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LYLWENN

Récupérer acte de francisation domaine public

Bonjour à tous,
J'ai un trouvé un symphonie abandonné sur une port à sec depuis plusieurs années, le propriétaire étant décédé et la famille à refusé l'héritage. Le bateau est la propriété du domaine public, le propriétaire du port à sec ne touche rien de la part du domaine public et lui prend de place inutilement. Il souhaite que je récupère le bateau et que je me débrouille pour les papiers. Est ce quelqu'un à une idée de la marche à suivre.

jeudi 12 octobre 2017 07:08

Liste des contributions

Sans_titre
Nemo le grisé

Je n'ai pas la réponse à ta question mais une question supplémentaire :
Un navire tiré à terre et abandonné dans un port à sec n'a plus aucune des caractéristiques d'une épave de navire.

Il n'est plus sur le domaine maritime, il ne fait courir aucun risque pour la navigation, c'est juste un objet abandonné chez un professionnel.

Il me semble que, dans ce cas, la procédure devrait être celle-là :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22153

jeudi 12 octobre 2017 07:18 *** Message modifié par son auteur ***
P1050809
keltia d'eux

À partir du nom du bateau et du quartier maritime inscrit normalement sur le tableau AR, Contacter affaires maritimes? Service des douanes? .IL y aura probablement une trace.

jeudi 12 octobre 2017 08:51
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3
liberterre

C'est plutôt du ressort de l'administration des domaines je pense

jeudi 12 octobre 2017 09:03
Sans_titre
Nemo le grisé

Je relis le post de départ du fil et je m'interlocute :
Qu'entends-tu par "Le bateau est la propriété du domaine public"?

Pour moi, cette phrase n'a pas de sens.

jeudi 12 octobre 2017 10:11
Dscf2987
1
voile44

Bonjour, tu semble bien informé sur la situation de ce voilier. Pourquoi ne pas passer par le notaire qui a géré la succession ?
Jac

jeudi 12 octobre 2017 10:28
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2
marsouin

Il faut déjà vérifier que le notaire du propriétaire a bien fait le nécessaire auprès du greffe du tribunal afin de désigner le Service des Domaines comme curateur de la succession.
Si c'est le cas il faut adresser au service des domaines une candidature à l'achat du bien. Les Domaines proposeront un prix de vente et si accepté fourniront les documents nécessaires pour immatriculer le bateau auprès des services maritimes.
Nous avons eu le cas avec un bateau en acier de 11m considéré comme épave à flot. Il a été cédé à titre gracieux au repreneur. Le problème a été de faire en sorte que les Domaines soient saisis car le cabinet notarial Parisien n'ayant plus rien à gratter dans la succession refusée aussi par la famille, n'avait pas fait le nécessaire auprès du greffe du tribunal.

jeudi 12 octobre 2017 12:05
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Hériona-team

avec la nouvelle loi cela doit être plus simple ces au chantier d en faire la demande , retrouvé l article de loi sur la libération de place de port et de chantier .cdt

jeudi 12 octobre 2017 16:51
Balise_belge_2
ecumeur

@ Nemo.
Pas d'accord avec toi. Ce bateau est issu d'une succession refusée par les héritiers. Il appartient donc à l'Etat et toute transaction doit être menée avec l'administration des Domaines qui a tendance à se désintéresser des ces biens de faible valeur.
Un de mes amis s'est ainsi retrouvé avec la voiture de sa mère après que les héritiers aient refusé la succession. Ce véhicule était sur son terrain et les Domaines ne bougeaient pas jusqu'à ce qu'elle fut submergée par Xynthia, ce qui a permis d'évacuer l'épave.

jeudi 12 octobre 2017 17:22
Sans_titre
Nemo le grisé

C'est bien pour cela que cet objet est un objet délaissé et que la méthode dans ce cas est celle indiqué dans le lien que j'ai indiqué.

Que le propriétaire défaillant soit un grelotteux, une société ou les administration des domaines, il reste un propriétaire défaillant.

C'est ce que je ferais si j'étais à la place de notre ami.

jeudi 12 octobre 2017 17:29
20150629_161711
Rigil

Une Xantia sans doute...

jeudi 12 octobre 2017 17:41

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