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cridusud

comment céder part de bateau

bonjour,
je viens vers vous pour savoir comment céder mes part (50%)d un bateau sans frais je ne sais pas a qui m adresser .merci de votre aide. cridusud

mardi 19 décembre 2017 12:27

Liste des contributions

Dscn6732
AICA

La session dépend certainement du contrat de copro.....que dit -il ?

mardi 19 décembre 2017 13:32
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cridusud

en fait il n y a jamais eu de contrat de copro. , j'apparaît sur l acte de francisation propriétaire a 50% je souhaite céder les parts au deuxième propriétaire car ne veux rien avoir en commun avec cette personne

mardi 19 décembre 2017 19:39
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outremer

La façon effectivement la plus simple pour vous de vous sortir de cette situation que vous avez vous même acceptée en figurant sur l'Acte de Francisation est de céder vos parts à l'autre copropriétaire, au pire pour vous, gracieusement, et à condition qu'il accepte, car il n'y est pas obligé.
En cas de désaccord profond cela sera réglé en Justice, sans doute avec vente de la totalité du bien. Les actions en Justice sont très longues et très couteuses. Tant que vous n'êtes pas sorti de cette copropriété vous êtes en particulier responsables des dettes éventuelles présentes ou créées par la Copropriété de fait.

jeudi 21 décembre 2017 10:38
Duduche_akbar
Duduche Braz

A qui m'adresser : au.x propriétaire.s des 50 % restants.
Ensuite, si pas de rachat par un des copropriétaires, aux petites annonces.
Le problème sera que l'acheteur doit être aussi agréé par les autres copropriétaires...

mardi 19 décembre 2017 14:47
Img_1135
La Contrie

bravo pour l'écriture inclusive, mais il est possible que le propriétaire soit UNE propriétaire, et qu'elles soient plusieurs.

mardi 19 décembre 2017 16:32
Wind-waker-hd
1
Goj

Vous avez raison. A bas les hommes , tous des goujats.

mardi 19 décembre 2017 16:34 *** Message modifié par son auteur ***
Img_1135
1
La Contrie

c'est pour montrer le ridicule de cette écriture inclusive, à laquelle il manque de plus le neutre, parce qu'il parait que certain.e.s ne sont ni masculins ni féminins, et que leur nombre justifierait qu'on modifiât tous nos usages.

mardi 19 décembre 2017 16:41
Dscf2987
voile44

Bonjour, comme dit plus haut, le plus simple est de trouver un accord pour la vente aux autres copropriétaires. De toute façon comme l'acte de francisation ou la carte de navigation sera refaite il est impossible de faire sans eux.
Dans tous les cas un acte de vente sera à faire ainsi qu'une mise à jour des papiers du bateau.
Acte de vente :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38144
Demande de modif pour les papiers :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf
Jac

mardi 19 décembre 2017 16:51
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jyk56q

Bonjour, tu peux t'inscrire sur ce site :http://www.boat-for-all.com/

jeudi 21 décembre 2017 09:26
Essai_s8000_no_2_002
oceanix

en cas de désaccord il doit bien y avoir quelque chose de prévu par la loi . N ' étant pas juriste , je pose la question . Il me semble que nul n ' est tenu de rester dans une société s'il ne le veut plus .

jeudi 21 décembre 2017 09:41

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