quel pavillon pour construction amateur 2018 ???

Pour rappel (pas pour être chiant mais juste pour info) :
« Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français.»

Source : Art. L. 5241-1-1 , loi pour l’Economie bleue
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

En France aussi c'est facile ,catégorie C puis icnn ou autre pour la A,j'avais réfléchi a un autre pavillon mais pour la revente la certification et la francisation est un plus.

Tu peux contacter un expert qui va monter le dossier à ta place
ICNN ou Jean marc tabuteau à Port Louis
J'ai fait appel a ce dernier qui m'a réglé sans problème mon homologation et immatriculation en catégorie C et homologation CE.

La catégorie B impose une certification, au moins de stabilité.
Le certificat de stabilité permet l'immatriculation en catégorie B (au moins sous statut construction amateur, au motif de changement de charge utile et de catégorie et de nombre de personne).
L'immatriculation amateur interdit la revente pendant 5 ans vers un pavillon européen, sauf certification CE complète (dite 'post construction assessement').
Pour la certification de stabilité il faut avoir le déplacement réel, la section de mat, bôme, taud de GV, et les courbes de stabilité 'étrave dans l'eau' et 'tableau AR dans l'eau'

"La certif" tu pourrais détailler s'il te plaît?

Une construction amateur ne peut pas être revendue avant 5 ans.
Avec certif peut être que ca change à vérifier.

oui ,tu remplis les papiers imprimés sur internet ,à la douane francisation et coup de tampon en C sur l'honneur aux affmar.L'année d'après ICNN et re douanne pour un nouveau papier pour eviter les ratures et categorie A.La certif c'est la stabilité à flot avec les plans d'archi.Pour papy manu tu as une certif bruit pour les bateaux à moteur.

Merci pour l'info. Je n'avais pas pensé à la possibilité d'enregistrer le bateau sous une catégorie et ensuite changer de catégorie.