Epave, obtenir le titre de propriété
Pour un bateau acheté à un professionnel ou à un particulier...pas de problème. Mais lorsque la vie nous conduit à convoiter une épave ou plutôt un bateau abandonné, c'en est tout autre...
C'est pas facile lorsqu'on n'a pas de titre de propriété de se retrouver propriétaire d'un bateau.
Accrochez vous!
On ne le redira jamais assez! Essayez de trouver le propriétaire! C'est la démarche la plus facile. De plus vu le prix du recyclage d'un bateau et les tracasseries administratives, il sera sans doute prêt à vous le céder pour quelques euros.
Vous profiterez alors des accessoires, de l'histoire...
Si vous ne le trouvez pas...alors...
Tout d'abord avant de toucher au bateau, faites une déclaration de trouveur d'épave. Cette démarche se fait au quartier des affaires maritimes.
Ensuite, il faut que cette « épave » paraisse dans le plus sale état possible car il y a 2 solutions.
1°) La première est que votre bateau peut avoir de la valeur, il est dans ce cas vendu aux enchères par les affaires maritimes et vous n'avez aucune priorité dessus. Il n'est pas rare que des personnes restaurent un bateau récupéré...et au moment de faire les papiers, aucun droit, leur bateau est vendu aux enchères.
2°) Le deuxième cas est que votre bateau ne présente pas assez de valeur marchande. Dans ce cas, il est demandé une demande de main levée à l'administrateur des affaires maritimes. Ces démarches se déroulent en 3 étapes (pour faire simple).
A S'identifier comme découvreur d'épave.
B Faire évaluer l'épave (rôle de l'ULAM) qui envoi son rapport au responsable « épaves ».
C Le responsable « épaves » demande alors à l'administrateur la demande de main levée.
Lorsqu'elle est attribuée, il vous est attribué une épave. Ce n'est pas un bateau. A vos yeux c'est peut être la même chose mais il en est tout autre pour les autorités. Avec une épave vous pouvez naviguer à 300 mètres des côtes et pas plus. Pour que votre épave devienne bateau, il suffit de remplir une déclaration sur l'honneur (comme une construction amateur) Cette démarche est bien expliquée dans la division 224. ou bien choisir un autre pavillon...
Pour la suite, sur le papier, c'est facile et rapide mais je ne peux pas vous le certifier car j'en suis à ce stade. Donc, A voir... Je choisis (à moins que vous m'en dissuadiez), le pavillon Belge pour la responsabilisation de l'armement et non pas pour économiser, en effet, ca me coûtera plus cher!(administrativement)
Il aura quand même fallu attendre 6 ans pour en arriver là.
