permis bateau en espagne

oui oui et oui..bienvenue en espagne!!! les lois sur la navigation y sont hallucinantes!!! si tu as une adresse en France, profites-en pour mettre ton bateau sous pavillon français, tu echaperas a bien des ennuis. Par contre si tu es residente, j'ai entendu dire qu'a partir d'une certaine durée en Espagne, ils t'exigent le pavillon espagnol...
Ma question est le contraire de la tienne: j'ai acheté mon bateau en espagne, lui ai mis drapeau français, et maintenant je cherche a savoir si le permis bateau est obligatoire en France, ou seulement pour les bateaux a moteur?
Saludos!

quelle bonne nouvelle!!! bien que ca me paraisse quand même un peu bizarre qu'on nous laisse nous embarquer sur un voilier sans un minimum de connaissances obligatoires, pour notre propre securité et celle des autres, non?
et donc un voilier avec un moteur de plus de 6cv? c'est la puissance qui compte ou le type d'embarcation?

Pas si débile, car avec une barque et un 8 cv certains peuvent vite fait aller découper du baigneur en rondelle ...

Avec un 10 tonnes c'est un peu plus difficile et puis vu le prix on peut penser que le proprio va faire attention au moins à son bateau .

Pour une fois qu'une loi laisse de la liberté .

Bjr à tous...

Ca me fait franchement marrer...
Tu peux avoir un voilier de 50 pieds avec un moteur de 80cv... Pas besoin de permis !
Mais si ton annexe est motorisée avec un 9.9... Permis côtier obligatoire ! Heureusement que le voilier est considéré comme "abri" sinon dans certains cas il faudrait même le hauturier !
Ceci dit avec un 50 pieds, même sans permis, si tu n'as aucune notion de nav. ça va vite se savoir...
A+
DD

non non et non

un VOILIER est un VOILIER point pas besoin de permis

si un bateau a un mat et que son moteur est puissant et bien ce n'est pas un VOILIER mais un bateau à MOTEUR avec un mat là il faut un permis

et dans tous les cas le type de bateau est specifié sur l'acte de francisation.

J'avais gardé une copie d'un message concernant le permis espagnol.
Mais je ne sais plus le retrouver et surtout de quel hissonaute il s'agissait.
S'il se reconnait, je me prie de m'excuser d'avoir cité sa prose.

Résident en Espagne, Vous avez dit Vive l'Europe?
Vous avez dit Vive l’Europe ?
Français, résident en Espagne, j’y travaille et paie mes impôts, je voulais acheter mon bateau en France et battre pavillon français.

Vu la législation et la fiscalité espagnole, vous comprendrez pourquoi, j’en parle plus loin.
La législation espagnole oblige les résidents, quels qu’ils soient, à battre pavillon espagnol, impossible de conserver un autre pavillon, les résidents sont en fait considérés comme Espagnols.
Inutile donc de parler de pavillon belge ou autre, la question n’est pas là, et les non-résidents ne sont pas concernés, eux ils peuvent naviguer en Espagne le temps qu’ils veulent.

J’ai envisagé un moment de laisser le bateau en France, pavillon français, près de la frontière, et à l’occasion de vacances venir tout de même naviguer en Espagne.
Et bien NON !!! Si je suis contrôlé par la Guardia Civil ou les douanes espagnoles, je m’expose à une forte amende et la saisie du bateau,… à moins de passer sous pavillon espagnol et payer la taxe d’immatriculation, c'est-à-dire d’importer le bateau !

Avec mon bateau basé en France, pavillon français, et moi-même résident en Espagne, si je le veux je peux aller en Italie, ou en Grèce,… pas de problème si j’ai le temps, ou dans n’importe quel autre pays, mais dans les eaux espagnoles, PAS QUESTION, pour cause de RESIDENCE!!! (Même pour moins de 183 jours).
Je me demande donc où est l’Europe des citoyens ?, la libre circulation des personnes et des biens ?, et tous les autres beaux discours,…Je croyais qu’un bateau était un petit bout de territoire national,…

Je vais donc être obligé d’arborer le pavillon espagnol si je veux utiliser mon bateau toute l’année dans les eaux espagnoles, (même pour moins de 183 jours), car impossible de simuler une adresse en France, résident on est inscrit au consulat, l’adresse espagnole figure sur carte d’identité et passeport ainsi que sur la carte de résident communautaire avec un NIE (Numéro d’identité d’étranger) et les douanes espagnoles vous repère immédiatement.

Les conséquences sont importantes.
FISCALITE :
Taxe d’immatriculation de 12% non seulement sur la facture du bateau mais également sur le tout le matériel !
Il faut bien sûr avoir réglé la TVA, c’est normal, soit en France 19,60%, soit en Espagne 16% mais bientôt 18% en Juillet 2010, donc pour un bateau acheté neuf en Espagne 30% de taxes sur la valeur globale du bateau à partir de juillet 2010 !

REGLEMENTATION :
En Espagne, en plus des catégories d’homologation de construction (A, B, C) se combinent les Zones de navigation et les permis mer:
Ces Zones sont accessibles en fonction de la catégorie de construction, puis de l’équipement (matériel sélectionné par la Marine Marchande Espagnole, dans certains cas à un prix exorbitant pour la plaisance), et enfin du niveau de permis mer (4 niveaux).

Zone-1 : illimité, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Capitán de Yate (CY), mais un bateau n’ayant pas la catégorie A n’a pas accès à la Zone-1.

Zone-2 : Maxi 60M, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Patrón de Yate (PY), mais un bateau n’ayant pas la catégorie B n’a pas accès à la Zone-2.

Zone-3 : Maxi 25M, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Patrón de Yate (PY).

Zone-4 : Maxi 12M, à condition d’avoir le matériel exigé et d’avoir le permis Patrón de Embarcación de Recreo (PER).

Zone-5 : Maxi 5M, à condition d’avoir le matériel exigé et d’avoir le permis PNB.

Zone-6 : Maxi 2M
Zone-7 : Eau protégées (Intérieures)

LES PERMIS EESPAGNOLS :
D’abord il faut savoir que l’on met tout dans le même sac, bateaux à moteur et voiliers.
Une « cigarette » de 12 mètres avec 10.000CV aux fesses qui peut faire 50N et un voilier de 8m à 5N au moteur, pour eux c’est pareil !

Patrón de Navegación Básica (PNB) : Maxi 5M d’une côte, Bateau maxi 7,5m à moteur, 8m à voile.

Patrón de Embarcación de Recreo (PER): Maxi 12M d’une côte, bateau longueur maxi 12m, pas de limite puissance moteur, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles.

Patrón de Yate (PY): Maxi 60M d’une côte, bateau longueur maxi 20m, pas de limite puissance moteur, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles. A ce niveau les pratiques Radio avec simulateur dans une école agrée sont obligatoires. Il faut avoir le PER pour se présenter au PY.

Capitán de Yate (CY) : pas de limitation de distance, pas de limitation de puissance moteur, bateau de longueur maxi 24m, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles. A ce niveau les pratiques Radio avec simulateur dans une école agrée sont obligatoires. Il faut avoir le PY pour se présenter au CY.

On ne peut pas sauter de niveau, mais on peut commencer à partir du PER.
Il faut bien sûr payer à chaque fois : examen médical, inscription à l’examen théorique, cours dans une « academia » (pas obligatoire, je me suis présenté en candidat libre), une fois l’examen réussi, s’inscrire aux pratiques obligatoires et payantes, puis une fois les certificats de pratiques obtenus, demander l’envoi du permis et repayer pour cela, et je ne parle pas des livres préparant à ces examens, qu’il est fortement conseillé d’acheter et d’apprendre, si on veut s’en sortir.
Il faut savoir aussi que la maîtrise de l’espagnol est indispensable pour réussir, il n’est pas rare d’avoir des expressions populaires marines dans les questions, que certaines questions sont vicieuses et je peux même dire que souvent elles manquent de rigueur et donnent lieu à interprétations.

En ce qui concerne le PER, je dirais qu’il est aussi facile de l’avoir, que de se faire avoir, car certains chapitres ne tolèrent que quelques erreurs et sont éliminatoires.
Les questions sont de type test à choix multiple, mais le niveau est presque celui de l’hauturier français, sans navigation astro. Technologie Navale, Manœuvres, Sécurité, Navigation(Théorique et Carte), Météo, Communications, Mécanique, Réglements-Abordages, Balisage, Législation.

Le Patrón de Yate est largement supérieur à l’hauturier français, sans navigation astro.
Sécurité (Stabilité, Flotabilité, Manœuvres, Matériel, Urgences, Sauvetage, Mécanique, Pannes, Consommation Carburant, etc.,..), Navigation (Théorie, Cartographie, Magnétisme, Problèmes Horaires, Radar, GPS, Courants et Marées,, Loxodromie, Problèmes de Navigation), Météo et Océanographie (Masses d’air, Isobares, Vents, Fronts, Prévisions, Vagues et Courants, etc.,..), Communications, Législation et Règlements.
Les problèmes de navigation sont beaucoup plus complets et complexes, ainsi que la Météo et la Radio.

Quand au Capitán de Yate, avec navigation astro délirante (C'est pas seulement méridiennes et droites de hauteur!) et une bonne partie de nouveau du programme PY, avec en plus l’Anglais (Communications), il me semble totalement disproportionné pour la plaisance. Il faut dire que tout cela est aux mains de la Marine Marchande qui voit les choses d’en haut de la passerelle d’un Super Tanker.
Ce parcours est coûteux et long, car les délais entre inscriptions, études, examens, résultats, pratiques, réceptions des permis, sont désespérément lents, ça m’a pris presque 2 ans. « Esto no funciona !!! »

LES INSPECTION TECHNIQUES :
Dans le cas d’un bateau de plaisance, sans activité lucrative, il faut passer tous les 5 ans l’inspection technique pour renouveler le Permis de Navigation. (et payer encore).
Et bien sûr, assurance obligatoire en fonction de la Zone de navigation et valeur du bateau.
Il y a encore d’autres de contraintes dont je ne parlerai pas.

On comprendra mieux maintenant pourquoi je voulais acheter en France et rester pavillon français et pourquoi je pose la question : Vous avez dit Vive l’Europe ?
Toutes mes recherches sont restées vaines pour savoir si cette législation espagnole est légale, je n’ai pas trouvé de directive européenne à ce sujet. Je n’ai reçu que des réponses qui tournent autour du pot.
En fait, ça n’intéresse pas grand monde, au niveau de l’Europe, c’est un problème de moustique.

Alors voilà, dans ma situation, je vais être obligé d’acheter en Espagne et battre pavillon espagnol.
Tant pis pour les caisses françaises, tant mieux pour les caisses espagnoles, et la douloureuse, pour mes poches !!! Pour une passion, on est prêt tout,… ou presque,…
Je ne sais pas encore si j’y arriverai, à l’acheter ce bateau, c’est pas évident du tout, cela fait des années qu’on alimente la tirelire, mais bon,… je vis en Espagne, j’ai du travail, j’aime ce pays, son soleil, ses paysages marins, et ses gens aussi,… je n’ai pas le droit de me plaindre,… il y en a qui luttent tous les jours,… juste pour survivre,…
Bon vent à tous,…

Brrrrr....Cetecry, ça me donne la chair de poule tout ça!!! Mais tu as raison, en Espagne, les lois concernant les bateaux sont absurdes!!!! Y posseder un bateau est un vrai luxe, c'est une veritable ruine. Et de plus, tous mes amis espagnols qui sont sortis du fameux PER, n'avait ni puta idea de comment naviguer avec un voilier!!!
Donc si je me fait recenser en Espagne (pour du boulot par exemple), je dois mettre mon bateau a pavillon espagnol?
Tout ça me donne chaque fois plus envie de me casser de ce pays, comme l'ont fait ces 500 000 espagnols, a croire que c'est ce qu'"ils" cherchent...
Es para volverse loco, de verdad...!!!

hola Mig! je suis exactement dans la même situation que toi, moi aussi "je joue"!!! par contre comment tu fais au niveau du travail? lorsqu'ils te demandent ton "empadronamiento"? il faut bien que tu justifie d'une adresse en Espagne, non? et dans ce cas-la, les autorités sauront que je vis en Espagne et donc que je dois passer mon bateau a pavillon espagnol? plutot crever...!!!!

Il y a du neuf à ce sujet. Voir le fil en espagnol
foro.latabernadelpuerto.com[...]ead.php

Il est maintenant possible d'acheter un bateau qui bat le pavillon français
sans devoir le changer, même si l'on réside en Espagne.

;)

Quelqu'un peut il traduire la Division 240 en espagnol ?
L'Europe l'Europe l'Europe :acheval:

Hola ... et un grand " Oufffffffffff..." !!!

Soulagé de ne pas avoir à traduire ce texte :lavache:
Ils ont du s'y mettre à plusieurs et bien chercher pour le rendre aussi indigeste, voire incompréhensible :reflechi: :reflechi:

Ce que je peux assurer, c'est qu'étant sur le point de finaliser la vente de mon bateau à un allemand, les douanes m'ont confirmé (semaine dernière) que l'acheteur, même sans avoir de lien avec la France, pouvait choisir de conserver le pavillon français ou bien demander sa radiation et re-immatriculer le bateau en Allemagne.
Il n'y a aucune obligation, seule la décision du nouveau propriétaire interviendra.

Bon vent à tous !!

Hola Patxi
je disais ça pour rigoler... un clin d’œil aux tenants de "l'harmonisation européenne". Néanmoins voici un lien vers ce texte officiel concernant la conception et l'armement des navires de plaisance, pas des conditions de "pavillon".

www.developpement-durable.gouv.fr[...]010.pdf

Bon vent de même

Sur les 8 mètres je n'ai rien dit, mais effectivement en-dessous il y a exemption. Quant au reste, il est bien entendu que je parle de RESIDENTS en Espagne ... si ce n'est pas le cas, évidemment il n'y a plus de problème!

Bonjour à tous, j'ai mon permis Suisse de voilier catégorie (D) , j'ai l'intention d'allez acheter un voilier d'occasion d'env. 11m en Espagne, y vivre de dans toute l'année avec une place d'amarrage fixe dans un Port. Quelqu'un pourrait il me dire quel sont les taxes que ça peut impliquer, au niveau de l'achat du bateau et le fait d'y vivre dans le bateau sans domicile fixe, a part mon domicile en Suisse. Merci d'avance. Carlos