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ju4479

Vente corps-mort et responsabilité

Bonjour à tous,
je débarque sur ce forum pour avoir vos conseils.
Nous avons vendu le corps mort du bateau de mon père suite a son décès brutal. Nous avons prévenu l'acheteur que nous ne connaissions pas l'état exact du matériel car seul mon papa gérait tout ça...
Hier, l'acheteur a été mettre son bateau pour la première fois (très beau temps, pas de vent pas de mer...) et le bateau est parti s'échouer sur la plage en face (pas de dégâts apparent).
L'acheteur n'a pas vérifié avant de mettre son bateau... INCROYABLE ...et nous accuse de vice caché. Il est parti porter plainte contre nous...
Je vous assure que suite au décès nous sommes déjà assez dans la peine et gérer la vente du bateau + le corps mort, c'est compliqué

Bref, j'ai besoin d'aide s'il vous plait pour éviter à ma mère du stress et des procédures juridique.
Merci pour vos retours.

jeudi 18 mai 2017 10:14

Liste des contributions

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2
Sailoturn22

OUpps ...
je crains que vous n'alliez au devant de gros emmerdements

SOIT :
- votre corps mort est légal et déclaré et de fait vous n'avez pas le droit de le vendre, car c'est une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT), qui est personnel et non cessible.
- votre corps mort est non déclaré et donc illégal ce qui implique que vous n'avez pas le droit de le vendre non plus . (on ne peut vendre une chose illégale).

L'état du dit corps mort n'est qu'annexe ...

jeudi 18 mai 2017 10:20 *** Message modifié par son auteur ***
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redermor2

on ne peut pas vendre une chose illégale....bien sur que si !!!

jeudi 18 mai 2017 18:12
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

Bonjour ju4479, mes condoléances.
Est-ce que cette notification " Nous avons prévenu l'acheteur que nous ne connaissions pas l'état exact du matériel car seul mon papa gérait tout ça" a été portée sur l'acte de vente ?
Ou est-ce que cela a été annoncé de vive voix, devant témoins (qui ne soit pas partie prenante, dans cette vente) ?

Sinon, cela va être très dur de prouver qu'il avait été informé... et donc le vice caché serait recevable.

jeudi 18 mai 2017 10:19
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ju4479

Merci de votre retour. Ce qui me surprend c'est que, pour avoir ce corps mort mon père l'a lui même acheté en adhérent a la société nautique qui gère tout ça et nous avons fait les papiers de la vente en tout état de cause. Et nous l'avons vendu le prix que mon père avait déboursé . Non malheureusement, pas de témoin pour confirmer...Mais pourquoi il a pas été vérifier avant de mettre son bateau c'est irresponsable.....Je suis perplexe

jeudi 18 mai 2017 10:28
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

Le bon point, c'est que ce corps-mort était légal.
A qui incombait l'entretien, puisque géré par la Société Nautique ?

jeudi 18 mai 2017 10:30
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ju4479

A nous, enfin a mon père qui jusqu'a cet été (2016) a toujours fait le nécessaire. Il avait même tout changé (manilles et bouée je crois) en juin. Sauf que depuis 9 mois, je n'ai pas pu m'occuper du corps mort et que nous l'avons stipulé à l'acheteur...

jeudi 18 mai 2017 10:50
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

Ah, ça cela peut te servir : "Il avait même tout changé (manilles et bouée je crois) en juin"
Il faut impérativement que tu mettes la main sur les factures !
Tu pourras ainsi démontrer le bon entretien du corps-mort.
Sais-tu quelle partie de l'ensemble du corps-mort, a cassée ?

jeudi 18 mai 2017 10:57
Duduche_akbar
4
Duduche Braz

Quand on vend quelque chose d'occasion, l'acheteur est sensé accepter la chose en l'état.
Vous n'avez pas caché un vice connu pour obtenir la vente. Il n'y a pas de tromperie...

Le corps-mort c'est le matériel (bloc de béton ou suçon, chaine et bouée). Il appartenait à votre père, vous pouvez le vendre dans le cadre de la succession.
L'AOT qui était accordée à votre père elle n'est pas transmissible. Le nouvel occupant de la place doit obtenir une nouvelle AOT auprès du gestionnaire de la zone de mouillage.
Si c'est un mouillage non déclaré, chacun s'assume.

jeudi 18 mai 2017 10:29
Duduche_akbar
Duduche Braz

Oui, toutes mes condoléances aussi.

L'AOT est gérée par une Société Nautique. C'est un bon point. Cette société doit avoir un règlement intérieur qui prévoie la transmission d'un emplacement à un nouvel adhérent, et (c'est le cas chez moi) une liste d'attente de demandeurs d'emplacement.

Quand nous avons obtenu la place qui venait de se libérer, celui qui quittait l'emplacement avait 2 solutions : enlever le matériel qui lui appartenait ou nous le vendre.
Nous avons acheté sans aller plonger sur le corps mort... mais en ayant discuté avec la personne qui avait installé le matos pour le précédent. Nous avons changé la chaine 2 ans plus tard. Un corps -mort ça s'entretient.

jeudi 18 mai 2017 10:41
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ju4479

Merci beaucoup. Oui j'ai contacté la société nautique qui gère tout ça et ils ont de suite accepté que je vende le corps mort car c'était a un type qui était sur la liste d'attente justement. Le "fou" veut aussi porter plainte contre la société nautique...voilà voilà ^^

jeudi 18 mai 2017 10:46
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ATCFrog

Il y a souvent confusion entre vice-caché et dol. Si tu as caché un vice dont tu avais connaissance, ce n'est pas un vice caché, mais un dol : tu as volontairement trompé l'acheteur, c'est une escroquerie. Si en revanche le bien que tu vends présente un vice que tu ignores, et que tu vends la chose en l'état, l'acheteur peut malgré tout se retourner contre toi, il suffit (je cite de memoire, vous me pardonnerez les approximations) que le vice en question soit de nature, s'il avait été connu de l'acheteur, à lui faire renoncer à l'achat.

jeudi 18 mai 2017 10:51
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1
ju4479

Super merci, effectivement dans ce cas je ne suis pas 'responsable' car la chaine a lâchée au niveau immersion, impossible de le voir (et d'ailleurs je ne comprends pas car c'était pas vieux) D'ailleurs, je viens d'avoir l'une des personnes qui gère la société nautique et apparemment comme ce monsieur est détesté de tous il pourrait y avoir eu sabotage....:/

jeudi 18 mai 2017 10:59
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ju4479

Merci, de vos retours et de votre temps, je suis au taquet sur les textes depuis hier soir. Mon dieu, pour 300€ de vente, j'aurais mieux fait de le donner ! Manque de bol je suis tombé sur un malade (il me hurle dessus en allemand oO ) Bref, je suis dégoutée et je sais pas comment je vais m'en sortir car c'est pas le genre a accepter juste un remboursement.

jeudi 18 mai 2017 10:43
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ATCFrog

Ca sent très fort la bataille juridique, car tu pourrais (et c'est à mon avis ce que fera ton conseil juridique) argumenter que le vice n'est pas caché, mais apparent (si c'est un maillon de chaine pourrie qui a laché, c'était visible, et il l'aurait vu s'il avait vérifié ce qu'il achetait), et ce n'est plus de ta responsabilité. Ca risque dans ce cas de se jouer sur le caché / apparent ainsi que sur ce qu'on est en droit d'attendre d'un corps-mort d'occasion. Dans tous les cas, ca risque d'être long et fastidieux. Si tu as une assistance juridique, c'est le bon moment pour la contacter.

jeudi 18 mai 2017 10:59
Duduche_akbar
3
Duduche Braz

Laisses le gesticuler et vociférer... quand il se rendra compte que c'est contre sa propre bêtise qu'il proteste, il se calmera.
S'il a adhéré à la société nautique il devrait avoir connaissance des statuts et du règlement intérieur.

jeudi 18 mai 2017 11:01
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ju4479

Merci Duduche Braz. j'avoue que même si je suis pas connaisseuse du milieu maritime, je trouve incroyable et tellement idiot d'aller mettre son bateau sur un corps mort pas vérifié par ses soins...D'ailleurs je lui ai dit (juste avant qu'il m'insulte en allemand...)
En tout cas je suis très contente d'avoir pu vous trouver par hasard sur le net, c'est chouette votre réactivité a tous.

jeudi 18 mai 2017 11:14 *** Message modifié par son auteur ***
P1010169
philhenri

Comme Duduche, jouez la montre. Les tribunaux sont engorgés, et la saison nautique est là. Où va-t'il mettre son bateau pour cet été ? De plus il n'a subi aucun dommage. Quel est donc son intérêt. un bon point, la société nautique qui gère les corps-morts a aussi des difficultés avec ce monsieur. Pour vous protéger et démontrer que vous êtes de bonne fois, vous pouvez lui proposer le remboursement des sommes versées, (si il accepte il faudra qu'il trouve un nouvel emplacement) et ce par écrit et en allemand. (google translation) Sinon, Lui dire une bonne fois pour toute que s'il souhaite porter plainte qu'il le fasse, et laissez courir.

jeudi 18 mai 2017 12:07
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ju4479

Oui voilà, qu'il aille au bout ou qu'il arrête les menaces. Surtout que c'est la galère pour avoir un corps mort dans notre coin :/

jeudi 18 mai 2017 13:51
Avatar
1
Shrubb

Il serait quand même bien d'avoir le son de cloche de l'adversaire...

jeudi 18 mai 2017 12:20
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ju4479

Ce n'est pas un procès non plus, je prends juste conseil. Pour ce qui est du "son" c'est une belle cloche de fabrication allemande ^^ donc vous devriez l’entendre de loin ;)

jeudi 18 mai 2017 13:42
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Lavapies

Bonjour à tous,
Il me semble que le plus important serait de prendre connaissance du règlement de la gestion des mouillages par le club en question. Et ensuite de savoir ce qui a exactement lâché sur le mouillage, ça permettrait de connaitre les responsabilités de chacun. Pour certains mouillages, c'est le club ou l'association qui gère les mouillages et qui est responsable de l'entretien du coffre, de la chaine et de la bouée, ensuite le reste les manilles et aussières qui reviennent au bateau sont sous la responsabilité du propriétaire.

jeudi 18 mai 2017 12:21
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ju4479

Oui exactement. Surtout que depuis 1 heure, j'ai aussi la preuve que tout était neuf depuis juin 2016...alors qu'il me dise pas que la chaine était "pourrie". Je suis juste inquiète car je ne maitrise pas ce domaine et que j'ai d'autre chose a gérer plus importante que l'amateurisme de ce "plaisancier". Mais c'est un bonheur d'avoir un retour de votre part a tous, car franchement je pensais pas avoir de réponse

jeudi 18 mai 2017 13:44
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
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Ar Vag

Si tu as "la preuve que tout était neuf depuis juin 2016" , alors tu peux dormir tranquillement.
Il ne pourra plus évoquer manque d'entretien contre toi, et si il y a un vice caché au niveau de la chaine qui est neuve, cela en devient la responsabilité du vendeur/fabricant.
Si ça se trouve, c'est un défaut d'amarrage de sa part...

jeudi 18 mai 2017 13:53
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

Satisfait que tu ais eu les réponses rapides à ton problème.

jeudi 18 mai 2017 13:55
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ju4479

Oui merci je suis rassuré maintenant car j’étais perdu dans toutes les histoires des réglementations !

jeudi 18 mai 2017 14:26
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ju4479

Apparemment c'est a la capitainerie qu'il a acheté tout son matériel. Ils s'en souviennent très bien car mon papa était bon client, par contre pas de trace de dupli de facture...Mais si il y a une expertise, on verra bien que la chaine était neuve non ?

jeudi 18 mai 2017 14:25
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

Oui, pas d'inquiétude pour une expertise de chaine, d'autant plus que tu en as eu confirmation par la capitainerie.
Même si je doute que ton lascar finance une telle expertise...
Si besoin, tu dois pouvoir demander un duplicata à cette capitainerie.
Tu es donc tranquille !

jeudi 18 mai 2017 14:32
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1
ju4479

C'est tout bon, je vais avoir un double de la facture comme quoi le matériel était neuf et non pas 'pourri" Je suis soulagée ^^. Merci Ar Vag !

jeudi 18 mai 2017 15:30
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
jeudi 18 mai 2017 15:31
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Trimaran

Faux, c'est la je responsabilité de celui qui fait.

jeudi 18 mai 2017 19:16
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

Non, si c'est un défaut structurelle de la chaine...
Seule l'erreur de montage pourrait être imputable, reste à l'acquéreur de le prouver.

jeudi 18 mai 2017 19:20
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Trimaran

C'est surtout au vendeur de prouver qu'il a bien fait, vu que le résultat est là (bateau au sec).

jeudi 18 mai 2017 19:25
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
1
Ar Vag

Le vendeur n'est pas l'installateur...
Il existe pleins de causes qui font qu'un bateau soit au sec. Y compris la mauvaise foi.

jeudi 18 mai 2017 19:29 *** Message modifié par son auteur ***
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Trimaran

!L'acquéreur n'a besoin de rien prouver, c'est pas lui qui a fait le montage et le résultat est là (bateau au sec).

jeudi 18 mai 2017 19:29
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
jeudi 18 mai 2017 19:30
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La Bernique

Je plussoie, le réglement de l'asso gérant les mouillages tranchera. Il doit spécifier la responsabilité de l'entretien.

Exemple, reçu hier en réponse à une demande de mouillage à une asso :

"... vous devrez verser une cotisation annuelle à l'association de XX € et racheter le mouillage au propriétaire précédent dont le prix dépend de sa vétusté (Comptez 1300 euros pour un mouillage neuf). La ligne de mouillage elle-même sera votre propriété et son entretien vous incombera."

jeudi 18 mai 2017 12:59
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ju4479

Oui c'est tout à fait le texte pour ceux qui nous concerne. Et d'ailleurs, mon papa était particulièrement vigilant sur la sécu du corps mort. En plus, son bateau y a été de mai a fin juillet, puis de début Aout a fin Septembre. Il y a même eu 2 tempêtes et j'avais très peur que le bateau subisse des dégâts avant le gruttage et l hivernage. Et là, sans vent, sans mer, la chaine lâche du premier coup alors qu'il venait a peine d'y arriver ???? Je n'y crois pas. Après, comme le mec est connu de l'asso pour être super con....Réglement de compte ? De toute façon nous pourrons prouver notre bonne foi d'une façon ou d'une autre :)

jeudi 18 mai 2017 13:50
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

ce qui serait interessant c'est de voir la chaine cassée et ne pas croire ce que ce mr raconte

jeudi 18 mai 2017 14:35
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ju4479

Oui nous allons voir. Je vais attendre qu'il revienne vers moi et surtout qu'il retrouve son calme ) ;)

jeudi 18 mai 2017 15:31
P1010169
philhenri

Je ne sais pas dans quel quoi le corps-mort se trouve, mais 300€ c'est donné, surtout si il a été racheté avec l'accord de l'association. Si je devais me séparer du mien, je le négocierais entre 1100 et 1300 € (somme évaluée par l'association qui gère). Où je suis, L'association fait intervenir un professionnel pour vérifier l'ensemble des corps-mort, ensuite un bilan est envoyé à chaque propriétaire. L'association se décharge en cas de problème si les travaux n'ont pas été effectués.

jeudi 18 mai 2017 14:34
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ju4479

Je le cédai sans vouloir faire de l'argent avec... Ici pas de pro pour vérifier les C.M C'est bottes, sandwich et de la patience pour faire les vérifs

jeudi 18 mai 2017 15:33
Duduche_akbar
Duduche Braz

Le corps mort est-il dans une zone où il découvre à (grande) marée basse ?

jeudi 18 mai 2017 15:45
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navenregat

bonsoir
le poids du bateau est aussi a prendre en compte ; mais une chaine d'un an ,c'est neuf .

salut

jeudi 18 mai 2017 19:25
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pierol

un forum de navigation n'est pas un forum juridique.... et la question posée est de pur droit. sans l'ensemble des éléments, il est impossible d'y répondre précisément.
Un conseil, si tu reçois une mise en demeure officielle, une convocation d'un tribunal, il faut aussitôt faire une déclaration à ton assurance défense et recours si tu as et consulter un vrai juriste.
Depuis le début du fil il y a un mélange constant entre le vice et le dommage subit par le bateau.
Contrairement à ce que semble indiquer certains posts, le vice caché n'a rien à voir avec la faute, ni avec le défaut d'entretien, le plus souvent il est caché au vendeur comme à l'acquéreur et la seule conséquence de la connaissance du vice du point de vue de la justice civile porte sur les frais annexe. Là, c'est important car les frais annexes ce sont les réparations du bateau, même si le vice caché était retenu concernant le corps mort, dés lors que tu ignores le vice, ce que tu risques sur le fondement du vice caché, c'est le remboursement du bien vendu : corps mort, bouée et chaine.
Ensuite c'est à celui qui invoque un vice d'en rapporter la preuve, et l'usure normale n'est pas un vice, de ce point de vue, il vaut mieux préciser sur l'acte de vente que le corps à tel âge. d'ailleurs, entre particuliers, on peut exclure expressément par une mention précise cette garantie, en général le prix s'en ressent et c'est normal.
Si la chaine est très récente, le vice caché à plus de risque d'être reconnu car il y a plus de risque que ce soit le fruit d'une usure anormale. ainsi si je vends un corps avec une chaine de 10 ans, facture jointe à l'acte de vente, l'acquéreur sait qu'elle a dix ans, si c'est une chaine d'un an... après il li faudra démontrer que l'usure anormale est antérieure à la vente.
Pour ma part, si réclamation officielle, j'accepterai pour en finir en sachant que le bateau n'a rien de lui rembourser le prix de la chaine qui à cassé avec un papier en bonne et due forme précisant qu'il renonce à toute procédure contre toi ou la succession si c'est elle qui a vendue. Ce sera le prix de la tranquillité.

jeudi 18 mai 2017 19:58
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1
ju4479

Alors je reviens pour vous donner la fin de l'histoire...

Le bateau du type est depuis hier sur le corps mort de mon papa (enfin celui que nous avons vendu) Figurez-vous que cette personne à accroché son bateau non pas au corps mort, mais à la bouée de repérage ....Voilà voilà. Autant vous dire que ce n'est pas lui qui nous a prévenu et que nous sommes sans nouvelles de sa part...Incroyable. Merci a tous de vitre temps et de vos bons conseils. Bonne nav à toutes et tous.

vendredi 19 mai 2017 09:15 *** Message modifié par son auteur ***
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

c'est quoi cette bouée de repérage ?

vendredi 19 mai 2017 09:36
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pierol

cela doit être la bouée servant a attraper le bout. comme une bouée d'orin je suppose....

vendredi 19 mai 2017 21:52
P1120374
Pat45

Pfffffffffffffffff!!!!

vendredi 19 mai 2017 23:50
Avatar
AICA

Heureux pour vous.

vendredi 19 mai 2017 09:31
Duduche_akbar
Duduche Braz

Quand je disais qu'il se calmerai quand il se rendrai compte que c'est contre sa propre bêtise qu'il proteste...

vendredi 19 mai 2017 09:38
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Trimaran

En dehors de l'anecdote du teuton, se pose le problème de la responsabilité de l'amarrage, et de l'État du corps mort.

vendredi 19 mai 2017 10:24

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