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ge.phe

nouvel acte de francisation

Suite à changement du moteur de mon canote , je viens de recevoir un nouvel acte de francisation "nouvelle formule" où il n'est fait mention d'aucune catégorie de navigation. Cela à t'il été le cas pour l'un de vous?
Mon canote qui était en 1ère catégorie est il devenu un engin de plage?
Merci pour vos avis éclairés .
mardi 19 février 2013 22:12

Liste des contributions

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Steredenn
Cela fait presque 5 ans que la Division 240 a remplacé la Division 224. Depuis avril 2008, il n'est plus attribué de catégorie de navigation à un navire. Mais chaque navire doit être armé avec les équipements de sécurité correspondant à la zone de navigation dans laquelle il se trouve.
Les articles 240-3-06 et suivants répondront très précisément à tes interrogations:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_05_juillet_2012.pdf
mercredi 20 février 2013 09:57
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1
KOALA-5
De plus, si tu es catalogué maintenant "engin de plage", tu pourras beacher sur toutes les plages de France et de Navarre, sans que les autorités puissent t'en empêcher !
Bel avantage !!!
mercredi 20 février 2013 10:00
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spi33
euh !! il reste les catégories A - B - C je pense pour les navires suivant leur conception et l'armement en fonction des personnes à bord et de la distance d'un abri ...
mercredi 20 février 2013 10:03
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Steredenn
@spi33 Oui, tu as raison de rappeler l'existence des 4 catégories de conception A,B,C et D (marquage CE) qui correspondent à des normes de construction et de sécurité. Elles ont un rôle indicatif et permettent au skipper de connaître les capacités théoriques de chaque navire à affronter la mer. Sur le plan règlementaire, elles ne sont cependant pas contraignantes.
La question posée par ge.phe semble plutôt concerner l'armement de sécurité devant être embarqué en fonction de la zone de navigation.
mercredi 20 février 2013 11:01
P1050910
Hubert, de Cherbourg
j'ai vu hier ce nouveau papier qui remplace le livret rouge.

C'est sorti à l'imprimante .... si c'est une imprimante à jet d'encre, la moindre goutte d'eau fera disparaître toute trace lisible ....

il y a intérêt à plastifier la feuille, aux frais de l'utilisateur ...
mercredi 20 février 2013 10:14
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spi33
c'est vrai que ça fait pas sérieux ce feuillet imprimé il y a intérêt à le garder précieusement
mercredi 20 février 2013 10:29
P1050877
Vikland
Bonjour,

J'attends le mien de Cherbourg depuis 15 jours avec curiosité, visiblement cela ne va pas plus vite bien que plus simple...

Christian
mercredi 20 février 2013 12:48
Rompa_aout_2012
jehenne
Si c'est une version imprimée d'un document informatisé... ne peut on en demander une version au format pdf (sinon en faire un scan) - et hop c'est mémorisable dans l'ordinateur du bord et sur celui de la maison, imprimable sur un support plus résistant... on peut même le stocker dans un nuage (cloud computing) pour le récupérer de n'importe quel poste internet...
Moderne quoi !
mercredi 20 février 2013 11:15
Magma
c'est Emma
il n'y a plus que deux "catégories" de navigation en France :

côtière (jusqu'à 6 milles d'un abri) et hauturière, avec un armement plus complet pour cette dernière.

[Les catégories de construction sont données à titre indicatif, et ne peuvent être mises en cause que par l'assurance en cas de fortune de mer, si le bateau se trouvait hors-limites de la catégorie dans laquelle il était prévu.]
mercredi 20 février 2013 11:58
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Mobilis
J'ajouterai qu'il existe une troisième "catégorie" de navigation de 0 à 2 milles d'un abri, et une autre un peu bâtarde concernant les annexes à plus de 300 m de la côte.

Franck
mercredi 20 février 2013 14:15
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zul
et pour le nouveau papier qui remplace le livret rouge. il va disparaître lui aussi en 2014 et ensuite on aura plus de papier , mais les affaire maritime mon dit que depuis le 1er janvier 2O13 tous les voilier son dans l'obligation de mètre une plaque en métal avec le numéro d’immatriculation gravé dessus dans le bateau et quelle doit être bien visible par les autorités lors d'un contrôle sous peine d'une amende et a Lorient ils ont déjà commencer a verbaliser
mercredi 20 février 2013 13:25
Peau_de_chacal
Balkan50
Tu es sûr pour la plaque en métal???
Je pensais qu'il fallait que l'immatriculation soit visible dans le cockpit et près de la table à cate (VHF), mais que des autocollants suffisaient?
mercredi 20 février 2013 23:24
Peau_de_chacal
Balkan50
Ha, c'est bien ce que j'avais compris...
mercredi 20 février 2013 23:44
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Scorpions
Donc pour un voilier je dois mettre son noms a la poupe ( juste le noms suffi ou aussi le quartier des af mar dont il dépend ? ) mais en plus je dois mettre son numéro d'immatriculation à l’intérieur (du cockpit ou a la TAC ? ) ? Merci
Henri
jeudi 21 février 2013 08:13
Jem
bil56
tout est marqué ! il faut !!

Nom du bateau + quartier en gros caractères à la poupe
Nom du bateau + immatriculation sur plaque ou étiquette dans le cockpit près de la barre
Nom du bateau + immatriculation sur plaque ou étiquette à la TAC
jeudi 21 février 2013 14:31
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Steredenn
Pour les marques d'identification internes, il me semble tout à fait judicieux d'afficher ces données à la fois dans le cockpit, mais aussi à la table à carte, lieu où se trouve généralement la VHF fixe.
Mais ce double affichage interne n'est cependant pas une obligation règlementaire:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499085&fastPos=1&fastReqId=197752880&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Pour l'affichage externe, tout a été rappelé et, de plus, il n'y a pas vraiment de nouveauté.
jeudi 21 février 2013 14:47
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Scorpions
C'est bien ce que j'avais cru comprendre en lisant le document, va falloir que je rajoute SM à la poupe
Et faire une plaque pour le cockpit , pour la TAC c'est déjà prévu a coté de la VHF.
Henri
jeudi 21 février 2013 18:24
Jem
bil56
à la TAC, si tu as une VHF ASN, mets le MMSI dessus en même temps ...
jeudi 21 février 2013 18:26
Logo_scorpions_petit
Scorpions
Yes, c'est aussi prévu ainsi que le mode d’emploi simplifié et les procédures
jeudi 21 février 2013 18:43
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ge.phe
J'ai ajouté l'indicatif vhf sur celle de la table à cartes.
jeudi 21 février 2013 21:41

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