Enregistrer mon bateau au drapeau néerlandais

Y a-t-il quelqu'un qui a de l'expérience en enregistrant un bateau au drapeau hollandais?
J'ai acheté un bateau en Espagne et je dois le regiser.
Sur ce site, il est dit qu'il n'y a pas de taxe à payer et que je peux naviguer dans toutes les eaux européennes ()
Puisje commander un drapeau hollandais en tant que français et naviguer en Espagne?
Quelqu'un a cette information?
Merci

L'équipage
21 nov. 2017
21 nov. 201721 nov. 2017
0

Etonnant. Au Pays-Bas, la plupart des bateaux ne sont pas déclarés au "Kadaster" (Rien à voir avec le cadastre français). En fait sauf erreur de ma part, seul les bateaux de plus de 15 mètres de long y sont tenus.

21 nov. 201721 nov. 2017
0

Bjr si tu es Français :

une petite lecture

 

Article 12 A Bis du projet de loi pour l'économie bleue

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-11. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français

et

www.hisse-et-oh.com[...]llegale

:-D ;-)

21 nov. 2017
0

Bonjour a_guy,

Merci pour cette information, mais si tu es Francais NON RESIDENT fiscalement en France...? Peut-on dans ce cas precis tirer profit d'un changement de pavillon?
Merci. Fredo. i

21 nov. 2017
0

Tu demandera a Xavier Niel comment il s assoit dessus ton joli bout d article de loi , pondu par un charlot de député qui n avait jamais fait de voile de sa vie , mais qui par contre sait parfaitement bien changer de barque a plusieurs reprises pour ne pas sombrer

Lis donc ca

www.freenews.fr[...]epapers

C 'est qui la personne qui a la jouissance du Phocea ?

21 nov. 201721 nov. 2017
0

Guy
Faut lire
Le bateau est et sera en Espagne

22 nov. 2017
0

Gros malin va !

Tu devrais t'appliquer tes propre règles de déontologie avant d'apostrophé les gens !

Et Cordialement encore !

21 nov. 2017
2

Jamais vu de drapeau sur un navire. ..

22 nov. 2017
1

"puisje commander un drapeau hollandais en tant que français ..."
en tant que français tu t'exprimes assez bizarrement !
y aurait des trolls étrangers sur Héo maintenant ? quelle notoriété ! :heu:

22 nov. 2017
0

Pourtant...
Plusieurs hélices se mettent en drapeau. :heu:

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