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yannbis

Documents pour vente d'un bateau en LOA entre particuliers

Bonjour à tous,
je suis en train de vendre mon bateau en LOA.
A l'achat, en LOA aussi donc, je ne me suis pas posé trop de questions, car un professionnel à fait l'intermédiaire.
Cette fois, je vend en direct et forcément, c'est un peu plus compliqué.

N'ayant pas trouvé de modèle de compromis avec LOA, j'en ai "bricolé" un, en précisant que je n'étais que locataire.

Maintenant, pour la vraie "vente", j'ai fait un papier que j'ai appelé "transfert d'usage", car le transfert de "propriété" (enfin de location) se fait avec la banque.
Sur ce papier je mentionne la remise de clés, le transfert d'usage et des servitudes (place port, assurances, droit de navigation..) et bien sur le paiement du différentiel entre le prix de vente et la valeur de l'option d'achat.

Enfin, je ne sais pas quelles formalités je dois faire auprès des AFFMAR, douanes... Je vais cherche maintenant que les papiers sont faits.

Je dois dire que je suis assez surpris de ne pas avoir trouvé d'infos traitant ce cas de vente en LOA entre particuliers, qui me semble très courant. Ai-je mal cherché?

Et vous, comment avez-vous fait?

Y.

jeudi 07 décembre 2017 21:57

Liste des contributions

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Santa manza

Bonjour,
Tu devrais demander au crédit bailleur. Il doit savoir...

jeudi 07 décembre 2017 22:21
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yannbis

Non, la banque ne s'occupe pas de cette partie là, je leur ai demandé.

jeudi 07 décembre 2017 22:24
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jfrançois

Elle ne s'en occupe pas mais si tu vends le bateau et que la banque n'est pas d’accord avec le nouveau proprio pour qu'il reprenne le crédit LOA ( pas les moyens par exemple ou pas de garanties ) c'est toi qui devras continuer à payer les mensualités et tu n'auras plus de bateau ........

quelqu'un a t'il vu une banque qui fait dans le sentiment ???

JF

vendredi 08 décembre 2017 08:26
100_7015
JLB17

Si, comme dans mon cas, il y a transfert de la LOA, c'est la banque qui s'en occupe.
il faut pas oublier que tu ne vends pas ! la banque reste propriétaire et seul le locataire change
donc l'acheteur prépare un dossier avec une promesse de " transfert " et toutes les pièces pour l'acceptation du credit
une fois l'accord de la banque donné faire un acte de cession de loa avec les renseignements complémentaires
A la suite de ça mon souvenir est plus vague donc soit la banque fait le transfert soit il te donne l'autorisation de transfert à donner aux affaires maritimes
Les droits de navigations seront toujours payés par la banque et réclamés aux nouveaux propriétaires

vendredi 08 décembre 2017 08:51
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yannbis

Merci pour vos réponses. Effectivement c’est bien la banque qui gère une grosse partie, mais il reste une partie qui est gérée de gré à gré entre particuliers.
Et pour cette partie, il faut tout de même quelques documents ( je mets des guillemets car ce n’est pas une vraie vente, mais l’esprit est le même) :
- Un « compromis » qui permet de figer les prix, donner une antériorité à l’acheteur, clause suspensive sur l’accord de LOA etc…
- Un acte de de « vente « qui acte le transfert d’usage du bateau (impliquant assurance, paiement des servitudes etc..) et le paiement de la partie qui ne passe pas par la banque (différentiel entre le prix de vente, qui concerne le « vendeur » et le prix d’option d’achat qui concerne la banque)
- Tout cela se fait en parallèle de la partie gérée par la banque : coté vendeur, donner son accord pour le transfert de LOA et coté acheteur toute la paperasse pour justifier de ses revenus et officialiser le transfert, mais ce n’est pas ce qui me préoccupe sur ce fil.

C’est sur la partie entre particuliers que j’ai trouvé très peu d’infos.

vendredi 08 décembre 2017 09:35
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fredo

Bonjour, comme explique un peu plus haut, tu n'es pas le proprietaire du bateau, donc tu ne peux pas le vendre.
c'est a la banque de te fournir ce que l'on apelle un certificat de vente a tiers que tu vas signer en 3 exemplaires, autorisant la banque a effectuer un transfert de locataire et que tu remetras le jour de la transaction au nouvel acquereur avec l'originaal de l'acte de francisation et tout autres documents du navire, contre paiement.
Apres il faut savoir si ton acheteur reprends ton bail ou bien le solde.
S'il le repprends, il faut que la banque accepte, par contre s'il ne reprends pas ton leasing, il devra payer a labanque directement le solde restant du et a toi la soulte, cad la difference entre le prix de vente convenu et le solde verse directement a la banque.
Et ce sera ensuite a la banque de changer sur l'acte de francisation, le nom du/des nouveaux locataires.

vendredi 08 décembre 2017 09:45

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