Port de Toulon - impayés - procès

Bonjour à tous,
Je suis nouveau ici.

Le port de Toulon me réclame à tort deux nuits de port supposées impayées. IL y'a erreur, j'étais parti, mais qui doit le prouver? Je n'avais pas répondu à une relance mais ils persistent, cela date de 2014 et maintenant je reçois une convocation du tribunal de "proximité" alors que je réside en Bretagne l'hiver. Le dossier est assez brouillon (copies des statuts des ports, copies d'autres condamnation, jargon juridique divers...).
Que faire? y aller? envoyer un avocat à grands frais? céder pour ne pas risquer plus de frais? ou juste contester?...le pot de terre contre le pot de fer comme on dit...

J'ai souvenir que les services du port étaient plutôt légers, fermé le WE, fermé tôt, pas d'assistance à l'amarrage, amabilité réduite etc...mais ce ne sont pas des arguments...

Merci de vos réactions,
y a t il d'autres cas?

L'équipage
24 oct. 2016
24 oct. 2016

Tu as ton livre de bord?

24 oct. 2016

2 nuits à Toulon ? On parle de combien ? 50 € ? 70 € ?

Quel est le support de facturation pour le port ? Autrement dit, qu'est ce qu'ils ont dans le dossier pour justifier que tu étais bien là ces deux nuits ?

Généralement, c'est un relevé d'un amarreur ou un truc comme cela. Vérifie déjà s'il colle avec ton bateau (bonne orthographe du nom, bonne désignation du bateau, taille ...).

Regarde aussi son statut (assermenté ? Agent de police portuaire ?).

Tribunal de proximité, tu peux te défendre en personne, mais si tu réside en Bretagne, le voyage te coutera le prix des deux nuits.

C'est trop tard maintenant pour échanger avec le port. C'est maintenant le tribunal que tu dois convaincre.

Jacques

24 oct. 2016

Merci pour les réponses.

Oui 2 nuits de l'ordre de 100 € et 100 en plus de pénalités...
Pas de relevés du port, pas de preuves de ma présence mais des copies d'autres condamnations (des bateaux ventouses à l'année..!!)

J'avais pensé au livre de bord mais c'est léger, manuscrit et de plus à 2000 km à bord....

24 oct. 2016

Tu étais ou ces 2 nuits là ?
regarde tes relevé de CB - c'est plus probant que le livre de bord.

24 oct. 2016

Justice de proximité la charge de la preuve est au demandeur.

24 oct. 2016

Cela confirme ce que je pensais et il n'y a aucune preuve de ma présence, même pas un relevé de pontonnier....
Cet échange me parait utile, aussi pour les autres car il faut être vigilant sur tout, même au port (vols, arnaques, incidents possibles...)

Comme vu plus haut, avoir un livre de bord bien tenu peut être très utile pour des questions juridiques même quand on fait une petite nave de 3-4 milles ou qu'on reste au port!

Tres util ce forum!

24 oct. 2016

J'ai eu deux fois ce problème avec le port d'Antibes qui me relançait pour des nuits soi-disant impayées que j'avais réglées en espèces. Heureusement j'avais exigé des reçus (pas donnés très volontiers...) et c'en est resté là.
Si le tribunal "de proximité" est saisi, en effet plus moyen d'argumenter. Peut-être demander un délai jusqu'à ton prochain séjour à Toulon ? Si ça remonte à 2 ans on n'en est plus à 6 mois près.

24 oct. 2016

C'est une bonne idée de demander un délai mais je serais du genre à fuir le cote d'azur surtout l'été...alors programmer une croisière ou de vacances pour aller au tribunal...
Ce que tu me dis d'Antibes n'est guère étonnant..
Il y a certaines pratiques dans le Sud...

24 oct. 2016

Je ne sais pas si c'est possible (acceptable par le tribunal), mais si tu as des preuves que tu étais ailleurs (relevé de Cb, ticket dans un autre port, ...) tu peux leur proposer de leur envoyer par courrier?

Je pense que si il y a évidence, un tribunal auras autre chose à faire que perdre du temps pour un litige de 100 euros ...

Mais bon, je ne suis pas juriste je ne sais pas si ça se fait et quels sont les usages ...

24 oct. 2016

En principe je paie par carte ou chèque ainsi il y a toujours une trace.
sunsetvar : maintenant c'est a toi de prouver que ces deux jours tu n'étais pas dans ce port mais dans tel autre si tu a des preuves de règlement.

24 oct. 201624 oct. 2016

Il me semble qu'une convocation au tribunal mentionne la possibilité de démontrer que l'audience n'aura pas lieu d'être.

Je me souviens avoir été convoqué au tribunal des affaires sociales pour une histoires de cotisations non payées à une caisse de retraite dont je ne dépendais plus depuis lurette. J'ai répondu à la convocation en envoyant des preuves de mon affiliation à un autre organisme.

La date de l'audience est largement dépassée, et je n'ai jamais eu de nouvelles, ni du tribunal, ni de la caisse de retraite (très réputée pour sa gestion plus que foireuse !)

24 oct. 2016

"l'audience n'aura pas lieu d'être": je vais me pencher la dessus!...

24 oct. 2016

J'ai retrouvé les détails de l'affaire : il s'agissait en fait d'une signification de contrainte par huissier contre laquelle je pouvais faire opposition auprès du tribunal des affaires sociales, ce que j'ai fait en joignant tous les justificatifs. J'ai ensuite reçu un accusé de réception de l'oppositon précisant que je serai convoqué ultérieurement. J'attends toujours, mais peut-être que dans ton cas la convocation étant faite, tu dois t'y rendre. A vérifier, mais Erendil est de bon conseil...

24 oct. 201624 oct. 2016

Tribunal de proximité = procédure orale.

Tu dois donc impérativement être là, sinon tu sera condamné à payer.

Même pour demander un renvoi (une autre date) tu dois être là.

Tu dois être physiquement être à l'audience, même si c'est juste pour déposer un dossier de trois pages avec tes arguments.

Tu peux par contre te faire représenter par un avocat, mais cela à un coût.

Est ce que tu aurais une assurance protection juridique actionnable pour ce genre de litige ? C'est peut être la solution.

Si tu as réglé le problème de ta présence à Toulon le jour de l'audience, tu auras à démontrer que tu n'étais pas là les jours où tu as été facturé dans le port, et tout est bon pour ça : des dépenses CB ailleurs, une attestation de quelqu'un qui était avec toi là où tu étais, ton livre de bord, les traces GPS et je ne sais quoi encore.

C'est au port au final à prouver sa facture. Dès lors que tu as des éléments montrant que tu n'y étais pas, tu gagneras.

La question est de savoir si le jeu en vaut la chandelle, sachant que tu pourras obtenir du tribunal un remboursement des frais engagés pour la procédure si tu gagnes au fond.

Par contre, ces procédures devant le juge de proximité sont souvent très équitables. Ce n'est pas le grand tralala de la justice, mais un débat devant un gars qui cherche généralement à comprendre et n'hésite pas à envoyer bouler celui qui ne démontre pas ce qu'il prétend.

Jacques

24 oct. 2016

procédure orale, mais il est possible de faire des conclusions.

vu le faible enjeu ce que je ferais personnellement :

cas 1° j'ai une assurance protection juridique je leur passe le bébé.
cas 2° j'ai pas - je rédigerai sous forme de conclusion mon argumentaire a démontrer que la partie adverse n'apporte pas la preuve de ma présence, qu'a titre complémentaire j'informe les parties qu'aux dates indiquées j'étais ... a tel ou tel endroit, preuves, etc ...
que compte tenu de la distance, et du cout du transport je ne pourrais être présent à l'audience à cette date, et que je demande au tribunal de bien vouloir statuer sur mes conclusions écrites, a défaut de renvoyer à une date ultérieure (proposer des dates ou il vous serait possible d'assister à l'audience).
Au pire tu serais condamné a 200 € si j'ai bien compris.
ça coute moins cher que de serrer la main d'un avocat, ou de se rendre là bas juste pour ça.
Au mieux le juge les renvoi dans leur 22 faute de preuve.

24 oct. 2016

Si tu fais des conclusions tu dois les communiquer a toute les parties.
(tribunal et port de Toulon).

24 oct. 2016

Excellent!!

24 oct. 2016

Merci sailor, c'est a peu près ce que je pensais faire...

24 oct. 2016

Sinon tu signes un mandat a Jacques Erendil pour te représenter il est "local"

24 oct. 2016

Merci pour les conseils, je crains que ça soit juste!

24 oct. 2016

Bof tu es nouveau matelot et tu traites les gens du sud de mafieux !
ben, ils vont te faire une proposition, que tu ne pourras refuser !!!!
:whaou: :tesur: :oups: :-( :-D

24 oct. 2016

Si tu n'étais pas à Toulon ou étais tu ?
Dans un autre port peut-être donc possibilité de trouver des traces de paiement et si tu étais en navigation une copie du livre de bord devrait être suffisant .
Sans aucunes preuves cela va être parole contre parole et là c'est pas gagné d'avance .

24 oct. 2016

Exact d'autant que ma navigation était constituée de mouillage sauvages (iles d'Hyères..) sans preuves possibles ou sans déranger des gens que je ne vais pas embêter avec ça..

24 oct. 2016

tu peux toujours penser aux économies que tu as faites en mouillages sauvages. Et te dire que vu l'arnaque qu'on te faire subir, tu boycottera encore plus ce port.

Mon bateau était ailleurs pour une semaine sur un chantier qui utilise le terre plein municipal. Pas de pot, dans la dite semaine, il y avait un pont, ce qui fait que le stationnement a duré plus de 7 jours.

Après avoir payé ma facture (lourde) au chantier, j'ai reçu un mois après une facture de la municipalité pour 2 jours de dépassement.

Ils ne risquent plus de me revoir (le chantier avec d'ailleurs)

24 oct. 201624 oct. 2016

il aurait été bien plus simple de repondre à la relance faite par le port ...

j'ai eu deux affaires ainsi ,qui ont été reglé en 5nm par un coup de telephone ..

et maintenant je garde les reçu quelques temps que tous les ports donnent

24 oct. 2016

Sur qu'il faut garder des traces mais c'est parfois un peu lourd et la nave c'est justement pour échapper un peu à ce monde de contraintes...pour en trouver d'autres mais bon....

24 oct. 2016

J ai decouvert ainsi que les ports de Toulon se sont tous regroupés au sein de la cci et peuvent ainsi pratiquer des tarifs élevés puisqu' incontournables...au contraire de la cote italienne ou les gestions de port sont multiples pour une zone donnée...

24 oct. 2016

non non un reçu ne pese que quelques grammes :heu:

24 oct. 2016

Tout dépend de la somme réclamée par le port. Je suis loin d'être pété de thunes mais pour ce genre de litige si c'est une somme inférieure à la consultation d'un avocat et qu'il n'y a pas moyen de communiquer avec eux en direct, au téléphone comme suggéré par Calypso, je brise-là en payant et basta. Avoir un bateau m'a appris entre autres à ne pas être radin, il est parfois aussi demandeur sinon plus qu'une maîtresse ;-)

24 oct. 2016

Payer des sommes qui ne sont pas dues...! C'est un peu fort de café...Déjà que les sommes vraiment dues sont parfois (souvent) excessives (surtout dans ce Sud désolé mais +/- mafieu)...J'ai entendu souvent que si on a un bateau c'est qu'on peut payé...Et je ne suis pas d'accord...pourquoi ne pas dire pareil, d'une voiture, d'une maison, d'une vie....

24 oct. 2016

" ... surtout dans ce Sud désolé mais +/- mafieu ..."

La c'est la phrase de trop !

Démerde toi avec tes problèmes et j'espère que les sudistes mafieux vont arrêter de t'aider.

:aurevoirdame:

24 oct. 2016

payer...

24 oct. 2016

Maffieux avec un x. Tu sais qu'en dénonçant une Maffia tu risques de te retrouver par le fond avec un joli socle en béton autour de tes pieds délicats ? Si ce n'est pas le cas, tu n'as simplement pas affaire à une maffia auquel cas tu peux nous épargner ce genre d'outrance langagière. Et après on dit que nous avons mauvais caractère, les seuls que j'ai entendu s'en plaindre sont des abrutis finis et le mieux qu'ils puissent faire est effectivement de ne plus mettre les pieds dans ce qu'ils appellent le Sud :aurevoirdame:

24 oct. 2016

Mafieu avec ou sans x n est pas trop "outrancier" quand on lit ou subit les affaires diverses...par contre abruti fini l'est, le suis je? Peut etre aprés tout....
Quant a la Cci du Var il me semble qu il y a certaines affaires...mais bon...
....
Quant a l a susceptibilité extrême qui sévit dans le sud cela fait effectivement partie des aspects désagreables de l ambiance qui y reigne ..cqfd

24 oct. 2016

Je n'ai pas trouvé la mention des mafieux dans ton propos, que tu as peut être corrigé, mais la susceptibilité extrême des gens du sud s'explique beaucoup par le fait d'en avoir marre de ce genre de commentaires.

Ce n'est pas parce que tu plantes un port que les sudistes vont traiter tous les nordistes de voleurs, par exemple.

Pour revenir à ton histoire, procédure orale, cela veut dire que tu dois comparaitre physiquement à l'audience. Toi, ou ton représentant, qui ne peut pas être moi, parce la loi n'en donne pas possibilité. Il peut déposer des conclusions et des pièces, mais seulement s'il est présent pour les soutenir. S'il n'est pas là, le juge ne peut rien faire d'autre que de statuer sur les seuls éléments de l'adversaire. Regarde, c'est à tout les coups marqué sur la convocation que tu as reçu.

Une solution serait, avant l'audience, de téléphoner au port pour essayer de s'expliquer et chercher une solution amiable. Si vous y arrivez, facile, le port t'envoie une lettre de désistement que tu communiqueras au tribunal pour les prévenir que personne ne se présentera et demander la radiation. Si vous n'y arrivez pas, il te restera le tribunal en espérant échapper aux 100 € de pénalités.

A toi de savoir si le jeu en vaut la chandelle. C'est valable pour les gens que tu ne veux pas déranger pour demander des attestations. Si tu vas devant le tribunal les mains vides, le juge n'a aucune raison de te croire. Tu dois avoir des éléments probants contestant les éléments présentés par le port, en te rappelant que ce n'est pas toi qui compte, mais ton bateau. C'est son absence à lui que tu dois démontrer.

Jacques

24 oct. 2016

C'est du même tonneau que de qualifier un quart (par endroits la moitié) de mes concitoyens de "nazis" parce qu'ils ne votent ou ne pensent pas comme il faut. Je trouve l'ambiance chaleureuse, sympa, joyeuse, et contrairement à certaines régions qu'on croirait peuplées de faux derches dépressifs et incapables de penser et à plus forte raison de parler librement, quand quelqu'un déplaît chez nous (qui par un énorme coup de bol du Destin est également chez moi) il ne met pas longtemps à le comprendre à moins d'être une variété d'abruti qui n'en finira pas de tourner le jour où on les mettra en orbite :goodbye:

24 oct. 201624 oct. 2016

Bon, on va pas en faire un plat. On accepte une fois pour toute l'idée caricaturale que le Nord est peuplé d'alcooliques, l'Est de casques à pointe, l'Ouest de ploucs, le sud de mafieux, et le Centre d'un peu de tout ça, et on arrête de se prendre la tête sur les clichés. Il a eu tort, il s'est pris un coup de baguette, maintenant on passe à autre chose.

24 oct. 2016

Pour ma part, famille de maffieux alliés à des casques à pointes mâtinés d'alccoliques et de ploucs, marié à une casque à pointe, et vivant à mi-chemin de tout ce petit monde. Et je ne compte pas ceux qui sont allés chercher des descendants de taulards grands-bretons, ou d'arrières-arrières-arrières petits enfants d'esclaves et danseurs de salsa ! J'arrive pas à me replacer par rapport à mes ancêtres gaulois, dans tout ça !

24 oct. 2016

Je rectifie y'a beaucoup d'alcolo en Bretagne aussi, plus que dans le nord!

24 oct. 2016

Oui, mais Hi, ca ne m'arrange pas ça.

Famille d'alsaciens, né à Paris, enfance à Grenoble et maintenant à Bandol.

Ca fait de moi un mafieux à casque à pointe un peu alcoolique et un peu plouc ?

:tesur: :mdr: :mdr: :mdr:

Jacques

24 oct. 2016

Entièrement d'accord. Ceci dit il faudrait inventer l'équivalent du Point Godwin pour ceux qui placent le mot "maffia" dès que quelque chose leur déplaît ou les dépassent :litjournal:

24 oct. 2016

Oui, un monde libre et merveilleux où il serait interdit d'exprimer ce qui dérange certains pouvoirs...

24 oct. 201624 oct. 2016

Pour te défendre, tu dois effectivement être présent ou être représenté par des personnes limitativement habilités munies d'un pouvoir spécial, si elles ne sont avocat (voir l'assignation pour la liste).
.
Si tu es absent, ou si tu n'est pas représenté, cela ne dispense pas pour autant le juge d'examiner les pièces qui seront fournies par le demandeur et à qui il appartient de rapporter la preuve de ta présence pour les deux nuits qu'elle te réclame.
.
Suggestion : écrire au tribunal pour lui indiquer qu'en raison de la distance et de l'enjeu de la procédure tu ne te rendras pas à l'audience, et en profiter pour glisser que de toute manière le demandeur ne justifie de ton occupation dans le port durant ces deux nuits.

24 oct. 201624 oct. 2016

C'est exactement ce que je compte faire mais sans garantie...

24 oct. 2016

C'est à toi d'estimer la garantie en question, en ce domaine le 100% n'existe pas. Si tu as de quoi prouver que ton bateau n'était pas au port ces deux nuits, le risque est quasiment nul et même si tu perds tu gagneras en appel. Pour te faire payer c'est bien à eux de prouver que ton bateau était dans le port et non l'inverse. Ce sont eux les fonctionnaires assermentés et rémunérés pour que le port ne ressemble pas à une auberge espagnole, non toi. Ils auront beaucoup de mal à prouver qu'il s'y trouvait s'il ne s'y trouvait pas et même plusieurs à témoigner le Tribunal estimera que faisant partie d'une même équipe le témoignage de 3 employés de port ne pèsera jamais aussi lourd que celui de 3 témoins n'ayant aucun rapport entre eux.

Garde également à l'esprit que l'erreur est humaine, et que les Provençaux, Occitans, et même les Corses et les Catalans sont des êtres humains :langue2:

24 oct. 201624 oct. 2016

Oublie l'idée de l'appel pour un jugement rendu par un tribunal de proximité.

Il te restera la cour de cassation, mais elle n'examine que le droit, plus les faits. Tu ne pourras plus contester devant la cour de cassation ton passage au port, il sera établi par le jugement du tribunal de proximité.

C'est donc "one shot". Tu n'as qu'un coup à tirer.

Personne ne peut savoir ce qui se passe dans la tête d'un juge ni comment il comprendra un dossier. Même après une audience, il est quasi impossible de prédire dans quel sens ira la décision qu'il rendra.

Soit tu as des billes sérieuses pour te défendre, et tu te débrouilles à le faire correctement, c'est à dire en comparaissant en personne ou représenté. Soit tu n'as pas de bille, et tu paieras tes deux nuits, que tu sois ou non allé te défendre.

Et si personne ne montre tes billes, c'est à dire si tu n'es pas représenté à l'audience, tu paieras aussi tes deux nuits.

J'aurais tendance à te conseiller, si tu n'as pas de bille, d'écrire effectivement au tribunal pour excuser ton absence à l'audience. Cela t'évitera peut être les 100 € de frais que demande le port.

Par contre, si tu as des billes, discute avec le port pour obtenir un désistement.

Jacques, le casque à pointe mafieux un peu alcoolo et un peu plouc

24 oct. 201624 oct. 2016

On discute hein, parce que l'enjeu n'en vaut pas la chandelle...
.
La Cour de cassation juge en droit, certes. Mais comme je l'ai déjà indiqué, le fait que le défendeur ne comparaisse pas ne dispense pas le juge d'examiner le bien fondé de la demande et d'examiner les pièces qui seront produites à l'appui de la demande. Or, c'est au demandeur qu'il appartient de rapporter la preuve des faits qu’il allègue.
.
Et la Cour de cassation serait parfaitement bien fondée à exercer son contrôle sur ce point.

24 oct. 201624 oct. 2016

D'accord avec toi, on discute pour le plaisir de la réflexion.

Pas d'appel donc en sortant du juge de proximité, mais saisine éventuelle de la Cour de Cassation.

Qui filtre maintenant les demandes. Si tu n'as pas de billes, elle ne retient pas l'affaire. Si tu n'as pas exécuté le jugement du tribunal de proximité, pareil, elle ne juge pas. Il faut donc payer les deux nuits.

Pas de production de pièces non plus. Elles n'ont pas été produites en première instance, elles restent dans le tiroir.

Elle retient ton pourvoi, elle ne peut donc plus examiner les faits, compétence du juge de proximité. Elle peut seulement vérifier l'application du droit, et donc en particulier si le juge de proximité a motivé correctement son appréciation des faits.

Si le juge écrit dans son jugement "il a bien passé deux nuits au port parce que c'est marqué là et que c'est non contesté par le plaisancier", la Cour n'aura rien à redire.

Si le juge écrit dans son jugement "le port n'établi pas que le plaisancier a passé deux nuits dans le port" et quatre lignes plus loin "par ces motifs, le condamnons à payer deux nuits dans le port", la Cour dira qu'il n'a pas tiré les conséquences de ses propres observations et cassera le jugement.

Bref, donc, j'en suis toujours à conseiller le contraire de ce que je disais hâtivement dans mon premier post : le plus sage est de négocier avec le port un désistement en échange d'un paiement, au moins partiel. S'il reste assez de temps, d'où mon premier post où je pensais que l'audience était demain et que cette solution était déjà morte. Au final on n'en sait rien.

Jacques

25 oct. 2016

alors continuons à parler technique, juste pour passer le temps, parce qu'on commence à avoir moins envie d'aider Sunsetvar, qui n'a l'air de trouver acceptable dans notre département que ses couchers du soleil.

Une erreur matérielle, ce n'est pas tout à fait ça. C'est par exemple se gourer dans une addition ou dans une date, mais sans que cela n'influe sur le sens du jugement rendu. Typiquement, c'est quand le juge se goure dans le calcul d'une indemnité parce qu'il se trompe dans la durée ou dans une multiplication, ou n'applique pas le bon taux.

Par contre, l'appréciation inexacte d'un fait n'est pas une erreur matérielle. Ne pas tirer de conséquences d'une constatation, ce n'est pas non plus une erreur matérielle. Ce sont des erreurs de jugement.

Par contre, si le juge omet de statuer sur une demande, c'est bien une erreur matérielle.

L'erreur matérielle se corrige par le juge qui l'a commise, l'erreur de jugement se corrige en faisant appel du jugement.

Mais bon enfin, là, on parle à la taverne tranquille, mais il ne faut pas oublier que rien n'est si simple, et qu'il y a des thèses de 700 pages écrites sur le moindre point de détail juridique. C'est dire s'il y a de quoi parler.

Jacques

24 oct. 201624 oct. 2016

Je cite Erendil : Si le juge écrit dans son jugement "le port n'établi pas que le plaisancier a passé deux nuits dans le port" et quatre lignes plus loin "par ces motifs, le condamnons à payer deux nuits dans le port", la Cour dira qu'il n'a pas tiré les conséquences de ses propres observations et cassera le jugement.
.
C'est ce qu'on appelle une erreur matériel pour contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement. Dans ces conditions le juge qui a commis cette erreur matériel n'est pas dessaisi et peut modifier son dispositif....
.
C'est tout de même plus simple de revenir devant le même juge, non ?.
.
.
Erendil, toujours : Si le juge écrit dans son jugement "il a bien passé deux nuits au port parce que c'est marqué là et que c'est non contesté par le plaisancier", la Cour n'aura rien à redire.
.
Pas certain, il ne suffit pas de dire, il faut aussi motiver en fait et en droit. La Cour exercera donc son contrôle et vérifiera qu'il n'y a pas eu de défaillance quant à la motivation en fait qui concernera au cas d'espèce la production de tout élément de preuve attestant du passage au cours de deux nuits dans le port de Toulon.
.
.
Tout ça est un peu technique ...

25 oct. 201625 oct. 2016

"l’erreur matérielle est la mauvaise traduction d’une pensée juste " Cette citation n'est pas de moi, mais elle pourrait clore ce débat.

24 oct. 2016

Sunsetvar peux tu prouver que tu n'y a pas passé la nuit ?

24 oct. 2016

Si j'avais une facture d une même nuit passée ailleurs, bien sur mais ce n était pas le cas j etais reparti avec des gens sur les iles..
J'ajouterai pourquoi faire 2 nuits a Toulon?...mais c'est hors cadre...

24 oct. 2016

Des témoignages écrits de ces personnes avec qui tu étais sur les iles devraient être des arguments de poids.

24 oct. 2016

Oui j etudie la question mais genant d aller relancer des gens pas forcemment tres proches pour des broutilles...

24 oct. 2016

remarque nous ne sommes pas forcement très proche non plus, et l'on essaye de t'aider sur tes broutilles.

24 oct. 2016

es tu certains de ne pas être parti tard ?
il y a des ports ou passer une certaine heure la journée est due que tu passes la nuit ou non .

24 oct. 201624 oct. 2016

Bonsoir,
parfois, quand je commande du matériel, il y en a ( j'ai les noms ) qui me facturent aussi des frais de port alors que je n'y ai jamais mis les pieds. Je pourrais donc contester ??? :acheval: :acheval: :acheval:

24 oct. 2016

Oui je pense qu'il y a une tendance générale et pas nouvelle à ponctionner (je n'ai pas dit "racket" pour ne pas perturber les saintes âmes croyantes de la Gomera) et ceci (cci?) particulièrement dans le Sud que je définirai entre Marseille et Menton (bande côtière) et c'est comme ça et je persiste et c'est l'objet de mon post initial aussi...

Quand ons'inscrit sur un forum juste pour venir se plaindre et denigrer les gens du sud c'est pas tres encouragent pour ceux qui auraient envie de t' aider :-)

25 oct. 2016

Je ne me plains pas, je dénonce juste certaines réalités du Sud et le non-dit nest pas la solution...et au fil de nombreuses annees cela ne s est guère amélioré...
Ceci etant, j'ai remercié les quelques qui ont emis un avis éclairé...
...
Si les gens du sud se sentent solidaires des cci, pratiques portuaires et autres casinos ( au sens rital du terme) qui puis je?

25 oct. 2016

C'est pas vrai, vous faites ça?? Crus?
En chauffant un peu l'huile...ça devrait faire des hot-dogs.

25 oct. 2016

Denoncer sans rien prouver n'est pas denoncer. Je sais pas comment ça s'appelle Mais t y va un peu fort, meme si c'est vrai que dans le sud nous sommes tous des voyou , escrocs, bandits. Surtout les pros plaisance.c'est notre fierté notre adn . Des fois, même, la nuit on mange nos chiens,crus a l huile d'olive. :scie:

25 oct. 2016

Oui des hot oiled dogs . Sinon a l'aioli .

Nos societés nautiques sont en proces avec la cci depuis les années 70,c'est pas pour ça qu'on va les traiter de maffieux :-)

25 oct. 201625 oct. 2016

Un peu léger non?
C'est une affaire qui aurait du être réglée depuis longtemps et qui n'a rien à faire ici.
Personnellement je pense que tu abuses de la communauté en amenant rien pour ta bonne foi.
Tout navigateur sait où il était. Les réponses éclairées devraient t'interpeler.
JJ

25 oct. 2016

La reponse du genre sudiste serait pour toi: " et ta mere elle sait ou tu es?..."

25 oct. 2016

j'en connais un qui va se faire modérer... vous vous attendiez à quoi en crachant sur tout ce qui est du sud ?

25 oct. 2016

Pour moi, la question sera réglée dans moins d'un minute : à fond de cale, le lourdingue :goodbye:

25 oct. 2016

Sunsetvar. ..
Si je était à ta place j'aurais payer rubis sur l ongle
Aujourd huit avec cette procédure tout bateau va être classer dans le perimêtre de gestion de ce port comme mauvais payeur,tu risque donc d être mal reçu un peu partou
Franchement il ne tes jamais arriver d'oublier de payer ton port ou d avoir été delasser par erreur.....
Se coup si ta perdu,tu pay et puis c'est tout.
La goujaterie à ces limites.
Il faut avoir un peu d amour propre.
Pour les petite somme la justice coûte extrêmement cher.....Et on est jamais sur de gagner.

25 oct. 2016

Etre delassé.... c koi?
Se coup si ta perdu tu pay...ah d accord!
Oui de l amour
Toujours!....

Bonjour
As-tu pensé que plusieurs bateaux peuvent avoir le même nom, même dans le même quartier maritime.

Dans mon cas, j'avais un cata Iroquois qui s'appellait Los Ninos, à peine croyable, j'ai trouvé à Falmouth un cata Iroquois qui s'appellait aussi Los Ninos !

25 oct. 2016

Oui par exemple "carpe diem" c'est pas mal pour ça...

25 oct. 201625 oct. 2016

Au début du fil, j'étais compatissant (en un seul mot) mais là, tu cherches visiblement la polémique et l'entretiens, comme si c'était ton but au départ.
Et comme premier sujet sur le forum, ça se pose un peu là au niveau d e l'attitude
C'est dommage.

PS: Je suis normand, pas la peine de me ranger du coté des "sales sudistes"

25 oct. 201625 oct. 2016

Sunsetvar,

C'est ahurissant le nombre de conneries et de lieux communs que tu écris.

Tu parles de la CCI du Var et tu généralises à tout le département ? Sais tu combien de ports la CCI gère encore ? Sais tu lesquels ?

Allez, on parle de 6 ports, soit 2.500 anneaux, dans un département qui en compte plus de 45 pour près de 50.000 anneaux...

Les autres sont quasiment tous gérés par une structure municipale.

Tu parles de ton problème dans le port de Toulon. Ok, je t'ai répondu sur le juridique, mais sur le fond...

Le port n'a pas inventé ton passage. Il n'a aucun intérêt à cela.

Si tu es facturé, c'est qu'un agent portuaire a relevé le nom de ton bateau amarré à une place payante. C'est aussi con que cela.

Avant d'arriver au tribunal, le Port t'a envoyé une facture, puis t'a relancé pour son paiement. Par téléphone. Puis par courrier. Probablement plusieurs fois. Ils t'ont parlé.

S'il s'agissait d'une erreur, d'un autre bateau, si tu étais finalement parti juste après avoir été pointé, c'était là qu'il fallait le dire. Et l'histoire se serait réglée comme cela.

Alors tu peux effectivement juger les varois tous mafieux, les pires par leur propre comportement, les autre par complaisance, mais comment apprécier alors ce que tu as fait toi ?

La fraude, qu'elle soit comme ici envers un service public, ou qu'elle soit dans un cadre privé, reste un vol. Le reste de la collectivité paiera pour toi.

C'est justement en appliquant une règle claire et unique, sans passe droit, que le Var sortira des pratiques déplorables qu'il a effectivement connu.

Donc en poursuivant et en faisant condamner un usager qui ne veut pas payer un service public qu'il a consommé.

Jacques

25 oct. 2016

Bouuhhh Jacques qui se lâche, c'est pas fréquent :pouce:

25 oct. 2016

Et si on prenait le point de vue adverse. Voilà un port dont le gestionnaire vérifiant ses comptes s'appercoit qu'un quidam est resté 4 j et a payé 2 ( que ce soit vrai, ou une erreur de saisie dans son logiciel ou une erreur de l'employé ayant constaté ne change rien le gestionnaire n'est évidemment pas au courant ). Il fait donc son travail et envoie la facture au quidam. Ce dernier ne répond pas et fait le mort , sûrement un gredin qui croit qu'on peut ne pas s'aquitter de ses dettes, même dans notre beau sud. Du coup vu le montant procédure rdv au tribunal de proximité pour le contraindre à payer et vu qu'il n'a pas contesté ni signaée d'erreur , se contentant de faire le mort depuis le début. Encore un plaisancier parti à la cloche de bois...

25 oct. 2016

Et j'ajouterai que si le port, un de ses employé, voire un responsable venait à lire les propos d'un quidam de ce type les qualifiants de propos de nature outrancière voire injurieuse, il y a peu de chances que le quidam s'en sorte sans condamnation à ses dépends. Le juge de proximité étant aussi de fait résidant dans le même secteur et qui sait, peut être qu'il y vit en famille...

25 oct. 2016

En arrivant au port, surtout les gros, il m'est demandé mon acte de francisation que je récupère en allant régler. sur ce papier, il y a NOM et Numéro d'immatriculation.

25 oct. 2016

C est pas toujours le cas
C est même de plus en plus Rare!!!

25 oct. 2016

Peut-être même qu'une association compétente entamera des poursuites à son encontre pour motif de racisme anti-Provençaux, on peut toujours rêver :-D

25 oct. 2016

Eh ben, le même gugusse a réussi à obtenir de l'aide de sudiens, flemmards réputés, et dans la foulée il a réussi a les énerver ! Deux exploits à saluer ! ;-p

25 oct. 2016

Oh, c'est qu'on s'énerve facilement nous autres c'est bien connu, faut juste pas nous chauffer :heu:

25 oct. 2016

Et dommage de fermer la discussion alors qu'on commençait juste à s'amuser......

Le nord, c'est donc tout le contraire du sud ?
Dans un port anglais, devant partir très tôt à cause des courants, je suis passé à la capitainerie : le veilleur de nuit n'était pas habilité à encaisser.
J'ai laissé mes coordonnées : jamais reçu de facture.

Le plus curieux : en Norvège : une pompe à gaz oil on se sert on marque dans un cahier combien de litres on a pris et son adresse, la facture arrive plus tard à la maison, mais c'est très au nord !

25 oct. 2016

Il y avait un veilleur de Nuit! C est devenu rare chez nous...
Même en pleine saison,que se soie au frioul ou a bonifacio.....
A port camargue le mec dort dans sa voiture de fonction
Mais sa ne les empeche pas de te compter la nuit complète "frioul"
Ceux qui me connaisse remarqueront que je ne casse pas de sucre sur les Corses!
Hihi. ...

Le phare de Thimble Shoal, est un phare offshore à caisson situé au nord du chenal de Hampton Roads, en baie de Chesapeake sur la côte la Norfolk en Virginie

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Le phare de Thimble Shoal, est un phare offshore à caisson situé au nord du chenal de Hampton Roads, en baie de Chesapeake sur la côte la Norfolk en Virginie

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