Navigation d'un français sous pavillon britannique. Possible?

tout est possible , a condition que le bateau ne soit pas a son nom!! gare aux gabelous....

Qui dit pavillon britannique dit forcément immatriculation britannique.

je ne crois pas que Nemo ait voulu indiquer un pavillon de courtoisie…

il y a plusieurs fils, en résumé: pour un non-resident en UK il faut inscrire le bateau dans le Part1 Register, c'est une procédure faisable mais un peu coûteuse: il faut jauger le bateau aux normes UK, tous les documents en traduction notarisée, etc. Il faut payer un droit d'inscription.

Du pdv français, étant résident en France il faut payer le droit de passeport, équivalent au DAN.

ben non, si on a bien lu les documents officiels on voit qu il n est pas necessaire de ouvrir une societe, le Part1 est accessible a tout europeen ayant une adresse au UK, sans besoin de residence effective (il y a plein de societes UK qui:offrent a ces fins une adresse UK pour £50-100 par an).
A voir ce qui se passera avec le Brexit, mais pour le moment c est comme cela.
Par contre la distinction a voir avec le vendeur est si le bateau est actuellement inscrit au Part1 ou au SSR: le SSR n est pas accessible pour un non-resident-effectif, et (on dirazit le comble mais c est comme cela) n'est pas non plus accessible pour un sujet UK quii ne soit pas effectivement resident au UK, ce qui pose quelques problemes aves tous les retraites UK partis avec leurs bateaux.. Comme le SSR doit etre renouvele tous les cinq ans, au moment du renouvellement il faut montrer la preuve de residence, donc attention..

Tu as eu une réponse sur un autre fil.

Si tu veux la version OFFICIELLE , faut aller voir le site officiel et bien tout lire.

www.gov.uk[...]egister

En très résumé : part 1, si tu montes une société, que le bateau appartient à cette société, je pense qu'il y a pour toi une possibilité. Mais bonjour'la paprasserie... Sinon part 3, comme on te la dit, c'est simple, mais il faut résider 185 jours par an au UK.

Il faut que tu lises la page interne que je donne, et tous les liens qui y sont donné. C'est bien fait et clair si on lit tout.

je ne comprend pas, le pavillon est rattaché au bateau et non à son skipper: si le bateau est Francisé, le skipper est dans l'obligation de naviguer sous pavillon français.
vosdroits.service-public.fr[...]3.xhtml
me trompes-je?

"dans la mesure ou l'Angleterre fait partie de l'europe, un francais peut très bien naviguer sous ce pavillon, tout en habitant en france."

oui, mais ce n'est pas toujours le cas: plusieurs registres nationaux requièrent la résidence dans le pays pour permettre l'inscription, par exemple l'Allemagne, ou le SSR-Part3 UK qui est ouvert juste aux résidents UK, etc
Pour d'autres comme la Belgique, mais la France aussi pour les étrangers, il n'est pas nécéssaire d'être résidents

bonjour
étant données les circonstances actuelles ,ne serait il pas plus prudent pour nous, français, de porter un pavillon autre que bleublancrouge pour nous promener plus au sud?
sans polémique

"Pour pouvoir naviguer sous pavillon anglais, il faut disposer d'une adresse anglaise.
Plusieurs retours d'expérience l'ont confirmé sur ce forum."

"Disposer d'une adresse anglaise" ne signifie pas être résident.
Le SSR-Part3 est accessible uniquement aux résidents UK, le Part1 à tout le monde même les non-résidents.
Pour le Part1 le Uk Register demande une "adresse en UK" (il y a des agences qui fournissent ce service pour quelques dizaines de £), mais la MCGA a confirmé par écrit "toute correspondance sera faite avec l'adresse principale du propriétaire à l'étranger, l'adresse UK est utilisée en dernier recours"

Voir copies des mes e-mail avec la MCGA postées plusieurs fois.

Naturellement, l'adresse avec l'agence n'est pas suffisante pour le SSR (qui demande résidence), même si parfois les gens le font quand-même :heu:

OUI EFFECTIVEMENT IL EST INDIQUE 185 JOURS PAR AN
IL N'Y A DONC AUCUNE AUTRE POSSIBILITES ?..
SOIT DISANT CERTAINS PRETENDENT QU'IL SUFFIT D'AVOIR UNE ADRESSE SUR PLACE

Pourquoi tu crie ? :acheval:

@Roberto,
Si j'ai bien compris au cas où j'achète un bateau en GB, il est possible de continuer à naviguer sous pavillon UK en le faisant enregistrer en SSR-Part1 par l'intermédiaire de société fournissant "une adresse en UK".
Peux tu donner le nom d'une ou deux de ces sociétés? Mes recherches pour un nouveau bateau me porte plutôt de l'autre côté du channel et ton post m'ouvre des horizons. Plutôt que de m'em....er à le franciser, et à subir la réglementation française cela me parait une solution très intéressante.
Merci d'avance.

ho attention
étant en m*plein dedant pour ce qui est de le reflexion de conserver lou n ion un pavillon anglais
pour moi c'est uniquement que le drapeau me plait
et j'ai en vie de changer
j'ai eu 12 ans un pavillon belge
le probleme est
que certains disent que c'est donc possible de conserver le pavillon anglais seulement en ayant une adresse
d'autre disent que une adresse ne suffit pas
alors qui croire ??...
mystère et boule de gomme
mais via une sociéte non pas question pour moi en tout cas
ça impose des surprises d'ordre financier
donc
ou c'est possible avec une adresse et je fait
ou ça ne l'est pas et le laisse tomber

le bateau passe sous pavillon UK, donc l'assurance devra suivre.

Il y a moins de taxes pour les assurances UK donc à priori moins chèr, mais par contre les clauses sont plus strictes.
Par exemple il n'est pas évident de trouver une assurance qui couvre le solitaire au délà de 36 heures, pour d'autres compagnies c'est le golfe de Gascogne minimum trois équipiers, etc etc.
Il faut bien regarder.
Si c'est pour activité professionnelle (un peu mon cas) il vaut mieux AMHA bien cponnaître tout ce qui est du ressort MCGA, la MCGA a juridiction prioritaire pour tout ce qui est accident de mer et ils sont réputés pour être plus sévères que les tribunaux "génériques".
En particulier, le bateau devra être "codé" (sorte de contrôle technique), il y a des "manning requirements" c'est à dire des compositions d'équipage bien déterminées (qualifications du chef de bord ET du second), etc
Si on veut faire activité professionnelle, il faut vraiment en parler avant avec l'assurance. Il n'y a pas de problèmes ils sont habitués, il y a beaucoup de monde chez eux qui travaille 100% légalement en plaisance.

J-C

si c'est un bateau d'occasion, la première chose à faire est poser la question au vendeur: le bateau est inscrit au SSR Small Ship Register (aussi dit Part 3) ?
ou bien il est inscrit au Part 1 ?

s'il est inscrit au Part1 c'est parfait: tu peux demander au vendeur de te prêter son adresse (de toutes les façons il ne sera jamais embêté) comme "correspondant au UK", tu enregistres le bateau sous ton nom, à ton adresse hors-uk, en mettant dans le document l'adresse UK comme "UK correspondent ou representative" je ne sais plus le terme exacte

si le bateau est inscrit au SSR-Part3 c'est un peu plus long.
Il n'est pas possible pour un non-resident de maintenir légalement le bateau dans le SSR, il y en a qui le font quand-même mais amha cela ne va pas durer (MP pour plus de détails si tu veux).
Il faut donc sortir le bateau du SSR pour l'inscrire au Part1: cela demande un certain nombre de formalités, la plus importante le "Tonnage and survey measurement" (pose la question au vendeur si le bateau l'avait déjà), s'il ne l'a pas il faut faire jauger le bateau par des experts attitrés, pas grande chose ils le mesurent et c'est tout, il y en a peut-être en méditerranée mais pour mon bateau en bretagne il faut le faire venir du UK, donc ajouter remboursement frais.

MP pour l'agence de l'adresse

Les conditions à réunir et documents pour la part III registration (ssr = small ship register, ce qui est utilisé par le plaisancier moyen resident en Angleterre et naviguant à l'étranger ocasionnellement), et la part I registration (ce qui est plus pour les gros bateaux impliqués dans des emprunts ou actif d'entreprise) sont expliqués sur ce site du gouvernement :
www.gov.uk[...]egister

Sinon le Royal Yachting Association a produit ce guide concis et clair :
www.rya.org.uk[...]UK.aspx

Dans votre cas apparemment vous êtes éligibles à la part I registration si vous pouvez remplir cette condition:
Owners who are not normally resident in the UK are required to appoint a representative person who is.

J'ai cherché un peu sur Google et pas trouvé de société qui propose d'être la representative person.
Peut être aurez vous plus de chance? Le site du gouvernement dans le premier lien de mon post indique dans les pièces à fournir un "certificate of incorporation if you’re registering on behalf of a company" donc ce que vous cherchez à faire doit être possible.

"Un équipier tombe à l'eau et se noie. La famille de l'équipier se retourne contre moi. Je suis Français sur un bateau pavillon X (pas français)... Qui paie ?"

et si le bateau est pavillon français, qui paie ?

je n'ai jamais pensé qu'une assurance responsabilité civile pouvait couvrir les risques d'être chef de bord, même amateur-non/professionnel, mais c'est peut-être possible ? je ne sais pas (question]; par contre l'assurance de mon bateau couvre bien les accidents sur les personnes embarquées.

Après c'est examen des responsabilités pénales, là jusqu'où une assurance entre en compte ?

Je pense que les assurances assurent ce qu'on leur demande d'assurer, c'est leur métier, et finalement tout a un prix. Si on leur dit "je fais cela et cela sur un bateau pavillon UK, quelles garanties vous offrez et combien je dois payer" je pense on comprend vite si ça va ou pas.

Mais bon c'est ma lecture très terre à terre des choses, elles sont peut-être plus compliquées ?

?

Tiens, Lady JANE avait tout compris !

@ Escondida,
J'ai une demande de pavillon belge en cours depuis 5 mois, par courrier. Ils l'ont reçue; Combien de temps as-tu attendu?

Ok, merci, je suis en Martiique... :coucou:

Ah?
Naviguer signifie bien naviguer et pas être propriétaire.
Un navire sous pavillon britannique est bien un navire étant sous pavillon britannique et être français résident en France...être français résident en France. :star2:

Effectivement, je n'ai pas précisé que le naviguant n'était pas le propriétaire mais la question ne faisait pas intervenir cette notion puisqu'il s'agit juste de naviguer. :-p

Je note que les réponses ne sont pas mieux...
:mdr:

Alors?

:reflechi:

Nemo en plus tu critique les réponses?
T gonflé, mauvais énoncé = réponses inadaptées, d'autant plus que pour ta question la réponse est évidente, donné d'ailleur par OKILEBO
Mais bon s'a occupe. :reflechi:

De la part de "i tou!!"
De toute façon je ne pense pas avoir l'occasion de te croiser sur l'eau un de ces jours, le temps que tu réfléchisses l'hiver prochain sera déjà là.
Et ensuite il faudra que tu de décide, tu peux poster un fil, par exemple, sortie Portsmouth " c'est en Angleterre dans le sud", la france, à gauche ou à droite, Boff facile la réponse:goodbye:

sujet français, j'ai navigué +sieurs années sous pavillon anglais (carnet bleu) avec un courrier du propriétaire attestant le prêt du boat; aucun souci avec les douanes
ou les a..m. et je ne vois pas ou pourrait se situer un problème de droit ou de responsabilité.
nota:j'ai finalement acheté ce bateau et fait un transfert de pavillon ce qui s'est avéré plus problématique.

Ben non pour ce point

4°) le "pt'it pôpier "qui doit être "signé" par le proprio (qui n'existe en France que dans la tête de okilebo, d'ailleurs puisqu'il n'est en rien nécessaire et tout au plus utile...) existe-t-il en Grande Bretagne et, si oui, sous quelle forme?

j'ai été contrôlé à Ajaccio par les douanes sur un oceanis 411 belge prêté par un copain. Ils sont exigé ce papier sauf menaces sérieuses, j'ai calmé le jeu car je connaissais bien le Directeur regional des douanes mais j'ai eu chaud