doit plus te préoccuper !
Je ne vois pas bien comment être perdu !
Tu peux, néanmoins, vérifier qu'il a pignon sur rue … pas trop de casseroles !

mercredi 27 décembre 2017 11:51
Wind-waker-hd
Goj

C'est ca. Et j'ai le sentiment qu'il n'est vraiment pas là pour m'arnaquer. Il est un peu nonchalant et pas très causeur , très occupé avec le chantier d'à coté, mas il fait juste son taff. Il m'a dit qu'il allait s'occuper de la francisation. Je ne le voie pas m'envoyer promener une fois l'acte de vente signée.
Ps: le compromis est déjà signé... Et c est pas dans les clauses ^^

mercredi 27 décembre 2017 12:02
Wind-waker-hd
Goj

Bonjour messieurs,
J 'ai du nouveau. J'ai le Certificate of British Registry du bateau.
State of Guernsey.
Tout en bas, il y a écrit:
"This document does not shoxw if the dhip is subject to a mortgage".
"Current mortgage details must be obtained from the Registrar"
...
Qu est ce que le Registrar s'il vous plait?
C'est le MCA dont vous m'avez parlé? Meme si c'est Guersey, c'est pareil?
.
Ps: avant qu'on me pose la question, la TVA a bien été payée par le premier proprio francais.

jeudi 28 décembre 2017 08:00
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matmax

Ce document semble être le certificat d'immatriculation du bateau, émanant du "registre" concerné.

Pour les UK, c'est le MCA (https://www.gov.uk/register-a-boat/the-uk-ship-register)

Pour Guernsey, c'est pas sûr qu'il s'agisse du même registre. Je pense que non. Tu trouveras toutes les infos là : http://www.harbours.gg/Registry-British-Ships-Guernsey
http://www.harbours.gg/Small-Ship-Register-Guernsey

Ceci dit, tu dois bien avoir un entête, des infos de contact sur ce document non ? Il suffit de contacter l'organisme concerné.

Les deux phrases que tu cites disent simplement que le document ne fait pas apparaître d'éventuelles hypothèques sur le bateau et que ces informations peuvent être obtenues auprès de l'organisme gestionnaire du registre.

C'est le certificat de radiation à ce registre qui doit t'être fourni et non pas le certificat d'immatriculation. C'est ça que tu dois demander à ton brooker.

jeudi 28 décembre 2017 09:39
20150629_161711
Rigil

Attention : Guernesey est hors territoire fiscal : TVA !

vendredi 29 décembre 2017 10:26

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