[TAXE SUR LES MOUILLAGES FORAINS 1] Nouvelle redevance mouillage en zones protégées

Oui mais pas plus de 20€ par mètre et par jour :non: :oups:

L'équipage
22 jan. 2015
22 jan. 2015

C'est la reprise de l'idee conne de l'assemblee territoriale Corse. J'attend l'application effective.

Jacques

22 jan. 2015

"la redevance ne peut pas exceder 20 euros par mètre et par jour"

Je vois que nos administrtifs ont le sens de l'humour...

23 jan. 201523 jan. 2015

Voyons, ils vont mesurer les bateaux c sûr comme dans les ports, l'Atlante, 8.47 officiel, mesuré par le port il fait 9.10m, mais j'ai coupé le balcon ;)) véridique donc 8.95m pour mon Éos, donc = 179€ la nuit.
Je crois que je vais mouiller, mais ils vont sûrement interdire le mouillage, donc il nous reste la baie de Seine qui ont le sait est hyper polluée, autour du port de la Pallice, St Nazaire, en cherchant bien, nous devrions recenser les coins de France les + polluées, comme sa pas de zones marines protégées.
Je comprends que l'ont demande une participation pour l'entretien des corps morts, mais que se soit quand même moins cher qu'une place au port.
Et là c marrant droite et gauche d'accord ensemble, bizarre, bizarre.
Allez je suis complétement désabusé, je vais peut-être me remettre à la moto.
Atlante à échanger contre Italienne bycilindres en bon état ;)) Hé hé hé hé :jelaferme:

23 jan. 201523 jan. 2015

C'est quand même du grand n'importe quoi.
Dans une zone protégée, on interdit le mouillage mais on ne rançonne pas pour se faire du fric sous prétexte de la dite protection.
Il y a vraiment des coups de pieds au cul qui se perdent!
Bravo Messieurs les Sénateurs. Au fait qu'en est-il de la réductions de vos privilèges exorbitants? :scie:

23 jan. 2015

Combien de présent étaient ils pour voter cela ?

A l'assemblée nationale récemment ils étaient 7 présent pour débattre des grandes orientations pour tout ce qui touche au maritime, c'est à pleurer.

Gil.

23 jan. 2015

Ca confirme tout le bien qu'on pense de ces braves gens, dévoués, honnêtes, travailleurs, près du peuple et quoi d'autre encore ? réalistes ? je suis mort de rire !

23 jan. 2015

y zaiment pas les pauvres....c'est ca le fond de l'histoire..

23 jan. 2015

"un espace privilegier gratos"

çela existe ? ou ? gratos pour qui? pour les occupants ou pour ceux qui ont payé les infrastructures?

23 jan. 2015

je veux bien payer mais au createur uniquement ou a ses prophetes: einstein, hawkins, laplace, curie, de broglie, young , plank, bohr et non pas le tresor public

24 jan. 2015

@ misurarca

il n'y a aucune méprisent envers les pauvres ni envers qui que ce soit d'ailleurs dans mes propos ...je dis simplement que les "pauvres" coutent cher à la collectivité et biensur en impot ,point c'est tout je n'ai pas dis autre chose ...

maintenant pourquoi sont-ils pauvres là est le scandale ... mais le debat ne rentre pas dans notre chartre ...

23 jan. 2015

salauds de pauvres

24 jan. 2015

@ jeanmar

ce que tu montre ne concerne que le budget Investissement des BTP absolument rien à voir avec le budget de fonctionnement ou l'on trouve l'aide sociale aux personnes ... et l'aide sociale et le budjet du personnel sont totalement independant l'un de l'autre ..

et l'aide sociale est le principal poste budjetaire du fonctionnement et celà dans tous les departements

25 jan. 2015

@ jeanmar

ce n'est pas grave ,mais je renvoie aussi a mon tour la remarque a ceux qui t'ont mi une étoile ...et n'ont sans doute m^me pas ouvert ton site

c'est assez amusant heo

24 jan. 2015

iframes.morbihan.fr[...]ossier/

pour jeanmar tu trouveras là les ratios...

24 jan. 2015

Si tu cherches vraiment des coupables pour les impôts inutiles...

www.lemonde.fr[...]70.html

28 jan. 201528 jan. 2015

petite rectif: l'action sociale envers les personnes âgées et le personnes handicapées est toujours intégré dans le budget départemental consacré à la solidarité, définition du plan comptable qui s'applique aux départements
c'est une dépense obligatoire et non issue d"une volonté politique locale

23 jan. 2015

tu prêter ton bateau à une famille de pauvres sans logement qui pourrait y habiter ... :heu:

23 jan. 2015

he moi je suis un pauvre mais je paie et j'ai pas tout ca, ya plusieurs sorte de pauvres , ceux qui travaille et ceux qui gueulent, comme les riches d'ailleurs
mais la plaisance pose iun probleme aux etats qui ne peuvent pas comprendre que tout n'est pas a vendre et que l'on peut se menager un espace privilegier gratos...donc faisons payer

23 jan. 2015

Dans un mouillage forain, sur MON ancre, je veux bien payer les infrastructures ... Mais il faut me donner les coordonnées du créateur (ou du Créateur selon les convictions de chacun ...) de la petite crique, derrière les quelques rochers qui me protègent de la houle ...

:policier:

23 jan. 2015

Ben dis à ta femme et tes amis qui bossent dans le social que s'il n'y avait plus de pauvres ils seraient au chomage ! Ca me fait marrer, ceux qui vivent grâce à la pauvreté et qui médisent et méprisent "les pauvres" :mdr:

23 jan. 2015

a bas les pauvres !

23 jan. 2015

en plus y sont mêmes pas députés et/ou énarques

24 jan. 2015

tes pauvres ils ne vont pas chez le dentiste ???????
alain

24 jan. 2015

Le comble c'est que les pauvres se reproduisent plus vite que les riches.
Vite, une loi... :acheval:

24 jan. 2015

Ca dure moins longtemps que le journal de TF1 et ca dit la vérité au moins.
Une petite piqure de rappel et une pensée pour ceux qui ce sont battus pour les droits du travail.

24 jan. 2015

Pour Calypso2 et ceux qui lui mettent des étoiles.
Je vous laisse calculer par vous même ce que coute les pauvres aux Morbihan (il me semble que c'est l'endroit où vous habitez).

www.cellule-eco-bretagne.asso.fr[...]G56.pdf

Il faut arrêter d'accepter les mensonges que l'on veux nous vendre et de les faire circuler.

Mr Calypso 2, si vos amis travaillent dans le social, il est normal que le budget qui leur est donné de gérer, une fois leurs salaires payés, parte aux personnes qui en ont besoin.

Ce n'est pas les aides sociales qui sont scandaleuses mais bel et bien le smic qui est trop bas.

24 jan. 2015

Oups là...tu as raison c'est le BTP.Désolé

www.lefigaro.fr[...]012.php

Si tu as des chiffres à nous communiquer... ca m'intéresse.

24 jan. 2015

Merci....

On voit bien que sur les 760 millions d'euros de Budget :
41% du budget va a la solidarité, action sociale et Santé (à ne pas oublier...c'est toujours bien d'avoir la santé ).

62,3 millions d'euros pour le RSA... c'est 8% du budget.

Il y a plus de dépenses pour les personnes âgés par exemple.

On est bien loin de 2/3 du budget que tu annonces plus haut.

Tu ne tapes pas sur les bonnes personnes, j'en ai peur...

23 jan. 2015

Non Atlante eos, ce n'est pas pour l'entretien des corps morts.
Il faut relire le dernier paragraphe :litjournal:

23 jan. 2015

pour reprendre ceci: www.corsematin.com[...]32.html

"De ce fait, tous les bateaux qui mouillaient devant la Sicile mouillent maintenant dans l'aire marine protégée de Corse, parce que c'est gratuit. "
mais bien sûr... et la marmotte... :heu:

23 jan. 2015

moins d'erreurs que ds corse matin, sinon la ministre dit n'importe quoi ou s'est fait mal comprendre

Mercredi 21 janvier 2015 à 16h26
Mots clés : Loi , sénat
Source : Nautisme.com/AFP
Le Sénat a voté mardi soir en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées et qui serait perçue par les collectivités gestionnaires.
Droite et gauche se sont retrouvées sur un amendement en ce sens déposé par le gouvernement lors de l'examen en première lecture par la Haute Assemblée du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion et la préservation d'une aire marine protégée sur délégation de l'Etat "n'étaient pas couverts jusque là", a souligné la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu. Ces zones marines protégées se trouvent en Corse, outremer, et également en Bretagne avec le parc marin d'Iroise, a précisé la ministre. Dans ces zones, a-t-elle dit, il n'y a pas de port de plaisance, mais leurs gestionnaires mettent des mouillages à la disposition des plaisanciers.
L'amendement permet aux collectivités gestionnaires d'instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée. Son montant est calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire. Il ne peut pas excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour.

24 jan. 2015

entre la sicile et la corse il y a un bout de chemin,ce ne serait pas la sardaigne plutôt .
alain

23 jan. 2015

je conchie les aires protégées , les parcs naturel les reserves; ca fait de l'engrais

23 jan. 2015

Avons nous des zones protégées en bretagne sud ?
Je suis sur le point d'acheter mon nouveau bateau.....ça fout la trouille ce texte !!! :oups: :lavache:

23 jan. 2015

@Margotte,
Donc c pire que ce que je pensais, tu vois j'ai tout lu hier soir, mais c tellement énorme que j'ai zappé le détail.
C vraiment des Enf....

23 jan. 201523 jan. 2015
23 jan. 2015

l'été dernier, bouée à santa julia, arrivée à 18 heures
on règle la nuit, la moitié des bouées sont encore libres
le lendemain matin, 10 h,
nos amis nous expliquent qu'il faut libérer la place de suite car d'autres bateaux arrivent
pas question pour nous qui entendons rester 24 heures comme les années précédentes
1 heure après, les revoilà et cette fois ci, ils nous expliquent que si nous voulons rester la journée, il faudra payer pour la journée, puis repayer pour la nuit suivante...

préservation du littoral,
parlons de girolatta ou je suis passé fin aout l'an dernier,
le mouillage est tellement bien organisé et blindé
que tu ne voies meme plus le village de ton bateau
et pas question d'aller se baigner,
c'est une véritable fosse septique avec des crottes et du pq sur toute la surface du mouillage

bref, tout ceci ressemble bien plus à du racket très bien organisé avec bien peu de considération pour l'environnement

23 jan. 201523 jan. 2015

Excusé moi si j'interviens encore, mais + je parcours la carte + je me demande où nous allons pouvoir aller.
Je suis comme certains je ne roule pas sur l'or et même sur le principe c écœurant, quand les plaisanciers à petits budgets auront arrêtés faute de moyens, qui paiera les infrastructures.
La pression de la plaisance, oui 20jours par ans
C vraiment du foutage de gueule, il veulent la tuer la plaisance?
Mais que font les grands chantiers, ils devraient commencer à s'inquiéter des décisions de leur amis sénateurs, si plus plaisance plus bateaux, si plus bateaux, plus sous sous.

23 jan. 2015

En bas de page du lien de m@telot+

Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat

Cdt
Eric

23 jan. 2015

En haut à droite aussi :-)

23 jan. 2015

après avoir bien étudié les prix et les zones je crois que je n'irais plus me mettre à l'ancre dans le canyon du Cap Ferret
:heu: :-p :mdr:
Maintenant payer 200€ la nuit à l'ancre ou au corps mort (pour mon bobato) :lavache: où que ce soit sur la côte j'espère que je ne serais pas le seul à contester légalement.
Ils n'ont vraiment pas la même notion des prix que le plaisancier de base :-( il va peut être falloir qu'ils s'assurent l'aide du GIGN pour l'encaissement

23 jan. 2015

@spi33 si par canyon du cap Ferret tu entends la conche du Mimbeau saches c'est interdit d'y jeter l'ancre depuis l'année dernière .
Maintenant que tout le bassin est un parc naturel marin , on ne devrait pas tarder à voir des zones protégées apparaitre tel l'ile aux oiseaux ou le banc d'Arguin .

24 jan. 2015

:-D le canyon du Cap Ferret c'est pour moi la fosse atlantique en face d'Arcachon qui descend à 2000m comme j'ai vu qu'elle était "zone naturelle" ... à part accrocher un des sous marin qui aiment bien ce coin je n'ai pas assez de bout pour poser l'ancre.
Je croyais que le banc d'Arguin était déjà zone protégée car quand j'y allais (il y a qq dizaines d'années) on pouvait s'ancrer mais pas descendre à terre pour ne pas effrayer les oiseaux. Maintenant avec les parcs à huitre ça a dû bien changer .. :-(

23 jan. 2015

solution: mouiller entre le 30/09 et le 1/06. Il y a généralement moins de monde :mdr:

always look on the bright side of life...

23 jan. 201516 juin 2020

Je vous aime les mecs !

Chapeau bas !
J'me pâââââme et chavire d'émotion. :mdr:

Je ne sais pas d'où est partie cette histoire très récente, mais celui qui a lancé l'affaire a fait très fort.
Pour l'instant seuls 5 ou 6 sites font suivre.
Seule référence dans ce fake "nautisme.com/AFP" !!!!
Ah bon ! Etrange.
Absolument rien quant à un débat sur cette question.
Ah, mais suis-je bête : pourquoi un débat puisque gauche et droite sont d'accord pour piller le plaisancier. :langue2:

En photo, dernières lois votées au Sénat :

23 jan. 201523 jan. 2015

Ce qui est grotesque, hallucinant, c'est de penser que le Sénat aurait vocation à fixer le prix du mètre de stationnement d'un rafiot.
Même en zone protégée !

Certains méritent leur déchéance du droit de vote.
J'vais appeler le Sénat pour qu'ils votent une loi en ce sens avant ce soir.
Entre 2 siestes.
Gauche et droite seront d'accord, une fois de plus. :mdr:

23 jan. 2015

alors qui c'est qui se fout de ma gueule quand je fais l'anarcho:
on rigole moins les gars ,, il y a quelques semaines je vous avais prevenu de ce genre de cirque ca vous avait bien fait rigoler et meme aujourd'hui sur mon fil voisins.
.
et parralellement on continue a se battre pour acheter des balise en achat groupé.....c'est la grosse rigolade il est temps de se barrer et de trouver un autre terrain de jeu

23 jan. 2015

C EST LA FAUTE AU GPS :policier:

23 jan. 201523 jan. 2015

je te mets une étoile pour m'avoir donné le sourire aujourd'hui... :bravo:

23 jan. 2015

je te mets une etoile en remerciement

23 jan. 2015

Une zone a été oubliée la baie de Morlaix où notre ministrelle a son bato! :bravo: :bravo:
Pour la saison prochaine e sera Elbe et les Pontines etc etc... :pouce:

23 jan. 2015

Je cite ce superbe morceau de prose bureaucratique extrait du projet de loi, procédure accélérée (ça ne s'invente pas)

"Les milieux maritimes protégés sont susceptibles d'être mis en péril en raison de la pression exercée par les plaisanciers"

Eh bien moi je dis que c'est le type qui avec son canote abordera le mien pour me réclamer 12m X 20€ soit 240€ afin que je puisse passer une nuit tranquillement au mouillage qui se met en péril. Il faudra qu'il choisisse une procédure d'écartement accélérée pour qu'il se mette vite à l'abri d'une excessive pression de ma pogne.

23 jan. 2015

les milieux maritimes protégés est un terme qui prete a sourire , et meme a se tordre de rire pour tellement de raisons que je ne vous les dirai pas..
tou ca me donne une gerbe incontrolable, arrivé a un tel stade de connerie, d'inculture , de paresse, d'hypocrisie , d'inefficacité....il n'y a plus rien a dire, disons le tout de meme.Tous ce qu'on peut faire a l'avenir c'est:
*voter blanc
*gueuler et faire du prosetylisme
*bien se comporter ecologiquement ( pas comme eux)
*et heureusement pas les foutre a l'eau sinon c'est la guerre civile, y'a deja assez des bigots decerebrés ces derniers temps

24 jan. 2015

bjr,
j'étais à port cros la semaine dernière ils ont enlevé toutes les bouées
de corps mort autour des ancrages il n'y a plus de posidonies quand on passe on voit bien les taches blanches circulaires ,
je ne crois pas qu'une ancre fasse plus de dégâts sur le fond
au langoustier à porquerolles ou des milliers de batos viennent mouiller tous les ans c'en est envahi .
donc c'est bien pour faire des sous
alain

25 jan. 2015

à port cros la plupart des corps morts loués à prix d'or en été sont des vis
avec une ligne de mouillage quand le vent tourne la ligne tourne autour de l'ancrage et nettoie le fond tout autour ce qui fait des cercles blancs sur le fond que l'on voit très bien quand on passe par dessus en hiver quand les
bouées sont enlevées ,
à ce sujet dernièrement il a été décidé une extension de la zone protégée jusqu'à 600m au large s'étendant presque jusqu'au cap d'armes
alain

25 jan. 2015

@fritz the cat
que faut il comprendre dans ton intervention?
1/les bouéés de port cros ne sont pas "autour des ancrages"(!!??) mais "rentréés" dans l anse du village..et la zone ou l on a encore le droit de mouiller sur ancre est plus éloignéé vers la passe port cros/Bagaud.......
2/il y a pas mal de temps que je n'ai pas "plongé"pour constater "l état des fonds" ni le mode de fixation des chaines des bouéés(sauf erreur bloc carré de béton posé au sol...mais la chaine peut raguer..quoiqu'il en soit ces amarages sur bouéés sont moins agréssifs pour les posidonies que les ancres
3/le langoustier fait il partie de ces zones "aires marines protégéés"....?voir la carte "règles mouillages/circulation/péche"autour de Porquerolles.(.par ex calanque oustaou de dieu interdite)

23 jan. 2015

je vois ça difficilement applicable...

23 jan. 2015

bon, faut raison garder aussi, c'est qu'au sénat, c'est pas adopté définitivement non plus ...

24 jan. 2015

si comme l'écrit éric c'est déclaré irrecevable ça nous laisse un répit avant qu'ils trouvent le moyen de réactualiser cette infamie

24 jan. 2015

c'est encore n'importe quoi ..

des parcs naturels ont été cré donc il faut que l'on veuille ou non que ça nous plaise ou non les financer .. et ils seront financé qu'une maniere ou d'une autre ...

regardez l'ecotaxe ..grosses manif , bonnets rouges etc... taxe supprimé , ardoise de pret 1millard d'euros pour nous bien sur et finalement creation d'une nouvelle taxe sur les carburants de 2centime ...qui a ralé ? personne, m^me pas les transporteurs....

24 jan. 2015

Petit rappel historique : le Parlement Français (le même que celui qui impose ces taxes, juste quelques années plus tôt ...) a voté les pleins pouvoirs à Pétain. Le Parlement Allemand avait fait de même avec Hitler un peu plus tôt également !
"donc il faut que l'on veuille ou non que ça nous plaise ou non..." il fallait accepter, se taire et surtout RIEN faire ???

"c'est encore n'importe quoi ..."

:acheval:

24 jan. 2015

Un peu de lecture....Pour réellement comprendre ce qui coute cher :
J'ai bien peur que ce ne soit pas les pauvres, mais les riches??
Voir la ligne :remboursement et dégrèvement.
fr.wikipedia.org[...]3%A7ais

24 jan. 2015

La plaisance va payer en raison de "la pression qu'elle exerce sur l'environnement marin" alors que 80 % de la pollution marine émane de rejets terrestres et que la part de la plaisance est plus que marginale.

Pourquoi ne pas faire payer le stationnement de tout individu qui pose sa serviette sur une plage entre le 1er juin et le 30 septembre ?

On est vraiment dans un monde de fous !!!

24 jan. 2015

faut bien payer les amendes à l'Europe pour non respect de la directive nitrates qui nous fait de belles mers vertes.

24 jan. 2015

euh !! c'est pas ça qu'on appelle une plage privée .... :heu:

24 jan. 2015

"celui qui pose sa seviette sur la plage" paie soit la taxe d'habitation s'il habite la ville qui nettoie la plage ou s'il est en vacances ils paient la taxe de sejour ... en ce monde rien n'est gratuit

24 jan. 2015

à Marseille et autour, toutes: St-Cyr / Les Lecques, Frioul, La Ciotat.
bon. Le problème en Med, c'est que la plage fait seulement 15m de large, dont 10m de terrasse... dont on s'étonne à chaque coup de vent de leur destruction. Qu'on commence par interdire ça déjà. ça réglera du même coup des problèmes de pollution, d'arnaque aux touristes et de mal-bouffe!

24 jan. 2015

Surtout dans le midi.
Z'en connaissez beaucoup des plages gratuites là-bas ?

24 jan. 2015

Et nous une taxe sur les coques et les moteurs et le carburant plus cher qu'ailleurs etc.

26 jan. 2015

T'inquietes, clea fait longtemps que je predis les plages payantes. Encore dix/quinze ans, et on y sera.

24 jan. 2015

Vivement que l'Europe s'éclate et qu'on en finisse avec cet esprit bureaucrate qui règne partout, mais surtout en France.

Il est temps que le peuple soit à nouveau entendu. Surtout ceux qui ont un bateau :pouce:

24 jan. 2015

Je ne comprends pas trop...voir pas du tout, quels seraient les endroits où les mouillages (eaux ultra-marines) seraient soumis à cette taxe.
Si on prend cette carte:
www.aires-marines.fr[...]ractive
Pratiquement tout le littoral méditerranéen est concerné et dans ce cas, c'est la mort de la plaisance

24 jan. 2015

Bonjour,
bon, sur un forum, il faut bien parler de quelque chose, mais là, je pense qu'il en est de même que pour la taxe foncière applicable aux ports de plaisance. On joue à se faire peur... à priori, nos sénateurs, qui pour une fois servent à quelque chose, ont déclaré irrecevable l'amendement. Alors avant d'en faire un vier, ( expresion marseillaise... ) on attend de savoir ce qu'il en est réellement.

24 jan. 2015

Le problème dans ce genre de choses, c'est que cela se nomme en langage politicard "un ballon d'essai". On sort le truc en sachant très bien qu'il va se faire blackbouler à la première occasion, on étudie les réactions favorables et défavorables et si ça ne fait pas trop de vagues (sans jeu de mot), on le replace à la faveur d'un autre texte en expliquant bien que c'est écolo, que c'est pour donner les moyens aux collectivités locales de préserver les côtes et que tous ceux qui s'y opposent ne sont que des mauvais français qui ne savent pas ce qui est bon pour eux. L'histoire n'est qu'un perpétuel recommencement.
Cdt
Eric

24 jan. 201524 jan. 2015

Perso je ne pense pas qu'il s'agit d'un ballon d'essai. L'intelligence collective fait défaut à ce genre d'assemblée. En réalité, quelques élus surfent pour se faire mousser sur la vague écolo. Ce machin a démarré en Corse. C'est un concours de surenchères: plus écolo que moi tu meurs. Ça donne des décisions idéologico-crétines qui n'ont aucun impact sur l'environnement. On n'a rien trouvé hélas pour éradiquer la démagogie des édiles.

24 jan. 201524 jan. 2015

Cela prouve surtout une fois de plus que cette clique de nantis (les sénateurs) est totalement déconnectée de la réalité du français et plaisancier moyen et où seules comptent leurs bisbilles d'influence neo écolo ou pas.
Le pire est qu'ils en sont fiers parce qu'ils s’imaginent prendre de la hauteur pour pouvoir prendre des décisions bonnes pour la collectivité.
.................................... (chaque point est une expression de mon mépris)
.................................................... désolé, j'en avais oublié quelques'uns...

24 jan. 2015

www.corsematin.com[...]32.html

Pourtant, corsematin consacre un article au vote du Sénat !

02 fév. 2015

Quelle méconnaissance des pratiques plaisancières!
Si l'on lit bien ,la ministre indique que les bateaux qui mouillaient "devant la Sicile" !!! mouillent maintenant en Corse 200 milles plus au Nord ! Là ,je rêve.

24 jan. 2015

On ne doit pas parler ( ou lire ) la même langue...

25 jan. 201525 jan. 2015

Les "gouverne -ments" en france comme ailleurs sont les premiers a voter des lois ou mettre du fric dans des activités hyperpolluantes (pollutions pétrolantes des mers avec les pétroliers ou de l'atmosphère avec des tonnes de bagnoles, sur-urbanisations cotières, rejets 'du système' dans la mer, parfois dans le "secret presidentiel " ("stockages sauvages" de dechets nucléaires en atlantique pendant des decennies), et j'en passe et des pires; et ils voudraient "faire payer" pour quelques voiliers qui cherchent un mouillage pour se poser tranquille loin des ports pollués ?
C'est l'histoire de la paille et de la poutre;
Qu"ils aillent se mettre leur poutre où je pense ! ; Je n'ai pas de bateau pour l'instant, mais je vois que les taxations hypocrites augmentent au fil des ans dangereusement;
Et pour ce qui est de "critiquer" ceux qu'on appellent bien trop vite "les pauvres", ne pas oublier que les "pseudos riches" s'enrichissent bien souvent sur leur pauvreté,l'exploitation de l'homme par l'homme, une histoire séculaire, et l'exploitation "financière" de la nature, n'en parlons pas; La seule personne qui devrait reclamer de l'argent pour un mouillage, comme pour du bivouac ou camping sauvage, c'est la mer, la terre, et le ciel, mais ils ne repondent pas, car l'argent et ses nuisances écologiques, ne les interesse pas, et reste bien la cause principale du massacre de la planète, que cet argent soit reçu ou donné à d'autres;

25 jan. 201525 jan. 2015

Tu as raison, ce pétrole honteux qui sert à fabriquer des matières dérivées pour la construction et l'usage de bateaux qui nous permettent de mouiller peinards loin des ports pollués qui accueillent les pétroliers.
Quel romantisme !

A propos de paille et de poutre sur les activités hyper polluantes, Creek qui semble très vertueux, n'oubliera pas, j'en suis sûr, de mettre le bateau qu'il n'a pas encore dans la cuve à compost quand il sera en fin de vie.

25 jan. 2015

Si ce bateau est en bois, ou cp et résines plus "écolo" que l'epoxy, en alu ou en ciment, qui sait, on peut toujours essayer ... !

25 jan. 2015

Bonjour à tous,

Pour faire suite voir ce lien,

Liste des espaces protégés et des ports
les desservant exclusivement ou principalement

  1. Parcs nationaux

Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe).

Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)

  1. Réserves naturelles

Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde).

Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud).

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe).

Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe).

Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane).

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales).

Réserve naturelle nationale marine de La Réunion.

3.1. Sites naturels classés

Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor).

Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère).

Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère).

Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée).

Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes).

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud).

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe).

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe).

Sites classés du cap Oullestrell situé sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales).

Sites classés du cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales).

Sites classés du cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales).

3.2. Sites naturels inscrits

Ile d'Arz (Morbihan).

Ilet Madame (Martinique).

  1. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Ile Tatihou (Manche).

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan).

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse).

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe).

Iles du Salut (Guyane).

  1. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle nationale de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud).

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île aux Moines (Côtes-d'Armor).

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère).

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère).

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Batz (Finistère).

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan).

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan).

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoedic, ainsi que port de l'île d'Hoedic (Morbihan).

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que port Saint-Gildas (Morbihan).

Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche).

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que port de la Rade (Charente-Maritime).

Parc national de Port-Cros :

  • île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;

  • espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var).

Il correspond au texte : livre III titre II ........auquel nos chers élus voulaient se raccrocher pour nous taxer, et nous donne donc la liste des aires protégées, ainsi que le droit déjà percu sur les passagers qui transit par ces zones, 1,52 euros, donc à comparer aux 20euros par ml par jour.....cela laisse réveur.....
Vive la libre circulation des biens et des personnes......mais faut du fric.......pour circuler en france.....

25 jan. 2015

Le lien n'à pas l'air de fonctionner, enfin c'est sur legifrance, il faut rechercher par section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement.....

25 jan. 2015

Comme ça, il fonctionne :
www.legifrance.org[...]jo10v_2

25 jan. 2015

merci pour ton aide.....

Heureusement qu'il à été jugé irrecevable pour le senat pour le moment....mais pour combien de temps..????

Car présenté par notre cher gouvernement qui nous à promis de ne plus augmenter les impots, mais quid des taxes.....

25 jan. 201525 jan. 2015

Pas de panique...Le texte dit bien lorsque le navire est relié au fond de la mer:

"Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1."

Donc nous pourrons revenir mouiller avec l'ancre flottante, qui était préconisée dans la réglementation antérieure à 2009 !
C'est simple, il suffisait d'y penser :non:

02 fév. 2015

Il faut savoir ce qui compte:la position de l'ancre ou celle du bateau?

25 jan. 2015

C'est l'avantage de l'hélico. En stationnaire, on ne peut rien nous faire payer. :acheval: :acheval: :acheval:

25 jan. 2015

j'aime bien pour défendre les zones sensibles écologiquement parlant il ne faut pas planter une pioche gratuitement mais si tu paies alors là tu peux rester tu pollues plus.

25 jan. 2015

pourquoi n'avons nous pas une grande association des plaisanciers
pour nous défendre

25 jan. 2015

Attendez 20e par mètre??????? C'est une blague là!!!!!!!!!!!!!!!!
Beh c'est pas grave on ira en Sardaigne...

Tout ça est du même style que les mouillages payants au Cap Creus...

C'est vrai ou pas? Non parce que sinon mon boulot me permettant de bouger je me barre de ce pays!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Ras le bol de payer!!!

26 jan. 2015

"Beh c'est pas grave on ira en Sardaigne..."
Bah non justement !

Les italiens ont appliqué ce péage ce qui a eu pour conséquence un afflux massif des italiens vers la Corse d'où cette tentative française pour les dissuader.

Vous n'avez donc plus qu'à aller mouiller peinards en Manche Mer du Nord ! :reflechi:

26 jan. 201526 jan. 2015

Je parlais de petits mouillages paisibles en France : Dunkerque (face au port chimique), Gravelines (face à la centrale nucléaire), Calais (Ah ! Regarder passer les ferries ....), ....
Ou entre les rails de circulation des cargos (à condition de ne pas gêner les pêcheurs très nerveux là-haut).

26 jan. 2015

Attention, je crois que l'ont paie au mouillage en Angleterre, y paraît, même les annexes au ponton à Portsmouth, :tesur:

25 jan. 2015

Faut partir en Grèce ! :mdr:

26 jan. 2015

il y a même une zone protégé devant les kunus au Cap :reflechi:

26 jan. 2015

Donc, les gros, avec leurs gros yacht, bien polluants comme il faut, â l'ancre virtuelle, c'est à dire, moteurs en marche, interfaçes avec le positionnemnt gps, ....eux, ne payeront rien.

26 jan. 2015

Et oui, nous les plaisanciers, c'est bien connu, nous sommes des nantis ? Non, il nous effraient avec leur loi, leur tarif exorbitant et il nous rassure en nous indiquant quelle a été rejetée!!!!
Attendez que les élections du mois de mars soient passées, la, la loi sera votée, et le tarif sera revu à la baisse pour que nous acceptions de payer. Et nous paierons bien sûr.

26 jan. 2015

Rien n'a été rejeté. L'amendement n°1208 a bel et bien été voté :

www.unan.fr[...]ait.pdf

Sortez le porte-monnaie !!!! :lavache:

26 jan. 2015

lien déja débattu plus haut, avec une énorme erreur et beaucoup d'approximations

26 jan. 2015

J'imagine que tout cela doit être débattu à l'assemblée nationale avant d'être entériné définitivement. Mais la première pierre est jetée !

26 jan. 2015

Le principe est de rajouter un amendement à un texte discretement, en espérant que le dit texte passe comme une lettre à la poste une nuit ou seulement quelques députés siègent en jouant sur leur tablette au morpion......

26 jan. 2015

On voit vraiment pas pour quelle raison cette disposition réglementaire ne sera pas votée à l'assemblée. Reste plus qu'à aller ailleurs que sur les cotes françaises, ou comment développer l'activité touristique chez nos voisins. Il reste une petite chance qu'un éclair de lucidité saisisse certains responsables politiques (ministre de l'economie?) avant de voter cette bêtise.
Je crois que le mouillage le plus cher en med c'est a Porto Cervo 10€ le m par jour sur coffre à l'entrée du port. Il n'y a quasiment personne, 1 bateau fin juillet 2014; c'est fait pour dissuader les va nu pieds de venir voir et rester entre riches.

26 jan. 2015

"L'activité touristique", ce n'est pas la plaisance qui la génère mais bien les "Nordistes" (Français), Danois, Allemands, Néerllandais... qui descendent en bagnole et camping car. Tu as déjà vu des embouteillages de bateaux entre Toulon et Calvi??

27 jan. 2015

a porto cervo j'ai mouillé gratos a l'ecart des coffre on m'a rien dit:
porto cervo gratos ; mouillage forain 260€ :policier:

27 jan. 2015

fin juillet 2014 110€ pour 38 pieds, on est allé mouiller 2 milles plus loin

26 jan. 2015

il ne reste plus qu a rappeler a vos députés que dans quelques semaines il y a des élections et que vos avez un bulletin de vote qui peut peser très lourd.

26 jan. 2015

Ha ce bon Mr Guillotin !!!!!

26 jan. 2015

le plus effficace serait que tu te presente ...

ainsi plus de taxe , les marinas gratos , les impots supprimé et biensur tu seras un elu benevole comme les 88% autres

et sur tu seras elu haut la main

26 jan. 2015

ouais, le projet de taxe corse a été présenté par un exécutif de droite en 2009 et reprise par un executif de gauche ! puis étendue à toute la france

26 jan. 2015

oui et Chirac avait dejà modifié la taxe de francisation des bateaux afin de financer aussi le Littoral ...

26 jan. 2015

on peut parfaitement accepter et comprendre une redevance pour le mouillage dans des zones protégées à priori favorable à l'emploi local et à leur préservation, mais mettre un plafond à 20€ par métre et par jour! Ca finira par une sélection par le fric pour quelques privilégiés. Je vais proposer un amendement + écolo, une taxe augmentée de 100% pour les bateaux à moteur et un abattement de 80% pour les voiliers qui ont une caisse à eaux noires.

26 jan. 201526 jan. 2015

C'est débile comme proposition !!! Aussi débile que cet amendement !
Au nom de quoi ? La mer n'appartiendrait donc qu'aux voileux ??? ... N'est-ce pas là une forme d'intégrisme ?

26 jan. 2015

En final seul les purs voileux seraient exemptés, et il n'y en à pas lourd, car tout voilier équipé d'un moteur =100%, ainsi que leurs annexes motorisées......
Donc coté écolo, balle au centre.......

26 jan. 2015

Et voila, qu'est-ce que je disais plus haut ? Les Anglais paient déjà, et nous et nous, c'est quand qu'ont paye ? Jaloux.
D'autres qui sont déjà près à payer avec un abattement (80%) mais avec une majoration de 100% pour les pas voileux; Comme ça on ranimera la guéguerre entre les voileux et le motoreux. Mais on oublie que les motoreux paient déjà une taxe pour la pollution!!!
Alors, il faut instituer une nouvelle taxe pour utilisation d’Éole ? Qui compenserait avec les autres. Taxe, qui a dit taxe ? mais ce n'est pas un nouvel impôt, non non.
Que ne ferait-on pas pour garder nos privilèges !!!!!!!

26 jan. 2015

hum ! J'ai rien contre les bateaux à moteur. La proposition est dans la ligne idéologique de cet taxe imbécile. L'ennemi, c'est le plaisancier, salaud de riche.

26 jan. 2015

Pas de problème ! Désolé pour ma réaction !

26 jan. 2015

A travers le dafn, nous sommes déjà taxés en faveur du conservatoire du littoral. Pour certains, ce n'est pas négligeable. Me concernant, je paie 850 € par an. Le carburant également est surtaxé. Il n'empêche que nous sommes extrêmement respectueux de notre environnement.
Résidant en bord de mer, nous payons également des impôts fonciers. Ils ne sont pas négligeables. Et l'on voudrait en rajouter une louche ?
Ça bouge pas mal sur les autres forums. Certains élus locaux sont alertés. Ils faut continuer et en parler à vos élus.
Ça commence à se diffuser également sur les réseaux sociaux. Comme quoi, ça concerne quand même du monde !

26 jan. 2015

Et ce monde là c'est aussi et surtout des électeurs.

De plus en plus je pense que finalement nous ne sommes propriétaire de rien. Même pas de nos revenus puisque ils sont taxés , nos maisons ou appartements idem, là aussi nous sommes taxés (loyers déguisés) nos voitures, nos bateaux, motos, scooters, rien ne nous appartient, même pas notre compte en banque, nos économies et encore moins le petit capital que nous lèguerons à nos héritiers, ils seront aussi taxés.
Ne vous faites pas d'illusions, ils ne nous laissent que juste de quoi dépenser pour continuer à faire fructifier leurs intérêts qu'ils ont placés, eux, dans divers investissements : banques, multinationales, œuvres d'art etc. Et de telle manières qu'ils ne soient pas taxés.
La meilleure solution finalement c'est de se faire élire, buller à l'assemblé nationale ou européenne, profiter de tas d'avantages non taxés et se faire inviter sur les bateaux des autres !!!!!!! :scie:

26 jan. 2015

@ frit the cat
en répnse à sa réponse(!)d'il y a 22heures...voir plus haut
1/à port cros bouéés et pontons sont au memes tarifs(depuis cet été)lesquels,s'ils ne sont pas donnés,ne sont pas "à prix d'or"(voir tarifs par exemple des Embiez/ de hyères/voire de ....Marseillan...sans parler de Monaco-fontvielle.....
2/à vérifier:les ancrages à vis"harmony" ne laissent pas "trainer au fond" les bouts polypropilène qui reilent la vis et la bouéé...et donc pas de raguage au sol d'une chaine ou d'un bout....
3/la réglementation très compliquéé(le mot est faible!!) des zones hyères/Porquerolles/port cros....laisse encore pas mal de possibilitésde mouillages(voir www.portcrosparcnational.fr[...]atiques )
quant à étendre des zones règlementéés coté cap d'armes "ça"ne nous prive pas significativement...les meilleurs mouillages étant cote nord de porquerolles

27 jan. 2015

Donc pour un bateau de 10 m ça fait quoi ?

27 jan. 2015

200 euros par jour si le montant maximum était appliqué.

27 jan. 2015

Une pétition est en ligne pour alerter les pouvoirs publics sur cette mesure :

www.anpm.fr[...]sation/

N'hésitez pas à relayer ce lien et à argumenter auprès de vos élus.

27 jan. 2015

ça me fait pensé à la fameuse taxe fonciere , personne n'avait la bonne info , rumeur de pontons et de bistrots ,journalistes ayant redigé des pages de conneries ,responsables national qui deblatérent n'importe quoi sur les ondes et tout celà pour moins que RIEN .

là ç'est exactement le m^me schema...

27 jan. 2015

Sauf que pour le coup, l'article à bien été écrit et validé au SENAT, c'est sur qu'il faut qu'il franchisse encore les autres lectures et qu'un décrêt d'application soit signé, mais à la vitesse ou vont certaines choses.......il n'y à pas de fumée sans feu.....

27 jan. 2015

C'est fait

27 jan. 201527 jan. 2015

Parle-t-on de taxe ou de redevance ?
Il me semble que le texte parle de redevance, c'est-à-dire d'un montant proportionné au service rendu.
Si c'est bien le cas, il faut qu'il y ait un service pour justifier la perception de la redevance : ramassage des ordures, aménagement, surveillance, par exemple.
S'il y a un service, il est légitime que ceux qui en bénéficient le payent à son juste prix.
Ne sommes-nous pas en train de nous affoler pour quelque chose qui est normal ?

27 jan. 2015

Le service rendu, c'est la surveillance de ces espaces protégés, ni plus ni moins, faire de la com pour dire que ces espaces sont magnifiques et préservés grace à eux.....bref une grosse machine technocratique qui demande remunération.
Pour le ramassage des ordures, ce sont les associations locales de benevoles qui s'y collent.....
Et à 200 ou 300 euros la journée de camping nautique, c'est rédibitoire pour 90% des plaisanciers, donc encore un texte irréfléchi, pondu à la va vite......établi par nos trés chers élus...

Maintenant si il y en à qui trouvent que 20 euros du ml par jour c'est correct...!!!!

27 jan. 2015

Etre taxé, ou bien payer une redevance, au mètre linéaire pour avoir le droit de jeter mon ancre quelque part en contrepartie d'un gars qui viendrait prendre ma poubelle que je pourrais ramener à terre après ma sortie, ça ne m'intéresse pas !
Et puis, pourquoi ma poubelle vaudrait-elle plus cher ou moins cher que celle du voisin parcequ'il aurait un bateau plus grand ou plus petit que le mien ?
Et puis, pourquoi le gars qui pose sa serviette sur la plage, dans le même mouillage, ne devrait-il rien payer alors qu'il jettera probablement (et encore !) sa poubelle dans une de celles qui bordent cette plage ?

27 jan. 2015

Attention!!!! Pour ceux qui signent la pétition, minimum syndical, n'oubliez pas de valider votre signature, sinon vous ne serez pas enregistrés......

27 jan. 2015

Petite info, mon message initial a été fermé à la discussion, cadenasse, quelqu'un peut il me dire ce que cela signifie
Merci

27 jan. 2015

Ce n'est pas dirigé contre toi. C'est simplement qu'il y a déjà un fil sur le sujet et que ce serait se perdre que d'en ouvrir plusieurs.

27 jan. 2015

Merci évasion 5 car je commençais à faire de la parano, tous dans le combat, et j'ai signé la pétition oh combien légitime !!!!!!!!

27 jan. 2015

N'oubliez pas de valider la signature : un clic vous signez et un autre clic vous validez !

27 jan. 2015

... il faut également aller sur votre boite mail pour valider à nouveau !

27 jan. 2015

Voila, j'ai signé la pétition et j'en suis fier. Il est indispensable de faire circuler cette pétition tout autour de nous et pas seulement à ceux qui pratiquent la mer. Petit à petit nos libertés sont grignotées, taxées, réservées au élites ou aux fortunés; si nous continuons à nous laisser faire nous retournerons à l'époque du "servage".

27 jan. 2015
27 jan. 2015

Je ne comprends pas.....Il semble que cette information soit un Hoax si j'en crois Yves (...)
En signant des pétitions on va leur donner des idées.....

27 jan. 2015

Merci Han.

Une fois de plus c'est à n'y rien comprendre.
Je ne vois pas en quoi cette affaire, qui plus est qui a été rejetée par le Sénat, concerne la plaisance.

Je le répète, c'est hallucinant !

27 jan. 2015

Il faut manifester son rejet préventif, avant que ça devienne réalité.

27 jan. 2015

faut pas le dire faut le lire :

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 (TOURISME)

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321-… ainsi rédigé :

« Art. L. 321-... – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre .......ect

et plus loin :

Les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d'être mis en péril en raison de la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut nécessiter l'institution d'une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés.

Le présent amendement permet ainsi aux gestionnaires des aires marines protégées d’instituer une redevance de mouillage due pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre .....ect......

Ils parlent bien des plaisanciers au sens le plus large qui soit.....
donc nous......

27 jan. 2015

CA NE CONCERNE PAS LA PLAISANCE !

Comment faut-il le dire ?

27 jan. 2015

On en parlait pourtant au café de l'Yser à Tréboul hier midi !
Faudra que je leur dise que c'est d'la bouète à gogos... :pecheur:

27 jan. 2015

Il est où l'Yser à Tréboul ?

27 jan. 2015

Je vois où est le marché pas la Marine :mdr:

Laisse tomber, je vais aller sur google map.
Thanks

27 jan. 2015

pétition signée.
A+

27 jan. 2015

Ben à côté de La Marine en face du marché.

27 jan. 201516 juin 2020

Explication de texte :

Le gouvernement dépose un amendement auprès du Sénat.

Qu’est-ce qu’un amendement : c'est le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée (Assemblée Nationale ou Sénat).

Seuls l’Assemblée Nationale et le gouvernement ont droit d’amendement.
Pour ce qui nous concerne ici, c’est le gouvernement qui a déposé celui-ci.

Cet amendement est relatif (c’est écrit, suffit de lire !) à l’article 321 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement.

Que dit l’article 321 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement ?

On commence toujours par la fin.

Le livre III du code de l’environnement est relatif aux « Espaces naturels ».
Le titre II du livre III est relatif au « Littoral ».
Le chapitre Ier du titre II du livre III est relatif à la « Protection et aménagement du littoral ».

Et que dit l’article 321 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III ?
Voir photo parce que je fatigue. :mdr:

27 jan. 2015

Merci Yves

27 jan. 2015

Ah là çà leur en bouchera un coin .... :bravo:

Tiens j'vais faire une photo pour l'Yser !

27 jan. 201516 juin 2020

Donc, le Sénat reçoit cet amendement, les sénateurs en causent au coin du feu en regardant les canards voler au-dessus du bassin du Jardin du Luxembourg en buvant un chocolat chaud (le café : pas bon, ça réveille !) et ils se disent, le regard fatigué : "Cet amendement n'est pas recevable".

Pourquoi ?
A cause de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat.

Et que dit l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat ?
Voir photo.

Reste à savoir pourquoi les sénateurs estiment que cet amendement ne respecte pas cet alinéa.
Et là, je sèche mais je peux essayer d'avoir une réponse.

Voilà.

Inspirez, ... soufflez ... inspirez .... soufflez ....
et passons à autre chose. :heu:

27 jan. 2015

Ben, ils vont se démerder pour représenter un texte d'une manière différente qui sera conforme à la procédure et ni vu ni connu, les bai...s comptez-vous!
L'est pas belle la vie?
GAD, ne te fatigues pas trop en ce début d'année, tu vas avoir du mal à maintenir le rythme jusqu'au 31-12.
;-)

27 jan. 2015

Tu déconnes Alain, j'espère !
Ca ne concerne pas la plaisance ! :mdr:

27 jan. 2015

Et pour finir, je vous le jure ...

Le Sénat fait très gaffe au règlement parce qu'après c'est le Conseil Constitutionnel qui tombe sur le poil de ces valeureux (ou de ces malheureux, comme vous voulez !).

27 jan. 2015

Heureusement que ce sont des trouillards et qu'ils craignent les foudres du Conseil Constitutionnel!
Il ne faut pas réveiller trop brusquement ces braves gens bien au chaud.

:mdr:

27 jan. 2015

j'ai suivi vot truc depuis le debut, je comprends pas un mot des textes officiels ( c'est genetique), le mot deputé me donne des allergies horribles, et le mot reserve ou parc me donne des crises d'epileptie
conclusion : c'est quoi le sujet , c'est quoi la conclusion, qu'est ce qu'y faut faire, y faut payer , ou pas , ou ???,dois je me faire harakiri, couler les mecs en kepi ???sacrifier un poulet?
Largué motutunga: j'offre 4 m de soudure a celui qui me dit quekchose de vrai :doc:

27 jan. 2015

D'après le texte montré et conformément à ce que ne cesse de répéter Yves, ça ne concerne pas la plaisance qui nous concerne!

28 jan. 201528 jan. 2015

Un gros éclat de rire en te lisant Motu ! Merci, ça fait du bien !
:-D :-D :-D

27 jan. 2015

Cherche pas, retourne dormir peinard, notre ami Yves(...) veille et te sortira de ta torpeur en temps voulu. :mdr:

27 jan. 201527 jan. 2015

L'amendement n°1208 de la loi NOTRe a été voté le mardi 20/01/2015. Il fait référence à la pression exercée par les plaisanciers sur l'environnement.

27 jan. 2015

Problème d'intitulé sans doute de la part de la Ministre qui parle même d'"activité plaisancière".
Les promène-couillons, c'est aussi de la plaisance.

En attendant, l'article 321 a trait au "transport maritime de passagers".
C'est bien ce qu'il faut retenir.

27 jan. 201527 jan. 2015

L'art. L321-12 du code de l'environnement concerne bien le transports de passagers, mais l'amendement, d'abord retoqué en décembre pour des raisons de procédure, et adopté le 20 janvier dernier par le sénat ajoute un nouvel article 321-13 qui concerne tous les navires.
C'est du moins comme cela que je le comprends.

27 jan. 201516 juin 2020

Comme l'a très bien expliqué Yves plus haut, cet amendement concerne l’article 321 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement dont le titre est :

"Transport Maritime de passagers vers des espaces protégés"

27 jan. 2015

L'amendement a finalement été voté et est devenu un article additionnel (Article 18 A) : amendement n°1208, et quand on le lit ils parlent bien des plaisanciers au sens large, c'est à dire de nous.......
"Les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d'être mis en péril en raison de la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut nécessiter l'institution d'une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés.
Le présent amendement permet ainsi aux gestionnaires des aires marines protégées d’instituer une redevance de mouillage due pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre ...."
Ils ecrivent bien tout navires.....au sens large......

27 jan. 2015

j'ai lu, c'est nul , sans justification, sans etude, pour la premiere fois que je lis ce genre de truc je suis edifié, une redac de 2 pages d'un eleve de cm2...que dire que faire...si tiut est comme ca a l'assemblée nationnale les mots me manquent !!!

27 jan. 2015

je parlais de l'article de evasion5....il y est bien question des plaisanciers ou alors les plaisanciers c'est l'activité plaisanciere couillonne.

27 jan. 2015

je ne pige que couic! :reflechi: :reflechi: :reflechi: :reflechi: :reflechi:

27 jan. 2015

C'est quoi le coût de la pression qu'exerce un plaisancier sur une aire marine comprimée. Je veux leur rendre ce que je leur dois. Je ne veux pas faire mourir bêtement une collectivité territoriale et en plus en toute innocence.

27 jan. 2015

@TRISKEL29

Tous les articles de la section 6 sont relatifs au transport des passagers appelés aussi plaisanciers.
L'article 321 fait partie de la section 6.
Donc, tout ce qui touche et touchera l'article 321 fera toujours partie de la section 6 et donc au transport des passagers appelés aussi plaisanciers.

L'hérésie est sur ce forum : croire que seuls ceux qui pratiquent le bateau de plaisance peuvent être appelés "plaisanciers". :non:

27 jan. 2015

@yves
Je ne fait que retranscrire le texte, et ce dernier mentionne bien :
"Le présent amendement permet ainsi aux gestionnaires des aires marines protégées d’instituer une redevance de mouillage due pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre ...."
ils ne font pas le distingo entre navire de plaisance de touristes et nos navires de plaisance à nous.....
Ensuite la section 6 parle des "transports maritimes de passagers..", mais c'est la section du chapitre 1er qui traite de la "protection et de l'aménagement du littoral" qui lui même est sous le titre II "littoral" .........
Et cet article (18A) est inséré dans : www.senat.fr[...]75.html
Qui traite de la réorganisation territoriale.......en date du 27 janvier 2015.....
En dernier l'article L321 posséde plusieurs sous articles .....sous la section 4 par exemple qui traite de l'accés aux rivage......
Donc notre cher gouvernement à raccroché son article à ce qui semblait le plus judicieux pour passer rapidement et discrêtement....

27 jan. 201516 juin 2020

Et je persiste : on est toujours dans l'article 321 qui fait partie de la section 6 relative au transport des passagers.

28 jan. 2015

Une loi française c'est tout sauf simple.
il y a toujours de multiples renvois qui conduisent à un quasi hermétisme pour le commun des mortels, ce qui permet de préserver les privilèges de gens de loi qui font leur beurre sur cette complexité. il faut faire appel aux spécialistes : avocats, juristes etc....
Pourquoi ne pas énoncer clairement un texte dans sa totalité sur un sujet plutôt que de faire référence en permanence à certains articles d'une autre loi qui elle-même renvoie à une autre etc....
Évidemment ce serait trop facile. :non: :non:
Essayer de lire quelques textes du code des impôts, c'est édifiant!

28 jan. 2015

c'est pas ca la raison ...la rauison c'est simplement qu'ils ne veulent pas tout reecrire parce qu'ils sont faignants ou n'ont pas lu eux meme...
parfois en chirurgie s'il y a un petit saignement que je ne trouve pas , je met une compresse hemostatique et je ferme..sans danger, ca marche aussi mais c'est de la paresse.
pour tout reecrire il faut bien tout avoir compris ce n'est pas leur cas

28 jan. 201528 jan. 2015

À force d'ajouts successifs, les textes perdent de leur lisibilité et de leur clarté.
Ici, il y a semble-t-il une petite incohérence entre le titre de la section 6 et le nouvel art. 321-13.
Va falloir demander l'avis de Légistruc pour savoir comment interpréter. :-)
L'intention de l'initiateur du texte semble cependant assez claire, même si la rédaction est un petit peu confuse.

28 jan. 2015

Salut,

J'habite en Corse du sud et mon voilier hiverne à Bonifacio.
L'été je suis au mouillage devant chez moi, dans la réserve.
90 dix jours par an.

Yves, j'aimerais croire ce que tu défends mais je ne vois pas l'assemblée de Corse proposer une taxe sur les professionnels de la mer tout en épargnant les touristes de passage.
Ils ne nous ont pas habitué à cela.

Le transport de passagers dans la réserve de Bonifacio se résume aux vedettes qui font la visites des grottes et des iles Lavezzi et Cerbicales. A ma connaissance, aucun n'utilise son ancre. (time is money).

Je pense que se sont les plaisanciers qui sont visés hélas.

J'espère que les 20€ seront bien interprétés comme un maximum.

Au moins 50% des plages et criques sont inaccessibles sans bateau dans la réserve. Va y avoir du monde sur les plages municipales.

On va tous pécher à la traine.

Je vais vendre mon ancre.

Plouf

28 jan. 2015

@tybian
"je ne vois pas l'assemblée de Corse proposer une taxe sur les professionnels de la mer tout en épargnant les touristes de passage"

Ca c'est la vrai bonne question de ce fil ! :topla:
Mais pour l'instant, ce n'est pas fait.

"Le transport de passagers dans la réserve de Bonifacio se résume aux vedettes qui font la visites des grottes et des iles Lavezzi et Cerbicales. A ma connaissance, aucun n'utilise son ancre".
Oui, mais il s'agit de toutes les zones protégées.
Peut-être inutile en Corse mais ailleurs ?

28 jan. 201528 jan. 2015

Aliguen, arrête tes histoires de privilèges, de beurre and so on.
Un peu puéril, non ?

Le droit se complexifie parce que la société et l'état se complexifient.
Tous les pays occidentaux souffrent de ce raffinement byzantin.
On parle de "logorrhée" législative et réglementaire, d'état gazeux ..... :langue2:

On doit faire avec ce qui a été développé depuis l'après-guerre, l'adapter au droit communautaire, au droit international.
Et il faut s'adapter en permanence aux évolutions technologiques, économiques et politiques.

Depuis 20 ans : libéralisation des transports, des télécommunications, de l'énergie, transfert de pouvoirs aux collectivités territoriales, créations de nouvelles autorités administratives indépendantes, avec des approches nouvelles comme le droit de la concurrence, droit financier, droit monétaire, l'économie numérique ou la protection de l'environnement qui surgissent, des adaptations sans cesse nécessaires qui s'empilent sur l'existant ou qui émergent.

Et ses remises en cause légitimes ou ses évolutions au gré des successions politiques au pouvoir.

Oui, souvent légitime mais parfois pathologique !
Je te l'accorde.

Mais les premiers à en pâtir sont précisément les législateurs qui voient leurs marges de manoeuvre de plus en plus restreintes.
Leurs missions sont de + en + complexes.

Il y a un désir de simplification de tous les acteurs mais ce sera de plus en plus compliqué.

Tout le monde en est conscient au plus haut sommet de l'état du Conseil Constitutionnel à la présidence de l'Assemblée Nationale ou le Conseil d'Etat.
L'idée serait de séparer le domaine de la loi du réglementaire.

Mais c'est pas nouveau.

Qui a écrit ça : "« Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Épicure...
Qu’ont gagné nos législateurs à choisir cent mille espèces et faits particuliers et à y attacher cent mille lois ?
Ce nombre n’a aucune proportion avec l’infinie diversité des
actions humaines.
La multiplication de nos inventions n’arrivera pas à la variation des exemples."

....... Ce cher Montaigne, déjà ! :heu:

28 jan. 2015

Tout le monde s'accorde a dire qu'il faut preserver la nature .
Ensuite lorsque des actions sont mises sur pieds genre parc naturel ou littoral il faut bien les financer .

Seulement là ça commence a coincé car le jeu consiste a mainoeuvré de telle sorte que ce soit le voisin qui paie ...

Alors on fait des petitions ,on fait aussi du lobbis ,on menace avec sa carte d'electeur et finalement et bien on fait payé mais sans que celà se voie trop ....on camoufle et tout le monde paie mais est content ..

Dernier exemple l'ecotaxe supprimé et transformé en 2centimes d'hausse du carburant ...

Juste un mot hier le reportage sur le poisson : pas beau l'état de la Med concernant la peche ...un desert

03 fév. 2015

Que de naïveté....
Faut que tu m'expliques en quoi de nouvelles taxes sont bonnes pour l'environnement. Et pourquoi nos chers élus, toujours sous couvert de pr?server l'environnement, ne savent créer que cela, des taxes?
L'écotaxe? C'était encore une taxe de plus, sans rien en retour, et donc rien pour l'ecologie.
Il aurait fallu penser à défiscaliser ceux qui utilisent le f?routage par exemple. Mais non.
Dans notre cas, il faudrait taxer plus s?verement ceux qui polluent, et au contraire favoriser ceux qui decident de faire du bateau, tout en respectant, au maximum de leurs capacités l'environnement marin.
Mais non, une bonne vieille taxe pour tous....une de plus.
Ce sera quoi la prochaine?

28 jan. 2015

Tu n'as pas tort mais tout le monde profite de l'espace maritime littoral. Il n'y a qu'à regarder une carte des zones concernées soit 80 % ou 90 % du littoral.
Combien de promeneurs ? Combien de pêcheurs à pieds ? Combien de baigneurs ? Combien de plongeurs ? Combien de professionnels de la mer ? Combien de rameurs et de pagayeurs ? Combien d'estivants ? ...
Payer est une chose. Faire supporter le poids de la gestion des aires marines protégées uniquement par les "quelques" bateaux qui viennent poser leur ancre et qui représentent "pinuts" comparés aux millions d'estivants français mais également étrangers qui profitent aussi du littoral pendant la période du 1er juin au 30 septembre, c'est quand même ... abusif !!!

28 jan. 2015

tu ne croie pas tout de m^me que le financement de ces zones est uniquement assurer par les bateaux qui viennent poser leur ancre???? ou alors!!! ..

non si l'on ne veut pas payer il faut etre logique jusqu'au bout :

faire une petition pour supprimer la source des depenses ,c'est a dire supprimer les parcs et autres...

28 jan. 2015

enfin on peut raler c'est naturel mais on crie le plus souvent avant d'avoir mal ..

qui peut croie que l'on mette une nouvelle taxe dont le resultat serait de te prelever 6000€ ans Qui peut croire celà???? ...

28 jan. 2015

Je ne suis pas stupide à ce point-là ! Merci !
Ce que je n'accepte pas c'est qu'une minorité soit pointée du doigt comme responsable (ou futur responsable) des maux des zones protégées. En effet, il est écrit "...la pression susceptible d'être exercée par les plaisanciers..." Le mal n'est même pas avéré ? De qui se moque-t-on ?
Et puis, arrêtons de jouer sur les mots ...
La vraie question c'est : voulez-vous payer pour pouvoir mouiller votre ancre paisiblement ? Moi : NON !
Pour mémoire, mon DAFN de 850 € annuel est déjà consacré au Conservatoire du littoral.
Cela ne s'arrêtera donc jamais ces prélèvements à tout va ?
La protection, l'entretien, etc., des espaces protégés représente un coût de 10 € par français à l'horizon 2020. Alors oui, tout le monde doit participer.
L'Etat français a plus que les moyens de réduire ses coûts de fonctionnement et de répartir l'argent public plus intelligemment. Le veut-il vraiment ? Les faits démontrent le contraire.
Et qu'on ne vienne pas me dire que je suis un nanti. C'est très loin d'être le cas.
Le bateau est mon seul loisir et j'ai la chance de vivre à quelques minutes du mien. Je ne fais pas de vacances au ski (ça compense) et je ne prends que 15 jours de vacances l'été et quelques jours par-ci par-là le reste de l'année. En revanche, je navigue tous les samedis et tous les dimanches 7 ou 8 mois sur 12.
Et puis, je paie déjà des impôts locaux assez chers à ma commune de bord de mer.
Si une telle mesure avait été appliquée en 2014, elle m'aurait coûté plus de 6000 euros !!! ...... Alors, veuille bien comprendre que je n'en veux pas ...

28 jan. 2015

Au-delà de toute opinion, qui pouvait croire qu'on puisse mettre une taxe à 75% ... qui pouvait le croire ??? ... et pourtant ...

28 jan. 2015

quand il faudra payer, car il le faudra évidemment même si c'est demain, souvenez-vous de payer en centimes d'euros, c'est jouissif. Il ne faut surtout pas hésiter; vous croyez qu'ils vont hésiter longtemps ces suce-fric ?
j'ai lu récemment une blague qui disait qu'au moyen-âge on envoyait les truands en prison mais que maintenant on les envoie au gouvernement. Une blague vraiment ? ? ?

28 jan. 2015

ça c'est rigolot ... que va faire alors le fonctionnaire qui comptera les pieces? il n'y arrivera pas , et alors ils prendrons un second fonctionnaire que TU pairas..... et la note nous sera envoyé ...ainsi de suite....on aime bien se tirer une balle dans le pieds en France ...

03 fév. 2015

juste une petite info sans doute :

88% des elus sont benevole et donc finalement paie de leur poche pour remplir leur fonction ... qu'on ce le dise ....

il serait bien et juste de le reconnaitre de temps à autre ..eux ils passent en moyenne deux ou trois soirées a nous administré pendant que nous on regarde la télé ... et en plus on les critique sythemetiquement sans absolument rien savoir ce qu'ils font mais c'est pas grave ils faut leur tombé dessus , c'est la regle

et bien je trouve celà lamentable et ç'a grandi personne

03 fév. 2015

Et plus provoque encore. Les élus qui bossent gratos sont soit les ratés, soit ceux qui sont entrain de mettre le pied à l'étrier pour s'en mettre plein les poches plus tard.
:litjournal:

29 jan. 2015

Il faudra payer cet autre fonctionnaire en centimes d'euros tiens ! bon ! j'arrête là je lis trop de stupidités, ça me donne envie de gerber. Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de navigateurs parmi ceux qui écrivent ici.

03 fév. 2015

Là, tu as raison. Diminuons donc les fonctionnaires administratifs, et le nombre de nos élus également. Cela fera quelques économies.

03 fév. 2015

un peu provoc, si 88% de nos élus sont bénévoles (source ???, conseillers municipaux ???) et bien ceux qui restent touchent beaucoup et souvent sans aucun frais.
Gilles

04 fév. 2015

@ kako
grosse fatigue "le tous pourris" ou "tous après le fric"
heureusement que les élus sont PAYES.....car c'est un vrai travail
autre chose est d'exiger transparence/,non conflit d'intérêts/non cumuls/plafonnement des "salaires"...ect...

01 fév. 2015

Ah, le vieux mythe du paiement en centimes.....

Episode 1 : le malin vient avec son sac de billon ; on lui dit de prendre rendez-vous pour ne pas bloquer le guichet. il prend RV.

Episode 2 : le premier rendez-vous ; il entre, on compte, soigneusement, et zut, il est midi ( on lui a donné RV à 11 heures :-D ) on ferme, on lui rend son sac, faut reprendre RV.......................

Episode 3 : quand le malin en a marre de trimballer son sac de ferraille entre chez lui et le guichet, il paie normalement !

28 jan. 201528 jan. 2015

mais un parc naturel ca preserve pas la nature, ca lui nuit...ca c'est juste la copie du dernier de la classe 2/20. En dehors du parc on peut faire n'importe quoi parce que c'est autorisé...une logique tres parlementaire
preserver la nature c'est un peu plus lourd:
*freiner la demographie
*freiner l'enrichissement et la consommation
*reformer les sources d'energie
*traiter les dechets.
*moins chauffer ,moins eclairer, moins rouler, moins transporter les marchandises
.
des parcs et reserves ca n'a strictement rien a voir avec preserver la nature. un texte comme celui dont il est question est consternant...aux calanques par ex il est evident que l'egout de marseille et les regets de gardanne font 1.000.000 fois plus de degats que les ancres des plaisanciers..Mais ce n'est pas le sujet

03 fév. 2015

Et chez nous en manche, les bidons radioactifs, personne n'a jamais rien payé. Les laboureurs de la mer, non plus. Les pilleursvde sables, non plus. ....'.'
Toujours les memes qui ont le droit de polluer, et toujours les memes qui ont le droit de payer.

28 jan. 2015

mais puisqu'on nous dit que ca ne nous concerne pas ....

28 jan. 2015

petite histoire d'actualité

-Dans une commune pret de chez moi depuis Avril l'année derniere il y a un nouveau Maire (au feminin) qui dans le coin fait petit à petit une vraie revolution ,tout le monde en parle .
-Avant chaque travaux la population est invitée à s'informer a debattre et a DECIDE , la maire presente les travaux ET la note a payé ... Pour tel trottoir,pour telle salle etc.... tout le monde est d'accord pour les travaux (en gros) mais personne ne veut payer ...alors finalement tout le monde est au pieds du mur : travaux oui mais ça vous coute tant en impot!!!!
-resultat un tas de choses a été mi sous le coude en attendant que les gens tranche .... certains m^me parlent de chantage ... et evidement il faut trouver des subventions aupres des autres collectivités ,c'est à dire faire payé les autres....

28 jan. 2015

Pour rester dans l'actualité, 1 milliars de trop percu d'aide par les agriculteurs.....qui paye en final l'état français donc les contribuables, donc moi et toi......
Maintenant je ne suis pas contre de contribuer à un besoin nécéssaire, mais j'habite aussi une commune littorale, et mes impots locaux et foncier servent déjà en partie à cela, ainsi que la taxe annuelle sur mon bateau.....ainsi qu'une partie de la taxe portuaire.....et de mes impots sur le revenu via l'europe.....bref cela commence à faire beaucoup......
Les skieurs vont t'ils cotiser au pot commun de préservation du littoral...????et les agriculteurs avec leurs algues vertes.......et le petrolier qui s'échoue sur nos cotes.....

03 fév. 2015

Et oui, parler d'écologie pour payer un trou....
C'est la meilleure excuse qu'ils aient trouvé. Et elle fonctionne tres bien chez certains, donc ils continuent.

28 jan. 2015

L'origine de l'histoire :

www.lemonde.fr[...]44.html

03 fév. 2015

Dans toutes les collectivités, à tout échelon, on joue avec l'argent des autres. Voilà le soucis.
Du coup, il y a un manque qu'il faut bien combler. Et la meilleure maniere d'y arriver est de metter en exergue l'?cologie. Cela fait une bonne dizaine d'années que nos ?lus l'ont bien compris et l'utilisent sans aucune honte.
Et comme certains disent "c'est normal", aucune raison pour que cela ne change.

Un exemple: dans le departement 76, au mois de décembre, inauguration d'une aire de covoiturage (comme s'il y avait besoin d'inaugurer un parking...), 350 invités, traiteur, location de materiels,.... Facture 28000€ la soirée, pour des invit?s tous venus...chaucn dans leur voiture.
En pleine p?riode de crise....

28 jan. 201528 jan. 2015

Je prends l'exemple des glénans:
-les promeneurs venus avec les navettes. Ils piétinent allégrment le sentiers, laissent les restes du pique-nique sur place (dans les poubelles de St-Nicolas s'ils sont consciencieux..en vrac sur la plage pour d'autres).
-les zodiacs et autres petits bateaux qui font le tour des mouillages à fond en faisant des belles vagues qui abiment les plages. Sans parler des gaz d'échapement et autre.Vu qu'ils ne restent que la journée, ils payent peanut.
-les bateaux habitables (voile ou moteur). Le nombre de mouillages se transforment peu à peu en coffres payants (ou mouillage payant, cela va arriver); On a quand même un peu l'impression de payer pour toutle monde..

Dans ces conditions, naviguer en bretagne (ou en france) ne m'interesse plus. J'ai fait le choix d'hiverner le bateau hors de France et de naviguer hors de France.
Total: zéro benef pour l'industrie nautique française.

28 jan. 2015

Je suis tout à fait d'accord avec Evasion 5!!!! Mare de payer, mare que l'on tape toujours sur les mêmes. Les gouvernants de notre pays ne se sont même pas rendu compte que la pression fiscale sous toutes ses formes y compris les taxes et redevances de tous ordres n'ont fait qu'aggraver la situation de notre pays, il n'y a qu'à voir l'augmentation continue du nombre de chômeurs.
Cette nouvelle taxe sur la plaisance ne fera que faire fuir les plaisanciers, nous vendrons nos bateaux pour aller poser gratuitement notre serviette sur les plages bondées et polluées, la diminution de plaisanciers ne fera qu'augmenter le nombre de nouveaux chômeurs et le système se mort la queue.
Quand nos gouvernants "atterriront-ils" ? Quand descendront-il sur terre? Auront-il un jour conscience de nos réalités ????
Je suis retraité après 46 années de cotisations et ma retraite diminue d'années en années. Le pouvoir d'achat qu'ils me supprime n'est donc pas injecté dans l'économie du pays, donc moins de dépenses, moins de chiffre d'affaire des commerces etc, etc.
Les Grec ont mis un grand coup de pied dans le système, ils ont peut-être compris ???

28 jan. 201528 jan. 2015

"Les Grec ont mis un grand coup de pied dans le système..." Est ce si sûr ? J'ai comme l'impression que pour l'électeur contribuable allemand, ça lui en secoue une sans faire bouger l'autre ! Il n'y a qu'a lire un peu "Bild" pour voir ... :litjournal:

Il n'y a qu'a constater que le Sytème Financier n'a pas frémi d'un cil après ce prétendu "grand coup de pied" ...

28 jan. 2015

Et qui en profite de cette montée des taux ???

28 jan. 2015

"Il n'y a qu'a constater que le Sytème Financier n'a pas frémi d'un cil après ce prétendu "grand coup de pied" ..."

Grand coup de pied, je ne sais pas mais croc-en-jambe sévère depuis 3 jours.

Les taux d'emprunt d'état sont repartis à la hausse pour l'Italie, l'Espagne et la France.
Sans parler de ceux de la Grèce accompagnée d'une belle chute de leur place financière.

28 jan. 2015

Les méchants, bien sûr !

28 jan. 2015

les banques, qui prêtent aux pays à un taux beaucoup plus élevé que le taux auquel elles empruntent à l'Europe (dixit Piketty)

28 jan. 2015

Je vais tout de même attendre pour m'expatrier en Grèce .
:heu:

28 jan. 2015

à 20€ le m, même à 10€ le m c'est beaucoup plus cher qu'une nuit dans un port. En plus il faut payer l'employé qui va percevoir. Que restera t'il au final pour les espaces naturels ?

28 jan. 2015

Bonne nouvelle !
Il n'y a plus de taxe : déclarée irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat.
Lire la dernière ligne du compte rendu du Sénat :
www.senat.fr[...]74.html

28 jan. 2015

@jaba
Tu arrive aprés la guerre, relie le sujet depuis le début, l'amendement à été jugé irrecevable, mais transformé en un article (18A)qui lui à été approuvé, et est donc inscrit pour être débattu......

28 jan. 2015

Oups!
Bon... Fausse joie alors, désolé.

28 jan. 2015

Je déclare forfait ! :mdr: :mdr: :mdr:

:goodbye:

28 jan. 2015

Le premier texte a été rejeté par le Sénat, mais le nouveau texte ci dessous a été approuvé en date du 27/01/2015.

Il y a malheureusement aucune ambiquïté, ça concerne bien tous les plaisanciers (c'est à l'origine sur une demande des élus Corse)

Article 18 A (nouveau)

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l’environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

28 jan. 201528 jan. 2015

Meuuuuh non,
répètes après moi... Cent fois sur le métier, je remettrai mon ouvrage :langue2:
Cdt
Eric
Tiens!? je suis décalé d'un message et ça veut plus rien dire :mdr:

28 jan. 2015

Lâcheur Yves(...)

29 jan. 2015

Alors, finalement, je suis perdu dans tout ça.
Bon, c'est Motu qui a raison: je vais aller sacrifier un poulet...

29 jan. 2015

Ben moi je dit que c'est dégeulasse d'engraisser les collectivités territoriales qui gèrent les aires marines protégées avec tout le pognon qu'elles reçoivent déjà et qu'elles foutent à l'eau pour nous dire d'arrêter de pêcher le bar (je sais j'en rajoute et je fait exprès de mettre de l'huile sur le feu !); en gros j'en ai marre d'être ponctionné de partout ! attendez c'est pas fini ils vont trouver des truc supplémentaires (moteur + taxé, CV + taxé, Grand voile taxée, barre taxée ...etc... vous allez voir !)...

29 jan. 2015

C'était un présage :

30 jan. 2015

Je ne vois plus qu'une seule solution... je mouille un casier bien lesté (c'est pas une ancre) mais ça fait le même effet... je me suis endormi et j'ai oublié de relever mon casier m'sieur !

ça pète ça hein!!!

30 jan. 2015

ou quand le "percepteur" passe, appel en VHF pour qu'un maximum de gens quittent le mouillage.

30 jan. 2015

Voila une idée quelle est bonne(coluche)
A+

30 jan. 2015

Ou alors: "Cas de force majeure et de danger immédiat, on est entrain d'écoper, et tu balances de l'eau du robinet par dessus bord."

30 jan. 2015

C'est de Coluche aussi, ça ?

30 jan. 201516 juin 2020

Bon trêve de plaisanterie, il n'y a pas une association qui voudrait organiser une grande manif des plaisanciers ???

La plaisance ça génère 20.310 emplois directs, 3.550.000 nuitées par an dans les ports... etc...

Regardez donc les deux binouses en pièce jointe !


31 jan. 2015

documents intéressants sur le poids economique de la filiere.

mais la photo dynamique des 67 000 demandes en attente de place me semble etre en trompe l'oeil ....

31 jan. 2015

Et c'est pas du Coluche...

01 fév. 201516 juin 2020

La motion FIN , FFPP et UNAN du 28 janvier


01 fév. 2015

Achetez un casier et lestez le bien, vous vous amarrez dessus et prétendez que vous êtes en train de le relever !!!

01 fév. 2015

Il y aura nécessairement des réactions violentes à ce genre de taxation imbécile. Le coût politique en sera trés élevé pour les auteurs. Ils ne devraient pas tarder à s'en apercevoir. L'été sera chaud. C'est ce qui me rend confiant.

01 fév. 2015

" (c'est à l'origine sur une demande des élus Corse)"
Si c'est réel, hé bien boycottons la Corse, que ce soit en plaisance ou en tourisme terrestre.

Une belle et bonne pétition nationale comprenant plaisanciers, chantiers navals, ports etc pourrait être une belle démonstration.

D'autre part, le gouvernement "n'exige pas" que les élus des différentes collectivités territoriales rakettent les plaisancier, mais les autorisent à...

Exigeons (plaisanciers, chantiers, ports, salariés nautiques) de ces collectivités territoriales qu'elles ne rakettent pas le nautisme...

Avec de bons arguments sonnants et trébuchants, ainsi que les incitations Italiennes et Espagnoles pour exemple etc etc etc (voir fil sur la Grèce)
Je ne pense pas que nos élus soint moins malins que les Grecs, Italiens ou Espagnols !

(Le problème Corse est différent, ils veulent le beurre, l'argent du beurre et le reste comme toujours, ça fait 30 ans que ça dure)

01 fév. 2015

amendement 1208
www.unan.fr[...]ait.pdf

c'est celui repris ensuite dans le vote du sénat.

01 fév. 2015

Quand les Corses qui vivent du tourisme nautique se seront rendu compte que cette mesure va l'encontre de leurs intérêts, je ne serais pas surpris qu'on ne trouve plus aucun agent percepteur de la taxe à recruter sur l'île ; quant à ceux qui viendraient d'ailleurs, les Corses feront tout pour leur rendre le séjour agréable !

Au besoin, quelques âmes charitables s'occuperont de la navigabilité des canots qui s'aventureraient à venir prélever la taxe en question.

On a pas fini de rire !

01 fév. 2015

A l'origine l'élue Corse qui a eu cette idée de taxe absurde avait prévu d'en exclure les locaux. On comprend ce raisonnement électoral. Evidemment ça ne pouvait pas tenir au plan du droit. Son idée lui revient donc en boomerang. Elle devra gérer le mécontentement corse et celui de tous les autres. Il n'est pas difficile d'anticiper un spectaculaire rétropédalage.

03 fév. 2015

Monsieur le député corse, comment penser vous faire revenir le corail? On va créer des taxes.

01 fév. 2015

Si il existe des bouées ou des places de ports louées à prix d'or c'est uniquement car il y a des pingouins qui acceptent de payer.
O

01 fév. 2015

@fleurdelys

Tu as sans doute raison, mais tu es totalement hors sujet : il ne s'agit pas de bouées ou de places de port, mais bien du mouillage sur ancre.... qui jusqu'à présent n'a jamais été payant.

02 fév. 2015

si si ! sur ancre c'est payant sans eau et sans électricité à Sauzon sur Belle-ile. C'est ça qui m'a donné l'idée de payer en centimes d'euro et ça ne change rien mais ça les fait .hier. Si tout le monde en faisait autant ça serait réglé depuis longtemps. On peut penser que ça serait bien aussi partout où c'est stupide.
Bien sûr aussi qu'il y aurait des mécontents, les employés du port et comparses... On peut en identifier sur ce forum même. Amusant non ?

02 fév. 2015

Kaj, tu parles du port d'échouage de Sauzon ?

02 fév. 2015

voui ... après les bouées, au fond

03 fév. 2015

Monsieur le d?put? breton, que comtez vous faire pour pr?serrver les belles, mais néanmoins fragiles plages belle iloises? On va créer une taxe.

04 fév. 2015

oui la "redevance" collectéé à Sauzon(splendide et abri total) est tout à fait raisonnable....cependant et sauf erreur,les douches sont payantes(en sus de la redevance de mouillage).....
certains plaisanciers ,en pleine saison,n'hésitant pas abuser (10/15 minutes et 500/1000l d'eau....)

02 fév. 2015

OUI, mais c'est un cas particulier : c'est un port, et l'abri (hors avarie déclarée) justifie une redevance (raisonnable)

On parle dans ce fil de pratiquement 50% du littoral corse et d'environ 25 % du littoral métropolitain, là où justement les amateurs de mouillages forains et ceux qui recherchent la tranquillité ont l'habitude de mouiller.

Payer une redevance pour la protection des zones : OUI , à condition qu'il y ait un service ou une action concrète de protection en contrepartie, de la part des Collectivités territoriales qui reçoivent une délégation de service public ; payer pour juste stationner, c'est ce qu'il faut bien appeler du racket !

02 fév. 201502 fév. 2015

Pâques 2013. Randonnée de trimarans de la TriSpeedCup.
On est allé mouiller sur ancre, pour la plupart d'entre nous, tout au fond de Sauzon.
Une dame d'une quarantaine d'années très gentille et charmante ( et aussi très experte à zigzaguer entre les bateaux ancrés à la barre de son zodiac) est venue prélever notre dîme pour la nuit...
Cet écôt n'était pas facturé sans aucun service en retour : elle nous donnait en échange le code d'accès des sanitaires , très propres et entretenus, dans lesquels nous avons pu prendre une bonne douche chaude !
:-D
Un bon resto entre potes a complété l'excellent souvenir que nous en gardons tous . :topla:
.
S'il s'agit maintenant de devoir payer pour pouvoir s'ancrer au "milieu de nulle part", c'est franchement abuser.....
.
PHIL

02 fév. 2015

Je ne pense pas que l'on vienne te taxer à Sauzon si tu mouilles à l'extérieur de l'autre côté du mouillage organisé par rapport au chenal (au moins pour le moment). Par contre si tu mouilles sur ancre aux Scilly, tu n'y coupes pas. Les anglais sont des visionnaires mais quand même moins culotté que nos élus.

02 fév. 2015

c'est pour ca qu'ils veulent qu'on ai des balises et des tel sat ; comme on ne va plus s'arreter ils ne veulent pas pour autant qu'on se noie.
et pi y'a bien des parkmetres sur le domaine public terrestre, la logique est imparable...on met un peu d'ecologie ca fait class..ca discredite en plus les ecolos...oui regardez y font chier ces ecolos, c'est a cause d'eux ..tout ca!!!
belle manoeuvre
mais nos doscours ne servent a rien , c'est juste pour se defouler...pour un politicard un bateau c'est un machin qui brille au salon, y zon pas pensé qu'on pouvait le mettre sur l'eau, qu'il va vieillir , chier, enfumé le voisin,perdre son antifooling.
moi je serait pour interdire les bateaux de serie, queksque vous en pensez..place aux pauvres :jelaferme:

02 fév. 2015

motutunga, tu me donnes une idée, pourquoi ne pas proposer aux élus de rendre obligatoire un mouchard sur nos bateaux qui enregistre tous les mouvements du bateau :
- décompte du temps passé dans des zones protégées => facturation
- temps passé à sa place de port = abus du DPM => facturation ou mise à terre du bateau (aux frais du propriétaire)
- etc, on peut trouver plein d'applications

et puis y'a même pas besoin de s'équiper, juste demander d'avoir accès aux données google et apple
:acheval:

02 fév. 201516 juin 2020

Je crois que la solution ce sont les shadoks qui l'ont inventé. On navigue en remettant en avant du bateau l'eau qui est derrière et qui ne sert plus à rien. Puis quand on veut s'arrêter on enlève l'eau qui est devant et celle qui n'est plus derrière et on se pose par terre sans avoir besoin de mouiller. Du coup plus d'aires marines et plus de redevances. CQFD

02 fév. 201502 fév. 2015

moi je ne peux pas signer sur mes hautspignons.com car cette phrase me dérange "Taxer le mouillage dans les aires marines protégées, n'est en soit pas une absurdité à condition que la taxe soit raisonnable" pour moi dès que l'on commence à payer ça ne pourra qu'augmenter :lavache:

02 fév. 2015

Là, je n'ai pas bien compris ? : "Je ne signe pas parce-que c'est normal de taxer les aires protégées si pas trop cher" et à l'inverse " Dès qu'on commence à payer ça ne pourra qu'augmenter" ?
On paye mais on ne paye pas ????

03 fév. 2015

Monsieur le député, que ferez vous pour protéger les parcs marins? Nous allons cr?er une taxe dans ce sens...

02 fév. 2015

il ne faut pas se prendre la tête comme ça !

C'est une redevance inapliquable ,a part peut etre dans quelques zones tres tres particuliere.

Ici en Bretagne il y a quelques zones qui seraient concerné , mais qui irait mettre son ancre et payé 200€ pour un 10m alors que l'immense majorité des plaisanciers peuvent allé sur un ponton gratuitement toute l'année en dehors de son port d'attache ..???? et les autres ceux de passage paie environ entre 20 et 30€...

Il faudrait m'expliquer ça ????

Et combien va donc couté à la collectivité la mise en application d'une telle taxe ??? deux ou trois agents ,plus un bateau ? pour prelevé quoi ? la collectivité ne va demandé 200€ a celui qui a mi son ancre a coté d'un corps mort de cette m^me collectivité demande 10 fois moins? ..

c'est un truc complement con cette redevance !!!!

02 fév. 2015

cette redevance ne peut s'appliquer dans la pratique qu'aux grands yachts de luxe qui par leur taille ne rentre pas dans le port et mouille sur ancre , gratuitement jusqu'à ce jour là bon 20x30= 600€ ... vu ce qu'ils pairaient au ponton ça ne leur fait pas cher .

02 fév. 2015

Je peut t'expliquer facilement, un exemple "les Glénan", j'y mouille mon ancre à pleins d'endroits, fonction du temps, de la mer, du paysage, de mes envies, entre autre d'être tranquille, et surtout d'emmerder personne, je suis totalement autonome, cuve noire et grise, pnx sol, échouable ect.....je ne demande rien à personne et pour le moment c'est gratuit.......sinon aller aux bouées réglementaires, (pas de ponton...) et payer.....et regarder des milliers de touristes au bout de mon étrave déversés par les navettes qui elles ne mouillent pas mais vont au quai .......
Ensuite toutes les iles bretonnes sont en zone protégées.....donc pas que "quelques zones qui seraient concernées"......
Pour la taxation, facile le gars qui passe aux bouées fera un tour un peu plus long avec son zozo......
Et dans l'avenir on retrouvera un systeme du type portique comme pour les routier, plus besoin de t'arréter, avec la géoloc, ils sauront que tu est dans la zone, facture directe au domicile......

02 fév. 2015

Merci d'avoir clarifier ton opinion, ( je m'en doutais fortement....) et j'ai la même aussi avec mon 10ml.....
Mais gros pb quand tu est aux glénan, fin de journée plus de place sur bouée, tu fait quoi, tu rentre avec nav de nuit et pas de pot le port le Loctudy est complet, idem lesconil, Bénodet, la foret......bref t'est dans la merde, merci mes chers sénateurs.....et pour les autres mouillages c'est pareil l'été, donc on va partir voir ailleurs, chez nos amis étrangers.....

03 fév. 2015

Encore faut il qu'il reste des places aux mouillages "autorisés"

Et la liberté dans tout cela? La liberté de choisir sa crique, sa plage,.....

On parle beaucoup de liberté d'expression en ce moment, et la liberté de naviguer alors? Car qui dit naviguation, dit mouillage.

02 fév. 2015

alors je ne me suis fait mal comprendre .

prennons ton exemple : avec la nouvelle taxe on aura deux solutions aux Glenans.
-une se mettre sur les bouées payante (environ 15€)

-deuxieme solution : l'ancre à 20€ le metre

et bien je ne sais comment tu feras mais moi avec mon 10m je vais preferer sans sortir ma calculette payé la bouée à 15€ que l'ancre à 200€ .

et s'il n'y a pas de places sur les bouées aux Glenans et bien pour 200€ je file dans un port ou je vais payer entre 20 et 30€ .et je pense que je ne serai pas le seul...

Donc resultat il n'y aura AUCUNE recette nouvelle pour financer la protection du littoral alors que ce deputé c'est apparement ce qu'il recherche ...

Qui va etre assez fou pour payer son mouillage sur ancre 10 fois plus cher que le ponton ...Qui peut croire que celà va créer des recettes????

non il faut simplement attendre que ce deputé atterisse

02 fév. 2015

faut tout de m^me pas exageré , je n'ai jamais en Bretagne rencontré un port fermé complet , jamais m^me en plein été parfois lorsqu'il y a une grosse manif mais c'est toujours diffisé ..

faut pas non plus devenir parano ...

03 fév. 2015

Monsieur le député du finisterre, que comptez vous faire pour favoriser le retour des langoustes aux glénan? On va cr?er une taxe pardi.

02 fév. 2015

"Il n'est pas difficile d'anticiper un spectaculaire rétropédalage"
Après le tour de France Vélo et le tour de France à la voile, on pourrait organiser le tour de France en pédalo à rétropédalage, certains d'élus y perdraient de la surcharge pondérale

:mdr:

02 fév. 2015

Et si l'on vient beacher ou que l'on laisse " poser " le bateau à marée basse , comme on ne sera pas sur corps mort ou ancre on ne devrait pas payer , non ? :reflechi:

03 fév. 2015

Je me posais la meme question

02 fév. 2015

@M@telot Phi;

merci d'avoir tout résumé.
Signé.
Dommage que ce soit une pétition lançé par le motonautisme...
Ils sont plus réactifs que nous autres...
:bravo:

02 fév. 2015

Et alors tu n'aime pas les moteurs ;)), moi ca ne me gène pas du tout, nous sommes tous dans la même galère.
Je viens de signer la pétition.
Et vive l'unité
:pouce:

02 fév. 2015

@ Calypso;
"il ne faut pas se prendre la tête comme ça !
C'est une redevance inapliquable ,a part peut etre dans quelques zones très très particuliere."

Je crois que tu est un poil trop optimiste...

Regardes les autres projets liberticides pondus par le passé. Seuls ceux qui ont eu une forte contestation ne sont pas passés, les autres...

Un exemple similaire a là plaisance; le camping car (hé oui, eux aussi ils pensaient pouvoir voyager et dormir là ou ils voulaient). Hé bien les communes poussées par les hoteliers et campings ont interdit partout les campings car, a coup d'arretés municipaux et autres portiques anti-campings car.

Pour un camping car aujourd'hui dans le sud de la France (et autres zones touristiques), c'est la vraie galère. Un grand merci aux communes !
(je précise, je n'ai pas de camping car et je préfère le camping sauvage)

Les ports etc seraient bien heureux d'une taxe sur les mouillages, et la plaisance pèse peu par rapport à l'hotellerie etc...

Les plaisanciers, voileux ou motonautisme, chantiers ou constructeurs, devraient vraiment fédérer leurs forces.

Car une taxe "innapplicable" le devient très vite, avec quelques CDD temporaires et un peu de systématisme, et une fois tout mis en place et lancé, il est très difficile de revenir en arrière...

02 fév. 2015

@Misurance

Il faut etre aussi un peu pragmatique de temps à autre .

Entre St Valery sur somme (pret de Charbourg) et Hendaye pour tout plaisanciers qui a son bateau sur un ponton toutes leurs nuitées en dehors de leur ports d'attache sont gratuite , zero euro !

Alors qui va etre le fou qui va mettre son ancre à 500m du port gratos et payé 200€ ??? ...

Pour les autres un ponton coute entre 20 et 30€ qui va depensé 10 fois plus pour etre sur son ancre ???

si cette taxe voie le jour ,ce que je pense pas , il est bien certain que personne va se mettre sur ancre .., personne ... resultat zero recette ...

02 fév. 201516 juin 2020

@kaj
Le cas que tu cites n'est pas le même, c'est un port avec des services. :heu: :litjournal:
Avant port et bort Bellec, ancrage interdit :policier:


02 fév. 2015

Bon, de toutes façons, avec mon yacht et ses 2 moteurs d'étrave et de poupe, j'ai pas besoin de jeter l'ancre, c'est l'ordinateur qui géolocalise mon bateau où je veux et il n'en bouge pas, il calcule et pilote ça tout seul
:lavache:
:mdr:
:acheval:

02 fév. 2015

Faut pas être trop naif, cette taxe constitue les prémisses d'un avenir bien incertain pour la pratique de la plaisance et l'économie du secteur, son montant potentiellement exorbitant va progressivement pousser à la hausse tous les autres tarifs actuels, corps morts, bouées, places de port à quai et à sec.
Tous n'appliqueront pas le maximum tout de suite mais ça viendra, la mort lente en quelque sorte. A l'issue, il n'y aura plus grand monde pour payer.
Il n'y a qu'à voir la frénésie de recrutement qui s'est emparé des collectivités locales "pour gérer" les parcs marins, fallait bien trouver les ressources pour payer les charges correspondantes.

02 fév. 2015

@M@telot Phi
Tu n'as pas du lire, j'ai déja signé. On est bien d'accord pour le reste.
@Atlante éos
tu as bien remarqué, j'aime pas les moteurs, ça fait du bruit et des odeurs, et je préfère le bruit du vent et l'odeur de la mer. J'évite au max de me servir de mon moteur.
A part ça on est dans la même galère (sans les avirons :langue2: ) par rapport aux nouvelles lois et taxes, alors signons de concert !
:topla:

03 fév. 2015

Non, nous ne sommes pas dans la meme galere.
Un bateau à moteur sera TOUJOURS plus polluant qu'un voilier. Et il est donc anormal que les deux payent la meme chose.
Quand on parle de plaisance pure (et donc, pas des professionnels), les fortes motorisations devraient etre plus fortement taxées. À quoi servent 3fois 300cv pour aller pic niquer sur le banc de sable à 200m de la cote?

03 fév. 2015

Intégriste !!!

02 fév. 2015

Quel négativisme... Vous me faites de la peine :-(

02 fév. 2015

mais bien sur le " le Reseau Passeport Escales" qui couvre la Manche/Atlantique 65 ports le Sud Angleterre 19 ports et un peu le nord Espagne

tout le monde connait ça ,

tu es dans l'un de ces ports tu vas ailleurs c'est gartuits 5 nuits ...

Dans les faits il n'y a plus que ceux qui sont sur bouées ou ayant un bateau transportable qui paie les nuitées ...

J'ai un copain qui a passé 85 nuits endehors de son ports il n'y a payé un sous...

02 fév. 2015

et bien oui si tu arrive à midi et repart à midi du lendemain ça fait 1 nuitée ...

en fait dans la pratique il faut partir avant midi mais bon....si tu part a 14h personne te comptera une deuxieme nuitée

02 fév. 2015

dur dur ...

c'est 5 nuits en tout mais seulement 2 consecutives

tu restes 2 nuits consecutives , tu vas ailleurs , tu y a passe une ou deux nuits puis tu repasses dans le premier port et tu as droit de nouveau à deux nuits consecutives etc... jusqu'à 5 dans un m^me port sauf dans les douze ports geré par la Compagnie des ports du Mobihan ou les nuits sont illimités mais toujours deux consecutives et tu repart et tu reviens...

02 fév. 2015

Ben moi je libère ma place au port à sec...CA COMPTE,,,,?????
LOL je sort.......

02 fév. 2015

Le passeport a été abandonné depuis longtemps ... en Méditerranée.
Gilles

02 fév. 2015

Bonjour à tous,
pour la pétition , à ce jour seulement 1498 signatures, avec ça on peut aller à la pèche à la traine, mais pas jeter l'ancre.....
Mobilisez vous, et pas dans 6 mois il sera trop tard, seule une grosse contestation fera réfléchir nos députés, car pour le moment ce sont nos braves sénateurs qui nous coulent.....
je vous remet le lien : www.mesopinions.com[...]i/13641
Soyont unis dans ce combat pour la liberté.....

02 fév. 2015

@pendruig
C'est bien connu qu'il faut un passeport pour aller en Bretagne :heu: :mdr:

02 fév. 2015

?????

02 fév. 2015

Mais je ne comprends pas toutes ces tergiversations inutiles!
Puisque l'on vous dit qu'il risque d'y avoir une "NOUVELLE" taxe, Qu'on vas encore vous prendre de l'argent pour quelque chose qui appartient à tout le monde (La mer), Que de plus en plus il faudra PAYER et encore PAYER, toujours plus que nos bateaux soient à voile ou à moteur. Alors pourquoi discuter "je signe, je signe pas", mais signez-la cette pétition bon sang. Si la taxe est abandonnées et nient tant mieux, si elle persiste, vous aurez fait votre devoir.
Que l'on paye ou que l'on ne paye pas, le littoral sera toujours "pollué" par les rejets d'égouts soit disant traités, "dégradé" par les constructions, "souillé" par les rejets industriels, "raclé" par les ancres ou les chaluts. Rien ne changera si ce n'est que nous aurons laissé nos dirigeants nous taxer une fois de plus.
Ne payons nous déjà pas assez d'impôts de toutes sortes pour des dépenses que nous ne maitrisons pas ? La plaisance ne sera plus un plaisir mais une tirelire sans fond. Têtus que nous sommes, nous continuerons à payer pour un plaisir qui sera une charge supplémentaire.
A quand une"vignette" pour nos bateaux ? Une écotaxe pour le recycler quand il sera trop vieux ? Une taxe pour Éole (pour les voiliers) ? Etc. Etc.

02 fév. 201502 fév. 2015

ha ha ha allez y les anarchistes exitez vous ca fait ( me) du bien
mais en ce moment entre les barbus decerebrés , seas shepherd qui se substitue impuissant aux etats, et cette taxe foireuse ca donne pas envie .....meme pas envie de signer la petition...je propose plutot d'enlever la 'ou le (je sais pas qui c'est) ministre de l'ecologie ( quelle rigolade ce titre)...les brigade vertes quoi!!!
allez hop y'a longtemps que j'ai pas ete censuré :policier:

03 fév. 2015

Motutanga...pr?sident

02 fév. 2015

Clo arrête tu vas leurs donner des idées !!!!!

02 fév. 2015

çà pour s'exciter il y a du monde mais l'excitation a-t-elle changée quoi que ce soit ? Allez 2000 signataires !!! 4 millions de personne pour une autre cause .....

02 fév. 2015

1606 signatures 2 heures plus tard, donc 50 à l'heure, on va pas se faire flasher au radar.....mais c'est bien faut continuer à avancer, en dessous de 50000 ils s'en moque de nos pétitions.......faites participer vos familles, vos amis, il y va de notre dernier espace de liberté.......

02 fév. 2015

Applicable ou pas, j'ai signé et je fais suivre aux copains navigateurs hors HEO.
Déprimé..

03 fév. 2015

Je ne pense pas être un anarchiste, mais je refuse d'être un mouton.

03 fév. 2015

Important .

03 fév. 2015

pourquoi ne pas envoyer un petit mot à Charlie pour expliquer? de plus leur faire savoir qu'un décideur croit que la Sicile se trouve juste sous la Corse ça va les faire rigoler...
A moins que l'embrassade du père François les ait achetés ?

03 fév. 2015

Désolé Kaj mais CHARLIE est en vacances jusqu'au 25 fevrier !!!!!!!!!!!!!!!!!

03 fév. 2015

Ne soyons pas naïfs!! en y réflechissant, je suis de plus en plus persuadé que cette taxe (du moins en Corse) est faite pour éliminer les bateaux de passage et laisser la place aux bateaux de loc qui eux rapportent plein de sous.

Le texte précise bien que les modalités de la taxe seront définies ultérieurement par les collectivités locales.
Je pense qu'on aura en gros système suivant:

pour un bateau de 10 mètres (je prends un exemple) c'est 200 euros par jour. Avec limitation de prix au bout de 5 jours (par exemple). Donc limité à 1000 euros, après on peut rester sans payer.
Conséquence:
-trop cher pour le bateau de passage qui a 3 semaines de vacances et vient passer une semaine dans les Bouches de Bonifacio.
-tout à fait supportable pour la boite de loc: 1000 euros divisé par 10 semaines de loc l'été. Comparé au prix de la loc, c'est négligeable.

Et donc l'été les mouillages seront reservés aux boites de loc.
C'est y pas beau comme manip?

03 fév. 2015

J'ai repris ton raisonnement. :reflechi:
Et bah, ça fait mal à la tête ! :-p

03 fév. 2015

Très beau, mais ça ne nous épargnera pas de payer !!!!

03 fév. 2015

Plus simples; exoneration des bateaux immatriculeS en Corse

03 fév. 2015

C'était la première version du texte il y a 3 ou 4 ans: les bateaux ayant un contrat annuel dans une marina corse étaient éxonérés.
Version déclarée irrecevable (contraire au principe d'égalité des citoyens devant la loi).
Mais cela revient au même: laisser les mouillages aux bateaux de loc immatriculés en Corse.
N'ublions pas que cette taxe s'appliquera aussi en guadeloupe; de la même manière, j'en ai bien peur.

03 fév. 2015

c'est peut-être le but du jeu: les bateaux non corses en sardaigne et la corse réservée aux bateaux de loc?

03 fév. 2015

Plus simple; allez en Sardaigne :oups:

03 fév. 2015

Oui, mais moi je l'ai signée la pétition! Na!

03 fév. 2015

Bon j'ai signé
il y a un truc deprimant la dedans:: plus on se debat pour empecher les nobles de nous tondre plus eux et leur hommes de main rivaliseront d'inventivité pour y arriver tout de meme...car les gens de pouvoir vivent sur notre dos et eux aussi veulent survivre, s'acheter des putes des grosses barraque et de grosses bagnoles, des gardes du corps....des armées.
.aussi la resignation est une attitude pas plus contestable qu'une autre. je sais malheureusement qu'un parasite in fine, detruit toujours son hote , il change alors d'hote et ca recommence.
La solution est donc de traiter aux anti parasitaires, la pharmacie francaise est performante en ce domaine, un modele a conceptualiser

03 fév. 2015

@margotte;
c'est parkinson qui tape sur le clavier à ma place :mdr:
(j'suis dans un bled ça marche pô bien)

@motutunga;
déprimes pas, c'est l'heure de l'apéro !
Jettes toi en un il est temps ! :-p

03 fév. 2015

je crois que ça vient d'être voté au sénat ..
il ne manque plus que le décret d'application
alain

03 fév. 2015

:pouce: :bravo:
ce jour donc le roi a gager une bataille , mais y'avait aucune force en face, la ponction obligatoire monte donc d'un cran et monte inexorablement vers 100%,
je crois que la force d'en face ne peut etre qu' ecologique, manque de bol pour l'instant ca existe pas...dans un nouvel ordre mondial ??

03 fév. 2015

Du calme : la Sénat a voté, car le gouvernement avait choisi de déposer le projet de loi au Sénat en premier.

Le projet de loi vient maintenant devant l'Assemblée Nationale et il y aura plusieurs navettes avant qu'il soit définitivement adopté

Ensuite passage devant le Conseil Constitutionnel et les décrets d'application : 6 mois à 1 an de procédure, sans compter les recours éventuels

ça ne veux pas dire qu'il ne faut pas se bouger !

04 fév. 2015

Dieu t'entende… Mais que crois que si on veut que ça n'aille pas plus loin, il va falloir un sacré lobbying, donc on doit tous se mobiliser, et les industries de la plaisance aussi.

03 fév. 2015

Et c'est censé fournir du boulot à 5 millions de chômeurs ?
On voit où les sénateurs mettent leur priorité.

04 fév. 2015

Le manant en ayant marre de payer des taxes pour gaver ses gouvernants à signer la pétition Bientot le retour de la gabelle....Peu de plaisanciers sont au courant pour le moment,cadenasser les nouveaux post rend plus difficile aux nouveaux lecteurs du site de retrouver le post original

04 fév. 2015

"cadenasser les nouveaux post rend plus difficile aux nouveaux lecteurs du site de retrouver le post original" ...

Oui mais ... ouvrir plusieurs fils sur le même sujet risque également de noyer l'information.

L'équipage n'a-t-il pas les moyens de placer ce fil en première position dans la taverne ? Au moins jusqu'au dénouement de l'affaire.
Ou alors, pourquoi ne pas insérer une bannière ou un lien sur la page d'accueil ou sur un côté afin d'alerter chacun de cette information capitale pour chaque plaisancier.
Après tout, il s'agit là d'un sujet qui concerne tous les propriétaires (ou futurs propriétaires), de l'open de 4 mètres au plus gros yacht, et qui pourrait remettre en cause le lien qui existe entre le plaisancier et la mer.

04 fév. 2015

Je suis peut-être parano mais reste persuadé que les loueurs installés en Corse auront une compensation ( en limitant le montant; en le déduisant de leurs impots ou autre..)

N'oublions pas que dand la premère version, il y a 3 ou 4 ans, les bateaux ivernant en Corse étaient éxonérés de la taxe.

04 fév. 2015

Je plussoie par rapport au post précédent, et introduirais une nuance : ce sujet concernent non seulement les propriétaires ou futures propriétaires, mais aussi les locataires (sauf fausse interprétation de ma part), qui devront s'acquitter de la même taxe au mouillage (je n'imagine pas que les loueurs la prendront à leur charge ?). Donc beaucoup de monde finalement !

17 fév. 2015

Il y a longtemps que les impôts mis en recouvrement en corse font l'objet d'une autocompensation ou autodéduction sauvage..........

04 fév. 2015

Quelques nouvelles :

www.unan.fr[...]76.html

Il y a tout de même une belle mobilisation de la part des associations de plaisanciers, des particuliers et des professionnels.

Toutefois, le sujet est encore trop peu méconnu, y compris de la filière nautique et des usagers concernés, pour ne pas continuer à se mobilier.

N'hésitez pas à relayer vos informations sur les forums auxquels vous participez, sur les réseaux sociaux et auprès de vos élus.

Nous avons là une réelle occasion de faire corps !

04 fév. 2015

dernière minute

selon des informations confidentielles, le FLMC (??) , le Front de Libération de la Mer corse, mobiliserait sa branche militaire, au cas où des téméraires utiliseraient des esquifs pour aller percevoir la taxe à bord des bateaux mouillés...

04 fév. 2015

ça c'est de la bonne info!
Merci Daniel

04 fév. 2015

ben moi je ztrouve que c'est une bonne idée, plus de budget, plus de protection, vive la France

04 fév. 2015

combien coute un con dans une zone protéger

04 fév. 2015

Oui, d'ailleurs il faudrait faire pareil a la montagne. En effet, les promeneurs et autres montagnards detruisent de manière inquiétante la nature (pistes energivores, chemins pollués par les promeneurs...) . Je propose donc une taxe de 200 euros par jour pour les promeneurs, skieurs et autres planteurs de bâtons.

04 fév. 2015

et puis aussi les baigneurs qui ont pied (et détruisent les fonds marins) et urinent dans l'eau (sans se promener avec la caisse à eaux noires) :-D

04 fév. 2015

Oui, d'ailleurs il faudrait faire pareil en bretagne.
En effet, les promeneurs et autres randonneurs étrangers à notre beau pays détruisent de manière inquiétante la nature (chemins côtiers pollués par les promeneurs...) . Je propose donc une taxe de 500 euros par jour pour les promeneurs, randonneurs et autres planteurs de bâtons nordiques non-bretons ... :litjournal:

04 fév. 2015

belle logique mais ne vous moquez pas c'est de l'ecolo a la api de nos chefs bien aimés tous avocat de formation, donc tres au fait des realités scientifiques.
il 'en reste pas moins que le but ultime comme je l'ai deja dit souvent en faisant le con est: Tele obligatoire, loto obligatoire avec controle de l'assiduée des tele-ad: celui qui fait autre chose sera mis en tole

04 fév. 2015

ah, oui, les urbains ayant déjà tout bétonné chez eux et sur leur lieu de vacances, je propose une taxe.
de maniere général et dans un soucis d'égalité, pour eviter toute discrimination, je propose une taxe a la naissance de 200 euros par jour.

04 fév. 201516 juin 2020

La prochaine étape, c'est l'installation obligatoire à bord de nos boats d'une balise de trakking; les autorités com pétantes pourront nous suivre en direct, surveiller la vitesse et verbaliser les excès (non concerné, sauf dans le golfe du Morbihan ; surtout pour les motorisés!!), connaitre nos lieux de mouillages forains et nous taxer à la source....... Donc, plus besoin d'envoyer un quidam de fonctionnaire qui se fera, au mieux, injurier en tentant de nous racketter sur nos lieux de mouillage.....Un seul gars derrière son écran pourra tout gérer...
On peut aussi organiser un bombardement du canot, s'il se pointe autour de nous, par nos sacs poubelles mal fermés!!!Si j'ai bien compris cette taxe est censée prendre en compte non détritus n'est-ce pas? :policier: :policier: :alavotre:

ci joint une petite vue aérienne de Houat, une journée ordinaire d'août.....là, ils vont se régaler.....

Moralité: sortons nos bonnets rouges et remplaçons le pavillon national par celui de pirates!!!

04 fév. 2015

Nous connaissons les moutons de Ouessant, n'oublions pas les moutons de Houat :scie:

04 fév. 2015

J'espère que vous avez tous compris ? Avec cette nouvelle taxe, le fait de payer nous ne polluerons plus !! Ce sont ceux qui ne paye pas qui polluent :lavache:

16 fév. 201516 fév. 2015

Selon ActuNautique, il semblerait que le Gouvernement se prépare à déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe soumis demain (17 février) en dernière lecture à l'AN dans des termes identiques à l'amendement n°1208 rétoquée par l'AN en 1ère lecture.
Pour le moment on n'a pas trouvé l'amendement sur le site de l'AN (pour celles et ceux qui voudraient le dénicher :)
www.assemblee-nationale.fr[...]ale.asp

Pour l'amendement supprimé en 1ère lecture : www.assemblee-nationale.fr[...]275.asp
---
Nous profitons de ce message pour alerter sur une actualité maritime importante et dont il est peu fait écho :
- une disposition qui concerne la plaisance professionnelle dans le cadre de la loi sur la croissance, dite loi "Macron" à savoir l'amendement n°2820 qui modifie les procédures applicables aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer autrement dit, la possibilité de recourir aux entreprises de manning à la plaisance.
/actumaritimelegislation/index.php

16 fév. 2015

Merci manuel....

Ils vont finir par y arriver.
Cela fait peur quand meme.

16 fév. 2015
16 fév. 2015

dommage il y a toujours la phrase qui ne passe pas pour moi :
"Taxer le mouillage dans les aires marines protégées, n'est en soit pas une absurdité à condition que la taxe soit raisonnable"
une taxe instituée pourra être "raisonnable" au début mais ensuite elle existera même si elle n'est plus raisonnable ... :-(

16 fév. 2015

voila, c'est fait, signature de la deuxième pétition :acheval:

16 fév. 2015

@old guss
Il y en a une seconde ? Je n'ai retrouvé que la même, qu'il est d'ailleurs impossible de signer 2 fois.

@spi33
Effectivement, je ne suis pas non plus satisfait de la rédaction de ce texte de pétition. Toutefois, c'est le seul qu'on ait ... Alors, j'ai mis mes œillères et j'ai accepté le compromis.

16 fév. 2015

le projet enterré a donc été déterré! :doc: :doc: :doc: :doc: :doc:

16 fév. 2015

Vous connaissez tous le long cri lugubre du percepteur, révélé par Raymond Devos: " des SOUUUUUUUUUS" :tesur:

16 fév. 2015

zavez vu l'étendue des zones maritimes protégées ?
Cela va bien au delà des réserves naturelles :

en corse par exemple c'est pas loin de 80 % de la côte ...

16 fév. 2015

Sète ------> Elbe avec une tite escale à Marseille pour le plaisir, une autre au mouillage en arrivant tard et partant tôt c'est faisable en 25 ou 30h, je ne vois pas payer une taxe-pioche. :bravo: :bravo: :alavotre: :alavotre: :alavotre: :topla:

17 fév. 2015

Et rappelons à Hollande qu'il avait promis "pas de nouveaux impôts ou taxe en 2015".
Donc si cette taxe passe, il faudra bien lui dire que c'est un menteur.

17 fév. 2015

le fil devient trop long et trop lourd.

la suite à suivre ici:
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