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warstallion6

Racheter un bateau. Quels papiers présenter aux affaires maritimes ?! HELP

Bonsoir,

Nous sommes en cours d'acquisition d'un EDEL IV qui attends patiemment au fond d'un champ de reprendre la mer .. Je m'explique :

C'est un bateau qui n'a pas pris la mer depuis 2006. Il est stocké chez une amie qui "loue" des places au sec pour des caravanes principalement. Hors, ce bateau est chez eux depuis + de 10 ans, et le propriétaire lui a autorisé la vente pour recouvrir le non perçu du stockage faute de paiement depuis ces années. Je vais donc lui racheter.

Ma question est la suivante : Quels sont les papiers à présenter aux affaires maritimes pour refaire les papiers ? J'ai trouvé tellement d'informations qui vont dans tous les sens sur le net, et le site des affaires maritimes m'oriente vers un lien foireux relatifs à la liste des papiers ..

- Acte de Francisation ( OK )

- Titre de propriété ?

- Carte bleue de circulation ?

- Certificat d'immatriculation ?

J'avoue être largué avec tout ça ..

Pour info , l'Edel fait 7.10 M

Hâte de vous lire :)

mardi 31 octobre 2017 22:59

Liste des contributions

P8224828
hoolof

Bonsoir,
l'Acte de Francisation et un certificat de vente.

mardi 31 octobre 2017 23:01
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warstallion6

C'est absolument tout ? ça me rassure si ce n'est que ça ! :)
Merci pour cette réponse rapide

mardi 31 octobre 2017 23:05
Avatar
toualenver

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn << tu devrait y trouver ce qu'il te faut
mais en gros, si je me gourre pas de quand j'ai fait le changement quand j'ai acheté mon canot, hoolof est dans le bon (avec une copie d'un justificatif de ton idéentité, et un justifacatif de domicile je crois, j'ai pas relu tout le lien, je devrait pourtant, faut que je fasse un changement d'adresse)

mardi 31 octobre 2017 23:12
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warstallion6

D'accord, merci. Je vais étudier tout ça ! Je viens d'apprendre qu'il y aurait aussi le droit de francisation .. Chose que je n'avais pas sur le Midjet - (5.80).

Il n'y a que moi qui trouve que c'est un peu foutage de gueule tout ça ?

mardi 31 octobre 2017 23:32
Jem
bil56

y'en aura pas pour un bateau de cette taille, de cet âge, et avec un petit moteur

mardi 31 octobre 2017 23:38
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warstallion6

D'accord. Merci pour ces réponses.

mercredi 01 novembre 2017 08:26
Raspoutine
f-gwadloup

pour la mutation de propriété d'un navire de plaisance il faut présenter:
pour un moins de 7m, aux affaires maritimes uniquement, 1 acte de vente original (au moins la signature non imprimée), la carte de circulation du navire (carte de couleur bleue), une copie de pièce d'identité du vendeur et de l'acheteur. Il doit y avoir 3 actes de ventes originaux (un pour l'administration, 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur)

Pour un navire de plus de 7m : 4 actes de vente originaux, et se rendre d'abord aux douanes ou le navire est francisé, pour eux il faut en plus un justificatif de domicile et un RIB (faites les photocopies que vous laisserez après avoir montré les originaux) le 4éme acte de vente est pour eux, ils vous feront alors un nouvel acte de francisation et vous irez avec celui-ci aux affaires maritimes pour enregistrer la mutation de propriété comme pour le moins de 7m (il viserons l'acte de francisation.

J'espère avoir été assez clair, sinon, pas de pb je donne plus de détails ou d'info.

Dernière chose, si vous êtes sur La Rochelle, il existe un "bureau unique" ou les deux administration travaillent de concert vous évitant les fastidieux aller/retour.

mercredi 01 novembre 2017 18:08
Missing
Horizon10

Même si on n'est pas sur La Rochelle, on leur envoie tout et sous 3 ou 4 jours on reçoit l'acte de francisation, testé 2 fois.

jeudi 02 novembre 2017 14:09
Raspoutine
f-gwadloup

mais il ne faut pas oublier de passer aux affaires maritimes pour enregistrement (deux signatures sur acte de francisation)

jeudi 02 novembre 2017 14:15
The_twinings_gunpowder
thé vert

Dans bien des bureaux de Douanes, ils transfèrent eux-même les documents aux affaires maritimes.

Suivant l'age du bateau, (les plus anciens) avaient un acte de francisation dès 2Tx (ex. pour un Corsaire de 5,50 m = 2,21 Tx) et la carte de de circulation ne concernait que les dériveurs légers.
Plus tard seulement la carte de circulation fut étendue au moins de 7 m. (Je ne me souviens plus de la date de ce changement).

jeudi 02 novembre 2017 16:14

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